Rapport

Les 7 et 8 mars 2023, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la Réunion parlementaire à l’occasion de la 67^e session de la Commission de la condition de la femme. La Réunion parlementaire annuelle est l’occasion pour les parlementaires de contribuer directement aux délibérations de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies, qui s’est réunie du 6 au 17 mars 2023. Chaque année, la Réunion parlementaire annuelle rassemble des législateurs des parlements nationaux et régionaux, ainsi que des représentants des organisations des Nations Unies et des groupes de la société civile concernés, afin de discuter de questions liées au thème de la CCF. Le thème prioritaire de la 67^e session de la CCF était « Innovation, évolution technologique et éducation à l'ère numérique pour réaliser l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et les filles ».

La délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était dirigée par l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice, et était composée de l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler, sénatrice, et de l’honorable Marie-Françoise Mégie, sénatrice. La délégation était accompagnée de M^me Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère.

LA RÉUNION PARLEMENTAIRE ANNUELLE

Organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), la Réunion parlementaire annuelle avait pour thème « Le rôle des parlements dans la promotion de l’égalité des sexes grâce à la technologie ».

En 2023, la Réunion parlementaire annuelle a compris deux séances axées sur des questions particulières liées au thème général. Au cours de chaque séance, les panélistes ont présenté des exposés qui ont été suivis d’un débat modéré, permettant aux parlementaires d’exposer leur point de vue sur les efforts déployés pour renforcer la législation, les politiques et les programmes afin de rendre la technologie plus inclusive et plus sensible au genre.

A. Séance d’ouverture

La réunion a été ouverte par la présidente de la première séance, M^me Véronique Riotton, députée (France) et membre du Bureau des femmes parlementaires de l’UIP. M^me Riotton a souligné le rôle central des parlementaires pour assurer la protection des droits des femmes, à la fois en ligne et hors ligne, y compris dans le contexte des défis potentiels que les progrès technologiques posent à l’égalité des genres. Elle a décrit la réunion comme une occasion pour les parlementaires de discuter des défis et d’échanger des pratiques exemplaires liées à la promotion de l’égalité des genres par l’utilisation de la technologie.

M. Duarte Pacheco, président de l’UIP, a souligné la collaboration continue entre ONU Femmes et l’UIP, réitérant les objectifs communs des deux institutions et leur engagement à renforcer l’égalité des genres. Le président Pacheco a souligné les possibilités et les risques de la technologie, y compris pour les parlements et les parlementaires. D’une part, il a noté les avantages potentiels des parlements hybrides, qui sont rendus possibles par la technologie et offrent une certaine flexibilité aux parlementaires. D’autre part, il a souligné l’augmentation de la violence facilitée par la technologie à l’encontre des femmes parlementaires, qu’il a affirmé être un facteur dissuadant les femmes d’entrer en politique. Le président Pacheco a conclu qu’il restait encore beaucoup à faire pour accroître la participation des femmes à la vie politique.

M^me Sarah Hendriks, directrice de programme de la Division politique et intergouvernementale d’ONU Femmes, a donné un aperçu des défis liés à la participation des femmes dans le secteur technologique. M^me Hendriks a déclaré que selon la recherche, les femmes sont moins susceptibles d’avoir des connaissances de base et des compétences liées à la technologie, les hommes continuent de dominer le secteur de la technologie au niveau mondial, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans le secteur de la technologie persiste et une grande partie des femmes travaillant dans le secteur de la technologie déclarent avoir été victimes de violence sexuelle sur le lieu de travail. En parlant de la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie, elle a noté que plus de 75 % des femmes journalistes déclarent avoir subi des violences en ligne.

