Rapport

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé au Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau (FPHN) des Nations Unies pour le développement durable à New York (États Unis d’Amérique) le 18 juillet 2023, organisé par l’Union interparlementaire (UIP). Pendant la mission, M. McGuinty a également tenu des réunions avec d’autres délégués parlementaires de l’UIP et des représentants de l’UIP, a assisté à des événements parallèles liés au FPHN et a rencontré des représentants de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York. Il était accompagné de M^me Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements nationaux des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’établissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des Parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des Parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions représentatives et à renforcer et développer leurs moyens d’action[1].

Actuellement, les activités de l’UIP sont menées conformément à sa Stratégie 2022 2026, qui a été adoptée en novembre 2021 lors de la 143e Assemblée de l’UIP à Madrid, en Espagne.

Au moment de la tenue du Forum parlementaire, 179 parlements nationaux étaient membres de l’UIP. L’organisation compte également 14 membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[2].

FORUM PARLEMENTAIRE À L’OCCASION DU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE[3]

Le Forum parlementaire de l’UIP à l’occasion du FPHN pour le développement durable est un événement annuel qui offre une perspective parlementaire à l’occasion du FPHN intergouvernemental de 10 jours, organisé chaque année sous l’égide du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC)[4]. Avec un thème différent chaque année, le FPHN favorise un dialogue et une consultation ciblés entre les membres des Nations Unies et diverses parties prenantes sur le développement durable en général et sur les Objectifs de développement durable (ODD) en particulier. Il s’agit de l’une des plateformes des Nations Unies qui examinent régulièrement les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD d’ici l’échéance de 2030 et qui offrent des possibilités d’échange de pratiques exemplaires[5]. Lorsqu’elles procèdent à ces examens, les plateformes utilisent les informations fournies par les membres des Nations Unies dans le cadre du processus d’examen national volontaire.

Le Forum parlementaire renforce l’engagement de l’UIP en faveur des ODD, dont la réalisation est essentielle à la promotion de la paix, de la démocratie et du développement par l’organisation. Par conséquent, le développement durable est un thème prépondérant dans les travaux de l’UIP, qui estime ce thème mieux servi par le multilatéralisme. La Stratégie 2022 2026 de l’UIP démontre l’engagement de l’organisation à exploiter le multilatéralisme pour atteindre les ODD de diverses manières, notamment par l’importance qu’elle accorde à son objectif stratégique, soit de favoriser l’action parlementaire collective. De façon plus générale, la stratégie indique que l’UIP vise à « renforcer davantage la dimension parlementaire du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale en faisant entendre la voix des parlements à l’ONU et dans d’autres organisations multilatérales » afin d’accélérer « la recherche de solutions politiques multilatérales aux grands problèmes mondiaux ».

A. Le Forum parlementaire 2023 à l’occasion du forum politique de haut niveau pour le développement durable   

Environ 90 parlementaires de 35 pays ont participé au Forum parlementaire 2023 à l’occasion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable. Tenu le 18 juillet 2023, le Forum avait pour thème « Bilan à mi-parcours vers les ODD : faire le point sur l’action parlementaire ». Les participants ont eu l’occasion de discuter du rôle des parlementaires pour accélérer la mise en œuvre des ODD au cours de trois séances distinctes :

• les Parlements et les ODD : le défi institutionnel;
• ODD 6 : une illustration de l’action parlementaire;
• Mieux que le PIB : mesurer et privilégier ce qui compte pour l’humain et pour la planète.

Les discussions étaient par ailleurs alimentées par les résultats du sondage de l’UIP sur les pratiques parlementaires visant à faire progresser la mise en œuvre des ODD, qui ont été présentés au Forum parlementaire dans un document intitulé Étude multipays des pratiques parlementaires de mise en œuvre des ODD : résumé des principales conclusions. Le Parlement du Canada a participé au sondage[6].

1. Activités du Canada au Forum parlementaire 2023   

M. McGuinty était l’un des panélistes de la séance « ODD 6 : une illustration de l’action parlementaire ». Dans ses remarques, il a résumé les recommandations formulées par les délégués parlementaires lors de l’Audition parlementaire annuelle de l’UIP de février 2023 sur l’ODD 6 (eau propre et assainissement). Il a souligné en particulier l’importance de la recommandation concernant l’engagement sur le plan du multilatéralisme, notant que le travail lié à l’ODD 6 soulève des questions transfrontalières et implique de multiples pays. Il a également fait remarquer que l’accès à l’eau et à l’assainissement était lié à des questions relatives aux 16 autres ODD, et a souligné l’importance de donner suite à une recommandation demandant aux parlements de demander des comptes aux gouvernements sur les engagements relatifs à l’ODD 6. À cet égard, il a observé que la capacité du Parlement du Canada à bien évaluer le respect par le gouvernement de ses engagements en matière d’eau et d’assainissement est compromise par les priorités concurrentes du programme parlementaire. De plus, il a reconnu que, lorsque de telles évaluations sont réalisées, elles ne sont pas toujours source de fierté, comme en témoignent les défis permanents auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations en matière d’accès à l’eau potable. Il a conclu que les parlementaires, de façon générale et individuelle, peuvent contribuer à la mise en œuvre des ODD en encourageant des discussions positives sur les possibilités qu’ils créent.

M. McGuinty est intervenu lors de la séance « Mieux que le PIB : mesurer et privilégier ce qui compte pour l’humain et pour la planète » du Forum parlementaire. Il a fait part de l’expérience qu’il a acquise avant son élection, lorsqu’il a participé à l’élaboration d’une matrice de concepts pratiques pour les fonctionnaires afin de mesurer et de rendre compte de l’évolution des indicateurs de développement durable du Canada et de leurs liens avec la détermination de la richesse du pays.

Compte tenu de son élection au Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP en mars 2023, M. McGuinty a profité de l’occasion pour échanger des points de vue sur le plan de travail de la Commission avec un membre de la Commission du Japon. Il a également discuté de diverses priorités de l’UIP avec des délégués de l’Allemagne, de l’Italie, de la Tanzanie, de l’Algérie et de l’Indonésie.

AUTRES RENCONTRES

Pendant son séjour à New York, M. McGuinty a rencontré le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, l’ambassadeur Bob Rae. Ils ont discuté de diverses questions relatives aux priorités du Canada aux Nations Unies, au partenariat de l’UIP avec les Nations Unies, aux travaux de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP, ainsi qu’aux efforts déployés par les Nations Unies et l’UIP pour renforcer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale.

M. McGuinty a également rencontré le secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong, afin d’échanger des points de vue sur les récents efforts visant à renforcer la dimension parlementaire aux Nations Unies. M. McGuinty et la présidente du Forum des femmes parlementaires, M^me Cynthia Lopez Castro (Mexique), ont eu une rencontre bilatérale pour discuter des priorités actuelles de l’UIP et des divers points à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée de l’UIP.

Dans le cadre des diverses activités du FPHN proposées aux membres de la délégation nationale canadienne, M. McGuinty a assisté à l’événement en marge du Forum qu’a tenu le Canada sur l’exploitation de l’innovation sociale pour faire avancer les ODD. Il a également assisté à une réception organisée par la mission permanente du Canada pour les membres de la délégation canadienne au FPHN, dont l’hôte était l’ambassadeur Rae et à laquelle participaient des ministres et des fonctionnaires représentant divers ordres de gouvernement de l’ensemble du Canada ainsi que des représentants de divers groupes de la société civile. Le gouvernement du Canada a présenté son deuxième examen national volontaire lors du FPHN.

Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire