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Rapport
La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé au Bureau, à la 49e Session annuelle de l’APF et à la 10e édition du Parlement francophone des jeunes qui se sont tenuent à Montréal (Québec), Canada du 4 au 9 juillet 2024, a l’honneur de présenter son rapport.
Dirigée par Francis Drouin, député et Président de l’APF, la délégation se composait également des parlementaires suivants :
· l’honorable Réjean Aucoin, sénateur;
· l’honorable René Cormier, sénateur;
· l’honorable Éric Forest, sénateur;
· l’honorable Amina Gerba, sénatrice;
· l’honorable Clément Gignac, sénateur;
· l’honorable Marie-Françoise Mégie, sénatrice;
· l’honorable Manuelle Oudar, sénatrice;
· Lena Metlege Diab, députée;
· l’honorable Mona Fortier, députée;
· Joël Godin, député;
· Marie-France Lalonde, députée;
· Darrell Samson, député;
· René Villemure, député.
Les membres de la délégation étaient accompagnés par Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne de l’APF, et par Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown et Dominique Montpetit, conseillères.
Près de 400 parlementaires issus de 49 sections ont participé à la 49e Session annuelle de l’APF, à l’invitation de l’honorable Raymonde Gagné, Présidente du Sénat, et de l’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.
BUREAU
Le Bureau de l’APF s’est réuni le 5 juillet 2024 sous la présidence de Francis Drouin, député et président de l’APF. Outre M. Drouin, deux autres membres de la Section canadienne de l’APF ont pris part aux travaux du Bureau, soit Joël Godin, à titre de président de la Commission des affaires parlementaires (CAP), et Darrell Samson, à titre de président délégué de la Section canadienne de l’APF.
Lors des discussions sur la composition de l’Assemblée, le Bureau a invité la Séance plénière à entériner l’adhésion de l’Assemblée nationale d’Angola comme section membre, de la Chambre des représentants de Chypre comme section associée, de l’Assemblée législative de Pondichéry comme observateur, et, finalement, le rehaussement du Conseil général d’Andorre au statut de section membre. Francis Drouin a souligné que les différentes candidatures reflètent la force d’attractivité de l’APF et la grande diversité qui la caractérise.
Durant la rencontre, le Bureau a également été informé du rapport d’activité du délégué général par le délégué général par intérim, Christophe-André Frassa (sénateur, France), en remplacement de Bruno Fuchs (député, France). M. Frassa a fait un retour sur les différentes activités menées par l’APF dans la dernière année, notamment les démarches entreprises pour occuper une place plus importante sur la scène diplomatique mondiale et les efforts de développement de normes législatives communes.
Le Bureau a également entendu les présidents des Commissions et des Réseaux faire rapport de leurs travaux récents. À titre de président de la CAP, Joël Godin a présenté les activités entreprises par celle-ci lors de sa réunion à Podgorica (Monténégro) en avril 2024. Il a notamment traité des projets de rapport en cours sur la désinformation dans le milieu parlementaire ainsi que les méthodes d’évaluation de programme.
Le Bureau a aussi discuté de la programmation des actions de coopération pour l’année 2024. À ce sujet, Joël Godin a offert un bref rappel de la programmation adoptée lors de la réunion du Bureau de janvier 2024. Il a également offert un tour d’horizon des différents corpus législatifs que l’APF a lancés ou souhaite lancer dans le futur. M. Godin a par ailleurs affirmé l’importance d’évaluer efficacement le programme de coopération, et a souligné à nouveau les travaux menés par la CAP à cet égard.
Le Bureau a également adopté une nouvelle version du Règlement financier de l’APF. Les membres du Bureau ont par ailleurs entendu la présentation du rapport financier de l’APF, incluant les comptes de l’exercice 2023 ainsi que l’actualisation du projet de budget de 2024. À cet égard, Joël Godin a demandé que de l’information soit ajoutée dans les futurs rapports quant aux nombres de participants aux différentes activités et programmes. Il s’est également interrogé sur certains écarts entre les sommes prévues dans les budgets adoptés versus les budgets réalisés.
Les quatre délégués régionaux ont par la suite présenté leurs rapports portant sur les activités de la dernière année. À cette occasion, Darrell Samson a remercié Stéphane Sarrazin (député, Ontario) pour son travail au cours des deux dernières années à titre de délégué régional pour la Région Amérique de l’APF.
Ensuite, le Bureau a abordé certaines modifications mineures à apporter aux Statuts de l’APF. Francis Drouin a souligné que les ajustements, de nature technique, ont été jugés nécessaires lors de la plus récente réunion du Groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF.
Les membres du Bureau ont aussi discuté du projet de Plan d’action du Cadre stratégique 2023-2030 de l’APF. Francis Drouin a indiqué que compte tenu d’un problème de ressources humaines au sein du Secrétariat général, le document n’a pas pu être finalisé selon l’échéancier prévu. Joël Godin a pour sa part souligné l’importance de ce plan d’action, et a déploré les délais quant à son élaboration.
À la suite d’autres points portant notamment sur les distinctions remises par l’APF et les dates et lieux des prochaines réunions, Francis Drouin a clôturé la réunion en remerciant les membres du Bureau, ainsi que les différentes équipes administratives ayant contribué au succès de la réunion. Il a offert des remerciements particuliers aux employés du Parlement du Canada pour l’organisation des différents événements.
RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES
Plusieurs membres de la délégation canadienne de la Section canadienne de l’APF ont participé, le 6 juillet 2024, à la réunion du Réseau des femmes parlementaires. En plus de Marie-France Lalonde, députée et rapporteure au Réseau des femmes parlementaires, les parlementaires canadiens suivants ont participé à la rencontre :
· l’honorable Réjean Aucoin;
· l’honorable René Cormier;
· l’honorable Amina Gerba;
· l’honorable Marie-Françoise Mégie;
· l’honorable Manuelle Oudar;
· Lena Metlege Diab;
· Francis Drouin;
· l’honorable Mona Fortier.
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente du Sénat du Canada, a également participé aux travaux du Réseau des femmes parlementaires.
Les travaux du Réseau des femmes parlementaires se sont ouverts sous la présidence de Chantal Soucy (députée, Québec).
Au cours de cette réunion, Marie-France Lalonde a présenté son ébauche de rapport sur l’accumulation du patrimoine chez les femmes francophones. Ce sujet de rapport avait été approuvé lors de la réunion précédente du Réseau des femmes parlementaires à Cotonou (Bénin) et avril 2024. Mme Lalonde a mentionné que la littérature scientifique suggère que les femmes sont désavantagées par rapport aux hommes dans les mécanismes d’accumulation du patrimoine. Elle a ajouté que l’étude des différences de genre dans l’accumulation du patrimoine est un champ de recherche récent et que l’absence de données ventilées pour chacun des membres d’un ménage peut masquer les différences de patrimoine au sein des couples, car le patrimoine n’est pas nécessairement divisé également entre les membres d’un ménage.
Marie-France Lalonde a ensuite expliqué que son projet de rapport présente les résultats de deux études d’envergure sur le patrimoine familial des femmes, au Canada et en Belgique. Elle a partagé avec les membres du Réseau des femmes parlementaires les résultats d’une étude publiée en décembre 2023 qui conclut que « le patrimoine net moyen des hommes est près de 30 % plus élevé que celui des femmes dans la population adulte générale » du Québec. Mme Lalonde a aussi informé les parlementaires présentes de la création de la Chaire de recherche du Canada en expériences financières des familles et inégalités de patrimoine, qui a notamment pour objectif de « documenter les inégalités de patrimoine au Canada, particulièrement au Québec, selon la classe, le genre, la race, l’ethnicité et la citoyenneté ».
L’intervention de Marie-France Lalonde a été suivi par une présentation de Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie et professeur à l’Université de Liège et l’Université Libre de Bruxelles et avocat. Il est codirecteur de l’étude intitulée La transmission genrée du capital familial : Étude juridique et empirique pour l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publiée en 2024 de la Belgique. Cette étude visait à déterminer comment s’opère la transmission du capital aux membres du couple ou de la famille en Belgique. Il a partagé les résultats de cette étude avec les parlementaires présentes. Il a notamment souligné que même des règles de droit qui sont formellement égalitaires sont, dans la pratique, inégalitaires en raison de biais de genres et parce qu’elles sont appliquées de façon qui est défavorable aux femmes.
Une période d’échange a suivi les présentations de Marie-France Lalonde et d’Yves-Henri Leleu. Les parlementaires présentes ont partagé les enjeux observés sur leur territoire. Elles ont souligné l’importance d’éduquer les femmes et les filles au sujet de leurs droits et que les parlementaires élaborent des solutions à la problématique présentée. Mme Lalonde a souligné qu’elle souhaite que les membres du Réseau des femmes parlementaires se réunissent en visioconférence à l’automne pour discuter davantage de cette problématique.
La réunion du Réseau des femmes parlementaires s’est poursuivie avec des auditions sur des sujets d’intérêt, soit :
· la présentation du projet de rapport sur la protection des femmes et des filles dans les conflits armés par Chantal Soucy suivie d’une présentation sur le sujet par Sarah-Michèle Vincent-Wright, doctorante en droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit international;
· la présentation du projet de rapport sur les mesures réglementaires et législatives pour lutter contre la traite des personnes dans l’espace francophone, présenté par Lucille Collard (députée, Ontario);
· l’état d’avancement et l’adoption du corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre développé par les expertes sur le sujet Claudy Vouhé et Isabelle Guéguen;
· la présentation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) par Severina Spassova, membre du Secrétariat du mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe;
· le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes par la Présidente de l’Assemblée nationale du Québec, Nathalie Roy.
Après avoir entendu une présentation de Ndioro Ndiaye, coordonnatrice du Réseau francophone Égalité femme-homme, les membres du Réseau des femmes parlementaires ont procédé à un tour de table sur l’état de la législation en faveur des femmes dans les pays francophones. L’honorable Mona Fortier a souligné que le principe de l’égalité des genres est ancré dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Elle a ajouté que ces droits sont précisés et protégés plus spécifiquement dans d’autres lois et règlements, dont :
· la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
· la Loi sur l’équité salariale;
· la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
· le Code canadien du travail.
L’honorable Mona Fortier a terminé son intervention en ajoutant que le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer l’analyse comparative entre les sexes Plus, un outil analytique, à l’appui de l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptées et inclusives.
Pour terminer, la Présidente du Réseau des femmes parlementaires a annoncé que la candidature de la Section canadienne de l’APF, l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne, se verrait octroyer le deuxième Prix du Réseau des femmes parlementaires. Ce Prix vise à récompenser une personne physique ou morale s’étant particulièrement investie pour la promotion de l’égalité des genres dans son domaine d’action dans l’espace francophone. Marie-France Lalonde a brièvement présenté les travaux et l’impact sociétal de l’organisme récipiendaire. Elle a aussi remercié les membres du jury du Prix d’avoir reconnu la qualité de la candidature de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne, mais aussi d’avoir choisi de contribuer à la lutte contre les inégalités de genre et au rayonnement de la francophonie au Canada.
RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES
Deux membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF ont participé à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires le 6 juillet 2024, soit :
· l’honorable Réjean Aucoin;
· l’honorable René Cormier.
Les travaux du Réseau se sont ouverts sous la présidence d’Elsa Schalck (sénatrice, France), vice-présidente du Réseau.
La réunion a débuté avec une allocution de Francis Drouin à titre de président de l’APF. Durant son intervention, il a rappelé que la jeunesse n’est pas que le futur, mais également le présent de la francophonie. Parmi les actions entreprises en faveur de la jeunesse durant son mandat, il a rappelé sa participation à deux éditions du Parlement francophone des jeunes, la première fois en Albanie en 2022, et la deuxième à Montréal, en parallèle de la 49e Session annuelle de l’APF. Il a également mentionné l’organisation par l’APF du premier Parlement francophone régional des jeunes, qui s’est tenu au Bénin en juillet 2023.
Lors de la période d’échanges avec les membres du Réseau, la vice-présidente Schalck a tenu à souligner la richesse d’avoir un président de l’APF qui soit aussi un jeune parlementaire, qui a pu mener l’organisation selon des perspectives alignées avec la jeunesse.
À la demande de la Section québécoise, Francis Drouin a terminé son intervention avec une mise à jour des efforts menés par le Secrétariat de l’APF pour obtenir le statut d’observateur auprès de l’Organisation des Nations unies.
Les travaux du Réseau se sont poursuivis avec la présentation du rapport d’activités de la dernière année. À ce sujet, l’honorable René Cormier est intervenu pour demander plus de précisions sur la classe diplomatique offerte par l’Université Senghor d’Alexandrie, et à laquelle ont participé cinq jeunes parlementaires.
Les membres du Réseau ont ensuite participé à un atelier de formation offert par le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires intitulé « Développer ses réflexes éthiques et déontologiques ». Au cours de cet atelier, deux experts ont demandé aux membres du Réseau de déterminer la meilleure réaction possible face à des mises en situation éthiques et déontologiques :
· Jean-Éric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale française;
· Lyne Robinson-Dalpé, directrice conseils et conformités au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada.
L’honorable René Cormier s’est interrogé sur la manière d’empêcher l’apparence de conflits d’intérêts dans le cadre de ses fonctions de parlementaires. Les experts ont suggéré certaines pistes de solution qui peuvent s’appliquer, selon la situation.
La réunion du Réseau s’est poursuivie avec le suivi des rapports en cours. D’abord, la vice-présidente Elsa Schalck a présenté son projet de questionnaire portant sur l’accès à la parentalité pour les jeunes parlementaires, préparé dans le cadre de son rapport à venir. Les sections ont ensuite été invitées à partager les mesures en place au sein de leur parlement lors d’un tour de table.
Ensuite, la rapporteure du Réseau, Madwa-Nika Cadet (députée, Québec) a fait le point sur son projet de rapport sur l’employabilité et la jeunesse. Dans le cadre de ce rapport, elle a organisé l’audition de deux experts :
· Hélène Drainville, nouvelle présidente-directrice générale des Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ);
· Hadrien Parizeau, directeur des partenariats, affaires publiques et communication auprès de Fusion Jeunesse, un organisme dont la mission est de « contribuer à la persévérance scolaire, à l’orientation & l’employabilité, et à l’engagement civique des jeunes, en implantant des projets d’apprentissage expérientiel innovants qui créent des liens continus entre les milieux scolaires et la communauté ».
Hélène Drainville a partagé le travail de LOJIQ, qui offre aux jeunes du Québec de 18 à 35 ans des expériences de mobilité à travers le monde depuis 1968. À la suite de cette présentation, l’honorable Réjean Aucoin a félicité Mme Drainville pour le travail accompli par LOJIQ et a demandé plus de détails sur les expériences qui permettraient aux jeunes du Québec d’entrer en contact avec la francophonie canadienne.
Par la suite, Hadrien Parizeau a présenté l’étendue des actions de Fusion jeunesse au Québec, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en France et au Sénégal. Notant l’organisation d’activités à Fredericton (Nouveau-Brunswick), le sénateur Cormier a demandé plus de précisions sur celles-ci.
Les membres du Réseau ont ensuite discuté du projet d’Avis de l’APF qui sera présenté lors du prochain Sommet de la Francophonie. Intitulé « Améliorer la mobilité citoyenne et promouvoir la création, l’innovation et l’entrepreneuriat dans la Francophonie », cet Avis comprend une série de recommandations destinées aux États et gouvernements francophones, ainsi qu’à l’Organisation internationale de la Francophonie. Ce projet d’Avis a été porté par deux rapporteurs du Réseau : Madwa-Nika Cadet (députée, Québec) et Pierre-Yves Lux (député, Fédération Wallonie-Bruxelles, jusqu’au 9 juin 2024). Ceux-ci ont tenu des consultations sur plusieurs mois pour recueillir les points de vue des différentes Sections de l’APF, dont le Canada. Ce projet d’Avis a été transmis à la Séance plénière pour approbation.
En dernière partie des travaux du Réseau, les membres ont évoqué la possibilité de faire un suivi annuel de l’état de la jeunesse dans les parlements francophones, ce à quoi la vice‑présidente Schalck a proposé qu’un tour de table sur la question soit organisé lors de la prochaine réunion.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Plusieurs membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF ont participé, le 7 juillet 2024, à la réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales (CAESE). En plus de l’honorable Amina Gerba, sénatrice et rapporteure à la CAESE, les parlementaires canadiens suivants ont participé à la rencontre :
· l’honorable Réjean Aucoin;
· l’honorable Marie-Françoise Mégie.
Les travaux de la Commission se sont ouverts sous la présidence de Son Excellence Mohammed Reda Lahmini (conseiller, Maroc).
La rencontre de la CAESE a commencé par un tour de table durant lequel les participants ont traité de l’actualité économique, sociale et environnementale de leur section. L’honorable Amina Gerba a pris part à ce tour de table au nom de la Section canadienne de l’APF. Elle a notamment traité de la croissance économique et de productivité, du chômage et des récentes annonces du gouvernement du Canada incluses dans le budget de 2024.
Après le tour de table, la CAESE a entendu les présentations des deux experts suivants :
· Hervé Agbodjan Prince, directeur de l’Observatoire de la Francophonie économique, qui a présenté les axes de recherche de l’Observatoire et a souligné son désir de travailler davantage avec l’APF;
· Olivier Rukundo, expert du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, qui a présenté les grandes lignes de cette convention internationale.
L’honorable Amina Gerba a souligné combien l’Observatoire de la Francophonie économique fait un travail remarquable et s’est réjouie des axes de recherche privilégiés pour les trois prochaines années, notamment le travail qui sera fait concernant la mobilité des entrepreneurs. Elle a ajouté que les petites et moyennes entreprises sont les poumons de la plupart des économies dans le monde francophone et qu’il est important de les appuyer de manière structurée et sérieuse.
Au cours de la réunion, l’honorable Amina Gerba a présenté son ébauche de rapport sur la promotion de l’entrepreneuriat des femmes francophones pour leur autonomisation. Ce sujet de rapport avait été approuvé lors de la réunion précédente de la CAESE à Luang Prabang (Laos) en avril 2024. La sénatrice Gerba a souligné que cette ébauche de rapport présente un aperçu des défis rencontrés par les femmes entrepreneures et de certains engagements pris pour lever les barrières rencontrées par celles-ci. Quelques initiatives mises en œuvre par des États et gouvernements membres de la Francophonie sont aussi présentées. Elle a ajouté que l’entrepreneuriat peut aider les femmes à améliorer leur situation économique et atteindre l’autonomisation, ce qui est essentiel pour la réalisation complète des droits des femmes et l’atteinte de l’égalité des genres.
Durant sa présentation, l’honorable Amina Gerba a partagé quelques statistiques sur la représentation et des défis rencontrés par les femmes entrepreneures, notamment que :
· au Canada, moins de 20 % des entreprises sont majoritairement détenues par des femmes;
· 30 % des petites et moyennes entreprises en Afrique sont dirigées par des femmes;
· les femmes sont moins susceptibles que les hommes d’indiquer vouloir lancer une entreprise dans un futur proche;
· les femmes gèrent de plus petites entreprises que les hommes;
· les femmes se concentrent davantage sur les marchés locaux que les hommes.
La sénatrice Gerba a terminé son intervention en annonçant qu’elle souhaite envoyer un questionnaire aux sections de l’APF pour recueillir de l’information sur les initiatives et les programmes nationaux en matière de promotion de l’entrepreneuriat des femmes. Elle a aussi mentionné qu’une deuxième ébauche de rapport serait déposée lors de la prochaine rencontre de la CAESE et qu’elle souhaite que des expertes sur le sujet soient auditionnées à ce moment. Les membres de la CAESE ont accueilli favorablement ce projet de rapport et ont partagé des idées pour le renforcer d’ici à la prochaine réunion.
Ensuite, les parlementaires participant à la CAESE ont adopté le rapport final et le projet de résolution sur la protection et la préservation de la diversité biologique présenté par Virginie Dufour (députée, Québec). Le projet de résolution a été transmis à la Séance plénière pour adoption finale. La CAESE a aussi été informée de l’état d’avancement de deux rapports, soit :
· le projet de rapport sur l’économie circulaire, présenté par un parlementaire béninois;
· le rapport de suivi sur les négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, présenté par Virginie Dufour (députée, Québec).
La CAESE a également discuté des sujets potentiels à aborder lors de ses futures réunions. Il a notamment été question de l’agriculture résiliente et de l’éradication de la pollution plastique. Les participants à la CAESE ont aussi été informés de l’appel à candidatures pour la formation certifiante sur le thème « Parlement et entrepreneuriat, le rôle du Parlement dans le développement d’un écosystème entrepreneurial national dans l’espace francophone ».
COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
De nombreux membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF ont participé, le 8 juillet 2024, à la réunion de la CAP. Sous la présidence de Joël Godin, président de la CAP, les parlementaires canadiens suivants ont participé aux travaux de la Commission :
· l’honorable Manuelle Oudar;
· Lena Metlege Diab;
· l’honorable Mona Fortier;
· Darrell Samson.
Les travaux ont débuté par un tour de table sur l’actualité parlementaire au sein de l’APF. Darrell Samson a pris la parole au nom de la Section canadienne de l’APF. Dans son intervention, il a présenté certains développements récents au Parlement du Canada depuis la dernière réunion de la CAP. M. Samson a d’abord informé les membres de l’adoption, le 20 juin 2024, de la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère. Il a notamment mentionné la création d’un registre pour assurer la transparence en matière d’influence étrangère qui s’appliquera à ceux qui agissent au nom d’un gouvernement ou d’une entité non canadienne. M. Samson a également tenu à souligner que plusieurs comités parlementaires étudient la question de l’ingérence étrangère dans le but de formuler des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. Il a terminé son allocution en annonçant deux nominations récentes au Parlement du Canada : celle de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire et le renouvellement du mandat de Patrick McDonnell comme sergent d’armes de la Chambre des communes.
Après ce tour de table, la CAP a entendu les mises à jour sur les projets de rapport en cours, en commençant par la version finale du rapport de Geneviève Hébert (députée, Québec) sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire. Ce rapport comprend des ressources et des outils destinés aux parlementaires francophones afin de les aider à faire face à la désinformation. Le rapport ayant été adopté par la CAP, Mme Hébert a ensuite présenté son prochain sujet de rapport : la responsabilité éthique et déontologique des parlementaires face à la désinformation. Pour ce faire, elle a organisé un atelier consultatif permettant de prendre le pouls des membres de la CAP sur cet enjeu.
Darrell Samson a ensuite présenté l’ébauche finale du rapport ainsi que le projet de résolution sur l’évaluation des actions de coopération menées par l’APF. Bien que la Section canadienne de l’APF n’occupe pas de poste de rapporteur au sein de la CAP, celle-ci s’était portée volontaire en 2023 pour porter ce projet. M. Samson a indiqué les changements apportés au rapport depuis la dernière réunion de la CAP et a demandé l’approbation des membres de la Commission pour le projet de résolution. Celui-ci demande au Secrétariat général de l’APF de se doter d’un cadre d’évaluation de ses programmes de coopération qui concorde avec les normes établies par une ou des associations reconnues en évaluation de programme. Le projet de résolution demande également que l’évaluation systématique des programmes de coopération de l’APF soit inscrite dans les textes de référence de l’Assemblée. À la suite de la présentation de Darrell Samson, Joël Godin a pris la parole à titre de président pour remercier les Sections ayant participé à ce processus. Le projet de résolution a été approuvé par la CAP et le texte renvoyé à la Séance plénière pour son adoption finale.
Le troisième projet de rapport à la CAP est porté par Hussein Bourgi (sénateur, France) qui s’intéresse aux bonnes pratiques parlementaires pour promouvoir la langue française. Comme premier suivi depuis le choix de ce thème en avril dernier, M. Bourgi a présenté certaines pratiques en vigueur dans des parlements francophones, notamment au sein du Parlement du Canada. Darrell Samson a pris la parole pour souligner le travail accompli par Lena Metlege Diab dans ses fonctions passées en politique provinciale et pour partager avec les membres de la CAP la situation des langues officielles en situation minoritaire au Canada. Darrell Samson a notamment parlé des enjeux liés aux difficultés d’accéder à l’éducation en français dans certaines provinces.
Par la suite, la CAP s’est penchée sur deux partenariats sous sa gouverne, soit un projet d’accord-cadre avec l’Université Senghor d’Alexandrie, adopté lors de la dernière réunion de la Commission, et l’accord qui unit l’APF au Réseau francophone de déontologie et d’éthique parlementaires. La CAP a reçu en audition deux intervenants :
· Thierry Verdel, recteur de l’Université Senghor;
· Jean-Éric Gicquel, président du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires.
La réunion de la CAP s’est poursuivie avec une présentation de Nadia El Yousfi (sénatrice, Belgique/Wallonie-Bruxelles) ainsi que de Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg, dans le cadre du projet de corpus législatif sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils ont présenté l’avancée des travaux, qui doivent s’échelonner de mars 2024 à juillet 2025.
COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Plusieurs membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF ont participé, le 7 juillet 2024, à la réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication de l’APF (la CECC), soit :
· l’honorable Réjean Aucoin;
· l’honorable René Cormier;
· l’honorable Marie-Françoise Mégie.
Les travaux de la Commission se sont ouverts sous la présidence de Laurent Wehrli (membre du Conseil national, Suisse).
La réunion s’est amorcée avec la présentation du rapport d’activités de la dernière année de la CECC, ainsi que celui du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Relativement à ce dernier rapport, le sénateur Cormier a demandé des précisions sur l’atteinte des objectifs d’ONUSIDA, et a abordé l’importance de la prévention et de l’éducation auprès de la jeunesse.
La Commission a fait le point sur les deux projets de rapport en cours, le premier portant sur l’inclusion en milieu scolaire pour les élèves ayant des besoins particuliers, et le deuxième traitant de la restitution des biens culturels spoliés. Les projets de rapports sont respectivement portés par la rapporteure de la Section québécoise et le rapporteur de la Section suisse de l’APF. La CECC a par ailleurs auditionné plusieurs experts sur des thèmes liés aux rapports en cours, soit :
· Caroline Erdos, orthophoniste et conseillère en adaptation scolaire, a donné une présentation sur le bilinguisme et la bilittératie comme catalyseurs de l’éducation inclusive. Suite à la présentation, le sénateur Cormier a questionné Mme Erdos sur la manière dont la recherche aborde l’aspect culturel de la langue, et s’est interrogé quant au rôle des parents dans la capacité à offrir un environnement culturel permettant de maintenir un bilinguisme actif.
· Dr Emile Zida, Chef de la Division Culture à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a traité des enjeux de la restitution des biens coloniaux pour les pays membres de la CEDEAO.
· Pour sa part, Alain Godonou, directeur du programme Musées de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme et expert en patrimoine, a traité de l’après-restitution, de la conservation et de la valorisation des biens culturels.
La CECC a ensuite amorcé un tour de table sur la désinformation. L’objectif du tour de table était d’aborder la législation existante et les bonnes pratiques en matière de lutte à la désinformation dans les différentes sections de l’APF. Le sénateur Cormier a pris part à ce tour de table. Il a abordé certaines initiatives canadiennes récentes en matière de lutte à la désinformation, a traité de l’avancement des travaux de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, et a salué le travail accompli par le sénateur Éric Forest au sein de la Commission politique sur la lutte à la désinformation et les modèles alternatifs de financement de la presse.
À l’invitation de la Section canadienne de l’APF, la CECC a ensuite entendu une présentation de Martine Peters, directrice du Partenariat universitaire sur la prévention du plagiat et professeure titulaire au Département des sciences de l’éducation de l’Université du Québec en Outaouais, portant sur l’impact de l’intelligence artificielle sur l’éducation postsecondaire.
Subséquemment, la rapporteure de la Section du Québec, Jennifer Maccarone, a présenté son rapport sur la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Dans la même optique, la CECC a auditionné Marie-Julie Desrochers, directrice générale de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et secrétaire générale de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, quant au rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention. À cette occasion, le sénateur Cormier a souligné l’importance pour les parlementaires de collaborer avec la société civile et l’industrie culturelle lors du développement de politiques publiques.
Par la suite, à l’invitation de la Section canadienne de l’APF, la CECC a auditionné Benoit Beaudoin, directeur, Innovation et Lab numérique à TV5 Québec Canada, sur les rôles et défis rencontrés par les médias francophones en Amérique.
Finalement, la CECC a entendu la présentation de la résolution de la CECC du Parlement francophone des jeunes par ses deux porte-paroles. La résolution portait sur l’encadrement de l’activité des influenceurs. Le sénateur Cormier a félicité les porte-paroles pour leur travail, et les a interrogés à savoir si la question de la liberté d’expression avait fait l’objet de discussions lors de l’élaboration de la résolution.
COMMISSION POLITIQUE
La délégation de la Section canadienne de l’APF a participé, le 7 juillet 2024, à la réunion de la Commission politique. En plus de l’honorable Éric Forest, sénateur et rapporteur à la Commission politique, les parlementaires canadiens suivants ont participé à la rencontre :
· l’honorable René Cormier;
· Marie-France Lalonde.
Sous la présidence de Christophe-André Frassa (sénateur, France), la réunion de la Commission politique s’est ouverte avec l’examen des situations politiques dans l’espace francophone. Pierre Flambeau Ngayap (sénateur, Cameroun), rapporteur de la Commission politique, a présenté l’état des lieux dans certaines régions de l’espace francophone. Il a notamment mis en lumière certaines situations d’intérêts pour la Commission. Cette intervention fut suivie de celle de Nicolas Walder (député, Suisse), rapporteur responsable du suivi de la lutte à la peine de mort dans l’espace francophone. Finalement, Nicolas Guinard, directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est intervenu pour présenter les actions récentes de l’OIF sur cet enjeu, notamment les activités en faveur du maintien de la paix et de la protection des droits de la personne, ainsi que les missions d’observation électorales.
Après cet examen des situations politiques, la Commission est passée au tour de table sur l’actualité politique : chaque Section était invitée à partager les nouvelles les plus récentes de son territoire respectif. L’honorable Éric Forest a pris la parole au nom de la Section canadienne de l’APF. Dans son allocution, il a mentionné notamment la mise en place de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques. Le sénateur Forest a également informé les membres de la Commission l’augmentation du soutien offert pour la main-d’œuvre journalistique dans le plus récent budget fédéral.
La Commission politique a ensuite reçu en audition Éric Blanchot, président de Promediation, une organisation non gouvernementale qui se spécialise dans la médiation lors de conflits armés et de crises politiques. M. Blanchot a été invité à présenter le travail de son organisation, notamment dans ses projets au Sahel, au Mali, en Libye et au Soudan.
Puis, la Commission a entendu une présentation d’Oussama Benachour, chargé de programme auprès du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies (UNOCT). Lors de sa présentation, M. Benachour a cité la participation de Marie-France Lalonde à la Conférence mondiale des femmes parlementaires organisée par l’UNOCT, qui s’est tenu à Doha (Qatar), les 26 et 27 juin 2024, comme exemple de l’implication possible des parlementaires francophones à la lutte contre le terrorisme.
La Commission politique est ensuite passée à l’étude des projets de rapport en cours. Tout d’abord, Marilyne Picard (députée, Québec) a présenté son rapport final sur la cybersécurité et l’ingérence électorale dans l’espace francophone. Elle a invité en audition Mohamed Chérif Benabderrahmane, directeur du Service de la résilience et de la sécurité de l’information à l’Assemblée nationale du Québec, pour informer les membres de la Commission des actions mises en place par son service pour mieux protéger les parlementaires dans leur travail. Ensuite, Philippe Courard (député, Belgique) a présenté son rapport final sur le rôle du multilatéralisme dans la promotion de la démocratie et de la paix.
L’honorable Éric Forest a par la suite pris la parole pour informer les membres de la Commission de l’avancement de son projet de rapport sur la lutte à la désinformation et les modèles alternatifs de financement de la presse. Le sénateur Forest a rappelé que les objectifs principaux de son rapport sont d’étudier comment la presse s’adapte aux transformations du monde des médias, comment elle lutte contre la désinformation et comment ces nouveaux modèles de financement pourraient affecter le travail des journalistes et la qualité de l’information disponible. Le sénateur Forest a également signalé qu’une nouvelle section sur l’intelligence artificielle a été ajoutée au projet de rapport. Il a souligné que par sa capacité à traiter une grande quantité d’information, l’intelligence artificielle peut avoir un impact positif sur le travail des journalistes. Toutefois, les outils d’intelligence artificielle générative peuvent aussi compliquer le travail des journalistes dans leur quête d’une information fiable et vérifiable.
Le sénateur Forest a ensuite invité Alain Saulnier, journaliste et auteur, à prendre la parole sur les enjeux abordés dans le rapport. Présent en visioconférence, M. Saulnier a donné un tour d’horizon de la situation au Canada et des mesures existantes pour soutenir les médias, notamment les adoptions récentes de la Loi sur la diffusion continue en ligne et de la Loi sur les nouvelles en ligne. Questionné sur la responsabilité des parlementaires dans la lutte à la désinformation, M. Saulnier a indiqué que celle-ci est « immense », mais partagée, notamment avec les citoyens, les médias, et le système d’éducation. À la fin de l’audition, le sénateur Forest a remercié M. Saulnier pour la justesse de ces propos, indiquant qu’ils pourront guider la réflexion de la Commission politique pour la poursuite de l’étude. Plusieurs membres de la Commission ont remercié le sénateur Forest d’avoir mis ce point à l’ordre du jour.
Les membres de la Commission ont examiné puis approuvé deux projets de résolution : l’un sur la situation en République démocratique du Congo et l’autre sur la situation des Arméniens du Haut-Karabakh et l’intégrité territoriale de la République d’Arménie. Ces deux projets de résolution ont ensuite été transmis à la Séance plénière pour adoption. Le sénateur Forest a tenu à remercier le président Frassa pour son travail afin de faire adopter la résolution sur la République démocratique du Congo, qui avait fait l’objet de nombreuses discussions depuis la dernière réunion de la Commission politique.
SÉANCE PLÉNIÈRE
La Séance plénière de l’APF s’est ouverte le 8 juillet 2024, sous la présidence de Francis Drouin, Président de l’APF et Président de la Section canadienne de l’APF. L’honorable Raymonde Gagné, Présidente du Sénat du Canada, a prononcé le premier discours d’ouverture, dans lequel elle a partagé sa joie de faire découvrir aux participants la francophonie canadienne, qui est forte et vibrante d’un océan à l’autre, et à l’autre. Elle a ajouté que l’identité francophone, en plus d’être la langue parlée sur tous les continents, est aussi une vision du monde et des valeurs partagées.
La Présidente du Sénat a été suivie par le Président de la Chambre des communes, l’honorable Greg Fergus, qui a souligné comment les travaux de l’APF contribuent à la défense des droits de toutes les personnes qui habitent l’espace francophone. Il a mis de l’avant combien la diversité culturelle au sein de la Francophonie enrichit les sociétés et la langue française.
L’honorable Randy Boissonnault, député et ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, a également prononcé quelques mots lors de la cérémonie d’ouverture. Il a mis l’emphase sur le thème de la Session annuelle, l’intelligence artificielle, et a partagé quelques initiatives du gouvernement du Canada, dont la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle.
Pour terminer, Francis Drouin, président de l’APF, a fait un court bilan de sa présidence, particulièrement de ses actions en faveur de la jeunesse et de la diplomatie parlementaire. Il a souligné combien la diplomatie parlementaire a un rôle à jouer dans la prévention et la gestion des crises qui frappent l’espace francophone. Il a d’ailleurs rappelé que, sous son mandat, l’APF s’est engagée dans le processus d’obtention du statut d’observateur à l’Organisation des Nations unies ainsi qu’à l’Union africaine.
Les travaux de la Séance plénière ont débuté par l’adoption des nouveaux Mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. Avec ce document, l’APF instaure cinq Mécanismes de vigilance démocratique gradués : veille préventive, observation, alerte, transition et suspension. Un Comité de vigilance est aussi mis sur pied dans le but d’examiner l’ensemble des situations politiques, d’appliquer les Mécanismes et d’assurer la continuité du dialogue constructif et inclusif.
À la suite de l’adoption des Mécanismes de vigilance démocratique, la Séance plénière a validé le nouveau statut de 10 sections :
· le Burkina Faso, Haïti, le Mali, le Niger et la Syrie sont suspendus;
· le Gabon, la Guinée et le Tchad sont en transition;
· la République centrafricaine est sous alerte;
· la Tunisie est réintégrée comme membre de plein droit.
Par ailleurs, la Séance plénière a admis trois nouvelles sections et a approuvé le changement de statut d’une section :
· Andorre devient une section membre;
· Angola adhère comme section membre;
· Chypre adhère comme section associée;
· Pondichéry adhère comme observateur.
L’événement phare de la Séance plénière de l’APF est la période de débat général qui permet aux sections de s’exprimer sur un sujet sélectionné. Cette année, la Section canadienne de l’APF a choisi d’innover et de proposer une nouvelle formule. Ainsi, le débat général s’est déroulé sous un format de panel de discussion entre experts, suivi de séances de questions et réponses. Le thème choisi pour ce débat est « l’intelligence artificielle au service du
législateur : potentialités et risques associés à son intégration dans les parlements ». La discussion a été modérée par Nathalie de Marcellis-Warin, professeure titulaire à Polytechnique Montréal dans le département de mathématiques et de génie industriel. Les panélistes étaient :
· Christophe Abrassart, professeur titulaire à l’École de design de l’Université de Montréal, spécialisé en aménagement, design et environnement et développement durable;
· Steve Jacob, professeur titulaire et directeur du laboratoire de recherche sur la performance et l’évaluation de l’action publique à l’Université Laval;
· Jeffrey LeBlanc, sous-greffier à la procédure à la Chambre des communes du Canada;
· Ulrich Tan, chef du DataLab de la Direction interministérielle du numérique de France.
Durant cette discussion, les participants ont pu :
· explorer les bénéfices de l’intelligence artificielle (IA) pour les parlements;
· identifier les risques associés à l’utilisation de l’IA;
· discuter des régulations nécessaires pour encadrer l’IA.
Les discussions ont suscité de nombreuses questions parmi les parlementaires.
La Séance plénière s’est poursuivie avec l’audition de Son Excellence Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Dans son allocution, elle a mis l’emphase sur la coopération naturelle entre l’APF et l’OIF et sur les objectifs partagés par ces deux organisations. Elle a souligné combien l’efficacité des actions de l’APF et de l’OIF est décuplée lorsque les deux organisations agissent de concert. La Secrétaire générale de la Francophonie a aussi détaillé les nouveaux mécanismes de suivi et d’évaluation de la situation des États et gouvernements faisant l’objet de mesures ou de sanctions de la part des instances de l’OIF. Elle a expliqué que l’objectif de la nouvelle approche est de ne pas éloigner l’OIF des populations francophones et de préserver l’intégrité de la Francophonie dans le contexte géopolitique global. Cette nouvelle voie s’inscrit ainsi entre fermeté et souplesse. Son Excellence Louise Mushikiwabo a ensuite fait un tour d’horizon des situations politiques d’intérêt dans la Francophonie, notamment au Gabon et en Guinée.
Darrell Samson, au nom de la Section canadienne de l’APF, a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie au sujet des forces et des faiblesses de la Francophonie dans son travail de consolidation de la démocratie et des droits de la personne dans le monde. La Secrétaire générale de la Francophonie a répondu que la faiblesse de la Francophonie est son action limitée par rapport aux actions du pouvoir exécutif des États et gouvernements membres et le potentiel manque d’écoute de ces derniers. Selon elle, la force de la Francophonie est la confiance que portent les États et les populations francophones envers l’organisation, ce qui favorise l’accès de l’OIF à tous les acteurs depuis les organes exécutifs jusqu’à la société civile, et ce même s’il y a une rupture démocratique et que les droits de la personne ne sont pas respectés.
Au nom de la CAP et en tant que président de celle-ci, Joël Godin a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie sur les mesures que prend l’OIF pour que les gouvernements francophones soutiennent davantage la diplomatie parlementaire et pour qu’ils favorisent l’utilisation d’outils numériques pour un meilleur accès aux travaux des institutions politiques. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de la Francophonie a souligné son envie de voir davantage d’action et de réponse rapide et efficace visant un accès accru aux travaux des institutions politiques. À cet égard, elle a souligné que les efforts de réforme du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies sont des bonnes démarches.
Ensuite, les quatre Délégués régionaux ont présenté un état de la situation politique dans leur région respective. Ces présentations ont été suivies d’une discussion parmi les sections présentes à la Séance plénière. Entre autres, les situations politiques à Haïti, en Ukraine, en Nouvelle-Calédonie, en République démocratique du Congo et au Sahel ont été abordées.
Les sections participant à la Séance plénière ont également adopté l’Avis de l’APF qui sera déposé au prochain Sommet de la Francophonie à l’automne 2024. Cet Avis, sous le thème « Faciliter la mobilité citoyenne dans la Francophonie pour promouvoir la création, l’innovation et l’entrepreneuriat », a été développé par le Réseau des jeunes parlementaires.
La Séance plénière a ensuite adopté quatre résolutions :
· Résolution sur la protection et la préservation de la biodiversité dans l’espace francophone;
· Résolution sur l’évaluation des actions de coopération menées par l’APF, présentée par Darrell Samson;
· Résolution sur la situation en République démocratique du Congo.
La Séance plénière a également validé trois accords-cadres entre l’APF et des organisations externes, soit avec la Fédération internationale des professeurs de français, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Université Senghor à Alexandrie. Ce dernier accord a été présenté officiellement devant les membres de la Séance plénière par Joël Godin, à titre de président de la CAP.
Après l’adoption d’une motion de remerciement envers les organisateurs de la 49e Session annuelle, Francis Drouin, à titre de Président sortant de l’APF, a tenu à remercier le personnel du Parlement du Canada et les membres du Secrétariat général de l’APF pour leur travail effectué durant sa présidence.
Pour conclure, les instances de gouvernance de l’APF ont été renouvelées pour le mandat 2024-2026. Hilarion Etong, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun, a été élu à la présidence et Nathalie Roy, Présidente de l’Assemblée nationale du Québec, a été élue à la fonction de Première Vice-présidente.
ACTIVITÉS CONNEXES
A. lE PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES
Le 10e Parlement francophone des jeunes (PFJ) a été organisé en marge de la 49e Session annuelle de l’APF. Le PFJ est une simulation parlementaire organisée par l’APF. Son objectif est de « promouvoir la démocratie représentative et faire connaître le travail législatif tout en mettant en contact des jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie à travers des simulations parlementaires ».
Plus de 80 jeunes provenant de toutes les régions de la Francophonie ont participé à l’événement. Les participants canadiens à la 10e édition du PFJ étaient Marianne Arseneau et Mathieu Lebon-Volia.
Les travaux du PFJ imitent ceux de l’APF. Durant l’événement, les participants sont répartis en quatre commissions et travaillent sur un sujet présélectionné. Les participants à la 10e édition du PFJ ont travaillé et adopté des résolutions sur les sujets suivants :
· Commission des affaires économiques, sociales et environnementales : La lutte contre la précarité parmi la jeunesse;
· Commission des affaires parlementaires : La promotion des usages officiels et populaires de la langue française au XXIe siècle;
· Commission de l’éducation, de la culture et de la communication : L’encadrement de l’activité des influenceurs;
· Commission politique : Favoriser l’engagement civique des jeunes dans la vie réelle plutôt que sur les réseaux sociaux.
Chaque commission du PFJ a désigné des rapporteurs qui sont allés présenter ces résolutions à la commission de l’APF affiliée. Les parlementaires ont ainsi pu rencontrer et échanger des idées avec les jeunes participant au PFJ. Les deux co-porte-parole du PFJ ont également présenté ces résolutions à la Séance plénière de l’APF le 9 juillet 2024.
D’ailleurs, les participants ont eu l’occasion d’échanger avec l’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes du Canada, et Francis Drouin, Président de la Section canadienne de l’APF et Président de l’APF, et M. Joël Godin, président de la CAP. M. Fergus et Drouin ont tous deux accueilli les participants au PFJ à Montréal lors de la cérémonie d’ouverture de l’activité. Francis Drouin a aussi présidé les travaux de la séance plénière du PFJ. M. Godin a rencontré les jeunes de la Commission des affaires parlementaires du PFJ. Il a offert un aperçu de son travail comme parlementaire canadien et comme président de la CAP. Il a ensuite répondu aux questions des participants au sujet de ses deux rôles.
B. RENCONTRES de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones
L’Association des secrétaires généraux des parlements francophones s’est également réunit en marge de la 49e Session annuelle de l’APF. Plus d’une trentaine de participants étaient présents. Le Bureau a eu lieu le 5 juillet. L’Assemblée générale annuelle était le 6 juillet et a été suivie d’un séminaire le 6 et 7 juillet. Le séminaire a permis d’aborder les trois thèmes suivants : l’intelligence artificielle dans l’administration parlementaire, la communication institutionnelle et l’accueil du public et visite des parlements.
Respectueusement soumis,
Darrell Samson, député
Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie