RAPPORT

La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé aux réunions de la Commission des affaires parlementaires et du Réseau des femmes parlementaires de l’APF qui ont eu lieu à la Chambre des représentants du Maroc, à Rabat, du 1 au 3 mars 2023, à l’invitation de son président, Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants du Maroc et vice-président de l’APF.

La délégation canadienne était composée de trois parlementaires :

• Joël Godin (député);
• Marie-France Lalonde (députée);
• René Villemure (député).

Ils ont été accompagnés par Dominique Montpetit, conseillère de la Section canadienne de l’APF.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaire (la Commission) s’est réunie sous la présidence de M. Joël Godin, président de la Commission. M. René Villemure a participé à cette réunion à titre de représentant de la Section canadienne de l’APF. Toutes les régions de l’APF et une quinzaine de parlements étaient représentés lors de cette rencontre.

La Commission a débuté ses travaux par l’examen du rapport sur les effets de la désinformation en milieu parlementaire. M^me Geneviève Hébert (Québec) et M^me Nadia El Yousfi (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) ont fait part de l’avancement de leurs travaux sur le sujet. La Commission a entendu l’intervention des deux porte-parole du 9^e Parlement francophone des jeunes (PFJ), Madina Tall (Côte d’Ivoire) et Federico Borre (Vallée d’Aoste), sur ce sujet. Ces derniers ont présenté la résolution adoptée par le PFJ relative aux démocraties parlementaires face à la désinformation.

Joël Godin a questionné les porte-parole du PFJ à savoir quelles actions pouvaient prendre les parlements et les parlementaires pour lutter contre la désinformation tout en respectant la liberté d’expression. Pour sa part, M. Borre a souligné qu’il existe une différence entre protéger la liberté d’expression et de ne pas favoriser le développement de la désinformation. Il a précisé que les parlements doivent favoriser la recherche académique sur le sujet ainsi que le développement d’outils pour lutter contre la désinformation. M^me Tall a ajouté qu’il est essentiel d’éduquer et de développer les compétences des citoyens relativement à l’usage des technologies numériques.

René Villemure a ensuite demandé aux représentants du PFJ comment ils croient qu’il est possible de distinguer les vraies informations des fausses informations, les vraies informations étant plus difficiles à identifier que les fausses. M^me Tall a répondu qu’une des avenues possibles est des valoriser les outils technologiques de « vérification des faits », qui permettent de vérifier une information avant de la partager.

La Commission a aussi entendu l’intervention de Amine Mounir Alaoui, représentant du Conseil économique, social et environnemental du Royaume du Maroc, au sujet de la désinformation. Ce dernier a présenté l’avis intitulé « Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible » qui a été déposé en décembre 2022 par son institution. Il a présenté un certain nombre de recommandations à ce sujet : (1) sensibiliser l’ensemble des citoyens à une meilleure utilisation du numérique; (2) augmenter les moyens des systèmes de vérification, pour qu’ils soient plus efficaces; et (3) responsabiliser les producteurs d’informations traditionnels et les nouveaux producteurs, comme les influenceurs. Au terme de la présentation, Joël Godin a demandé l’opinion de M. Alaoui sur les actions que peuvent prioriser les parlementaires pour contrer la propagation des fausses nouvelles. M. Alaoui a noté que les parlementaires devaient prendre leur temps pour bien répondre à ce phénomène et il a souligné que l’espace francophone pourrait travailler à l’élaboration d’une initiative commune pour contrer le vide juridique existant autour de la production de fausses nouvelles.

Par la suite, la Commission a entendu Yamina Doolaur et Bertrand Levant, spécialistes de programme à la direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui ont rendu compte des actions menées en partenariat avec l’APF en 2022. Ils ont aussi présenté les perspectives de coopération à venir, notamment en matière de renforcement des capacités des Parlements, de l’égalité des genres et de la protection des lanceurs d’alerte.

Durant la rencontre, la Commission a aussi abordé la question de l’évaluation des programmes de coopération de l’APF. Sur ce point, René Villemure a présenté le document préparé par la Section canadienne qui recense certaines des meilleures pratiques en matière d’évaluation de programme. Il a entre autres présenté les critères utilisés par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour ses projets en matière d’aide au développement, à savoir :

• la pertinence, soit la mesure dans laquelle les objectifs et la conception de l’intervention correspondent aux besoins et aux politiques de tous les acteurs;
• la cohérence du projet avec les autres initiatives en place dans le pays en question;
• l’efficacité, soit la mesure dans laquelle les objectifs et les résultats du projet ont été atteints;
• l’efficience de l’intervention, donc si l’intervention produit ou est susceptible de produire des résultats de façon économique et dans les temps;
• l’impact des projets, positifs ou négatifs, intentionnels ou non;
• la viabilité et durabilité des initiatives.

M^me Doolaur, représentante de l’OIF, a souligné que les critères présentés correspondent aux standards internationaux pour l’évaluation des actions de coopération et de renforcement des capacités. Elle a mis l’emphase sur l’importance du critère de complémentarité des actions.

Il a été convenu que la Section canadienne envoie un questionnaire aux sections membres de l’APF pour recueillir des informations sur les différentes méthodes utilisées pour l’évaluation de programme, qu’elle continue de travailler sur ce thème, et qu’elle présente l’état d’avancement de ses travaux lors de la prochaine réunion de la Commission, prévue à Tbilissi (Géorgie) en juillet 2023.

Lors de la deuxième journée de rencontres, Joël Godin a suggéré que la Commission travaille sur la question de la défense et de la promotion de la langue française, avec l’objectif d’élaborer un rapport sur les moyens législatifs dont disposent les parlementaires pour protéger le français et promouvoir l’apprentissage de la langue ainsi que sur les moyens de contrôle pour vérifier que les gouvernements respectent les normes internationales, nationales ou locales. Les parlementaires présents ont donné leur appui à ce projet et un appel à candidatures pour mener ce rapport a été lancé.

Finalement, la Commission a procédé au suivi des résolutions adoptées lors de la 47^e Session annuelle de l’APF en juillet 2022. Ces résolutions portaient sur l’ouverture des parlements et les compétences des parlements en situation d’urgence, ainsi que des conventions de partenariat passées avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et avec la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg. Au sujet de la résolution sur l’ouverture des parlements, René Villemure a souligné que le Canada a adopté certaines dispositions sur l’éthique et la déontologie guidant les élus dans leurs fonctions qui sont actuellement en révision. Au sujet de la résolution sur les compétences et l’action des parlements en situations d’urgence, René Villemure a partagé l’expérience du Canada quant au processus de reddition de compte relatif à l’application de la Loi sur les mesures d’urgence.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires (le Réseau) s’est réuni sous la présidence de Chantal Soucy (députée, Québec), présidente du Réseau. Marie-France Lalonde a participé à cette réunion en sa qualité de rapporteure au Réseau. Toutes les régions de l’APF et plus de 20 parlements étaient représentés lors de cette rencontre.

Réunion du Comité directeur

La réunion a débuté, le 1^er mars 2023, par la rencontre du Comité directeur du Réseau. Lors de cette réunion, le Comité directeur a finalisé la préparation de la réunion du Réseau, notamment en révisant l’ordre du jour et en discutant des différentes prises de parole prévues lors de la réunion. À cet égard, Marie-France Lalonde a présenté son projet de rapport sur la précarité menstruelle dans l’espace francophone.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires

Durant la réunion du Réseau, Marie-France Lalonde a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’accès aux produits menstruels des femmes et des filles dans l’espace francophone. Dans sa présentation, elle a souligné que la Banque mondiale estime que 500 millions de femmes et de filles dans le monde n’ont pas accès aux produits et services essentiels pour gérer leurs menstruations adéquatement. Elle a ajouté que la précarité menstruelle n’est pas qu’un problème pour les femmes et les filles vivant dans des pays à faible revenu. Par exemple, au Canada, il est estimé que 34 % des femmes et des filles ont dû souvent ou parfois faire des sacrifices budgétaires pour se procurer des produits menstruels. Marie-France Lalonde a précisé qu’afin de recueillir davantage d’information au sujet des initiatives pour atteindre l’équité menstruelle, la Section canadienne a distribué un questionnaire en janvier 2023 et, qu’en date du 16 février 2023, 10 réponses avaient été reçues. Elle a finalement annoncé que la Section canadienne présenterait un projet de résolution au sujet de l’équité menstruelle lors de la prochaine réunion du Réseau en juillet 2023.

À la suite de la présentation de Marie-France Lalonde, le Réseau a entendu Nadia Bezad, présidente de l’Organisation panafricaine de lutte pour la santé, qui a apporté un éclairage sur la situation de la précarité menstruelle et des soins de santé reproductive au Maroc. M^me Bezad a notamment mentionné que plusieurs femmes et filles marocaines souffrent du prix élevé des produits menstruels et que plusieurs utilisent une protection sommaire ou artisanale. Elle a également fait état de nombreux mythes et stéréotypes entourant les menstruations véhiculés au Maroc, par exemple que les femmes et les filles sont « impures » et qu’il est déconseillé aux femmes et aux filles menstruées de se laver, d’aller au hammam, de faire du sport et d’avoir des relations sexuelles. M^me Bezad a noté que la précarité menstruelle est une source d’inégalité pour les femmes et les filles marocaines, particulièrement celles qui vivent en milieu rural. Ses recommandations pour lutter contre la précarité menstruelle incluent :

• la construction et la mise à niveau d’équipements sanitaires sûrs et privés dans les écoles et les espaces publics;
• l’amélioration de l’accessibilité des produits menstruels;
• la mise en place d’un programme d’éducation sexuelle et reproductive dans les écoles.

En plus de ce sujet, les parlementaires ont discuté du choix des filières d’éducation pour les filles et de l’impact des changements climatiques sur les femmes et les filles et des violences faites aux femmes durant les conflits armés. Le Réseau a également entendu des présentations de Leïla Rhiwi, Représentante d’ONU Femmes au Maroc, sur l’égalité des femmes et des hommes devant la loi, une stratégie visant à atteindre les objectifs d’ici 2030 et de Ben-Nasar Boularbah sur la budgétisation sensible au genre, une pratique ancrée au ministère des Finances du Maroc depuis 2013.

Finalement, les parlementaires présentes ont échangé au sujet de la création d’un Réseau des femmes parlementaires marocaines. À cet égard, Marie-France Lalonde a partagé l’expérience du Parlement du Canada. Elle a présenté le mandat et le travail accompli par le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, ainsi que les activités du caucus multipartis des femmes.

Atelier pratique sur les politiques pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements

Le 2 mars 2023 en après-midi, les membres du Réseau ont pris part à un atelier pratique sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les parlements. Cet atelier a été animé par Anick Laplante, Directrice du Secrétariat général adjoint à l’administration, du vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement de l’Assemblée nationale du Québec. Anick Laplante a présenté la Politique-cadre pour prévenir et gérer le harcèlement psychologique et sexuel dans les parlements de l’APF, qui a été adoptée en juillet 2022 lors de la 43^e Session annuelle de l’APF à Kigali (Rwanda). Le Parlement du Canada a occupé un siège sur le groupe de travail qui a élaboré cette politique-cadre. Durant l’atelier pratique, les participantes ont échangé au sujet des différentes formes que peut prendre le harcèlement ainsi que sur les mesures qui peuvent être mises en place pour réagir aux cas de harcèlement allégués.

Rencontres bilatérales

En marge des deux rencontres organisées par l’APF, les membres de la délégation canadienne ont eu l’honneur de rencontrer M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, ainsi que M. Hassan Benomar, septième vice-président de la Chambre des Représentant, au parlement du Royaume du Maroc le 28 février 2023.

Lors de leur entretien avec M. Talbi El Alami, les membre de la délégation canadienne ont souligné l’excellente relation qu’entretiennent le Canada et le Royaume du Maroc. Durant leur conversation, les parlementaires ont évoqué leur volonté que les deux parlements renforcent leurs échanges en matière de coopération parlementaire et d’échange d’expertise en matière de politique publique. Les questions relatives à la promotion de la langue française, à la mobilité des jeunes et des travailleurs, à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement ont notamment été abordées durant la rencontre.

Durant la rencontre avec M. Hassan Benomar, les parlementaires ont évoqué les nombreux liens sociaux et culturels unissant le Canada et le Maroc. Par exemple, il a été question de la place qu’occupe le français dans l’éducation au Canada et au Maroc ainsi que des nombreux liens entre les deux pays en raison de la présence d’un nombre important d’étudiants marocains au Canada. Les parlementaires canadiens et M. Hassan Benomar ont dit souhaiter voir un renforcement des opportunités de mobilité entre les deux pays pour les jeunes.

Conclusion

Par sa participation aux réunions de la Commission des affaires parlementaires et du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, la Section canadienne a eu l’occasion de contribuer au renforcement de la coopération parlementaire, à la lutte contre la désinformation dans les institutions démocratiques et à faire avancer l’égalité des genres. À cet égard, la présentation des rapports de la Section canadienne a permis d’ouvrir un dialogue important avec les parlementaires de diverses régions de la Francophonie.

Grâce aux discussions qu’ont eues les membres de la délégation canadienne avec les autres participants aux réunions, la Section canadienne de l’APF a pu atteindre ses objectifs, soit de favoriser le rayonnement de la langue française, d’encourager l’étude de questions culturelles, économiques et sociales d’intérêt commun afin de favoriser la coopération entre les parlementaires de l’APF et d’instaurer un dialogue des cultures.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie