Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA ou l’association) a l’honneur de présenter ce rapport sur sa participation à la visite de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) à Boston dans le Massachusetts, à New Haven dans le Connecticut et à New York, dans l’État de New York, aux États-Unis d'Amérique, du 11 au 15 mars 2024. L’association était représentée par la sénatrice Rebecca Patterson, vice-présidente de la DSCFC et l’une des conseillères de la CANA.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Établie en 1955, l’AP OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements des pays membres de l’OTAN[1] et des 10 pays associés[2]. Si, sur le plan institutionnel, l’Assemblée est distincte de l’OTAN, elle constitue toutefois un maillon essentiel entre cette dernière et les parlements des pays membres de l’Alliance[3]. L’AP OTAN vise à mieux sensibiliser les milieux parlementaires aux enjeux liés à la défense et à la sécurité, ainsi qu’à renforcer leur surveillance de ces dossiers, tout en favorisant une transparence accrue des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans le renforcement des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance.

La Commission de la défense et de la sécurité de l’AP OTAN compte parmi les cinq commissions thématiques dont les membres entendent les exposés d’experts en matière de défense et de sécurité, effectuent des missions d’enquête tout au long de l’année, qui débouchent sur la rédaction de rapports et de résolutions. Les projets de rapport et de résolution sont examinés lors des sessions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Connu à l’origine sous le nom de « Comité militaire », le mandat élargi de la Commission de la défense et de la sécurité (DSC) porte sur les aspects militaires de la sécurité de l’Alliance. D’une manière générale, le Comité examine la transformation de l’Alliance, ses capacités, les opérations en cours, les perspectives relatives aux menaces à court et à long terme, ainsi que les partenariats et les programmes, afin de déterminer comment l’OTAN peut améliorer continuellement son état de préparation, son efficacité et son interopérabilité.

INTRODUCTION

Du 11 au 15 mars 2024, la sénatrice Rebecca Patterson s’est jointe à 19 parlementaires provenant de 14 pays membres de l’OTAN pour visiter trois villes des États-Unis d’Amérique.

De plus en plus, la poursuite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, la reprise du conflit au Moyen-Orient et au-delà, ainsi que l’exacerbation de la rivalité entre grandes puissances, soumettent l’ordre international fondé sur des règles – et le système multilatéral qui le renforce – à de grandes tensions. L’infrastructure industrielle de défense américaine est sous les feux de l’actualité mondiale à l’heure où les États-Unis ont besoin de leadership diplomatique. Ainsi, la visite a été modelée de manière à aborder les principaux thèmes suivants :

• Adaptation de l’infrastructure industrielle de défense américaine et technologies de défense émergentes

• Défis en matière de sécurité internationale et incidence sur le système des Nations Unies; priorités de la politique étrangère des États-Unis en 2024.

Les sujets abordés lors des visites concernaient notamment :

• Expansion de l’infrastructure industrielle de défense américaine
  • Solutions de nouvelle génération
  • Coopération interalliée en matière de défense aérienne et antimissile intégrée
  • Hélicoptères et aéronefs à voilure fixe de pointe
  • Plateformes maritimes avancées

• Dynamique géopolitique au sein des Nations Unies en contexte de défis croissants à l’échelle mondiale
  • Points de vue du Conseil de sécurité des Nations Unies
  • Défis de la gouvernance en matière de contrôle des armements, de non-prolifération et de désarmement
  • État des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

• Perspectives américaines sur les défis en matière de sécurité internationale
  • Priorités de la politique étrangère américaine en 2024.

BOSTON, MASSACHUSETTS
LUNDI 11 MARS ET MARDI 12 MARS 2024

Points saillants des éléments du programme :

• Séance d’information sur la coopération interalliée en matière de défense aérienne et antimissile intégrée et sur les priorités actuelles de Raytheon

• Visite de l’usine Raytheon de RTX

• Séance d’information sur les futures technologies de défense au MIT

• Séance d’information sur l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et la fusion donnée par des représentants du laboratoire Lincoln du MIT

• Visite du MIT Media Lab.

NEW HAVEN, CONNECTICUT
MERCREDI 13 MARS 2024

Points saillants des éléments du programme :

• Aperçu des priorités actuelles de Sikorsky Aircraft : Relations industrielles et coopération avec les alliés européens, X2 Technology, Black Hawk et Sea Hawk

• Visite des installations de Sikorsky Aircraft : Production d’aéronefs CH-53K et Black Hawk

NEW YORK, NEW YORK
JEUDI 14 MARS ET VENDREDI 15 MARS 2024

Points saillants des éléments du programme :

• Mot de bienvenue de l’ambassadeur et représentant permanent de la Pologne auprès des Nations Unies

• Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et Organisation des Nations Unies

• Conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine sur la dynamique politique aux Nations Unies

• État des opérations courantes de maintien de la paix des Nations Unies

• Défis politiques pour les Nations Unies dans un contexte de défis croissants en matière de sécurité internationale

• Menaces pour l’architecture mondiale de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération

• Sécurité dans la mer Noire et perspectives sur les conflits au Moyen-Orient à l’ONU

• Perspectives des décideurs américains sur le défi chinois

• Priorités de la politique étrangère américaine en 2024 et approche pour aborder les conflits mondiaux actuels

RÉSUMÉ

La visite de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense aux États-Unis s’est avérée à la fois instructive et bénéfique. Comme les États-Unis sont le principal partenaire économique du Canada dans le domaine de la défense et de la sécurité, la visite a permis de discuter de questions d’intérêt canadien en rapport avec les thèmes présentés avec des chefs de file mondiaux et des personnalités influentes dans ce domaine.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN