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Association parlementaire Canada-Europe

Rapport

INTRODUCTION

M. James Maloney, député d’Etobicoke—Lakeshore, et M. Bob Zimmer, député de Prince George—Peace River—Northern Rockies, ont représenté le Parlement canadien à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (les parlementaires de la région de l’Arctique[1] ) qui s’est tenue à Washington (D.C.), aux États-Unis, les 25 et 26 avril 2023 (consultez la liste des participants à l’annexe 1). Mme Daniele Lafrance, des Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, accompagnait M. Maloney et M. Zimmer à titre de conseillère.

La coopération parlementaire dans l’Arctique se fait sous la direction des réunions du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique, qui ont lieu entre les réunions bisannuelles de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA). Ces réunions et la CPRA servent de forum parlementaire pour l’examen des questions qui se rapportent aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le forum regroupe des délégations des huit États arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis) en plus du Parlement européen. Toutefois, aucun délégué de la Russie n’a été invité à cette réunion. Les réunions du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique et la CPRA comprennent aussi des participants permanents qui représentent les peuples autochtones de l’Arctique, ainsi que des observateurs.

SOMMAIRE DES RÉUNIONS

MOT DE BIENVENUE ET OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE AAJA CHEMNITZ LARSEN, ET ACTIVITÉS GÉNÉRALES DU COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE

Dans ses observations préliminaires, la présidente Aaja Chemnitz Larsen, députée du Groenland au Parlement du Danemark (le Folketing), fait remarquer que les parlementaires de la région arctique sont actuellement très occupés et qu’elle passe environ 30 % de son temps à représenter le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique à des événements et des réunions pour remplir ses fonctions de membre du conseil d’administration de l’UArctic[2] .. Selon elle, puisque les organisations arctiques sont souvent petites, il est important d’accroître la collaboration, ce qui a été l’une de ses priorités pendant sa présidence. Par exemple, le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique s’est récemment joint à une entente de collaboration avec le Conseil de l’Ouest nordique et envisage une entente similaire avec le Conseil circumpolaire inuit.

Les membres discutent de la manière d’augmenter l’influence politique du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique. D’après la présidente Chemnitz Larsen, il serait utile que le président ou la présidente du Comité reçoive un financement plus permanent pour assister à des événements. Elle affirme aussi que la portée du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique pourrait s’élargir si on augmentait le nombre de parlementaires des États arctiques qui peuvent participer aux réunions en tant qu’observateurs. Pour poursuivre les discussions, ces points seront inclus à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

PRÉSENTATION DES ÉTATS-UNIS SUR L’ARCTIQUE

De l’information sur l’État de l’Alaska, États-Unis, est ensuite présentée aux délégués. Mme Lisa Murkowski, vice-présidente et sénatrice de l’Alaska, États-Unis, commence par évoquer les défis des États Unis qui se rapportent à l’Arctique, notamment :

  • les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures, la sécurité alimentaire et la possible nécessité de déplacer des communautés du fait de ces répercussions;
  • l’émigration des jeunes de l’Arctique;
  • la reprise économique lente après la COVID-19;
  • les préoccupations liées au logement;
  • les infrastructures de santé mentale et physique, qui sont touchées par des problèmes graves tels que l’augmentation des cas de tuberculose.

Cependant, la sénatrice Murkowski fait preuve d’optimisme en mentionnant les points suivants : la législation de 2020 sur l’énergie [3], qui octroierait des fonds aux sources d’énergie propres ou renouvelables; la législation de 2022 sur les infrastructures [4], qui visait principalement les communautés rurales, notamment pour les réseaux d’alimentation en eau et d’assainissement; et les investissements dans la construction d’un port arctique en eau profonde à Nome, en Alaska. De plus, la construction de deux brise-glaces polaires a récemment été approuvée.

La stratégie nationale des États-Unis pour la région de l’Arctique d’octobre 2022 (stratégie des États Unis) est présentée par l’ambassadeur David Balton, agrégé supérieur au Woodrow Wilson International Centre for Scholars, et par Mike Sfraga, président de la U.S. Arctic Research Commission. La stratégie repose sur quatre piliers : la sécurité; les changements climatiques et la protection de l’environnement; le développement économique durable; et la coopération internationale et la gouvernance. Ils présentent également le rapport de la U.S. Arctic Research Commission, intitulé Report on the Goals and Objectives for Arctic Research 2023-2024[5], qu’ils décrivent comme une recherche pratique qui oriente les politiques.

Pendant la discussion qui s’ensuit, M. Zimmer désigne la souveraineté dans l’Arctique comme un défi commun aux États arctiques. Il souligne également la nécessité de sensibiliser la population canadienne (particulièrement les personnes qui vivent plus au sud) à l’importance de l’Arctique. M. Maloney fait remarquer que la région de l’Arctique canadienne éprouve des difficultés très semblables à celles décrites par la sénatrice Murkowski et que l’Agence canadienne de développement économique du Nord a contribué au financement de projets dans l’Arctique, comme ceux qui concernent les infrastructures d’énergie renouvelable.

PREMIERS PEUPLES DE L’ARCTIQUE

Des mises au point sont données par les délégués représentant l’Association internationale des Aléoutes (O. Patricia Lekanoff Gregory, vice-présidente), le Conseil des Athabascans de l’Arctique (chef Gary Harrison), le Conseil international des Gwich’in (Edward Alexander, vice-président), le Conseil circumpolaire inuit (Sara Olsvig, présidente internationale) et le Conseil Saami (Hakon Jonsson, président).

Plusieurs des organisations autochtones arctiques mentionnent dans leurs mises au point l’importance de poursuivre les activités du Conseil de l’Arctique et les efforts de ses groupes de travail. L’insécurité alimentaire reste une grande préoccupation dans de nombreuses régions. Plusieurs organisations évoquent aussi leur priorité de diminuer la dépendance envers le carburant diesel pour la production d’électricité; divers secteurs envisagent donc l’adoption de solutions plus durables, comme la géothermie et l’éolien. Les représentants discutent également des feux qui font rage dans le refuge faunique national des Yukon Flats et de leurs conséquences sur la forêt boréale.

L’AVENIR DE L’ARCTIQUE DISCUSSION

Les délégués discutent du transfert de la présidence du Conseil de l’Arctique de la Russie à la Norvège le 11 mai 2023. Ils échangent ensuite sur le fonctionnement possible du Conseil de l’Arctique et du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique à l’avenir. Le besoin de poursuivre la collaboration est jugé important, même si celle-ci demeure compliquée dans le domaine politique. Les délégués recommandent donc une approche ascendante; la collaboration entre les chercheurs peut contribuer à assurer la communication des données et le déroulement continu de travaux scientifiques importants dans l’Arctique. Il est convenu que la présidente rédige une lettre aux gouvernements des pays arctiques ou au Conseil de l’Arctique pour leur présenter cette approche, qui représente une solution pour l’avenir.

CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE EN SUÈDE

Il est convenu que le Parlement de la Suède sera l’hôte de la prochaine CPRA et que celle-ci aura lieu à Kiruna, en Suède, du 20 au 22 mars 2024. Les thèmes provisoires des discussions comprennent la sécurité et l’état de préparation (p. ex. la sécurité alimentaire), les possibilités d’affaires et d’emploi, ainsi que la recherche et l’éducation.

PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE

Il est convenu que la prochaine réunion du CPPRA aura lieu au Parlement de l’Islande à Egilsstaðir, en Islande, du 16 au 18 octobre 2023. Les délégués pourraient souhaiter participer à l’Assemblée du Cercle arctique [6], laquelle aura lieu à Reykjavik, en Islande, du 19 au 22 octobre 2023. L’énergie renouvelable sera le thème de cette réunion.

TABLE RONDE: COOPÉRATION AU SEIN D’UN ARCTIQUE EN ÉVOLUTION

Les membres du CPPRA participent à une table ronde ayant pour sujet la « coopération au sein d’un Arctique en évolution » (Cooperation in a Changing Arctic). La table ronde est l’une des nombreuses activités auxquelles ont participé les Fulbright Arctic Scholars au cours de la semaine. En voici les membres : présidente Aaja Chemnitz Larsen; sénatrice Lisa Murkowski; Mme Anniken Krutnes; ambassadrice du Royaume de Norvège aux États-Unis; ambassadeur Dave Balton; et Mme Iris Ferguson (sous-secrétaire adjointe à la Défense chargée de l’Arctique et de la résilience mondiale, département de la Défense des États-Unis). La table ronde est dirigée par M. Mike Sfraga. Les sujets des discussions sont variés, mais comprennent la future présidence du Conseil de l’Arctique par la Norvège, la collaboration dans l’Arctique et les investissements dans les infrastructures de l’Arctique.

RAPPORT CANADIEN

M. Maloney présente le rapport canadien sur les activités dans l’Arctique depuis la dernière réunion virtuelle du CPPRA en mai 2022, à laquelle a participé la délégation canadienne. M. Maloney fait valoir que dans la région de l’Arctique, le Canada doit faire face à un grand nombre de défis similaires à ceux présentés par les autres États de l’Arctique dans leurs rapports, comme la transition vers des sources d’énergie plus renouvelables. Il souligne aussi que la coopération entre les États de l’Arctique est essentielle à l’atteinte de ces objectifs.



Respectueusement soumis,




M. Francesco Sorbara, député
Président, Association parlementaire Canada-Europe



[1] Le Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Conférences.
[2] L’UArctic se définit comme « un réseau d’universités, de collèges, d’instituts de recherche et d’autres organismes qui s’intéressent à l’éducation et à la recherche dans le Nord et au sujet du Nord [TRADUCTION] ». Voir : UArctic, About Us.
[3] États-Unis, Congrès, Clean Energy Innovation and Deployment Act of 2020, H.R.7516, 116e Congrès, 2e session.
[4] États-Unis, Infrastructure Investment and Jobs Act, Public Law 117-58, 117e Congrès, 135 Stat. 429.
[6] Cercle arctique, 2023 Arctic Circle Assembly Registration, [TRADUCTION, EN ANGLAIS].