Rapport

Du 2 au 4 octobre 2024, une délégation de quatre parlementaires canadiens a participé à la 22^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue à Dublin, en Irlande. La délégation était composée de :

• L’honorable Percy E. Downe, sénateur;

• L’honorable Pierrette Ringuette, sénatrice;

• M. Charlie Angus, député; et

• Mme Kristina Michaud, députée.

La délégation a été assistée par M. Brian Hermon, conseiller.

22^E RÉUNION D’AUTOMNE DE L’AP OSCE

Des parlementaires de toute la région de l’OSCE se sont réunis à Dublin, en Irlande, pour la 22^e réunion d’automne de l’AP OSCE. La réunion d’automne comprenait diverses séances thématiques, ainsi que des réunions de la Commission permanente, de la Commission ad hoc sur la migration et d’autres commissions et groupes de travail. Le Forum méditerranéen, auquel participent les États participants de l’OSCE et les partenaires de l’OSCE pour la coopération, s’est tenu en marge de la réunion d’automne.

COMITÉ PERMANENT

Les membres de la Commission permanente, composé des chefs de délégation de l’AP OSCE, du président, des vice-présidents et du trésorier de l’Assemblée, ainsi que des responsables de chaque Commission générale, se sont réunis le 2 octobre 2024. Le sénateur Downe représentait la délégation canadienne à la Commission permanente.

La réunion a débuté avec une présentation de la présidente de l’AP OSCE, Mme Pia Kauma (Finlande), au sujet de ses activités récentes et de son engagement auprès des intervenants externes. La Commission permanente a ensuite entendu M. Miodrag Pančesk, conseiller diplomatique principal au Bureau de liaison de Vienne, au sujet des divers défis institutionnels auxquels fait face l’OSCE. À la suite de cette présentation, M. Johan Büser (Suède), trésorier de l’AP OSCE, a fait le point sur le budget de l’AP OSCE pour 2024-2025, y compris l’état actuel des contributions des États participants, et elle a parlé de la prochaine vérification des activités et du rendement de l’AP OSCE pour l’exercice 2023-2024. La présentation du trésorier a été suivie d’une allocution du secrétaire général de l’AP OSCE, M. Roberto Montella, qui a parlé de l’environnement de sécurité dans la région de l’OSCE et de la nécessité pour l’AP OSCE de renforcer son architecture et ses mécanismes de paix et de sécurité.

La Commission permanente a accepté une proposition de Mme Irene Charalambides (Chypre) visant à modifier le Règlement de procédure pour permettre l’élection du président de l’AP OSCE pour un mandat non renouvelable de deux ans. Auparavant, le président de l’AP OSCE pouvait être élu pour un mandat d’un an avec la possibilité d’une réélection. L’élection du prochain président de l’AP OSCE lors de la session annuelle de 2025 à Porto, au Portugal, se déroulera conformément à ce changement de règle.

CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE

Le thème de la 22^e réunion d’automne était Cinquante ans après Helsinki : le rôle des parlements dans le renforcement du modèle global de paix et de sécurité de l’OSCE. La conférence était divisée en trois séances selon les trois dimensions de la sécurité reconnues par l’OSCE.

A. SÉANCE INAUGURALE

La Conférence parlementaire a commencé par une allocution de M. Seán Ó Fearghaíl TD, président de la Chambre basse du Parlement irlandais (Dáil Éireann), de Mme Pia Kauma, présidente de l’AP OSCE, et de M. Michael Creed TD, chef de la délégation irlandaise à l’AP OSCE.

Le Président Ó Fearghaíl a parlé du rôle de l’AP OSCE dans le renforcement du dialogue interparlementaire et la promotion de la sécurité régionale. Au sujet de l’Accord du Vendredi saint, il a souligné l’importance de la consolidation de la paix et de la résolution des conflits, ainsi que le rôle que les parlementaires peuvent jouer pour faire progresser la réconciliation nationale. Il a également parlé de ce qu’il a appelé la guerre illégale de la Russie contre l’Ukraine ainsi que de la situation humanitaire dans la bande de Gaza. La présidente Kauma a souligné la nécessité d’appuyer et de renforcer le rôle de l’OSCE pour favoriser la paix. Elle a ajouté que la force et la raison d’être de l’OSCE sont sa capacité de favoriser l’unité et de respecter les principes et les engagements fondateurs de l’organisation. Pour sa part, M. Creed a souhaité la bienvenue aux délégués à Dublin et a souligné le rôle que l’AP OSCE et les parlementaires peuvent jouer pour promouvoir la paix et la sécurité régionales.

B. SÉANCE 1 : LE CYCLE DES CONFLITS DE L’OSCE : FACILITATION DU DIALOGUE, RÉSOLUTION DES CONFLITS, SOUTIEN À LA MÉDIATION, CONCILIATION ET RÉADAPTATION POST-CONFLIT

La séance 1 s’intitulait Le cycle des conflits de l’OSCE : Facilitation du dialogue, résolution des conflits, soutien à la médiation, conciliation et réadaptation post-conflit. Durant la séance, M. Bertie Ahern, ancien premier ministre de l’Irlande, M. Shawn DeCaluwe, directeur adjoint du Service des opérations, Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et Mme Argyro Kartsonaki, chercheuse principale, Institute for Peace Research and Security Policy de l’Université de Hambourg ont pris la parole.

M. Ahern a parlé du conflit en Irlande du Nord et de l’Accord du Vendredi saint. Il a précisé que les processus de paix et la réconciliation après le conflit peuvent réussir avec le temps : c’est la principale leçon à tirer du conflit, selon lui. Il a également parlé du rôle que les femmes ont joué dans le processus de paix en Irlande du Nord et a souligné, de façon plus générale, que les accords de paix qui sont négociés avec la participation pleine et entière des femmes sont plus durables. Il a également défendu le rôle que les jeunes peuvent jouer dans les processus de paix.

M. DeCaluwe a parlé du travail du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, y compris de ses divers outils et mécanismes visant à prévenir les conflits. Il a souligné que des processus de paix plus inclusifs mènent à de meilleurs résultats et a souligné le rôle que l’OSCE peut jouer pour réunir les parties à un conflit et bâtir la confiance. Il a ajouté que les parlementaires peuvent jouer un rôle clé dans le maintien de la reddition de comptes pour la mise en œuvre des accords de paix.

Mme Kartsonaki a parlé du rôle des acteurs internationaux dans la résolution des conflits. Elle a souligné, par exemple, que les médiateurs de l’ONU peuvent légitimer les processus de paix. Elle a également souligné la nécessité d’un dialogue à plusieurs niveaux avec les parties à un conflit et de créer un espace pour que les parties belligérantes puissent se réunir. À cet égard, Mme Kartsonaki a affirmé que le système fondé sur le consensus de l’OSCE pourrait offrir un avantage comparatif à l’appui des processus de paix par rapport à d’autres organismes multilatéraux. Elle a également souligné le rôle que les parlements peuvent jouer dans la phase post-conflit pour faire respecter les accords de paix.

Le débat ouvert a donné lieu à des interventions de dizaines de délégués sur des sujets comme la guerre en Ukraine, les conflits et les tensions au Moyen-Orient, et les mécanismes d’alerte précoce et de prévention des conflits dans la région de l’OSCE.

1. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Le sénateur Downe a abordé le cycle des conflits dans la région de l’OSCE au cours du débat ouvert. Il a souligné la nécessité pour l’AP OSCE de prendre des mesures concrètes pour renforcer son architecture de paix et de sécurité à la lumière de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et d’autres défis régionaux en matière de sécurité. Il a également salué la force et la résilience du peuple ukrainien dans le contexte de la guerre avec la Russie.

C. SÉANCE 2 : FAIRE FACE À LA CRISE CLIMATIQUE : LE RÔLE PARLEMENTAIRE DANS LE RESPECT DES ENGAGEMENTS MONDIAUX AVANT LA COP29[1]

La deuxième séance était intitulée Faire face à la crise climatique : le rôle parlementaire dans le respect des engagements mondiaux avant la COP29. Il s’agissait des discours de M. Eamon Ryan, ministre irlandais de l’Environnement, des Communications et du Climat, et des Transports, de Mme Sinead Walsh, directrice du climat au ministère irlandais des Affaires étrangères, et de M. Jim Skea, président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et professeur d’énergie durable à l’Imperial College de Londres.

Le ministre Ryan a parlé de la prochaine réunion de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Bakou, en Azerbaïdjan, en novembre 2024 (COP29). Il a souligné la nécessité pour les parties de s’engager à renforcer les contributions déterminées au niveau national lors de ce sommet afin de réduire de toute urgence les émissions de gaz à effet de serre et de freiner le réchauffement de la planète. Il a également établi un lien entre le réchauffement de la planète et la migration forcée.

Dans son allocution, Mme Walsh a souligné le budget de 2025 de l’Irlande, qui annonçait un engagement accru envers le financement international de la lutte contre les changements climatiques. Elle a également souligné la nécessité d’investir dans de nouvelles technologies afin de soutenir l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements. M. Skea a conclu la présentation du groupe d’experts en fournissant aux délégués des renseignements sur le dernier rapport du GIEC sur les changements climatiques. Pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré au-dessus des niveaux de la période préindustrielle, M. Skea a déclaré que la communauté internationale doit suivre une voie vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici le milieu du siècle.

Au cours du débat ouvert, les délégués ont souligné les répercussions des changements climatiques sur leurs pays respectifs et sur l’ensemble de la région de l’OSCE. Les délégués ont également souligné la nécessité d’une volonté politique en faveur de mesures plus rigoureuses d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. À cet égard, de nombreux délégués se sont concentrés sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer pour tenir les gouvernements responsables des engagements qu’ils ont pris en matière de changements climatiques.

1. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Au cours du débat ouvert, M. Angus a parlé des répercussions des récents feux de forêt au Canada. Il a également exhorté les États participants de l’OSCE à respecter leurs engagements internationaux en matière de climat et à accélérer la transition vers l’énergie verte.

Les observations de Mme Michaud au cours du débat ouvert ont porté sur la nécessité de s’attaquer de toute urgence aux changements climatiques. Soulignant l’objectif de promouvoir une transition rapide et équitable vers les énergies renouvelables, elle a appelé les parlementaires de la région de l’OSCE à prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques.

D. SÉANCE 3 : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES MIGRATIONS DANS LA RÉGION DE L’OSCE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La séance 3 de la 22^e réunion d’automne était intitulée Améliorer la gouvernance des migrations dans la région de l’OSCE pour favoriser le développement durable. Elle comportait des allocutions de Mme Sarah Léonard de la Chaire Jean Monnet sur la migration, la sécurité et le renseignement dans l’Union européenne et codirecteur du DCU Conflict Institute, et de M. Amr Taha, agent de liaison régional principal et conseiller en politiques du Bureau régional pour l’Europe de l’Organisation internationale pour les migrations à Vienne.

Mme Léonard a discuté des tendances récentes de la migration mondiale. Elle a souligné certains des facteurs de « poussée et d’attraction » qui poussent les gens à migrer, notamment les conflits et la guerre, la pauvreté et les possibilités économiques, ainsi que les effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Elle a également abordé les contributions économiques des migrants aux pays de destination, et a encouragé les pays européens à travailler ensemble pour améliorer la gouvernance des migrations sur le continent. Pour sa part, M. Taha a encouragé les délégués à examiner la migration non seulement sous l’angle de la sécurité, mais aussi de la façon dont la migration peut contribuer au développement économique et au développement durable. Il a également formulé des recommandations sur les façons dont les parlementaires peuvent mieux tirer parti de l’AP OSCE pour renforcer la gouvernance des migrations à l’échelle internationale, notamment en luttant contre la désinformation.

Au cours du débat ouvert, les délégués ont parlé de divers facteurs qui influent sur le mouvement des personnes dans la région de l’OSCE et à l’échelle mondiale. Les délégués ont fait valoir que la migration présente à la fois des occasions et des défis et ont encouragé l’AP OSCE à continuer de se concentrer sur le soutien des approches régionales et internationales pour une gouvernance efficace de la migration.

1. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Au cours du débat ouvert, la sénatrice Ringuette a parlé de la gouvernance des migrations dans la région de l’OSCE. Tout en reconnaissant que les répercussions des migrations varient d’une région à l’autre de l’OSCE, elle a souligné que la coopération mondiale sur les questions de migration est essentielle et a encouragé l’AP OSCE à soutenir les efforts internationaux visant à améliorer la gouvernance des migrations.

E. SÉANCE DE CLÔTURE

La session parlementaire s’est terminée par une allocution du sénateur Jerry Buttimer, président de la Chambre haute de l’Irlande (Seanad Éireann), et de M. Michael Creed, chef de la délégation irlandaise auprès de l’AP OSCE.

M. Buttimer a résumé les thèmes abordés au cours des trois séances de travail de la conférence parlementaire. Il a exhorté les délégués à rapporter les leçons apprises lors de la conférence parlementaire à leurs parlements respectifs et a encouragé tous les parlementaires à poursuivre l’important travail visant à assurer la responsabilisation des gouvernements. M. Creed a déclaré que les questions sur lesquelles les délégués se sont concentrés lors de la conférence parlementaire – paix et sécurité, changement climatique et migration – ne peuvent être abordées que par la coopération internationale. Il a demandé aux parlementaires de travailler ensemble pour faire progresser la sécurité globale dans la région de l’OSCE.

LE FORUM MÉDITERRANÉEN

Le Forum méditerranéen s’est ouvert par une allocution de M. Pascal Allizard (France), représentant spécial de l’AP OSCE pour les affaires méditerranéennes. Les commentaires de M. Allizard ont porté sur plusieurs enjeux auxquels est confrontée la région méditerranéenne, notamment la migration, le changement climatique et les conflits au Moyen-Orient. Il a indiqué que le conflit au Moyen-Orient menaçait la sécurité et la stabilité régionales. Il a notamment parlé de la violence récente entre Israël et le Hezbollah et souligné l’urgence de la situation humanitaire dans la bande de Gaza. Il a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts pour éviter une nouvelle escalade et promouvoir le dialogue entre les parties au conflit.

Ensuite, Mme Tijana Davidovac, représentante de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, a pris la parole. Mme Davidovac a exhorté toutes les parties au conflit au Moyen-Orient à prendre des mesures pour favoriser la paix et le dialogue. Elle a également appelé les dirigeants israéliens et palestiniens à travailler à une solution à deux États pour mettre fin au conflit israélo-palestinien. À la suite de cette présentation, des représentants de deux partenaires de l’OSCE pour la coopération – l’Algérie et le Maroc – sont intervenus. Les délégations parlementaires algériennes et marocaines ont réitéré leur appel à la désescalade au Moyen-Orient et ont appelé toutes les parties au conflit à assurer la protection des civils et à respecter le droit international. Sur invitation, l’Assemblée a été informée que la délégation israélienne n’a pas pu participer au Forum méditerranéen en raison de la fête juive de Rosh Hashanah.

L’Assemblée a ensuite entendu un délégué du Conseil national palestinien, qui a discuté de l’urgence humanitaire dans la bande de Gaza et a demandé un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hamas. Il a aussi parlé de la violence en Cisjordanie. Le délégué a déclaré que l’OSCE devrait prendre des mesures pour inclure l’Autorité palestinienne dans ses partenaires pour le dialogue et les discussions du Forum méditerranéen.

Lors du débat ouvert, plus de 35 délégués ont pris la parole pour parler de la situation au Moyen-Orient. Les délégués ont notamment discuté de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, de l’instabilité en Cisjordanie, des récentes violences entre Israël et le Hezbollah, ainsi que des conflits et des tensions entre Israël et l’Iran.

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

A. RÉUNION BILATÉRALE AVEC LA DÉLÉGATION UKRAINIENNE

Le 3 octobre 2024, la délégation canadienne a tenu une réunion bilatérale avec six parlementaires ukrainiens en marge de la réunion d’automne. Les deux délégations ont notamment discuté de la menace posée par la désinformation russe, les efforts de lutte contre la corruption en Ukraine, la situation militaire en Ukraine et les liens interpersonnels entre le Canada et l’Ukraine.

B. ÉVÉNEMENT PARALLÈLE SUR LA GESTION EFFICACE DE L’EAU

Le 3 octobre 2024, les délégués canadiens ont participé à un événement parallèle organisé par la délégation allemande à l’AP OSCE intitulé Let’s talk about water – Best practices in times of climate change (Parlons de l’eau – Pratiques exemplaires en période de changement climatique). L’événement a exploré comment la gestion intégrée de l’eau, la prévention des catastrophes et les pratiques durables peuvent promouvoir la stabilité, la résilience économique et la durabilité environnementale.

Le tout respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée

Directrice de la délégation canadienne à l’AP OSCE