Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (l’Association ou CANA) a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 69^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (l’AP OTAN ou l’Assemblée), qui s’est tenue du 6 au 9 octobre 2023. Les délégués canadiens suivants ont participé à la Session annuelle :

• M^me Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de l’AP OTAN (d’office), présidente de CANA et cheffe de la délégation canadienne

• L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur

• L’honorable Donna Dasko, sénatrice

• L’honorable Rebecca Patterson, sénatrice

• M^me Rachel Blaney, députée

• M. Frank Caputo, député

• M. Darren Fisher, député

• M^me Cheryl Gallant, députée

• M^me Kristina Michaud, députée.

La secrétaire de l’Association, Céline Ethier, a accompagné la délégation.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Créée en 1955, l’AP OTAN est une organisation parlementaire qui comprend plus de 280 législateurs des 32 pays membres de l’OTAN[1], et environ 90 délégués supplémentaires de pays associés ou observateurs[2], ainsi que des représentants d’autres assemblées parlementaires[3]. Bien que la Finlande et la Suède aient déposé leur demande d’adhésion à l’OTAN en même temps, en mai 2022, la Finlande n’est devenue le 31^e membre de l’OTAN que le 4 avril 2023, tandis que la Suède est devenue le 32^e membre le 7 mars 2024. Lors de la 69^e Session annuelle de l’Assemblée, la Suède a participé en tant que membre associé.

Bien qu’indépendante d’un point de vue institutionnel, l’AP OTAN a développé des liens étroits avec l’OTAN (ou l’Alliance) au fil des ans. L’AP OTAN offre aux législateurs de la région transatlantique un forum pour débattre et approfondir leurs connaissances sur diverses questions relatives à la défense et à la sécurité. Elle contribue également à consolider la dimension politique de l’OTAN[4].

L’AP OTAN compte cinq commissions thématiques, dont la plupart sont dotés de sous-commissions[5] :

• Commission sur la démocratie et la sécurité (sous-commission : résilience et sécurité civile).

• Commission de la défense et de la sécurité (sous-commissions : avenir de la sécurité et des capacités de défense, et coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité).

• Commission de l’économie et de la sécurité (sous-commissions : transition et développement, et relations économiques transatlantiques).

• Commission politique (sous-commissions : partenariats de l’OTAN et relations transatlantiques).

• Commission des sciences et des technologies (sous-commission : tendances technologiques et sécurité).

Les pratiques des cinq commissions thématiques sont similaires à celles des commissions parlementaires canadiennes. Les membres de la commission de l’AP OTAN entendent des experts et effectuent des missions d’enquête tout au long de l’année. De plus, certains membres des commissions et sous-commissions sont désignés comme rapporteurs, qui sont ensuite chargés de rédiger des rapports ou des résolutions. Les membres de la commission examinent ces projets de rapports et de résolutions lors des Sessions de printemps et d’automne de l’AP OTAN, cette dernière étant appelée « Session annuelle. »

LA 69^E SESSION ANNUELLE

Du 6 au 9 octobre 2023, le Danemark accueille la 69^e Session annuelle de l’AP OTAN. Au cours de cette Session, Michał Szczerba (Pologne) a été élu nouveau président de l’AP OTAN lors de la séance plénière. À la fin de septembre 2023, le Bureau de l’Assemblée a nommé M. Szczerba président par intérim de l’AP OTAN, succédant à l’ancienne sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam[6].

Parmi les principaux thèmes abordés lors de la 69^e Session annuelle, on peut citer :

• le soutien de l’OTAN à l’Ukraine et aux efforts de reconstruction du pays;

• les résultats du sommet de l’Alliance qui s’est tenu à Vilnius en 2023;

• les valeurs démocratiques partagées de l’Alliance et l’ordre international fondé sur des règles;

• la dissuasion et la posture de défense de l’OTAN dans les régions de la mer Baltique et de la mer Noire;

• la désinformation et d’autres actes de guerre hybride;

• les infrastructures et les fournitures essentielles;

• l'assertivité de la Chine et sa coopération croissante avec la Russie;

• la base industrielle alliée et la production pour la défense;

• les technologies émergentes et perturbatrices.

Enfin, le programme de la 69^e Session annuelle comprenait des réunions de la Commission permanente et de chacune des commissions thématiques, ainsi qu’une séance plénière. Durant la Session annuelle s’est également tenue une réunion de coordination de l’AP OTAN à laquelle a participé les membres du Bureau (présidente, vice-présidents et trésorier), les présidents des commissions et sous-commissions ainsi que les rapporteurs.

A. La commission permanente

La Commission permanente[7] s’est réunie le dimanche 8 octobre 2023 pour traiter de diverses questions administratives, recevoir des mises à jour, discuter de certaines questions de défense et de sécurité et planifier les activités à venir en 2023.

Le président en exercice de l’AP OTAN, M. Szczerba, a présidé la réunion. Il a commencé par mentionner que le 7 octobre 2023, le Bureau de l’AP OTAN a publié une déclaration de solidarité avec Israël qui condamne les attaques terroristes du Hamas d’octobre 2023 contre des civils en Israël[8]. Il a ensuite poursuivi son intervention en soulignant que l’Assemblée devait se tenir aux côtés de l’Ukraine jusqu’à ce qu’elle soit victorieuse. Par ailleurs, le président Szczerba a rappelé aux membres de la Commission permanente la proposition de l’Assemblée de créer un centre pour la résilience démocratique au siège de l’OTAN.

Le président par intérim Szczerba a ensuite accueilli deux membres de la délégation ukrainienne – Yehor Cherniev et Solomiia Bobrovska – pour informer les membres de la Commission permanente des récents événements concernant la guerre en Ukraine. M. Cherniev et M^me Bobrovska ont discuté de plusieurs questions, notamment de la nécessité de poursuivre le soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine, et des besoins humanitaires et militaires de l’Ukraine.

La Commission permanente a également examiné des questions administratives, telles que le résumé de la dernière réunion de la Commission permanente, qui s’est tenue en mai 2023, et le résumé de la réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, qui s’est également tenue en mai 2023. De plus, les membres de la Commission permanente ont examiné les candidatures proposées pour les postes vacants au sein du Bureau de l’Assemblée. Comme il n’y avait qu’un seul candidat par poste vacant, tous les candidats désignés ont été élus ou réélus par acclamation lors de la séance plénière (voir ci-dessous). De plus, le mandat de la secrétaire générale de l’AP OTAN, Ruxandra Popa, a été renouvelé pour une nouvelle période de deux ans.

Enfin, la Commission permanente a examiné les futures sessions de l’AP OTAN et d’autres activités qui se tiendront en 2023 et 2024, ainsi que les thèmes prévus pour les rapports des commissions et des sous-commissions. De plus, les membres de la Commission permanente ont discuté de propositions visant à renforcer le soutien au Parlement ukrainien. Les propositions ont été adoptées avant que les membres ne reçoivent une mise à jour sur l’examen des partenariats de l’Assemblée par les co-rapporteurs.

La participation canadienne :

Julie Dzerowicz, députée, a participé à cette réunion.

Lors de l’examen des sessions à venir, M^me Dzerowicz a fait le point sur les préparatifs de la 70^e Session annuelle de l’AP OTAN, qui se tiendra à Montréal (Canada) en novembre 2024. Elle a également remercié la délégation danoise d’accueillir la 69^e Session annuelle.

Les travaux de la Commission

Les 7 et 8 octobre 2023, les cinq commissions de l’AP OTAN se sont réunies simultanément. Au cours de ces réunions, les commissions ont examiné et achevé les projets de rapports et de résolutions révisés pour 2023. Les délégués participants ont également entendu un large éventail d’orateurs, dont des représentants de l’armée et du gouvernement danois, des responsables de l’OTAN, ainsi que des experts universitaires sur des questions d’intérêt pour l’Alliance.

1. La Commission sur la démocratie et la sécurité

La Commission sur la démocratie et la sécurité s’est réunie le samedi 7 octobre 2023 et le dimanche 8 octobre 2023[9].

Trois orateurs ont présenté des exposés à la Commission et ont répondu aux questions et aux commentaires :

• Dan Jørgensen, ministre danois de la Coopération pour le développement et ministre de la Politique climatique globale;

• Charlotte Slente, secrétaire générale du Conseil danois pour les réfugiés;

• Flemming Splidsboel Hansen, chercheur principal à l’Institut danois d’études internationales.

Renforcer la sécurité humaine face à la crise des changements climatiques

Le ministre Jørgensen a suggéré que, parce qu’ils aggravent des problèmes préexistants, les changements climatiques sont un important facteur de conflit. Il a encouragé les membres à adopter une approche plus globale qui va au-delà des efforts de décarbonisation existants et qui soutient l’investissement dans des efforts qui favoriseront une plus grande résilience et adaptabilité dans les pays vulnérables qui sont déjà affectés par les changements climatiques. Le ministre Jørgensen a également fait remarquer qu’une telle résilience contribuerait grandement à créer des circonstances qui permettraient aux gens de rester dans leur pays au lieu d’émigrer vers d’autres régions. De plus, il a recommandé aux alliés de créer des incitations pour accroître les investissements privés dans les secteurs essentiels de leurs économies et de mobiliser des fonds pour l’aide au développement, comme l’a suggéré les Nations Unies.

En réponse aux questions et aux commentaires, le ministre Jørgensen a affirmé que la responsabilisation des citoyens est l’un des meilleurs moyens de lutter contre la désinformation liée aux changements climatiques. Il a également souligné la nécessité de définir des normes communes en matière de désinformation et d’aider les pays émergents à les respecter.

L’importance de la dépollution dans l’aide humanitaire et l’aide au développement

M^me Slente a décrit la mission et les activités du Conseil danois pour les réfugiés. Elle a également souligné que le recul du respect des normes internationales relatives à l’utilisation d’engins explosifs coûte des vies, détruit les moyens de subsistance et compromet la reprise économique dans le monde entier. De plus, M^me Slente a exhorté les pays alliés à s’élever davantage contre l’utilisation de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions.

M^me Slente a fait remarquer la diminution des ressources allouées aux activités critiques de dépollution depuis 2018. Elle a suggéré que les pays alliés apportent un soutien supplémentaire aux efforts mondiaux en matière de dépollution, d’éducation aux risques et de soutien aux victimes afin de réduire les répercussions de la contamination par les mines dans le monde entier.

En réponse aux questions et aux commentaires, M^me Slente a souligné que, bien que la technologie puisse être utile dans les efforts de dépollution, l’intervention humaine ne peut être remplacée. Elle reconnaît que les femmes et les enfants sont souvent affectés de manière disproportionnée par l’utilisation des mines et discute de la nécessité d’un soutien financier et d’un renforcement des capacités pour les victimes.

Désinformation et technologies émergentes

Le D^r Hansen a parlé de l’utilisation du cyberespace par la Russie pour diffuser de la désinformation et façonner les opinions politiques dans le monde entier. Il a dit que le maintien d’une avance technologique est essentiel pour que l’Alliance puisse se défendre contre les outils et les logiciels de désinformation de plus en plus sophistiqués utilisés par les acteurs autoritaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer la résilience cognitive dans les sociétés alliées.

Au cours de la période de questions-réponses, le D^r Hansen a évoqué le rôle que l’Union européenne (UE) et les gouvernements nationaux pourraient jouer dans la régulation des plateformes de médias sociaux et dans l’exigence d’une plus grande transparence de la part des entreprises de médias sociaux. Il a ajouté que l’interdiction des médias soutenus par l’État devait être envisagée au cas par cas et que la liberté d’expression devait être protégée lorsque de telles mesures sont envisagées. Le D^r Hansen a également souligné la nécessité d’utiliser l’initiation aux médias et d’établir une résilience cognitive afin d’empêcher les gens de propager involontairement des informations erronées.

Les rapports, les résolutions et les élections des membres des commissions et sous-commissions

Au cours des réunions de la commission, ses rapporteurs ont également présenté des projets de rapports et de résolutions pour examen et modification. Trois rapports et une résolution ont été adoptés au cours des réunions[10]. Enfin, la commission a discuté de ses études et activités futures et a élu les membres de la commission et des sous-commissions.

La participation canadienne :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont : Julie Dzerowicz, députée; Frank Caputo, député et Cheryl Gallant, députée.

En tant que rapporteure spéciale de la Commission, M^me Dzerowicz a présenté son rapport sur la sécurité alimentaire. Elle a fait remarquer que la guerre est souvent la cause principale de l’insécurité alimentaire dans le monde. M^me Dzerowicz a évoqué l’attaque délibérée de la Russie contre les infrastructures alimentaires essentielles et la militarisation des exportations de denrées alimentaires en Russie. Elle a appelé les pays membres de l’OTAN à renforcer la résilience de leurs propres systèmes alimentaires et chaînes d’approvisionnement afin de contribuer à stabiliser la situation. Elle les a également exhortés à mobiliser davantage de ressources pour répondre aux besoins de l’Ukraine en matière de sécurité alimentaire, ainsi qu’aux efforts humanitaires et de développement dans les pays les plus affectés par la crise alimentaire.

Au cours de la période de questions-réponses, M^me Dzerowicz a souligné l’importance d’une communication plus directe avec les publics internationaux en réponse à la désinformation russe en Afrique sur le thème de l’insécurité alimentaire.

M^me Dzerowicz a également présidé une partie de la réunion du 8 octobre et a été réélue par acclamation pour un second mandat en tant que rapporteure spéciale de cette commission.

2. La Commission de la défense et de la sécurité

La Commission de la défense et de la sécurité s’est réunie le samedi 7 octobre 2023 et le dimanche 8 octobre 2023[11].

Cinq orateurs se sont adressés à la Commission et ont répondu aux questions et commentaires :

• Troels Lund Poulsen, ministre de la Défense du Danemark;

• Gustav Gressel, membre senior au Conseil européen pour les relations internationales;

• Douglas Barrie, membre senior pour l’aérospatiale militaire à l’Institut international d’Études Stratégiques;

• Kristian Søby Kristensen, chef du centre et chercheur principal au département des sciences politiques de l’université de Copenhague;

• Marina Vulović, chercheuse associée à l’Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité.

La contribution du Danemark à la dissuasion et la posture de défense révisée de l’OTAN

Le ministre Poulsen a évoqué le rôle du Danemark dans la sécurité euro atlantique, le soutien du pays à l’Ukraine et l’augmentation de ses contributions à l’OTAN. Il a également souligné les efforts réorientés du pays pour sécuriser la région de la mer Baltique et le Grand Nord européen en réponse à l’évolution de l’environnement sécuritaire dans ces zones. Il a souligné le rôle de son pays dans la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie et l’engagement du Danemark à atteindre l’objectif de 2 % de l’OTAN, avant d’insister sur le rôle important que jouent les parlementaires.

Au cours de la période de questions-réponses, le ministre Poulsen a fait remarquer que le renforcement des capacités navales est un objectif clair de leurs récents investissements. Il a également affirmé que l’OTAN devrait renforcer et accroître ses capacités et sa présence dans le Grand Nord européen.

La trajectoire de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

La présentation du D^r Gressel s’est concentrée sur la guerre d’usure menée par la Russie en Ukraine. Il a déclaré qu’en favorisant ce type de stratégie de guerre longue, la Russie espère survivre militairement à l’Ukraine et saper l’aide militaire et financière extérieure qui constitue son principal moyen de défense. Il a fait remarquer que la Russie est passée à une économie de guerre pour soutenir sa stratégie et qu’elle a également reçu une aide accrue de la part de la Chine et de la Corée du Nord.

De plus, le D^r Gressel a déclaré que l’Occident continue de se heurter à des difficultés pour porter la production industrielle de défense aux niveaux requis pour soutenir les efforts de l’Ukraine et pour reconstituer et réapprovisionner les capacités nécessaires pour répondre aux nouveaux engagements de l’OTAN en matière de dissuasion et de posture de défense. Le D^r Gressel a également mentionné aux délégués que la stratégie de contre-offensive de l’Ukraine est axée sur la recherche de la voie de pénétration la plus courte vers la mer d’Azov et sur la coupure des voies de communication terrestres et maritimes de la Russie vers la Crimée. La perte de cette zone amènerait, selon lui, la Russie à la table des négociations.

Au cours de la période de questions-réponses, le D^r Gressel a fait remarquer que la Russie a récemment réussi à adapter ses tactiques de combat en Ukraine. Il a ajouté que la Russie a tiré des leçons de ses erreurs sur le champ de bataille et est parvenue à bloquer les efforts de contre-offensive de l’Ukraine. Il a également affirmé qu’il faudrait beaucoup de temps à l’Ukraine pour perfectionner les capacités nécessaires pour acquérir une supériorité aérienne sur la Russie.

La Russie et l’évolution de la menace des missiles sur la sécurité des alliés

M. Barrie a précisé que la Russie a surmonté les difficultés liées au manque de renseignements et aux lacunes de la couverture géospatiale en recourant davantage aux drones et aux missiles pour atteindre ses objectifs militaires en Ukraine. Par exemple, il a fait remarquer que la Russie a continué à lancer des attaques de missiles contre les infrastructures critiques ukrainiennes et ajoute que le pays a cherché à accroître sa capacité industrielle de production de missiles de croisière d’attaque au sol.

De plus, M. Barrie a suggéré que les alliés se concentrent sur les capacités offensives et défensives en investissant dans des capacités intégrées modernes de défense aérienne et antimissile, ainsi que dans des capacités accrues de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Au cours de la période de questions-réponses, M. Barrie a souligné que les pays européens doivent améliorer leurs capacités de défense et que l’établissement de plusieurs centres de production de défense renforcerait leur résilience dans les chaînes d’approvisionnement.

La sécurité de l’Arctique et le rôle du Danemark

M. Kristensen a affirmé que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a changé la géopolitique de la région arctique. Il a attiré l’attention sur les intérêts croissants de la Russie et de la Chine dans l’Arctique, ajoutant que la Russie perçoit la région comme vitale pour l’économie et la sécurité du pays.

En mettant l’accent sur le Royaume du Danemark – qui comprend le Danemark, le Groenland et les îles Féroé – M. Kristensen a affirmé que le Royaume du Danemark joue un rôle important dans trois sous-régions arctiques : le Nord de la Finlande et de la Suède, le Nord de l’océan Atlantique et l’Arctique nord-américain. Il a également fait remarquer que le gouvernement danois a dû équilibrer ses priorités géographiques tout en cherchant des moyens d’accroître sa présence dans l’Arctique.

Au cours de la discussion qui a suivi, M. Kristensen a convenu que les alliés doivent se concentrer davantage sur la région arctique et qu’il faut renforcer la surveillance et la coopération pour sécuriser les infrastructures dans cette région. Il a également déclaré que l’Alaska et les îles Aléoutiennes pourraient être considérés comme une quatrième sous-région arctique.

Les difficultés politiques et de sécurité dans le dialogue entre Belgrade et Pristina

M^me Vulovic a parlé des récents développements au Kosovo, ainsi que des difficultés politiques et de sécurité qui entravent la stabilité dans cette région. Elle a estimé que la voie à suivre est celle des accords de Bruxelles et d’Ohrid. À court terme, elle a recommandé que les alliés renforcent les forces internationales de maintien de la paix dirigées par l’OTAN dans le Nord du Kosovo, qu’ils aident à rétablir la participation des Serbes aux forces de police locales et qu’ils œuvrent à la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe.

M^me Vulovic a également estimé que les alliés devraient chercher des moyens de mettre fin à la persécution des Serbes au Kosovo. Elle a conclu en disant que Pristina devait tendre la main politiquement à la communauté serbe du Kosovo et lui donner des incitations à l’intégration.

Au cours de la discussion qui a suivi, M^me Vulovic a recommandé que les alliés fournissent au Kosovo et à la Serbie des feuilles de route et des calendriers clairs et qu’ils fassent preuve d’unité et de cohérence dans leur communication avec les parties.

Les rapports, les résolutions et les élections des membres des commissions et sous-commissions

La Commission a adopté trois projets de rapports et deux projets de résolutions avant de discuter des activités et des études futures[12]. De plus, les membres de la Commission ont élu les membres de la commission et des sous-commissions.

La participation canadienne :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont : les sénateurs Pierre-Hugues Boisvenu et Rebecca Patterson, ainsi que les députés Darren Fisher, Cheryl Gallant et Kristina Michaud.

3. La Commission de l’économie et de la sécurité

La Commission de l’économie et de la sécurité s’est réunie le dimanche 8 octobre 2023[13].

Deux orateurs s’adressent à la Commission et répondent aux questions et commentaires :

• Janis Kluge, directeur adjoint de la division de la recherche, Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité (SWP);

• Maksym Suprun, commandant de la 66^e brigade mécanisée des forces armées ukrainiennes (2022-2023).

L’état de l’économie russe en temps de guerre et les répercussions des sanctions

M. Kluge a commencé par évoquer la difficulté pour les universitaires et autres experts d’étudier l’économie russe, notamment en raison des turbulences économiques du pays, des restrictions imposées aux données économiques et du manque de fiabilité des statistiques. Il a fait remarquer qu’après un déclin significatif pendant la pandémie, l’économie russe devrait connaître une croissance de 2 % du PIB en 2023, ce qui pourrait compenser les pertes entraînées par les sanctions de l’année dernière. M. Kluge a déclaré aux membres présents que, sans les sanctions, l’économie russe aurait connu un taux de croissance supérieur de 5 % à ce qu’il a été. Bien que les sanctions n’étaient pas étanches, elles ont néanmoins infligé des dommages économiques importants. Il a conclu en disant que, bien que les éléments fondamentaux économiques de la Russie soient encore intacts, le pays est confronté à des risques croissants et que les pressions de la population pourraient augmenter si les conditions économiques se détériorent.

En réponse aux questions et commentaires, M. Kluge a fait remarquer que les sanctions imposées à la Russie avant la guerre lui ont peut-être donné l’occasion de mettre en place un système de paiement résistant qui a renforcé sa capacité à contrer les répercussions de ces sanctions. Il a fait la distinction entre les sanctions financières qui créent des perturbations et ont des effets psychologiques immédiats et les mesures de contrôle des exportations qui entraînent des répercussions plus importantes sur le ralentissement de la production et de la croissance. M. Kluge a fait remarquer que la coopération internationale est essentielle pour contrer la capacité de la Russie à contourner les sanctions. Interrogé sur la dépendance de l’UE à l’égard des produits agricoles russes, M. Kluge a estimé que, pour des raisons de réputation et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires et agricoles ne devraient pas être sanctionnés.

La guerre russe contre l’Ukraine : un point de vue de première ligne

Le commandant Suprun a fait part de son expérience militaire personnelle et a présenté une perspective de première ligne de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Il a également discuté de la nature des difficultés auxquelles le personnel militaire ukrainien est confronté sur le front, notamment le manque de munitions, la nécessité de disposer d’armes antichars plus modernes, l’utilisation généralisée par la Russie de drones pour la surveillance et ses capacités supérieures en matière de guerre électronique. Le chef de la délégation ukrainienne, Yehor Cherniev, a fait remarquer que les Ukrainiens se sont bien adaptés à l’évolution des conditions sur le champ de bataille et que leur moral est bon, mais qu’ils sont toujours confrontés à des difficultés permanentes en matière d’équipement et de production d’artillerie et qu’ils ont besoin de l’aide des pays partenaires.

Au cours de la période de questions et réponses, le commandant Suprun a affirmé que les forces armées ukrainiennes se sont bien adaptées à l’utilisation des équipements et des systèmes fournis par la communauté internationale. Il a également souligné à quel point l’utilisation du système satellitaire Starlink a été essentielle aux efforts de contre-offensive de l’Ukraine contre les forces militaires russes.

Les rapports, les résolutions et les élections des membres des commissions et sous-commissions

Les rapporteurs de la Commission ont présenté des projets de rapports et de résolution pour examen et modifications. Trois rapports et une résolution ont été adoptés au cours de la réunion[14].

Enfin, la Commission a discuté de ses études et activités futures et a élu les membres de la commission et des sous-commissions.

La participation canadienne :

Les sénatrices Donna Dasko et Rebecca Patterson et les députées Rachel Blaney et Cheryl Gallant ont participé aux délibérations de la Commission.

4. La Commission politique

La Commission politique s’est réunie le samedi 7 octobre 2023 et le dimanche 8 octobre 2023[15] .

Cinq intervenants se sont adressés à la Commission et ont répondu aux questions et commentaires :

• Lisbet Zilmer-Johns, secrétaire d’État pour la politique extérieure au ministère des Affaires étrangères du Danemark;

• Ruben-Erik Diaz-Plaja, conseiller politique principal à l’Unité de planification des politiques du Bureau du secrétaire général de l’OTAN;

• Maksym Suprun, commandant de la 66^e brigade mécanisée des forces armées ukrainiennes (2022-2023);

• Gustav Gressel, membre senior au Conseil européen pour les relations internationales (CERI);

• Rachel Rizzo, membre senior non-résidente, Europe Center, Atlantic Council.

Le point de vue danois sur les principales difficultés de sécurité dans la région euroatlantique et au-delà

M^me Zilmer-Johns a évoqué l’engagement du Danemark à soutenir l’Ukraine et à dissuader la Russie dans les pays voisins. Elle a également souligné le rôle important de l’OTAN dans le maintien de la paix dans la région euro atlantique. De plus, M^me Zilmer-Johns a évoqué l’évolution du paysage sécuritaire de la mer Baltique, la nécessité d’une coopération au sein de l’OTAN et de l’UE, ainsi que le rôle accru de la Chine dans les affaires mondiales.

Au cours de la période de questions-réponses qui a suit, M^me Zilmer-Johns a évoqué l’influence croissante de la Russie et de la Chine dans les Balkans, la concurrence stratégique mondiale dans la région arctique, la nécessité d’engager des discussions avec les pays du Sud pour les aider à stabiliser leurs régions, l’importance de se tenir informé des développements dans la région du Pacifique et la situation actuelle en Israël concernant le conflit entre le pays et le Hamas.

Les priorités de l’OTAN après le Sommet de Vilnius

M. Diaz-Plaja a déclaré que les récents sommets de l’OTAN orientent le futur dispositif de sécurité de l’Alliance, qui évolue pour s’adapter à la transformation du paysage sécuritaire mondial. Il a insisté sur le fait que l’OTAN continue de soutenir l’Ukraine et sur le programme pluriannuel qui vise à aider l’Ukraine à passer aux normes de l’OTAN.

M. Diaz-Plaja a également évoqué le nouveau plan d’action sur la production pour la défense de l’OTAN, qui vise à renforcer les capacités et l’interopérabilité. Il a aussi parlé de l’importance d’une industrie de la défense solide. Enfin, il a mentionné la création d’un groupe d’experts qui procédera à un examen du voisinage méridional de l’OTAN, notamment en ce qui concerne l’approche de l’Alliance à l’égard des partenariats dans la région.

Au cours de la discussion qui a suivi son intervention, M. Diaz-Plaja a souligné l’importance d’une coopération accrue entre l’OTAN et l’UE dans la région du Sahel. Il a également évoqué la nécessité de renforcer la résilience démocratique dans le monde entier, y compris en Ukraine. De plus, M. Diaz-Plaja a abordé d’autres questions comme le terrorisme et les partenariats de l’OTAN au Moyen-Orient, en Afrique et au Sahel.

La guerre russe contre l’Ukraine : un point de vue de première ligne

Le commandant Suprun a présenté la situation en matière de sécurité en Ukraine et a souligné que la Russie est prête à entrer en conflit et à poursuivre ses efforts de mobilisation. Il a fait part de son expérience personnelle et a expliqué les difficultés auxquelles sont confrontées les troupes sur le terrain, notamment les interférences dues à la guerre électronique et le manque d’outils de communication sécurisés. Le commandant Suprun a ensuite conclu sa présentation en soulignant le besoin critique d’un soutien international dans ces domaines.

Le chef de la délégation ukrainienne a rejoint le panel pour la période de questions-réponses. Les membres du panel ont clairement mentionné que des négociations de paix avec la Russie sont pratiquement impossibles à ce stade en raison de la brutalité de la guerre et de l’agression historique russe à l’égard de ses voisins. Ils ont souligné la nécessité de disposer de défenses antichars, de systèmes de défense aérienne, de drones, de moyens de guerre électronique et d’artillerie. Les panélistes ont également recommandé aux pays limitrophes de la Russie de renforcer leurs défenses frontalières et de collaborer les uns avec les autres pour contrer toute menace. Enfin, ils ont conclu en soulignant l’importance de l’échange d’informations exactes entre les alliés et les partenaires de l’OTAN pour lutter contre la désinformation et la propagande russes.

Le retour de la guerre entre les nations industrielles et les leçons tirées

M. Gressel a mis l’accent sur le conflit ukraino-russe en cours et sur la nécessité de continuer à soutenir l’Ukraine à long terme. Il a attiré l’attention sur les difficultés actuelles auxquelles l’Ukraine est confrontée en matière de formation et d’équipement de ses forces en ce qui concerne l’utilisation des nouvelles technologies de guerre moderne. De plus, M. Gressel a exhorté les délégués à considérer ce qui se passe en Ukraine dans le contexte plus large d’un système international en mutation, en utilisant le rôle de la Chine dans la fourniture de matériaux cruciaux à la Russie pour illustrer les implications géopolitiques du conflit.

Au cours de la période de questions-réponses, M. Gressel a parlé de la nécessité d’être proactif pour traiter les divisions croissantes au sein des pays occidentaux afin de contrer la capacité de la Russie à perturber et diviser l’unité. Il a également souligné que la théorie ultime russe de victoire consiste à défier l’Occident. Par conséquent, il ne serait peut-être pas possible de négocier la fin du conflit. Selon lui, la stratégie de la Russie consiste à jouer sur le long terme et à compter sur la lassitude de l’Occident dans son soutien à l’Ukraine. M. Gressel a également affirmé qu’une radicalisation accrue du système politique intérieur russe pourrait conduire à un nouveau niveau de menace militaire.

La Russie, la Chine et les pays du Sud

En mettant l’accent sur l’Inde et la Chine, Rachel Rizzo a évoqué l’évolution de la dynamique des pays du Sud. Elle a exhorté les pays occidentaux à collaborer avec les pays de cette région sur des questions comme les changements climatiques, les migrations et la décarbonisation.

Au cours de la discussion qui a suivi sa présentation, M^me Rizzo a souligné les différences de contexte historique entre les pays du Sud et de l’Ouest. Elle a également appelé les pays membres de l’OTAN à établir des partenariats en matière de connectivité et de sécurité alimentaire, de confiance et de relations à long terme avec les pays du Sud. Elle a également souligné la nécessité de collaborer pour améliorer la gouvernance et l’environnement des entreprises dans la région.

Les rapports, les résolutions et les élections des membres de la commission et des sous-commissions

Au cours des réunions de la Commission, les rapporteurs ont présenté des projets de rapports et de résolution pour débat, modification et adoption. Trois rapports et une résolution ont été adoptés[16]. Enfin, la Commission a élu les membres de la Commission et des sous-commissions et a discuté des activités et des études à venir.

La participation canadienne :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont : la sénatrice Donna Dasko et les députées Julie Dzerowicz et Cheryl Gallant.

La députée Cheryl Gallant a été élue présidente de la sous-commission des relations transatlantiques par acclamation.

5. La Commission des sciences et des technologies

La Commission des sciences et des technologies s’est réunie le samedi 7 octobre 2023[17].

Les orateurs suivants se sont adressés aux membres de la Commission et ont répondu aux questions et commentaires :

• Steen Søndergaard, directeur du centre de recherche sur la défense, Organisation d’acquisition et de logistique du ministère danois de la Défense;

• Iben Yde, professeur adjoint et directeur du centre de droit international et opérationnel, Collège royal de défense du Danemark;

• Jan Westenkær Thomsen, directeur des opérations du programme d’informatique quantique du NNF (NQCP) et coordinateur quantique à l’Institut Niels Bohr de l’université de Copenhague;

• Andreas Graae, professeur à l’institut FAK de technologie militaire du Collège royal de défense du Danemark;

• Rune Pilgaard Nielsen, analyste militaire au département de technologie militaire du Collège royal de défense du Danemark.

Technologie et innovation militaires

M. Søndergaard a évoqué la rapidité avec laquelle les équipements militaires peuvent devenir obsolètes et la nécessité pour les alliés de se concentrer sur l’interopérabilité et sur une stratégie « prêt-à-l’emploi » lorsqu’ils choisissent des équipements de remplacement. Il a fait remarquer qu’il y a des avantages à échouer et à tirer rapidement des leçons de ces expériences.

De plus, M. Søndergaard a présenté les contributions danoises à l’OTAN. Il a également fait référence au système danois de financement conjoint de la défense, soulignant l’importance d’élaborer une feuille de route publique-militaire et des plateformes d’innovation, de trouver des systèmes de financement alternatifs, d’étendre les systèmes de financement conjoint et d’accroître la coopération technologique internationale avec les alliés et les amis. Sur ce dernier point, M. Søndergaard a évoqué le Centre de technologie de la Défense nationale danois, qui favorise la coopération entre les universités et les organismes de recherche et de technologie agréés par le gouvernement.

Répondant aux questions des membres de la commission, M. Søndergaard a souligné les avantages de la coopération au sein de l’Organisation pour la science et la technologie de l’OTAN et insiste sur la nécessité de tirer parti des atouts des pays partenaires. Il a fait remarquer, par exemple, que le Danemark dispose d’une expertise en matière d’intégration des technologies et de recherche quantique. En ce qui concerne les principales leçons tirées de la cyberguerre, M. Søndergaard a évoqué la nécessité de coopérer avec des entités privées et d’étendre les systèmes de financement conjoint afin d’éviter la duplication des efforts.

Exploiter le génie de l’intelligence artificielle (IA) militaire : La difficulté d’équilibrer les risques et les possibilités des systèmes militaires d’IA dans les cadres de gouvernance nationaux

Le D^r Yde a fait remarquer que l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) est portée par le secteur civil et que les acteurs extérieurs risquent de ne pas respecter les interdictions générales. Il a estimé que la gouvernance devrait adopter une approche fondée sur le cycle de vie, en différenciant les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent et en adaptant la réglementation au contexte national afin de promouvoir un développement et une utilisation sûrs et responsables de l’IA. Pour ce faire, il a affirmé que les avantages et les risques des différents systèmes d’IA doivent être pleinement compris.

Répondant aux questions, le D^r Yde a fait remarquer que, bien que le droit humanitaire international fournisse des règles appropriées, il est souvent violé par les systèmes existants. Il a ensuite plaidé en faveur de l’utilisation de principes éthiques plus larges au niveau législatif et a fait remarquer que la technologie peut bénéficier aux humains en leur offrant une meilleure connaissance de la situation au cours des processus de ciblage.

Les répercussions de la technologie quantique sur la sécurité

M. Thomsen a fait remarquer que la technologie quantique pourrait permettre des avancées significatives dans le domaine de la défense et de la sécurité. Il précise que les principaux acteurs occidentaux de la recherche et de la technologie dans ce domaine sont les États-Unis, l’Allemagne et l’Espagne. M. Thomsen a également fait remarquer que la Chine représente environ la moitié des investissements mondiaux dans ce domaine. Selon lui, la deuxième génération de technologies quantiques permettrait des avancées dans les domaines des capteurs, de la cryptographie et de l’informatique. De plus, M. Thomsen a donné plusieurs exemples pratiques d’utilisation de la technologie quantique dans les domaines civil et militaire.

Au cours de la période de questions-réponses, M. Thomsen a mentionné que l’OTAN publierait bientôt une stratégie sur les technologies quantiques. Il a recommandé de déterminer des domaines prioritaires et de collaborer étroitement avec des scientifiques de premier plan. M. Thomsen a également souligné l’importance de poursuivre le dialogue sur la manière de réglementer cette technologie et sur le rôle des centres de recherche dirigés par les gouvernements, tout en insistant sur l’importance d’éduquer le public sur ce que ces technologies peuvent et ne peuvent pas faire.

Assainir le champ de bataille? Le mirage de la guerre robotique

Le Dr Graae a évoqué la manière dont l’IA est actuellement mise en œuvre sur le champ de bataille. Il a affirmé que malgré l’importance des drones, ceux-ci ne rendent pas les systèmes conventionnels obsolètes.

De plus, le D^r Graae a fait valoir que les systèmes existants et les nouveaux systèmes devraient être combinés et intégrés et que la lutte contre les systèmes aériens sans pilote reste difficile. De plus, il a souligné que les opérateurs de drones sont toujours confrontés à des dangers physiques et à des risques de traumatismes psychologiques. Le D^r Graae a également évoqué la nécessité de travailler en équipe humain-machine et d’établir la confiance dans des systèmes comme les drones.

Le point de vue d’un praticien sur l’innovation technologique et l’adaptabilité

M. Nielsen a parlé de la manière de gérer la complexité et l’innovation. Il a affirmé que les directives du commandement de la mission devraient se limiter à l’intention générale, la mise en œuvre étant laissée aux échelles organisationnelles subalternes. Cela nécessite une compréhension mutuelle, de la confiance, des compétences et une tolérance à l’échec. Il a plaidé en faveur d’une réglementation moins restrictive pour les militaires et de l’établissement de la confiance par le dialogue.

Les rapports, les résolutions et les élections des membres de la commission et des sous-commissions

Au cours de la réunion, les rapporteurs de la Commission ont présenté des projets de rapports et de résolution pour examen et modifications. Trois rapports et une résolution ont été adoptés au cours de la réunion[18]. La Commission a également discuté de ses études et activités futures et a élu les membres de la commission et des sous-commissions avant de clôturer la réunion.

La participation canadienne :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont : la sénatrice Rebecca Patterson et les députées Rachel Blaney et Cheryl Gallant.

B. La séance plénière

La séance plénière de la 69^e Session annuelle s’est tenue le lundi 9 octobre 2023. Le président de l’AP OTAN, M. Szczerba a présidé la réunion[19].

La séance plénière a débuté par une allocution du président Szczerba. Il a fait remarquer que près de 600 jours se sont écoulés depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022. Il a exhorté les 141 pays qui ont condamné la Russie aux Nations Unies à réaffirmer leur soutien à l’Ukraine et à son droit à l’autodéfense et à l’autodétermination, et à continuer à faire pression sur la Russie par le biais de sanctions étendues et durables.

En ce qui concerne le terrorisme, le président Szczerba a souligné que ce problème doit être combattu avec force, ainsi que par l’apport d’un soutien aux partenaires qui y sont confrontés. Il a rappelé que des terroristes ont pris pour cible le ministère de l’Intérieur en Türkiye juste avant l’ouverture de la Session d’automne du Parlement et qu’Israël a subi une terrible attaque de la part du Hamas et de ses associés terroristes. Il a condamné ces actes. Ce type d’attaques contre les démocraties, les valeurs et les institutions mondiales l’a amené à rappeler l’importance pour l’OTAN de créer un centre pour la résilience démocratique au siège de l’OTAN. Il a conclu son intervention en rappelant la raison pour laquelle l’AP OTAN a été fondée il y a près de 70 ans : contribuer à la sauvegarde de la démocratie, de la liberté individuelle et de la primauté du droit.

Le président du Folketing du Danemark, Søren Gade, a ensuite pris la parole pour condamner les attaques contre Israël et réitérer le droit d’Israël à l’autodéfense. Il a également évoqué la lutte courageuse de l’Ukraine contre la Russie et l’importance de l’OTAN dans la sauvegarde de la démocratie et des valeurs communes. Enfin, M. Gade a souhaité la bienvenue à la Finlande au sein de l’Alliance et a exprimé l’espoir que la Suède suive bientôt.

La première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, a ensuite pris la parole. Elle a évoqué les attaques terroristes d’octobre 2023 du Hamas contre Israël. Elle a ensuite abordé la question de la guerre en Ukraine, soulignant qu’il s’agissait d’une menace pour la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Elle a affirmé que la guerre en Ukraine a mis à l’épreuve la solidité de l’Alliance de l’OTAN et son engagement envers l’Ukraine.

Enfin, elle a suggéré que l’UE prenne la responsabilité de sa défense collective et construise des partenariats avec les nations partenaires.

Le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, a ensuite été invité à s’exprimer virtuellement. Son message s’est centré sur la nécessité d’une unité internationale face à l’agression et au terrorisme. Le président Zelenskyy a déclaré que c’est le seul moyen de garantir la paix et le respect de la primauté de droit. Il a également exhorté les pays membres et les partenaires de l’OTAN à imposer des sanctions contre les terroristes et ceux qui les soutiennent.

M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, a ensuite pris la parole par vidéoconférence pour exprimer la solidarité de l’Ukraine avec Israël et informer les participants de la situation en Ukraine.

Le secrétaire général délégué de l’OTAN, Mircea Geoana, a ensuite pris la parole. Il a évoqué les mesures prises pour renforcer la dissuasion et le dispositif de défense de l’OTAN. Ces mesures comprennent l’augmentation de la production d’armes et de munitions, l’investissement dans les nouvelles technologies et l’augmentation des dépenses de défense. Il a ensuite répondu aux questions, dont celle de la députée Julie Dzerowicz qui portait sur l’état des négociations d’une nouvelle initiative céréalière de la mer Noire.

Le général Philippe Lavigne, commandant suprême allié pour la transformation de l’OTAN, a été le dernier orateur. Il a évoqué l’environnement de sécurité difficile et la nécessité urgente pour l’OTAN de s’adapter et de se transformer pour relever ces nouvelles difficultés. Le général Lavigne a également expliqué la manière dont l’OTAN revient aux principes fondamentaux de la défense collective et se concentre sur le renforcement de sa défense et de sa dissuasion dans tous les domaines et face à toutes les menaces et difficultés.

Les délégués ont ensuite élu les membres de l’assemblée de l’AP OTAN. Le président Michal Sczerba (Pologne) et les cinq vice-présidents – Theo Francken (Belgique), Marcos Perestrello (Portugal), Nicu Falcoi (Roumanie), Kevan Jones (Royaume-Uni) et Linda Sanchez (États-Unis) – ont tous été réélus par acclamation. Le trésorier, Wolfgang Hellmich (Allemagne), a également été réélu par acclamation.

Les délégués de l’AP OTAN ont aussi voté pour l’adoption de plusieurs documents financiers présentés par le trésorier de l’Assemblée, notamment d’un projet de budget pour l’exercice financier 2024.

Les délégués participants ont ensuite adopté les six résolutions suivantes :

• Protéger les démocraties alliées et partenaires contre la désinformation qui, entre autres, exhorte les gouvernements et les parlements de l’OTAN à renforcer leurs efforts pour traiter et contrer la désinformation, tout en « garantissant le respect de la liberté d’expression ».

• Mettre en œuvre le nouveau cadre de référence de l’OTAN pour la dissuasion et la défense qui, entre autres, reconnaît l’engagement des pays membres de l’OTAN à consacrer au moins 2 % de leur produit intérieur brut à la défense.

• Renforcer la stabilité et la sécurité dans la région de la mer Noire qui, entre autres, appelle les gouvernements et les parlements des pays de l’OTAN à mettre en œuvre « pleinement et efficacement » les décisions prises par les dirigeants des pays alliés aux sommets de Madrid (2022) et de Vilnius (2023) pour « l’établissement d’un nouveau cadre de référence pour la posture de dissuasion et de défense renforcée de l’OTAN » le long du flanc Est de l’Alliance.

• Vers la reconstruction de l’Ukraine qui, entre autres, qualifie les agressions et les actes de violence perpétrés par la Russie contre les civils et les infrastructures critiques de « crimes de guerre », et presse les gouvernements et les parlements de l’OTAN à demander des comptes à la Russie pour ces crimes ainsi que pour les crimes contre l’humanité et les « actes possibles de génocides ».

• Appliquer les décisions prises au Sommet de Vilnius : accélérer l’adaptation de l’Alliance et soutenir l’Ukraine qui, entre autres, réaffirme le soutien de l’Assemblée à l’Ukraine et le bien-fondé de « l’approche à 360 degrés » qu’a adoptée l’Alliance pour s’attaquer à divers dossiers liés à la défense et à la sécurité. Elle appelle en outre les gouvernements et les parlements de l’OTAN à soutenir le travail du Centre d’excellence de l’OTAN sur les changements climatiques et la sécurité, qui s’installera à Montréal, au Canada.

• Renforcer la protection des infrastructures maritimes critiques des Alliés qui, entre autres, demande aux gouvernements et aux parlements de l’OTAN de poursuivre leurs efforts pour protéger les infrastructures maritimes critiques.

Le président Szczerba a ensuite annoncé que Sviatlana Tsikhanouskaya, dirigeante nationale de la Biélorussie et chef du Cabinet de transition uni, était la récipiendaire du Prix des femmes pour la paix et la sécurité 2023 de l’AP OTAN. Dans son discours de remerciement, M^me Tsikhanouskaya a parlé des milliers de femmes emprisonnées et opprimées dans le monde et de la manière dont les femmes peuvent apporter un changement politique.

Enfin, en clôturant la séance plénière, le président de l’AP OTAN, M. Szczerba, a remercié le Parlement danois, le secrétariat de l’AP OTAN, la police et le personnel de sécurité, les interprètes et tous ceux qui ont apporté leur soutien à la Session annuelle.

LES AUTRES RÉUNIONS

Avant le début de la Session annuelle, la présidente de l’Association, la députée Julie Dzerowicz, a été informée des mises à jour par le représentant permanent du Canada auprès de l’OTAN, l’ambassadeur David Angell.

Le 6 octobre 2023, la délégation a terminé ses préparatifs en vue de la Session annuelle en rencontrant Denis Robert, ambassadeur du Canada au Danemark. Les discussions ont porté sur les développements économiques et régionaux, l’immigration et les possibilités de coopération bilatérale.

Enfin, en marge de la Session annuelle, les délégués ont rencontré les délégations finlandaise, suédoise et lettonne pour discuter, entre autres, du soutien à l’Ukraine, de la lutte contre la désinformation et de la nécessité de renforcer la collaboration et l’harmonisation au sein de la communauté transatlantique.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN