Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé aux travaux de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, s’étant tenus à Podgorica (Monténégro) du 24 au 26 avril 2024, à l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était composée de deux parlementaires :

· Joël Godin, député ;

· Darrell Samson, député.

Ils étaient accompagnés de Gabrielle de Billy Brown, conseillère de la Section canadienne

Des parlementaires issus d’une quinzaine de Sections de l’APF ont participé aux travaux de la Commission.

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

La réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF a débuté par une séance solennelle, avec des discours de bienvenue de Andrija Mandic, Président du Parlement du Monténégro, de Aleksa Becic, vice-président du gouvernement du Monténégro et ancien Président du Parlement, ainsi que par Simonida Kordic, présidente de la Section monténégrine de l’APF.

Présidés par Joël Godin, les travaux de la Commission des affaires parlementaires se sont ouverts avec un tour de table sur l’actualité parlementaire, une nouveauté pour la Commission. Chacune des Sections était ainsi invitée à partager des informations sur des sujets tels que des modifications au fonctionnement de leur Parlement, à l’organisation du travail ou à la composition des groupes politiques. À cette occasion, Darrell Samson a d’abord pris la parole afin de remercier la Section monténégrine de son accueil et pour souligner le travail important que nécessite l’organisation d’une réunion d’une instance de l’APF dans un Parlement où la langue française n’est pas la langue de travail. Il a ensuite fait part aux autres participants du fait que la Chambre des communes a récemment adopté des modifications à son Règlement afin de rendre permanent le format hybride des travaux parlementaires. M. Samson a également tenu à souligner l’élection de l’honorable Greg Fergus à titre de Président de la Chambre des communes, premier Canadien noir à accéder à ce poste. Il a également mentionné le dépôt du projet de loi C-65, qui modifierait la Loi électorale du Canada pour modifier certaines procédures de vote et modifier certaines infractions, notamment en lien avec l’ingérence étrangère. Finalement, M. Samson a informé les parlementaires de l’adoption, l’année dernière, de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Sur ce dernier point, Joël Godin et Darrell Samson ont tous deux tenu à mentionner le travail transpartisan qui a permis l’avancée de ce dossier essentiel pour les francophones de partout au Canada.

Par la suite, les membres de la Commission politique ont entendu des mises à jour sur les différents projets de rapport en cours au sein de la Commission. Tout d’abord, Geneviève Hébert (députée, Québec) a présenté la plus récente version de son projet de rapport sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire. Ce rapport mènera au dépôt d’une résolution sur cet enjeu lors de la prochaine réunion de la Commission.

Par la suite, Darrell Samson est intervenu pour informer les participants de l’avancée des travaux sur le projet de rapport de la Section canadienne sur l’évaluation des actions de coopération menées par l’APF. Il a annoncé que le questionnaire préparé par la Section canadienne serait renvoyé aux Sections afin d’obtenir plus de réponses, et qu’un projet final devrait être présenté en juillet prochain. À la suggestion de la Section canadienne, la Commission des affaires parlementaires a invité des experts afin d’enrichir la réflexion sur l’évaluation des programmes de coopération. La Commission des affaires parlementaires a ainsi entendu Andrea Wolfe, experte de l’Institut pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) chargée du programme européen de coopération parlementaire Inter Pares ainsi que Mirko Lalatovic, représentant du Parlement monténégrin, à propos du programme de renforcement des capacités dont a bénéficié le Parlement du Monténégro. Darrell Samson a pris la parole pour remercier les intervenants pour leur présentation qui saura enrichir le travail de la Commission.

Ensuite, la Commission des affaires parlementaires s’est penchée sur un autre projet de rapport, portant celui-ci sur le rôle des Parlements dans la promotion de la langue française. Les membres de la Commission ont convenu que pour un tel projet, il serait important de privilégier un format différent des rapports habituels. Les parlementaires se sont mis d’accord d’explorer l’idée de créer un guide des bonnes pratiques en matière de promotion de la langue française. À ce sujet, Joël Godin a mis en valeur certaines pratiques en cours au Parlement du Canada, notamment l’accès à des cours de langue pour tous les parlementaires, ainsi que l’obligation de promouvoir le français qui découle de l’adoption de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

De plus, la Commission a échangé sur le projet d’Avis de l’APF pour le Sommet de la Francophonie de 2024, qui se tiendra à Villers-Cotterêts et à Paris en octobre prochain et dont le thème est « Améliorer la mobilité citoyenne dans la Francophonie pour promouvoir la création, l’innovation et l’entrepreneuriat ». Le président de la Commission, Joël Godin, a réitéré la nécessité pour le plus grand nombre de Sections possible de répondre au questionnaire préparé par la Section du Québec afin de nourrir cet Avis. La question de l’obtention des visas dans les pays francophones a été soulevée, car elle affecte notamment la participation à la 49e Session de l’APF à Montréal. La Commission a discuté de la possibilité de suggérer l’organisation d’une rencontre des ministres de l’Intérieur de la Francophonie sur cet enjeu, selon un modèle similaire à la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie et la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie. 

Tel que décidé lors de la Session plénière de juillet 2023 à Tbilissi, en Géorgie, le Réseau des jeunes parlementaires de l’APF a été mandaté pour mener le plaidoyer en matière de mobilité citoyenne et colligera les points de vue sur l’Avis de l’APF au nom de toutes les instances.

Le mandat de la Commission inclut aussi le suivi des ententes de partenariats que conclut l’APF avec d’autres organisations. À ce titre, la Commission s’est penchée sur trois projets d’entente actuellement sur la table avec :

· L’Université Senghor

· La Fédération internationale des professeurs de français

· Le Réseau international francophone en conseil scientifique

Après avoir examiné ces trois projets, les membres de la Commission ont demandé certaines modifications mineures aux textes avant leur adoption finale. 

Finalement, dans le cadre des préparatifs de la Session plénière de l’APF, la Commission a discuté du choix de la question qui sera posée à la Secrétaire générale de la Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo. Les discussions ont d’abord porté sur la place plus large du français dans le monde. À ce sujet, Darrell Samson a partagé avec les membres de la Commission des informations sur la situation des francophones en milieu minoritaire, plus particulièrement de la communauté acadienne. Il a également expliqué qu’on retrouve au Canada des francophones d’un océan à l’autre et qu’il est possible d’étudier en français partout au pays. 

Deux grands thèmes pour la question à la Secrétaire générale de la Francophonie sont finalement ressortis des échanges entre les membres de la Commission, soit l’importance de la diplomatie parlementaire comme instrument complémentaire à celle des gouvernements, ainsi que l’utilisation accrue d’outils numériques afin de faciliter l’accès pour les citoyens aux données des institutions publiques. Par consensus, et sous proposition de Joël Godin, la Commission a choisi de combiner ces deux thèmes en une seule question, chapeautée par l’une des citations de Léopold Sédar Senghor, ancien président du Sénégal, les plus significatives pour l’APF : « “Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les Gouvernements à aller de l’avant”.

En dernier lieu, la Section du Québec a déploré le manque de diffusion des rapports et des résolutions adoptés par la Commission, et plus largement par l’APF. À titre de président de la Commission, Joël Godin a reconnu cet enjeu et s’est engagé à porter le message au nom de la Commission et a encouragé toutes les Sections à faire de même.

La prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires se tiendra le 7 juillet 2024 à Montréal, au Canada, dans le cadre de la Session plénière de l’APF.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président, Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie