Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) s'est rendue à New York (États-Unis d'Amérique) du 13 au 15 février 2023 pour participer à l'Audition parlementaire annuelle 2023 de l’Union Interparlementaire (IPU) au siège de l'Organisation des Nations unies (ONU) et pour assister à d'autres réunions. La délégation canadienne était composée des parlementaires suivants :

• L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’UIP et chef de délégation;
• L’honorable Brian Francis, sénateur;
• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice;
• M^me Andréanne Larouche, députée;
• M^me Lindsay Mathyssen, députée;
• M^me Julie Vignola, députée.

La délégation était accompagnée de M^me Shannon Petry, secrétaire de l’Association, et de M^me Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements nationaux des États souverains. L’UIP est le point focal du dialogue parlementaire mondial, œuvrant pour la paix et la coopération ainsi que pour l’établissement d’une démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires de tous les parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et exprime son point de vue sur les questions pertinentes afin d’inciter les parlements et les parlementaires à agir;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui sont des aspects essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives, ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1].

Les activités de l’UIP s’inscrivent dans le cadre de sa Stratégie 2022-2026 qui a été adoptée en novembre 2021 lors de la 143e Assemblée de l’UIP à Madrid, en Espagne. Actuellement, 179 parlements nationaux sont membres de l’UIP. L’organisation compte également 14 membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[2].

L'AUDITION PARLEMENTAIRE

L’Audition parlementaire à l’ONU est un événement annuel, organisé conjointement par l’UIP et le Bureau du président de l’Assemblée générale des Nations Unies. C’est une occasion inestimable pour les parlementaires d’interagir avec les fonctionnaires de l’ONU, de contribuer aux principaux processus de l’ONU et de partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques sur un sujet d’intérêt mondial.

L’Audition parlementaire est un événement très important dans le calendrier des activités de l’UIP, étant donné l’importance que l’organisation accorde depuis longtemps à la promotion du rôle des parlementaires dans le multilatéralisme en général et dans la coopération avec l’ONU en particulier. Plus récemment, la Stratégie de l’UIP 2022-2026 a souligné cette importance dans son objectif stratégique, « Favoriser l’action parlementaire collective », et son but de « renforcer davantage la dimension parlementaire du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale en faisant entendre la voix des parlements à l’ONU et dans d’autres organisations multilatérales » afin d’« accélérer la recherche de solutions politiques […] multilatérales aux grands problèmes mondiaux. » Les parlements membres de la 145e Assemblée de l’UIP en 2022 ont également approuvé un rapport sur la manière dont l’UIP peut renforcer son engagement auprès de l’ONU dans le cadre de ses efforts visant à insuffler une dimension parlementaire dans le travail des Nations Unies.

A. L’Audition parlementaire annuelle de 2023   

Environ 150 parlementaires de 46 pays ont participé à l’Audition parlementaire annuelle 2023. L’Audition, qui s’est déroulée les 13 et 14 février, avait pour thème « De l’eau pour tous et pour la planète : arrêtons le gaspillage, changeons la donne, investissons dans l’avenir ». Son programme comprenait sept réunions-débats réunissant des experts et des parlementaires sur les questions relatives à l’eau et à l’assainissement. Plusieurs présentateurs au cours des deux journées ont souligné la pertinence du sujet de l’Audition, notant qu’elle apportait une dimension parlementaire à la Conférence de l’ONU sur l’eau 2023 qui se tiendra du 22 au 24 mars, la première depuis 1977. L’Audition a également renforcé l’engagement de l’UIP en faveur des Objectifs de développement durable (ODD), dont la mise en œuvre d’ici 2030 est au cœur de la promotion de la paix, de la démocratie et du développement par l’organisation[3].

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Csaba Kőrösi (Hongrie) et le Président de l’UIP, M. Duarte Pacheco (Portugal) ont prononcé des discours d’ouverture, soulignant tous deux le rôle décisionnel essentiel que jouent les parlementaires dans l’élaboration de la gouvernance nationale et des politiques concernant l’eau, ainsi que dans la responsabilisation des gouvernements.

Séance no 1 : L’ODD 6 comme pilier du développement durable

Présentateurs :

• M^me Kelly Ann Naylor, experte principale en eau, anciennement directrice associée de l’UNICEF pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène;
• M. Federico Properzi, conseiller technique principal, ONU-Eau.

Les parlementaires ont entendu des présentations sur l’absence de progrès mondiaux dans la réalisation des engagements pris au titre de l’objectif de développement durable no 6 relatif à l’eau propre et à l’assainissement, ainsi que sur les défis qui entravent la mise en œuvre complète de l’objectif d’ici à 2030. Les intervenants ont souligné l’aspect transversal de l’ODD 6 avec d’autres objectifs, tels que l’action climatique, la réduction des inégalités, l’égalité des sexes et la santé.

Dans son intervention, M. McGuinty a souligné l’importance de promouvoir des approches transnationales, telles que les conseils de gestion intégrée des bassins versants, afin de renforcer la coopération entre les États souverains, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile en ce qui concerne un capital aussi vital que l’eau.

Séance no 2 : L’accès à l’eau potable et à l’assainissement : un droit fondamental

Présentateurs :

• M^me Caterina de Albuquerque, anciene rapporteure de l’ONU sur le droit à l’eau et à l’assainissement, Bureau exécutif, Assainissement et eau pour tous;
• M^me Sareen Malik, Réseau de la société civile Africaine sur l’eau et l’assainissement.

Dans leurs présentations, M^me De Albuquerque et M^me Malik ont souligné que les gouvernements doivent prendre conscience de leur responsabilité légale de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’eau potable et à l’assainissement en consacrant les ressources disponibles et en améliorant continuellement l’accès à l’eau pour tous. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer pour contribuer à faire de l’eau et de l’assainissement un droit fondamental, notamment en les intégrant dans les législations nationales, en adoptant des budgets qui allouent le maximum de ressources disponibles à l’eau et à l’assainissement et en demandant aux gouvernements de rendre compte de leurs engagements.

Séance no 3 : Changement climatique et pénurie d’eau : Renforcer la résilience pour éviter le pire

Présentateurs :

• M^me Suzanne Ozment, Institut des ressources mondiales;
• M^me Karine Rouge, présidente et directrice générale de Veolia Amérique du Nord;
• M. Stefan Uhlenbrook, directeur de l’hydrologie, de l’eau et de la cryosphère, Organisation météorologique mondiale.

Les présentateurs ont axé leurs remarques sur divers aspects du renforcement de la résilience face à l’impact négatif du changement climatique sur les ressources en eau. Ils ont discuté des mesures que les parlementaires peuvent influencer, notamment en facilitant le recyclage des eaux grises, en promouvant des solutions fondées sur la nature ou des infrastructures vertes qui améliorent la santé des écosystèmes, ainsi qu’en soutenant la recherche et la collecte de données afin que les décisions politiques soient basées sur des évaluations précises de l’offre et de la demande en eau.

Dans son intervention, la sénatrice Galvez a attiré l’attention sur les milliers de satellites en orbite autour de la terre destinés à divers usages, et sur le risque accru de collisions et de débris qui résulte de ce nombre, mettant ainsi en péril la collecte de données et les systèmes d’alerte précoce pour les ressources en eau.

Pour sa part, M^me Vignola a fait part du travail effectué par les organismes responsables des bassins versants du Québec pour sensibiliser les jeunes à l’impact de l’utilisation récréative des véhicules lourds sur les milieux humides. Par leur travail, ces organisations sensibilisent au rôle de filtre naturel que jouent les zones humides et cherchent à obtenir un soutien pour leur restauration.

Séance no 4 : Conservation de l’eau : une cible facile

Présentateurs :

• M. Johannes Cullmann, vice-président de ONU-Eau, conseiller scientifique en chef auprès du président de l’Assemblée générale;
• M^me Mary Ann Dickinson, ancienne PDG de Alliance for Water Efficiency.

Les présentateurs ont mis en évidence diverses mesures peu coûteuses que les législateurs peuvent promouvoir et appliquer pour améliorer la conservation de l’eau. Ces mesures consistent notamment à modifier les comportements en matière d’utilisation de l’eau par le biais de diverses formes d’incitations financières et de sanctions, ainsi qu’à investir dans des infrastructures permettant d’économiser l’eau. Parmi les autres défis liés à la conservation de l’eau soulevés au cours de la discussion, les délégués ont énuméré les difficultés à équilibrer l’accès lorsque les inégalités, l’insécurité alimentaire et la non-durabilité persistent.

M^me Vignola a souligné l’importance d’introduire des comportements de conservation de l’eau dès les premiers stades du développement de l’enfant.

M^me Larouche a fait remarquer que les intervenants tels que les agriculteurs et le secteur du transport maritime ont un rôle important à jouer dans la recherche de solutions pour améliorer la conservation de l’eau.

Séance no 5 : Financement des infrastructures pour les services d’assainissement et d’approvisionnement en eau : le défi à un trillion de dollars

Présentateurs :

• Sénatrice Rosa Galvez;
• M. Paul O’Connell, président, Water Equity;
• M. Sudipto Sarkar, spécialiste principal de l’eau, Banque mondiale;
• M. Henk Ovink, envoyé spécial du Royaume des Pays-Bas pour les affaires internationales de l’eau, coorganisateur de la Conférence des Nations unies sur l’eau.

La sénatrice Galvez a axé sa présentation sur l’importance d’accroître les investissements dans les infrastructures hydrauliques afin de combler les lacunes qui empêchent l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement. Elle a souligné que le financement de l’action climatique et le financement de l’eau sont essentiels à la réalisation globale des ODD. Elle a noté que si le secteur privé a un rôle à jouer, il doit être soumis à des exigences en ce qui concerne les répercussions et les conséquences. Elle a également fait remarquer que la motivation du secteur privé devrait s’éloigner des profits et être orientée vers le fait d’être de bons citoyens du monde ayant un intérêt dans la réalisation des ODD. Elle a également fait valoir que les risques liés au financement des infrastructures doivent être mieux répartis afin de renforcer la résilience à long terme. Enfin, elle a fait part de ses réflexions sur les défis et les lacunes auxquels le Canada est confronté en matière de financement et de gestion de l’eau.

En réponse aux questions et commentaires des délégués, la sénatrice Galvez a fait remarquer que le Canada a élargi son processus d’évaluation de l’impact afin d’intégrer les points de vue de multiples intervenants, notamment les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Elle a également souligné que le Canada donne la priorité à la responsabilité sociale des entreprises, en rappelant le lancement en 2022 de la nouvelle stratégie du gouvernement pour une conduite responsable des entreprises à l’étranger, qui met l’accent sur la croissance durable, l’égalité des sexes et la protection de l’environnement, ainsi que la création en 2019 du poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

M^me Mathyssen est intervenue pour souligner l’importance d’empêcher la privatisation de l’eau et d’introduire des exigences fiscales pour les entreprises qui profitent de la gratuité des infrastructures hydrauliques pour réaliser des bénéfices. Elle s’est également enquis des meilleures pratiques dans d’autres pays concernant les partenariats public-privé pour les infrastructures hydrauliques publiques, ainsi que de la législation qui empêche la vente d’eau par le secteur privé.

Séance no 6 : Vers une politique de l’eau plus inclusive : ne laisser personne pour compte

Présentateurs :

• M^me Ana Merelis Genaro, députée, Chambre des députés de Bolivie;
• M^me Caitlyn Hall, professeure et membre de la Young Hydrologic Society;
• M^me Lesha Witmer, membre du Comité de pilotage du Partenariat des femmes pour l’eau.

Les intervenants ont souligné dans leurs remarques que plus les politiques concernant l’eau sont participatives et inclusives, plus elles seront réussies et efficaces. Ils ont souligné que la participation rapide et significative des jeunes, des femmes, des populations autochtones et des communautés marginalisées à la planification des projets de gestion de l’eau est essentielle pour garantir que les besoins spécifiques de ces groupes soient pris en compte dans les approches locales, nationales et mondiales. À cet égard, les parlements ont un rôle à jouer en appelant à la simplification des processus de mobilisation, en renforçant les capacités de ces communautés et en sensibilisant tous les décideurs à l’inclusion.

M^me Larouche est intervenue pour souligner que, bien qu’ils soient particulièrement concernés par les politiques concernant l’eau définies par les gouvernements, les femmes et les jeunes sont souvent exclus du processus de prise de décision pour de nombreuses raisons. Elle a souligné que la budgétisation et l’analyse fondées sur le genre sont essentielles pour construire une société équitable et inclusive. Dans ce contexte, elle a noté que, bien que le Canada ait donné la priorité à l’analyse comparative entre les sexes dans les règlements et la législation, l’application d’approches intégrées de l’égalité des sexes aux politiques concernant l’eau aura un impact plus large.

Séance no 7 : Eaux transfrontalières : de la concurrence à la coopération en faveur de la paix

Présentateurs :

• M^me Danielle Gaillard, spécialiste principale de l’eau et des processus globaux;
• M^me Melissa McCracken, professeure associée en politique internationale de l’environnement, The Fletcher School, Université de Tuft;
• M^me Susanne Schmeier, professeure associée en droit et diplomatie de l’eau, IHE Delft Institute for Water Education.

Les intervenants ont fourni des informations sur les liens entre la pénurie d’eau et les conflits internationaux, ainsi que sur les possibilités mutuellement bénéfiques d’instaurer la confiance et la coopération entre les États riverains. Ils ont noté les risques accrus de conflits découlant de l’impact négatif du changement climatique sur les ressources en eau et la prévalence croissante de la « diplomatie de l’eau » par le biais de voies officielles et non officielles.

M^me Vignola est intervenue en rappelant aux délégués que l’eau est une question qui recoupe de nombreuses préoccupations auxquelles le monde est confronté aujourd’hui. Elle a noté qu’à l’heure où des conflits surgissent entre les États au sujet de ressources en eau et d’écosystèmes partagés, il convient d’approfondir les recherches sur les liens entre le nationalisme, l’eau et les possibilités de coopération.

Séance d’information spéciale – l’avenir du multilatéralisme : défis et opportunités pour les Nations Unies

M. Danilo Türk (ancien président de la Slovénie), en sa qualité de membre du High-Level Advisory Board (HLAB) on Effective Multilateralism (Conseil consultatif de haut niveau pour un multilatéralisme efficace), a informé les délégations des efforts actuellement déployés par les Nations unies pour relancer le multilatéralisme et à souligné que ces efforts aboutiront à un document final qui sera publié lors du Sommet de l’avenir de 2024. Le président Türk a mis l’accent sur les six domaines sur lesquels l’initiative se concentre :

• La sécurité collective, notamment la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU pour que cet organe soit plus représentatif et inclusif, et la consolidation de la paix pour qu’il se concentre non seulement sur la prévention des conflits, mais aussi sur le renforcement de la résilience des sociétés.
• Un financement abondant et durable qui profite à tous, notamment grâce à des réformes de l’infrastructure financière internationale et à une plus grande participation du secteur privé.
• La gouvernance climatique, l’accent étant mis sur la transition verte et le renforcement des aspects environnementaux dans la prise de décision.
• La transition numérique afin que chacun puisse profiter des avantages de l’ère numérique, tout en garantissant la sécurité et la protection des données.
• Les risques transnationaux actuels et émergents, notamment l’intelligence artificielle, l’espace extra-atmosphérique, le crime organisé transnational, les risques biologiques et les virus.
• Le multilatéralisme inclusif et responsable, qui fait intervenir les intervenants à tous les niveaux de la société.

Il a souligné que les parlementaires sont des acteurs essentiels de la promotion du multilatéralisme en général et du processus actuel en particulier. Il a encouragé les délégués à saisir les opportunités d’influencer le processus afin que ses résultats reflètent leurs priorités et leurs rôles en tant que parlementaires.

Dans son intervention, M. McGuinty a souligné l’importance du mandat du HLAB, en particulier au vu des nombreux défis auxquels le multilatéralisme est confronté aujourd’hui. Il a fait part des remarques qu’il entend de la part de ses électeurs sur les limites de l’ONU et sur son programme ambitieux concernant les ODD. Il a fait remarquer que lorsque les gouvernements ne reçoivent pas d’attentes claires et réalistes, la mise en œuvre de tout objectif mondial est compromise et les gens, en particulier les jeunes, se découragent. Il a souligné que les niveaux élevés de méfiance et de désinformation constituaient le contexte dans lequel le HLAB exerçait son mandat et qu’ils avaient entraîné une polarisation accrue de la société mondiale. Il a encouragé le HLAB à s’engager de manière significative avec les parlementaires dans le cadre de son processus, à envisager des attentes plus réalistes dans son document final, ainsi qu’à se concentrer sur les investissements politiques et économiques nécessaires pour lutter contre les inégalités et le chômage.

Séance de clôture : quelle est la prochaine étape dans l’élaboration des politiques de l’eau?

Le secrétaire général adjoint chargé des politiques, M. Guy Ryder (Royaume-Uni), s’est adressé aux parlementaires lors de la dernière séance de l’Audition de deux jours. M. Ryder a fait remarquer que le monde était à mi-chemin du Programme de développement durable à l’horizon 2030, mais qu’il n’était pas sur la bonne voie pour atteindre les ODD. Il a appelé les parlementaires à se joindre aux autres intervenants pour redoubler d’efforts afin de garantir la réalisation des ODD. Il les a encouragés à continuer à profiter des diverses occasions et réunions à l’ONU pour partager les points de vue de leurs électeurs et à s’engager dans des travaux multilatéraux concernant tous les ODD, mais surtout l’objectif d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Dans ses conclusions, M. Pacheco a souligné que les parlementaires ont un rôle important à jouer dans l’accélération de la mise en œuvre de tous les ODD. Leur contribution à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est particulièrement cruciale, car chaque pays est confronté à des défis dans ce domaine. Grâce à leurs fonctions budgétaires, législatives et de contrôle, les parlementaires sont en mesure de traduire les instruments mondiaux relatifs à l’eau en mesures nationales.

AUTRES RÉUNIONS

Pendant leur séjour à New York, les membres de la délégation ont également tenu plusieurs réunions avec divers interlocuteurs (voir liste ci-dessous). Ils ont discuté de diverses questions relatives aux priorités du Canada à l’ONU, aux relations entre le Canada et les États-Unis, à la sûreté et à la sécurité des missions de l’ONU dans des environnements difficiles, à l’impact des récents développements au Moyen-Orient sur la sécurité régionale et internationale, aux activités de l’UIP, aux questions bilatérales ainsi qu’aux efforts mondiaux en matière d’action climatique et d’élimination de la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles.

• Le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, l’ambassadeur Bob Rae, et les responsables de mission;
• M. André Frenette, consul général du Canada par intérim à New York, sur les questions actuelles concernant les relations entre le Canada et les États-Unis;
• Le Groupe mexicain de l’UIP;
• Le Groupe belge de l’UIP, en tant que président du Groupe des Douze Plus;
• Le Groupe britannique de l’UIP;
• Initiative de premier plan pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles.
• Parlementaires pour une action mondiale;
• M^me Hila Wesa, responsable des affaires politiques, bureau du coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, Nations unies;
• M. Gilles Michaud, secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, Nations unies.

Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire