Rapport

M^me Iqra Khalid, députée; vice-présidente de la Section canadienne, et M^me Marie Hélène Gaudreau, députée, ont participé au Colloque de Westminster de 2023 sur l’efficacité des Parlements au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) à Londres, Royaume-Uni (R.-U.), du 13 au 17 mars 2023.

Parmi les participants au Colloque, on compte 65 délégués, soit parlementaires soit greffiers, provenant de 28 pays du Commonwealth.

OBJET

Le Colloque annuel de Westminster est le programme phare de renforcement des capacités de la section britannique de l’APC. Tenu au Parlement britannique, le Colloque est destiné aux parlementaires et aux hauts fonctionnaires qui sont relativement nouveaux dans leur rôle. Il a été conçu pour offrir un forum amplement participatif aux délégués pour qu’ils puissent échanger des idées sur les usages et la procédure parlementaires, ainsi qu’un plus large éventail d’expériences sur la façon dont les assemblées législatives fonctionnent dans l’ensemble du Commonwealth.

OBJECTIF

Le Colloque avait pour but de permettre aux délégués de mieux comprendre les façons d’accomplir efficacement leurs tâches d’examen, de représentation et de supervision dans leur contexte.

Résultat 1 : Les délégués auront l’occasion d’élargir leurs réseaux en créant des filières de communication ouvertes pour collaborer avec leurs pairs.

Résultat 2 : Les délégués seront initiés à des connaissances, des outils et des compétences pour renforcer leur leadership et leur rôle administratif dans leurs parlements respectifs.

Résultat 3 : Les délégués approfondiront leur compréhension des éléments qui composent un parlement efficace, en utilisant des exemples de l’ensemble du Commonwealth, y compris du Royaume-Uni.

Sujets abordés

• Le rôle et les pouvoirs du président

• Les systèmes parlementaires dans l’ensemble du Commonwealth

• Assurer la représentation et la diversité au sein des parlements

• Privilège et conduite : normes, comportement et étiquette

• Séparation des pouvoirs – Parlement et organe exécutif

• Obligation du gouvernement ou du premier ministre à rendre des comptes

• Compétences en leadership et en communications

• Le parlement et l’espace numérique

• Exercices d’audience de comité

• Utilisation efficace des ressources parlementaires

• Communiquer avec le public et les décideurs du point de vue d’un comité

Sommaire

Les deux déléguées ont pu se familiariser avec les procédures et les pratiques en vigueur au Parlement britannique et discuter des différents défis rencontrés par les parlementaires du Commonwealth. Les deux déléguées ont trouvé particulièrement utile d’en apprendre davantage sur les principales différences qui existent entre le Parlement du Canada et le Parlement britannique en ce qui concerne les règles des débats et la structure des comités. Elles ont joué un rôle actif dans les discussions et dans l’échange des meilleures pratiques lors des discussions rigoureuses qui ont eu lieu tout au long du programme.

Elles ont également eu l’occasion de faire l’expérience du travail du Parlement britannique en pratique; les déléguées ont observé les questions du premier ministre et rendu visite aux circonscriptions des députés du Royaume-Uni.

Première journée

Le programme a commencé à l’occasion du Jour du Commonwealth, qui célèbre la diversité, l’unité et les valeurs communes du Commonwealth. Les délégués ont fait plus ample connaissance en participant aux célébrations du Jour du Commonwealth, notamment la cérémonie de lever du drapeau du Commonwealth à l’invitation du très honorable sir Lindsay Hoyle, député, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, et le service du Commonwealth à l’abbaye de Westminster, auquel Sa Majesté le roi Charles III et d’autres membres de la famille royale ont participé.

Au cours de la première journée, les objectifs du programme ont été présentés aux participants, en plus de l’importance de l’échange pan-Commonwealth. Dans son discours principal, la très honorable Dame Maria Miller, députée, Présidente du comité exécutif du Royaume-Uni de l’APC, a souligné l’objectif primordial de partage d’expérience du Colloque et a mis l’accent sur les nombreux avantages de l’apprentissage global par les pairs. En constatant que nous traversons une période difficile à l’échelle mondiale, le secrétaire aux affaires étrangères du cabinet fantôme britannique, le très Honorable David Lammy, député, a fait remarquer qu’il existe « une occasion énorme avec l’envergure et l’unité de vision du Commonwealth de résoudre certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés ».

Deuxième journée

Lors de la deuxième journée du programme, les délégués ont participé à quatre séances ciblées sur les différents systèmes et structures qui assurent le bon fonctionnement des parlements dans l’ensemble du Commonwealth. Même si cette journée soulignait les défis rencontrés par les assemblées législatives, l’accent a également été mis sur les changements positifs futurs.

Impartialité du président du parlement/président d’assemblée

Au moyen d’une discussion de groupe entre les assemblées législatives de taille semblable, les délégués ont analysé la fonction du Président et comparé les expériences entre leurs parlements et systèmes respectifs. La capacité du Président à demeurer objectif a été considérée comme essentielle pour gagner la confiance de tous les parlementaires de la Chambre des communes. Partageant le point de vue du Royaume-Uni, sir Lindsay Hoyle, député, a observé que le Président de la Chambre des communes est sélectionné et examiné en fonction de sa capacité à assurer des contributions équitables dans la Chambre des communes et de protéger tous les députés. Même si cela cadre avec certaines assemblées législatives, d’autres ont constaté que ce n’est pas le cas dans leur parlement.

Promotion de la diversité et représentation au sein du Parlement

Les délégués ont fait remarquer que dans certaines régions du Commonwealth, diverses collectivités ethniques antérieurement marginalisées n’étaient pas incluses pour atteindre une grande représentation au parlement. Toutefois, la plupart des assemblées législatives rencontrent encore une sous-représentation des femmes parlementaires. Ceci est parfois influencé par la sphère numérique et les médias sociaux. Au Royaume-Uni, par exemple, Dame Maria Miller, députée, a indiqué que 83 % des femmes affirment que les médias sociaux les rendent moins susceptibles de se présenter aux élections législatives. En fin de compte, les délégués ont convenu qu’ils ont un important rôle à jouer pour s’attaquer aux défis que présentent l’abus de l’espace numérique et la sous-représentation au parlement. L’honorable Diana Gamage, députée du parlement du Sri Lanka a fait remarquer que « le parlement occupe une place unique pour défendre la diversité en ayant des répercussions dans la société en général ».

L’objectif d’un code de conduite parlementaire

Les délégués ont également examiné les normes en matière de comportement dans le contexte parlementaire, en mentionnant les réussites, les limites et l’application de la loi dans leurs assemblées législatives. Le commissaire parlementaire pour les normes de la Chambre des communes britannique, M. Daniel Greenberg CB, a attiré l’attention sur la « perception biaisée du public » au Royaume-Uni de l’engagement envers les normes parlementaires. Il a fait remarquer que, bien que les médias se concentrent fortement sur les cas d’inconduite parlementaire et de non-respect des normes, la réalité est que la plupart des membres du parlement britannique respectent fermement les normes.

Les délégués ont fait remarquer que certaines assemblées législatives n’ont pas de code de conduite ou en ont un, mais qu’il n’est pas appliqué. L’honorable Rebecca Stephens, députée provinciale, présidente suppléante du parlement de l’Australie occidentale, a souligné que la chambre basse de son assemblée législative avait un code de conduite, mais qu’on pourrait faire davantage pour s’assurer que les parlementaires soient sensibilisés à son sujet.

La nécessité d’un mécanisme de plaintes

Les délégués ont discuté de l’importance d’un organisme indépendant pour réglementer les comportements difficiles. Il a été constaté que les parlementaires, contrairement aux hauts fonctionnaires, ne relèvent d’aucun employeur. Jo Willows, chef du Independent Complaints and Grievances Scheme (ICGS) [mécanisme indépendant de plaintes] au parlement britannique, a reconnu les propres problèmes du Royaume-Uni en matière d’intimidation et de harcèlement et a expliqué que l’ICGS avait demandé de tenir les membres britanniques responsables de leur comportement depuis sa création en 2017.

Troisième journée

La troisième journée a porté principalement sur la nature des relations dans un contexte parlementaire. Une discussion a eu lieu sur les relations de travail entre les établissements de l’état, sur la communication de la critique et l’influence et la responsabilisation à l’ère des communications de masse.

Placer les autorités devant leurs responsabilités

Les délégués ont exploré les mécanismes utilisés dans les assemblées législatives dans l’ensemble du Commonwealth pour s’assurer que les gouvernements sont tenus responsables pour leurs politiques et leurs actions. L’honorable Ahasunal Islam Titu du parlement du Bangladesh a attiré l’attention des participants sur le rôle important des comités dans l’examen du gouvernement, en mettant l’accent sur le rôle du comité des comptes publics dans la réglementation de la transparence et l’analyse des dépenses des ministères.

Aborder les questions du public

Les délégués ont mentionné l’importance de l’examen public. Certains d’entre eux ont participé aux questions du premier ministre en tant qu’observateurs et d’autres ont regardé la diffusion en direct, avec des commentaires sur la structure, le contenu et les procédures présentés par un fonctionnaire du parlement britannique expérimenté. Chris Elmore, député, a fait remarquer que bien que la séance de questions du premier ministre ressemble davantage à du théâtre qu’à un débat sincère sur des enjeux politiques et généraux, elle sert tout de même d’exemple d’engagement du premier ministre avec le public et le discours politique.

Communication efficace et compétences en leadership pour les parlementaires

Les parlementaires se sont penchés sur les façons d’avoir le plus grand impact possible en tant que figure publique au moyen de techniques de communication réfléchies et axées sur le contexte. Ginny Radmall (fondatrice, The Ivy Way) a encouragé les parlementaires à tenir compte des moyens subtils qu’ils peuvent utiliser pour améliorer leur engagement, tant dans la Chambre des communes que dans leur circonscription. Ces moyens allaient de l’adaptation du langage corporel pendant les débats à la distillation de renseignements complexes aux électeurs.

Quatrième journée

Lors de la quatrième journée, les délégués ont abordé le rôle du parlement en tant qu’organe législatif et de surveillance. Les délégués ont souligné l’importance du travail des comités dans ce contexte, mais ils ont également reconnu que les comités dans l’ensemble du Commonwealth font souvent face à des problèmes semblables qui peuvent entraver leur efficacité. Ces problèmes comprennent le défi que représente l’atteinte d’un consensus entre les partis en temps opportun, la gestion de l’arriéré exacerbée par la pandémie mondiale et l’application des recommandations.

Amélioration des connaissances et des compétences des comités

Les délégués ont été invités à se joindre à l’un des deux exercices de comité, l’un portant sur « le commerce illicite dans le sport » et l’autre sur le « rôle des médias sociaux dans les conflits ». Ces exercices ont offert aux délégués l’occasion de se mettre à la place d’un membre d’un comité, avec l’orientation d’un facilitateur pour améliorer et partager leurs connaissances des techniques de questionnement tout en les mettant en pratique. Les délégués ont également constaté des différences mineures dans les techniques en fonction des assemblées législatives. Par exemple, certaines assemblées législatives nécessitent des témoins pour prêter serment et jurer de dire la vérité avant de témoigner devant un comité.

Soutien aux témoins

Mark Earl, responsable de la sauvegarde et du soutien aux témoins à la Chambre des communes britannique, a souligné l’importance de l’évaluation des risques et des réunions préparatoires privées avec les témoins avant une enquête. Les délégués ont souligné l’importance particulière du soutien aux témoins considérés comme vulnérables en raison d’un handicap ou d’une expérience vécue. Bien que leurs commentaires puissent s’avérer bénéfiques pour les enjeux clés, la pression exercée sur de tels témoins peut entraîner des préjudices pour la santé mentale et des renseignements chargés d’émotions.

Communication du travail d’un comité

Les délégués ont partagé les bonnes pratiques dans la préparation du travail d’un comité et la diffusion des principales constatations au public et aux décideurs. La communication du travail d’un comité au public s’est avérée être un domaine pour lequel les assemblées législatives avaient rencontré des difficultés. De l’intérêt public à l’accessibilité, les comités de l’ensemble du Commonwealth ont trouvé qu’il était difficile de communiquer l’incidence et l’importance de leur travail. L’honorable Mikael Phillips, président du comité de l’administration publique et de l’affectation des crédits de la Jamaïque, a souligné l’importance de la diffusion active des séances. Il a partagé l’expérience de son assemblée législative, qui est constituée de plusieurs paroisses rurales, où les séances sont diffusées à la télévision et à la radio.

Cinquième journée

Le travail des parlementaires et des hauts fonctionnaires en pratique

La dernière journée du programme a été l’occasion pour les délégués de plonger dans les aspects pratiques du travail au Parlement britannique. Les parlementaires ont rendu visite aux députés britanniques dans leur circonscription et ont eu l’occasion de voir comment ils engagent le dialogue avec les électeurs et comment ils organisent le travail dans leur circonscription, en plus des activités quotidiennes informelles des parlementaires britanniques en dehors des chambres du Parlement.

En conclusion, les déléguées de la Section canadienne de l’APC aimeraient remercier la Section britannique de l’APC pour l’organisation de ce Colloque et la Bibliothèque du Parlement pour aider à produire les documents de référence nécessaires.





Respectueusement soumis,






M^me Alexandra Mendès, députée

Présidente Section canadienne de l’Association parlementaire du

Commonwealth (APC)