Rapport

Du 29 juin au 3 juillet 2024, une délégation de 7 parlementaires canadiens a pris part à la 31^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue à Bucarest, en Roumanie. La délégation était composée de :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation;

• L’honorable Peter Boehm, sénateur;

• L’honorable Percy E. Downe, sénateur;

• L’honorable Judy White, sénatrice;

• Mme Pam Damoff, députée;

• Mme Annie Koutrakis, députée;

• Mme Kristina Michaud, députée.

Avant la session annuelle, Mme Fry, représentante spéciale sur les questions de genre de l’AP OSCE, a tenu une réunion avec des organisations non gouvernementales roumaines.

La délégation a été accompagnée par Andrew Lauzon, secrétaire de l’Association, et Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère.

SESSION ANNUELLE DE L’AP OSCE DE 2024

Plus de 225 parlementaires de 55 États participants de l’OSCE se sont réunis à Bucarest pour la 31^e session annuelle de l’AP de l’OSCE tenue sur le thème « Le rôle de l’OSCE dans l’architecture sécuritaire actuelle : une perspective parlementaire ».

La session annuelle comprenait une réunion de la Commission permanente et trois séances plénières, ainsi que des réunions des trois commissions générales de l’AP OSCE : Affaires politiques et sécurité; Affaires économiques, sciences, technologie et environnement; et Démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires. Des commissions ad hoc et des groupes de travail de l’AP OSCE – y compris la Commission ad hoc sur la migration, qui compte un membre canadien – se sont également réunis lors de la session annuelle[1] . De plus, au cours de la session annuelle, la délégation canadienne a participé à des événements parallèles, à des réunions bilatérales et à un déjeuner de travail sur les questions de genre.

La Déclaration de Bucarest a été adoptée lors de la séance plénière de clôture[2] . La déclaration contient les résolutions des trois commissions générales ainsi que 16 points additionnels proposés par des délégués. Les élections du président et des vice-présidents de l’AP OSCE, ainsi que des responsables des commissions, y compris les présidents, les vice-présidents et les rapporteurs, ont également eu lieu au cours de la 31^e session annuelle.

COMMISSION PERMANENTE

A. APERÇU

La Commission permanente – qui comprend les chefs de délégation de l’AP OSCE, la présidente, les vice-présidents et le trésorier, ainsi que les responsables des commissions générales – s’est réunie le 29 juin 2024. La réunion a commencé par l’élection du Secrétaire général de l’AP OSCE. M. Roberto Montella, nommé pour la première fois Secrétaire général de l’AP OSCE en janvier 2016, a été élu pour un troisième mandat consécutif de cinq ans, qui débutera le 1^er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2030.

La Commission permanente a ensuite approuvé la proposition d’attribution des 16 points additionnels à la plénière et aux trois commissions générales. Mme Pia Kauma (Finlande), présidente de l’AP OSCE, et M. Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, ont également présenté leurs rapports annuels[3] .

M. Johan Büser (Suède), trésorier de l’AP OSCE, a présenté une proposition de budget pour 2024-2025 d’un montant de 4 373 001 €, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année précédente[4] . La contribution nationale du Canada pour 2024-2025 se chiffre à 241 840 €[5] , comme déterminé par les barèmes nationaux de contribution établis au niveau intergouvernemental de l’OSCE. M. Büser a expliqué que l’augmentation prévue du budget était nécessaire pour faire face à des défis tels que le non-paiement par la Russie de sa contribution nationale et les pressions inflationnistes auxquelles sont confrontés la plupart des États participants de l’OSCE. Le budget a été adopté sans amendements.

B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Mme Fry a représenté la délégation canadienne à la Commission permanente. Elle a également été invitée par la présidente de l’AP OSCE, Mme Kauma à superviser avec M. Büser et M. Kyriakos Hadjiyianni (Chypre) l’élection du Secrétaire général de l’AP OSCE.

OUVERTURE DE LA SESSION ANNUELLE

A. APERÇU

La session annuelle a été ouverte par M. Nicolae-Ionel Ciucă, président du Sénat de Roumanie, et M. Dan Barna (Roumanie), vice-président de la Chambre des députés de Roumanie et chef de la délégation roumaine auprès de l’AP OSCE. Leurs remarques ont fait ressortir la nécessité pour la communauté internationale et les États participants de l’OSCE de maintenir leur soutien continu à l’Ukraine.

Dans ses remarques, la présidente Kauma a déclaré que la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ne sont pas négociables et a souligné le courage et la résilience dont font preuve les Ukrainiens face à l’agression de la Russie. Elle a qualifié la 31^e session annuelle d’opportunité pour l’AP OSCE d’exprimer et de réitérer son engagement à fournir à l’Ukraine l’assistance politique, humanitaire et économique dont elle a besoin. Elle a également évoqué d’autres défis liés à la sécurité dans la région de l’OSCE et au-delà, notamment au Moyen-Orient, dans les Balkans occidentaux, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale, et a exhorté les délégués à continuer de veiller à ce que l’OSCE et ses institutions aient les ressources dont elles ont besoin pour mener à bien leur travail.

B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à l’ouverture de la session annuelle

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ

A. APERÇU

Président : M. Richard Hudson (États-Unis)

Vice-président : M. Costel Neculai Dunava (Roumanie)

Rapporteur : M. Tobias Winkler (Allemagne)

La première Commission générale a examiné et débattu d’un rapport et d’un projet de résolution présentés par le rapporteur, M. Winkler. Les deux documents, axés principalement sur la guerre en Ukraine, ont également abordé la montée des tensions et des conflits dans la région de l’OSCE et dans le monde, notamment au Moyen-Orient, en Géorgie, dans la région transnistrienne de Moldava et en Arménie et en Azerbaïdjan. Le projet de résolution du rapporteur a également abordé plusieurs questions internes, notamment le fait que l’OSCE n’a pas adopté de budget unifié depuis 2021 et la nécessité de nommer les chefs des institutions de l’OSCE avant l’expiration des mandats des titulaires actuels en septembre 2024.

Suite à la présentation du rapport et du projet de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées. Les amendements proposés au projet de résolution ont ensuite été discutés, et le projet de résolution a été adopté tel que modifié. La première Commission générale a également débattu et adopté quatre points additionnels :

• La lutte contre la prolifération des drogues, notamment du fentanyl et des autres opioïdes de synthèse, ainsi que contre les mafias et les organisations criminelles impliquées dans le trafic de ces drogues (M. Eugenio Zoffili, Italie)

• La condamnation de l’utilisation des violences sexuelles comme arme dans les zones de conflit (Mme Susanna Campione, Italie)

• La construction d’une architecture globale européenne de sécurité contre l’agression (M. Joe Wilson, États-Unis)

• Le renforcement du soutien à l’Ukraine (M. Didier Paris, France)

Lors de la dernière réunion de la première Commission générale, les personnes suivantes ont été élues pour siéger à la première Commission générale 2024-2025 :

Président : Birgir Thorarinsson (Islande)

Vice-président : Costel Neculai Dunava (Roumanie)

Rapporteure : Karina Odebrink (Suède)

B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Mme Michaud a parrainé deux amendements au projet de résolution de la commission. Le premier encourage les États participants de l’OSCE à imposer des sanctions ciblées en rapport avec les actions de la Russie en Ukraine et à collaborer pour contrer toute tentative d’échapper à ces sanctions. Le deuxième a appelé les États participants de l’OSCE à adopter une législation permettant la confiscation et la réaffectation des biens appartenant aux individus et entités russes sanctionnés. Mme Michaud a également présenté un amendement au nom de M. Steve Cohen (États-Unis) notant que les actions de la Russie contre l’Ukraine semblent constituer un génocide tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; adoptée en 1948. Les trois modifications ont été adoptées. Mme Fry a parrainé un amendement au projet de résolution de la commission qui demande aux États participants de l’OSCE d’élaborer des plans d’action nationaux concernant la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et des résolutions ultérieures qui, ensemble, constituent le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. L’amendement a été adopté.

Mme Fry a également parrainé un amendement au point additionnel soulevé par Mme Susanna Campione (Italie) sur la condamnation de l’utilisation des violences sexuelles comme arme dans les zones de conflit. L’amendement, qui appelait l’OSCE et les États participants de l’OSCE à adopter une approche sensible au genre et centrée sur les survivants dans leur réponse à la violence sexuelle dans les contextes de conflit, a été adopté.

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT

A. APERÇU

Président : M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan)

Vice-président : M. Artur Gerasymov (Ukraine)

Rapporteure : Mme Gudrun Kugler (Autriche)

La deuxième Commission générale a examiné et discuté d’un rapport et d’un projet de résolution soumis par la rapporteure. Le rapport et le projet de résolution de Mme Kugler portaient essentiellement sur les conséquences environnementales et économiques de la guerre en Ukraine, ainsi que sur le processus de reconstruction de l’Ukraine. Une attention considérable a également été accordée à l’intelligence artificielle (IA), en particulier aux risques qu’elle présente, dont sa capacité à diffuser de la désinformation et à faciliter les violations des droits de la personne, telles que la surveillance de masse. En outre, le rapport et le projet de résolution ont souligné la nécessité d’aborder la question de la sécurité énergétique – qui passerait notamment par une transition équitable, inclusive et abordable vers des sources d’énergie plus propres et diversifiées – et ont mis en évidence certaines questions liées à la numérisation, à la technologie, à la démographie et à la migration.

Suite à la présentation du rapport et du projet de résolution par la rapporteure, les délégués ont discuté des questions soulevées par ces documents. Les amendements proposés au projet de résolution ont ensuite été discutés, et le projet de résolution a été adopté tel que modifié. La deuxième Commission générale a également débattu et adopté quatre points additionnels :

Suite à la présentation du rapport et du projet de résolution par la rapporteure, les délégués ont discuté des questions soulevées par ces documents. Les amendements proposés au projet de résolution ont ensuite été discutés, et le projet de résolution a été adopté tel que modifié. La deuxième Commission générale a également débattu et adopté quatre points additionnels :

• La lutte contre les effets multiformes des changements climatiques et de la rareté de l’eau dans la région de l’Asie centrale grâce au renforcement de la coopération régionale et du dialogue parlementaire (Mme Farah Karimi, Pays-Bas)

• Les points de vue des jeunes sur l’avenir des relations internationales, le multilatéralisme et le développement durable (M. David Stogmuller, Autriche)

• La prévention de l’utilisation de la corruption comme instrument de politique extérieure (Mme Irene Charalambides, Chypre)

• La protection environnementale dans les conflits armés internationaux (Mme Federica Onori, Italie)

Les personnes suivantes ont été élues pour siéger à la deuxième Commission générale 2024-2025 :

Président : M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan)

Vice-président : M. Artur Gerasymov (Ukraine)

Rapporteure : Mme Paula Cardoso (Portugal)

B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Lors du débat général sur le rapport de la rapporteure, le sénateur Downe a abordé la question de la reconstruction de l’Ukraine. Évoquant les destructions dévastatrices causées par la guerre de la Russie contre l’Ukraine, le sénateur a appelé la communauté internationale à soutenir l’Ukraine dans ses besoins de reconstruction d’urgence et dans sa volonté de « reconstruire en mieux » dans le contexte de l’après-guerre.

Au nom de Mme Carina Ödebrink (Suède), Mme Damoff a présenté un amendement au projet de résolution de la commission qui demande à la commission permanente de l’AP OSCE d’élaborer une proposition visant à soutenir l’égalité entre les genres dans la composition de l’AP OSCE. L’amendement a été adopté.

Le sénateur Downe s’est également exprimé en faveur du point additionnel sur la Prévention de l’utilisation de la corruption comme instrument de politique extérieure, parrainé par Mme Irene Charalambides (Chypre). Il a souligné certaines des recommandations formulées dans le point additionnel, notamment celles qui encouragent l’adoption d’une législation visant à créer ou à renforcer des registres des bénéficiaires effectifs et à promouvoir la transparence et la responsabilité dans les processus de passation des marchés publics.

COMMISSION GÉNÉRALE DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES QUESTIONS HUMANITAIRES

A. APERÇU

Présidente : Mme Lucie Potuckova (République tchèque)

Vice-président : M. Sargis Khandanyan (Arménie)

Rapporteur : M. Malik Ben Achour (Belgique)

La troisième Commission générale a examiné et discuté un rapport et un projet de résolution présentés par le rapporteur. Le projet de résolution mettait l’accent sur quatre thèmes principaux : la protection des civils dans les conflits armés et respect du droit international humanitaire; le sort des réfugiés, des personnes déplacées de force et des migrants; les libertés fondamentales, telles que la liberté de réunion et la liberté d’expression; et la promotion et la sauvegarde des droits de la personne et des principes démocratiques.

Suite à la présentation du rapport et du projet de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Les amendements proposés au projet de résolution ont ensuite été discutés et adoptés, et le projet de résolution a été adopté tel qu’amendé. La troisième Commission générale a également débattu et adopté six points additionnels proposés par les délégués :

• L’éradication du fléau de l’antisémitisme dans la région de l’OSCE (M. Ben Cardin, États-Unis)

• Le journalisme contemporain et les problèmes liés au genre (Mme Daniela De Ridder, Allemagne)

• Le renforcement de voies sûres et régulières pour les migrations (Mme Daniela De Ridder, Allemagne)

• Le renforcement des mesures de prévention de la traite des êtres humains et de protection des personnes rescapées contre la traite secondaire (M. Christopher Smith, États-Unis)

• Le rôle de la société civile dans la promotion de sociétés démocratiques et inclusives (Mme Hedy Fry, Canada)

Les personnes suivantes ont été élues pour siéger à la troisième Commission générale 2024-2025 :

Présidente : Lucie Potuckova (République tchèque)

Vice-président : Sargis Khandanyan (Arménie)

Rapporteure : Carina Ödebrink (Suède)

B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Lors du débat général sur le rapport du rapporteur, Mme Fry a abordé les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine, et a attiré l’attention sur les questions relatives aux soins maternels et néonataux, ainsi que sur la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Russie. Mme Fry a également présenté un amendement au projet de résolution de la commission qui encourage les États participants de l’OSCE à accroître leur soutien aux organisations qui fournissent des services aux victimes de violences sexuelles liées aux conflits. L’amendement a été adopté.

Mme Fry a également parrainé deux amendements au point additionnel sur le renforcement des mesures visant à prévenir la traite de personnes et à empêcher les survivants de devenir de nouvelles victimes de la traite de personnes (M. Christopher Smith, États-Unis). Le premier amendement reconnaît la vulnérabilité des femmes et des filles à la traite à des fins d’exploitation sexuelle, de mariage forcé et d’autres formes d’exploitation. Le deuxième amendement précisait qu’une approche tenant compte du genre devrait être adoptée par les États participants au moment de l’élaboration et du renforcement des programmes de sensibilisation visant à prévenir la traite de personnes. Les amendements ont été adoptés.

Au cours de la réunion de la troisième Commission générale, Mme Fry a également présenté le point additionnel sur le rôle de la société civile dans la promotion des sociétés démocratiques et inclusives, qui a été adopté à l’unanimité sans amendements. Mme Koutrakis est intervenue pour appuyer le point additionnel de Mme Fry, soulignant l’appel du point additionnel aux États participants de l’OSCE pour qu’ils fournissent des canaux permettant un dialogue significatif entre les gouvernements et les organisations de la société civile pour l’élaboration des politiques publiques.

PREMIÈRE, DEUXIÈME ET DERNIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

A. APERÇU

Lors de la première séance plénière du 29 juin 2024, les délégués ont débattu et adopté les deux points additionnels suivants :

• La sécurité et les défis géopolitiques dans la région de l’OSCE : Dix ans d’agression armée de l’Ukraine par la Fédération de Russie (M. Mykyta Poturaiev, Ukraine)

• La détérioration de la situation des droits de l’homme dans la région transnistrienne de la République de Moldova (Mme Veronica Rosca, Moldova)

Au cours de la deuxième séance plénière du 2 juillet 2024, les délégués ont examiné et adopté le point additionnel suivant :

• L’intelligence artificielle et la lutte contre le terrorisme (M. Emanuele Loperfido, Italie)

En outre, les délégués ont entendu des rapports sur diverses activités de l’AP OSCE. Les délégués ont entendu le coprésident de l’équipe de soutien parlementaire pour l’Ukraine, les présidents de la Commission ad hoc sur la migration et de la Commission ad hoc sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que les chefs de la mission d’observation électorale de l’AP OSCE en Macédoine du Nord, qui a eu lieu en mai 2024. Le prochain point à l’ordre du jour était un débat général, au cours duquel environ 30 délégués ont parlé de la situation au Moyen-Orient. Le débat général a été suivi d’un débat en séance publique, au cours duquel plus de 40 délégués ont pris la parole et qui s’est poursuivi jusqu’à la dernière séance plénière.

Lors de la dernière séance plénière du 3 juillet 2024, la ministre roumaine des Affaires étrangères, Mme Luminiţa-Teodora Odobescu, a prononcé un discours. Les délégués ont également entendu le président en exercice de l’OSCE et le ministre des Affaires étrangères et européennes et du Commerce de Malte, M. Ian Borg, qui a ensuite répondu aux questions des délégués de l’AP OSCE. Le secrétaire général de l’AP OSCE, M. Montella, a également rendu compte des activités récentes du secrétariat de l’AP OSCE.

La Déclaration de Bucarest a été adoptée lors de la dernière séance plénière et les résultats des élections des membres du Bureau de l’AP OSCE ont été annoncés. Les personnes suivantes ont été élues représentantes de l’AP OSCE :

• Mme Pia Kauma (Finlande) a été réélue présidente pour un deuxième mandat d’un an jusqu’à la fin de la session de 2025;

• M. Luís Graça (Portugal) a été élu vice-président jusqu’à la fin de la session annuelle de 2027;

• M. Richard Hudson (États-Unis) a été élu vice-président jusqu’à la fin de la session annuelle de 2027;

• Mme Gudrun Kugle (Autriche) a été élue vice-présidente jusqu’à la fin de la session annuelle de 2027.

B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Au cours de la première séance plénière, Mme Koutrakis et Mme Fry sont intervenues pour appuyer le point additionnel sur la sécurité et les défis géopolitiques dans la région de l’OSCE : Dix ans d’agression armée de l’Ukraine par la Fédération de Russie, parrainé par M. Mykyta Poturaiev (Ukraine). Mme Koutrakis a souligné les défis croissants auxquels font face les démocraties libérales en matière de sécurité et a insisté sur la nécessité pour les pays partageant les mêmes vues d’agir ensemble en cette période d’insécurité régionale et mondiale. Mme Fry est intervenue pour exhorter la communauté de l’AP OSCE à tenir la Russie responsable de ses violations du droit international et des violations des droits de la personne qu’elle a commises contre le peuple ukrainien.

Au cours de la deuxième séance plénière, Mme Michaud a pris la parole au cours du débat général sur la « situation au Moyen-Orient ». Attirant l’attention sur les souffrances des civils dans les situations de conflit, elle a exhorté l’AP OSCE à condamner tout conflit armé qui menace la vie des civils. Face à l’instabilité régionale et mondiale croissante, elle a souligné l’importance de la coopération et de l’unité dans la résolution des multiples crises et conflits auxquels font face la région de l’OSCE et le monde.

Mme Fry et le sénateur Boehm sont intervenus lors du débat en séance publique, qui a eu lieu lors des deuxième et dernière séances plénières. Mme Fry a présenté son travail récent en tant que représentante spéciale de l’AP l’OSCE sur les questions liées au genre. Elle a parlé de ses consultations auprès des organisations de la société civile en Arménie en novembre 2023, en Hongrie en février 2024 et en Roumanie en juin 2024. Elle a attiré l’attention sur la menace que les restrictions à l’espace civique posent à la démocratie et à l’égalité des genres, un sujet qui est abordé à la fois dans son point additionnel sur le rôle de la société civile dans le renforcement des sociétés démocratiques et inclusives et dans son rapport annuel de 2024 intitulé Promouvoir des sociétés libres et inclusives : le rôle des organisations de la société civile en période de recul de la démocratie[6] . Au cours du débat en séance publique, le sénateur Boehm a concentré son intervention sur la nécessité d’un soutien international continu et de la solidarité avec l’Ukraine. Dans le contexte des tentatives de la Russie de saper la solidarité internationale en faveur de l’Ukraine, il a souligné l’importance pour les pays partageant les mêmes idées de démontrer leur engagement envers l’Ukraine au moyen d’un soutien politique, financier et militaire.

Avec M. Büser et M. Hadjiyianni, Mme Fry a servi de scrutateur pour l’élection du président et des vice-présidents de l’AP OSCE. Les scrutateurs ont supervisé les préparatifs des élections avant la session annuelle, ainsi que les procédures de vote et de vote anticipés pendant la session annuelle à Bucarest.

DÉJEUNER DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS DE GENRE

Chaque année, en sa qualité de représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, Mme Fry organise un déjeuner de travail sur les questions liées aux à l’égalité des genres au cours de la session annuelle de l’AP OSCE. Le thème de cette année était « Les progrès et les reculs : l’état de l’égalité des genres dans la région de l’OSCE ». L’événement a été coorganisé par Mme Fry et le chef de la délégation roumaine à l’AP OSCE, M. Barna. Tous les membres de la délégation canadienne ont participé au déjeuner de travail sur les questions de genre.

Dans son allocution, Mme Fry a présenté les principales conclusions de ses consultations auprès des organisations de la société civile en 2023 et 2024. Par exemple, elle a mentionné que pendant ses consultations, les participants ont souligné l’importance d’avoir un cadre juridique solide en matière d’égalité des genres et que bon nombre d’entre eux ont fait valoir que la violence et le harcèlement à l’égard des femmes travaillant dans la sphère publique étaient un problème généralisé et récurrent. M. Barna a ensuite fait des observations en donnant des exemples des mesures prises par la Roumanie pour promouvoir l’égalité des genres.

Après les observations de la Mme Fry et de M. Barna, la présidente de l’AP OSCE, Mme Kauma, et le secrétaire général, M. Montella, ont pris la parole. La présidente Kauma a appuyé les travaux de Mme Fry en tant que représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre et exhorté toutes les délégations de l’AP OSCE à promouvoir l’égalité des genres au moment de la nomination des délégués. Le secrétaire général Montella a souligné les progrès accomplis ces dernières années pour établir un équilibre entre les genres au sein de l’AP OSCE et au secrétariat international de l’AP OSCE.

Les participants ont entendu des exposés de Mme Mónica Ferro, directrice du Bureau de représentation du Fonds des Nations Unies pour la population à Londres, et de Mme Liliana Palihovici, Représentante spéciale pour les questions de genre du Président en exercice de l’OSCE. Mme Ferro a parlé du travail accompli par le Fonds des Nations Unies pour la population en vue de promouvoir l’égalité des genres au moyen de réformes judiciaires et politiques, d’encourager la collecte de données tenant compte du genre et d’appuyer une série d’initiatives visant à améliorer la santé des femmes et des filles. Pour sa part, Mme Palihovici a parlé de certaines tendances relatives à l’égalité des genres dans la région de l’OSCE, y compris la participation des femmes aux parlements de la région de l’OSCE, et a donné un aperçu des efforts déployés par l’OSCE pour mettre en œuvre le Plan d’action de l’OSCE de 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Elle a également expliqué les mesures qui pourraient contribuer à accroître la participation des femmes à la vie politique dans la région de l’OSCE.

Au cours du débat en séance publique, les participants ont été invités à débattre les trois questions suivantes :

1. Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les parlements et les gouvernements des États participants de l’OSCE lorsqu’ils tentent d’intégrer une perspective du genre dans leurs travaux ?

2. Quels sont quelques exemples de récents progrès et revers enregistrés en ce qui concerne l’égalité des genres dans votre pays ?

3. Comment les parlementaires peuvent-ils mieux protéger les acteurs de la société civile qui œuvrent pour l’égalité des genres dans la région de l’OSCE ?

Plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour aborder ces questions ainsi que d’autres questions relatives à l’égalité des genres dans leur pays. Les discussions ont porté sur plusieurs questions, notamment la violence fondée sur le genre en ligne et hors ligne, la violence à l’égard des femmes en politique, la violence domestique et familiale et l’adoption et la mise en œuvre d’un cadre judiciaire solide en matière d’égalité des genres. Les participants ont également parlé des pratiques exemplaires pour promouvoir l’égalité des genres, y compris l’utilisation d’une approche intersectionnelle lorsqu’on inclut une perspective de genre dans les travaux parlementaires et dans la formation des parlementaires et de leur personnel.

COMMISSION AD HOC SUR LA MIGRATION

Le 30 juin 2024, Mme Fry a assisté à la réunion de la Commission ad hoc sur la migration. Les membres de la commission ont écouté un exposé sur la gestion de la migration, intitulé « Gestion de la migration entre la politique et les politiques : Le rôle stratégique des preuves et des données », par M. Guido Tintori, spécialiste des affaires économiques au Bureau du coordonnateur des activités économiques et environnementales de (BCAEE) de l’OSCE. M. Tintori a parlé du travail accompli par le BCAEE pour aider les États participants de l’OSCE à améliorer les lois sur la migration et à mettre en œuvre des cadres de politique nationale en matière de migration. Sa présentation a également porté sur les tendances relatives à la gouvernance internationale en matière de migration, la collecte et l’analyse de données sur la migration irrégulière et les pratiques exemplaires en matière de communication publique sur la migration irrégulière. La présentation a été suivie d’une séance de questions-réponses, au cours de laquelle les membres de la commission ont échangé sur l’importance d’avoir des données précises sur la migration et sur le large éventail de points de vue sur la migration dans l’ensemble de la région de l’OSCE. Mme Fry fournit des renseignements sur le cadre de gestion de la migration du Canada.

La commission a ensuite examiné ses activités récentes, notamment ses visites sur le terrain en Italie en mars 2024 et en Türkiye en mai 2024. Les membres de la commission se sont également penchés sur les prochaines activités et les plans pour la prochaine réunion.

ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES ET RÉUNIONS BILATÉRALES

Les délégués canadiens ont assisté aux événements parallèles suivants au cours de la 31e session annuelle :

• Événement parallèle sur le thème « Application du soutien aux personnes déplacées d’Ukraine » organisé par la délégation ukrainienne le 1er juillet 2024.

• Événement parallèle sur le thème « Mettre fin au fléau de l’antisémitisme » organisé par le sénateur Ben Cardin (États-Unis), représentant spécial de l’AP OSCE sur l’antisémitisme, le racisme et l’intolérance, le 2 juillet 2024.

• Un événement parallèle sur le thème « Action législative pour prévenir l’utilisation abusive de la technologie pour la traite des personnes » organisé par la délégation roumaine le 2 juillet 2024.

• Un événement parallèle sur la lutte contre les campagnes de désinformation russes organisé par la délégation allemande le 2 juillet 2024.

• Un événement parallèle sur le thème « Changements climatiques et rareté de l’eau en Asie centrale » organisé par Mme Farah Karimi (Pays-Bas) le 2 juillet 2024.

• Un événement parallèle sur « Explorer les plateformes en ligne pour documenter la guerre et les abus de l’État dans le cadre de la liberté d’expression et de l’obligation de rendre des comptes » organisé par M. Malik Ben Achour (Belgique) le 2 juillet 2024.

Les délégués canadiens ont participé aux réunions bilatérales :

• Une réunion avec Mme Pia Kauma (Finlande), présidente de l’AP OSCE le 1er juillet 2024, au cours de laquelle ils ont discuté des travaux à venir de l’AP OSCE ainsi que des questions relatives au fonctionnement du secrétariat de l’AP OSCE, y compris ses ressources et son budget.

• Une réunion avec les délégués de la délégation de la Roumanie, le 2 juillet 2024, au cours de laquelle ils ont abordé les sujets tels que les relations bilatérales, les nouvelles technologies et la gouvernance de l’IA et les politiques énergétiques.

AUTRES ACTIVITÉS DE L’HONORABLE HEDY FRY, REPRÉSENTANTE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE POUR LES QUESTIONS DE GENRE

Le 28 juin 2024, en sa qualité de représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, Mme Fry a organisé une réunion avec des organisations roumaines de la société civile à Bucarest (Roumanie). L’objectif de la réunion était de mieux comprendre les questions liées aux spécificités de chaque genre dans le pays et le rôle joué par les organisations locales de la société civile dans les efforts visant à appuyer la réalisation de l’égalité des genres.

Les discussions ont portées sur diverses questions, notamment la représentation politique des femmes, l’éducation, la violence à l’égard des femmes, les droits des personnes LGBTQI+, les femmes et les filles migrantes et réfugiées, la participation économique des femmes et les soins de santé, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs. Les participants ont également souligné certains des défis opérationnels auxquels ils font face dans l’exercice de leur travail et les moyens par lesquels l’OSCE et l’AP OSCE pourraient renforcer leur coopération avec les organisations de la société civile qui œuvrent pour promouvoir l’égalité des genres.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation;

Directrice, Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE