Rapport

M^me Alexandra Mendès, députée, présidente de la Section, et M. Robert Kitchen, député, ont participé au 72^e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) à Londres, au Royaume-Uni (R.-U.), du 11 au 15 mars 2024.

Ont participé au colloque 65 délégués inscrits, qui étaient soit des parlementaires, soit des greffiers provenant de 27 juridictions du Commonwealth.

OBJET

Le Colloque annuel de Westminster est le programme phare de renforcement des capacités de la Section britannique de l’APC. Organisé au Parlement britannique, le Colloque de cette année a coïncidé avec les célébrations du 75^e anniversaire du Commonwealth, célébrant la diversité, l’unité et les valeurs communes du Commonwealth. Le Colloque est conçu pour offrir aux délégués une plateforme hautement participative leur permettant d’échanger des idées sur les pratiques et procédures parlementaires et de tirer parti de leurs expériences dans l’ensemble du Commonwealth.

OBJECTIF

L’objectif du Colloque était de permettre aux délégués d’améliorer leur capacité à contrôler, représenter et surveiller efficacement leurs législatures respectives.

Résultat 1 : Les délégués ont eu la chance d’élargir leurs réseaux en créant des moyens de communication ouverts pour collaborer avec leurs pairs.

Résultat 2 : Des connaissances, des outils et des compétences ont été présentés aux délégués pour renforcer leur leadership et leur rôle administratif au sein de leurs assemblées législatives respectives.

Résultat 3 : Les délégués ont acquis une meilleure compréhension des éléments qui composent un parlement efficace, en utilisant des exemples provenant de tout le Commonwealth, y compris du Royaume-Uni.

Sujets abordés

• Le rôle du Président

• L’efficacité des parlements et la responsabilité des députés

• L’analyse des systèmes parlementaires

• La démocratie en pratique et la pratique de la démocratie

• Les pressions subies par les parlementaires

• Les compétences en leadership et en communications

• Le rôle et la portée des comités spéciaux – Aperçu des comités des comptes publics

• L’obligation du premier ministre à rendre des comptes

• Les audiences de comité

• Les membres : recommandations du comité et suivi

• La diversité et l’inclusion

• Le droit égal à la participation politique. Relever les défis liés au genre lors des élections

• Les membres : privilèges, normes et comportement

• L’utilisation des médias sociaux

• Sensibilisation parlementaire

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

1. Rôles et responsabilités

L’impartialité, le leadership et la représentation ont été soulignés comme les caractéristiques principales d’un Président compétent. Le très honorable sir Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes, et Dessima Williams, Présidente du Sénat de la Grenade, ont souligné l’importance du Règlement et des codes de conduite pour garantir l’impartialité, le leadership et le comportement approprié des parlementaires pendant les périodes de séance. De même, les greffiers ont fait remarquer que le Règlement doit être impartial et efficace pour conseiller les députés sur les règles et les procédures de la Chambre, ainsi que des comités.

Le Président Hoyle a souligné l’importance de la représentation. Abordant sa responsabilité en tant que député avant tout, il a parlé de la nécessité de créer des liens personnels avec ses électeurs, tout en gardant à l’esprit les personnes qu’il a été élu pour représenter. Les participants ont fait écho à cette idée en soulignant la nécessité d’être attentif aux intérêts des électeurs. Les participants ont également souligné la nécessité de trouver un équilibre entre le travail d’un député au parlement et sa circonscription. La transparence a été un thème remarquable tout au long du programme. Les délégués ont discuté du lien entre des législatures transparentes et une plus grande représentation, notant que l’amélioration des niveaux de transparence coïncide souvent avec des niveaux plus élevés de confiance du public et contribue donc à renforcer la démocratie parlementaire.

2. Renforcer la démocratie parlementaire

L’adoption de la technologie et de l’innovation peut renforcer la démocratie parlementaire en favorisant une plus grande communication entre le public et les députés. Au cours d’une séance interactive, des études de cas d’initiatives parlementaires réussies ont été présentées aux délégués, notamment la création d’un parlement hybride au Canada. En petits groupes, les délégués ont déterminé les principaux facteurs contribuant au succès de ces initiatives et ont réfléchi à la manière dont des stratégies similaires pourraient être appliquées dans d’autres contextes.

Les participants ont indiqué que l’adoption de technologies avancées peut être limitée par des contraintes budgétaires et de ressources. Les délégués ont également souligné l’importance d’exploiter et de renforcer les compétences existantes pour rationaliser les processus parlementaires. En outre, lors des séances interactives, des inquiétudes ont été exprimées quant à l’utilisation potentiellement abusive de l’intelligence artificielle (IA) pour diffuser des informations erronées et éroder la confiance.

Au cours de la séance intitulée « Efficacité des parlements et responsabilité des députés », qui visait à communiquer la notion d’un parlement efficace et le rôle des parlementaires pour assurer la fonctionnalité de leur législature, M^me Mendès a parlé de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada sous l’angle de l’efficacité et de la continuité des travaux parlementaires. Sa présentation a décrit les rôles et les responsabilités assumés par les parlementaires pour soutenir la réalisation du projet. Il a aussi été souligné que les questions relatives à la réhabilitation, à la modernisation de la Cité parlementaire et à la continuité des travaux parlementaires représentent les exigences imposées aux parlements modernes pour répondre aux besoins de leurs citoyens dans des environnements en constante évolution. Cet exemple concret a montré comment les infrastructures, les parlementaires et la gouvernance peuvent être efficaces, résistants et adaptables pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des affaires législatives.

M^me Mendès a également présidé la séance intitulée « Droit égal à la participation politique. Relever les défis liés au genre lors des élections », pendant laquelle les délégués ont souligné la nécessité d’une action positive permanente pour renforcer la représentation des femmes en politique et dans les parlements. Les politiques progressistes qui ont déjà été mises en œuvre avec succès, telles que l’autorisation du congé familial et la réforme de l’environnement de travail pour permettre des horaires favorables à la famille, ont été soulevées. Outre ces initiatives, la promulgation de lois joue un rôle important dans la réaffirmation de la participation des femmes à la vie politique. En ce qui concerne le Senedd, l’une des façons dont il a poursuivi ses ambitions est d’intégrer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la législation, après avoir déjà atteint la parité entre les sexes.

Les discussions ont mis l’accent sur le fait que l’absence de lutte contre la violence sexiste sous toutes ses formes menace l’égalité du droit à la participation politique. Des statistiques alarmantes ont été mises en évidence, comme le fait que quatre femmes parlementaires sur cinq ont subi des violences psychologiques. Les délégués ont appelé à la fin des abus envers les politiciennes, soulignant l’importance non seulement d’assurer le soutien et la nomination des femmes, mais aussi la nécessité d’un engagement de la société civile pour promouvoir l’égalité des sexes.

La promotion de campagnes visant à soutenir la diversité et l’inclusion peut renforcer la démocratie parlementaire en améliorant la représentation et la qualité de la participation. Les délégués ont eu l’occasion d’écouter et de discuter de leurs stratégies pour favoriser un environnement plus accueillant et accessible aux différents segments de la société au sein du parlement, reconnaissant que la promotion de la diversité et de l’inclusion est une responsabilité collective.

Le fait de demander des comptes à l’organe exécutif renforce la démocratie parlementaire en favorisant la transparence, la responsabilité et le contrôle, ce qui permet d’éviter les abus de pouvoir et de renforcer l’adhésion à la primauté du droit. Les délégués ont échangé leurs points de vue sur les méthodes efficaces qu’ils utilisent pour contrôler et demander des comptes à leurs ministres ou à leur gouvernement. Les représentants de la Nouvelle-Galles du Sud ont expliqué en détail leur autorité distinctive relative à la « demande de documents », qui permet aux membres de demander la production de n’importe quel document gouvernemental. En outre, ils ont précisé que tout ministre peut être interrogé pendant la période de questions, avec ou sans préavis, ce qui permet d’éviter les retards dans l’obligation de rendre des comptes au gouvernement.

Les participants ont également noté que des comités multipartites peuvent constituer un autre moyen de demander des comptes à l’organe exécutif. Les discussions ont souligné le rôle essentiel de la responsabilité.

3. Le rôle et la portée des comités parlementaires

Les comités parlementaires jouent un rôle crucial en demandant des comptes au gouvernement, en assurant la transparence, le contrôle et l’examen efficace des mesures et des politiques gouvernementales. Pour y parvenir, les greffiers et les fonctionnaires ont souligné l’importance d’être impartial, mais pas nécessairement apolitique. Un travail transparent et clair, associé à une compréhension des tensions politiques lors de l’analyse des données probantes, peut renforcer les répercussions des suggestions pertinentes.

Le financement a été mis en évidence comme un obstacle possible à un contrôle efficace des comités. Certains délégués ont fait part de leur expérience concernant la manière dont leurs parlements respectifs élaborent et répartissent les budgets entre les comités parlementaires. Cette pratique nécessite souvent d’équilibrer les budgets entre les comités, ce qui peut limiter les mesures que chaque comité peut prendre. Au lieu de cela, les délégués ont plaidé pour que les comités élaborent leurs propres budgets sur la base des travaux qu’ils ont l’intention d’accomplir.

Compte tenu de l’éventail des demandes de renseignements traitées par les comités parlementaires, il est important de déterminer le moment où il convient de revenir sur un sujet ou de l’approfondir. Les participants ont discuté de la manière dont les réponses et les mises à jour régulières sur les questions politiques en cours pourraient être prévues, peut-être tous les six mois, pour une meilleure gestion par le comité.

En outre, le Président du comité joue un rôle essentiel en encourageant les membres à prendre l’initiative sur des aspects précis d’une demande de renseignement, ce qui contribue à favoriser la participation des membres. Les membres ont noté que cette pratique peut également favoriser un contrôle efficace des politiques gouvernementales.

4. Sensibilisation et mobilisation auprès du public

Les parlements du Commonwealth ont mis au point une série de stratégies et d’initiatives de sensibilisation pour rejoindre les parties prenantes les moins engagées. Les participants ont souligné l’importance de l’engagement des jeunes. Les délégués ont noté que l’engagement des jeunes n’apporte pas seulement des perspectives et des expériences uniques dans l’arène politique, mais qu’il nourrit également les futurs dirigeants qui sont informés, actifs et investis dans le façonnement de leurs communautés et de leurs sociétés.

Les médias sociaux et d’autres canaux de communication peuvent constituer des outils efficaces pour dialoguer avec les électeurs, utilisés à la fois par les membres et les comités. Voici quelques exemples de leur utilisation dans le cadre de la mobilisation publique :

• Sensibilisation des parties prenantes de tous les horizons – la prise de contact avec des témoins experts peut être facilitée.

• Ententes avec les services postaux – une entente entre le Parlement et les services postaux peut permettre aux députés d’envoyer du courrier sans frais d’affranchissement pour communiquer avec leurs électeurs.

• Écoute et partage – comprendre les plateformes où le public est le plus actif peut permettre d’écouter leurs préoccupations de manière efficace. L’utilisation des médias sociaux peut également améliorer la communication des politiques.

Toutefois, les délégués ont également relevé trois obstacles potentiels à l’utilisation des médias sociaux :

• L’inclusivité relative à l’âge – certains membres de la société n’utilisent pas les médias sociaux, ce qui risque d’exclure ces groupes.

• Le volume des réponses – les processus de demandes de renseignements peuvent être retardés en raison du grand nombre de soumissions, en particulier lorsque l’équipe est petite et que les ressources sont limitées.

• La controverse et le harcèlement en ligne – les médias sociaux peuvent exacerber la violence et le harcèlement en ligne en raison de facteurs tels que l’anonymat, la propagation virale, les chambres d’écho, les attaques ciblées, la normalisation des comportements toxiques et l’absence de signalement.

5. Visites de circonscription et visites éducatives

Les députés ont eu l’occasion de participer à des visites de circonscription à Londres et au Pays de Galles. À Londres, les groupes ont été accueillis par Nickie Aiken, députée de Westminster, Rupa Huq, députée d’Ealing Central et Acton, et Virendra Sharma, député d’Ealing, Southall. Au Pays de Galles, les délégués ont été accueillis par Jenny Rathbone, députée de Cardiff Central, et ont été reçus par le conseiller Huw Thomas.

Chaque visite dans une circonscription est unique. Certains délégués ont visité le bureau local d’un député pour discuter et comparer les méthodes de soutien aux électeurs, tandis que d’autres ont exploré la circonscription, en visitant des écoles et en discutant des développements locaux tels que les centres communautaires.

CONCLUSION

Le 72^e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements a été l’occasion pour les collègues du Commonwealth de se rencontrer, d’offrir un espace d’apprentissage entre pairs afin d’améliorer leur rôle et de renforcer leur compréhension du système parlementaire de Westminster, et de permettre aux parlementaires, aux greffiers et aux fonctionnaires d’apprendre comment les parlements du Commonwealth travaillent de manière efficace. Le programme, incluant des séances interactives, combinées et séparées pour les députés et les greffiers, a permis des discussions collaboratives et un engagement renforcé, favorisant un échange dynamique d’idées et de points de vue.

Les délégués du Colloque ont exploré des solutions potentielles aux défis communs auxquels ils sont confrontés dans leurs législatures respectives, en combinant les contributions des participants et les exercices interactifs. Ils ont discuté du leadership et de l’importance de la responsabilité dans les parlements, en comparant les systèmes et les structures de leurs législatures. Ils ont également souligné l’importance de représenter leurs électeurs tout en préservant le bon fonctionnement du parlement.

Les participants ont exploré les techniques de communication efficaces et déterminé les bonnes pratiques pour favoriser des relations professionnelles et respectueuses entre les parlementaires et les fonctionnaires parlementaires. Les participants ont également eu l’occasion de découvrir le travail du Parlement britannique dans la pratique. Les délégués ont assisté à la séance des Questions au premier ministre et ont visité la bibliothèque et le centre d’éducation de la Chambre des communes, ainsi qu’une série de circonscriptions à Londres et à Cardiff.

Les délégués ont eu l’occasion de réseauter et d’approfondir leurs relations, en assistant aux célébrations du Jour du Commonwealth, notamment à la cérémonie de lever du drapeau du Commonwealth, à l’invitation du très honorable sir Lindsay Hoyle, député, Président de la Chambre des communes du Royaume Uni, et au service du Commonwealth dans l’abbaye de Westminster.

En conclusion, les délégués de la Section canadienne de l’APC souhaitent remercier la Section britannique de l’APC d’avoir accueilli le Colloque de cette année et la Bibliothèque du Parlement d’avoir préparé la documentation nécessaire.

Le tout respectueusement soumis,

Alexandra Mendès, députée

Présidente de la Section canadienne de

l’Association parlementaire du Commonwealth