Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la 44^e Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), tenue à Yaoundé (Cameroun), du 4 au 5 novembre 2023, à l'honneur de présenter son rapport. Elle était composée de Monsieur Francis Drouin, député, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et président de la Section canadienne, et de Madame Julie Pelletier, secrétaire administrative.

En marge de cette Conférence, la délégation a aussi participé à plusieurs réunions bilatérales dans le but de renforcer les liens de l’APF avec les autorités politiques camerounaises. D’autres représentants de l’APF, Messieurs Bruno Fuchs, délégué général, Damien Cesselin, secrétaire général, Benoit Onambele, conseiller diplomatique et Madame Hadjer Remili, conseillère de la Commission politique, ont également participé à ces réunions.

La délégation canadienne a ensuite conduit une mission de bons offices à Libreville (Gabon) les 6 et 7 novembre 2023, accompagnée de parlementaires membres de l’APF : Messieurs Philippe Courard, député-sénateur (Fédération Wallonie-Bruxelles) et rapporteur de la Commission politique, et Pierre Flambeau Ngayap, sénateur (Cameroun), ainsi que Madame Germaine Kouméalo Anaté, députée (Togo). Monsieur Damien Cesselin et Madame Hadjer Remili y représentaient pour leur part le Secrétariat de l’APF.

I- 44^e CMF – YAOUNDÉ, CAMEROUN

Monsieur Francis Drouin a représenté l’APF à la 44^e session de la CMF à titre de Président de l’APF et s’est exprimé sur la thématique de la réunion : « La bonne gouvernance : gage de stabilité politique, économique et culturelle pour les citoyens francophones ». Il a rappelé aux ministres de la Francophonie que les parlementaires ont la tâche cruciale de légiférer et de surveiller l’action du gouvernement et qu’ils sont les gardiens des principes de bonne gouvernance que sont la responsabilité, l’État de droit et l’inclusivité. Le Président Drouin a conclu en soulignant que ces principes sont au cœur du nouveau cadre stratégique de l’APF et a donné en exemple quelques-unes des initiatives qui contribuent à la bonne gouvernance dans la sphère parlementaire francophone. La CMF s’est terminée avec la cérémonie de passation des pouvoirs. L’honorable Madame Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux de la France, nouvelle présidente de la CMF, a annoncé que le 19^e Sommet de la Francophonie aurait lieu à Villers-Cotterêts (France), les 4 et 5 octobre 2024, sur le thème « Créer, innover et entreprendre en français ».

La CMF a été précédée du 124e Conseil permanent de la Francophonie et l’APF y était représentée par le délégué général, Monsieur Bruno Fuchs. Ce dernier a présenté les actions de l’APF pour le rétablissement de la paix, de l’État de droit et de la démocratie dans l’espace francophone - notamment au Burkina Faso et au Gabon - et il a exprimé les préoccupations de l’APF quant à la multiplication des crises en Afrique francophone.

La CMF a permis au président de l’APF d’informer la secrétaire générale de l’OIF, Madame Louise Mushikiwabo, de la mission de bons offices qu’il conduira au Gabon après la CMF. Cette mission avait pour objectif de témoigner de l'intérêt porté par la Francophonie parlementaire au Gabon et la disponibilité de l’APF à accompagner la transition vers un retour à l'ordre constitutionnel. Finalement, M. Drouin a eu l’occasion d’échanger avec les représentants des États qui se sont engagés à parrainer la requête de l’APF pour obtenir le statut d’observateur aux Nations Unies - le Canada, la Roumanie et le Djibouti – et ainsi de faire la promotion de cette démarche auprès d’autres ministres des Relations extérieures de la Francophonie.

VISITES BILATÉRALES

Entretien avec Son Excellence Monsieur Joseph Dion Ngute, premier ministre du Cameroun

Monsieur Francis Drouin a rencontré Monsieur Joseph Dion Ngute, premier ministre du Cameroun et a profité de cet entretien pour faire la promotion de l’APF qui, en tant que porte-parole des peuples francophones, constitue un forum de choix pour faire la promotion de la démocratie, du dialogue, du multilinguisme et de la lutte contre la désinformation. Le Président de l’APF a souligné les liens étroits entre l’APF et le Cameroun qui s’expliquent, notamment, par l’implication active des parlementaires camerounais dans les diverses instances de l’APF, ainsi que par les efforts investis par ce pays pour la promotion de la paix et du multiculturalisme, valeurs également défendues par l’APF.

Le premier ministre camerounais a, quant à lui, souligné l’importance pour son pays d’accueillir la CMF dont la mission est, entre autres choses, la promotion de l’unité au sein de la Francophonie. Il a abordé les enjeux liés à la réconciliation des régions francophones et anglophones au Cameroun, enjeux qui présentent quelques similitudes avec la situation linguistique canadienne.  Il a également affirmé soutenir la diplomatie parlementaire et les actions de l’APF visant le renforcement des capacités et la paix dans la sous-région.

Entretien avec Son Excellence Monsieur Lejeune Mbella Mbella, ministre des relations extérieures du Cameroun

Monsieur Drouin a rencontré le ministre des Relations extérieures du Cameroun et l’a félicité pour le succès de l’organisation de la CMF. Il a souligné que le Cameroun est un modèle dont d’autres nations africaines pourraient s’inspirer, notamment en raison de sa stabilité et de sa pondération qui permet le développement politique, économique et culturel du pays. Il a aussi évoqué la mission de bons offices qu’il conduira au Gabon après sa mission au Cameroun, notamment avec l’appui d’un sénateur camerounais Monsieur Pierre Flambeau Ngayap. En terminant, il a sollicité l’appui du Cameroun à la démarche de l’APF pour l’obtention du statut d’observateur à l’Organisation des Nations Unies.

Le ministre, pour sa part, a souligné que son pays fait la promotion de la non-ingérence dans les affaires des États, de la paix, de l’égalité des femmes et de l’inclusion des jeunes dans la société camerounaise. Il a parlé de la spécificité du Cameroun qu’on surnomme « l’Afrique en miniature », en raison notamment de sa géolocalisation en Afrique centrale qui l’a doté trois écosystèmes distincts, et de sa diversité linguistique avec plus de 200 différentes ethnies et dialectes africains. Finalement, un parallèle a été fait entre la situation linguistique qui prévaut au Cameroun et celle du Canada : l’anglais et le français y cohabitent en tant que langues officielles et les deux pays sont membres de la Francophonie et du Commonwealth.

Entretien avec Son Excellence Monsieur Hilarion Étong Ndzok, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun

La délégation a eu le privilège d’être accueillie par le président de la Section camerounaise de l’APF et premier vice-président de l’Assemblée nationale, Monsieur Étong Ndzok. Ce dernier a rappelé que le Cameroun était un membre fondateur de l’APF, qu’il y demeurait un membre actif et croyait fermement en la diplomatie parlementaire, tel que le témoignait le grand nombre de parlementaires de la section camerounaise présents lors de cet entretien : les sénateurs Pierre Flambeau Ngayap, Obam Assam et Pierrette Hayatou ainsi que le député Cabral Libii.

Le président de l’APF a quant à lui profité de cet entretien pour parler des dossiers qui ont été identifiés comme étant prioritaires par l’APF et qui se retrouvent dans son nouveau cadre stratégique: l’amélioration de la mobilité, le partage des meilleures pratiques législatives et l’engagement de la jeunesse dans l’espace francophone. Il a également invité le vice-président à la Session annuelle de l’APF qui aura lieu à Montréal en 2024 et incité la Section à choisir deux jeunes représentants pour le Parlement francophone des jeunes qui aura lieu de façon concomitante.

Entretien avec Son Excellence Monsieur Laurent Esso, ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux

La discussion a mené les deux interlocuteurs à échanger sur les défis en lien avec le portrait linguistique au Cameroun et, notamment, sur les origines des tensions entre les populations francophones et anglophones. Il fut aussi question des défis de concilier dans la législation ces deux langues aux bagages culturels et juridiques différents. Le Président Drouin a souligné le travail accompli par le Cameroun visant le respect des cultures locales et de la diversité linguistique, et ce, dans la paix et le dialogue.

AUTRES RENCONTRES

Le président Drouin a échangé avec les représentants jeunesses de la Section camerounaise qui ont participé au Parlement francophone régional des jeunes (PFRJ). Organisé par l’APF, le PFRJ s’est tenu à l’Assemblée nationale à Cotonou (Bénin) en juillet 2023, regroupant 36 jeunes francophones de la Région Afrique et avait notamment comme but de promouvoir le modèle de diplomatie parlementaire dans l’espace francophone. Ils ont également échangé sur les recommandations du Forum jeunesse et de la société civile francophone qui a eu lieu à Yaoundé en octobre 2023.

Les objectifs fixés pour la CMF ont été atteints : l’APF est l’un des seuls membres de la Charte de la Francophonie à disposer d’une prise de parole officielle dans le cadre de cet événement francophone. La présence du président de l’APF à cette instance fut un moment clé pour formuler les recommandations de l’APF sur les orientations et la gouvernance de la Francophonie de demain. Enfin, la CMF fut un moment privilégié pour étendre la diplomatie d’influence de l’APF par l’intermédiaire de réunions bilatérales auprès des différents acteurs politiques et représentants d’États présents.

II- MISSION DE BONS OFFICES, LIBREVILLE, GABON

Le Gabon, membre de l’APF, a été le théâtre d’un coup de force militaire le 30 août 2023, suite à l’annonce de la victoire du président réélu, Ali Bongo. Ce coup d’État a provoqué l’annulation des élections, la dissolution des institutions et la création d’un Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). Présidé par le général Brice Oligui Nguema, chef de la garde républicaine, le CTRI a notamment établi une Charte de la Transition menant à la nomination, le 7 octobre 2023, de 98 membres de l’Assemblée nationale de Transition et 70 membres du Sénat de Transition.

Une première mission exploratoire de l’APF, menée par le Délégué général Monsieur Bruno Fuchs, s’est tenue à Libreville, du 20 au 24 septembre 2023, quelques semaines après la rupture de l’ordre démocratique au Gabon. Cette mission avait pour objectif de prendre acte de la crédibilité de la Transition gabonaise, en vue d’une mission parlementaire de bons offices ultérieure présidée par le président de l’APF, Monsieur Drouin.

La mission de bons offices s’est déroulée les 6 et 7 novembre 2023 et avait comme objectif de rencontrer différents acteurs politiques, sécuritaires, civils et patronaux gabonais, afin de mieux comprendre les différents enjeux de cette transition relatifs à la démocratie parlementaire et d’entretenir le dialogue avec l’APF.

VISITES BILATÉRALES

Entretien le Son Excellence Monsieur Brice Clotaire Oligui Nguéma président de la Transition, chef de l’État

Lors de l’entretien qu’il a accordé au président de l’APF et à la délégation, le président de la Transition a décrit la situation politique au Gabon qui prévalait avant le coup d’État du 30 août 2023 et les principaux événements qui y ont mené.

Le président de Transition a qualifié les événements du 30 août dernier de « Coup de la Libération » et donner un aperçu des prochaines étapes de la transition.

Le président de l’APF a réitéré l'engagement indéfectible de l’APF à soutenir les peuples francophones confrontés à des situations politiques complexes. Il a souligné l’importance cruciale, dans de tels contextes, du maintien du dialogue avec le Gabon, pour autant que ses autorités politiques consentent à faire partie intégrante de la grande famille de la Francophonie et à adhérer au cadre normatif énoncé dans la Déclaration de Bamako. Il a également renforcé la nécessité de rendre publique une feuille de route et de respecter les délais annoncés pour maintenir la confiance de la population et des partenaires internationaux.

Entretien avec le Son Excellence Monsieur Jean-François Ndongou, Président de l’Assemblée nationale de Transition

Le Président Drouin s’est entretenu avec Monsieur Jean-François Ndongu, président de l’Assemblée nationale de Transition et les membres du Bureau : les vice-présidents Francois Ndong Obiang, amiral Gabriel Mali Odjoua, Florentin Moussavou et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso. Le Président de l’APF a souligné l’implication active du Gabon au sein de la Francophonie, son souhait d’établir un dialogue et de soutenir l’Assemblée de Transition avec des programmes de coopération interparlementaire visant le renforcement des capacités des fonctionnaires et l’apport d’une expertise constitutionnelle. Monsieur Ndongou a, quant à lui, rappelé les spécificités de cette Transition, les événements qui ont mené à la formation d’une nouvelle Assemblée nationale et les événements clés envisagés pour cette période de Transition: a) l’élaboration d’une feuille de route qui permettra un retour à l’ordre constitutionnel; b) un dialogue national entre les institutions et les Gabonais, prévu en avril 2024, qui devra conduire à l'élaboration d'une nouvelle Constitution par les membres de l’Assemblée nationale de Transition, réunis en Chambre constituante, et qui fera l’objet d’un référendum à l’automne 2024; et c) ouverture du chantier de la refonte de la loi électorale sur lequel les deux Chambres devront se pencher.

Cette rencontre aura également permis de rencontrer les parlementaires nouvellement nommés, provenant de divers groupes : Monsieur Mesmin Ngabikoumou Wada, député de la Transition, ancien rapporteur de la Commission politique de l’APF; Monsieur Alexandre Awassi, député de la Transition, ancien rapporteur du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF; Madame Angélique Ngoma, députée de la Transition, ancienne présidente de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’APF, ex-ministre; et Monsieur, Faustin Boukoubi, ancien président de l’Assemblée nationale, ancien premier vice-président de l’APF.

Entretien avec Son Excellence Madame Paulette Missambo, Présidente du Sénat de Transition

La délégation a rencontré Madame Paulette Missambo ainsi que les membres du Bureau du Sénat de Transition, les vice-présidents Messieurs Luc Oyoubi, général Jean Ekoua, Marc Ona Essangui et Georges Bruno Ngoussié. La présidente a expliqué que la composition du Sénat de Transition a été conçue dans une logique participative, d’inclusivité et représentative de la diversité gabonaise. Elle-même issue de l’Opposition, le Sénat regroupe d’autres groupes issus notamment de l’armée, des organisations patronales et syndicales, de la société civile et de l’administration publique. La délégation a également été introduit au fonctionnement de ce parlement bicaméral, et notamment le processus d’introduction des projets de loi, processus similaire à celui du Parlement canadien.

Le Président de l’APF a souligné le désir de l’APF d’ouvrir avec le Parlement gabonais un dialogue dans le but d’accompagner positivement cette Transition, soutenir les acteurs parlementaires actuels en fonction des besoins qu’ils identifieront et, notamment, au niveau de leur premier grand chantier, soit la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Entretien avec le Son Excellence Monsieur Dieudonné Aba’A Owono, Président de la Cour constitutionnelle de Transition

La délégation a été reçue par Monsieur Dieudonné Aba’A Owono, président de la Cour constitutionnelle, et huit magistrats de la Cour. Le président de la Cour a expliqué la mission de celle-ci, qui inclut de veiller au respect de la Charte de la Transition, de conseiller le nouveau gouvernement, d’interpréter la future Constitution et de vérifier la cohérence juridique de ces différentes provisions. Il a dit souhaiter que l’APF constate et plaide en faveur de la situation stable qui prévaut au Gabon depuis le coup d’État.

Le Président Drouin a exprimé le désir de l’APF d’apporter son soutien à cette transition inclusive et soutenue par le peuple gabonais, tout en réitérant l’importance que les échéanciers qui seront fixés soient respectés, ce qui donnera confiance à la communauté internationale.

Entretien avec le Son Excellence Monsieur Abdellah Sbihi, président du Groupe des ambassadeurs francophones au Gabon

La délégation s’est entretenue avec Monsieur Abdellah Sbihi, président du Groupe des ambassadeurs francophones (GAF) au Gabon, ainsi qu’avec les ambassadeurs membres du GAF de Libreville ou leur représentant (Cameroun, Côte d’Ivoire, Corée, France, Guinée, Liban, Sénégal et Tchad).  Créé en juin 2020, le GAF regroupe 12 ambassadeurs. Le président du GAF a décrit brièvement les causes du renversement du régime gabonais en août 2023 et souligné le haut niveau d’adhésion de la population gabonaise à ce renversement, comme en a témoigné l’absence d’incidents après le coup d’État. Francophile et francophone, l’ambassadeur a témoigné de l’attrait du Français pour les Gabonais et suggéré que l’espace francophone peut en profiter pour jouer un rôle important dans l’accompagnement durant cette phase de transition. Le président du GAF a félicité l’APF pour sa contribution solide à la prospérité et au rayonnement de la Francophonie. Il a affirmé que le Gabon a besoin de soutien et que le GAF reste alerte sur la question de la durée et de la date de la fin de cette transition qui restent à être déterminées par le gouvernement de Transition.

Le Président Drouin a expliqué le rôle de sa mission de bons offices et réitéré que l’APF souhaite que le Gabon détermine un échéancier vers un retour vers l’ordre constitutionnel et le rétablissement d’institutions démocratiquement élues et le respecte. Il a affirmé la volonté de l’APF d’accompagner le Gabon dans cette Transition. Il a également fait à part au GAF que l’APF a entrepris des démarches pour obtenir le statut d’observateur à l’ONU.

Entretien avec le Réseau des organisations libres de la société civile du Gabon

La délégation a pu s’entretenir avec Monsieur George Mpaga, président du Réseau des organisations libres de la société civile du Gabon, accompagné de 15 dirigeants et militants d'associations membres du Réseau.

L’entretien a permis de constater la convergence des opinions exprimées par tous les interlocuteurs rencontrés lors de la mission de bons offices et que tous étaient d’accord pour dire que la situation politique gabonaise s’était aggravée à l’aube du scrutin de 2023.  Les événements qui ont suivi ont démontré qu’il y avait un consensus social en faveur de la Transition et de ses autorités, qu’il existait une volonté sincère que la Transition aboutisse au rétablissement d’institutions démocratiques et à la tenue d’élections transparentes et que les autorités gabonaises en place demeuraient attachées à la Francophonie.

Ce consensus, qui caractérise la situation spécifique du Gabon, découle principalement, selon les autorités politiques et les parties civiles rencontrées, de l'absence de violence consécutive au coup, de l'amélioration des droits et libertés individuelles des Gabonais, de l'esprit de collaboration et d'inclusion entre les différentes parties civiles et institutionnelles jusqu'à présent, et des signes indiquant une volonté d'une sortie rapide de la Transition.

Les objectifs fixés pour la mission de bons offices ont été atteints, grâce à la diversité des interlocuteurs rencontrés.  Cette mission a permis une évaluation approfondie de la situation et des enjeux relatifs à la démocratie au Gabon, une meilleure appréciation de l'adhésion de la population au processus de Transition et l’émergence d’idées de pistes de coopération entre l’APF et les parlementaires gabonais, ainsi qu’avec les fonctionnaires des deux chambres du Parlement, et ce, dans le but d’accompagner le Gabon jusqu’à sa sortie de la Transition, contribuant ainsi à la stabilité et à la consolidation démocratiques du pays.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie