Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-après APF) était composée de l’honorable Éric Forest, sénateur et du député Joël Godin. La délégation a participé à la réunion du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l’APF qui s’est déroulée à Genève (Suisse) du 23 au 24 novembre 2023.

La délégation était accompagnée de Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne.

Des parlementaires membres venant de plus de huit sections de l’APF ont participé à cette réunion, et les quatre régions de l’APF, soit l’Afrique, l’Amérique, l’Asie-Pacifique et l’Europe, y étaient représentées.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉFORME DES STATUTS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Présidé par Christophe-André Frassa, sénateur (France), président de la Commission politique de l’APF, le Groupe a pour mandat de revoir le fonctionnement et la structure de l’APF, ses mécanismes de vigilance démocratique ainsi qu’examiner ses règles financières et budgétaires. Formé il y a presque trois ans, il relève de la Commission politique et a été créé à la suite de la 45e Session annuelle tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019. Il s’agissait de la quatrième rencontre du Groupe de travail en présentiel, la première réunion ayant eu lieu à Québec (Canada) les 12 et 13 mai 2022.

Les objectifs cette rencontre étaient de terminer l’étude des règles d’application financière et non-financière des Statuts de l’APF et des Mécanismes de vigilance démocratique. Les participants ont eu la chance de tenir leur rencontre dans la salle Alabama de l’Hôtel de ville de Genève, salle historique ou fut conclue et signée la première convention dite de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés.

La première journée de travail a été consacrée à l’étude du Règlement intérieur et du Règlement financier. M. Godin a rappelé que le Groupe de travail doit mettre de l’avant les principes de transparence dans son Règlement intérieur afin de contribuer au renforcement de la crédibilité de l’organisation. Il a également décrit les bonnes pratiques canadiennes en matière de divulgation proactive des dépenses des parlementaires et proposé un amendement afin qu’il soit inclut au Règlement un Code du personnel qui consignerait notamment les droits, obligations et devoirs des employés de l’organisation. Le sénateur Forest a quant à lui fait valoir que le Groupe de travail doit aller au-delà des normes minimales dans sa réglementation financière et inclure des principes de bonne gouvernance et d’imputabilité, telle la double signature des comptes. Le sénateur a aussi préconisé la normalisation du vocabulaire utilisé dans le Règlement financier avec les normes internationales pour en faciliter la compréhension et l’importance de rendre accessible en annexes les barèmes de cotisations et le Manuel de procédures.

Lors de leur deuxième journée de travail, les parlementaires ont commencé l’étude du Manuel de procédures qui définit les règles organisationnelles, comptables, budgétaires et sécuritaires de l’APF. Le sénateur Forest a fait valoir la nécessité de baser les différentes normes de réclamations de dépenses sur des normes gouvernementales ou internationales établies, d’actualiser l’enveloppe budgétaire allouée au Président de l’APF afin de lui permettre d’accomplir pleinement ses activités de représentation et de bien encadrer les dépenses non-budgétées ou imprévues. À la fin de cette journée, il a été convenu de présenter le fruit du travail accompli sur les Règlements intérieur et financier ainsi que sur Manuel de procédure au Bureau de l’APF à sa réunion d’hiver de janvier 2024 prévu à Bruxelles (Belgique). Il a également été décidé de se réunir à nouveau au printemps 2024 afin de finaliser les Mécanismes de vigilance démocratique et le Code du personnel dans le but de soumettre le tout au Bureau prévu à Montréal en juillet 2024.

La Section canadienne a réalisé ses objectifs en faisant valoir les meilleures pratiques canadiennes et en influençant les modifications aux divers textes soumis au Groupe de travail.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Au nom de

Éric Forest, sénateur et Joël Godin, député

Membres, Section canadienne

Assemblée parlementaire de la Francophonie