Rapport

INTRODUCTION

La section canadienne de ParlAmericas a assisté à la 8^e Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas ayant pour thème Diversifier le pouvoir politique pour construire des sociétés plus inclusives, qui s’est tenue à Quito, en Équateur, du 1^er au 3 juin 2016. Sous la direction de l’honorable Robert D. Nault, C.P., député, la délégation parlementaire canadienne comptait comme membres l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, Mme Sheila Malcolmson, députée, et M. Randy Hoback, député, lesquels ont bénéficié de l’appui de M. Cédric Taquet, secrétaire de la délégation.

La réunion de cette année a porté sur les avancées législatives visant à promouvoir la représentativité parlementaire, la participation des hommes aux efforts de concrétisation de l’égalité entre les sexes ainsi que l’avancement du leadership des femmes autochtones. La réunion prévoyait aussi une séance de formation sur les questions sexospécifiques et intersectionnelles dans les travaux parlementaires du côté des membres anglophones de ParlAmericas. Se sont réunis à cette occasion 60 parlementaires de 29 pays de l’hémisphère.

Le Groupe des femmes parlementaires est le seul groupe de travail permanent de ParlAmericas. Il compte des représentantes de chacune des sous-régions des Amériques : l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes. Ses activités renforcent le travail des parlementaires, hommes et femmes, en leur offrant un espace pour échanger leurs expériences et connaissances en ce qui concerne l’égalité des sexes. Tenue une fois l’an, la Rencontre du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas ne cesse de gagner en popularité.

Réunion avec l’ambassadrice canadienne en Équateur, Mme Marianick Tremblay

Avant d’assister à l’ouverture officielle de la Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, les membres de la délégation parlementaire canadienne ont rencontré Mme Marianick Tremblay, ambassadrice canadienne en Équateur, qui les a informés de l’état des relations Canada-Équateur.

LA RÉUNION

Ouverture officielle

La 8^e Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, ayant pour thème Diversifier le pouvoir politique pour construire des sociétés plus inclusives, a été ouverte le 2 juin 2016 par Mme Gina Godoy, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur et présidente du Groupe des femmes parlementaires. Mme Marcela Guerra, sénatrice du Mexique et présidente de ParlAmericas, et Mme Gabriela Rivadeneira, présidente de l’Assemblée nationale de l’Équateur, ont aussi prononcé des remarques liminaires.

Mme Otilia Lux de Coti, chef de file social guatémaltèque et spécialiste des questions autochtones au Forum permanent des Nations Unies sur les peuples autochtones, a ensuite prononcé un discours principal. Elle a décrit la réalité et les défis auxquels sont confrontées les femmes autochtones au Guatemala et en Amérique du Sud.

Après l’ouverture officielle, tous les parlementaires ont posé pour une photographie officielle avant d’entamer les séances des groupes de travail.

Les quatre séances des groupes de travail ont été organisées par différents présentateurs experts, y compris des parlementaires canadiens, en l’occurrence l’honorable Robert D. Nault, C.P., député, président de la section canadienne de ParlAmericas, et Mme Sheila Malcolmson, députée. Les présentations des experts et des parlementaires ont été suivies de discussions dirigées avec les participants, assorties d’une période de questions et de commentaires.

Séance 1—Avancées législatives pour promouvoir la représentativité parlementaire : perspectives féministes

La première séance du groupe de travail a été ouverte par Tonni Ann Brodber, représentante adjointe des Caraïbes d’ONU Femmes, qui a présenté les experts : Wendell Asadang, député (Suriname); Luizianne Lins, membre de la Chambre des députés (Brésil); Lisbeth Hernandez Lecona (Mexique), sénatrice; et Gloria Valerin, ancienne députée (Costa Rica). Les experts ont parlé de la réalité et des défis auxquels sont confrontées les femmes de leurs pays respectifs en ce qui concerne la violence sexospécifique, l’insécurité et la discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles.

Gloria Valerin Rodriguez, directrice de la division législative de l’Assemblée législative du Costa Rica, ancienne parlementaire et ministre de la Condition féminine, a parlé de la situation concernant la participation des femmes à la politique au Costa Rica et leur présence au parlement. Elle a mentionné les avancées législatives réalisées pour promouvoir une meilleure représentativité au parlement costaricain, nommément la Loi de 1990 sur l’égalité des femmes, qui exige de chaque parti qu’il compte un certain pourcentage de femmes.

Le député Wendell Asadang (Suriname) a affirmé qu’il n’y avait pas de loi assurant un quota de femmes parlementaires dans son pays. Il a présenté la situation des femmes en politique au cours des 10 dernières années ainsi que l’initiative de 2015 du parlement surinamais pour hausser le nombre de femmes parlementaires, initiative menée en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement en Amérique latine et aux Caraïbes. M. Asadang a affirmé que ce type d’initiative, qui jouissait de l’appui de tous les partis politiques, a permis de faire en sorte que 27 % des sièges au parlement du Suriname, soit 14 sièges sur 51, soient occupés par des femmes.

Luizianne Lins, membre de la Chambre des députés du Brésil, a présenté la situation générale en ce qui concerne la participation des femmes à la politique brésilienne aux échelons municipal, étatique et fédéral ainsi que les dernières initiatives législatives dans ce pays s’agissant du féminicide et des travaux réalisés en 2015 par la Comissao Permanente Mista De Combate à Violência Contra a Mulher (le Comité permanent mixte de lutte contre la violence à l’égard des femmes). Mme Lins a aussi discuté de la violence à l’égard des femmes au Brésil et de la situation particulièrement difficile des femmes de descendance africaine dans la société brésilienne contemporaine.

Lisbeth Hernandez Lecona, sénatrice du Mexique, a parlé aux participants des droits des femmes, de la violence sexospécifique et de la discrimination dans son pays. Elle a rappelé aux participants que les Mexicaines n’avaient obtenu le droit de vote qu’en 1953, si bien qu’elles ne participent à la vie politique et à la démocratie que depuis 63 ans. Elle a ajouté que, en 2015, le Mexique faisait partie des pays qui comptaient le plus de femmes parlementaires, soit 42 députées et sénatrices, et que le conseil des ministres était à 29 % féminin.

Séance 2— Participation des hommes aux efforts de concrétisation de l’égalité entre les sexes

Diego Vintimilla, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, a animé la deuxième séance de travail, qui a permis aux parlementaires masculins assistant à la Rencontre du Groupe des femmes parlementaires d’insister sur l’importance de la participation des hommes aux efforts de concrétisation de l’égalité entre les sexes dans les secteurs politique et parlementaire, et à la construction de sociétés plus inclusives. Y ont notamment pris part M. Marco Aurélio Martins, expert brésilien sur l’égalité hommes-femmes pour ProMundo, organisme brésilien sans but lucratif qui cherche à promouvoir l’égalité entre les sexes en formant des partenariats entre les hommes et les garçons et les femmes et les filles; M. José Luis Riccardo, membre de la Chambre des députés de l’Argentine; Mme Hazel Brandy-Williams, ministre de Saint-Kitts-et-Nevis; et l’honorable Robert D. Nault, C.P., député.

L’honorable Robert Nault, C.P., député, a déclaré qu’il est important et généralement accepté au Canada que le parlement et le gouvernement doivent se faire le reflet de la société. Les femmes doivent jouer un rôle important au parlement et au gouvernement puisqu’elles constituent une partie importante de la société canadienne. Il a mentionné qu’après les dernières élections fédérales, seulement 26 % des sièges à la Chambre des communes étaient occupés par des femmes, pourcentage assez faible compte tenu de l’opinion générale au Canada que les femmes doivent jouer un rôle actif au parlement et au gouvernement. Le premier ministre à la tête du nouveau gouvernement du Canada a décidé d’envoyer un message clair en ce qui concerne l’égalité entre les sexes en nommant le premier cabinet fédéral composé d’un nombre égale de femmes et d’hommes : 15 pour chaque sexe. L’honorable Robert Nault a aussi fait part de son expérience personnelle à titre de politicien et parlé de l’importance d’avoir un partenaire de vie qui accepte de consentir des sacrifices pour que son conjoint ou sa conjointe puisse réussir à être député et ministre. Il a confié qu’il lui importait d’être un père présent pour ses enfants, ce qui l’a forcé à quitter la vie politique; il a décidé d’attendre qu’ils aient vieilli pour reprendre sa carrière de politicien. Il a parlé de son expérience personnelle pour illustrer dans quelle mesure il peut être difficile pour les femmes et les mères d’être députées ou ministres. Les parlements et les gouvernements doivent trouver des façons d’offrir des accommodements aux familles, surtout aux femmes. À titre d’exemple, il n’y a pas actuellement de loi canadienne prévoyant un congé parental ou maternel pour les politiciens, ou des dispositions permettant aux politiciennes de voter si elles ne peuvent venir au parlement parce qu’elles doivent s’occuper d’un enfant malade ou aller à des rendez-vous médicaux pendant leur grossesse. L’honorable Robert Nault a terminé en informant l’auditoire que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre travaille à des initiatives pour que la Chambre des communes soit davantage adaptée aux familles, particulièrement aux femmes.

La délégation présente un rapport sur les progrès réalisés pour prévenir le harcèlement politique fondé sur le sexe, sujet de la rencontre de 2015 en Argentine.

Pendant cette séance, les délégués de chaque pays ont eu l’occasion de rendre compte des progrès réalisés dans leurs parlements respectifs pour mettre fin au harcèlement politique fondé sur le sexe. Mme Sheila Malcolmson, députée, a informé les participants de la situation des femmes au parlement du Canada. Elle a mentionné qu’à l’issue des dernières élections générales qui ont eu lieu le 19 octobre 2015, 26 % des sièges à la Chambre des communes, soit 88 des 338 sièges, étaient occupés par des femmes. Selon des organisations de la société civile, à ce rythme, il faudrait 89 ans pour atteindre l’égalité hommes-femmes au parlement. Elle a expliqué que le parlement du Canada n’a pas adopté de loi pour atteindre ou exiger l’égalité entre les sexes à la Chambre des communes ou au Sénat. Elle a fait remarquer qu’à la Chambre haute, où les sénateurs sont nommés, les femmes occupent 36,7 % des sièges. Elle a informé les participants que le nouveau premier ministre a nommé le premier cabinet fédéral comptant un nombre égal d’hommes et de femmes et que cela pourrait changer la perception de l’égalité entre les sexes. Cependant, elle demande toujours l’adoption d’une loi susceptible d’entraîner des changements permanents. Elle a dit aux participants que la gamme de politiques et de programmes récemment mis en œuvre par le Parlement du Canada visaient à prévenir et à traiter le harcèlement dans le milieu de travail parlementaire, ainsi qu’à créer un code de conduite en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Séance 3—Avancement du leadership des femmes autochtones

La sénatrice Maxima Apaza de Bolivie a animé la troisième séance de travail, qui portait sur la situation du leadership des femmes autochtones en Guyana, en Équateur et au Honduras. L’honorable Valerie Garrido-Lowe, députée et ministre des Affaires autochtones du Guyana, a parlé de l’importance des peuples autochtones dans son pays qui, avec leurs 70 000 membres et plus, représentent 11 % de la population totale et comptent 9 nations ayant chacune leur propre langue et vivant dans plus de 200 villages communautaires. Selon le dernier recensement, les peuples autochtones constituent le groupe à la croissance la plus rapide au Guyana. La ministre Garrido-Lowe a mentionné que le deuxième article de la Constitution guyanienne proclame que le pays célèbre sa diversité raciale et culturelle et cimente son unité en éliminant la discrimination sous toutes ses formes. Elle a informé l’auditoire que, à l’issue des dernières élections nationales, 34 % des sièges de l’Assemblée nationale du Guyana étaient occupés par des femmes.

Scherly Arriaga, membre du Congrès, a donné un aperçu du leadership des femmes au Honduras. Elle a déclaré que son pays est doté de paysages magnifiques et d’une riche histoire au plan culturel, mais que 64,5 % de la population vit dans une pauvreté extrême et que, dans les Amériques, le Honduras est l’un des pays où les inégalités sont les plus marquées. Les grossesses chez les adolescentes y sont un problème de taille. Depuis 2009, la violence a augmenté partout au pays. La plupart des femmes autochtones vivent et travaillent en région rurale et sont nettement sous-représentées au parlement. Le Honduras peine à accroître le nombre de députées. Le féminicide est à la hausse dans ce pays où une femme est assassinée toutes les 13 heures. Il connaît des difficultés au plan socioéconomique depuis 2010, problème ayant des conséquences particulières pour les Honduriennes. Le parlement hondurien a instauré des réformes du code pénal en 2013 pour réduire la violence sexospécifique et la discrimination à l’égard des femmes, mais Mme Arriaga a déclaré que, dans les faits, les femmes au Honduras sont toujours confrontées à ces problèmes, et ce, quotidiennement.

Esthela Acero, membre de l’Assemblée nationale et présidente de la Commission sur les peuples autochtones de l’Équateur, a présenté la situation des femmes autochtones en Équateur, le rôle des organisations non gouvernementales de défense de droits des femmes autochtones ainsi que le rôle de la Constitution équatorienne pour protéger les droits des Autochtones, hommes et femmes, dans un pays où près de la moitié de la population est de descendance autochtone.

Séance 4—Politiques et réformes visant à garantir les droits des travailleuses

Carmen Omonte, membre du Congrès du Pérou et ancienne ministre des Femmes et des Populations vulnérables, a animé la quatrième et dernière séance de travail. Des experts de Trinité-et-Tobago, du Mexique, de l’Uruguay et de l’Argentine ont expliqué en détail la situation professionnelle des femmes dans leurs pays respectifs et ont fait part de leurs initiatives stratégiques exemplaires afin d’accroître la participation des femmes au marché du travail et de protéger les droits des travailleuses.

Margarita Stolbizer, membre de la Chambre des députés de l’Argentine, a parlé de la hausse de la participation des femmes au marché du travail dans son pays au cours des 30 dernières années. Elle a révélé que, malgré ces progrès, les femmes continuent d’occuper surtout ce qu’elle qualifie de « professions bienveillantes » et travaillent comme enseignantes, infirmières, secrétaires et stylistes. Ces emplois requièrent généralement des qualifications minimales, sont moins bien payés et plus précaires que les emplois masculins, si bien que le taux de chômage est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, ce qui exacerbe l’écart salarial grandissant entre les deux sexes en Argentine. Les femmes font également face à de la discrimination sur le marché du travail puisqu’elles sont toujours perçues comme étant responsables des tâches ménagères, ce qui peut influer sur leur capacité de travailler. Elle a terminé en affirmant que les parlementaires sont responsables de mettre en œuvre des politiques publiques et des lois en matière de droits des travailleuses pour atteindre l’égalité entre les sexes sur le marché du travail.

La ministre Ayanna Webster-Roy de Trinité-et-Tobago a présenté la situation des droits des travailleuses dans son pays et souligné le rôle important que joue la Constitution pour protéger ces droits et libertés des femmes, comme le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’égalité devant la loi. Elle a mentionné que la Loi sur la santé et la sécurité au travail de 2004 garantit des normes de santé et de sécurité pour les employés en milieu de travail, comme des congés de maternité pour les employées. Malheureusement, dans ce pays, les femmes sont toujours confrontées à des violences et à du harcèlement sexuels en milieu de travail, et les cas sont peu signalés en raison de l’opprobre qu’ils pourraient susciter et du fait que l’on craint les hommes en position de pouvoir dans ce milieu. Il revient aux législateurs, aux employeurs et aux employés de promouvoir l’équité et l’égalité au travail, et de militer énergiquement en faveur d’un changement de comportement en milieu de travail.

La sénatrice Itzel Sarahi Rios de la Mora (Mexique) a parlé de l’histoire des droits des femmes en milieu de travail dans son pays. Elle a mentionné qu’elle devait sa présence à la réunion aux efforts déployés par les nombreuses Mexicaines qui l’avaient précédée et qui s’étaient battues pour leurs droits. Au Mexique, le fait d’accroître le nombre de sénatrices a sensibilisé les gens aux droits des femmes sur le marché du travail et dans la société en général. Elle a terminé en faisant valoir que l’éducation constituait un important facteur dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe dans son pays.

Amin Niffouri, membre de la Chambre des représentants de l’Uruguay, s’est attachée à l’importance de l’égalité entre les sexes pour le bien de toutes les sociétés. Bien que l’Uruguay ait connu bien des réussites au cours des dernières années, l’écart salarial et les inégalités en milieu de travail continuent de désavantager les femmes. Cependant, tous les partis politiques conviennent du besoin d’améliorer les droits des travailleuses par voie législative. De récentes mesures — par exemple, des congés de maternité pouvant aller jusqu’à 14 semaines pour les femmes — ont été mises en œuvre en vue de réduire la discrimination et les inégalités sexospécifiques en milieu de travail. Le Code du travail a récemment été modifié pour offrir un congé payé aux mères devant s’occuper d’enfants handicapés. Mme Niffouri a conclu en affirmant que les droits des travailleuses s’améliorent en Uruguay, mais qu’il y a toujours fort à faire pour atteindre l’égalité en milieu de travail.

Après la quatrième séance, les délégués ont lu et approuvé une déclaration d’engagement pour clore la 8^e Réunion annuelle du Groupe des femmes de ParlAmericas. Le texte de la déclaration se trouve à l’Annexe A.

Discours et remarques de clôture

La Rencontre du Groupe des femmes parlementaires s’est terminée avec les remarques de clôture de Mme Gabriela Rivadeneira, présidente de l’Assemblée nationale de l’Équateur et présidente de Parlatino; celles de Mme Gina Godoy, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur et présidente du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas; et, enfin, celles de la sénatrice Marcela Guerra, présidente de ParlAmericas, qui a remercié les participants et réitéré l’importance de promouvoir des réformes législatives dans les parlements afin de faciliter la participation réelle des femmes en politique, l’égalité et la parité entre les sexes ainsi que les droits des travailleuses, et de poursuivre le dialogue entre les parlements nationaux de même que l’échange de pratiques exemplaires pour diversifier le pouvoir politique de façon à bâtir des sociétés plus inclusives.

CONCLUSION

Le Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas continue d’être un solide pilier dans les échanges interparlementaires panaméricains. La participation croissante à ses rencontres annuelles souligne l’importance de faire de l’égalité entre les sexes et du rôle accru des femmes en politique des priorités en matière de politique publique.

La délégation parlementaire canadienne applaudit le leadership dont ont fait preuve Mme Gina Godoy et la sénatrice Marcela Guerra pour organiser cette conférence importante et réussie. Elle remercie aussi l’ambassadrice Marianick Tremblay et l’ambassade canadienne pour l’intérêt qu’elles ont porté à cette activité parlementaire et le soutien qu’elles ont offert.

40^e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas

a) Introduction

Le 4 juin 2016, le conseil d’administration de ParlAmericas tient sa 40^e réunion à Quito, en Équateur, à l’Assemblée nationale de l’Équateur. La réunion est présidée par Mme Marcella Guerra Castillo, sénatrice du Mexique et présidente de ParlAmericas. Y participent aussi :

• M. German Alcides Blanco Alvarez, 1er vice-président, membre de la Chambre des représentants de Colombie;
• Mme Gina Godoy, présidente du Groupe des femmes parlementaires, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur;
• L’honorable Robert D. Nault, C.P., député au Parlement du Canada, président de la Section canadienne de ParlAmericas, représentant l’Amérique du Nord;
• M. Randy Hoback, député au Parlement du Canada, dernier président de ParlAmericas, membre d’office;
• Mme Ligia Elena Fallas Rodriguez, membre de la Chambre des députés du Costa Rica, représentant l’Amérique centrale;
• Mme Martha Marina Gonzalez Davila, membre de la Chambre des députés du Nicaragua, représentant l’Amérique centrale;
• M. Javier Ortega, membre de l’Assemblée nationale du Panama, représentant l’Amérique centrale;
• Mme Gladys Lopez Bejerano, membre de l’Assemblée nationale de Cuba, représentant la région des Caraïbes;
• Mme Saphire Longmore, sénatrice de la Jamaïque, représentant la région des Caraïbes;
• Mme Ayanna Webster-Roy, députée de Trinité-et-Tobago, représentant la région des Caraïbes;
• Mme Brigid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, représentant la région des Caraïbes;
• Mme Margarita Stolbizer, membre de la Chambre des députés d’Argentine, représentant l’Amérique du Sud;
• M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre de la Chambre des députés du Chili, représentant l’Amérique du Sud;
• M. Octavio Villacreses Pena, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, représentant l’Amérique du Sud;
• Mme Alisha Todd, directrice générale, Secrétariat international de ParlAmericas.

La sénatrice Marcela Guerra du Mexique, présidente de ParlAmericas, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux directeurs du Conseil d’administration. Elle présente l’ordre du jour, qui est adopté, et propose que soit approuvé le procès-verbal de la 39^e réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue à Ottawa, au Canada, en mars 2016. Les membres approuvent le procès-verbal.

b) Rapport de la présidente

La sénatrice Marcela Guerra donne au Conseil d’administration une mise à jour des activités de ParlAmericas au cours des derniers mois. Elle demande à la directrice générale Alisha Todd de faire rapport des réunions récentes avec les représentants de l’OEA à Washington. Après le rapport de Mme Todd, Gina Godoy, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, présente une mise à jour sur le Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas. Hernan Larrain, président du Réseau du parlement ouvert de ParlAmericas et sénateur du Chili, donne une mise à jour sur les activités du Réseau avant d’informer le conseil de la prochaine assemblée plénière de ParlAmericas.

L’honorable Robert Nault, C.P., député, donne au conseil une mise à jour concernant la Section canadienne de ParlAmericas. M. Nault informe les personnes présentes que le député Hoback et lui-même ont entamé les démarches pour des locaux pour le Secrétariat international qui se trouve à Ottawa, au Canada.

La sénatrice Guerra fournit au Conseil le nom des membres du Groupe sur les relations interaméricaines : la sénatrice Marcela Guerra, présidente; le représentant Germán Blanco, vice-président; Francisco Guerrero de l’OEA, secrétaire; le député Randy Hoback (ancien président), la présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, Jennifer Simons, le député Robert Nault, et la membre de la Chambre des députés Margarita Stolbizer.

Mme Guerra termine en remerciant Gina Godoy, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, ainsi que le personnel de ParlAmericas pour leur travail acharné dans le cadre de la 8^e Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas.

c) Rapport du Secrétariat international

La directrice générale de ParlAmericas, Alisha Todd, présente le budget et demande aux membres du Conseil d’examiner les renseignements financiers se trouvant dans leurs documents.

Les membres discutent de la situation financière de ParlAmericas, des droits d’adhésion et de la participation des membres aux réunions précédentes et futures.

Étant donné que le poste de secrétaire-trésorier est actuellement vacant, les membres du conseil votent à l’unanimité pour que l’honorable Robert Nault, C.P., député, assume ce rôle.

Respectueusement soumis,