Rapport

APERÇU

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 134^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Lusaka (Zambie), du 19 au 23 mars 2016.[1] La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• Nathaniel Erskine Smith, député, président du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation;
• l’honorable Dennis Dawson, sénateur;
• l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice;
• Sven Spengemann, député;
• Blaine Calkins, député;
• Bev Shipley, député;
• Murray Rankin, député.

Le député Erskine Smith a également pris part à la 3^e Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires, qui s’est tenue avant l’Assemblée, soit les 16 et 17 mars 2016.

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se fait au cours des réunions des diverses commissions et autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute au cours des réunions parallèles importantes qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 134^e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont participé à des échanges avec leurs homologues et pris part à une série de débats, s’efforçant de promouvoir les principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Ils ont aussi traité de questions qui se rattachent à la politique étrangère du Canada, notamment la lutte contre le terrorisme et la réforme de l’Organisation des Nations Unies.

L’UIP : CONTEXTE

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires des parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;

• contribue à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions représentatives et à renforcer et développer leurs moyens d’action .[2]

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2012-2017 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes.[3]

LA TROISIÈME CONFÉRENCE MONDIALE UIP DES JEUNES PARLEMENTAIRES

A. Contexte

La troisième Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires a eu lieu les 16 et 17 mars 2016 à Lusaka (Zambie), avant la 134^e Assemblée de l’UIP.

Depuis que l’Assemblée de l’UIP a adopté la résolution sur la participation des jeunes au processus démocratique en 2010, l’UIP et ses parlements membres ont mis en place des structures mondiales dirigées par des jeunes dans le but de favoriser leur participation politique et de leur donner un pouvoir décisionnel. En 2013, l’UIP a mis sur pied le Forum des jeunes parlementaires, un organe permanent destiné à renforcer la représentation des jeunes à l’UIP et à présenter leur point de vue sur les politiques et les enjeux internationaux. Depuis 2014, l’UIP a également créé la conférence annuelle des jeunes parlementaires. L’événement réunit des centaines d’entre eux et leur donne un pouvoir décisionnel, renforce leur voix sur les affaires internationales et leur offre une occasion de réseauter.

La première Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires a eu lieu en 2014 et était intitulée Mettre la démocratie à l’épreuve. La Conférence 2015 s’est tenue à Tokyo et était organisée conjointement par l’UIP et la chambre haute du Parlement japonais. Le thème était Démocratie, paix et prospérité. Le titre de la troisième Conférence mondiale, organisée conjointement par l’UIP et le parlement de la Zambie, était Programme 2030 : Ouvrir la voie, ne laisser personne de côté. Au cours de la conférence de deux jours, les délégués ont assisté à un certain nombre de séances portant sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et le rôle particulier que les jeunes parlementaires doivent jouer dans le cadre de ce processus.[4]

B. Participation des Canadiens

En plus des différentes séances auxquelles il a pris part, le député Nathaniel Erskine-Smith était panéliste lors de la séance intitulée Mettre en œuvre le Programme 2030 : promouvoir l’égalité, l’équité et les droits. Son exposé portait sur le renforcement de la représentation et de la participation. Dans son allocution, il a indiqué que le Canada considère que sa diversité est l’une de ses forces et que la Constitution du Canada et les lois encouragent et protègent l’égalité et la diversité. Il a rappelé à l’auditoire l’attachement du Canada envers un processus électoral juste et accessible et il a mentionné quelques initiatives et mesures adoptées en vue de faciliter et d’accroître la participation des groupes qui, par le passé, ont été privés de leur droit de vote. Bien que selon M. Erskine-Smith, il reste du travail à faire pour améliorer la représentation des femmes sur la scène politique canadienne, il a n’a pas manqué de souligner que le parlement du Canada représente plus que jamais la société canadienne en ce qui a trait aux minorités visibles et à la population autochtone. Il a parlé du premier cabinet paritaire hommes-femmes de l’histoire ainsi que les initiatives visant à rendre le parlement plus favorable à la famille et à s’assurer que davantage de femmes soient candidates aux élections. M. Erskine-Smith a conclu son allocution en affirmant qu’il revenait aux jeunes parlementaires, en leur qualité de leaders, de veiller à ce des femmes et des jeunes soient élus de sorte qu’une situation autrefois considérée exceptionnelle devienne habituelle. Il a encouragé tous les délégués et leur parlement à faire en sorte que la diversité et l’égalité soient chose courante dans nos sociétés.

LA 134^e ASSEMBLÉE DE L’UIP

A. Ordre du jour de la 134^e Assemblée [5]

L’Assemblée est le principal organe créé par les statuts de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques.

L’ordre du jour de la 134^e Assemblée de l’UIP comportait les points suivants :

• l’élection du Président et des vice-présidents de la 134^e Assemblée;
• l’examen de demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;
• débat général sur le thème Rajeunir la démocratie, donner la parole aux jeunes;
• terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits de l’homme (Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale);
• assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité contre la destruction et la dégradation (Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce);
• rapports de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme et de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies;
• l’approbation des thèmes d’étude de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce pour la 136^e Assemblée et désignation des rapporteurs;

• donner une identité aux 230 millions d’enfants sans état civil : un des défis majeurs de la crise humanitaire du XXIe siècle.[6]

Dans l’ensemble, les délégations des 126 parlements membres ont pris part aux travaux de la 134^e Assemblée. Des 1 227 délégués présents, 634 étaient membres de parlements nationaux, dont 36 présidents de parlements et 38 vice-présidents. À la clôture de la 134^e Assemblée, 170 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et onze assemblées de parlements régionaux étaient des membres associés.

Dans la foulée des attentats terroristes de Bruxelles, le 22 mars 2016, l’Assemblée de l’UIP a approuvé la déclaration du président qui condamnait ces gestes et les qualifiait d’attaque brutale à l’endroit de la démocratie et des valeurs humaines fondamentales, et il a réclamé une action urgente pour lutter contre la menace du terrorisme à l’échelle de la planète. L’UIP a également exhorté tous les chefs de communautés à s’engager clairement et activement, avec leurs partisans, à promouvoir la paix, la participation démocratique et le respect de la vie humaine.

B. Débat général

Dans le cadre de la 134^e Assemblée, un débat général sur le thème Rajeunir la démocratie, donner la parole aux jeunes a eu lieu. Au cours cette activité, qui s’est déroulée sur trois jours, des représentants de 95 Parlements membres ainsi que quatre Membres associés et six observateurs permanents ont pris la parole et ont traité du thème proposé[7]. Tous les membres de la délégation canadienne ont pris part à au moins une séance.

À titre de président du Groupe canadien de l’UIP et de chef de la délégation, le député Nathaniel Erskine-Smith a prononcé un discours dans le cadre de ce débat général. Il a d’abord rappelé à l’auditoire les avantages de donner aux jeunes un pouvoir décisionnel en politique, qu’il s’agisse de faire entendre de nouvelles voix sur des enjeux tels que les changements climatiques, la modernisation du gouvernement et de l’éducation, ou de favoriser la diversité à une époque où de plus en plus de jeunes députés sont issus de milieux différents. M. Erskine-Smith a ensuite énuméré différents moyens de mobiliser les jeunes en politique. En plus d’élargir les initiatives d’éducation civique et de les encourager à se tenir au fait de l’actualité, il a indiqué que cette tranche de la population doit se sentir concernée par la politique; c’est-à-dire que les gouvernements et les partis politiques doivent avoir recours à la technologie et aux plateformes de communications telles que les médias sociaux, et traiter de sujets qui touchent les jeunes, comme la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté ou l’accès à l’éducation. Enfin, il a fait valoir que l’un des meilleurs moyens d’intéresser les jeunes est d’aborder et de voir la politique autrement, de changer sa façon d’agir en tant que politicien. Il a souligné que les jeunes répondent bien aux messages positifs, il faut que les représentants sachent les inspirer. Selon lui, il importe de réintégrer l’idéalisme dans le processus politique : les politiciens doivent être enthousiastes et pragmatiques, ouverts et accessibles, honnêtes et réfléchis. Si M. Erskine-Smith convient qu’agir ainsi semble aux antipodes de ce qu’il faut faire pour être élu, il est convaincu que c’est de cette manière qu’il est possible de gagner le respect des jeunes électeurs et ainsi contribuer à moderniser la démocratie.

L’Assemblée a adopté le document définitif de ce débat général le 23 mars 2016. [8]

C. Point d’urgence

Aux termes des Statuts de l’UIP, une assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[9]. Le Règlement de l’Assemblée va plus loin : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[10]». La 134^e Assemblée a reçu quatre demandes d’inscription d’un point d’urgence à son ordre du jour. À l’issue d’un vote par appel nominal [11], la demande de point d’urgence « Donner une identité aux 230 millions d’enfants sans état civil : un des défis majeurs de la crise humanitaire du XXIe siècle » a été ajouté à l’ordre du jour de la 134^e Assemblée. Il avait été proposé par les délégations de la France et de l’Uruguay. La délégation canadienne s’est prononcée en faveur de ce point d’urgence.

Celui-ci a été débattu le 21 mars 2016, après quoi un comité de rédaction a été chargé de formuler une résolution à ce sujet. Le député Blaine Calkins a fait partie de ce comité de rédaction[12]. Le 22 mars 2016, l’Assemblée a adopté la résolution à l’unanimité[13].

D. Commissions permanentes de l’UIP

Chaque assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes, où chaque délégation est représentée par un membre titulaire ou un membre suppléant[14]. Lors de la 129^e Assemblée, tenue en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes aux règles des commissions permanentes : en plus des délibérations sur le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, tels des audiences, des rapports et des missions.

À la 134^e Assemblée, la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce ont chacune débattu d’un projet de résolution.

1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale s’est penchée sur la question suivante : « Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits de l’homme). La Commission a siégé du 20 au 22 mars 2016. Les rapporteurs, Mme C. Guittet (France) et M. Hari Babu (Inde), ont présenté le projet de résolution.

La Commission permanente est alors passée à la rédaction de la version finale de la résolution en séance plénière. Elle avait 95 amendements à étudier[15], dont plusieurs avaient été présentés par la délégation canadienne.

Au cours du débat en plénière des amendements proposés, les députés Blaine Calkins et Bev Shipley ont présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada et pris part au débat sur certains amendements présentés par d’autres délégations.

Les délégués canadiens ont expliqué que certains des amendements proposés par le Canada visaient à renforcer le projet de résolution en énonçant les obligations et les normes fondamentales liées à la protection des droits civils et politiques, surtout dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Ils ont plus particulièrement mis en évidence le fait que les amendements proposés par les Canadiens cibleraient les droits de la personne qu’il faudra protéger à la suite de la criminalisation des activités terroristes. La plupart des amendements proposés par les Canadiens ont été ajoutés à la résolution.

2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce s’est intéressée au sujet suivant : « Assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité contre la destruction et la dégradation. » La Commission a siégé du 20 au 22 mars 2015.

Elle a établi le texte définitif d’un projet de résolution rédigé par les deux rapporteurs, M. A Destexhe (Belgique) et M. H. Kouskous (Maroc) en séance plénière. Elle avait 169 amendements à étudier[16], dont plusieurs avaient été présentés par la délégation canadienne.

Au cours du débat en plénière sur les amendements proposés, le député Sven Spengemann a présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada, qui visent à compléter le projet existant et à l’enrichir. Le député a aussi participé au débat sur certains amendements proposés par d’autres délégations. Il a expliqué que certains amendements proposés par la délégation canadienne visaient à clarifier le projet de résolution afin de s’assurer que les obligations des États soient énoncées clairement. Par exemple, lorsque l’on qualifie la destruction de l’héritage culturel de crime de guerre, il faut avoir recours à des termes précis qui correspondent aux conventions internationales. La plupart des amendements proposés par le Canada ont été ajoutés à la résolution.

3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a siégé les 21 et 22 mars 2016 afin[17] :

• de débattre sur le thème « La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif »;
• de débattre sur le thème « Ouverture des parlements : s’associer pour bâtir un système de responsabilité ».

Le député Nathaniel Erskine-Smith a pris part en tant que panéliste au débat sur la liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance. Il a donné son point de vue sur les grandes difficultés qui empêchent les femmes de participer pleinement à la vie politique au Canada. Par exemple, il a souligné que les Canadiennes sont encore sous-représentées dans les postes les plus élevés du droit, du milieu universitaire et du monde des affaires et par conséquent, elles ont moins souvent l’occasion d’acquérir une expérience pertinente, un appui financier, des compétences ou de tisser les réseaux que recherchent les partis politiques. Il a également fait valoir certaines des mesures que le gouvernement et les partis politiques on mises en œuvre en vue d’accroître la participation politique des femmes. En ce qui concerne la violence et le harcèlement dont les politiciennes sont victimes, il a indiqué que le parlement du Canada a été le premier au monde à adopter un code de conduite pour prévenir ce genre de comportement entre députés. Le Code de conduite sur le harcèlement sexuel entre députés a pour but d’instaurer une culture où les victimes sont moins systématiquement dissuadées de porter plainte, où les plaignants sentent qu’ils peuvent déposer une plainte en toute sécurité.

La sénatrice Ataullahjan et le député Sven Spengemann ont également assisté à la séance sur la participation des femmes dans les processus politiques. La sénatrice Ataullahjan a soulevé la question des normes sociales qui existent dans de nombreux pays et qui découragent les femmes de parler de la violence et du harcèlement. Elle a rappelé que les sociétés devaient accepter que le rôle des femmes change du fait qu’elles sont plus instruites et qu’elles recherchent une plus grande indépendance. Elle a en outre exhorté les hommes à soutenir les femmes dans leurs efforts à dénoncer la violence et le harcèlement dans la vie politique.

4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies

« Soucieuse de mieux accompagner le renforcement du partenariat entre l’Union interparlementaire et les Nations Unies[18]», l’UIP a créé la Commission des Affaires des Nations Unies en 2007. Par suite des modifications aux Statuts et Règlements de l’UIP adoptées à la 129^e Assemblée, en octobre 2013, la Commission de l’UIP des Affaires des Nations Unies est devenue la quatrième commission permanente de l’UIP.

a. Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP

Depuis la 130^e Assemblée, en mars 2014, le sénateur Dawson fait partie du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies [19], qui se réunit à chaque assemblée. Le Bureau est chargé de préparer et d’encadrer la mise en œuvre des plans de travail de la Commission permanente ainsi que d’examiner les propositions de thèmes d’étude aux prochaines assemblées[20]. Le Bureau s’est réuni le 20 mars 2016. Les membres du Bureau ont été mis au courant des faits nouveaux à l’ONU. Ils ont aussi discuté de thèmes possibles pour les séances de la Commission permanente qui doivent avoir lieu à la 135^e Assemblée, en octobre 2016.

b. Séance de la Commission permanente

La Commission permanente a siégé le 22 mars 2016 afin[21] :

• de débattre du processus de nomination au poste de secrétaire général des Nations Unies;
• d’analyser les arrangements pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).

Le sénateur Dawson et le député Sven Spengemann ont assisté aux séances de la Commission. Dans l’allocution qu’il a prononcée dans le cadre du débat sur le processus de nomination du secrétaire général de l’ONU, le député Sven Spengemenn a indiqué qu’il abondait dans le même sens que plusieurs autres délégués et qu’il trouvait important de nommer une femme à ce poste. Il a également insisté sur le fait que les parlements devront soutenir le secrétaire général, ou la secrétaire générale, dans ses efforts visant à mettre en œuvre les réformes administratives essentielles : puisque les contribuables de tous les pays membres financent l’ONU, les parlementaires doivent jouer un rôle clé et surveiller les travaux de cette dernière et l’incidence de la contribution de leur pays sur cette organisation. Comme la Commission permanente a convenu de transmettre des questions aux candidats choisis pour le poste de secrétaire général, le sénateur Dawson a proposé d’en ajouter une sur le moyen de faire participer l’UIP au processus de sélection des futurs secrétaires généraux.

En ce qui concerne la discussion sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable, le sénateur Dawson a indiqué que le groupe canadien avait l’intention de présenter une motion sur ce point aux deux chambres du Parlement canadien.

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS AUX RENCONTRES ET ACTIVITÉS CONNEXES

A. Organes de gouvernance de l’UIP

1. Conseil directeur [22]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP[23]. Différents comités relèvent en outre du Conseil directeur et doivent lui rendre compte de leurs travaux[24]. Un certain nombre de comités lui sont subordonnés et lui font état de leurs travaux. Cet organe est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que la représentation compte des hommes et des femmes[25] .

Les réunions tenues dans le cadre de la 198^e Session du Conseil directeur ont eu lieu les 20 et 23 mars 2016. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions.

Le Conseil directeur avait une variété de points inscrits à son ordre du jour, notamment [26]:

• des questions relatives aux membres de l’UIP;
• le rapport du président de l’UIP;
• le rapport annuel du secrétaire général sur les activités de l’UIP en 2015;
• les résultats financiers de l’exercice 2015;
• la mise en oeuvre de la Stratégie 2012-2017 de l’UIP, et préparation de la prochaine stratégie;
• la coopération avec le système des Nations Unies;
• les rapports sur de récentes réunions spécialisées de l’UIP;
• l’action de l’UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires;

• les activités des comités et autres organes[27] ;

• la 135^e Assemblée;
• les prochaines réunions interparlementaires;
• les élections au Comité exécutif.

Le Conseil a approuvé la décision de retirer le Burkina Faso et Haïti de la liste des pays devant faire l’objet d’une étroite surveillance puisque la période de transition est terminée dans le premier cas et que le parlement est pleinement fonctionnel dans le second. Le Conseil directeur a par ailleurs décidé de continuer à surveiller la situation au Burundi, en République centrafricaine, en Libye, en Syrie, en Thaïlande et au Yémen.

Le Conseil a approuvé les résultats de l’exercice 2015. Dans son rapport sur l’état des contributions volontaires, le secrétaire général de l’UIP a annoncé de nouveaux dons, y compris les deux millions de dollars versés par le gouvernement du Canada dans le but de soutenir des activités axées sur l’égalité hommes-femmes en politique.

Le Conseil a appris qu’une révision de la Stratégie de l’UIP était en préparation. Le Secrétariat de l’UIP a rédigé la version préliminaire, qui a par la suite été soumise à l’examen du Comité exécutif pendant la séance à Lusaka. Le projet a été présenté aux groupes géopolitiques et à tous les membres de l’UIP à des fins de consultation, en vue de présenter le projet définitif au Conseil directeur pour son adoption en octobre 2016. Les membres de l’UIP ont été invités à soumettre leurs commentaires par écrit au Secrétariat d’ici le 1^er juillet 2016.

Enfin, le Conseil a accepté de tenir sa 135^e Assemblée à Genève, en octobre 2016, et sa 136^e Assemblée à Dhaka (Bangladesh) en avril 2017.

B. Réunion des femmes parlementaires

Conformément aux Statuts de l’UIP, une Réunion des femmes parlementaires a lieu dans le cadre des assemblées; elle fait rapport de ses travaux au Conseil directeur. Globalement, elle a pour objectifs :

• de favoriser les contacts entre femmes parlementaires;
• de favoriser la démocratie en faisant la promotion de la parité et du partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;
• d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité dans l’organisation;

• de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’UIP ou de son Conseil directeur [28].

La 23^e Réunion des femmes parlementaires s’est déroulée le 19 mars 2016. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour [29]:

• une séance d’information sur les travaux et les recommandations du Groupe de partenariat entre hommes et femmes;
• les amendements au Règlement de la Réunion des femmes parlementaires et du Comité de coordination des femmes parlementaires;
• l’examen, selon une perspective tenant compte des différences entre les sexes, du point à l’ordre du jour de la 134^e Assemblée « Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits de l’homme »;
• une table ronde sur la participation des femmes en politique et l’émancipation politique des femmes.

Parmi les modifications apportées à son règlement, la Réunion a convenu de changer de nom pour s’appeler le Forum de femmes parlementaires; le Comité de coordination prend pour sa part le nom de Bureau des femmes parlementaires.

1. Comité de coordination des femmes parlementaires

La Réunion des femmes parlementaires est assistée par le Comité de coordination des femmes parlementaires, qui a pour rôle :

• de préparer la Réunion des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts et au Règlement de l’UIP;
• d’assurer la continuité des travaux et la coordination des initiatives des femmes parlementaires;

• d’assurer la coordination entre la Réunion des femmes parlementaires et les autres organes de l’UIPR[30] .

Le Comité de coordination est composé de douze membres, dont des représentantes des groupes géopolitiques et des femmes membres du Comité exécutif, qui sont membres de droit. Au cours de l’Assemblée, la sénatrice Ataullahjan a été élue membre suppléant du Comité de coordination des femmes parlementaires pour le Groupe des Douze Plus. Elle a participé à la 37^e session du Comité le 22 mars 2016.

C. Forum des jeunes parlementaires de l’UIP

Créé en mars 2014, le Forum des jeunes parlementaires et un organe permanent de l’UIP destiné à renforcer la représentation quantitative et qualitative des jeunes dans les parlements et à l’UIP. Il a pour objectifs :

• de renforcer la diversité et l’inclusion par une présence accrue de jeunes parlementaires aux Assemblées et réunion de l’UIP;
• de renforcer l’apport des jeunes à l’UIP en intégrant leur point de vue dans l’agenda et le travail de l’Organisation et en jetant des ponts entre l’UIP et les organisations de représentation de la jeunesse;
• de contribuer à l’édification de meilleurs parlements et de démocraties plus fortes en favorisant la participation des jeunes aux parlements et s’ouvrant aux jeunes actifs en politique;
• d’assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en oeuvre des décisions et recommandations énoncées dans la résolution intitulée « Participation des jeunes au processus démocratique », que l’UIP a adoptée à sa 122^e Assemblée, à Bangkok.

Le Forum s’est réuni le 20 mars 2016[31] et le député Nathaniel Erskine-Smith a pris part à cette séance. Les membres ont fait valoir leur opinion, du point de vue des jeunes, concernant le projet de résolutions à l’étude dans le cadre de la 134^e Assemblée. Ils ont également fait part de leurs commentaires à l’égard de la résolution que la 135^e Assemblée devra examiner : « La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif. »

Enfin, ils ont exprimé leur opinion sur la troisième édition de la Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l’UIP, qui a eu lieu quelques jours avant l’Assemblée.

D. Réunions des groupes géopolitiques

Aux termes de l’article 27 des Statuts de l’UIP, les pays membres peuvent former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chacun joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada fait partie de deux groupes géopolitiques[32] :

• le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays d’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;
• le groupe Asie-Pacifique, composé de 31 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants à l’UIP par le truchement du Groupe des Douze Plus.

2. Groupe Asie-Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni 19 mars 2016; les députés Nathaniel Erskine-Smith, Murray Rankin et Bev Shipley étaient présents à cette rencontre.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

• exposé du président de l’UIP sur la création possible d’un secrétariat pour le groupe;
• séance d’information proposée par des membres du Comité exécutif de l’UIP;
• rapport du Groupe ASEAN+3;
• revue des postes vacants à combler pendant la 134^e Assemblée;
• discussion d’un point d’urgence à ajouter à l’ordre du jour de l’Assemblée.

3. Groupe des Douze Plus

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 19, 21 et 23 mars 2016. Tous les délégués canadiens ont assisté à ces réunions.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

• rapport sur la réunion du comité de direction du groupe, qui a eu lieu à Bruxelles le 22 février 2016;
• rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP;
• élections aux postes vacants;
• débat sur le point d’urgence;
• réunions des commissions permanentes de l’UIP;
• projet de déclaration sur la situation en Ukraine.

E. Réunions connexes

Le 22 mars 2016, le député Blaine Calkins a participé à la réunion connexe sous le thème « Réduire la menace nucléaire – le rôle des parlementaires ». En sa qualité de corapporteur de la résolution de l’UIP intitulée « Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlementaires », il a analysé d’autres mesures que pourraient adopter les parlementaires face à ces enjeux [33].

Le 23 mars 2016, le député Sven Spengemann a pris part au groupe de discussion sous le thème : « Mon parti est au pouvoir : quel est mon rôle dans le contrôle parlementaire? » Cette réunion se déroulait à l’occasion d’une série de groupes de discussion sur le contrôle parlementaire dans le cadre de la seconde édition du Rapport parlementaire mondial intitulé « Demander des comptes au gouvernement : réalités et perspectives du contrôle parlementaire » [34].

Le Rapport parlementaire mondial analyse les défis de l’heure et formule des recommandations en vue de renforcer le parlement. Le premier Rapport parlementaire mondial a porté sur l’évolution de la représentation parlementaire. L’UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) l’ont publié en 2012.

F. Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des réunions bilatérales avec les délégations d’autres pays, dont les suivants :

• l’Égypte;
• le Pakistan;
• l’Indonésie;
• le Burundi.

Ces échanges sont pour le groupe canadien de l’UIP une occasion importante de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, de discuter d’enjeux bilatéraux importants et de questions figurant au programme international, et de travailler à l’atteinte des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP.

Plus précisément, les discussions ont porté sur la coopération parlementaire et la capacité de tisser des liens commerciaux bilatéraux, sur la lutte contre le terrorisme et sur la situation de certains citoyens canadiens à l’étranger.

Les délégués se sont également penchés sur la situation politique au Burundi et ils ont réaffirmé la position du Canada selon laquelle le gouvernement burundais doit participer au dialogue ouvert aux termes de la médiation internationale, proposée par la Communauté d’Afrique de l’Est et soutenue unanimement par la communauté internationale.

Respectueusement soumis,

Nathaniel Erskine-Smith, député
Président
Groupe canadien de l’UIP