Rapport

Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), et Rob Morrison, député, ont assisté à la Conférence sur la sécurité nationale 2023, organisée par la Section du Royaume-Uni de l’APC, qui s’est tenue à Londres, en Angleterre, du 21 au 23 novembre 2023.

Parmi les participants à ce séminaire figuraient des délégués de 12 pays du Commonwealth, plusieurs membres de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords du Royaume-Uni, ainsi que des universitaires et des experts dans le domaine de la sécurité nationale.

OBJECTIF

Les récentes perturbations mondiales ramènent de nouveau au premier rang des priorités internationales les questions liées à la sécurité. Si certains de ces problèmes sont universels, d’autres sont propres à chaque pays. Au sein du Commonwealth, nous devons veiller activement à ce que les lois relatives à la sécurité nationale soient adaptées aux objectifs. Cette conférence de trois jours a permis aux délégués d’approfondir leur compréhension de l’environnement de sécurité et de renforcer leur capacité à examiner en profondeur les lois sur la sécurité nationale.

La conférence a favorisé l’échange d’informations précieuses et la tenue de discussions fructueuses entre les parlementaires du Commonwealth, en mettant l’accent sur la collaboration et le partage de connaissances. Axée sur l’examen et la surveillance, la conférence a permis d’étudier les tendances mondiales en matière de sécurité nationale, y compris des sujets comme la résolution de conflits et la consolidation de la paix, la cybersécurité et les changements climatiques, parmi d’autres questions importantes.

Des séances pratiques sur l’établissement de budget et l’examen ont permis de renforcer les compétences utiles au travail des parlementaires.

JOUR 1

Séance 1 : Comprendre le contexte de sécurité mondiale : une étude des nouvelles tendances

Cette séance a présenté un aperçu des tendances mondiales actuelles en matière de sécurité nationale. Elle a mis en évidence les nouveaux défis et les menaces émergentes, qu’ils soient traditionnels ou non, auxquels les nations sont confrontées et qui nécessitent une planification et l’élaboration de politiques. Les participants ont examiné les changements géopolitiques et les dynamiques régionales, les menaces transnationales telles que le terrorisme et le crime organisé, les cybermenaces et les technologies émergentes comme l’intelligence artificielle (IA) et leur incidence sur la sécurité.

Séance 2 : Le rôle du Parlement dans l’examen et la surveillance des lois sur la sécurité nationale

Les délégués ont examiné l’importance de la surveillance parlementaire pour garantir l’efficacité des lois sur la sécurité nationale. Ils ont analysé les freins et contrepoids entre les pouvoirs exécutif et législatif pour faire respecter les principes démocratiques et protéger les droits individuels. La séance a également mis en lumière les outils dont disposent les délégués pour procéder à un examen efficace des lois sur la sécurité nationale et qui leur permettent de mieux comprendre les mécanismes parlementaires de surveillance.

Séance 3 : L’évaluation des lois sur la sécurité nationale

Cette séance a porté sur les critères d’évaluation de l’efficacité et de la pertinence des lois sur la sécurité nationale. Les délégués ont approfondi leurs connaissances quant aux moyens d’établir un juste équilibre entre les besoins en matière de sécurité et la protection des droits civils, en veillant à ce que les lois soient solides et proportionnelles, et à ce qu’elles respectent les droits de la personne. La récente loi sur la sécurité nationale du Royaume-Uni a été utilisée comme étude de cas pour discuter des défis et des pièges possibles, ce qui a permis aux délégués de mieux comprendre les aspects complexes de la création de lois efficaces et complètes.

Séance 4 : Renforcer la surveillance financière du secteur de la sécurité

La surveillance financière du secteur de la sécurité est difficile en raison de sa nature complexe et délicate. Au cours de cette séance, les participants ont pu se familiariser avec les fonctions du National Audit Office (Bureau national de vérification) et du Public Accounts Committee (Comité des comptes publics). Plus particulièrement, il a été question de leurs responsabilités lorsqu’il s’agit d’examiner les dépenses publiques liées à la sécurité nationale et à la défense, et d’évaluer si elles constituent une utilisation optimale des deniers publics. Des études de cas ont été présentées pour discuter des connaissances acquises et des leçons à en tirer.

Observations des délégués tirées de la première journée :

• La sécurité nationale devrait être fondée sur la résilience, la dissuasion et l’engagement en faveur de la sécurité.

• La coopération internationale est nécessaire pour régler le problème des prises d’otages et des détentions arbitraires par les États.

• Les changements climatiques et les progrès technologiques sont deux des plus grands enjeux de notre époque.

• Les flux financiers illicites vont de l’évasion fiscale à l’évitement fiscal, en passant par le soutien au terrorisme. Les cryptomonnaies et les entreprises qui disposent de liquidités importantes font partie des secteurs les plus à risque de l’industrie.

• Les conséquences d’une économie souterraine mondiale – aucun pays ne dispose d’une vue d’ensemble des répercussions. C’est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour résoudre ce problème mondial.

• Il faut renforcer la collaboration interministérielle et intersectorielle au sein d’un même pays ainsi que dans le cadre des efforts de coopération mondiale.

• Le recours à l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la sécurité nationale représente un nouveau défi.
  • Développement rapide dans le secteur privé
  • On compte plus de 200 projets pilotes rien qu’au Royaume-Uni
  • Amélioration de la chaîne d’approvisionnement
  • Prise de décisions au sein d’un gouvernement au moyen de ChatGPT, par exemple
  • Armes entièrement autonomes?
  • Les ensembles de données sur lesquels se base l’IA doivent être examinés de près
  • Ces ensembles de données ne font l’objet d’aucune vérification externe
  • Proposition de moratoire sur l’utilisation de l’IA au sein des ministères
  • Problème de l’incapacité du gouvernement à rivaliser financièrement avec le secteur privé en matière d’IA

• Sécurité économique par rapport à sécurité nationale.

• Les communautés de la diaspora doivent être mobilisées et sensibilisées à la question de l’ingérence étrangère.

• Les campagnes de désinformation et de propagande dans les médias sociaux fonctionnent dans les deux sens : nous ne sommes pas seulement des cibles, il nous arrive aussi d’être des agresseurs.

• Les plateformes et les comptes de médias sociaux peuvent être utilisés pour recueillir des renseignements sur les préoccupations en matière de sécurité nationale, au lieu de les fermer dès qu’elles surgissent.

• Registre de la sécurité nationale – un exemple de la manière dont la question de l’IA peut être traitée, soit en créant un registre pour mettre en place un système de surveillance de toutes les technologies d’IA.

• Le gouvernement ne doit pas nécessairement être celui qui assure le contrôle. Le Parlement dispose d’un pouvoir de convocation important pour examiner ces questions.

• On ne peut pas choisir quel droit de la personne on défend ou la souveraineté de quel pays compte le plus. Les principes sont importants.

• Le défi pratique de l’examen parlementaire de la sécurité nationale est la capacité ou l’absence d’accès à des documents et renseignements classifiés et de nature délicate.

• L’application régulière de la loi est le pilier de la démocratie, en particulier lorsqu’il s’agit de questions de sécurité nationale.

• L’abandon de la prérogative de la Couronne au profit d’une codification des compétences de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement donne à cette dernière les moyens d’agir tout en renforçant les valeurs démocratiques.

• Les droits de la personne et la sécurité nationale ne sont pas diamétralement opposés. Lorsqu’il s’agit de trouver un juste équilibre entre les droits individuels et de protéger le public, tout est une question de proportionnalité et de nécessité.

• Perturbation par rapport à judiciarisation.

• Veiller à ce que l’organisme de vérification comprenne les droits d’accès du vérificateur.

• Aspect pratique de l’accès aux documents, y compris les autorisations, etc.

• Mécanisme de production de rapports – est-il réellement possible d’établir des rapports? Données regroupées? Risques à surmonter?

JOUR 2

Séance 5 : Défis et solutions en matière de sécurité nationale dans les petits États

Cette séance a porté sur les défis uniques auxquels sont confrontés les petits États dans le maintien de la sécurité nationale, y compris les ressources limitées, la vulnérabilité aux influences extérieures et la coopération régionale. Les délégués ont été encouragés à mettre en commun des stratégies pratiques, des solutions innovantes et des leçons apprises pour renforcer la sécurité dans les petits États.

Séance 6 : La lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles lors des conflits

Cette séance a abordé la question urgente de la violence à l’égard des femmes et des filles dans les situations de conflit, y compris la protection des femmes dans les forces armées. Des experts ont discuté des difficultés auxquelles sont confrontées les femmes et les filles, comme la violence et l’exploitation sexuelles, et ont proposé des stratégies pour atténuer et prévenir cette violence. La séance a permis aux parlementaires d’acquérir des connaissances et de parler des stratégies pratiques visant à orienter l’élaboration des politiques.

Séance 7 : Exercice d’établissement de budget

Cette séance a été consacrée aux stratégies permettant de hiérarchiser les besoins en matière de sécurité nationale et d’optimiser l’affectation des ressources. Les délégués ont appris à évaluer le rapport coût-efficacité et l’efficience afin de s’assurer que les ressources allouées produisent un maximum de résultats. Deux scénarios ont été étudiés, le premier consistant à tirer le meilleur parti de ressources limitées et le second à définir les priorités lorsque les ressources sont disponibles.

Séance 8 : Résolution des conflits et consolidation de la paix

Cette séance a abordé les stratégies efficaces pour parvenir à une paix durable dans les régions touchées par les conflits. Des experts ont fait part de leurs réflexions sur les causes profondes et la dynamique des conflits, en mettant en lumière des études de cas d’initiatives de consolidation de la paix réussies dans le monde. Les discussions ont porté sur le rôle des parlementaires et des autres intervenants, sur l’importance d’une approche inclusive et sensible au genre et sur les leçons apprises.

Séance 9 : Changements climatiques et sécurité nationale : Risques et stratégies d’adaptation

Cette séance a mis en évidence les recoupements entre les changements climatiques et la sécurité nationale. Les délégués ont pu parvenir à une compréhension globale des risques que posent les changements climatiques, notamment les pénuries de ressources, les déplacements de population et l’instabilité sociale. Ils ont également examiné des stratégies pour adapter les politiques de sécurité nationale afin de relever efficacement ces défis.

Observations des délégués tirées de la deuxième journée :

• Les stratégies de sécurité nationale ne sont pas applicables à l’échelle mondiale.

• La plupart des États sont de petite taille et il n’est pas utile de les comparer aux grands États comme le Canada.

• Ressources limitées et petites échelles.

• Les petites organisations et le manque d’expertise entraînent des administrations généralistes.

• Un niveau élevé de personnalisme, les relations sociales étroites et la multifonctionnalité contribuent à la gouvernance informelle.

• L’absence d’économies d’échelle, les ressources limitées et le personnalisme poussent à la centralisation.

• Les petits États doivent rester ouverts au commerce – moins de pouvoir de négociation.

• La coopération entre petits États peut réduire les risques.

• Étude de cas – Seychelles :
  • Il existe deux types de petits États : les îles et les pays enclavés, qui présentent tous deux des défis particuliers.
  • Les îles – l’économie repose principalement sur l’océan/la mer et les frontières sont très difficiles à protéger en raison de la facilité d’accès.

• Rôle des accords de paix dans la violence à l’encontre des femmes et des filles – spectre allant de la prévention et à la judiciarisation.

• Inclure davantage de femmes dans les processus de paix – manque de volonté politique pour y parvenir.

• Stratégies tenant compte des différences culturelles selon l’endroit d’où elles proviennent.

• Les enjeux dans les différentes régions établissent les priorités d’intervention des pays du Nord.

• Les pays du Nord choisissent les pays où ils veulent protéger les droits de la personne en fonction de leurs intérêts financiers et géopolitiques. Cela affaiblit leur crédibilité.

• Les hommes doivent prendre ce problème en main.

• Les femmes dans l’armée.

• Utilisation des femmes pour une diversité de façade.

• Exemple de la guerre en Afghanistan dont l’objectif était de libérer les femmes, mais il n’y a qu’à voir où elles en sont aujourd’hui.

• Il y a une différence entre travailler dans des espaces différents sur cette question et travailler en vase clos sur cette question.

• Défis en Afrique : diversité et traumatisme générationnel, héritage du colonialisme et de la colonisation, conflits liés aux ressources.

• Quel est le rôle de l’Union africaine?

• La vérité et la réconciliation comme méthode de consolidation de la paix dans les régions. Les paramètres dépendent de la région et des défis lui sont propres.

• Les parlementaires du monde entier utilisent le conflit et la division dans le but de diviser pour régner – les médias sociaux leur facilitent la tâche.

• La mise en œuvre des conclusions et des recommandations relatives à la vérité et à la réconciliation est le plus grand défi à relever pour parvenir à la paix. Il doit y avoir une volonté politique et des ressources doivent y être consacrées.

• Quelle incidence les campagnes de désinformation ont-elles sur la sécurité nationale dans le contexte des changements climatiques? Les personnes qui nient l’existence des changements climatiques, par exemple.

JOUR 3

Séance 10 : Renforcer la cyberrésilience : stratégies nationales et coopération internationale

Cette table ronde a porté sur l’importance du renforcement de la cyberrésilience au moyen de stratégies nationales et par la coopération internationale. Les experts ont discuté du rôle de la législation, des partenariats public-privé et des cadres d’échange d’information dans le renforcement des capacités de cybersécurité. Les parlementaires ont acquis une meilleure compréhension des mesures nécessaires pour protéger les infrastructures critiques et les systèmes d’information de leur pays.

Séance 11 : L’examen en pratique : séance d’information sur les audiences du Climate Change and Defence Committee (Comité de la défense et des changements climatiques)

Au cours de cette séance d’information, Ashlee Godwin, présidente de l’International Affairs Committee (Comité des affaires internationales) et du National Security Hub (Centre de sécurité nationale) du Parlement du Royaume-Uni, a expliqué l’objectif, le contenu et la structure de l’exercice sur les audiences du comité.

Séance 12 : L’examen en pratique : exercice sur le comité

La méthodologie de l’arrêt sur image a été utilisée dans le cadre de l’exercice, qui a également été animé par Ashlee Godwin.

Séance 13 : Table ronde sur les préoccupations régionales

Au sein de leurs groupes respectifs, les parlementaires ont participé à des discussions de groupe animées afin de se pencher sur les préoccupations de sécurité nationale propres à chaque région. Ils ont partagé leurs idées, leurs expériences et leurs meilleures pratiques, en plus d’aborder les défis comme les conflits régionaux, le terrorisme, la criminalité transnationale et la sécurité des frontières.

Présentations sur les bonnes pratiques régionales et les possibilités de collaboration

Après les discussions de groupe, les participants se sont retrouvés pour mettre en commun leurs conclusions et leurs idées. Chaque groupe de discussion a présenté les bonnes pratiques régionales et les possibilités de collaboration qui sont ressorties des discussions. Les parlementaires ont acquis des connaissances précieuses sur les approches efficaces dans leur région et ont étudié les possibilités de renforcer la coopération dans l’ensemble du Commonwealth.

Récapitulation et plan d’action pour une future collaboration

Le programme s’est achevé par une séance de clôture au cours de laquelle les participants ont discuté des principaux points à retenir de ces trois journées. Les parlementaires ont élaboré collectivement un plan d’action pour une collaboration future, en déterminant les domaines d’intérêt commun et les initiatives qu’il pourrait être possible de mener conjointement dans le but de renforcer la sécurité nationale au sein du Commonwealth. On a insisté sur l’importance d’une coopération continue et du partage des connaissances entre les Parlements du Commonwealth afin de répondre aux préoccupations communes en matière de sécurité.

Observations des délégués tirées de la troisième journée :

• Le Royaume-Uni est régulièrement confronté à des tentatives de piratage dans tous les secteurs gouvernementaux, à l’instar du Canada.

• Le devoir du gouvernement est de réagir. Par exemple, les rapports sur les menaces provenant de différents pays.

• La volonté des citoyens de divulguer librement leurs renseignements personnels a une incidence sur la cybersécurité.

• La sensibilisation et l’éducation aux médias sont essentielles.

• Exemple de l’interdiction de TikTok au Parlement, qui signifie que la communauté de la sécurité nationale ne peut pas le surveiller et ne peut donc pas empêcher les menaces qui pèsent sur les parlementaires qui l’utilisent.

• Acteurs étatiques et acteurs non étatiques.

• La réglementation n’est pas la solution à tous les maux – les acteurs mal intentionnés ne respecteront pas les règlements.

Conclusion

En participant à l’atelier, les deux délégués ont eu l’occasion de faire des présentations sur le sujet de la conférence en s’appuyant sur leur expérience de membres du Parlement du Canada. Ils ont également pris connaissance des pratiques adoptées dans d’autres Parlements du Commonwealth en discutant avec les différents experts et délégués de tous les pays. Les deux délégués ont joué un rôle actif dans les échanges et dans la mise en commun de pratiques exemplaires au cours des discussions rigoureuses qui ont eu lieu tout au long du programme.

Les délégués ont également eu l’occasion de découvrir le travail du Parlement britannique dans la pratique, par exemple en assistant à la séance de questions au premier ministre.

Respectueusement soumis,

Alexandra Mendès, députée

Présidente de la Section canadienne de

l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)