Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication (la Commission) et du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (le Réseau) qui se sont tenues à Bucarest (Roumanie) du 3 au 5 avril 2024, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation était composée par Bernard Généreux, député et chef de délégation, et de Darrell Samson, député et vice-président de la Section canadienne de l’APF. Ils étaient accompagnés par Dominique Montpetit, conseillère de la Section canadienne de l’APF.

Des parlementaires issus de 13 sections de l’APF ont participé à la réunion de la Commission et du Réseau. Les quatre régions de l’APF, soit l’Afrique, l’Amérique, l’Europe et l’Asie, étaient représentées.

COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

La délégation de la Section canadienne a participé aux travaux de la Commission les 3 et 4 avril 2024. La Commission examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, à l’éducation, à la formation, à la communication et aux technologies de l’information. La réunion était présidée par Laurent Wehrli (conseiller national, Suisse).

Sorin Mihai Cîmpeanu (sénateur, vice-président du Sénat de Roumanie et président de la Section roumaine de l’APF) a ouvert la rencontre de la Commission en souhaitant la bienvenue à tous les participants. Il a rappelé l’historique de l’implication de la Roumanie dans la Francophonie et a souligné combien le pays était fier de son appartenance à la famille francophone.

Les travaux de la Commission ont débuté par l’approbation de l’ordre du jour, du compte-rendu et du relevé de décisions de la dernière rencontre ainsi que du rapport d’activité de la Commission depuis la dernière rencontre. Les membres ont aussi fait le suivi de deux projets de rapports en cours à la Commission, soit :

· le rapport sur la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur la diversité des expressions culturelles présenté par Jennifer Maccarone (députée, Québec);

· le projet de rapport sur l’inclusion scolaire, aussi présenté par Jennifer Maccarone (députée, Québec) – sur ce point, la députée a rappelé aux sections de l’APF que le Québec cherche à obtenir des exemples de projets sur l’inclusion scolaire mis en œuvre dans la Francophonie d’ici à la prochaine rencontre de la Commission;

· le rapport sur les biens spoliés durant la colonisation, présenté par la Section suisse.

La première journée de travail a permis aux membres de la Commission d’auditionner les experts suivants :

· Slim Khalbous (recteur de l’Agence Universitaire de la Francophonie [AUF]) sur le thème « L’AUF, une organisation transformée et des perspectives de collaboration » :

 o Durant la période de questions, Bernard Généreux a demandé au présentateur si l’AUF avait des projets touchant l’entrepreneuriat. Le présentateur a répondu que l’AUF avait certains projets dans ce secteur et qu’elle collaborait avec des entreprises privées à cet égard.

· Éric Poppe (représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour l’Europe centrale et orientale) sur le thème « Les actions de l’OIF en matière d’éducation et de culture, et sa nouvelle programmation quadriennale »;

· Emmanuel Regonessa (consultant, Association internationale des maires francophones) sur le thème « Panorama des enjeux et actions des municipalités sur la lutte contre la désinformation »;

· Bertrand Levant (spécialiste de programme, chef de projet, OIF) au sujet des activités mises en œuvre par l’OIF en matière de lutte contre les désordres de l’information.

La première journée de travail s’est terminée par un tour de table sur la question de la désinformation. Bernard Généreux a pris la parole pour présenter l’actualité canadienne à ce sujet. Durant son intervention, il a partagé l’information suivante : 

· La désinformation et la mésinformation sont des enjeux qui, bien que loin d’être récents, connaissent une ampleur inégalée depuis quelques années. L’émergence des plateformes d’intelligence artificielle accélère ce processus, puisqu’il est aujourd’hui possible de reproduire l’image ou la voix d’un individu pour lui faire dire n’importe quoi.

· Dans une enquête récente, Statistique Canada rapportait qu’en 2023, 59 % des Canadiens ont affirmé être très ou extrêmement préoccupés par tout type de mésinformation en ligne, tandis que 43 % affirmaient qu’il devenait de plus en plus difficile de distinguer la réalité de la fiction sur Internet.

· Cet état de fait est particulièrement inquiétant dans un contexte électoral, car les possibilités de désinformation relatives aux élections sont infinies et peuvent déstabiliser l’intégrité des processus démocratiques. Pour que les commettants demeurent confiants en leurs institutions et leurs représentants, il importe d’agir pour dénoncer les campagnes de désinformations visant les processus électoraux, les élus et les candidats aux élections.

· En septembre dernier, le Canada et les Pays-Bas ont lancé conjointement la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne. Appuyée par 34 pays, cette Déclaration appelle les États participants à prendre des mesures concrètes pour notamment s’abstenir de participer à des campagnes de désinformation et les dénoncer et éviter d’étouffer la liberté d’expression sous prétexte de lutter contre la désinformation.

· La plateforme ÉlectoFaits qui collige certaines des idées fausses les plus populaires circulant à propos du processus électoral et les juxtapose à l’information exacte.

· Le Comité permanent de l'industrie et de la technologie étudie présentement le projet de loi C-27 qui édicte entre autres la Loi sur l'intelligence artificielle et les données. L’intelligence artificielle pose un des plus grands risques à la vie parlementaire. Il est crucial de prendre des mesures pour entourer son utilisation et pour s’assurer de l’opérabilité des lois pour agir de façon concertée.

La deuxième journée de travail a été l’occasion pour les parlementaires d’en apprendre davantage sur la place du français en Roumanie. À cet égard, le Réseau a auditionné :

· Sorin Mihai Cimpeanu (vice-président du Sénat roumain et président de la Section roumaine de l’APF) sur le thème « Le choix stratégique de la langue française et la réforme de l’éducation de base »;

· Simona Bucura-Oprescu (ministre du Travail et de la Solidarité sociale de la Roumanie) sur le thème « Le marché du travail dans les pays membres de l’Union européenne : réalités et perspectives »;

· Sergiu Nistor (représentant personnel du Chef de l’État roumain au Conseil permanent de la Francophonie) sur l’éducation et la citoyenneté démocratique dans l’espace francophone roumain;

· Mihnea Costoiu (recteur de l’Université nationale de science et technologie Politehnica Bucarest et ancien ministre délégué du ministère de l’Éducation nationale) sur la transformation digitale de la société dans l’espace francophone;

· Norina Consuela Forna (présidente de la Conférence internationale de Doyens et des Facultés de Chirurgie dentaire d’Expression française) sur le thème « La réussite des études supérieures françaises de médecine et de médecine dentaire en Roumanie ».

Les parlementaires présents ont également pu entendre une présentation offerte par Sahoua Antoine Gaully (député, Côte d’Ivoire) au sujet des activités du programme École et langues nationales en Côte d’Ivoire. Ce programme vise l’introduction, le développement ou l’extension de l’enseignement bilingue (langue africaine et langue française). 

Par la suite, Cynthia Eid, présidente de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), est intervenue pour faire une présentation sur le thème « La relève des enseignants dans le monde, la pénurie des enseignants, le décrochage ». À la suite de la présentation, Darrell Samson a pris la parole afin de souligner la responsabilité du gouvernement du Canada de contribuer au développement de solutions pour éliminer la pénurie d’enseignants francophones. En particulier, il a demandé à la présentatrice s’il existait des projets ou des discussions entre le Canada et la FIPF. Dans sa réponse, Cynthia Eid a souligné qu’il manquait près de cinq millions d’enseignants en Amérique du Nord et que cela est causé en partie par un manque d’attractivité de la profession. Elle a ajouté que la FIPF sera au Canada prochainement pour discuter des manières d’augmenter l’attraction du domaine de l’enseignement.

Les membres de la Commission ont aussi donné un avis favorable à l’adhésion de l’APF au Réseau francophone international en conseil scientifique (Bernard Généreux a pris la parole pour donner l’avis favorable de la Section à cette adhésion) et à la conclusion de l’entente de partenariat avec la FIPF.

Avant de clore la rencontre, les parlementaires présents ont discuté de possibles futurs thèmes de travail pour la Commission. Bernard Généreux a souligné qu’il serait intéressant pour la Commission d’inviter des experts en intelligence artificielle lors de la prochaine réunion de la Commission prévue en juillet 2024 à Montréal (Canada).

RÉSEAU PARLEMENTAIRE DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PARLUDISME

La délégation de la Section canadienne de l’APF a participé aux travaux du Réseau le 5 avril 2024. Le Réseau est un espace d’échange et un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions en matière de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. La réunion était présidée par Laurent Wehrli (conseiller national, Suisse).

À la suite de l’ouverture de la rencontre, le Réseau a procédé à l’approbation de l’ordre du jour, du compte-rendu et du relevé de décisions de la dernière rencontre ainsi que du rapport d’activité du Réseau. Les participants à la réunion ont ensuite procédé à un tour de table au cours duquel ils ont partagé les plus récents développements en matière de lutte contre les trois maladies sur leur territoire. Darrell Samson a ouvert le tour de table. Durant son intervention, il a partagé l’information suivante : 

· En 2022, 1 833 nouveaux cas d’infection au VIH ont été déclarés au Canada, une augmentation de 25 % par rapport à 2021. Malgré cette augmentation, le nombre de nouveaux diagnostics demeure similaire au nombre observé avant la pandémie de COVID-19. Il est possible que cette hausse importante des nouveaux diagnostics de VIH soit due à la diminution des tests durant la pandémie de COVID-19.

· Les plus récentes estimations, les cibles « 90-90-90 » n’ont pas été entièrement atteintes au Canada. En effet, la deuxième cible n’a pas été atteinte. Toutefois, les deux autres ont été surpassées.

· En 2022, Santé Canada a approuvé le médicament lénacapavir développé par Gilead Sciences. Il s’agit du premier inhibiteur de la capside approuvé au Canada et il est conçu pour traiter certaines formes de VIH multirésistantes.

· En août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait dans la « distribution de trousses d’autodépistage du VIH et d’autres méthodes de dépistage qui amélioreront l’accès pour les populations les plus touchées par le VIH au pays ».

· En septembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il va offrir un soutien financier de 1,21 milliard de dollars au Fonds mondial. Cette annonce a été faite durant la septième Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial. Ce montant représente une augmentation de 30 % par rapport au cycle précédent.

· Le Canada, tout comme de nombreux pays au monde, enregistre une recrudescence de la rougeole par rapport à 2023. Plusieurs cas ont été rapportés cet hiver. La rougeole peut être évitée avec la vaccination, mais les taux de vaccination dans certaines régions du pays sont faibles. Seulement 79 % des enfants de sept ans au Canada ont reçu deux doses du vaccin contre cette maladie. Les autorités de santé publique mettent en œuvre des efforts de vaccination ciblés dans les régions les plus touchées.

Les délégués des sections de l’APF suivantes ont aussi participé au tour de table : Québec, France, République centrafricaine, Côte d’Ivoire, Roumanie, Luxembourg, Bénin, Cambodge, Suisse.

Durant sa rencontre, le Réseau a auditionné plusieurs experts d’organisations internationales :

· Françoise Vanni (directrice des relations extérieures et de la communication, Fonds mondial) sur le thème « L’impact des programmes du Fonds mondial : focus sur les pays francophones et sur les pays à contexte difficile »;

· le Dr Jean-Élie Malkin (expert technique international) au sujet de différentes problématiques de santé dans l’espace francophone;

· Béchir N’Daw (conseiller sénior, partenariats politiques, relations externes et avec les donateurs, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida) sur le thème « Défis pour mettre fin au sida d’ici 2030 »;

· Pascale Vanneaux (conseillère spéciale brigade Medicrime Guinée) sur le thème « La lutte contre les médicaments contrefaits et falsifiés, des enjeux de santé publique et de sécurité intérieure ».

Ces auditions ont permis aux parlementaires de recevoir des informations sur les travaux des organisations internationales luttant contre les trois maladies et de discuter d’enjeux prioritaires en matière de santé dans l’espace francophone.

La rencontre a également été l’occasion pour les parlementaires de découvrir les activités de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que contre d’autres maladies et infections transmissibles sexuellement, en Roumanie. À cet égard, le Réseau a auditionné :

· la D^re Raluca Elena Pătrascu (médecin spécialiste en maladies infectieuses, coordonnatrice du département VIH/sida, ministère de la Santé de la Roumanie) au sujet de la situation du VIH/sida et de la tuberculose en Roumanie et des leçons apprises suite à la pandémie de COVID-19;

· Daniela Călugaru (inspectrice, direction générale de l’enseignement préuniversitaire, ministère de l’Éducation, Roumanie) et la D^re Raluca Elena Pătrascu sur le thème de l’éducation à la santé ainsi que les programmes roumains et les défis relevés.

À la suite des auditions, le Réseau a décidé de travailler sur les questions liées aux médicaments contrefaits et falsifiés et à l’éducation à la santé lors des prochaines rencontres de la Commission (juillet 2024) et du Réseau (automne 2024).

AUTRES ACTIVITÉS AU PROGRAMME

Le 3 avril 2024, la délégation canadienne a rencontré un représentant de l’Ambassade du Canada en Roumanie afin de discuter des relations bilatérales entre le Canada et la Roumanie ainsi que de la francophonie en Roumanie. D’ailleurs, le 4 avril 2024, les participants aux deux réunions de l’APF ont pu visiter la Maison de la Francophonie de Bucarest, qui a ouvert ses portes en octobre 2023. La Maison de la Francophonie est située sur le campus de l’Université polytechnique de Bucarest; il s’agit de la deuxième maison du genre dans le monde après celle de Paris. Cette structure vise à offrir aux étudiants et aux chercheurs francophones un espace de vie et d’échanges académiques et culturels. Près de 300 places d’hébergement y sont disponibles ainsi que des espaces événementiels et de cotravail.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député

Président, Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie