Rapport

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À l’invitation du Congrès national du peuple, une délégation parlementaire canadienne de l’Association législative Canada–Chine (l’Association) s’est rendue en République populaire de Chine du 28 mars au 1^er avril 2016. La délégation est dirigée par les coprésidents de l’Association, soit l’honorable Victor Oh, sénateur, et M. Geng Tan, député. La délégation se compose des parlementaires suivants : l’honorable Joseph Day, sénateur, l’honorable Donald Plett, sénateur, l’honorable Candice Bergen, P.C. et députée, M. Don Davies, député, M. Ron McKinnon, député, l’honorable Gerry Ritz, P.C. et député, ainsi que M^me Selma Zahid, députée. La délégation est accompagnée de M. Alexandre Roger et M^me Natalie Mychajlyszyn, respectivement secrétaire et conseillère de l’Association.

Le programme d’activités vise à :

• poursuivre le renouvellement et la redynamisation des relations de l’Association et promouvoir l’amitié et la normalisation des possibilités régulières de dialogue avec des homologues chinois;
• mieux connaître les liens commerciaux, culturels et politiques entre la Chine et le Canada et promouvoir une coopération renforcée dans ces domaines;
• informer les interlocuteurs chinois de la situation politique au Canada et des priorités canadiennes.

Le Comité exécutif de l’Association a choisi d’examiner les thèmes suivants durant les activités de la délégation : agriculture, ressources naturelles, environnement, énergie propre et éducation ainsi que, de manière générale, les relations commerciales et politiques entre le Canada et la Chine.

La délégation tient des rencontres à Pékin et à Chongqing sur les thèmes indiqués. Le point culminant du programme est la 19e Réunion bilatérale des homologues canadiens et chinois membres de l’Association. Outre les thèmes indiqués, ces derniers discutent des relations bilatérales entre le Canada et la Chine ainsi que les avancées dans les politiques sur l’agriculture, l’environnement, l’économie et la coopération en matière d’éducation lors de ces consultations. Les délégués canadiens invitent officiellement leurs homologues à venir au Canada à l’automne de 2016 et à prendre part à la 20e Réunion bilatérale de l’Association.

La délégation participe aussi à des réunions de travail avec de hauts dirigeants du Congrès national du peuple (le Congrès), des représentants du Comité central du Parti communiste de la Chine, de ténors de l’agriculture du gouvernement et du milieu des affaires ainsi que des gens d’affaires canadiens travaillant en Chine (en particulier dans les filières de l’énergie propre et de l’équipement pétrolier), les représentants des autorités municipales de Chongqing, un important fabricant d’automobiles chinois ainsi que des étudiants et des membres du corps professoral de l’Université des études internationales du Sichuan. Lors de ces réunions, la délégation est accompagnée de diplomates canadiens rattachés à l’ambassade de Pékin et au consulat général de Chongqing.

Fait à noter, la délégation soulève des préoccupations concernant les changements imminents envisagés par l’autorité de réglementation de la salubrité des aliments, qui rendront les normes plus strictes pour les importations canadiennes de canola, lors de plusieurs réunions avec des législateurs et des responsables du gouvernement. À l’une d’elles, la délégation, accompagnée de l’ambassadeur du Canada, a été avisée que l’application du nouveau seuil prévu en avril 2016 est reportée à septembre de la même année. À cet égard, les interlocuteurs chinois font ressortir l’utilité du rôle assuré par la délégation parlementaire, qui a présenté le point de vue du Canada sur les changements et de leurs répercussions possibles.

Dans l’ensemble, les interlocuteurs chinois ont accueilli chaleureusement la délégation canadienne de l’Association et préconisé à maintes reprises la permanence des relations entre le Canada et la Chine, notamment dans le domaine législatif, et le resserrement de leurs liens commerciaux, en particulier pour les technologies et l’expertise canadiennes. Par ailleurs, le programme a grandement contribué à l’avancée des travaux et des priorités des missions diplomatiques du Canada à Pékin et à Chongqing. Ce constat vaut surtout pour les diverses réunions auxquelles l’ambassadeur était présent et où la délégation a discuté de la question du canola avec les principaux décideurs chinois et a appris le report de l’application de la nouvelle politique.

Les rencontres à Chongqing ont permis à la délégation d’aborder des sujets autres que ceux choisis pour la visite, soit l’éducation, le commerce entre le Canada et la Chine, les technologies propres et l’intensification des relations avec les interlocuteurs chinois à l’échelon municipal. Grâce à ces rencontres, la délégation canadienne est plus en mesure d’évaluer les débouchés offerts aux Canadiens à Chongqing.

RELATIONS DE L’ASSOCIATION

1. La 19^e Réunion bilatérale – Pékin

La 19^e Réunion bilatérale a duré trois heures durant laquelle les discussions portaient sur les sujets d’intérêt commun suivants : les relations bilatérales entre le Canada et la Chine, les priorités économiques propres à chaque pays, l’agriculture, l’environnement et la coopération en matière d’éducation. Voici la composition de la délégation chinoise :

• M. CHI Wanchun, président chinois de l’Association et vice-président du Comité des affaires étrangères du Congrès,
• M. LI Fei, vice-président du Comité du droit du Congrès,
• M. WANG Zuoshu, vice-président du Comité de l’éducation, des sciences, de la culture et de la santé du Congrès,
• M. LI Lihui, membre du Comité des finances et de l’économie du Congrès,
• M. JING Wenchun, membre du Comité des affaires étrangères du Congrès,
• M. LU Jianping, membre du Comité des affaires étrangères du Congrès et vice président de l’Association,
• M. YANG Gengyu, membre du Comité de la protection de l’environnement et des ressources du Congrès,
• M. ZHANG Xiaoshan, membre du Comité des affaires agricoles et rurales du Congrès.

M. Chi fait remarquer que la forte délégation canadienne et le nombre de partis y étant représentés dénotent le grand intérêt et le large consensus à l’endroit des relations sino-canadiennes. Il souligne également la diversité culturelle et régionale des membres de la délégation.

Concernant les relations entre le Canada et la Chine, M. Chi attire l’attention sur les étapes et personnages importants à leur approfondissement. Il s’agit notamment de D^r Norman Bethune, de la reconnaissance de la Chine par le Canada en 1970 et de la mise sur pied de l’Association en 1998. Il évoque aussi les développements des dernières années qui contribuent à l’intensification des relations : la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers en 2014; l’entente sur l’établissement à Toronto du premier centre de compensation en renminbis extraterritorial en Amérique en 2014 et l’arrivée de deux pandas géants en 2013 qui resteront pendant 10 ans au Canada et qui ont donné naissance à des jumeaux en octobre 2015. D’autres membres de la délégation chinoise insistent sur le fait que les dernières ententes commerciales et l’essor des échanges commerciaux entre les deux pays servent de véritables fondements pour la poursuite de discussions sur un accord de libre-échange, même s’il y a fort à faire pour gagner plus d’appuis au sein de la population canadienne.

Le coprésident canadien et sénateur Oh offre au nom de la délégation des remerciements aux législateurs chinois pour avoir exprimé leurs inquiétudes concernant les événements survenus le 22 octobre 2014 sur la Colline du Parlement. Il relève aussi que l’établissement du centre de compensation en renminbis a donné lieu à plusieurs autres échanges au sein de l’Association. Outre l’établissement du centre, ces échanges ont porté sur la visite des coprésidents de l’Association en Chine en août 2014 et la 18^e Réunion bilatérale tenue au Canada en juin 2014. Il fait aussi état des derniers développements propices à l’approfondissement des relations entre les deux pays : l’annonce du Canada qui est devenu le premier pays occidental à délivrer un visa de 10 ans aux ressortissants chinois, le nombre croissant de villes desservies par des compagnies aériennes du Canada et de la Chine ainsi que les consultations interparlementaires avec les homologues chinois lors de la 24^e Réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie‑Pacifique organisée à Vancouver (Canada).

Le coprésident canadien, M. Tan, mentionne les nombreuses questions d’intérêt commun au Canada et à la Chine, propices au resserrement des relations. Il signale aussi que la richesse en ressources naturelles ainsi que les systèmes politique et social stables du Canada constituent des avantages à titre d’important partenaire commercial de la Chine. Il souligne également que, en sa qualité de nouveau coprésident, il peut constater la valeur des consultations législatives entre les deux pays et des occasions de mieux connaître le Canada lors de la prochaine visite de la délégation du Congrès.

Priorités économiques

Pour ce qui est des priorités économiques de la Chine, M. Li Lihui, membre du Comité des finances et de l’économie du Congrès, présente un exposé sur le 13^e plan quinquennal de la Chine pour la période 2016–2020 adopté à la dernière session du Congrès il y a quelques semaines. Il explique les six cibles du plan quinquennal en vue de faire sortir le pays du « piège du revenu intermédiaire » et de le pousser vers une économie industrielle avancée fondée notamment sur la production et l’exportation de produits novateurs de haute qualité. Voici les six cibles :

1. Maintenir un taux de croissance moyen de la croissance économique d’au moins 6,5 % par an;
2. Veiller à ce que l’innovation et la recherche-développement appliquée constituent les principaux moteurs du développement de la Chine;
3. Réaliser des avancées dans le développement urbain et la modernisation de l’agriculture;
4. Marquer des progrès dans la protection et conservation de l’économie;
5. Accélérer les réformes et la modernisation des institutions, notamment pour ce qui est des droits de propriété, de la primauté du droit et de l’expansion des zones de libre-échange, qui favoriseront l’ouverture et l’établissement de partenariats avec d’autres pays;
6. Améliorer les conditions de vie, dont la santé, l’éducation et le logement.

M. Lu Jianping, vice-président de l’Association et membre du Comité des affaires étrangères du Congrès, contredit les arguments voulant que l’économie chinoise soit en déclin et dans l’incapacité d’atteindre ses cibles. Il souligne les progrès réalisés grâce à la création de 13,5 millions d’emplois, un dépassement des 2 millions visés, la sortie de la pauvreté de millions d’habitants en milieu rural ainsi que des taux de croissance élevés dans le secteur des hautes technologies. Il reconnaît néanmoins les obstacles que la Chine devra surmonter pour atteindre ses cibles vu l’incertitude économique dans le monde et ses répercussions possibles sur la stabilité économique de la Chine. Il fait aussi remarquer que les prévisions sur la croissance économique d’aujourd’hui n’ont pas la même importance que celles du passé vu l’avancement du développement économique de la Chine.

Au nom de la délégation canadienne, M. Tan fait ressortir trois points concernant le développement économique du Canada : l’incidence des tendances économiques mondiales sur les principaux secteurs du pays; la situation générale et les priorités économiques du Canada et le budget fédéral de 2016. En conséquence, il insiste sur le fait que l’économie canadienne repose largement sur ses relations commerciales avec l’étranger. Compte tenu des problèmes survenus dernièrement telle la chute du prix des marchandises, dont le pétrole, M. Tan fait observer que le Canada possède des avantages économiques comme les niveaux de scolarisation élevés et les taux d’imposition des sociétés concurrentiels, très utiles au moment où le pays prépare des politiques de relance économique. Parmi les risques pouvant assombrir les prévisions de croissance économique du Canada et les contraintes financières des économies émergentes et vulnérables. M. Tan renseigne la délégation chinoise sur le budget fédéral de 2016 présenté la semaine précédente, qui vise à revitaliser l’économie du Canada et à parer les difficultés économiques mondiales. Il met surtout l’accent sur l’essor de la classe moyenne du Canada; une croissance propre, l’innovation et la commercialisation de la recherche-développement et l’investissement dans les infrastructures. Il souligne également le rôle actif du Parlement du Canada dans la préparation et l’approbation du budget.

Les membres de la délégation canadienne se renseignent sur les rapports entre l’orientation du plan quinquennal concernant la réduction de la pauvreté et les politiques de la Chine pour combler l’écart des revenus.

Agriculture

M. Zhang Xiaoshan, membre du Comité des affaires agricoles et rurales du Congrès, présente un exposé sur les priorités agricoles de la Chine. Il insiste sur l’orientation sur la sécurité alimentaire ainsi que la salubrité et la qualité des aliments, vu la forte population de la Chine.

En l’occurrence, il signale les nouveaux problèmes des producteurs chinois, essentiellement des petits exploitants employant des technologies désuètes, et leur capacité à gagner un revenu stable compte tenu de la hausse des prix des produits agricoles et donc de leur impopularité. Il fait remarquer que le prix des aliments en Chine sera probablement fixé par le marché.

Les délégués canadiens expliquent la politique alimentaire de leur pays, qui est fondée sur des aliments sains et salubres, et son incidence sur la facilitation et la croissance des courants commerciaux. En effet, la filière agricole, dont la transformation des aliments, se classe au troisième rang des secteurs en importance pour le PIB du Canada. Dans cette optique, le commerce des produits agricoles est favorable aux producteurs des deux pays.

Lors des discussions sur ce thème, les délégués canadiens expriment leurs préoccupations concernant la modification du seuil d’impuretés pour les importations canadiennes de canola vers la Chine à cause des craintes de contamination par le champignon de la jambe noire et, en dépit du report de son application, de l’incidence probable de ce nouveau règlement sur la planification effectuée par les producteurs agricoles du Canada et sur le commerce du canola entre le Canada et la Chine. Les délégués insistent sur l’importance de résoudre cette question à l’aide de données scientifiques. Leurs homologues chinois affirment qu’ils consulteront les autorités compétentes et encourageront une résolution de cette question.

Environnement

M. Yang Gengyu, membre du Comité de la protection de l’environnement et des ressources du Congrès, fait le point sur les derniers développements concernant les initiatives de protection de l’environnement en Chine, qui visent la préservation de la beauté de la nature en Chine. Il fait valoir les avancées réalisées dans la réduction des émissions de dioxyde de carbone, l’expansion de la superficie des forêts, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, la hausse de la capacité de production d’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique ainsi qu’une gestion des écosystèmes et des forêts. Il fait remarquer que la baisse de la consommation d’énergie est une politique nationale dans un contexte où les sources d’énergie propres et l’accès à de telles technologies demeurent prioritaires. À cet égard, il souligne l’importance de l’énergie nucléaire en vue de réduire davantage la consommation de charbon. D’autres membres de la délégation chinoise font ressortir que les discussions à la 19^e Réunion bilatérale de l’Association reposent sur celles tenues lors de la 18^e Réunion organisée au Canada en juin 2014, où les délégués chinois se sont dits très impressionnés par les avancées du Canada en technologies propres.

M. Tan fait le point sur les progrès réalisés par le Canada en matière d’environnement, en particulier pour ce qui touche les changements climatiques et les initiatives sur les technologies propres.

Il mentionne des extraits du budget fédéral de 2016 au sujet du soutien financier accordé à une panoplie d’initiatives sur les technologies propres qui s’inscrit dans la stratégie canadienne pour la croissance économique durable. Le budget prévoit aussi du financement pour les mesures visant à réduire les gaz à effet de serre, complémentaires aux réglementations en place. Il souligne les principales ententes récentes du Canada, notamment l’accord de coopération avec les États‑Unis, ententes entre les provinces et les territoires ainsi que l’Accord de Paris sur les changements climatiques. Il fait aussi part des principaux éléments tirés de la lettre de mandat de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les membres de la délégation canadienne soulignent la présence du Canada sur la scène mondiale quand il s’agit d’aider les pays tentant d’atteindre leurs propres cibles de réduction des gaz à effet de serre. Ils font aussi état des possibilités qu’offre le gaz naturel liquide comme autre source d’énergie propre pour la Chine et les investisseurs chinois dans les ressources naturelles du Canada.

Coopération en matière d’éducation

M. Tan met en exergue le rôle du gouvernement fédéral dans l’éducation au Canada, qui est de compétence fédérale, notamment par la promotion de la coopération en matière d’éducation et des échanges dans le cadre de relations commerciales et de relations entre les peuples avec des pays comme la Chine. Il explique surtout les avantages économiques à tirer de cette coopération et des derniers efforts déployés pour la promotion de l’expérience internationale pour les étudiants canadiens dans une économie mondialisée de plus en plus concurrentielle. Il passe en revue plusieurs initiatives très en vue d’universités et de collèges, qui ont abouti au pourcentage important de Chinois chez les étudiants internationaux au Canada.

M. Wang Zuoshu, vice-président du Comité de l’éducation, des sciences, de la culture et de la santé du Congrès, note le grand nombre de protocoles d’entente entre le Canada et la Chine sur la coopération en matière d’éducation. Il encourage le déploiement de davantage d’efforts pour augmenter le nombre d’étudiants canadiens qui poursuivent leurs études en Chine.

Autres sujets

M. Li Fei, vice-président du Comité du droit du Congrès, présente les travaux de son comité et les divers sujets visés par des lois qui relèvent de son mandat, tels les assurances, les investissements, la protection de l’environnement, la faune, la sécurité alimentaire, la sécurité nationale et la lutte antiterroriste.

Les membres de la délégation canadienne saluent les efforts constants de la Chine concernant les lois régissant la pollution de l’air et de l’eau et se renseignent sur le régime de protection de la propriété intellectuelle en Chine.

La dernière discussion porte essentiellement sur les objectifs de l’Association et les échanges productifs qui ont eu lieu durant la présente et les précédentes réunions bilatérales. Bien des membres chinois du groupe législatif se sont déjà rendus au Canada ou avaient prévu de s’y rendre sous peu. Il est souligné que de nombreux délégués des deux pays siègent depuis longtemps à l’Association législative et que la fréquence des visites dans les deux pays a contribué à la qualité des consultations. Les participants canadiens expriment leur reconnaissance pour les discussions franches sur les relations bilatérales et les informations reçues sur le 13^e plan quinquennal, sans compter qu’ils se disent désireux d’aider la Chine à atteindre ses objectifs.

2. Entretien avec M. Chen Changzhi, vice-président du Congrès – Pékin

M. Chen félicite les parlementaires canadiens pour avoir organisé à Vancouver une 24^e Réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie‑Pacifique réussie, à laquelle il a participé à titre de chef de la délégation chinoise. Il se dit heureux de renouer avec les membres de la délégation de l’Association rencontrés à Vancouver et de faire la connaissance des autres durant le séjour de l’Association en Chine. Il attire l’attention sur le fait que les échanges, comme ceux tenus à Vancouver et avec la délégation de l’Association, donnent une impulsion continue aux relations futures et rencontres fructueuses.

Concernant les relations entre le Canada et la Chine, M. Chen met en lumière la contribution des consultations et rencontres entre les deux assemblées législatives à la consolidation de la coopération et de l’amitié entre les deux pays. Il attire l’attention sur le leadership du Canada à cet égard et la grande fréquence des visites et échanges de haut niveau entre ces deux pays, en particulier pour la coopération en sciences et en technologies, en ressources énergétiques et en santé publique ainsi que pour les questions régionales. Depuis 10 ans, soit à l’établissement d’un partenariat stratégique en 2005, le Canada et la Chine ont bien approfondi leurs relations, ponctuées par les événements récents comme l’établissement d’un centre de compensation en renminbis à Toronto et le visa pour entrées multiples destinés aux ressortissants chinois dont la période de validité a été prolongée à 10 ans. Il fait observer que l’entretien entre le premier ministre Trudeau et le président Xi à la réunion du G-20 à Istanbul en novembre 2015 montre la volonté mutuelle à resserrer les relations et à poursuivre des partenariats financiers et commerciaux. Il indique avec insistance le fort intérêt manifesté par les investisseurs chinois dans les possibilités d’investissements au Canada, notamment dans les infrastructures, l’énergie, l’immobilier et les médias. M. Chen fait valoir les possibilités d’investissements du Canada en Chine à l’aune du 13^e plan quinquennal et du développement économique constant de la Chine.

Il annonce son intention de réexaminer la question du canola avec les autorités compétentes et encourage la délégation canadienne à faire part de leurs préoccupations avec le gouvernement du Canada en vue d’une résolution rapide.

La délégation canadienne fait un rappel des derniers entretiens avec M. Chen lors de la visite de l’honorable George Furey, Président du Sénat du Canada, en Chine en janvier 2016 et à Vancouver, et se réjouit à l’idée de les poursuivre. Les délégués soulèvent la question des exportations canadiennes de canola et encouragent l’investissement chinois au Canada. Ils font ressortir l’utilité des réunions bilatérales de l’Association pour échanger sur les expériences et les avis concernant l’agriculture, les priorités économiques, l’environnement et l’éducation et pour favoriser une compréhension mutuelle. Ils disent apprécier le soutien des délégués chinois qui ont fait une réussite de la réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie‑Pacifique. La délégation a par ailleurs manifesté son intérêt de recevoir la délégation chinoise lors de la 20^e Réunion bilatérale de l’Association l’an prochain.

3. Entretien avec M. Du Liming, vice-président du Comité permanent, Congrès municipal du peuple de Chongqing – Chongqing

M. Du Liming souhaite aux délégués la bienvenue à Chongqing, leur présence montrant l’intérêt et le sérieux des Canadiens au regard du développement économique constant de la Chine. Il met en évidence les caractéristiques historiques et politiques et la beauté naturelle de la ville, en plus de son rôle de porte d’entrée aux régions intérieures et occidentales de la Chine si important pour l’économie et les infrastructures. Il parle tout particulièrement du développement de Chongqing grâce à son grand centre de dédouanement ainsi qu’à ses nombreux pôles industriels et manufacturiers au vif succès, qui ont donné lieu à bien des initiatives et des échanges internationaux. À cet égard, ces cinq dernières années, la ville a vu quintupler la valeur de ses exportations et importations, qui a atteint 75 milliards de dollars américains, et a attiré plus de 10 milliards de dollars américains en investissements étrangers par an durant la même période. Contrairement à d’autres régions du pays, Chongqing n’a pas subi les contrecoups du ralentissement économique, et le premier ministre Li Keqiang l’a citée en exemple pour les autres centres à la dernière session du Congrès. M. Du insiste sur l’intérêt manifesté par les responsables politiques et les représentants du milieu des affaires de la ville à resserrer les liens avec les marchés nord-américain et canadien. Il salue la présence du consul général du Canada à Chongqing, gage de l’intensification des relations. Il souligne l’amitié entre les deux pays, marquée par les services du D^r Norman Bethune et l’initiative du Canada dans la reconnaissance de la Chine en 1970.

Les membres de la délégation canadienne félicitent M. Du et les autorités municipales de Chongqing pour leurs réalisations et le développement rapide de la ville. Ils font mention tout particulièrement du nombre de ses ponts, le niveau de ses infrastructures souples, ses liens internationaux complexes et son engagement en éducation, tous des avantages utiles pour réaliser son potentiel durant de nombreuses années. Ils soulignent l’importance de la ville pour les relations sino-canadiennes, la complémentarité des priorités de Chongqing et des offres du Canada ainsi que la détermination du consul général du Canada à approfondir les relations dans leur intérêt mutuel. Ils appuient sur le rôle des parlementaires au Canada dans la mesure où ils facilitent les relations avec Chongqing et font connaître les débouchés de celles-ci, principalement dans le transport aérien en vue d’assurer une liaison directe entre Chongqing et les villes canadiennes.

RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LA CHINE

1. Séance d’information avec les représentants diplomatiques du Canada – Pékin et Chongqing

Les membres de la délégation sont mis au courant des derniers développements en Chine par l’ambassadeur du Canada en Chine, M. Guy Saint‑Jacques, et les autres représentants diplomatiques du Canada (M^me Cindy Termorshuizen, chef de mission adjointe; M. Murray Gwyer, conseiller en agriculture; M. Mark Selby, secrétaire principal). Il s’agit de l’adoption récente du 13^e plan quinquennal pour la période de 2016-2020 par le Congrès national du peuple, qui fixe à 6,5 % le taux de croissance économique visé. Le plan quinquennal porte, entre autres choses, sur l’amélioration de l’efficience économique, la protection de l’environnement, l’augmentation de l’urbanisation et le développement des infrastructures. Y sont abordés les obstacles socioéconomiques à la mise en œuvre du plan et au maintien de la croissance économique à 6,5 %. L’ambassadeur signale également que la planification de la relève de la classe politique est en cours étant donné que cinq des sept membres du Politburo atteindront l’âge de la retraite en 2017.

La délégation a été informée des relations entre le Canada et la Chine d’un point de vue général ainsi que des efforts en vue d’établir un mécanisme de dialogue entre les deux pays. Dans l’ensemble, les relations s’approfondissent comme l’accroissement de la coopération en matière d’éducation, du tourisme et des liaisons aériennes le démontrent.

La délégation a également pris connaissance de l’état des relations commerciales entre le Canada et la Chine et de l’image attrayante du Canada en tant que partenaire fiable et respectueux des règles. Les échanges entre les deux pays ont enregistré une progression de 10 % en 2015 par rapport à l’année précédente, malgré la baisse des importations de produits de la Chine. L’ambassadeur note la possibilité d’une coopération accrue en matière d’énergie, en particulier en technologies et énergie nucléaires ainsi qu’en exportations de gaz naturel.

La vigueur des exportations canadiennes en produits agricoles vers la Chine est liée à la classe moyenne chinoise en expansion, à ses nouvelles habitudes alimentaires et à la réputation du Canada comme fournisseur d’aliments salubres et de bonne qualité. La coopération en recherches sur l’agriculture et l’aide au développement des technologies génétiques en particulier ont abouti à de bonnes relations commerciales dans cette filière.

L’ambassadeur avise la délégation d’un projet de modification d’une réglementation chinoise dont l’application nuirait aux exportations canadiennes de canola en particulier et aux relations entre les deux pays de manière plus générale. Les autorités chinoises ont exprimé des préoccupations concernant une maladie végétale que les importations canadiennes pourraient transmettre aux cultures de canola en Chine. En effet, l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine cherche à faire passer de 2 à 1 % le seuil d’impuretés que les exportations canadiennes de canola doivent respecter et qui quantifie la présence tolérable de débris végétaux et autres semences, surtout du champignon de la jambe noire. Ce seuil est considéré comme impossible à atteindre et ses avantages, presque négligeables. Qui plus est, cette modification au règlement serait appliquée malgré la bonne gestion de la situation depuis la conclusion de l’entente il y a six ans et les constatations scientifiques qui démontrent l’innocuité assurée par un seuil d’impuretés de 2 %. La délégation est avisée de l’intervention non seulement de l’ambassade dans cette affaire, mais aussi celle de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux du Canada. On lui fait aussi part de leur message commun qui portait surtout sur les relations de longue date entre le Canada et la Chine, l’importance des questions commerciales et bilatérales entre les deux pays, la proportion considérable des exportations canadiennes de canola dans le commerce des produits agricoles avec la Chine et la nécessité de fonder des décisions sur la science et la recherche.

La visite de la délégation à Chongqing, ville d’environ 20 millions d’habitants du Sichuan, une région dans le Sud-Ouest de la Chine, revêt encore plus d’importance par la présence du consul général du Canada, M. Philippe Rheault, le consul, M. David Purdue ainsi que les autres représentants de la mission dans cette ville. Fait à noter, Chongqing représente un centre politique d’influence, puisque bon nombre de dirigeants d’envergure nationale en sont originaires. Depuis quelques années, elle domine toutes les autres villes du pays quant à la croissance du PIB. Concernant les intérêts canadiens à Chongqing, le consul général maintient qu’il faut faire valoir le profil commercial du Canada de plus en plus en vue et les investissements de Chongqing au Canada. Il affirme aussi que le Canada a été le premier pays occidental à ouvrir un consulat à Chongqing en 1998, peu après que la ville a acquis le statut de municipalité directement administrée. Il est en outre mentionné que Chongqing est jumelée à Toronto, une relation qui fête ses 30 ans en 2016.

Les membres de la délégation, dont beaucoup voyaient à Chongqing pour la première fois, ont constaté par eux-mêmes le dynamisme d’une ville chinoise de taille moyenne au Musée de l’urbanisme de Chongqing. Grâce à ses expositions, ses maquettes et ses vidéos, celui-ci montre dans quelle mesure la ville s’est adaptée à la topographie redoutable par la construction d’une cinquantaine de ponts ainsi que de routes et d’immeubles grâce au génie civil et qu’elle a su préserver son histoire, sa beauté et son accès aux rivières, montagnes et attraits de la nature. Le musée met également en valeur la modernité de la ville et de son potentiel de croissance confirmée par les nombreux gratte-ciel de plus de 100 étages et la présence de dizaines de sociétés internationales comme Ericsson, IMB, Canon, Siemens, Ford, Cisco, Bosch et Honeywell.

2. Entretien avec le vice-ministre Guo Yezhou, département international du Comité central du Parti communiste de Chine

Le vice-ministre Guo fait remarquer la grande taille de la délégation parlementaire du Canada et félicite les nouveaux membres de l’Association législative Canada–Chine et du gouvernement du Canada. Il parle du potentiel d’une intensification des relations bilatérales compte tenu de l’engagement réitéré du nouveau gouvernement à cet égard. Il souligne l’importance des rencontres de l’Association avec le département international pour les relations bilatérales entre les deux pays.

Parmi les sujets abordés à la réunion figurent l’approfondissement constant des relations bilatérales entre le Canada et la Chine, le rôle de pont indispensable entre les deux pays que joue l’Association vu la composition multipartite de la délégation canadienne, la diaspora chinoise établie dans diverses régions du Canada et l’objectif central des délégués dans la promotion des relations sino-canadiennes. Sont aussi abordés les prochaines visites parlementaires, la pertinence des dernières visites de haut niveau pour l’approfondissement des relations, les possibilités durables d’une coopération en matière d’agriculture, les progrès réalisés par la Chine dans la lutte contre la pauvreté et les questions relatives aux femmes ainsi que l’importance des liens entre les deux peuples.

Les deux parties discutent également du 13^e plan quinquennal adopté dernièrement, qui revêt une importance capitale pour l’édification d’une société chinoise solide, ses possibilités d’une coopération élargie et l’incidence sur celui-ci d’un accord de libre‑échange Canada–Chine.

La Chine assurant la présidence du G‑20 en 2016, le vice-ministre évoque la possibilité de convoquer les législateurs et représentants des partis politiques des États membres à une réunion parallèle au sommet du G‑20, le P‑20, afin d’échanger sur les moyens de donner suite aux décisions du groupe et de les appliquer. Il parle aussi d’établir un programme d’échange pour les jeunes dirigeants des deux pays.

La délégation est invitée à participer au P‑20. En échange, les délégués invitent le vice‑ministre à effectuer sa première visite au Canada afin de poursuivre le dialogue et d’améliorer la compréhension mutuelle des deux pays.

RELATIONS COMMERCIALES CANADA–CHINE

1. Agriculture

Rencontre avec l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine — Pékin

Durant leur rencontre avec MM. Li Jianwei et Zhang Chaohua, respectivement directeur général et directeur général adjoint de l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (l’Administration générale) ainsi que d’autres fonctionnaires, les membres de la délégation, accompagnés de l’ambassadeur du Canada et les autres représentants diplomatiques, expliquent leurs préoccupations concernant la modification imminente du seuil d’impuretés imposé aux importations canadiennes de canola vers la Chine et de ses répercussions potentielles sur les relations bilatérales et commerciales entre le Canada et la Chine. La délégation attire l’attention sur la fiabilité du Canada en tant que fournisseur de produits alimentaires de bonne qualité, qui garantit la salubrité des aliments, ainsi que sur le commerce vigoureux des produits agricoles entre les deux pays. Ils insistent également sur la pertinence de la recherche scientifique valable menée à ce sujet et le rôle de cette recherche dans la résolution de cette affaire. La délégation signale que le seuil d’impureté de 2 % représente la norme dans le monde, et non pas le seuil plus faible proposé de 1 %.

Les interlocuteurs de l’Administration générale font observer que les deux pays entretiennent le dialogue en vue d’une solution satisfaisante tout en gérant les risques posés par le champignon de la jambe noire qui pourrait contaminer les magasins de canola en Chine. À la rencontre, ils annoncent que l’application du nouveau seuil prévu le 1^er avril 2016 est reportée au 1^er septembre 2016. Ils indiquent aussi le souhait de trouver une solution afin d’intensifier le commerce entre les deux pays.

Les coprésidents invitent les représentants de l’Administration générale au Canada afin de poursuivre les discussions à ce sujet ainsi que sur l’inspection et la salubrité des aliments.

Rencontre avec le ministère de l’Agriculture — Pékin

Les membres de la délégation rencontrent M. Sui Pengfei, directeur général du département international, ministère de l’Agriculture, et trois autres fonctionnaires. Lors de la rencontre, ils tiennent des discussions de fond sur les priorités agricoles dans le cadre des relations sino-canadiennes. Ils s’entretiennent aussi sur l’utilité de la coopération en matière de sciences et de technologies en agriculture entre les deux pays, en particulier pour la protection des plantes, les produits agrochimiques et les engrais.

M. Sui souligne les objectifs en matière d’agriculture énoncés dans le 13^e plan quinquennal, notamment la modernisation et les gains en efficience, le renforcement de la capacité pour assurer la salubrité et la qualité des aliments compte tenu de la forte population de la Chine ainsi que l’application croissante des sciences et des technologies, en particulier les pesticides, dans cette filière.

D’autres priorités précises ont été abordées, dont l’approvisionnement d’aliments garanti, la conservation des sols, les hausses du revenu des exploitants agricoles, l’agriculture durable et la réforme rurale.

Les membres de la délégation font observer que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts mène une étude sur l’accès aux marchés internationaux, dont la Chine. Ils font également état des éléments du budget fédéral qui ont trait à l’agriculture, comme les subventions en recherche-développement sur les menaces biologiques pesant sur le secteur agricole. La délégation souligne la valeur de l’agriculture pour les relations commerciales entre le Canada et la Chine et la volonté du Canada de trouver d’autres coopérations et partenariats possibles. En particulier, elle met en évidence l’importance de mettre en œuvre les protocoles d’entente conclus par les deux pays.

Les deux parties conviennent qu’une coopération constante entre le Canada et la Chine en matière de sciences et de technologie ainsi que la production écoresponsable figurent à l’avant-scène des nombreuses possibilités pour intensifier les relations. Ils sont aussi d’accord pour dire que la meilleure manière de résoudre les difficultés à survenir, comme la nouvelle réglementation sur les importations de canola, est d’amorcer le dialogue. Les coprésidents invitent le directeur général au Canada afin de poursuivre l’approfondissement des relations sino-canadiennes et d’échanger sur les pratiques exemplaires en matière de développement durable et de modernisation en agriculture.

Entretien avec M. Yu Xubo, président du groupe COFCO

Les membres de la délégation canadienne s’entretiennent avec M. Yu, président du groupe COFCO, un fournisseur majeur de produits agricoles, divers produits et services alimentaires en Chine, de même qu’avec plusieurs responsables de différentes filières du groupe, dont les investissements, la trituration de graines oléagineuses, le commerce électronique ainsi que les importations de céréales et de vin. Les représentants du groupe expliquent leurs opérations fondées sur une chaîne de valeurs entièrement intégrée, dont la recherche-développement, qui favorise la salubrité et la qualité des aliments. Tous espèrent que la question du canola se résolve pour que la Chine poursuive l’examen de sa propre production et sa dépendance aux fournisseurs étrangers. À cet égard, le groupe COFCO se dit prêt à assurer une source fiable et sécuritaire de produits agricoles, y compris chez les fournisseurs étrangers.

La délégation canadienne met en lumière la complémentarité du groupe COFCO et de l’agriculture canadienne, reconnaissante de pouvoir mieux comprendre l’évolution de la production alimentaire et du secteur de la transformation en Chine. Elle indique les répercussions potentielles sur les opérations du groupe de la nouvelle réglementation imposée aux importations canadiennes de canola vers la Chine, l’importance de la prévisibilité du marché chinois du canola pour les producteurs canadiens de même que la nécessité d’une solution fondée sur des données scientifiques. Certains membres de la délégation signalent les synergies possibles et les besoins du marché chinois qui ont une incidence sur les entreprises agricoles dans leurs circonscriptions. Ils souhaitent appuyer de nouvelles possibilités de partenariats entre le Canada et la Chine.

2. Environnement, ressources naturelles et énergie propre

12^e Conférence internationale sur la construction écologique et écoénergétique et exposition sur les nouvelles technologies et les nouveaux produits – Pékin

La délégation canadienne s’est rendue au stand du groupe Produits de bois canadien à la plus grande foire commerciale en Chine pour mieux connaître la place des produits de bois du Canada sur le marché chinois.

Produits de bois canadien est une entreprise qui fait la promotion du rôle de chef de file que le Canada joue dans le secteur des produits de bois et produits forestier ainsi que dans la gestion durable des forêts, notamment auprès des responsables gouvernementaux et entreprises en construction et en aménagement urbain. La délégation discute avec les représentants du groupe des débouchés et des difficultés des entreprises canadiennes dans le marché du bois et de la construction en Chine. Elle assiste également à l’allocution de l’ambassadeur du Canada. Celui-ci explique que les produits de bois canadien peuvent aider la Chine à atteindre les objectifs en matière de responsabilité environnementale énoncés dans le 13e plan quinquennal. D’autres pays avaient leur stand à la foire, notamment l’Allemagne et Singapour.

16^e Salon international de la Chine sur les technologies et équipements pour les produits pétroliers et pétrochimiques – Pékin

La délégation canadienne se rend au pavillon du Canada et de l’Alberta du Salon international de la Chine sur les technologies et équipements pour les produits pétroliers et pétrochimiques où sont présentes 11 sociétés albertaines et une de l’Ontario, toutes spécialisées dans l’équipement, la technologie et les services pétroliers et gaziers.

Elle a aussi l’occasion de rencontrer les autres exposants canadiens et discutent avec eux de leurs objectifs d’affaires, l’utilité de leur participation à de telles forces commerciales compte tenu de l’état de l’industrie pétrolière et pétrochimique dans le monde ainsi que le rôle possible du gouvernement canadien dans la facilitation de partenariats commerciaux avec la Chine et l’arrimage des technologies propres avec les objectifs environnementaux de la Chine.

Entretien avec l’Administration forestière de Chongqing – Chongqing

Les membres de la délégation s’entretiennent avec plusieurs représentants de l’Administration forestière de Chongqing (l’Administration), notamment son directeur adjoint, M. Zhang Hong. À la rencontre, les responsables de l’Administration rappellent l’importance d’établir un programme avisé sur la gestion des forêts vu la taille des espaces naturels, des milieux humides et des parcs pour à la fois protéger l’environnement et pérenniser le potentiel économique du tourisme et des ressources naturelles pour les populations locales. Le directeur adjoint traite de la précieuse expérience acquise lors de sa dernière visite au Canada où il a rencontré des responsables d’organismes partenaires, soit Parcs Canada et le parc urbain national de la Rouge de Toronto. Il met en avant le leadership du Canada dans la protection des milieux sauvages, le réinvestissement des frais d’utilisation, la promotion de l’écotourisme et l’éducation publique, en plus des occasions d’intégrer les pratiques canadiennes dans la façon de faire chinoise. La délégation regarde une présentation vidéo sur les attractions naturelles de la région, puis est informée de l’intérêt de l’Administration à poursuivre son partenariat avec le Canada en particulier sur l’application de mesures pour la protection de l’environnement, la promotion du tourisme et les services aux visiteurs.

Les membres de la délégation canadienne donnent de l’information sur l’expérience du Canada en écotourisme et en gestion des forêts. Ils soulignent en particulier le rôle que le gouvernement fédéral joue dans la promotion, le financement et la gestion des destinations écotouristiques et parcs nationaux, dont les infrastructures et la législation. Ils présentent aussi le système canadien de gestion des forêts, qui porte notamment sur les récoltes durables, l’ensemble de lois fédérales régissant les forêts canadiennes, la fonction du gouvernement fédéral dans la recherche forestière et la fonction des provinces. Ils saluent les possibilités de coopération renforcée dans ces domaines et d’autres connexes : le parc urbain national de la Rouge, les pandas à Toronto et le Lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune à Gravenhurst (Ontario).

Il convient de noter que cette visite s’inscrit dans l’esprit du protocole d’entente conclu en 2012 entre Parcs Canada et le Bureau des forêts de la Chine visant à favoriser la collaboration, l’échange des connaissances et l’échange de personnel.

3. Éducation

Visite de l’Université des études internationales du Sichuan – Chongqing

La délégation est chaleureusement accueillie par le président et le vice-président de l’Université des études internationales du Sichuan, un important établissement chinois pour l’enseignement des sciences humaines et des langues étrangères, dont le français et l’anglais. L’Université abrite également plusieurs instituts de recherches, notamment un centre du commerce et des politiques internationaux. Elle a déjà scellé des partenariats avec des établissements d’études postsecondaires du Canada comme l’Université de la Colombie‑Britannique, l’Université d’Ottawa et le Cambrian College. La délégation a pris connaissance de l’intérêt de l’Université à conclure des partenariats avec plusieurs autres établissements canadiens.

Lors de la visite de l’Université, les membres de la délégation ont rencontré chacun deux à trois étudiants ambassadeurs afin de discuter de divers sujets : les droits de la personne, les cultures canadienne et chinoise, les possibilités d’étudier et de voyager au Canada, les ambitions professionnelles et le régime politique au Canada. La délégation assiste aussi à une simulation des Nations très bien menée où on a débattu d’une motion sur l’éradication de la pauvreté et où un étudiant représente le Canada. Dans l’ensemble, la délégation est impressionnée par l’enthousiasme des étudiants, l’étendue de leurs connaissances et de leur maîtrise des langues. La forte proportion d’étudiantes est particulièrement digne de mention.

4. Autres rencontres commerciales

Visite du port de douane de Chongqing – Chongqing

La délégation visite le port de douane de Chongqing et constate d’elle-même les efforts que la municipalité déploie pour attirer des volumes encore plus élevés du commerce international à l’intérieur du pays par les voies maritimes et aériennes. Le port de douane comprend des entrepôts et des installations de traitement, des centres de logistique et un centre international d’expositions et de commerce, où les consommateurs achètent directement – en personne ou en ligne – des marchandises importées dans ce port à prix avantageux.

Le port de douane abrite aussi un centre de supervision de la logistique du commerce électronique transfrontalier, qui permet aux entreprises de commerce électronique de réemballer les marchandises importées dans la zone de douane de manière à ce que les acheteurs en ligne bénéficient des politiques qui annulent les droits de douane et les procédures de dédouanement pour les petites commandes de biens importés.

La délégation est avisée que certains produits agricoles du Canada, comme le bœuf, les produits de la mer et le vin, ont commencé à transiter par cette nouvelle zone pour entrer en Chine.

Entretien avec Changan Motors – Chongqing

Les responsables de Changan Motors informent la délégation que l’entreprise figure parmi les principaux fabricants d’automobiles de la Chine. Son expansion se fait au même rythme de la croissance du marché automobile en Chine. Même si son siège se trouve à Chongqing, l’entreprise possède des centres de recherche-développement partout au pays, qui essaient de trouver des modèles plus efficaces, plus écologiques et davantage axés sur les services, ainsi que 12 usines de production en service dans le monde et trois autres en construction (Russie, Iran et Inde). Ses partenaires comprennent Ford, Suzuki, Mazda, Jiangling Motors Corporation (JMC) et PSA. Changan Motors a pour ambition de faire partir des plus importants fabricants automobiles dans le monde. Ces derniers mois, l’activité canadienne liée à Changan a considérablement augmenté, surtout pour les technologies propres et les coentreprises possibles avec l’utilisation de pièces d’autos canadiennes. Une telle participation des entreprises canadiennes et leur rôle de chef de file dans les technologies propres cadrent bien avec les priorités du gouvernement chinois à l’égard du développement de technologies écologiques dans tous les secteurs.

Des membres de la délégation attirent l’attention sur les possibilités de partenariats sur les échanges universitaires où les étudiants chinois qui poursuivent leurs études au Canada feront profiter la Chine de leurs connaissances. Pour la délégation, la visite à Changan confirme les avantages possibles pour les entreprises canadiennes de conclure des partenariats commerciaux en Chine et de participer à la chaîne de valeur mondiale, ainsi que l’excellente réputation des produits canadiens. En rencontrant les dirigeants de Changan, la délégation est encore plus convaincue qu’il faut beaucoup soutenir les initiatives commerciales canadiennes avec Changan, et ainsi faciliter la prise des dispositions finales.

Respectueusement soumis,