Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 13 au 16 août 2023, l’honorable sénateur Michael L. Macdonald, co-président de la Section canadienne du groupe interparlementaire Canada–États-Unis (la Section canadienne), a dirigé une délégation au Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL), qui s’est déroulé à Indianapolis en Indiana. La délégation comprenait les députés Larry Brock, Brian Masse, David McGuinty, PC et Simon-Pierre Savard-Tremblay. La délégation était accompagnée de Lyla Malow et Sarah Lemelin-Bellerose, respectivement secrétaire d'association et conseillère de la Section canadienne.

APERÇU DE LA NATIONAL CONFERENCE OF STATE LEGISLATURES

Fondée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés aux États-Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui relèvent des États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux. La NCSL est dirigée par un comité exécutif composé de 63 membres et compte huit comités permanents formés de législateurs : Budgets et recettes; Communications, services financiers et commerce inter-États; Éducation; Santé et services sociaux; Travail et développement économique; Droit, justice pénale et sécurité publique; Ressources naturelles et infrastructure; et Redécoupage et élections.

La NCSL offre plusieurs évènements chaque année et le Sommet législatif annuel est son évènement le plus important. Le Sommet attire en moyenne 5 000 participants, incluant des législateurs d’État, du personnel législatif, des responsables gouvernementaux, des représentants d’entreprises, des éducateurs et autres personnes intéressées par la politique publique. En plus de délégations du Canada et de plusieurs provinces canadiennes, des représentants de plusieurs gouvernements étrangers participent au Sommet législatif annuel, notamment des législateurs de l’Irlande, de plusieurs pays d’Afrique et de l’Union européenne.

ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Au Sommet législatif de 2023, les délégués canadiens ont entendu des exposés concernant plusieurs thèmes d’intérêt, comme le développement économique, l’emploi, l’énergie, l’infrastructure, les technologies de l’information et le transport. Plus spécifiquement, les délégués ont notamment participé à des discussions sur la gestion d’une main-d’œuvre en évolution, la connectivité rurale, l’acquisition par des intérêts étrangers de terres agricoles aux États-Unis, la mise en place de politiques pour empêcher la fraude fiscale et protéger les groupes de personnes à risque, comme les personnes âgées, et la mise en place de politiques pour répondre à la crise actuelle du logement.

Les discussions avec les législateurs de différents États sur une vaste gamme de sujets au Sommet législatif annuel permettent aux membres de la Section canadienne de trouver des points de convergence entre les politiques canadiennes et celles des États, d’établir un dialogue au sujet de certains différends, d’encourager la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les enjeux communs. De plus, les rencontres avec les législateurs sont une excellente occasion pour les membres de la Section canadienne d’exposer leurs points de vue sur des questions relevant des États qui ont une incidence sur le Canada.

En plus de participer aux séances destinées à informer les législateurs des États, la Section canadienne a tenu une rencontre avec Colin Bird, consul général du Canada aux États-Unis à Détroit. Le Consulat général du Canada aux États-Unis à Détroit offre des services aux Canadiens dans quatre États, soit l’Indiana (sauf les comtés de Jasper, Lake, LaPorte, Newton et Porter), le Kentucky, le Michigan et l’Ohio. La Section canadienne et M. Bird ont discuté du rôle important que jouent les consulats canadiens à travers les États-Unis; le consul a rappelé qu’en plus de soutenir les Canadiens qui vivent et voyagent aux États-Unis, les consulats cherchent à renforcer les liens commerciaux et économiques, à accroître la collaboration entre les deux pays et à faire rayonner le Canada. Ils ont aussi discuté de différentes occasions de collaboration entre la Section canadienne et les consulats canadiens aux États-Unis pour faciliter le développement de liens solides entre les législateurs canadiens et américains sur différents sujets. La Section canadienne a aussi eu l’occasion de visiter le Capitole de l’État de l’Indiana pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions politiques de cet État.

La section suivante résume les discussions qui ont eu lieu lors de certaines séances.

SÉANCE SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES STRATÉGIES POUR FAIRE FACE À UNE MAIN D’ŒUVRE EN ÉVOLUTION

Doug Howard, vice-président, maximus

• Aux États-Unis, il y a actuellement plus de postes à pourvoir que de travailleurs à la recherche d'un emploi, ce qui crée des difficultés importantes pour les employeurs. En effet, la Chambre de commerce des États-Unis a rapporté qu’en 2023, il y avait 9,8 millions de postes vacants aux États-Unis et 5,9 millions de travailleurs sans emploi.
• Le manque de travailleurs qualifiés est un enjeu pour les employeurs. Avant la pandémie, l’amélioration des compétences (upskilling) était très importante pour former la main d’œuvre, mais maintenant, la requalification (reskilling) est toute aussi importante. Il pourrait être intéressant pour les gouvernements d’apporter des ajustements aux systèmes d’assurance-emploi pour aider les chercheurs d’emploi à améliorer leurs compétences et à se requalifier lorsque nécessaire.
• L’évolution rapide des technologies accentue le besoin de mise à jour constante des compétences des employés. Par exemple, les gouvernements rencontrent des défis, car certains logiciels ne sont maîtrisés que par la génération de travailleurs plus âgés qui s'apprête à quitter le marché du travail, tandis que les outils récents ne sont familiers qu'à la nouvelle génération. Cela souligne l'importance cruciale de la formation continue tout au long de la carrière.
• L’augmentation du coût de la main d’œuvre rend difficile la planification à moyen et long terme des activités d’une entreprise. Les coûts ont notamment augmenté pour ce qui est de la planification des effectifs et la dotation en personnel, la rémunération et les avantages sociaux, les coûts de formation liés à la rotation du personnel, et les besoins technologiques.
• L’évolution de la démographie de la main d’œuvre représente un autre enjeu pour les employeurs. Elle a évolué de différentes façons, notamment avec le vieillissement de la population et le report des départs à la retraite, la mondialisation et les mouvements de talents internationaux, et les mesures visant l’égalité des sexes et la place des femmes dans les instances dirigeantes.
• Les employeurs doivent désormais s’adapter aux dynamiques et cultures variées qui varient parmi les différents groupes de travailleurs. Par exemple, les travailleurs des générations Y et Z ne s’identifient plus à la main d’œuvre traditionnelle : leur engagement à un emploi en particulier est beaucoup plus court, et bien que le salaire soit perçu comme étant important par ces générations, la qualité de vie l’est aussi de plus en plus. Aussi, la pandémie a accéléré la tendance au travail virtuel, très recherché chez les travailleurs plus jeunes.
• L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) aura aussi de plus en plus de répercussions sur le marché du travail. Plusieurs ont craint les pertes d’emplois que l’IA pourrait causer. Bien que de nombreux emplois aient disparu avec l’avancement technologique, d’autres types d’emplois ont aussi été créés, ne menant pas nécessairement à une perte nette d’emplois.
• Il est important pour les législateurs d’établir des discussions avec les différentes industries pour comprendre les tendances dans le marché de l’emploi et identifier les solutions à mettre en place à court et long terme pour y répondre.

Jennifer sherer, directrice, State worker power initiative, Institut de la politique économique

• Le marché de l’emploi américain traverse une période positive, car le nombre et la qualité des emplois augmentent. Par exemple, les deux dernières ont été les deux meilleures années en termes de pourcentage de création d’emploi depuis 1979 aux États-Unis : il y a 40 millions d’emplois supplémentaires dans le marché d’emploi américain actuel que dans celui avant la pandémie, ce qui représente la plus grande augmentation en pourcentage depuis la Deuxième Guerre mondiale. Dans 24 États américains, on retrouve le taux de chômage le plus bas jamais enregistré. Les travailleurs avec un salaire plus bas ont connu la plus forte augmentation de salaire postpandémie.
• La croissance du secteur public de l’emploi tire de l’arrière en comparaison au secteur privé. Pratiquement tout le secteur privé a connu une relance économique forte. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a connu la plus grande perte d’emplois au cours de la pandémie de COVID-19, mais de nouveaux emplois continuent malgré tout de se créer dans ce secteur. Dans le secteur public, le secteur de l’éducation tire particulièrement de l’arrière, car la pandémie a exacerbé les difficultés qui y étaient déjà présentes, notamment le manque de travailleurs.
• Le salaire des enseignants rend difficile leur recrutement. Selon l’État, les enseignants gagnent entre 3,4 % et 35,9 % de moins que les autres travailleurs ayant fait des études supérieures comparables. Les États peuvent mettre en place des politiques pour répondre aux difficultés de recrutement dans le secteur public. Par exemple, elles ont beaucoup de latitude pour déterminer les salaires des travailleurs. En effet, 30 États ont établi dans les dernières années un salaire minimum plus élevé que le salaire minimum fédéral.

DISCUSSIONS SUR LES SOLUTIONS MISES EN PLACE PAR LES ÉTATS POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DE LA CONNECTIVITÉ INTERNET À LARGE BANDE

Tamarah Holmes, directrice, Bureau du haut débit, Département du logement et du développement communautaire de l’État de la Virginie

• Le gouvernement fédéral américain a annoncé en juillet 2023 le financement alloué à chaque État à travers la Bipartisan Infrastructure Law pour le déploiement de l’Internet à large bande. Il a alloué 2,4 milliards de dollars à la Virginie. Le Bureau du haut débit de la Virginie estime que ce financement sera suffisant pour combler le fossé numérique dans l’État et offrir des programmes pour améliorer l’abordabilité et l’accessibilité de l’Internet à large bande. Pour y arriver, il est préférable que l’État accorde le financement qui lui est alloué à des organisations travaillant dans la communauté, plutôt que directement à des entreprises du secteur privé. La Virginie est probablement un des seuls États pour qui le financement octroyé par le gouvernement fédéral à travers la Bipartisan Infrastructure Law sera suffisant pour combler le fossé numérique sur son territoire.
• La Virginie octroie le financement à des projets se concentrant sur l’infrastructure pour s’assurer que toute la population ait accès à l’Internet à large bande. Le processus pour choisir les projets qui recevront le financement est « agnostique » sur le plan de la technologie. Bien que la fibre soit la technologie la plus évolutive pour déployer l’Internet à large bande, d’autres technologies sont plus adaptées aux régions rurales et éloignées, notamment la technologie d’accès fixe sans fil. Lorsque le fossé numérique sera comblé, du financement sera octroyé à des projets se concentrant sur l’amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des services Internet à large bande.
• Bien que les États accueillent favorablement le projet de déploiement de l’Internet à large bande à travers le Bipartisan Infrastructure Law, des difficultés persistent. Par exemple, les formalités administratives entravent l’accès au financement alloué aux États. De plus, l’échéancier dans lequel le gouvernement fédéral va octroyer l’argent aux États ne semble pas encore avoir été déterminé.

Sally Doty, directrice, Bureau d’expansion et d’accessibilité du haut débit du Mississippi

• Le Mississippi recevra 1,2 milliard de dollars pour le déploiement de l’Internet à large bande à travers le Bipartisan Infrastructure Law. Il est possible que 100 millions de dollars supplémentaires soient nécessaires pour combler le fossé numérique dans cet État.
• Il y a beaucoup de programmes gouvernementaux offrant du financement pour combler le fossé numérique, mais l’important pour les États est de disposer de données justes sur l’accès à l’Internet à large bande, ce qui implique notamment: d’identifier le vrai niveau de service dans différentes régions; de déterminer les régions ayant déjà reçu du financement fédéral pour déployer l’Internet à large bande, et de comprendre les technologies disponibles à travers l’État. Les données fournies par les fournisseurs de services Internet à la Commission fédérale des communications ne sont pas toujours justes, ce qui a entraîné des erreurs dans l’octroi de financement à certaines régions. Le Mississippi travaille actuellement à développer une carte et à y intégrer des données afin d’identifier le niveau de service à travers l’État afin d’orienter ses décisions plus précisément.
• Il est important que le gouvernement fédéral offre un financement continu, pour permettre aux États d’entretenir les infrastructures permettant le déploiement de l’Internet à large bande à long terme.

Joseph Le, directeur adjoint, Développement du haut débit, Bureau de développement du haut débit du Kansas

• Le gouvernement américain a octroyé un milliard de dollars au Kansas à travers la Bipartisan Infrastructure Law. Le Kansas aurait besoin d’environ 300 millions de dollars de financement supplémentaire pour combler le fossé numérique dans l’État.
• Le Bureau du haut débit au Kansas travaille pour identifier les besoins en matière de connectivité dans l’État et combler le fossé numérique. Pour y arriver, il a notamment effectué des tests de vitesses pour comprendre l’état du service. Près de la moitié des 7099 tests effectués ont identifié des régions mal desservies. Ces données pourraient évoluer lorsque plus de tests seront effectués. Le Bureau a aussi engagé une firme pour développer une carte du réseau et identifier l’état du service avec plus de précision. Il a aussi organisé un sommet sur l’Internet à large bande.
• Le Kansas va prioriser l’octroi de financement à des projets utilisant la fibre pour déployer l’Internet à large bande, car c’est la technologie la plus évolutive. Du financement pourrait aussi être octroyé à des projets soutenant la technologie d’accès fixe sans fil dans les régions ou la géographie et la topographie ne permettent pas de déployer la fibre, mais la fibre demeure la technologie de choix.
• Du travail de proximité sera nécessaire pour combler le fossé numérique au Kansas, car beaucoup de résidents des régions rurales utilisent leur téléphone pour accéder à Internet et ne voient donc pas la nécessité d’obtenir cet accès dans leur foyer. Or, l’Internet à large bande offre un accès à des applications importantes pour les résidents des régions rurales, notamment l’agriculture de précision.

DISCUSSION SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

James Maroney, leader adjoint de la majorité au Sénat, Assemblée générale du Connecticut

• L’IA a été discutée pour la première fois en 1955 au collège Dartmouth.
• Pour atténuer les risques de biais dans le développement des applications de l’IA, il est important d’inclure et prendre en compte toutes les voix lors de la mise au point de technologies. Les risques associés à la formation de modèles d’IA sur des données biaisées peuvent avoir des effets répétitifs, amplifiant les biais existants.
• Même lorsque les technologies utilisant l’IA seront très avancées, l’humain sera toujours nécessaire pour assister à leur développement. Par exemple, bien que l’IA puisse être utilisée pour résoudre des problèmes, un humain doit être présent pour établir le problème qu’une application d’IA va tenter de résoudre.

Chloe Autio, directrice, Technology Public Policy and Applied AI Governance, Cantellus Group

• L’IA est un terme qui masque plus qu’il révèle puisqu’il englobe plusieurs sous-technologies. Il est donc crucial de définir précisément ce que nous entendons par « IA » lorsque nous utilisons ce terme. Il est important de considérer l’IA comme un système complexe qui intègre la technologie, les données, les processus et les humains. Ce système fonctionne grâce à une collaboration entre ces éléments.
• Les entreprises, même non technologiques, doivent réfléchir à la gouvernance de l’IA. Cela implique de cataloguer les utilisations, de comprendre les risques et de définir les technologies utilisées. Par exemple, pour évaluer les risques associés à l’utilisation de l’IA, il est essentiel de considérer le contexte dans lequel les technologies sont utilisées. Par exemple, utiliser un « chatbot » pour répondre aux questions des clients peut représenter un faible risque pour une entreprise, mais s'il est utilisé pour des applications pour prévenir et cibler les crimes, le risque est plus élevé.
• Il est essentiel de mettre en place des structures internes, telles que des conseils consultatifs sur l’IA éthique, pour soutenir les discussions sur la gouvernance de l’IA. Ces conseils consultatifs devraient inclure des gens de divers horizons, car cela permet la mise au point de nouveaux produits technologiques plus inclusifs et accessibles à un plus grand nombre de personnes. D’ailleurs, pour identifier les biais dans les applications d’IA, il faut d’abord identifier qui prend les décisions, qui vend l’application, qui l’utilise ainsi que le bagage des développeurs.
• Il faut améliorer la littéracie numérique quant aux applications de l’IA. Par exemple, certaines écoles veulent bannir l’application ChatGPT, mais un étudiant qui veut tricher trouvera une façon de le faire, que ce soit avec ChatGPT ou une autre application. Il faut plutôt former les parents, les étudiants, les enseignants et le personnel administratif des écoles sur la gestion et l’utilisation de ce type d’applications.

Nicole Foster, directrice, Intelligence artificielle et apprentissage automatique mondial, Politique publique du Canada, Amazon

• Un consensus international de plus en plus large se dégage quant à la définition de l’IA. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) a travaillé pendant cinq ans pour identifier une définition. La définition utilisée par l’Union européenne est très semblable à celle de l’OCDE.
• L’IA est déjà utilisée dans la société, autant pour des applications plus simples qu’on retrouve dans notre quotidien que pour des applications plus avancées. Par exemple, d’une part, au cours d’une vidéoconférence, elle est utilisée pour supprimer le bruit de fond ou modifier le réglage de l’arrière-plan. D’autre part, le Fonds mondial pour la nature utilise l’IA dans ses efforts de conservation pour faire le suivi des espèces en voie de disparition.
• Des législateurs de tout horizon travaillent actuellement pour mettre en place de la réglementation pour encadrer le développement et l’utilisation de l’IA. Il y a déjà de la réglementation existante qui s’applique à la conception de l’IA. Les législateurs doivent donc d’abord identifier les lacunes dans la législation existante. Il y a un intérêt dans la communauté internationale pour développer des normes mondiales et il serait important de saisir cette occasion.
• Les législateurs qui mettent en place la réglementation pour encadrer le développement de l’IA doivent s’assurer de traduire les concepts politiques et éthiques en termes techniques pour les ingénieurs afin de s’assurer que ces derniers comprennent ce que l’on cherche réellement à accomplir avec l’IA. Par exemple, il est crucial de définir la signification de l’équité dans les systèmes d’IA et d’identifier la façon adéquate de mettre en œuvre les applications d’IA.
• Il est essentiel de mettre en place des équipes diversifiées pour développer les différentes applications d’IA afin de diminuer les risques de biais inhérents dans ces applications. Il est toutefois très difficile de garantir que les applications d’IA utilisées soient équitables et ne comptent pas de biais, notamment en raison de la complexité de la technologie sous-jacente.
• Pour gagner la confiance du public, les entreprises doivent faire preuve de transparence envers leurs clients. Par exemple, elles pourraient leur indiquer pour quels services ou applications elles utilisent l’IA ou expliquer comment elles ont développé et entraîné leurs différents systèmes qui utilisent l’IA.

Respectueusement soumis,