RAPPORT

Du 18 au 28 avril 2016, une délégation de l’Association parlementaire Canada Europe composée de six parlementaires s’est rendue à Strasbourg, en France, et à Bratislava, en Slovaquie, afin de participer à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2016 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et dans le cadre d’une mission auprès du prochain pays à assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Dirigée par l’honorable sénateur Percy Downe, la délégation se composait également de l’honorable sénateur David Wells, des députés M. John Oliver, Mme Jennifer O’Connell, M. Don Davies et M. Dean Allison pour les réunions de l’APCE; et de Mme Michelle Rempel, députée, pour la mission en Slovaquie. La délégation était accompagnée de la secrétaire de l’Association, Mme Guyanne Desforges, et de la conseillère de l’Association, Mme Laura Barnett.

PARTICIPATION À LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2016 DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Du 18 au 22 avril, la délégation a participé à la deuxième partie de la Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à laquelle le Canada jouit d’un statut d’observateur. S’est joint à la délégation à Strasbourg M. Alan Bowman, chef adjoint de la Mission du Canada auprès de l’Union européenne et observateur permanent du Canada au Conseil de l’Europe.

A. Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Lors de la deuxième partie de la Session, un large éventail de sujets ont été débattus au sein de l’Assemblée, de ses commissions et groupes politiques. L’Assemblée a en outre tenu des débats sous les thèmes suivants :

• Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente;
• Débat d’actualité : L’affaire des « Panama Papers » et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique;
• Débat libre;
• Débat conjoint : Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes; Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique;
• Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien;
• Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe;
• Débat conjoint : Une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens;
• Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux;
• Débat selon la procédure d’urgence : La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’Accord UE-Turquie du 18 mars 2016;
• Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique;
• Évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes;
• Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine;
• Débat selon la procédure d’urgence : Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme;
• La gestion des urgences de santé publique de portée internationale;
• Les migrations forcées : un nouvel enjeu;
• Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l’Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie.

L’Assemblée a également entendu les orateurs suivants :

• M. Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe;
• M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne;
• M. Ahmet Davutoğlu, premier ministre de la Turquie;
• M. Heinz Fischer, président de l'Autriche;
• M. Daniel Mitov, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et président du Comité des ministres;
• M. José Manuel García-Margalla, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Espagne;
• M. Giorgi Kvirikashvili, premier ministre de la Géorgie.

B. Activités de la délégation canadienne durant la Session

1. Aperçu

Les membres de la délégation canadienne ont participé activement aux séances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, y compris aux plénières et aux réunions des commissions. Ils ont par ailleurs assisté aux réunions de divers groupes politiques au sein de l’Assemblée. De plus, M. Alan Bowman a donné une séance d’information à l’intention de la délégation, et des rencontres ont été tenues avec M. Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe; M. Thomas Markert, secrétaire de la Commission de Venise; M. Lawrence Early et le juge Robert Spano de la Cour européenne des droits de l’homme; M. Tomáš Boček, représentant spécial pour les migrations et les réfugiés du secrétaire général du Conseil de l’Europe et Mme Marja Ruotanen, chef de la Direction de la dignité humaine et de l’égalité à la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe.

2. Séance d’information donnée par l’observateur permanent du Canada au Conseil de l’Europe

M. Bowman, chef adjoint de la Mission du Canada auprès de l’Union européenne et observateur permanent du Canada au Conseil de l’Europe, a présenté à la délégation un survol de l’histoire du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire, et plus particulièrement du rôle que le Canada y joue en tant qu’observateur. Il a fait valoir que, dans une certaine mesure, le Canada envisage son rôle au Conseil de l’Europe de manière ciblée. Ainsi, au lieu d’intervenir dans tous les dossiers, le Canada choisit plutôt ceux sur lesquels il souhaite axer ses efforts. M. Bowman a fourni aux délégués une liste détaillée des commissions et groupes de travail du Conseil de l’Europe auxquels le Canada participe, de certains projets financés par le Canada, puis il a attiré l’attention sur les conventions du Conseil de l’Europe que le Canada a ratifiées. M. Bowman a souligné que, même si le Canada a contribué à la rédaction de plusieurs traités sur les droits de l’homme à l’échelle du Conseil de l’Europe, il ne procède pas souvent à leur ratification. M. Bowman a précisé que la ratification est un processus complexe, et qu’il s’agit plutôt de faire en sorte que ces textes négociés fassent partie du débat plus large sur les normes relatives aux droits de l’homme à l’échelle internationale, débat dans le cadre duquel le Canada continuera de jouer un rôle actif.

En réponse aux questions des délégués, M. Bowman a poursuivi en décrivant comment la participation du Canada au Conseil de l’Europe peut appuyer ses priorités à l’échelle de l’Union européenne (EU), comme l’Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord de partenariat stratégique (APS), les relations entre l’Ukraine et la Russie, les dossiers passagers, la réciprocité des visas, les intérêts dans le secteur de l’énergie, les changements climatiques et l’accès aux marchés. M. Bowman a indiqué que le Conseil de l’Europe est une bonne tribune pour aborder les relations avec la Russie qui en est également membre; qu’il adopte d’importantes initiatives de coopération en matière de sécurité visant les combattants étrangers; et que la participation du Canada au sein du Conseil de l’Europe lui permet de prendre le pouls des différents acteurs politiques sur des enjeux comme le « Brexit », le « Grexit », la montée des partis populistes et la crise des migrations en Europe. Pour conclure, M. Bowman a répondu aux questions des délégués quant aux attentes entourant la ratification de l’AECG et les préoccupations qui subsistent relativement aux visas pour les voyageurs provenant de la Bulgarie et de la Roumanie.

3. Rencontre avec le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Par suite de la présentation du rapport annuel d’activité en séance plénière, les membres de la délégation, en compagnie de M. Bowman, ont rencontré M. Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, pour discuter du rôle de son Bureau et des questions dont il est saisi à l’heure actuelle. Après avoir discuté des nouveaux pouvoirs du commissaire en qualité d’intervenant dans les procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, du pouvoir des médias sociaux et de diverses questions comme les migrations, le sort des Roms en Europe, la violence policière, la liberté des médias et les droits des LGBT, M. Muižnieks a répondu aux questions de nature plus précise des membres de la délégation.

En ce qui concerne la crise des migrations en Europe, M. Muižnieks a insisté sur le manque de solidarité des États membres de l’UE, abordant entre autres la réticence à accueillir des réfugiés, la complexité du problème et l’importance des messages transmis. Selon lui, l’un des problèmes tient au fait que les migrants semblent penser qu’ils ont le droit de s’installer où bon leur semble en Europe; une conception alimentée par les membres de familles nombreuses qui cherchent tous à se réunir au même endroit. M. Muižnieks a fait valoir que seule l’Allemagne semble envisager le problème des migrations sous l’angle de la démographie et du besoin en main-d’œuvre. Il a ajouté que l’un des meilleurs moyens d’inspirer la sympathie à l’égard du sort des migrants en Europe consiste à insister sur le fait que 50 % d’entre eux sont des enfants, dont bon nombre sont des mineurs non accompagnés. Même s’il reconnaît l’échec du règlement de Dublin, M. Muižnieks rejette l’assertion selon laquelle il faut réviser la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés pour gérer la crise. Selon lui, les réfugiés du climat changeront la donne quant à notre perception et à notre définition du concept de réfugié. Il a par ailleurs fait observer que la réinstallation dans des camps de réfugiés pourrait être la voie à suivre afin de prévenir les problèmes liés à la migration clandestine.

Au chapitre du terrorisme et de la violence, M. Muižnieks a signalé que les États-Unis sont confrontés à des problèmes plus importants que l’Europe en matière d’armes et de stupéfiants. L’Europe fait face à des problèmes associés à l’aliénation et au manque d’intégration culturelle; l’islamisme radical étant devenu un exutoire des tensions qui, autrement, pourraient bien tourner en guerres de gangs. Il est donc essentiel qu’elle concentre son action sur la mise en place de bonnes politiques d’intégration. M. Muižnieks a souligné que le Canada est souvent perçu comme un pays très proche du type scandinave, puisqu’il est doté de politiques efficaces sur le multiculturalisme et l’immigration et qu’on y reconnaît l’importance des droits sociaux et économiques. La rencontre s’est conclue par une discussion sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Turquie à l’heure actuelle, notamment au titre de la riposte de ce pays au terrorisme à l’intérieur de ses frontières et de la question de la liberté des médias.

4. Rencontre avec le secrétaire de la Commission de Venise

En compagnie de M. Bowman, les membres de la délégation ont rencontré M. Thomas Markert, secrétaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), pour discuter du rôle de la Commission et de la participation du Canada en qualité de pays observateur. M. Markert a indiqué que, depuis que la Commission a élargi sa portée au-delà des États membres du Conseil de l’Europe, le rôle des pays observateurs comme le Canada a diminué. Il a parlé des travaux de la Commission depuis la chute du mur de Berlin dans les domaines du soutien à la rédaction de constitutions, des lois électorales et de la coopération avec les cours constitutionnelles. Il a attiré l’attention sur un domaine où il reste encore du travail à faire : aider les pays à établir des instances judiciaires indépendantes. Cela est particulièrement le cas dans les pays d’Europe de l’Est où la stricte tradition du droit civil accorde moins d’importance au pouvoir d’interprétation des cours suprêmes. M. Markert a discuté du rôle des États-Unis en tant que pays membre de la Commission, puis a encouragé le Canada à y accroître sa participation et à en devenir membre à part entière.

En réponse aux questions des délégués, M. Markert a parlé du caractère non contraignant des avis préparés par la Commission de Venise, même si ceux-ci ont beaucoup de poids au sein de l’Union européenne, et des mécanismes d’interaction entre l’APCE et la Commission de Venise. Pour répondre à une question portant sur les pratiques exemplaires et la réforme électorale dans le contexte canadien, M. Markert a expliqué qu’il n’existe pas de modèle qui soit optimal pour tous les pays, quoi qu’il est préférable qu’il n’y ait pas qu’une seule liste nationale, et que la tenue de deux tours de scrutin permet parfois de dégager une véritable majorité. La rencontre s’est conclue par une discussion sur les observations de la Commission de Venise sur la situation politique en Pologne, en particulier au sujet des nouvelles lois sur la surveillance policière et de la controverse entourant la composition et des décisions de la cour constitutionnelle.

5. Rencontre avec des représentants de la Cour européenne des droits de l’homme

Les membres de la délégation, en compagnie de M. Bowman, ont rencontré le juge Robert Spano et M. Lawrence Early, jurisconsulte auprès du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le juge Spano a présenté un aperçu de l’histoire de la Cour, de sa création en 1959 à titre de tribunal diplomatique international pour lutter contre le totalitarisme, en passant par la croissance de son influence durant une « phase judiciaire » dans les années 1970 et 1980, jusqu’à la chute du mur de Berlin et à l’établissement de la Cour comme instance permanente en 1998. Le juge Spano a qualifié la situation actuelle de quatrième phase, où la Cour doit traiter une énorme quantité de requêtes (environ 67 000 affaires sont actuellement inscrites à son rôle) et confronter le scepticisme parmi les États membres.

Le juge Spano a comparé les systèmes juridiques canadien et européen, notant des similitudes sur le plan de la portée entre la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge Spano et M. Early ont tous deux fait observer que la CEDH fait souvent référence aux arrêts de la Cour suprême du Canada dans sa propre jurisprudence, et qu’il y a un dialogue constant entre les deux cours. M. Early a ensuite parlé de la procédure de saisine de la CEDH et de l’importance des affaires renvoyées devant la Grande Chambre, tandis que le juge Spano a parlé du caractère contraignant des arrêts de la CEDH. Il a spécifié que l’exécution des arrêts relève de l’organe politique au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, plutôt que d’un organe exécutif comme ce serait le cas au niveau d’un État. M. Early a exposé les divers recours pour remédier aux cas de violation de la Convention, comme le paiement d’une indemnisation ou de dépens, une ordonnance pour qu’un pays prenne une mesure précise (comme libérer un prisonnier), ou une directive visant à remédier à un problème structurel en particulier (comme les conditions de détention). En réponse aux questions des délégués, le juge Spano a aussi expliqué le processus de nomination des juges à la CEDH et le rôle de l’APCE dans ce processus.

6. Rencontre avec le représentant spécial pour les migrations et les réfugiés du secrétaire général du Conseil de l’Europe

Les membres de la délégation, en compagnie de M. Bowman, ont rencontré M. Tomáš Boček, représentant spécial pour les migrations et les réfugiés du secrétaire général du Conseil de l’Europe, afin de discuter de son nouveau mandat et des défis qu’il est appelé à relever. M. Boček a présenté à la délégation un aperçu du mandat rattaché à son poste, créé à la fin 2015, afin d’aider les États membres du Conseil de l’Europe à gérer la crise des migrations tout en respectant leurs obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. Son rôle consiste à recueillir de l’information dans le cadre de missions d’information dans des régions confrontées à des défis particuliers, comme la Grèce et la Macédoine, et à faire des propositions d’action. En mars 2016, le mandat de M. Boček a été élargi afin de tenir compte de la situation des enfants réfugiés. Son mandat, d’une durée limitée, prendra fin lorsque la crise sera atténuée.

La présentation de M. Boček a été suivie d’une période de questions portant sur l’ampleur et l’évolution de la crise migratoire en Europe, les pratiques exemplaires et les obligations juridiques. M. Boček a fait ressortir les aspects pratiques du problème : dresser des barrières aux frontières ne constitue certes pas une solution viable, mais l’Europe ne peut pas non plus tout simplement ouvrir ses portes. Il a souligné que, peu importe les mesures prises pour faire face aux flux migratoires, les passeurs semblent toujours avoir une longueur d’avance. M. Boček a insisté sur la nécessité de trouver des moyens juridiques de répondre aux flux migratoires qui, d’une part, protègent ceux qui ont le droit d’être protégés, et qui, d’autre part, traitent les autres dans le respect de leurs droits fondamentaux. En abordant l’approche adoptée par le Groupe de Visegrad, M. Boček a signalé que la décision du Conseil de l’Union européenne d’imposer des quotas relatifs à la réinstallation des migrants a entraîné des difficultés pour certains pays de l’UE. Cette décision, adoptée à la majorité qualifiée, ne reflète pas un taux d’acceptation élevé. M. Boček a souligné que la résolution de la crise migratoire passe nécessairement par la solidarité européenne, et qu’il faut absolument lutter contre la xénophobie dans toute l’Europe.

7. Rencontre avec la directrice de la Direction de la dignité humaine et de l’égalité, Direction générale de la démocratie, Conseil de l’Europe

Pour sa dernière rencontre avec des représentants du Conseil de l’Europe, la délégation a rencontré Mme Marja Ruotanen, directrice de la Direction de la dignité humaine et de l’égalité à la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe, et M. Stanislas Frossard, secrétaire exécutif de l’Accord partiel élargi sur le sport à la Direction des droits de l’homme et de l’anti-discrimination du Conseil de l’Europe. Mme Ruotanen se préparait en vue d’une mission à Ottawa pour discuter avec des fonctionnaires canadiens de la coopération entre le Conseil de l’Europe et le Canada dans le domaine du sport. Elle a présenté à la délégation un aperçu des conventions relevant de sa Direction, qui portent sur la traite des personnes, la violence à l’égard des femmes et l’exploitation sexuelle des enfants, puis elle a noté que le Canada est déjà très actif dans ces domaines et qu’il a une riche expérience à partager.

M. Frossard a informé la délégation des conventions dans le domaine du sport pour lesquelles le Conseil de l’Europe souhaiterait collaborer plus étroitement avec le Canada. Ces conventions portent, entre autres, sur la violence de spectateurs, la lutte contre le dopage et la manipulation des compétitions sportives. Le Canada, qui a déjà ratifié la Convention contre le dopage, a participé activement aux négociations entourant la Convention contre la manipulation des compétitions sportives. M. Frossard a dit souhaiter vivement que le Conseil de l’Europe collabore plus étroitement avec le Canada sur cette dernière convention. Il a également fait part des travaux de sa Direction visant à garantir une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Mme Ruotanen a conclu la présentation en invitant le Canada à faire connaître ses pratiques exemplaires, et à appuyer les initiatives du Conseil de l’Europe dans ces domaines en envisageant de signer ces conventions.

La présentation a été suivie d’une période de questions sur la portée des travaux du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Au nombre des sujets abordés, notons les sports professionnels, les parlementaires influents qui sont d’anciens athlètes et la violence à l’égard des femmes. À ce sujet, la discussion a notamment porté sur les moyens de protéger les femmes et les enfants, et d’accroître la sensibilisation aux questions relatives aux droits de l’homme tout en respectant les pratiques culturelles.

C. Interventions des délégués canadiens dans le cadre des débats de l’Assemblée

Les délégués canadiens ont participé aux débats de l’Assemblée au cours de la deuxième partie de la Session. Ils sont intervenus à neuf occasions dans des débats sur un large éventail de sujets. Les discours des délégués sont reproduits dans les comptes rendus, dont les hyperliens se trouvent ci-après.

a.  Le lundi 18 avril 2016

•  Débat d’actualité : Panama Papers

Le sénateur Percy Downe a prononcé un discours dans le cadre du débat d’actualité sur les Panama Papers.[1]

b.  Le mercredi , 20 April 2016

•  Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

M. Dean Allison a prononcé un discours dans le cadre du débat ayant pour thème Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe.[2]

c.  Le jeudi 21 avril 2016

•  Évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Le sénateur Percy Downe et Mme Jennifer O’Connell n’ont pas pu prendre la parole dans le cadre du débat ayant pour thème Évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes, mais ils ont communiqué les interventions suivantes au service de la séance de l’APCE :

[TRADUCTION]

M. Downe (Canada) – Chers collègues, je prends la parole au sujet des mesures en place au Parlement fédéral du Canada pour améliorer la représentation politique des femmes.

En 1921, Agnes Macphail a été la première femme élue à la Chambre des communes, devenant ainsi la première députée du Canada. Depuis son élection, on a assisté à une croissance soutenue de la représentation des femmes au Parlement. À l’heure actuelle, les femmes occupent 26 % des sièges à la Chambre des communes et 37,5 % des sièges occupés au Sénat.

Le Canada compte aussi un Cabinet fédéral paritaire, au sein duquel 50 % des ministres sont des femmes. À l’échelle provinciale, Catherine Callbeck a été la première femme élue première ministre d’une province canadienne en 1993, lorsqu’elle a remporté l’élection générale dans ma province natale, l’Île-du-Prince-Édouard. Aujourd’hui, trois des dix provinces canadiennes sont dirigées par une femme.

Ce sont certes de remarquables réalisations au titre de la représentation des femmes, mais le Canada est toujours confronté à des défis quant à leur représentation globale chez les élus. En effet, selon l’Union interparlementaire, le Canada se classe au 60e rang mondial quant au pourcentage de femmes élues à la Chambre basse.

Au Canada, aucune mesure législative ne vise précisément à accroître la représentation politique des femmes. Les mesures prises pour favoriser l’égalité entre les sexes le sont sur une base volontaire. Toutefois, les constitutions de certains partis politiques prévoient la parité hommes-femmes parmi les cadres supérieurs.

Certains partis ont aussi mis sur pied des fonds spéciaux pour appuyer les femmes et les encourager à se porter candidates en leur offrant un soutien financier et organisationnel, ainsi que de la formation. Un certain nombre de partis politiques provinciaux disposent aussi de fonds similaires. S’il est vrai que certains partis ont annoncé des cibles relatives au nombre de candidates, il n’en demeure pas moins qu’aucun parti n’a adopté de quota sexospécifique officiel. Pendant ce temps, nous avons été devancés par des partis politiques de plusieurs pays dans le monde, comme la Suède, la Norvège et l’Allemagne, qui ont des quotas en place depuis des années, voire des décennies.

Accroître la représentation politique des femmes est un objectif qu’il est important d’atteindre. Il est largement reconnu que les législatrices soulèvent des préoccupations et des priorités qui leur sont propres et qu’elles jouent un rôle important. Qui plus est, les politiciennes peuvent agir à titre de modèles et de mentors pour les autres femmes qui souhaitent se lancer en politique.

Mme O’Connell (Canada) – Chers collègues, la participation active des femmes au sein des assemblées parlementaires est au cœur même de tout régime démocratique efficace, durable et légitime.

Lors de la dernière élection fédérale canadienne, 33 % de tous les candidats des cinq principaux partis étaient des femmes. Après le dépouillement des suffrages, les femmes avaient remporté 26 % des sièges à la Chambre des communes.

Il s’agit de la plus forte proportion de candidates et de femmes élues députées de toute l’histoire du Canada.

De plus, en novembre 2015, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé le tout premier Cabinet fédéral comportant un nombre égal d’hommes et de femmes.

Je me réjouis des progrès accomplis par le Canada, mais je sais qu’il y a encore du travail à faire au pays et à l’échelle internationale pour améliorer la participation des femmes en politique.

La réalité, c’est que dans la plupart des parlements aujourd’hui, le pourcentage de femmes se situe sous la cible largement reconnue de 30 % qui, selon les Nations Unies, correspond au pourcentage nécessaire pour assurer une masse critique de femmes dans les parlements.

À titre de parlementaires, nous ne devons pas oublier que les femmes demeurent sous représentées dans les autres ordres de gouvernement. Par exemple, au Canada, les femmes ne représentent que 18 % des maires et 28 % des conseillers municipaux. La participation des femmes en politique municipale me tient particulièrement à cœur.

Avant de devenir députée, j’ai été élue pour trois mandats au conseil municipal de Pickering, en Ontario, où j’ai siégé à titre d’adjointe au maire.

J’avais 23 ans lorsque j’ai été élue pour la première fois. Quand j’ai décidé de briguer les suffrages, nombreux sont ceux qui m’ont dit que je perdais mon temps. N’empêche que j’ai tout de même remporté les élections en 2006, en délogeant un conseiller bien connu.

J’ai alors cru que le pire était passé, mais le fait d’avoir gagné l’appui des électeurs et de ma collectivité ne m’a pas vallu l’appui ou le respect de bon nombre de mes collègues et des membres du personnel. On m’a traitée comme si ma victoire n’était que le fruit du hasard et qu’elle serait de courte durée. J’ai dû travailler deux fois plus fort pour être prise au sérieux.

Je raconte mon parcours parce qu’il s’apparente à celui de nombreuses femmes qui se lancent en politique. Nous devons redoubler d’efforts pour éliminer toute idée fausse à l’égard des femmes en politique.

Pour inciter davantage de femmes à participer à la vie politique, il faut déboulonner les mythes voulant que les femmes ne soient pas des candidates sérieuses ou crédibles. Nous pouvons en faire plus pour encourager les femmes à briguer les suffrages. À titre de parlementaires, nous avons le devoir d’accroître le leadership féminin dans toutes les sphères de la vie politique.

• Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

M. Dean Allison a prononcé un discours dans le cadre du débat ayant pour thème Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine.[3]

d.  Le vendredi 22 avril 2016

• La gestion des urgences de santé publique de portée internationale

M. John Oliver et M. Don Davies ont prononcé des discours dans le cadre du débat ayant pour thème La gestion des urgences de santé publique de portée internationale.[4]

• Les migrations forcées : un nouvel enjeu

Le sénateur David Wells a prononcé un discours dans le cadre du débat ayant pour thème Les migrations forcées : un nouvel enjeu.[5]

•  Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l’Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie

M. John Oliver a prononcé un discours dans le cadre du débat ayant pour thème Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l’Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie.[6]

MISSION PARLEMENTAIRE AUPRÈS DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LE PROCHAIN PAYS À ASSURER LA PRÉSIDENCE TOURNANTE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Du 24 au 28 avril 2016, la délégation a participé à une mission parlementaire auprès de la République slovaque, pays qui exercera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne de juillet à décembre 2016. Durant la mission, la délégation a rencontré des parlementaires de la Slovaquie et de l’UE, des hauts fonctionnaires, des représentants d’organisations non gouvernementales, des spécialistes en politique et en économie, un rapporteur spécial des Nations Unies, des représentants du secteur du développement commercial et des groupes d’entreprises et syndicaux. De plus, la délégation a été informée par des représentants de l’ambassade du Canada en Slovaquie, à Bratislava. Les discussions tenues lors de ces rencontres ont porté sur les priorités de la Slovaquie pour sa prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne; les enjeux clés liés aux relations entre le Canada et l’Union européenne ainsi qu’entre le Canada et la Slovaquie, notamment l’AECG; et d’autres enjeux importants auxquels sont confrontées la Slovaquie et l’UE, dont les migrations.

Dîner officiel en compagnie de députés du Parlement européen

La délégation a entamé sa mission en assistant à un dîner officiel en compagnie de députés slovaques du Parlement européen, organisé par l’ambassade du Canada et le Bureau d’information du Parlement européen en Slovaquie. Ont assisté au dîner les membres de la délégation ainsi que deux conjointes, soit, Mme Joanna Oliver et Mme Ann Matejicka; de l’ambassade du Canada en Slovaquie Mme Kathy Bunka, chargé d’affaires a.i., M. Milan Harustiak, délégué commercial, M. Dušan Pastorek, agent des affaires politiques et de la diplomatie publique, et Mme Nada Franova, adjointe politique/commerciale; M. Dionyz Hochel, chef adjoint du Bureau d’information du Parlement européen en Slovaquie; M. Boris Zala, M. Miroslav Mikolášik et M. Branislav Škripek, députés slovaques du Parlement européen; Mme Iveta Hricova, directrice générale des Affaires européennes du ministère des Affaires étrangères et européennes; M. Ivan Lancaric, directeur général, Politique commerciale internationale et Union européenne, ministère de l’Économie; et Mme Miriama Kiselyova, conseillère d’État principale, Service des affaires juridiques internationales, ministère des Finances.

Mme Bunka, le sénateur Downe et M. Hochel ont prononcé un mot de bienvenue, puis d’autres invités ont ensuite parlé de leurs expériences au Canada et en Slovaquie. S’ensuivit une discussion sur les élections européennes en Slovaquie (où le taux de participation a été de 13 %), et sur les enjeux auxquels l’UE et la Slovaquie sont confrontées comme la crise migratoire, qui a été source de tension entre la Slovaquie et la région dans son ensemble. On a également discuté des investissements étrangers et du commerce en Slovaquie. M. Lancaric a alors précisé que la Slovaquie effectue la plupart de ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l’UE.

Séance d’information donnée par l’ambassade du Canada en Slovaquie

Mme Kathy Bunka, chargé d’affaires a.i., a souhaité la bienvenue aux membres de la délégation à Bratislava et elle leur a présenté son équipe à l’ambassade. M. Milan Harustiak, délégué commercial, a ensuite donné un aperçu des échanges commerciaux entre le Canada et la Slovaquie et de son rôle à l’ambassade. Il a indiqué que les exportations de la Slovaquie à destination du Canada se chiffrent à 384,8 millions de dollars (principalement des véhicules utilitaires sport haut de gamme), tandis que les exportations du Canada à destination de la Slovaquie ont considérablement augmenté au cours des 15 dernières années, avec 97,6 millions de dollars en exportations principalement constituées d’huile minérale et de bitume, de minerai de fer, d’hélicoptères, de machines électriques, de produits électroniques, d’équipement médical et d’optique, de chaudières, de produits agroalimentaires et de produits pharmaceutiques. Les investissements canadiens en Slovaquie se chiffrent entre 700 et 800 millions de dollars et portent notamment sur les édifices commerciaux, les usines de fabrication, les bardeaux de toiture, les technologies de l’information et des communications, les services financiers et les produits alimentaires. M. Harustiak a souligné le rôle positif de l’ambassade, que ce soit pour promouvoir les produits canadiens, renseigner les entreprises canadiennes sur les possibilités d’investissement en Slovaquie, aider les entreprises canadiennes à s’établir sur les marchés slovaques, et promouvoir l’AECG.

Mme Lubica Koniarova, agente consulaire et agente de planification des urgences, a présenté à la délégation un aperçu des services consulaires de l’ambassade. Elle a dit que l’ambassade reçoit environ 1 500 demandes de services consulaires par an (principalement des demandes relatives aux passeports et à la citoyenneté). Mme Koniarova s’occupe aussi des services d’urgences pour venir en aide aux Canadiens en détresse lorsqu’ils se trouvent en Slovaquie (enlèvement d’enfants, urgences médicales, emprisonnements, assistance financière).

M. Dušan Pastorek, agent des affaires politiques et de la diplomatie publique, a poursuivi en donnant un aperçu du programme Expérience internationale Canada. La Slovaquie envoie 350 jeunes professionnels chaque année au Canada pour un séjour de vacances-travail ou un stage coop international. Les places disponibles pour la Slovaquie trouvent preneur en quelques minutes, mais les Canadiens semblent toutefois moins tentés de voyager en Slovaquie par l’entremise du programme (le nombre maximal de participants canadiens en une année s’est élevé à 15). L’ambassadeur de la République slovaque au Canada s’emploie actuellement à mieux faire connaître le programme et la Slovaquie auprès des Canadiens.

Mme Kathy Bunka a conclu la séance d’information par un exposé plus détaillé sur les relations que le Canada entretient avec la Slovaquie, le rôle de l’ambassade canadienne et un tour d’horizon de la situation politique en Slovaquie par suite des élections de mars 2016. Le gouvernement de coalition actuel est dirigé par le parti Smer-SD, qui occupe 81 des 150 sièges au Conseil national. Mme Bunka a parlé de l’AECG et des aspirations canadiennes et slovaques aux Nations Unies, où les deux pays espèrent obtenir un siège au Conseil de sécurité. Elle a aussi fait un survol des relations de la Slovaquie avec l’UE et l’OTAN, soulignant que la Slovaquie est le seul pays du Groupe de Visegrad se trouvant dans la zone euro, puis elle a fait mention du récent forum sur la sécurité mondiale GLOBSEC tenu à Bratislava.

Réunion et déjeuner de travail en compagnie d’un panel d’experts sur la politique, l’économie et le milieu syndical, et la société civile

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka, de Mme Franova, de M. Harustiak et de M. Pastorek, ont rencontré M. Pavol Demeš, ancien ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie; M. Peter Novotny de Civic Eye (Obcianske Oko); M. Vladimir Vano, analyste économique pour la région de l’Europe centrale et orientale; Mme Zuzana Wienk de Fair Play Alliance; et M. Miroslav Hajnoš de la Confédération des syndicats de la République slovaque (Confederation of Trade Unions of Slovak Republic, ou KOZ SR). Mme Wienk a présenté le premier exposé. Il portait sur l’évolution politique et la transformation de la Slovaquie au cours du siècle dernier, plus particulièrement sur sa transition d’un État soviétique à une démocratie ouverte et la nécessité de centrer l’attention sur les principes de la démocratie, la primauté du droit et la transparence durant un changement aussi radical. Dans ce contexte, elle a abordé les défis posés par les résultats des dernières élections, dont les politiques anti immigration, la récente transformation du parti SNS, la participation du parti Most Hid au sein de la coalition au pouvoir et les politiques pro-européennes du premier ministre Fičo. M. Demeš a poursuivi par des commentaires additionnels sur les dernières élections, puis il a remercié la délégation pour cette rencontre avec des représentants de la société civile et du gouvernement dans le cadre de sa mission. M. Demeš a attiré l’attention sur le caractère inhabituel de la coalition au pouvoir, puis a ajouté que sa formation rapide est probablement attribuable à la présidence prochaine du Conseil de l’Union européenne par la Slovaquie. Il a fait état des défis menaçant l’existence même de l’Union européenne à l’heure actuelle. Cette situation a surpris la Slovaquie, qui a beaucoup investi pour son adhésion à cette structure occidentale en vue de renforcer sa stabilité nationale. M. Demeš a conclu en abordant les relations entre le Canada et la Slovaquie, et la perspective intéressante sur le plan du multiculturalisme que le Canada peut apporter à la Slovaquie, où la population compte 10 % de personnes d’ethnie hongroise, et 7 % de Roms (peu de Roms occupent des postes de direction à l’échelle nationale). Il a de plus signalé que la réplique « Parce qu’on est en 2015 » lancée par le premier ministre du Canada a trouvé un écho en Slovaquie.

M. Vano a présenté une vue d’ensemble de la situation économique en Slovaquie et dans la région, soulignant que la Slovaquie a enregistré une progression économique substantielle depuis son adhésion à l’UE. Il ne faut toutefois pas oublier la présence de disparités régionales considérables et croissantes. En effet, la prospérité que connaît Bratislava grâce à l’investissement direct étranger dans la région n’est absolument pas représentative de la situation dans le reste du pays. M. Vano a indiqué que la plupart des exportations slovaques sont destinées à l’Allemagne et que, malgré la hausse des salaires, la Slovaquie compte toujours une main-d’œuvre qualifiée et fiable qui est attrayante pour les investisseurs. Il a aussi parlé du problème du chômage structurel en Slovaquie, où une forte proportion de chômeurs n’est pas qualifiée pour les emplois offerts. Il a précisément attiré l’attention sur les difficultés auxquelles se heurte la population des Roms, et sur le phénomène de l’exode des cerveaux, attisé en partie par la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UE. Un pourcentage élevé de la population active slovaque a plus de 50 ans.

M. Hajnoš a donné un aperçu du travail accompli par les syndicats en Slovaquie, et plus particulièrement de celui de la Confédération des syndicats de la République slovaque (Confederation of Trade Unions of Slovak Republic, ou KOZ SR), qui demeure le plus grand syndicat au pays malgré la diminution considérable de ses effectifs ces dernières années. Il a fait état des efforts déployés par le syndicat en vue de tisser des liens avec Bruxelles et les syndicats d’autre pays, et de refaire son image de marque (rompant avec l’ancienne stigmatisation associée au communisme) afin d’attirer plus de jeunes parmi ses membres. Durant la présidence slovaque, le syndicat lancera une campagne visant l’équité salariale avec le reste de l’Europe. M. Hajnoš a aussi mentionné que les membres du syndicat sont divisés sur la question des migrations.

M. Navotny a présenté le dernier exposé du panel. Il a parlé de la politique électorale en Slovaquie en établissant un parallèle avec l’intention du gouvernement canadien de procéder à une réforme électorale. Il a mentionné les différents systèmes électoraux testés en Slovaquie depuis les années 1990 pour aboutir au mode actuel de scrutin dans une circonscription nationale avec listes préférentielles. Il a ajouté que ce système semble stable et qu’il a permis d’atteindre un meilleur équilibre entre les sexes au parlement.

La discussion avec les panélistes s’est poursuivie au cours du déjeuner. Les délégués ont alors posé des questions sur l’influence des oligarques en Slovaquie et le parcours de l’actuel président slovaque, le financement des campagnes électorales et le nouveau commissaire aux élections de la Slovaquie, le courant anti-immigration et la montée du parti d’extrême droite LSNS lors des dernières élections.

Rencontre avec le secrétaire d’État et délégué du gouvernement slovaque pour la présidence du Conseil de l’Union européenne et de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et européennes de la Slovaquie

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka et de M. Bowman, ont rencontré M. Ivan Korcok, secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères et européennes de la Slovaquie et délégué du gouvernement slovaque pour la présidence du Conseil de l’Union européenne. M. Korcok a fait quelques observations préliminaires sur les relations entre le Canada et la Slovaquie et entre le Canada et l’UE, puis il a répondu aux questions des délégués concernant la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne. M. Korcok a indiqué que la Slovaquie en était aux dernières étapes de la planification de sa présidence, mais que son programme définitif ne sera pas annoncé avant juin. Il a souligné que certains enjeux impossibles à prévoir pourraient éclipser l’ensemble de la présidence, comme le référendum sur le maintien ou non de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne en juin, et le succès de l’UE quant à la reprise du contrôle de la crise des migrations. Malgré ce contexte imprévisible, la Slovaquie entend bien axer ses efforts sur les questions économiques et financières (comme la gestion du budget de 2017 et la planification budgétaire au-delà de 2020, l’Union des marchés des capitaux, l’Union économique et monétaire); le marché unique du numérique et l’Union de l’énergie (pour réduire la dépendance de l’UE et de la Slovaquie envers les ressources énergétiques de la Russie); et les questions extérieures (comme les migrations, le libre-échange et l’élargissement de l’UE). Dans ce contexte, M. Korcok a exposé plus en détail les implications du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement pour l’AECG étant donné l’opposition manifeste aux négociations de l’UE avec les États-Unis; les conséquences de la lassitude à l’égard de l’élargissement de l’UE et la nécessité d’être sensible aux besoins des pays désireux d’y adhérer; les récentes initiatives liées au changement climatique à l’échelle de l’UE; et les raisons expliquant la résistance de la Slovaquie à l’égard des quotas de répartition des réfugiés en Europe fixés par l’UE.

Au terme de cette discussion, la délégation a rencontré d’autres hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et européennes, dont M. Pavol Hamžik, conseiller spécial en matière de sécurité énergétique; Mme Katarina Kováčová, Service responsable de la politique de sécurité; M. Milan Zachar, directeur général, Service responsable de la présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne; Mme Beata Jaczewska, directrice du Fonds international de Visegrad; M. Peter Kormuth, coordonnateur national pour le Groupe de Visegrad; Marcel Babicz, directeur, région de l’Amérique et Markek Šafin, directeur, Europe de l’Est, Caucase du Sud et Asie centrale. M. Hamžik a fait une brève présentation sur l’importance de la sécurité énergétique, la nécessité de diversifier les importations d’énergie de l’UE, et l’expérience de la Slovaquie qui a approvisionné l’Ukraine en gaz par une inversion des flux lorsque l’approvisionnement énergétique de ce pays a été coupé. Il a signalé que la Slovaquie s’oppose au projet de gazoduc Nord Stream. Mme Jaczewska a fait une présentation sur le Fonds international de Visegrad et ses projets en cours, mentionnant que le Canada compte parmi les donateurs étrangers du Fonds.

Ces présentations ont été suivies par une période de questions pour les délégués au cours de laquelle M. Hamžik a parlé des changements survenus en Slovaquie depuis son adhésion à l’UE; de l’importance du secteur nucléaire en Slovaquie; de la transition vers l’efficacité énergétique; des avantages financiers en tant que pays de transit d’énergie, ce qui lie la Slovaquie à la Russie à certains égards; et de la position de la Slovaquie en ce qui concerne la Russie et l’Ukraine. Mme Kováčová a abordé le contexte de sécurité actuel et le prochain Sommet de Varsovie qui devrait porter sur le renforcement de la coopération entre l’OTAN et l’UE, l’assistance pour l’Ukraine et la lutte contre le terrorisme. M. Bowman a enrichi la discussion par un aperçu des priorités du Canada à l’échelle de l’Union européenne, dont l’AECG, l’APS, la sécurité en Syrie et en Iraq, la lutte contre le terrorisme, les dossiers passagers, la mise en œuvre de l’Accord de Paris, le dialogue sur l’énergie entre le Canada et l’Union européenne, la réponse à la crise migratoire et la réciprocité des visas.

Petit-déjeuner d’affaires avec le Conseil canadien de la Chambre de commerce américaine

Le Conseil canadien de la Chambre de commerce américaine a organisé un panel dans le cadre d’un petit-déjeuner pour discuter de l’AECG avec des chefs d’entreprise de la Slovaquie. M. Jake Slegers, directeur exécutif de la Chambre de commerce, a inauguré l’activité. Il a été suivi de M. Ivan Lancaric, directeur général, Politique commerciale internationale et Union européenne, ministère de l’Économie, qui a prononcé un discours liminaire. Dans son discours, M. Lancaric a fait un tour d’horizon de l’AECG et des relations commerciales entre le Canada et la Slovaquie. M. Bowman a poursuivi par une présentation sur l’AECG du point de vue de l’ambassade du Canada auprès de l’Union européenne à Bruxelles, qui portait en outre sur les avantages que présente l’AECG tant pour le Canada que pour l’UE.

Ces présentations ont été suivies par un panel composé du sénateur Wells, de MM. Oliver, Davies et Bowman, et animé par M. Slegers. Le sénateur Wells a répondu aux questions concernant la participation des provinces durant les négociations de l’AECG et le niveau d’appui de la population canadienne à l’égard de l’Accord. M. Oliver a pour sa part parlé du processus de ratification et des débouchés qu’offrira l’AECG aux secteurs manufacturier et des pièces d’automobile. Quant à M. Davies, il a fourni plus de détails sur les aspects de l’AECG relatifs à la protection de l’environnement et à la main-d’œuvre, et sur les avantages qu’il présente pour les petites et moyennes entreprises. Il a de plus souligné la nécessité de faire preuve de transparence au moment de négocier des accords, ajoutant que les discussions ouvertes au sujet des dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États se sont avérées fructueuses en fin de compte, puisque ces dispositions ont été légèrement modifiées durant le processus de vérification juridique. Enfin, M. Bowman a discuté de l’accès aux marchés publics que procure l’AECG, de la possibilité d’application à titre provisoire à l’échelle de l’UE dans l’attente de la ratification par les États membres, et de l’importance de la clarté quant aux préoccupations de ceux qui s’opposent à l’AECG : l’Accord ne va pas inonder le marché européen de produits agricoles canadiens, pas plus qu’il n’entraînera d’énormes flux migratoires.

Rencontre avec l’Agence slovaque pour le développement des investissements et du commerce

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka, de Mme Franova, de M. Milan Harustiak et de M. Bowman, ont rencontré des représentants de la SARIO, l’Agence slovaque pour le développement des investissements et du commerce. Ils ont en outre rencontré M. Robert Šimončič, PDG; Mme Romana Jakabová; Mme Timea Hlohinec Balážová; M. Juraj Mihal et M. Michal Polgár. M. Šimončič a brièvement décrit le travail effectué par la SARIO en vue d’attirer des investissements directs étrangers de grande qualité en Slovaquie, et Mme Jakabová a présenté un exposé approfondi sur les possibilités d’investissement dans ce pays. Elle a indiqué que la Slovaquie est bien positionnée pour les investissements tant sur le plan géographique qu’économique (le pays s’est rapidement rétabli après la crise de 2008 et la croissance de son produit intérieur brut se chiffre maintenant à 3,6 %). La Slovaquie figure parmi les 15 économies les plus ouvertes du monde compte tenu de son volume élevé d’exportations. Mme Jakabová a fait valoir que même si le coût de la main-d’œuvre en Slovaquie ne figure pas parmi les moins élevés, le pays est le leader en matière de productivité du travail parmi les pays d’Europe centrale et orientale et il se classe au troisième rang des coûts de main-d’œuvre par unité de production les plus faibles de la zone euro. Un nouveau modèle d’éducation, mis en place en 2015, vise à garantir des occasions de formation pratique pour les étudiants. Mme Jakabová a attiré l’attention sur la dépendance énergétique de la Slovaquie, qui importe 99 % de son gaz de la Russie, 89 % de son pétrole de la Russie et de l’UE, et 86 % de ses combustibles de la Russie, de l’UE et des États-Unis. Elle a conclu en soulignant le potentiel d’innovation en Slovaquie, avec la croissance des dépenses en recherche et développement, et les occasions d’affaires très intéressantes pour les entreprises canadiennes en Slovaquie.

Cette présentation a été suivie par une période de questions pour les délégués au cours de laquelle M. Šimončič et ses collègues ont discuté des incitatifs économiques à l’investissement dans les régions de la Slovaquie; de l’appui de la Slovaquie à l’égard de l’AECG; de la capacité du pays de miser sur ses forces pour faire progresser son économie; des difficultés d’attirer des travailleurs hautement qualifiés en Slovaquie; et de l’absence d’une stratégie de l’économie verte, quoique la Slovaquie respecte les objectifs de l’UE à cet égard et qu’elle a accompli des progrès quant à l’utilisation des technologies vertes.

Table ronde sur les migrations en compagnie de représentants de la société civile et du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka, de M. Pastorek, de Mme Franova et de M. Bowman, se sont rendus à la Faculté de droit de l’Université de Trnava afin de participer à une table ronde sur les questions relatives aux migrations avec des représentants de la société civile et le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, M. François Crépeau. Mme Zuzana Števulová, directrice de la Ligue des droits de l’homme, et Mme Michaela Moravcikova, vice doyenne de la Faculté de droit, ont prononcé un discours d’ouverture. Ont suivi les présentations et interventions de M. Peter Varga de la Faculté de droit; de Mme Zuzana Vatrálová, chef du bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Slovaquie; de Mme Grusa Matevzic du Comité hongrois d’Helsinki; de Mme Alena Kudzko du GLOBSEC Policy Institute; de Mme Alena Chudzikova du Centre for Research of Ethnicity and Culture; de M. Martin Dubéci, représentant de l’ambassade des États-Unis en Slovaquie; et de M. Crépeau.

Dans le cadre de la table ronde, Mme Kudzko a fait ressortir les défis propres aux attentes entourant la crise migratoire en Europe. Elle a souligné l’incompatibilité des attentes, allant des migrants qui souhaitent se rendre en Allemagne aux décideurs à Bruxelles qui ne comprennent pas réellement la situation sur le terrain en Europe orientale, en passant par la désinformation sur les migrations véhiculée lors de la récente campagne électorale en Slovaquie. Donnant plus de détails sur la situation en Slovaquie, Mme Chudzikova a parlé de la collaboration de son organisation avec les municipalités pour améliorer l’intégration des migrants (l’intégration est un domaine qui fait particulièrement défaut en Slovaquie). M. Dubéci a enchaîné sur ce point, soulignant que la Slovaquie perçoit la crise migratoire comme un problème transnational plutôt que de voir ses conséquences à l’échelle nationale (le pays est déjà confronté à des défis dans les domaines des soins de santé, de l’éducation et de l’intégration des Roms), et que les autorités slovaques ne sont pas prêtes à gérer les problèmes liés aux migrations non plus. Par contre, les migrants ne s’installeront pas au pays s’ils ne s’y sentent pas les bienvenus. Mme Števulová a parlé des initiatives menées par le milieu des ONG afin de présenter la Slovaquie comme un pays de destination plutôt que comme un simple pays de transit. Mme Vatrálová a poursuivi en ajoutant que le gouvernement slovaque ne fait pas suffisamment d’efforts pour convaincre les migrants de venir au pays. En réponse à une question de Mme Bunka, tous les participants ont indiqué qu’en général, l’argument relatif au besoin de main d’œuvre et de l’apport démographique ne trouve pas écho en Slovaquie (il y a un profond sentiment de protectionnisme nationaliste dans la majeure partie du pays).

En réponse à une question de M. Bowman, Mme Števulová et M. Dubéci ont discuté des conséquences de l’accord UE-Turquie sur les migrants. Pour circonscrire la discussion, M. Crépeau a aussi présenté son point de vue sur la crise des migrations. Il a précisé que, même si la situation est clairement désastreuse, il y a des lueurs d’espoir partout (par exemple, dans le milieu des ONG qui se mobilise, dans les médias bien renseignés et dans le courage et la détermination des migrants eux-mêmes). Il a ajouté qu’il se rendra en Grèce sous peu pour faire rapport sur la situation des migrants dans ce pays.

Réception dînatoire avec des députés slovaques

Les délégués ont assisté à une réception dînatoire organisée par l’ambassade du Canada en Slovaquie, au cours de laquelle ils ont rencontré des parlementaires slovaques, soit M. Juraj Droba, M. Peter Osusky, M. Martin Klus, et M. Eduard Heger, ainsi que le secrétaire d’État au ministère de l’Environnement, M. Norbert Kurilla.

Rencontre avec le ministre slovaque de l’Environnement et de hauts fonctionnaires du ministère

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka, de Mme Franova et de M. Harustiak, ont rencontré M. Laslo Solymos, ministre de l’Environnement, ainsi que les hauts fonctionnaires suivants du ministère de l’Environnement : M. Norbert Kurilla, secrétaire d’État; M. Milan Chrenko, directeur général, Direction des politiques environnementales; M. Milos Grajcar, directeur, Service chargé du changement climatique; et M. Ivan Rodina, coordonnateur de la présidence slovaque, Direction des politiques environnementales.

Le ministre Solymos a souhaité la bienvenue à la délégation. Il a présenté un survol du manifeste du gouvernement de coalition, adopté la veille, puis il a fait état des priorités du Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire des priorités du trio qui en assume actuellement la présidence et celles de la Slovaquie pour sa présidence à venir. Après ces mots de bienvenue, M. Kurilla a poursuivi par un exposé sur les préparatifs de la Slovaquie en vue de sa présidence. Il a notamment parlé des travaux du Comité interministériel de coordination sur la préparation de la présidence slovaque, et des travaux du trio actuel sur les questions liées à l’environnement et au changement climatique, notamment au titre des priorités générales de la Commission Juncker : croissance verte, utilisation efficiente des ressources et économie circulaire. M. Kurilla a souligné plus particulièrement les travaux de l’UE au chapitre du changement climatique, des émissions, de la gestion des déchets et des objectifs de développement durable des Nations Unies. Il a fait observer qu’en règle générale, tout trio de présidence consacre 85 % de son programme aux priorités du trio, 10 % à la gestion des crises ponctuelles et 5 % aux priorités d’un pays en particulier. Du point de vue environnemental, son ministère axera ses efforts sur la gestion de l’eau et l’organisation d’un certain nombre d’importantes rencontres internationales sur l’environnement.

Les délégués ont ensuite pu poser des questions aux fonctionnaires. M. Kurilla a apporté des précisions sur les objectifs de la Slovaquie en matière de gestion de l’eau (protection des eaux souterraines, prévention des inondations et collaboration avec d’autres pays en vue de protéger le Danube), sur l’intégration des questions environnementales au manifeste d’ordre plus général du gouvernement, et sur les visées de la Slovaquie en vue d’atteindre les objectifs 20-20-20 de l’UE relatifs au changement climatique. M. Kurilla a souligné que la Slovaquie a réussi à dissocier sa croissance économique de la croissance des émissions par une transition du charbon au gaz naturel, mais qu’elle doit tout de même protéger ses secteurs traditionnels comme celui de la production d’acier. Le pays utilise donc les fonds de l’UE pour favoriser l’innovation et accroître l’efficience, créant ainsi un environnement propice pour prendre les bonnes décisions d’investissement. La Slovaquie s’engage sur la voie d’une plus grande dépendance à l’énergie nucléaire.

Visite de Martinrea Slovakia Fluid Systems, filiale de la société canadienne Martinrea en Slovaquie

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka, de M. Harustiak et de Mme Franova, ont visité l’usine Martinrea Fluid Systems à Svaty Jur, la filiale de la société canadienne Martinrea en Slovaquie. M. Mike Hallam, directeur général de Martinrea Slovakia, a présenté à la délégation un aperçu des activités menées par la société au Canada et en Slovaquie. Il a souligné l’expansion de l’usine de Bratislava et la courbe d’apprentissage nécessaire pour travailler avec de nouveaux clients du secteur automobile. À l’heure actuelle, Martinrea Slovakia travaille avec Ford, BMW, Fiat et Rolls Royce. Au sujet de la main-d’œuvre, M. Hallam a mentionné que le maintien en poste des cadres intermédiaires représente un problème important pour la société et les autres entreprises. M. Hallam a ensuite offert à la délégation une visite complète de l’usine, au cours de laquelle il a abordé chacune des étapes de la chaîne de production et les différents produits fabriqués. Les discussions au sujet de Martinrea et de la présence des entreprises canadiennes en Slovaquie se sont poursuivies avec M. Hallam et l’un de ses collègues au cours du déjeuner.

Participation à une conférence sur les migrations et les réfugiés

Mme O’Connell et Mme Rempel ont participé à un panel sur l’aide aux réfugiés par le truchement des programmes de réinstallation tenu dans le cadre d’une conférence organisée par la Ligue des droits de l’homme et les ambassades canadiennes et américaines en Slovaquie. Le panel était également composé de M. Will Jones du Refugee Studies Centre (Centre d’étude sur les réfugiés) de l’Université d’Oxford; de M. Robert Ward, coordonnateur pour les réfugiés de l’ambassade des États-Unis à Vienne; et de Mme Zuzana Vatrálová de l'OIM.

Mme O’Connell a présenté un aperçu de la réponse canadienne à la crise des réfugiés syriens, tout en convenant que le Canada, de par sa situation géographique, n’est pas confronté aux mêmes défis que l’Europe. Elle a rappelé que le Canada est un pays d’immigration et que l’accueil des réfugiés syriens jouit d’un grand appui au sein de la population. Mme O’Connell a expliqué le fonctionnement du processus de contrôle et d’arrivée des réfugiés, soulignant que ceux-ci obtiennent le statut de résident permanent à leur arrivée au pays. Elle a relevé les défis concernant leur intégration, insistant sur la nécessité de leur trouver des logements adéquats, de leur offrir de la formation linguistique et de prendre en considération leur santé tant physique que mentale. En posant un regard sur son séjour en Slovaquie, elle a dit espérer que le milieu des affaires au pays puisse reconnaître les avantages des migrations compte tenu du vieillissement de la population active, et que les médias puissent montrer davantage la dimension humaine de la crise migratoire. Elle a de plus souligné la nécessité de planifier, dans la mesure du possible, afin de parvenir à mieux contrôler les flux migratoires.

Les commentaires de Mme Rempel ont fait écho à ceux de Mme O’Connell, mais ils portaient davantage sur la nécessité de répondre aux préoccupations relatives à l’intégration des réfugiés selon une perspective à plus long terme. Elle a souligné qu’il faut s’assurer qu’un plan sur la formation et la participation à plus long terme des migrants à l’économie soit en place et qu’il soit communiqué en tout temps pour que les migrants ne deviennent pas un fardeau pour le système. Dans cet ordre d’idées, Mme Rempel a insisté sur l’importance des logements adéquats et de la transparence quant aux coûts. Elle a relevé les différences entre le programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et celui des réfugiés parrainés par le secteur privé, puis elle a indiqué que le gouvernement doit être clair sur ce qu’il entend faire pour soutenir les réfugiés à sa charge qui arriveront à l’avenir. Elle a souligné le succès du programme de parrainage privé de réfugiés, et le fait que les communautés confessionnelles y contribuent pour beaucoup.

Visite de l’usine de fabrication de Volkswagen

Les membres de la délégation, en compagnie de Mme Bunka et de Mme Franova, ont visité l’usine de fabrication de Volkswagen à l’extérieur de Bratislava. L’usine se spécialise dans la construction de gros véhicules utilitaires sport comme le Volkswagen Touareg, l’Audi Q7 et la Porsche Cayenne, dont bon nombre sont exportés au Canada. Les délégués ont fait une visite guidée de l’usine qui leur a permis de voir le processus de fabrication et d’assemblage, allant des pièces jusqu’à l’assemblage final.

Rencontre avec des représentants de la société civile sur la gouvernance et la primauté du droit

Pour sa dernière rencontre en Slovaquie, la délégation a rencontré des représentants de la société civile dans les locaux de l’ambassade canadienne afin de discuter de gouvernance et de primauté du droit. Mme Lenka Surotchak, directrice exécutive de la Pontis Foundation, a commencé en présentant un survol de l’histoire de cette fondation et de son mandat en matière de responsabilité sociale des entreprises. À l’heure actuelle, les priorités de la fondation en Slovaquie et ailleurs sont la corruption, l’éducation, les répercussions de l’exode des cerveaux, l’élimination de la pauvreté et l’inclusion/l’intégration des minorités et des migrants. M. Milan Sagat, directeur exécutif de via iuris, a poursuivi en présentant un aperçu du mandat de son organisation. Celle-ci tente d’utiliser des outils juridiques afin de cibler des domaines stratégiques pour l’intérêt public et concentre son action sur la justice sociale. Il a fait mention de la campagne « Jingling for Change », qui vise à inciter les partis à signer une promesse de lutter contre la corruption et de respecter la primauté du droit. Il a ajouté que l’augmentation de la confiance envers les institutions publiques est la seule voie pour que l’électorat délaisse des partis d’extrême droite comme le LSNS, qui a bénéficié d’un large soutien lors des dernières élections. Enfin, M. Pavel Sibyla, directeur de la Stop Corruption Foundation, a parlé du travail de cette fondation qui vise à aider les dénonciateurs, à promouvoir le journalisme d’enquête et à sensibiliser la population à l’égard de la corruption. Il a réitéré les préoccupations relatives à la corruption en Slovaquie, et le rôle qu’elle a joué dans la montée du parti LSNS.

Les délégués et le personnel de l’ambassade ont ensuite pu poser des questions. M. Sagat a alors fait valoir qu’il est extrêmement difficile pour les ONG de se faire entendre auprès des parlementaires et des fonctionnaires en Slovaquie, et M. Sibyla a ajouté que même si les ministres et les fonctionnaires se disent prêts à écouter, rien ne change pour répondre aux préoccupations soulevées par les ONG. Mme Surotchak a fait remarquer qu’il y a environ 40 000 ONG enregistrées en Slovaquie (les ONG sont actives, mais la plupart sont très petites et ne se consacrent qu’à un seul projet, comme la construction d’un terrain de jeux). Au sujet de la corruption, M. Sagat a réclamé que la nomination du procureur de la République fasse l’objet d’un examen plus approfondi, et que les instances politiques en Slovaquie soient traitées comme une fonction publique, et non comme une entreprise. Mme Surotchak a repris ce point, soulignant le manque de reddition de comptes des parlementaires. M. Sagat et M. Sibyla ont poursuivi en soulignant les problèmes de transparence quant au financement des partis politiques, ainsi que la corruption au sein de la police et des services des poursuites, où l’ingérence politique est souvent manifeste. M. Sibyla a signalé que les autres principaux domaines où il faut s’attaquer à la corruption sont les marchés publics et les sociétés-écrans. Il a convenu que le président Kiska est perçu sous un jour favorable par bon nombre de Slovaques; il utilise ses pouvoirs limités du mieux qu’il peut pour faire face à de tels enjeux. Enfin, Mme Surotchak et M. Sagat ont tous deux soulevé l’inégalité entre les sexes en Slovaquie, où très peu de femmes occupent des postes de direction. La seule véritable exception à cette règle semble s’appliquer dans le secteur des ONG et parmi les enseignants.

Respectueusement soumis,

M. Scott Simms, président

Association parlementaire Canada-Europe