Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Midrand (Afrique du Sud), du 26 au 28 avril 2016, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation de la Section canadienne de l’APF se compose de M. Francis Drouin, député et rapporteur auprès de la Commission de la coopération et du développement.

Outre la Section canadienne, les sections de la France, du Québec, du Congo et du Sénégal ont participé aux travaux.

Début des travaux

Communication du président de la Commission

Le vice-président de la Commission, M. Benoit Charrette (Québec), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de la Commission et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de Berne en juillet 2015. Le compte rendu et le relevé de décisions de cette réunion sont adoptés par les parlementaires présents. Le président fait également part des nouveaux sujets à traiter au fil des prochaines années, soit l’économie verte, l’emploi des jeunes dans l’espace francophone et les biocarburants.

Adoption du compte rendu et du relevé de décisions de la réunion du 8 juillet 2015 à Berne (Suisse).

Auditions

Présentation du Parlement panafricain et ses actions
Intervenant : Représentant (Parlement panafricain)

Le Parlement panafricain, avec lequel l’APF a signé un accord de partenariat, présente les actions entreprises par son organisation concernant les aspects relatifs à l’économie et au développement.

Intervention sur la Francophonie économique et sur le thème du Sommet de Madagascar
Intervenant : M. Moncef Follain (OIF)

La promotion de la Francophonie économique fait partie des objectifs de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Les deux organisations soutiennent activement le rôle qu’une langue et des valeurs communes jouent dans la construction de partenariats mutuellement profitables et la mise en valeur des atouts propres à chaque acteur. Le Sommet d’Hanoï en 1997 avait vu une accélération de la prise de conscience de l’importance de l’économie aux côtés de la langue, de la culture et des droits de la personne. Leur objectif est de promouvoir un espace économique francophone efficace, créateur de richesse et d’emplois en particulier pour les jeunes.

Communication et examen des projets de rapports et de résolutions sur :

Les migrations internationales dans la région méditerranéenne
Rapporteurs : M. Stéphane Demilly (France) et M. Ndoula Thiam (Mali)

Les co-rapporteurs soulignent que les mouvements de migration de nombreuses populations en provenance de Syrie et d’autres zones de conflit représentent une catastrophe humanitaire, dont les ramifications s’étendent à l’échelle mondiale. La réunion de la Commission à Berne avait été l’occasion d’examiner le projet de rapport des sections française et malienne sur les migrations internationales dans la région méditerranéenne et de permettre aux parlementaires de témoigner de la situation de leur pays relative à ce sujet.

Selon ces derniers, la Commission offre un espace de dialogue propice puisqu’y sont réunis des pays de départ et d’arrivée de migrants. Face à la hausse sans précédent des demandeurs d’asile dans l’Union européenne ainsi que dans d’autres pays, les parlementaires ont pour responsabilité de garantir la sécurité de tous, tout en encourageant que les politiques publiques soient à la hauteur des défis économiques et sociaux provoqués par cette crise.

Les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie
Rapporteur : M. Benoit Charette (Québec)

M. Benoit Charrette souligne que la Commission examine de nouveau le rapport préparé par la section québécoise sur ce sujet déterminant. En effet, les politiques agricoles ont un impact fort sur la sécurité alimentaire et sont indissociables des enjeux du développement durable et de la préservation de l’écosystème. De plus, le secteur agricole est un secteur pourvoyeur d’emplois, mais soumis à de nombreuses transformations, dont la mécanisation de l’activité et de la tertiarisation des économies. M. Charrette fait valoir qu’il est utile aux parlementaires de discuter des moyens à mettre en œuvre qui amélioreront l’efficacité et la rentabilité de ce secteur et qui respecteront les principes du développement durable et les conditions de travail des agriculteurs.

Communication et discussion sur :

Le cadre de développement international de l’après-2015 : opportunités de coopération pour une croissance économique inclusive et durable au sein de l’espace francophone
Rapporteur : M. Francis Drouin (Canada)

M. Francis Drouin présente un projet de rapport qui s’inscrit dans le contexte du début de la mise en œuvre des Objectifs du développement durable (ODD) adoptés le 25 septembre 2015 lors d’un sommet spécial de l’Organisation des Nations Unies. Les ODD, qui ont remplacé les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), orienteront les efforts mondiaux de développement durable des prochaines années.

M. Drouin souligne que cet ensemble de 17 objectifs mondiaux vise à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre les inégalités et l’injustice, et à faire face au changement climatique d’ici 2030. Ces derniers sont liés à la croissance économique des États puisqu’il est établi que celle-ci contribue à réduire la pauvreté. Discuter de la mise en œuvre des ODD, c’est donc tenter de comprendre les facteurs qui favorisent une croissance économique inclusive et durable au sein des États.

Le rapport est bien reçu par les autres membres. M. Drouin les invite à lui faire part de leurs idées pour l’élaboration du rapport qui sera présenté à Madagascar.

Les défis et espoirs de la COP21 pour l’Afrique
Rapporteur : M. Sylvestre Ossiala (Congo)

M. Sylvestre Ossiala fait une présentation sur les changements climatiques et leurs impacts en Afrique. Ce denier en a profité pour souligner que le changement climatique se traduit par des impacts importants et sans équivoque sur le développement  africain, en même temps qu’il pose des défis complexes et changeants à l’endroit des peuples et des décideurs de l’Afrique. Dès lors, il devient incontournable d’intensifier la lutte contre les changements climatiques. Il est par ailleurs démontré que les pays et les communautés les plus pauvres seront touchés de plein fouet de manière précoce par le réchauffement de la planète en raison d’une plus faible résistance et d’une plus grande dépendance des secteurs sensibles au climat tels que l’agriculture.

L’accord issu de la COP21 suscite beaucoup d’espoirs dans la communauté internationale, notamment le continent africain, tant sa réussite est cruciale pour la durabilité de sa croissance et son développement. Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans la réussite des politiques de lutte contre les changements climatiques en Afrique et ont la responsabilité de veiller à ce que les engagements pris lors du Sommet de Paris se traduisent en actions de politique publique dans leur pays.

L’intervention de M. Ossiala s’inscrit également dans le cadre de la future Conférence des parties, la COP22, qui aura lieu du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech et sera également centrée sur les changements climatiques.

Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Rapporteur : M. Benoit Charette (Québec)

M. Benoit Charrette souligne que cela fait plus de dix ans que l’APF tisse des relations avec l’OMC. Son rapport porte sur la période allant de juillet 2015 à aujourd’hui. Le rapport comporte deux parties : une première sur les actualités dont la pièce maîtresse est la Conférence ministérielle de Nairobi et une deuxième partie sur les activités récentes et à venir de notre Commission, en lien avec les travaux de l’OMC.

Préparation de l’Avis de l’APF sur le thème du Sommet de la Francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est invitée à participer aux travaux des Sommets des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie. Elle transmet à cette occasion un avis et des recommandations qui font l’objet d’une présentation par son président. Elle représente ainsi les intérêts et les aspirations des peuples de la Francophonie et participe à la vie institutionnelle de la Francophonie en apportant une perspective politique.

Le thème du Sommet concorde avec les préoccupations de la Commission puisqu’il promeut la croissance partagée et, de ce fait, la mise en œuvre d’un développement durable et équitable, qui prend notamment en considération l’équité sociale, la rentabilité économique et la préservation de l’environnement. Il met également en avant le concept de développement responsable, comprenant une nouvelle donne des relations Nord-Sud et qui soutient un mode de développement pérenne, respectueux de l’environnement et des droits de la personne.

Dans la perspective du Sommet, il sera discuté de l’avant-projet sur la Déclaration d’Antananarivo pour récolter les opinions et impressions des parlementaires.

Intervention sur la croissance comme facteur de développement économique
Rapporteur : M. Sylvestre Ossiala (Congo)

M. Sylvestre Ossiala fait une présentation sur les concepts de la croissance et le développement qui, selon lui, sont deux concepts économiques qui interagissent constamment. La croissance économique agit comme levier du développement, et le développement s’appuie sur la croissance et la prolonge en modifiant sa nature et ses effets. Le Rapport mondial sur le développement humain de 1996, publié par le Programme des Nations Unies pour le développement, affirmait que « le développement humain est une fin dont la croissance économique est le moyen ». Ces deux concepts et leurs interactions doivent ainsi être envisagés conjointement dans l’établissement des normes et des lois.

Échanges sur les travaux futurs de la Commission

Il est proposé trois thèmes aux fins d’étude par la Commission : la fiscalité, les systèmes de santé et la corruption.

En cette période de faible croissance économique et de taux de chômage importants, les gouvernements de l’espace francophone sont à la recherche de moyens efficaces pour stimuler la croissance et l’emploi ainsi que pour réduire les inégalités. L’étude de ce sujet permet d’identifier les outils liés à la fiscalité que les gouvernements peuvent utiliser pour atteindre ces objectifs. L’augmentation des recettes fiscales donnerait aux gouvernements davantage de moyens d’investir dans des politiques favorisant la croissance économique à moyen terme, notamment dans les domaines de l’infrastructure, la santé et l’éducation.

Les législateurs jouent un rôle vital dans toute une gamme de stratégies liées à la protection de la santé, notamment dans la garantie d’une couverture assurance-maladie étendue, la lutte contre la commercialisation de substances nocives pour la santé humaine et la promotion de systèmes de santé efficients et universels. Ils doivent comprendre les nouvelles menaces contemporaines comme l’expansion rapide des maladies chroniques non transmissibles pour que la législation s’adapte au mieux à ces nouvelles configurations.

Les effets dévastateurs de la corruption, notamment sur le développement des États, la confiance des citoyens en leurs administrateurs et la démocratie, sont bien connus. Ils amoindrissent considérablement les efforts déployés par les parlements et les organisations qui soutiennent le développement international en accaparant les ressources. Les législateurs peuvent jouer un rôle sur ces thématiques en promouvant des lois de contrôle strict et en assurant un suivi des ressources financières employées par les administrations.

Participation de la Commission aux récentes conférences internationales

Conférence parlementaire globale (Washington, États-Unis, du 10 au 12 avril 2016)

Organisée conjointement par le Groupe de la Banque Mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et le Réseau parlementaire sur la Banque Mondiale et le FMI, la Conférence parlementaire globale réunit près de 200 parlementaires des pays membres de la Banque Mondiale et du FMI, des représentants des organisations parlementaires partenaires, ainsi que des hauts responsables de la Banque Mondiale et du FMI. Les thèmes prioritaires étaient la lutte contre les inégalités par la croissance et la promotion de l’emploi, les changements climatiques, la transparence et la gouvernance ainsi que la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Suivi des résolutions

La Commission réalisera un suivi des deux résolutions adoptées à Berne, l’une concernant l’emploi des jeunes et l’autre sur les changements climatiques.

Conclusion

Grâce à sa participation à ces rencontres, la Section canadienne a atteint ses objectifs,

Respectueusement soumis,

Joël Lightbound, député
Président de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)