Pour aplanir ces obstacles, M^me Hendriks a nommé quatre principaux domaines d’action pour les parlementaires, comme le propose le rapport du Secrétaire général des Nations Unies pour la CCF : (1) combler les écarts entre les femmes et les hommes en matière d’accès et de compétences numériques, notamment en veillant à ce que la qualité de l’égalité entre les femmes et les hommes soit intégrée dans les politiques numériques nationales; (2) transformer les écosystèmes d’innovation, notamment en encourageant la participation et l’emploi des femmes dans le secteur technologique; (3) intégrer la dimension de genre dans la conception, le développement et le déploiement de l’innovation et des technologies, notamment en augmentant la représentation et le leadership des femmes dans l’innovation technologique; et (4) prévenir et éliminer la violence liée au genre facilitée par les technologies, notamment en renforçant l’action des secteurs public et privé pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles en ligne.[1]

B. Séance 1 : Autonomiser les femmes et les filles grâce à la technologie notamment dans les processus de prises de décision

La séance 1 s’est concentrée sur le thème « Autonomiser les femmes et les filles grâce à la technologie, notamment dans les processus de prises de décision ». Les présentations ont mis en évidence que les progrès et la prospérité associés aux avancées technologiques s’accompagnent de nouveaux défis. Un fossé technologique s’est creusé entre les groupes ayant accès à la technologie et ceux qui n’y ont pas accès, amplifiant les inégalités sociales, culturelles et économiques existantes. Les femmes des pays en développement, en particulier, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’accéder aux infrastructures et aux compétences technologiques.

M^me Nicole Ameline, membre du comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), a fait remarquer que les nouvelles technologies peuvent aggraver les inégalités en reproduisant les stéréotypes négatifs liés au genre. Par exemple, reconnaissant que l’intelligence artificielle (IA) ouvre la voie à des possibilités, M^me Ameline a souligné que les décideurs doivent s’assurer que l’IA ne perpétue pas les préjugés nuisibles intégrés dans les algorithmes. Elle a déclaré que, dans le contexte des rapides avancées technologiques, les décideurs doivent jouer un rôle positif pour combler l‘écart entre les genres et elle a appelé les parlementaires à accélérer leurs actions, à innover et à renforcer leur mobilisation à cet égard.

M^me Caitlin Kraft Buchmann, PDG et fondatrice de Women at the Table, a parlé de la nécessité d’une plus grande diversité dans le secteur technologique. Elle a souligné que l’inclusion de femmes issues de milieux divers dans le secteur technologique conduit au développement d’une technologie inclusive. M^me Kraft Buchmann a recommandé aux décideurs de prendre certaines mesures, notamment de revoir les politiques d’approvisionnement dans le secteur technologique afin de promouvoir les projets menés par des femmes innovatrices, et de veiller à ce que les politiques d’éducation soient adaptées aux technologies actuelles et futures. Enfin, elle a présenté l’application Gender Gap de Women at the Table, un logiciel libre conçu pour mesurer la représentation, la participation et l’influence des femmes, des jeunes et autres, lors d’événements et dans les espaces de prise de décision.

M. Bojan Glavašević, membre du Parlement (Croatie), a noté l’importance de la diversité dans les postes de direction et dans le développement des technologies. Il a souligné que les parlementaires doivent jouer un rôle dans la promotion de cette diversité, notamment en soutenant les mesures visant à améliorer la représentation des genres dans les conseils d’administration des entreprises. En outre, M. Glavašević a fait valoir que les décideurs doivent réglementer l’IA et a déclaré que la science des données ouvertes pouvait constituer une voie pour réduire les préjugés et la discrimination dans le développement de l’IA.

M. Andy Williamson, chercheur principal au Centre pour l’innovation au parlement de l’UIP, a expliqué comment l’utilisation stratégique des technologies numériques avait changé et modernisé les parlements. M. Williamson a fait remarquer que la pandémie de COVID­19 a accéléré les tendances préexistantes en matière d’utilisation innovante des nouvelles technologies. À cet égard, M. Williamson a déclaré que la pandémie devrait avoir un effet durable sur les parlements et que, dans certains cas, ces changements ont rendu les parlements plus inclusifs. Par exemple, les parlements hybrides et à distance permettent aux parlementaires ayant une famille de concilier leur vie personnelle et leur rôle de législateur, les femmes bénéficiant le plus de la participation virtuelle.

M^me María José Pizarro Rodríguez, sénatrice (Colombie), a parlé de l’utilisation de la technologie pour améliorer la confiance dans les gouvernements, notamment de sa capacité à être utilisée comme outil de promotion de la transparence. Notant que l’accès à Internet est limité dans les communautés rurales de Colombie, M^me Pizarro Rodríguez a souligné que chaque personne devrait avoir un accès égal aux technologies numériques. Elle a soutenu que la pandémie de COVID-19 a prouvé que l’accès à internet devrait être un service public de base et un droit de la personne. Enfin, elle a évoqué certains des défis associés aux technologies numériques, notamment la violence en ligne à l’encontre des femmes.

La participation canadienne :

À la suite de ces présentations, les délégués canadiens ont participé à un débat ouvert sur la question.

La sénatrice Miville-Dechêne a parlé des obstacles à l’adoption d’une législation pour lutter contre la violence liée au genre en ligne, en particulier la violence qui se produit sur les plateformes de médias sociaux. La sénatrice Miville-Dechêne a noté que ces obstacles comprennent la persistance d’une forte opposition à la réglementation des plateformes en ligne, par crainte qu’elle ne limite la liberté d’expression ou n’équivaille à de la censure. Elle a encouragé les panélistes et les participants à présenter des pratiques exemplaires afin d’obtenir un large soutien en faveur d’une réglementation responsable des plateformes en ligne.

La sénatrice Osler a fait écho aux commentaires de M. Williamson concernant les avantages des parlements hybrides. En présentant une perspective canadienne, la sénatrice Osler a noté que le Sénat et la Chambre des communes ont tous deux modifié leurs procédures et pratiques pour prévoir des sessions hybrides pendant la pandémie de COVID-19. La sénatrice Osler a demandé si les panélistes pouvaient échanger les meilleurs arguments en faveur des sessions hybrides, notamment en ce qui concerne les avantages qu’elles pourraient apporter aux femmes parlementaires.

C. L’état de la représentation des femmes dans la prise de décision politique

Après la première séance, l’honorable Paddy Torsney, observateur permanent de l’UIP auprès des Nations Unies, a présenté les résultats du rapport de l’UIP sur Les femmes au parlement en 2022. M^me Torsney a indiqué que, dans les pays qui ont organisé des élections en 2022, les femmes ont remporté 25,8 % des sièges à pourvoir. Le rapport suggère que les quotas peuvent jouer un rôle dans l’augmentation de la représentation des femmes dans les parlements nationaux. Les Chambres disposant de quotas légaux ont obtenu un pourcentage plus élevé de femmes élues que celles qui n’en disposent pas (30,9 % contre 21,2 %). M^me Torsney a également attiré l’attention sur le nombre plus élevé de femmes issues de la diversité élues en 2022. Malgré des avancées notables dans la représentation parlementaire des femmes, elle a souligné que, dans l’ensemble, les progrès vers la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les parlements ont atteint un plateau et qu’il est urgent d’accélérer le rythme du changement. Par exemple, moins d’un tiers des parlements inférieurs ou à Chambre unique comptent 30 % ou plus de femmes parmi leurs représentants. Au niveau des dirigeants internationaux, en particulier, la participation des femmes reste limitée. Selon le rapport, les femmes représentaient moins de 34 % des équipes de négociation des pays en 2022 et sept des 110 chefs d’État présents à la COP27. Le rapport a établi que la violence à l’égard des femmes était un obstacle à l’égalité des genres en politique et que les parlements devraient s’efforcer davantage de devenir des espaces sûrs pour les femmes.

D. Séance 2 : Lutter contre la violence fondée sur le genre en ligne et facilitée par la technologie, notamment dans les sphères politique et publique

Le thème de la deuxième séance était « Lutter contre la violence fondée sur le genre en ligne et facilitée par la technologie, notamment dans les sphères politique et publique », avec un accent sur le rôle que les parlementaires jouent dans la promulgation de la législation pour lutter contre la violence en ligne fondée sur le genre. Les présentations ont donné un aperçu des différentes formes que peut prendre la violence fondée sur le genre dans la sphère virtuelle, y compris les menaces en ligne, le harcèlement et la traque dans les médias sociaux et d’autres types de surveillance. Elles ont souligné que la violence liée au genre en ligne compromet la capacité des femmes à s’engager et à participer pleinement aux sphères publique et politique en ligne. En outre, les intervenants ont mentionné que les personnes confrontées à des formes croisées de discrimination, notamment les femmes racisées, les femmes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+, font face à des niveaux plus élevés de discours haineux et de violence en ligne que la population en général.

La séance 2 était présidée par M^me Lia Quartapelle, députée (Italie) et membre du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP. M^me Quartapelle a donné des exemples de deux affaires qui ont conduit le parlement italien à prendre des mesures pour criminaliser le partage de contenus intimes et sexuels d’une personne sans son consentement.

Dans un message vidéo, M^me Reem Alsalem, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes, a pris note des conclusions du rapport thématique de 2022 sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes publié par la Platform of Independent Expert Mechanisms on Discrimination and Violence against Women (EDVAW Platform), qui souligne que la violence en ligne et facilitée par la technologie est une violation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles. M^me Alsalem a donné des exemples d’initiatives au niveau national pour lutter contre la violence en ligne liées au genre, notamment l’introduction au Canada en 2019 de lois pénales sur les abus sexuels liés à l’utilisation et la distribution non-consensuel d’image.

M^me Kathleen Sherwin, responsable de la stratégie et de l’engagement à Plan International, a encouragé les parlementaires à concentrer leurs efforts sur la lutte contre la violence en ligne fondées sur le genre à l’encontre des adolescents. Déclarant que les adolescents constituent le groupe d’individus le plus connecté numériquement, elle a noté que c’est aussi le groupe le plus susceptible d’être victime de harcèlement en ligne. M^me Sherwin a souligné la nécessité de prendre des mesures visant à accroître la protection des adolescents, en particulier des filles, contre la violence et le harcèlement en ligne; ces mesures pourraient inclure une législation adaptée à l’âge et au genre des personnes concernées.

M^me Rebecca Kuperberg, chercheuse en sciences politiques, a présenté certains résultats de ses recherches sur la violence en ligne à l’encontre des femmes en politique. M^me Kuperberg a évoqué les mesures que les parlements pourraient prendre pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, et en particulier contre la violence en ligne à l’égard des femmes en politique. En parlant du rôle des plateformes numériques, le présentateur a noté qu’une plus grande transparence des plateformes numériques et l’accès aux données peuvent contribuer à lutter contre la violence en ligne. En outre, M^me Kuperberg a souligné l’importance d’intégrer des perspectives de genres et intersectionnelles dans la collecte d’informations et de données sur la violence en ligne.

M^me Neema Lugangira, députée (Tanzanie), a discuté des conséquences de la violence contre les parlementaires. Par exemple, elle a déclaré que cette forme de violence est un obstacle important à l’entrée et au maintien des femmes en politique. M^me Lugangira a déclaré qu’il était essentiel de réglementer la violence en ligne et de renforcer la responsabilité des plateformes numériques pour lutter contre la violence en ligne à l’encontre des femmes en politique.

M^me Frances Fitzgerald, membre du Parlement européen (Irlande), s’est fait l’écho des conclusions d’une étude de l’UIP de 2018 sur la violence à l’égard des femmes dans les parlements en Europe. M^me Fitzgerald a noté que les données disponibles sur cette violence sont préoccupantes et elle a souligné que les actes de violence à l’encontre des femmes au sein du parlement ne sont pas suffisamment signalés. M^me Fitzgerald a parlé des efforts du Parlement européen et de l’Union européenne (UE) pour mieux comprendre et traiter la violence en ligne contre les femmes, y compris le processus d’adhésion en cours de l’UE à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)[2].

La présidente de la séance 2, M^me Quartapelle, a ensuite prononcé les remarques finales. M^me Quartapelle a souligné que la violence à l’égard des femmes a un effet négatif sur la participation des femmes à la vie publique et, plus généralement, sur la santé de la démocratie. M^me Quartapelle a résumé certaines des solutions proposées par les panélistes et les participants au cours des discussions, telles que la promotion des efforts visant à inclure les hommes dans les initiatives de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la responsabilisation des plateformes numériques en ce qui concerne la violence à l’égard des femmes en ligne, ainsi que l’adoption de nouvelles lois et la mise en œuvre des lois existantes pour lutter contre la violence en ligne.

La participation canadienne :

À la suite de ces présentations, les délégués canadiens ont participé à un débat ouvert sur la question :

La sénatrice Miville-Dechêne a souligné que les jeunes peuvent facilement accéder à du matériel illustrant la violence sexuelle sur Internet et a attiré l’attention sur certaines des conséquences de la consommation de matériel sexuellement explicite par les jeunes. La sénatrice Miville-Dechêne a parlé du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, qui a été présenté au Sénat du Canada en novembre 2021. La sénatrice Miville-Dechêne a indiqué que la mise en œuvre d’une technologie de vérification de l’âge en ligne est une mesure possible pour s’assurer que les jeunes n’ont pas accès à du matériel sexuellement explicite.

La sénatrice Mégie a souligné que certaines solutions proposées pour lutter contre la violence en ligne à l’égard des femmes font peser le fardeau sur les victimes de cette violence. La sénatrice Mégie a demandé aux panélistes de fournir des exemples d’actions concrètes que les parlementaires pourraient prendre pour s’assurer que les entreprises technologiques assument une part de responsabilité dans la conception et l’utilisation de leurs plateformes.

E. Activités supplémentaires de la délégation canadienne

Le 7 mars 2023, la délégation a participé à une séance d’information offerte par des fonctionnaires de la mission permanente du Canada auprès de l’ONU, au cours de laquelle elle a pris connaissance des perspectives canadiennes et internationales sur les principales questions liées à l’égalité des genres. M^me Béatrice Maillé, conseillère juridique à la mission du Canada auprès des Nations Unies, a donné un aperçu des priorités du Canada aux Nations Unies et à la 67^e session de la Commission de la condition de la femme.

La délégation a ensuite rencontré des membres du secrétariat de l’Initiative Spotlight pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles, soit Nahla Valji, coordonnatrice mondiale, et Teresa Benito Lopez, responsable de la coordination des fonds, afin d’en savoir plus sur l’initiative, qui a été lancée par les Nations Unies en partenariat avec l’Union européenne et d’autres acteurs. L’Initiative adopte une approche globale pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, notamment en travaillant en étroite collaboration avec la société civile. La discussion a porté sur certains des résultats contenus dans le Rapport d’impact 2021-2022 de l’Initiative, notamment en ce qui concerne l’adoption de lois et de politiques visant à prévenir la violence fondées sur le genre et la discrimination; le renforcement des gouvernements nationaux et des institutions régionales afin d’informer les décideurs et de promouvoir des politiques sensibles au genre; la fourniture de services essentiels aux survivants de la violence; l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données relatives à la violence à l’égard des femmes; et la promotion de la mobilisation de la société civile.

Le 8 mars 2023, dans le cadre d’une réunion d’information pour les délégués parlementaires canadiens à la 67^e session de la CSW, des membres de la délégation de l’UIPU ont rencontré Bob Rae, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’ONU, et des fonctionnaires de la mission permanente du Canada auprès de l’ONU.

Par ailleurs, le 8 mars 2023, des parlementaires canadiens ont participé à une événement parallèle organisée par l’UIP et intitulée « Réaliser l’égalité des sexes dans la prise de décision d’ici 2030 : quel moyen pour la mise en œuvre ? ». Les discussions qui ont eu lieu lors de cet événement visaient à informer la nouvelle recommandation générale de la CEDAW : « Représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décision » (GR40). L’événement était animé par M^me Nicole Ameline, membre du Comité de la CEDAW. Au cours de l’événement, les participants ont été informés de l’état actuel de la représentation des femmes dans le monde et ont appris les pratiques exemplaires pour atteindre et maintenir la parité hommes-femmes en politique et dans d’autres sphères. M^me Alicia Buenrostro Massieu, représentante permanente adjointe du Mexique auprès des Nations Unies, a parlé des progrès de la participation des femmes à la vie politique au Mexique. M^me Quartapelle, (Italie) a évoqué l’importance de la représentation des femmes en politique pour garantir la prise en compte d’une diversité de points de vue dans l’élaboration des politiques. M^me Mariana Duarte, chargée de programme pour le Programme du partenariat entre hommes et femmes à l’UIP, a présenté les résultats du rapport de l’UIP sur Les femmes au parlement en 2022[3]. M^me Ashrafun Nahar Misti, directrice générale de la Women with Disabilities Development Foundation, a souligné l’importance d’adopter une perspective intersectionnelle lors de l’élaboration de mesures visant à accroître la participation des femmes à la vie politique, y compris pour garantir que les femmes en situation de handicap puissent participer à la vie politique.

Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire