Rapport

En sa qualité de représentante de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) au sein du réseau des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), Marie-Hélène Gaudreau, députée, a participé à l’atelier des FPC intitulé « Champions de l’égalité des genres : Atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans les parlements du Commonwealth », qui a eu lieu à Dar es Salaam, en Tanzanie, du 6 au 8 décembre 2023.

Séance 1 : Introduction au concept de parlement du Commonwealth sensible au genre

La séance d’ouverture a permis aux participants de comprendre le concept et l’importance d’avoir un parlement sensible au genre (PSG) grâce à Bénite Dibateza, coordonnatrice des FPC.

Pendant de nombreuses années, la responsabilité de la protection et de la garantie des droits des femmes et de l’égalité des genres dans les parlements incombait principalement aux femmes parlementaires, mais de nombreux parlements reconnaissent aujourd’hui que l’évolution nécessaire des cultures, des comportements et des normes requiert une approche à l’échelle de l’institution. L’atteinte de l’égalité entre les hommes et les femmes au parlement nécessite le soutien total de l’ensemble des membres politiques et de l’administration du parlement et ne devrait pas être une tâche laissée uniquement à des personnes ou à des groupes qui ne disposent pas des ressources ou de l’influence nécessaires pour provoquer un changement transformateur. En tant qu’institutions représentant les intérêts de tous les citoyens, les parlements devraient être équitables sur le plan du genre afin d’offrir un exemple positif à la société dans son ensemble. Les parlements doivent veiller à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles à la pleine participation et à l’égalité entre les hommes et les femmes parlementaires et membres du personnel parlementaire.

M^me Dibateza a souligné que, selon les recherches menées par le Secrétariat du siège de l’APC en septembre 2023, 55 parlements et assemblées législatives avaient atteint l’objectif fixé par les chefs de gouvernement du Commonwealth en 1997, soit une représentation d’au moins 30 % de femmes au sein de leur Chambre basse ou de leur Chambre haute. Toutefois, la sous-représentation politique des femmes par rapport à leur population reste importante dans l’ensemble du Commonwealth. Les mêmes données recueillies par le Secrétariat du siège de l’APC ont également montré que 22 parlements et assemblées législatives ont une représentation des femmes inférieure à 5 %, et que 8 d’entre eux n’ont aucune femme parlementaire. Si le nombre de femmes participant à la vie politique a largement augmenté au fil des ans dans les parlements du monde entier, les femmes sont toujours confrontées aux cultures préexistantes, aux attitudes patriarcales, aux structures désuètes et aux règles informelles et formelles qui ont été créées par les hommes et qui guident la manière dont les parlementaires doivent se comporter et façonner le programme parlementaire.

Un PSG prend en compte les différents besoins et expériences des femmes et des hommes. La recherche indique que lorsque les politiques ne prennent pas en compte les besoins et les perspectives de toutes les femmes et d’autres groupes sous-représentés, l’inégalité persiste, car les politiques, les programmes et les services répondent aux besoins du groupe « dominant » de la société et sont indifférents, inappropriés, voire nuisibles aux autres groupes de la société.

Séance 2 : Institutionnalisation et importance des champions de l’égalité des genres dans les parlements

La séance a permis de recueillir les points de vue de Bénite Dibateza, coordonnatrice des FPC, de l’honorable Lechesa Tsenoli, député, vice-président du Parlement de l’Afrique du Sud, et de l’honorable Cecil David Mwambe, député, Tanzanie.

Comme cela a également été mentionné lors de la séance sur le PSG, la responsabilité de sensibiliser les parlements à la question du genre ne peut plus être un fardeau supplémentaire pour les femmes parlementaires ni pour les femmes et les hommes parlementaires qui le souhaitent; c’est au parlement en tant qu’institution, à la fois politique et administrative, qu’il incombe de mettre en œuvre les changements.

Les déléguées ont eu un aperçu de ce qu’est un champion de l’égalité des genres efficace. Les déléguées ont également été informées des activités que les parlementaires masculins, en tant qu’alliés et champions de l’égalité des genres, mènent dans tout le Commonwealth pour inciter les parlementaires à adopter des initiatives et des politiques favorables à l’égalité des genres.

Les déléguées ont bénéficié du point de vue d’un président de parlement qui a souligné que les présidents d’assemblées législatives ont le devoir de changer la culture du parlement et de transformer les politiques, les règles et les systèmes qui assujettissent les femmes, perpétuent le patriarcat et les préjugés ou encouragent un environnement insensible au genre. L’accent a été mis sur le fait que les femmes ont été et continuent d’être des dirigeantes efficaces dans la société et que l’Afrique du Sud en est la preuve, puisque toutes les neuf assemblées provinciales, sauf une, ont une présidente.

Le rôle actif des hommes dans les initiatives en faveur de l’égalité des genres encourage une approche participative pour relever les enjeux qui touchent les femmes, car ce n’est que lorsque les intervenants de tous les genres s’unissent que le parlement est en mesure d’atteindre l’égalité pour tous.

En dehors du parlement, les champions de l’égalité des genres peuvent sensibiliser le public aux questions précises liées au genre et agir en tant qu’ambassadeurs et modèles auprès des communautés au sens large.

Séance 3 : Lutter contre le harcèlement et la violence dans les parlements et guider la santé mentale des parlementaires

Marie-Hélène Gaudreau, représentante des FPC de la Région canadienne, a fait part de son point de vue au cours de cette séance, qui a permis aux participants de réfléchir aux différentes formes de harcèlement qu’eux-mêmes ou leurs pairs ont pu subir et aux répercussions du harcèlement sur la santé mentale des parlementaires. Les autres intervenants étaient Lulu Mahai, directrice de l’Institute of Gender Studies, et Kimberly McArthur, directrice des opérations de l’Apolitical Foundation.

Le harcèlement et la violence à l’encontre des parlementaires et du personnel parlementaire sont un problème complexe qui nécessite des approches multiples et complémentaires. Par conséquent, les parlements, les parlementaires et le personnel parlementaire doivent être conscients et capables de comprendre les concepts du harcèlement et de la violence et le rôle négatif qu’ils peuvent jouer. Les causes et les problèmes sous-jacents au harcèlement peuvent varier d’un pays à l’autre; toutefois, dans de nombreux cas, le harcèlement est attribuable aux facteurs suivants :

• Les abus de pouvoir et les environnements qui les favorisent et les ignorent.
• La prédominance des masculinités politiques (idées et pratiques de la masculinité qui façonnent les acteurs, processus et institutions politiques et qui sont façonnées par ceux-ci).
• Les connaissances, les aptitudes, les compétences et le temps limités consacrés à l’élaboration ou à la mise en œuvre de politiques de lutte contre le harcèlement.
• La discrimination et les stéréotypes fondés sur le genre.
• Les lois, politiques et règlements défavorables ou inexistants.
• L’existence de certains mythes ainsi que de certaines normes et croyances sociales.
• Les cultures du silence et les craintes de représailles en cas de dénonciation du harcèlement.

Les assemblées législatives peuvent lutter contre le harcèlement et la violence au sein des parlements de différentes manières :

• Créer un parlement sensible au genre, exempt de discrimination et de récrimination.
• Être un modèle dans la lutte contre le harcèlement et faire participer les hommes qui ont des rôles de dirigeants.
• Mettre en place des forums bien établis où les femmes parlementaires peuvent parler des questions auxquelles elles sont confrontées, y compris le harcèlement sous toutes ses formes, et trouver des solutions.
• Investir dans le renforcement des capacités et l’échange de ressources pour aider les parlements dans leurs efforts de prévention du harcèlement.
• Élaborer et renforcer les cadres et les politiques qui soutiennent la participation et l’engagement des femmes en politique.
• Élaborer des mesures stratégiques pour contrôler l’espace en ligne, supprimer les contenus inappropriés et défendre le droit à la liberté d’expression.

La santé mentale dans les parlements

Les parlementaires sont confrontés à des enjeux uniques en raison de leur rôle public, du niveau élevé de surveillance dont ils font l’objet et de leur accessibilité par les médias et le public. Les parlementaires doivent gérer une charge de travail importante, ce qui nécessite de trouver un équilibre entre leur rôle de législateur et le fait d’être accessible aux électeurs pour des dossiers qui peuvent porter sur des sujets difficiles et de nature délicate. Les tendances montrent que l’augmentation du harcèlement contre les parlementaires, en particulier contre les femmes en ligne, a augmenté les niveaux de stress et de vulnérabilité.

M^me Gaudreau a informé les déléguées de certains des enjeux auxquels les parlementaires ont été confrontés à la Chambre des communes du Canada, comme le stress et l’épuisement professionnel lorsqu’ils s’efforcent de maintenir un équilibre travail-vie personnelle. Une attention particulière a été accordée aux femmes qui, en raison des préjugés et des normes de la société, se sentent obligées de répondre à certaines attentes. Les intervenants et les intervenantes ont la responsabilité de remettre en question et de supprimer les conditions et les attentes patriarcales susceptibles de nuire à la santé mentale des parlementaires.

Les déléguées ont également eu un aperçu du travail effectué par le Parlement du Canada pour promouvoir et protéger la santé mentale au sein du parlement, y compris la mise à disposition d’un guide de littératie en santé mentale. Créé à la demande du caucus multipartite sur la santé mentale du Parlement du Canada, ce guide vise à aider les parlementaires et le personnel parlementaire à comprendre les notions en santé mentale et à les intégrer dans l’élaboration des politiques et les usages quotidiens. L’éducation aux politiques, aux stratégies et aux pratiques de santé mentale positive et de bien-être peut doter les parlementaires et le personnel parlementaire des connaissances et des compétences nécessaires pour mieux faire face au stress normal et aux enjeux quotidiens de la vie.

Séance 4 : Hypertrucages : une nouvelle violence sexiste en ligne?

Les déléguées ont rejoint la conférence virtuelle de l’APC sur la quatrième révolution industrielle lors de la séance « Hypertrucages : une nouvelle violence sexiste en ligne? ». L’objectif de cette séance était de fournir aux participants une approche aux contenus des hypertrucages, qui sont considérés comme de la violence sexiste facilitée par la technologie. La séance a également souligné les enjeux que représentent la détection et la réglementation pour les décideurs politiques et a proposé une approche genrée pour lutter contre les répercussions négatives de la violence sexiste en ligne.

Au cours de cette séance, les déléguées ont pris connaissance des recherches, des tendances et des statistiques présentées par les experts Suzie Dunn, professeure adjointe à la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie, Kiran Hassan, coordonnateur de la liberté d’expression et des droits numériques à l’Institut d’études du Commonwealth, et Varaidzo Magodo-Matimba, coordonnateur des subventions et de la croissance à POLLICY.org.

On prend de plus en plus conscience des dommages dévastateurs que les hypertrucages peuvent infliger aux personnes et à leur réputation. Les répercussions de cette situation sont profondément liées à des questions plus larges d’inégalité des genres et de misogynie en ligne. Les répercussions des hypertrucages sont aggravées chez les groupes déjà marginalisés qui peuvent faire l’objet d’une discrimination fondée sur le genre, la sexualité ou les différences raciales. Des recherches récentes mettent en évidence un effet de silence, les personnes choisissant de se retirer des espaces en ligne pour éviter ces préjudices. Cet effet a pour conséquence d’empêcher de nombreuses femmes de participer librement à la vie politique en ligne par crainte de subir des préjudices.

Les femmes parlementaires sont de plus en plus souvent la cible de la misogynie, de la violence et des violences sexuelles en ligne. Les recherches montrent que les hypertrucages constituent une nouvelle forme de violence sexiste, car ce type de préjudices et de harcèlement en ligne touche les femmes de manière disproportionnée. Les parlements du Commonwealth et d’ailleurs ont du mal à faire face aux hypertrucages et aux médias synthétiques, mais lorsqu’ils le font, c’est de manière réactive, en réponse à un événement qui s’est produit.

Par exemple, à la suite d’un rapport sur la montée des discours antisémites et islamophobes sur X (anciennement connu sous le nom de Twitter), le gouvernement australien a entamé le processus de mise à jour de la consultation The Online (Basic Safety Expectations) Determination 2022. De même, à la suite de la multiplication des scandales liés aux hypertrucages, la Chambre des communes du Canada a introduit la Loi sur les préjudices en ligne, qui aborde la question de l’utilisation des hypertrucages comme contenu intime sexuellement explicite communiqué de façon non consensuelle.

Aujourd’hui plus que jamais, les parlementaires doivent être proactifs et réfléchir à la manière dont ils peuvent atténuer les répercussions négatives des contenus des hypertrucages pour eux-mêmes et leurs pairs.

Séance 5 : Soutien et action : séance de réseautage parlementaire

Dans de nombreux pays, les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle essentiel dans l’atteinte de l’égalité des genres et la promotion des droits des femmes. Elles représentent, soutiennent et défendent les groupes de femmes vulnérables et veillent à ce que l’égalité des genres, les droits des femmes et d’autres questions connexes figurent à l’ordre du jour des décideurs politiques, tout en rassemblant et en diffusant des travaux de recherche. Les OSC peuvent constituer un moyen essentiel de demander aux gouvernements, aux parlements et aux autres intervenants de rendre compte de la mise en œuvre de leurs engagements en matière d’égalité des genres et de constituer une source dynamique d’idées, de perspectives politiques, de partenariats et de soutien.

La quatrième dimension d’un PSG, telle qu’elle est décrite dans les Lignes directrices pour des parlements sensibles au genre : normes et liste de contrôle pour les changements parlementaires (Gender Sensitising Parliaments Guidelines: Standards and a Checklist for Parliamentary Change), indique que les parlements devraient entretenir des liens formels, réguliers et substantiels entre les parlementaires, le personnel parlementaire et les organisations de femmes de la société civile. Il s’agit d’un moyen de maintenir un dialogue permanent avec les experts en matière d’égalité des genres tout en veillant à ce que les voix des personnes touchées par le manque de sensibilité au genre ne soient pas ignorées.

Cette séance de réseautage a permis aux déléguées de se faire une idée du travail accompli par les organisations tanzaniennes pour promouvoir l’égalité des genres. Au cours de la séance, les déléguées ont eu l’occasion d’engager des discussions individuelles et de nouer des contacts avec des représentants de ces organisations afin de poser des questions et d’échanger des renseignements ainsi que des points de vue sur leur parlement. L’objectif de cette séance de réseautage était d’explorer les possibilités de collaboration entre les représentants élus et les OSC qui peuvent déboucher sur des relations mutuellement bénéfiques.

Séance 6 : Quotas genrés

Cette séance visait à tirer parti des discussions tenues lors de la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth au Ghana en 2023, au cours de laquelle les participants ont eu une discussion ouverte sur l’efficacité et le bien-fondé des quotas. Les déléguées se sont inspirées des expériences et des réussites des parlements du Commonwealth, tout en se familiarisant avec d’autres stratégies visant à promouvoir la représentation des femmes dans les parlements. Les participants ont entendu des expériences de première main de la part de leurs collègues parlementaires : l’honorable Rosemarie Bangura, députée, Sierra Leone, Talita Monnakgotla, députée, Botswana, et Stella Manda, conseillère principale en égalité des genres, ONU Femmes en Tanzanie.

Les déléguées ont appris que l’égalité des genres et l’absence de discrimination constituent un droit de la personne fondamental et une pierre angulaire du développement durable. Pour que les parlements et les assemblées législatives fonctionnent comme des institutions véritablement représentatives et des protecteurs de la démocratie, l’égalité des genres doit être promue.

Les obstacles à la participation politique et à la représentation politique des femmes sont souvent les suivants :

• Les questions structurelles (p. ex. le contrôle de la participation par les partis politiques, le manque de ressources financières pour les campagnes).
• Le manque de volonté politique (p. ex. le fait que la politique soit historiquement dominée par les hommes, la résistance aux changements).
• Les normes néfastes et la violence (p. ex. la violence sexiste à l’encontre des femmes politiques, les stéréotypes néfastes).

Malgré les progrès réalisés dans de nombreux domaines, la représentation des femmes dans la plupart des parlements reste insuffisante. Pour remédier à cette disparité, les quotas genrés sont apparus comme une stratégie prometteuse. Les quotas genrés créent des possibilités pour les femmes d’entrer en politique, en brisant les obstacles qui entravent leur participation. Elles conduisent à une gouvernance inclusive et à la diversité des genres dans les parlements, ce qui permet de prendre de meilleures décisions et d’apporter un plus large éventail de perspectives, d’expériences et d’expertises. Cette diversité favorise des solutions novatrices et des débats plus complets sur des questions sociétales cruciales.

Les quotas genrés sont conçus comme des mécanismes temporaires; l’objectif est de normaliser la participation des femmes et de créer un paysage politique équitable. Les parlements du Commonwealth ont mis en œuvre des quotas genrés de deux manières différentes. La première consiste en des mesures législatives : les gouvernements peuvent adopter une loi qui impose des quotas genrés dans les parlements, créant ainsi un cadre juridique pour l’égalité des genres en politique. La seconde est le recours aux mécanismes volontaires des partis : les partis politiques peuvent adopter des politiques internes, s’engageant volontairement à respecter des quotas genrés dans leurs processus de sélection des candidats.

Séance 7 : Communication stratégique avec les médias

Avoir une voix forte et confiante dans les médias locaux et nationaux est une étape importante pour assurer la représentation des femmes parlementaires dans les médias et en politique. Cela signifie qu’il faut communiquer efficacement et offrir aux femmes parlementaires une plus grande plateforme pour défendre l’égalité des genres. Plus un membre du parlement communique bien et avec confiance, plus il a de chances de développer une plateforme pour défendre ses intérêts.

Cette séance a permis d’informer les parlementaires sur les méthodes pour perfectionner leurs capacités de communication avec les médias et accroître leur confiance et leur aisance à répondre aux questions des journalistes. Des experts ont expliqué aux déléguées la manière de communiquer le plus efficacement possible avec les médias locaux et nationaux pour promouvoir l’égalité des genres et une plus grande représentation des femmes. Les déléguées ont reçu des conseils sur la manière de communiquer avec les médias.

Séance 8 : Mise en œuvre d’un caucus de femmes efficace

Cette séance a permis aux déléguées d’entendre de première main l’importance de la création d’un caucus de femmes, sa fonction, ses répercussions et la manière dont le caucus peut contribuer au programme parlementaire.

La discussion s’est concentrée sur l’idée que les caucus de femmes parlementaires qui réussissent sont des mécanismes importants pour l’autonomisation des femmes parlementaires. Ils contribuent à instaurer des environnements de travail parlementaires qui prônent l’égalité des genres au parlement et au sein du personnel parlementaire. Il a été reconnu que les caucus peuvent faire progresser la participation égale et significative des femmes dans les parlements et encourager la sensibilisation à l’égalité des genres au sein de l’institution. Actuellement, un peu moins de 100 parlements dans le monde ont des caucus parlementaires de femmes qui fonctionnent.

Séance 9 : Intégration de la dimension de genre

La dernière séance de l’atelier a permis aux déléguées d’acquérir une compréhension concrète de l’intégration de la dimension de genre et du fait qu’il s’agit d’un élément essentiel d’un parlement sensible au genre.

Les déléguées ont appris que l’intégration de la dimension de genre présente de nombreux avantages, comme l’encouragement d’une compréhension critique des répercussions et des conséquences de l’élaboration et de la réforme des politiques, le renforcement de la confiance du public dans le gouvernement et la démocratie parlementaire, l’élimination ou l’atténuation de la discrimination dans certaines parties de la société, l’évitement de la création de nouveaux désavantages inutiles et l’élaboration d’une loi plus solide et plus efficace.

Le parlement doit s’assurer de ne pas adopter les stéréotypes construits qui perpétuent l’inégalité entre les genres. Les politiques qui ne tiennent pas compte de la dimension de genre peuvent être inefficaces, car elles ne répondent pas aux divers besoins et expériences des communautés, qui ne sont pas toujours les mêmes.

Conclusion

En participant à l’atelier, les déléguées ont amélioré leur compréhension de la manière de défendre la participation égale des femmes et l’égalité des genres dans le contexte de leurs propres compétences. Ils ont pris connaissance des pratiques exemplaires et des études de cas présentées par des experts très expérimentés dans le domaine des parlements sensibles au genre, de l’égalité des genres, du harcèlement et de la violence dans les parlements, de l’intégration de la dimension de genre et des médias. Il est important de préciser que les déléguées ont établi et renforcé des réseaux et des partenariats avec d’autres parlementaires et intervenants présents.

Le tout respectueusement soumis,

Alexandra Mendès, députée

Présidente de la Section canadienne de

l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)