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Rapport
La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Section canadienne) a participé à la 39e Assemblée Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Toronto (Ontario), Canada, du 7 au 9 août 2024. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires :
· l’honorable Claude Carignan, sénateur;
· Mario Beaulieu, député;
· Lena Metlege Diab, députée;
· Marie-France Lalonde, députée;
· Darrell Samson, député.
Ils étaient accompagnés par Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne, et de Laurence Brosseau, conseillère de la Section canadienne.
RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENCES DE SECTION
Le 7 août 2024, la Conférence des présidences de section de la Région Amérique (la CPS) s’est réunie sous la présidence de Darrell Samson, député, président de la Section canadienne. Marie-France Lalonde, députée, a également participé à la CPS comme présidente déléguée de la Section canadienne. Cette réunion a été l’occasion de faire le suivi des travaux entamés lors des réunions précédentes de la CPS, de faire un retour sur les travaux accomplis lors des dernières réunions statutaires de l’APF et d’entamer des discussions sur les activités futures de la Région Amérique. Outre le Canada, cinq sections de l’APF étaient présentes : l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Québec.
Stéphane Sarrazin, Délégué régional Amérique de l’APF et député de l’Assemblée législative de l’Ontario, a présenté un résumé des réunions du Bureau et de la Séance plénière tenues à Montréal, respectivement les 5, 8 et 9 juillet 2024. Ces réunions se sont tenues dans le cadre de la 49e Session annuelle de l’APF, dont le Parlement du Canada était l’hôte. M. Sarrazin est notamment revenu sur l’Avis que l’APF a l’intention de livrer lors du Sommet de la Francophonie d’octobre 2024, sur la situation politique en Haïti et sur les nouveaux postes qu’occupent des parlementaires de la Région Amérique au Bureau de l’APF, soit :
· première vice-présidence (Québec);
· vice-présidence (Canada);
· membre (Nouvelle-Écosse);
· présidence de la Commission des affaires parlementaires de l’APF (Canada);
· présidence du Réseau des femmes parlementaires par intérim (Québec);
· Délégué régional Amérique (Nouveau-Brunswick).
Par la suite, le Délégué régional a présenté les faits saillants des activités de la Région Amérique pour la période allant d’avril à juillet 2024. Il a également fait rapport sur les recettes et déboursés des années financières 2023-2024 et 2024-2025, ainsi que des prévisions budgétaires pour l’année 2024-2025.
Marie-France Lalonde a proposé que la Région Amérique se dote de règles applicables aux déplacements, ajoute la participation de deux parlementaires au Congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones dans le budget et favorise la participation de deux femmes parlementaires de la Région aux activités du Réseau des femmes parlementaires ou à l’Atelier de leadership. La députée a également incité les membres à inclure la participation du Délégué régional Amérique à l’Assemblée régionale Afrique dans le budget 2025-2026.
La CPS a par la suite tenu une période d’échanges sur l’actualité parlementaire des sections de la Région Amérique. Marie-France Lalonde a partagé l’actualité récente du Parlement du Canada depuis la dernière réunion de la CPS. Ainsi, depuis la réunion d’avril 2024, 13 projets de loi portant sur des sujets aussi variés que la constitution d'un conseil national de réconciliation, l’exécution du budget, la création d’un poste d’artiste visuel officiel du Parlement, les emplois durables, la lutte contre l’ingérence étrangère, ou encore le racisme et la justice environnementale ont reçu la sanction royale. De plus, 80 rapports de comités ont été présentés à la Chambre des communes, et plus d’une trentaine au Sénat. Diverses nominations de hauts fonctionnaires ont aussi été annoncées. Mme Lalonde a également fait le bilan de la participation de la Section canadienne aux activités de l’APF en 2024.
Les participants à la CPS ont ensuite échangé sur différents points à l’ordre du jour, notamment sur les postes de responsabilité de la Région Amérique; la révision du Règlement de la Région; la politique de développement durable; le suivi des trois déclarations adoptées à la 38e session de la Région Amérique tenue à Bâton-Rouge (Louisiane, États-Unis) et plus spécifiquement la volonté de rapprochement avec la Région Afrique de l’APF; les plans d’action 2023-2030 de la Région Amérique et de l’APF. Finalement, le calendrier des prochaines activités internationales et régionales a été présenté : Congrès mondial acadien (août 2024), mission d’observation électorale en Moldavie (octobre 2024), mission de rapprochement avec l’Assemblée législative du Costa Rica (octobre 2024), Bureau au Vietnam (janvier 2025) et 40e session de l’Assemblée régionale Amérique à Québec (septembre 2025). Marie-France Lalonde a conclu ce point de l’ordre du jour en informant les participants que la Section canadienne allait évaluer la possibilité d’accueillir le Bureau de janvier 2027.
Finalement, Hadjer Remili, conseillère au Secrétariat général de l’APF, a parlé du Symposium sur la mobilité citoyenne que l’APF organise le 3 octobre 2024 en marge du Sommet de la Francophonie ainsi que de l’appel qui sera bientôt lancé aux sections pour des demandes de coopération.
39e ASSEMBLÉE RÉGIONALE AMÉRIQUE
L’Assemblée régionale Amérique s’est tenue les 7 et 8 août 2024. M. Sarrazin a ouvert la rencontre en prononçant un mot de bienvenue. L’honorable Natalia Kusendova-Bashta, présidente de la Section ontarienne de l’APF et ministre des Soins de longue durée de l’Ontario, a également souhaité la bienvenue aux participants et a présenté le thème de la rencontre, soit « L’impact socio-économique de l’immigration francophone ».
A. Première séance de travail : l’accueil initial des nouveaux arrivants
Le thème de la première séance de travail était « L’accueil initial des nouveaux arrivants ». La séance était modérée par France Gélinas, députée de l’Assemblée législative de l’Ontario et membre de la Section ontarienne de l’APF. Trois panélistes ont offert des présentations dans le cadre de cette séance, soit :
· Mme Aissa Nauthoo, Vice-présidente des services d’aide juridique, d’emploi et des nouveaux arrivants du Centre francophone du Grand Toronto;
· M. Gouled Hassan, directeur général du Contact interculturel francophone de Sudbury;
· Mme Élise Edimo, coordonnatrice du projet pilote de « Communautés francophones accueillantes » au Réseau de soutien à l’immigration francophone de l’Est de l’Ontario.
Les panélistes ont partagé les raisons d’être et les services offerts par leurs organismes respectifs, ainsi que leurs initiatives et programmes d’accueil des nouveaux arrivants.
À la suite des présentations, l’honorable Claude Carignan a demandé aux panélistes s’ils offraient des services aux Canadiens francophones n’étant pas issus de l’immigration qui s’établissent dans leur région, et si ceux-ci étaient éventuellement appelés à contribuer à l’accueil des nouveaux arrivants. Mme Edimo a indiqué que des services sont effectivement rendus aux Canadiens francophones qui s’établissent en Ontario; elle a également souligné l’existence de jumelages de familles canadiennes francophones avec des immigrants. Pour sa part, M. Hassan a indiqué que l’octroi de services aux francophones « d’ici et d’ailleurs » fait partie de la mission du Contact interculturel francophone de Sudbury. Il a par ailleurs indiqué que les Canadiens francophones s’établissant à Sudbury peuvent devenir bénévoles pour son organisme. Finalement, Mme Nauthoo a indiqué qu’il s’agit d’une question intéressante, et qu’il existe peut-être certains besoins en la matière à réfléchir.
Le sénateur Carignan a également questionné les panélistes sur l’intérêt de favoriser une approche impliquant les entreprises et employeurs dans le recrutement des nouveaux arrivants, notamment dans le contexte d’activités de recrutement à l’étranger. Mme Edimo a indiqué que diverses approches peuvent être valorisées, mais que l’implication des employeurs peut parfois avoir un impact sur la connexion du nouvel arrivant à la communauté et au sentiment d’appartenance de celui-ci.
Pour sa part, Marie-France Lalonde a souligné certaines initiatives récentes entreprises par le gouvernement fédéral en matière d’immigration francophone. Elle a par ailleurs affirmé qu’il serait opportun que l’ARAM se penche sur la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, particulièrement afin de se qualifier auprès d’ordres professionnels, puisqu’il lui apparaît inconcevable que de nouveaux arrivants soient dans l’impossibilité de travailler dans leur champ d’expertise.
Finalement, Mario Beaulieu a posé une question sur l’information offerte dans le cadre des services préarrivés. Mme Nauthoo a indiqué que des représentants sont invités à partager les services disponibles en français dans le cadre des services préarrivés offerts par son organisme.
B. Présentation des résolutions adoptées par le Parlement francophone des jeunes
Le 10e Parlement francophone des jeunes (PFJ) de l’APF a été organisé en marge de la 49e Session annuelle de l’APF de juillet 2024, à Montréal (Québec). Plus de 80 jeunes provenant de toutes les régions de la Francophonie ont participé à l’évènement.
Les jeunes représentantes de l’Ontario, Mme Joyce Motuke Malembe et Mme Geneviève Stacey, ont été invitées à présenter les résolutions ayant été adoptées dans le cadre de cette 10e édition aux participants de l’ARAM. Ces résolutions portent sur les thèmes suivants :
· La lutte contre la précarité parmi la jeunesse;
· La promotion des usages officiels et populaires de la langue française au xxie siècle;
· L’encadrement de l’activité des influenceurs;
· Favoriser l’engagement civique des jeunes dans la vie réelle plutôt que sur les réseaux sociaux.
C. Deuxième séance de travail : l’intégration des nouveaux arrivants francophones dans la communauté
La deuxième séance de travail avait pour thème « L’intégration des nouveaux arrivants francophones dans la communauté ». Elle était modérée par l’honorable Natalia Kusendova-Bashta, et comprenait trois panélistes, soit :
· M. Daniel Giroux, président du Collège Boréal;
· M. Saint-Phard Désir, directeur général du Conseil Économique et Social d’Ottawa‑Carleton;
· M. Didier Koffi, président fondateur de l’Akwaba Community.
Durant leur présentation, les panélistes ont partagé leurs différents services et accomplissements en matière d’intégration des nouveaux arrivants. La reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’accès au logement abordable ont été soulevés par certains intervenants comme constituant certains des principaux obstacles à l’intégration.
À la suite de la présentation, Marie-France Lalonde a demandé à M. Giroux si la question de l'accès aux logements abordables pour les étudiants internationaux a été étudiée. M. Giroux a indiqué que puisque le Collège Boréal est présent dans 26 communautés de l'Ontario, les stratégies pour faciliter l’accès au logement des étudiants sont variées. Il a notamment souligné l’existence d’un système en ligne, ainsi que des stratégies spécifiques à la région de Toronto. À titre d’exemple, les horaires sont parfois combinés sur trois jours pour limiter les déplacements d’un étudiant, les logements abordables étant souvent situés à l’extérieur du centre-ville.
Mme Lalonde a par ailleurs questionné les panélistes sur les enjeux liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. M. Désir a indiqué constater du découragement de la part des nouveaux arrivants à cet égard, et a affirmé que des mesures devraient être mise en place pour qu’une personne puisse œuvrer dans son domaine à titre d’apprenant tout en évoluant parallèlement dans le processus de reconnaissance. M. Koffi a également affirmé que le processus de reconnaissance devait être accéléré.
Pour sa part, le sénateur Carignan a abordé le fait que les ressortissants de certains pays peuvent obtenir des permis d’étude plus rapidement, via un processus accéléré, et s’est questionné à savoir si certains pays francophones devraient bénéficier d’une telle initiative. La liste des pays bénéficiant de ce processus de traitement accéléré est notamment reproduite sur le site du Collège Boréal. M. Giroux a indiqué qu’il est possible que des francophones habitant dans certains de ses pays puissent bénéficier de ce processus, et que l’objectif du Collège et de diversifié la provenance de ses étudiants francophones. Sur le même point, Mme Lalonde a précisé que le gouvernement fédéral examine la possibilité d’ententes avec d’autres pays.
Finalement, Mario Beaulieu a abordé la question du refus « disproportionné » de permis d’étude pour les ressortissants africains, et a demandé aux panélistes s’ils constatent de l’amélioration à cet égard. M. Giroux a affirmé avoir constaté de grandes améliorations dans ce dossier au cours des dernières années, les taux d’acceptation progressant annuellement. M. Koffi a indiqué avoir constaté des améliorations, mais a affirmé que le travail doit se poursuivre dans ce sens.
D. Atelier de renforcement des capacités : Le processus d’immigration au Canada
Les participants de l’ARAM ont assisté à un atelier de renforcement des capacités portant sur le processus d’immigration au Canada. Cet atelier était dispensé par Mme Shaloma Gauthier, cheffe de l'unité de promotion de l'immigration et de la liaison avec les employeurs au sein du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario.
Marie-France Lalonde a questionné Mme Gauthier sur la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Mme Gauthier a traité de l’exemple des infirmières de l’étranger, pour lesquelles un document d’une page a été créé afin de décrire le processus de reconnaissance des titres de compétences en Ontario. Des évènements pour informer les employeurs du milieu de la santé des processus à respecter ont également été mis sur pied. Mme Lalonde a également abordé la question de la pénurie d’enseignants francophones en Ontario.
Le sénateur Carignan a questionné Mme Gauthier quant à l’obligation, pour certaines catégories d’immigrants, de demeurer dans le même poste avant d’obtenir la résidence permanente. Il a également demandé s’il existait des statistiques sur les mouvements interprovinciaux des immigrants et le taux de rétention en Ontario. Mme Gauthier a évoqué la possibilité d’obtenir des promotions chez un même employeur, et a indiqué qu’elle consulterait l’équipe responsable de colliger les données à propos des statistiques demandées.
Finalement, Mario Beaulieu a demandé à Mme Gauthier si elle constatait beaucoup de mouvements provinciaux chez les immigrants francophones, notamment en provenance du Québec, pour s’établir en Ontario. Mme Gauthier a indiqué que beaucoup de mouvements interprovinciaux se produisent dans toutes les directions, et a mentionné que vu son modèle d’immigration distinct, les statistiques relatives au Québec ne sont pas toujours disponibles.
E. Troisième séance de travail : L’intégration des jeunes nouveaux arrivants francophones à la petite enfance et à l’école
La troisième et dernière séance de travail avait pour thème « L’intégration des jeunes nouveaux arrivants francophones à la petite enfance et à l’école ». Elle était modérée par Lucille Collard, députée de l’Assemblée législative de l’Ontario et membre de la Section ontarienne de l’APF, et comprenait deux panélistes, soit :
· Mme Mélinda Chartrand, Conseillère scolaire Niagara, Conseil Scolaire Catholique MonAvenir;
· Mme Samia Ouled Ali, Présidente, Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario.
Le sénateurCarignan a questionné les panélistes sur le recrutement d’enseignants francophones, particulièrement les enseignants qualifiés. Mme Chartand a affirmé qu’il manque environ 1 500 enseignants dans le système; cependant, elle a affirmé que plus de nouveaux arrivants certifiés devraient se joindre au corps enseignant au cours des prochaines années. Pour sa part, Mme Ouled Ali a affirmé que le recrutement des enseignants francophones ainsi que leur rétention constituent de grands défis. Elle a affirmé qu’il est impératif de valoriser la profession pour rendre le métier plus attrayant.
Pour sa part, Mario Beaulieu a demandé aux intervenantes si elles pouvaient traiter de la situation les élèves admissibles à une éducation en français en milieu minoritaire (les ayants droit francophones). Mme Chartrand a indiqué qu'une quantité importante d’ayants droit de la région de Toronto n’est pas dans le système francophone. L’un des défis rencontrés inclut l’état des écoles francophones, qui sont souvent des écoles âgées.
Le sénateur Carignan s'est également adressé aux panélistes sur la question des ayants droit, pour comprendre ce qui explique l’absence de nombre d’entre eux dans le système francophone. Mme Ouled Ali a indiqué que le choix du système scolaire est d’abord et avant tout une décision parentale. Vu leur petit nombre, les écoles francophones ne sont habituellement pas l’école de quartier des élèves; certains parents peuvent ainsi préférer envoyer leurs enfants à une école plus près de leur domicile. Selon Mme Ouled Ali, il est nécessaire de mettre sur pied plus d’écoles francophones, pour que les ayants droit aient accès à une école francophone à proximité de leur domicile. Par ailleurs, elle a souligné que les élèves admis par un comité d’admission ne prennent pas la place d’ayants droit dans le système. Pour sa part, Mme Chartrand a souligné que l’un des défis rencontrés, c’est que beaucoup d’ayants droit francophones proviennent de familles exogames.
Lena Metlege Diab a félicité les intervenantes pour le travail qu’elles accomplissent dans leur milieu. Elle leur a également demandé si les provinces collaborent en matière d’éducation francophone et de petite enfance, puisqu’elles rencontrent beaucoup de défis similaires. Mme Chartrand a indiqué que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones travaille à partager les meilleures pratiques entre les différents conseils scolaires, et que les directeurs de l’éducation se rencontrent aussi pour échanger et développer des pistes de solutions à des défis communs. Mme Ouled Ali a également affirmé collaborer avec des collègues à travers le pays, afin que les expertises soient diffusées à travers les établissements francophones en milieu minoritaire.
F. Clôtûre des travaux de l’Assemblée régionale Amérique
Au terme des travaux, M. Sarrazin a présenté son rapport d’activité, qui détaille les faits saillants des activités de la Région Amérique pour la période allant d’avril à juillet 2024. M. Sarrazin a ensuite donné la parole au sénateur Carignan, qui a représenté la Région Amérique lors du Congrès de l’Association canadienne d'éducation de langue française s’étant tenu à Winnipeg les 19 et 20 octobre 2023. Le sénateur a notamment rapporté avoir assisté à une table ronde sur l’éducation autochtone en français au Manitoba et à un atelier sur l’insertion professionnelle du personnel enseignant issu de l’immigration. Il a également entendu des témoignages sur des initiatives pour favoriser l’inclusion de la diversité dans les milieux scolaires.
Les participants ont également adopté les rapports des recettes et déboursés du Fonds de la Région Amérique pour les années 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que les prévisions budgétaires modifiées pour 2024-2025.
Finalement, les participants ont échangé sur les prochaines activités de la Région Amérique.
Respectueusement soumis,
Darrell Samson, député
Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie