Rapport

Les 25 et 26 février 2016, une délégation de six parlementaires canadiens a assisté à la réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE ou AP)[1], qui a eu lieu à Vienne, en Autriche. La délégation canadienne, dirigée par l'hon. Hedy Fry, députée, était composée des honorables sénateurs Ghislain Maltais et Terry M. Mercer, ainsi que des députés David Tilson et Don Davies. Elle était accompagnée de Josée Thérien, secrétaire de la délégation, et de Julia Nicol, conseillère.

Plus de 250 parlementaires d’États participants de l’OSCE et de représentants des partenaires méditerranéens pour la coopération se sont réunis à Vienne, en Autriche, pour la 15e réunion d’hiver de l’AP OSCE[2]. La réunion portait principalement sur la crise des migrants et des réfugiés en Europe, mais il a aussi été question d’autres priorités de l’OSCE, dont la situation en Ukraine et la lutte contre le terrorisme. Le programme prévoyait des séances mixtes d’ouverture et de fermeture, ainsi que des réunions de chacune des trois commissions générales de l’AP OSCE (affaires politiques et sécurité; affaires économiques, sciences, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires). Il y a également eu une réunion de la Commission permanente.

A. Commission permanente

La réunion de la Commission permanente a été ouverte par le président Ilkka Kanerva (Finlande). Composée des chefs des délégations et de membres du Bureau, la Commission a convenu de créer une commission spéciale sur la migration, comme le proposait Alain Neri (France), vice-président de l’AP OSCE. Elle a également entendu les rapports du président, du trésorier, du secrétaire général et de plusieurs représentants spéciaux de l’AP et chefs de missions d’observation électorale.

Activités de la délégation canadienne

En tant que dirigeante de la délégation canadienne, la députée Hedy Fry a participé à la réunion de la Commission permanente.

B. Séance mixte d’ouverture des trois commissions générales

La vice-présidente de l’AP OSCE, Christine Muttonen (Autriche), et le président de l’AP OSCE, Ilkka Kanerva, ont souhaité la bienvenue aux délégués à la séance mixte d’ouverture des trois commissions générales. Dans son allocution, le président Kanerva a insisté sur le fait qu’il est important d’entretenir un dialogue véritable pour résoudre les conflits et qu’il faut améliorer la coordination et la collaboration pour combattre les menaces terroristes. Il a également soutenu que l’OSCE et l’AP sont bien placées, en raison de leur approche globale particulière en matière de sécurité, pour aider à trouver des solutions à la crise des migrants et des réfugiés. Pour terminer, il a exprimé certaines préoccupations au sujet de la situation en Ukraine, notamment la lenteur à laquelle sont mis en œuvre les accords de Minsk II et les mesures anticorruption dans ce pays[3].

Gernot Erler, représentant spécial du gouvernement fédéral de l’Allemagne en vue de la présidence de l’OSCE en 2016, a fait des observations, puis il y a eu une période de questions et de réponses. Il a insisté sur l’importance des travaux de l’AP à l’égard du maintien de la sécurité et de la stabilité de la région, et il a félicité l’AP pour sa collaboration étroite avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE dans le cadre de missions d’observation électorale.

Ont également pris la parole durant la séance d’ouverture les présidents des parlements de la Russie et du Kazakhstan.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la séance mixte.

La députée Hedy Fry a demandé à M. Erler pourquoi aucun progrès n’avait été réalisé en vue de l’adoption de l’Additif au Plan d’action de 2004 pour la promotion de l’égalité des sexes aux réunions du Conseil ministériel en 2014 et 2015. Elle lui a également demandé si l’Allemagne avait l’intention de s’attaquer à l’inégalité entre les sexes, compte tenu de ses engagements à respecter la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité et à traiter l’inégalité entre les sexes comme une question transversale à l’OSCE. M. Erler a confirmé que l’Allemagne mettrait l’accent sur l’égalité entre les sexes durant sa présidence en 2016.

C. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : Roger Wicker (É.-U.)
Vice-président : Azay Guliyev (Azerbaïdjan)
Rapporteuse : Margareta Cederfelt (Suède)

La Première Commission générale était présidée par le sénateur Roger Wicker (É.-U.), qui a parlé des répercussions de l’extrémisme dans la région de l’OSCE et de la crise en Ukraine sur la confiance entre les États participants de l’OSCE. Il a mentionné l’engagement de l’OSCE à faire en sorte que l’Ukraine ne devienne pas un autre conflit gelé. La rapporteuse a ensuite exposé les principaux points qu’elle entend inclure dans son rapport et la résolution provisoire qui seront présentés à la séance annuelle à Tbilissi, où elle prévoit aborder le terrorisme transnational, la situation en Ukraine, les conflits gelés, la situation des femmes dans les conflits armés et le lien entre la sécurité et la démocratie.

Les délégués ont entendu l’ambassadeur Christian Istrate, président de la Commission de sécurité du Conseil permanent de l’OSCE et représentant permanent de la Roumanie auprès de l’OSCE. M. Istrate a présenté le plan de travail de la commission pour 2016, soulignant que le concept de sécurité globale de l’OSCE est bien adapté pour aider à faire face à la crise des migrants et des réfugiés. La Première Commission générale débattra des possibilités qu’offre la coopération régionale pour régler les questions de sécurité liées à la migration illicite, tout en tenant compte du respect des droits de l’homme et des liens avec la traite de personnes. M. Istrate a recommandé la concrétisation des engagements envers la lutte contre le terrorisme découlant des systèmes de déclaration volontaire de l’OSCE. Il a encouragé les membres de l’AP à promouvoir ces systèmes dans leur pays. En terminant, il a signalé que la Commission se penche sur d’autres questions, y compris la cybersécurité[4].

Astrid Thors, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, a ensuite pris la parole. Elle a surtout parlé des réfugiés, des perceptions et de la construction des récits historiques, ainsi que du programme de développement 2030 des Nations Unies (ONU), tout en mettant un accent particulier sur l’objectif d’inclusion. Elle a signalé une tendance inquiétante vers le nationalisme, la polarisation et l’exploitation de questions touchant les minorités à des fins politiques dans la région de l’OSCE.

Alexey Lyzhenkov, coordonnateur des activités de lutte contre les menaces transnationales à l’OSCE, a lancé un débat spécial sur le thème « La sécurité transnationale dans la région de l’OSCE : faire face au terrorisme ». Il a signalé que tous les acteurs, que ce soit les États participants, les partenaires pour la coopération, le personnel des opérations et des institutions en région de l’OSCE ou l’AP, doivent participer à la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation et à la prévention de ces activités. Il a présenté des déclarations ministérielles visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent et la radicalisation, ainsi qu’à renforcer les mesures de lutte contre le terrorisme de l’OSCE approuvées en décembre 2015. Il a également informé les délégués des efforts déployés par l’OSCE pour communiquer des pratiques exemplaires, élargir son réseau et accroître la capacité à tous les niveaux de manière à s’attaquer à ces questions. Plusieurs projets sont prévus ou en cours, par exemple des campagnes de communication, de même que des projets visant à aider les États participants à tenir compte des différences entre les sexes dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme violent, à habiliter la société civile et à accroître la sécurité des titres de voyage. M. Lyzhenkov a terminé en affirmant que les membres de l’AP jouent un rôle important en tant que législateurs et dirigeants politiques pouvant militer contre le terrorisme[5].

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la réunion de la Première Commission générale.

Le député David Tilson s’est dit très préoccupé de la situation en Ukraine, soulignant que les progrès en vue de la mise en œuvre des accords de Minks II sont insuffisants. Il a également discuté du recours à des sanctions dans le contexte du conflit. Il a recommandé qu’aucun changement ne soit apporté (p. ex. l’annulation des sanctions) avant que la Russie ne montre qu’elle respecte ses engagements en vertu des accords de Minsk II. Il a remercié le personnel de l’OSCE pour son travail dans le dossier de l’Ukraine.

Le député Don Davies a souligné qu’il est important d’avoir des mécanismes internationaux de résolution de conflit à la fois efficaces et fondés sur la primauté du droit pour assurer une sécurité véritable. Il a affirmé que le recours à la violence pour résoudre des conflits politiques, forçant des milliers de personnes à fuir leur pays, est à l’origine de la crise des migrants et des réfugiés. Il a également rappelé aux délégués les engagements pris par les États participants, notamment le règlement pacifique des différends et le respect de la primauté du droit.

D. Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement

Président : Vacant
Vice-présidente : Nilza Sena (Portugal)
Rapporteuse : Marietta Tidei (Italie)

Nilza Sena a ouvert la réunion de la Deuxième Commission générale. La rapporteuse a présenté quelques idées au sujet du rapport et de la résolution provisoire qui seront présentés à la séance annuelle qui aura lieu à Tbilissi. Elle a parlé de l’importance de l’entente sur le changement climatique issue de la COP21 et du problème des « réfugiés climatiques », dont le nombre continuera de croître selon elle. Mme Tidei a également abordé les questions de la gestion de l’eau, en particulier la pollution de la mer Caspienne et l’assèchement de la mer d’Aral, et de la sécurité énergétique, recommandant des solutions de rechange aux hydrocarbures comme source principale d’énergie. En conclusion, elle a prôné un resserrement de la coopération économique entre les États participants de l’OSCE.

Le Comité a ensuite entendu l’ambassadeur Andreas Papadakis, président du Comité des affaires économiques et environnementales et représentant permanent de la Grèce auprès de l’OSCE, qui a présenté le plan de travail du Comité pour 2016. Ce plan comprend sept thèmes : les douanes et l’administration des transports, la politique sur la migration de la main d’œuvre, la facilitation du commerce et la coopération économique, le climat des affaires, l’énergie, la gestion de l’eau, et la réduction des risques de catastrophe et le changement climatique. Le Comité se penchera également sur des questions transversales, comme le financement des activités terroristes, la bonne gouvernance et l’intégration d’une perspective sexospécifique[6].

Halil Yurdakul Yigitguden, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a discuté des priorités de son équipe en 2016, dont un grand nombre coïncident avec les travaux projetés du Comité des affaires économiques et environnementales de l’OSCE. Il a également insisté sur l’importance de la coopération entre organismes[7].

La vice-présidente de la Commission Nilza Sena a lancé le débat spécial de la séance sur le thème « Gestion de la migration : possibilités et difficultés pour l’économie de la région de l’OSCE ». Elle a indiqué que la migration est vue comme un fardeau par un grand nombre de gouvernements, mais que l’intégration des migrants comporte des avantages, notamment sur le plan économique. Elle a déclaré qu’une gestion efficace de la migration est essentielle pour que ces avantages se concrétisent. Mme Tidei a décrit l’expérience de son pays, l’Italie, où les migrants ont contribué de manière importante à l’économie. Elle a critiqué les mesures prises par l’Europe et leur incidence sur les personnes vulnérables. Un débat a suivi.

Activités de la délégation canadienne

Le sénateur Terry M. Mercer a assisté à la réunion de la Commission des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement. Il a parlé des avantages économiques de l’immigration, étant donné le déclin de la population dans un grand nombre de pays de l’OSCE. Il a parlé de l’expérience du Canada et de l’importance de l’intégration des migrants sur le marché du travail, notamment de la nécessité d’éliminer les obstacles à l’intégration comme la discrimination et la non reconnaissance des titres de compétences.

La réunion de la Commission avait lieu en même temps que celle de la Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires, à laquelle ont assisté les autres membres de la délégation canadienne.

E. Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires

Présidente : Isabel Santos (Portugal)
Vice-présidente : Ivana Dobesova (République tchèque)
Rapporteuse : Gordana Comic (Serbie)

La présidente de la Troisième Commission générale, Isabel Santos, a ouvert la réunion[8]. Elle s’est dite déçue que le Conseil ministériel de l’OSCE n’ait approuvé aucun document touchant les droits de la personne en 2015, mais fière que l’AP ait abordé ces questions dans le cadre de cet aspect du mandat de l’OSCE. Elle a énuméré des sources de préoccupation dans la région de l’OSCE, y compris la crise des migrants et des réfugiés, le traitement des acteurs de la société civile et des prisonniers politiques, le centre de détention de Guantanamo Bay et la liberté de la presse.

La rapporteuse, Gordana Comic, a ensuite présenté quelques idées au sujet du rapport et de la résolution provisoire. Elle a aussi exprimé des inquiétudes au sujet de la stigmatisation des migrants et des réfugiés et du peu d’attention accordé aux droits de la personne. Elle a été suivie de Dunja Mijatovic, représentante de la liberté de presse à l’OSCE, qui a signalé une situation préoccupante : les limites imposées à la société civile et le recul de la liberté de presse dans la région de l’OSCE. Elle a également abordé le problème de l’autocensure pour n'offenser personne et a discuté du travail qu’elle accomplit en collaboration avec des journalistes russes et ukrainiens dans le but de combattre la propagande.

Michael Georg Link, directeur du BIDDH, a présenté les travaux récents de son organisation, dont un rapport sur le centre de détention de Guantanamo. Il a également parlé, entre autres sujets, de l’intolérance croissante à l’égard des groupes religieux ainsi que de la crise des migrants et des réfugiés. Il a par ailleurs insisté sur l’importance de la coopération entre le BIDDH et l’AP dans le cadre des missions d’observation électorale.

Ensuite, l’ambassadrice Katja Pehrman, présidente du Comité de la dimension humaine de l’OSCE et représentante permanente de la Finlande auprès de l’OSCE, a présenté le programme du Comité pour 2016, qui traduit les priorités de la présidence de l’OSCE par l’Allemagne. Le programme accorde une attention particulière aux libertés fondamentales, aux minorités nationales, à la tolérance et à la non-discrimination, à la situation des Roms et des Sintis, à l’égalité entre les sexes, aux personnes déplacées à l’intérieur de l’autre propre pays et aux réfugiés. Figureront également au programme, les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à l’éducation, à un logement adéquat, à de l’eau et à de la nourriture. Le Comité se penchera également sur les droits des personnes handicapées, la prévention de la torture et la protection des droits de la personne dans le cadre d’initiatives de lutte contre le terrorisme. Compte tenu des engagements touchant les droits des personnes handicapées énoncés dans la Déclaration de Baku de 2014 de l’AP, Mme Pehrman propose que les délégués de l’AP et l’OSCE collaborent à ce dossier[9].

Après le débat ayant suivi les exposés précédents, l’ambassadrice Madina Jarbussynova (Kazakhstan), représentante spéciale de l’OSCE et coordonnatrice de la lutte contre la traite de personne de l’OSCE, a prononcé quelques mots pour ouvrir le débat spécial le thème « Les droits de la personne des migrants et des réfugiés ». Elle a insisté sur la nécessité d’adopter une approche axée sur les droits de la personne en vue du règlement de la crise en Europe. Elle a exhorté les États participants à reconnaître les risques de traite et d’exploitation de personnes dans des situations de vulnérabilité, comme les mouvements migratoires mixtes actuels, en particulier là où les frontières sont fermées, forçant les gens à faire davantage appel aux passeurs et trafiquants. Elle a discuté des efforts déployés par son équipe pour faire valoir la sécurité des personnes et des États dans un contexte de migration, notamment les mesures prises en Ukraine et la formation donnée aux intervenants concernés pour les aider à découvrir les activités de traite de personnes et à intervenir en conséquence. En conclusion, elle a reconnu la contribution de l’AP au débat entourant la résolution de 2015 de l’AP, qui porte sur les droits des migrants et des réfugiés, ainsi que sur l’importance de renforcer les mesures de protection contre la traite de personnes dans le contexte des marchés accordés par les gouvernements. Il y a ensuite eu un débat sur diverses questions liées aux droits de la personne dans le contexte de la crise des migrants et des réfugiés[10].

Activités de la délégation canadienne

Le sénateur Ghislain Maltais, de même que les députés Hedy Fry, David Tilson, et Don Davies ont assisté à la Troisième Commission générale.

Dans ses observations, le sénateur Ghislain Maltais a souligné l’importance de la primauté du droit et de la saine gouvernance, et a exprimé de graves inquiétudes au sujet d’ISIS.

La députée Hedy Frya rappelé aux délégués que n’importe qui peut être obligé de quitter son pays en raison de facteurs indépendants de sa volonté et devenir un migrant ou un réfugié. Elle a soutenu que, si l’on ne répond pas à leurs besoins, cela pourrait entraîner la présence instable en Europe de personnes n’ayant pas de statut juridique sur ce continent et représenter un plus grand risque pour la sécurité que si on les accueillait. Elle a également invité les États participants de l’OSCE à se partager le fardeau et à garder à l’esprit l’aspect humain de la crise.

Le député David Tilson, le dernier Canadien à prendre la parole durant cette séance, s’est attaché au problème de la traite de personnes, exposant ses préoccupations au sujet de la vulnérabilité des migrants et des réfugiés. Il a fait remarquer, non sans inquiétude, les rapports d’Europol indiquant que 10 000 enfants réfugiés avaient disparu après leur arrivée en Europe et a recommandé la prise de mesures concertées pour prévenir la traite de personnes et condamner les coupables.

F. Séance mixte des trois commissions et débat spécial sur la réponse collective à la crise des migrants et des réfugiés

Le président de l’AP OSCE Ilkka Kanerva et lord Peter Bowness (Royaume-Uni) ont présidé la séance de fermeture, qui avait pour thème « la crise des migrants et des réfugiés dans la région de l’OSCE : Renforcer l’intervention collective ». Le secrétaire général de l’OSCE, Lamberto Zannier, a applaudi le resserrement de la coopération entre l’AP et le volet gouvernemental de l’OSCE. Il a discuté de plusieurs dossiers auxquels travaille l’OSCE, notamment la surveillance de la situation en Ukraine. La députée Hedy Fry, en tant que représentante spéciale des questions d’égalité entre les sexes de l’AP OSCE, a également pris la parole durant cette séance (voir plus bas).

La deuxième partie a été consacrée à un débat ouvert sur la réponse de l’OSCE à la crise des migrants et des réfugiés. Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion de crise de l’Union européenne (UE), a d’abord prononcé une allocution. Il a indiqué que la crise des migrants et des réfugiés a mis l’épreuve l’unité et les principes de l’UE. Il a affirmé que l’érection de murs n’aidera pas à régler le problème. Isabel Santos, présidente de la Troisième Commission de l’AP OSCE, a ensuite présenté un rapport préparé par les dirigeants de sa commission. Ce rapport contient des recommandations à l’intention de l’OSCE et des États participants pour les aider à faire face à la crise de migrants et de réfugiés. Ces recommandations sont fondées sur son expérience et celles d’autres délégués de l’AP qui ont été voir sur place la situation en Turquie, en Italie, en Serbie et en République tchèque[11].

En raison du vif intérêt porté par les parlementaires de l’OSCE au débat, le Secrétariat a limité la liste des personnes pouvant prendre la parole, afin de s’assurer qu’un moins un représentant de chaque État participant puisse présenter des observations.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté à la séance mixte et au débat spécial.

Dans le cadre de son allocution sur l’égalité entre les sexes, la députée Hedy Fry a invité les délégués à voir l’égalité entre les sexes non pas comme un problème, mais comme une solution à des questions comme les conflits, la migration et les réfugiés. Elle a félicité l’AP d’avoir élu un plus grand nombre de femmes à des postes du Bureau et a déclaré que l’AP devrait servir d’exemple à d’autres organisations multilatérales. Parallèlement, elle a prié les délégués de cesser de discuter et d’agir dans le dossier, car les questions abordées n’ont pas changé depuis Beijing en 1995. Elle a également soumis un rapport dans lequel on recommande que soit réalisée une analyse sexospécifique des besoins des migrants et des réfugiés et de la réponse à la crise[12].

Le sénateur Terry M. Mercer a commenté le rapport de Dre Fry et l’a remerciée d’avoir attiré l’attention sur les aspects sexospécifiques de la crise des migrants et des réfugiés. Il a convenu qu’il faut en faire plus pour tenir compte de ces aspects dans le cadre des interventions. Il a indiqué que le Canada a accordé la priorité aux femmes à risque dans le cadre de son engagement à accueillir 25 000 réfugiés syriens.

La députée Hedy Fry a également participé au débat, notant que le nombre de gens traversant les frontières nationales continue d’augmenter. Elle s’est dite inquiète des mouvements clandestins de personnes en Europe, des risques d’instabilité et des menaces à la sécurité. Elle a fait valoir l’expérience positive du Canada en matière de gestion de l’immigration, qui a aidé à bâtir un pays dont on peut tirer des leçons.

AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Le mercredi 24 février 2016, la délégation a rencontré l’ambassadrice du Canada et la représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, son excellence Isabelle Poupart, et d’autres membres du personnel de l’ambassade, afin de participer à une séance d’information sur les principales questions touchant les relations entre le Canada et l’OSCE. La séance d’information portait entre autres sur les points de vue de l’Europe sur la crise des migrants et des réfugiés. Jonathan Sauvé, de l’ambassade du Canada en Autriche et en Slovaquie, a donné des renseignements généraux sur la crise. La même journée, Isabelle Poupart a donné la possibilité aux délégués de rencontrer des intervenants de la société civile pour discuter des droits de la personne dans le contexte de l’OSCE.

Mme Poupart et d’autres membres du personnel de la mission ont également assisté à des séances de la réunion d’hiver de l’AP OSCE.

La députée Hedy Fry a également pris la parole à une activité parallèle organisée le 25 février 2016 par la délégation permanente de la Finlande auprès de l’OSCE portant sur le renforcement de la participation des femmes à l’arène politique. Elle a invité l’OSCE à devenir un exemple pour les États participants et a noté le rôle important que jouent les partis politiques lorsqu’il s’agit de promouvoir l’accès par les femmes à des fonctions électives et des rôles de leadership. Elle a assisté à d’autres réunions, notamment avec les membres de la délégation afghane et le personnel du BIDDH.

Le sénateur Terry M. Mercer a participé à l’activité organisée par la délégation finlandaise. Les députés David Tilson et Don Davies assistaient au même moment à une activité parrainée par la délégation ukrainienne et ayant pour thème la violation des droits de la personne et des libertés fondamentales en Crimée.

Enfin, les membres de la délégation canadienne ont assisté à une réception donnée par le Parlement national de l’Autriche, où ils ont pu rencontrer des collègues d’autres délégations nationales.

Le tout soumis respectueusement par,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)