RAPPORT

A.   MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 13 au 16 novembre 2023, l’honorable sénateur Michael MacDonald et l’honorable John McKay, C.P., député, co-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (Section canadienne) ont dirigé une délégation à Washington, D.C., pour rencontrer des représentants ainsi que des sénateurs américains. Faisaient également partie de la délégation les honorables sénateurs Pat Duncan et Jean-Guy Dagenais, ainsi que MM. Vance Badawey, Randy Hoback, Matthew Jeneroux, Brian Masse et Simon-Pierre Savard-Tremblay, députés. La délégation était accompagnée de M^mes Lyla Malow et Sarah Lemelin-Bellerose, respectivement secrétaire et conseillère de la Section canadienne.

B.   LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Créé il y a près de six décennies, le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis vise quatre principaux objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays; instaurer un dialogue sur les points de divergence; favoriser les échanges d’information; et promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis poursuivent leurs objectifs principalement en rencontrant leurs homologues du Congrès à Washington, D.C., ou à Ottawa et, à l’occasion, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Ils le font aussi en assurant la liaison avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains lors de conférences nationales et régionales un peu partout aux États-Unis et, parfois, au Canada.

C.   LA VISITE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION EN NOVEMBRE 2023

Les réunions au Capitole permettent aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs fédéraux aux États-Unis et de les informer des enjeux déterminants qui entraînent des répercussions au Canada et aux États-Unis, et de rechercher leur appui.

En juin 2023, les sénateurs Angus King et Kevin Cramer, ainsi que les représentants Mark Amodei et Lizzie Fletcher, ont mis sur pied l’American Canadian Economy and Security Caucus (Caucus ACES). Ce groupe bipartite a pour mission de promouvoir des politiques qui renforceront les relations entre le Canada et les États Unis sur le plan de l’économie et de la sécurité. L’un des objectifs de la visite de la Section canadienne en novembre 2023 était de rencontrer les représentants et les sénateurs faisant partie du Caucus ACES et de discuter avec d’autres représentants et sénateurs de l’importance de joindre ce nouveau caucus.

Au cours de leurs réunions au Capitole, les délégués canadiens se sont penchés sur plusieurs questions touchant les relations Canada¬¬¬–États-Unis, notamment le commerce entre les deux pays et l’importance d’une stratégie d’achat nord-américaine, la collaboration énergétique et les partenariats en matière de défense. Comme l’indique le résumé des échanges présenté ci-dessous, d’autres sujets ont également fait l’objet de discussions. Étant donné que les discussions qu’ont les membres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains sont privées et tenues sous le couvert de l’anonymat, le rapport ci-dessous résume de manière générale et sans attribution les questions abordées par les législateurs des deux pays.

Les délégués ont aussi rencontré l’ambassadeur adjoint du Canada aux États-Unis, Arun Alexander, ainsi que des représentants de l’ambassade du Canada aux États-Unis pour discuter de plusieurs sujets touchant les deux pays. Ils ont aussi assisté à une table ronde avec des experts au Wilson Center, dont Christopher Sands, directeur du Canada Institute, pour discuter de divers sujets touchant les deux pays, notamment le commerce en Amérique du Nord, le Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord, la sécurité dans l’Arctique et les minéraux critiques. Les membres de la Section canadienne ont aussi participé à une réception organisée en collaboration avec l’Ambassade du Canada à Washington pour promouvoir le nouveau caucus ACES au cours de laquelle ils ont pu échanger avec quelques dizaines de représentants sénateurs.

D.   APERÇUS DES SUJETS ABORDÉS AU COURS DES RENCONTRES

1.   Frontière canado-américaine

• La frontière canado-américaine est très importante et il est important de trouver des moyens d’assurer sa sécurité tout en facilitant son passage tant pour les gens voulant la traverser pour des activités d’affaires que pour des activités de tourisme. Le développement d’une identité numérique pourrait permettre aux Canadiens et aux Américains de traverser plus facilement la frontière.
• Il y a actuellement des préoccupations quant au manque de plusieurs centaines d’agents frontaliers, particulièrement du côté canadien.

2.   Commerce et investissement

• Les États-Unis et le Canada partagent une relation commerciale très importante où les deux pays bénéficient grandement de cette relation privilégiée. Dans cette optique, il est favorable de miser sur une approche nord-américaine en matière de commerce. Les deux économies pourraient être plus fortes si elles étaient encore mieux intégrées.
• Considérant la proximité physique et politique des deux pays, leurs chaînes d’approvisionnement sont très intégrées. Il est important de continuer à travailler pour renforcer cette intégration. Considérant les ressources qui y sont partagées, la région des Grands Lacs est une des régions où cette intégration est particulièrement importante et bénéfique.
• La question du bois d’œuvre demeure importante pour les deux pays. Régler ce conflit persistant pourrait permettre de réduire les coûts des matériaux et d’ainsi notamment répondre à la crise du logement.
• Le Canada pourrait mettre en place une taxe sur les services numériques à compter du 1^er janvier 2024 (le contexte a changé depuis avec l’Énoncé économique de l’automne). Bien que les discussions à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tardent, les États-Unis sont préoccupés par l’approche du Canada, car ils auraient préféré qu’il attende qu’une approche soit décidée d’un commun accord par un regroupement de pays à l’OCDE. Les États-Unis pourraient mettre en place des représailles si le Canada met en place cette taxe à la date prévue.

3.   Énergie et environnement

• Il continue d’y avoir, au Canada et aux États-Unis, un intérêt grandissant pour les minéraux critiques et le chaîne de valeur s’y rattachant. Le Canada possède de nombreux minéraux critiques, ce qui pourrait permettre de renforcer la chaîne d’approvisionnement en se détachant de la dépendance à certains pays pour plusieurs minéraux. Il y a des initiatives au Canada et aux États-Unis pour tenter d’accélérer le processus d’octroi de permis pour exploiter une mine.
• Il est très important pour le Canada que la Ligne 5 d’Enbridge reste en fonction, car elle permet le transport d’une quantité importante de pétrole chaque jour. Cette ligne est aussi importante pour le Canada que les États-Unis.
• Le pétrole produit au Canada émet moins d’émissions que celui produit dans la plupart des autres pays producteurs de pétrole.

4.   Défense

• Il est primordial pour le Canada et les États-Unis de continuer à collaborer de façon soutenue en matière de défense. Les partenariats déjà établis, comme le partenariat du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, sont essentiels pour assurer la sécurité nationale et régionale.
• Des préoccupations continuent d’être évoquées aux États-Unis quant au niveau d’investissements du Canada en matière de défense.

Respectueusement soumis,