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Rapport
Du 22 au 23 février 2024, une délégation de six parlementaires canadiens a participé à la 23 eRéunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue à Vienne, en Autriche. La délégation était composée des personnes suivantes :
L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation;
L’honorable sénateur Peter Boehm;
L’honorable sénateur David Wells;
M. Charlie Angus, député;
M. Luc Berthold, député;
Mme Christine Normandin, députée.
Avant la Réunion d’hiver, Mme Fry, en sa qualité de représentante spéciale sur les questions de genre de l’AP OSCE, a organisé une réunion avec des organisations non gouvernementales hongroises le 20 février 2024 à Budapest, en Hongrie.
La délégation canadienne était assistée par Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère, et Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association.
RÉUNION D’HIVER DE L’AP OSCE DE 2024
Plus de 230 parlementaires de 54 États participants de l’OSCE se sont réunis à Vienne, en Autriche, pour la 23e Réunion d’hiver de l’AP OSCE. La Réunion d’hiver comprenait une réunion du Comité permanent, des réunions des trois commissions générales (Affaires politiques et sécurité, Affaires économiques, science, technologie et environnement, Démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires), ainsi que deux séances conjointes des trois commissions générales. Il y a également eu une réunion du Comité ad hoc sur les migrations.[1] .
En outre, la délégation canadienne a participé à divers événements parallèles et à diverses réunions bilatérales au cours de la Réunion d’hiver.
COMITÉ PERMANENT
A. APERÇU
Les membres du Comité permanent, qui comprend les chefs de délégation de l’AP OSCE, le président, les vice-présidents et le trésorier de l’Assemblée, ainsi que les responsables de chaque Commission générale, se sont réunis le 23 février 2024.
La Réunion a été ouverte par la présidente de l’AP OSCE, Mme Pia Kauma (Finlande), qui a ensuite présenté son rapport décrivant les activités récentes de l’AP OSCE.[2] Elle a entre autres mentionné les récentes réunions du Bureau de l’AP OSCE, et une visite à Kiev, en Ukraine, de l’équipe de soutien parlementaire à l’Ukraine de l’AP OSCE.
Le trésorier de l’AP OSCE, M. Johan Büser (Suède), a présenté son rapport et le rapport d’audit financier et de rendement intégré de l’AP OSCE pour l’exercice financier 2022-2023. En plus de souligner certaines des conclusions du rapport d’audit financier et de rendement, M. Johan Büser a mis la lumière sur la bonne gestion financière et la rentabilité de l’AP OSCE. Cependant, il a également souligné que le rapport d’audit financier et de rendement montrait que les dépenses de l’AP OSCE avaient dépassé les recettes pour l’exercice financier 2022-2023, principalement en raison de l’absence de la contribution de la Russie, qui représente normalement 6 % du budget annuel total de l’AP OSCE. M. Johan Büser a expliqué que les coupes budgétaires et des réformes structurelles seraient prises en compte lors de la préparation du budget 2024-2025.[3]
Le secrétaire général de l’AP OSCE, M. Roberto Montella, a ensuite présenté son rapport sur les activités du Secrétariat international pour la période allant de novembre 2023 à février 2024. Ces activités comprennent le soutien aux missions d’observation électorale en Serbie et en Azerbaïdjan, ainsi que la visite de la présidente de l’AP OSCE en Ukraine avec l’équipe de soutien parlementaire à l'Ukraine. Par ailleurs, M. Pascal Allizard (France), président du Sous-comité sur les règles de procédures, a présenté son rapport. Il a mentionné que le Sous-comité étudie les modifications proposées aux règles de procédures de l’AP OSCE concernant les règles de vote du Comité permanent et le mandat du président de l’AP OSCE.
B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Le sénateur Peter Boehm a représenté la délégation canadienne au Comité permanent au nom de Mme Fry.
SÉANCE CONJOINTE D’OUVERTURE DES TROIS COMMISSIONS GÉNÉRALES
A. APERÇU
Lors de la séance conjointe d’ouverture des trois commissions générales tenue le 22 février 2024, les membres de l’AP OSCE ont entendu les présentations de la présidente Pia Kauma, du président du Conseil national autrichien, Wolfgang Sobotka, du président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères et européennes et du Commerce de Malte, M. Ian Borg, ainsi que de la secrétaire générale de l’OSCE, Mme Helga Maria Schmid. Les présentations se sont largement concentrées sur la guerre en Ukraine et sur l’importance de surmonter les difficultés institutionnelles auxquelles l’OSCE est confrontée. La présidente Pia Kauma a soulevé la question de la décision de la Russie de suspendre sa participation aux activités de l’AP OSCE, décision qui a été communiquée à la direction de l’AP OSCE avant la Réunion d’hiver. Elle a souligné que la Russie est toujours tenue de remplir ses obligations en tant qu’État participant de l’OSCE et membre de l’AP OSCE.
B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la séance conjointe d’ouverture des trois commissions générales. Au cours d’une séance de questions et réponses, le sénateur Peter Boehm a posé une question au président en exercice de l’OSCE, Ian Borg, concernant l’approche de l’OSCE à l’égard de la Russie. Le sénateur Peter Boehm a mentionné que l’OSCE avait adopté une approche de non-continuité (« no business as usual ») dans une tentative d’isoler la Russie au sein de l’OSCE dans le contexte de son invasion de l’Ukraine.
COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ
A. APERÇU
La Réunion de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité s’est tenue le 22 février 2024. En l’absence de Richard Hudson (États-Unis), président de la Commission, le rapporteur de la Commission, M. Laurynas Kasciunas (Lituanie), s’est occupé du mot d’ouverture de la réunion. M. Kasciunas a mentionné qu’une copie des remarques du président avait été mise à la disposition des membres de la Commission.
Dans le cadre de ses fonctions de rapporteur de la Commission, il a ensuite esquissé des idées pour le rapport de la Commission qui allait être présenté lors de la 31e Session annuelle à Bucarest. Sa présentation s’est concentrée sur la façon dont l’OSCE pourrait jouer un rôle plus efficace dans le rétablissement de la paix en Ukraine tout en assurant le plein respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Notant que la Réunion d’hiver avait lieu deux ans après le début de la guerre en Ukraine, M. Kasciunas a souligné l’importance de renforcer la présence de l’OSCE en Ukraine, notamment par le biais de visites fréquentes des dirigeants de l’OSCE et de son Assemblée parlementaire.
Par la suite, les responsables de la direction de l’OSCE ont fait des présentations. M. Peter Burian, ambassadeur, président de la Commission de sécurité du Conseil permanent de l’OSCE et représentant permanent de la Slovaquie auprès de l’OSCE, a axé ses remarques sur les nombreuses répercussions de la guerre en Ukraine pour la région de l’OSCE et le monde. Il a expliqué que, malgré les difficultés rencontrées, l’OSCE et ses institutions sont restées fonctionnelles et continuent de demander des comptes à la Russie. En outre, M. Burian a souligné que la guerre en Ukraine touche certains problèmes de sécurité, et en exacerbe d’autres (p. ex., la polarisation de la société, la propagation de la désinformation et l’émergence de nouvelles tendances dans la criminalité transnationale), et a souligné l’importance de renforcer la capacité de la communauté de l’OSCE à comprendre et à résoudre ces problèmes de sécurité.
M. Andreas Ignatiou, ambassadeur, président du Forum pour la coopération en matière de sécurité et représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, a parlé des dialogues sur la sécurité, organisés sous la présidence de Chypre, qui ont eu lieu pendant le Forum pour la coopération en matière de sécurité, qui est le forum de l’OSCE pour les dialogues politico-militaires entre les États participants . Les thèmes des quatre dialogues sur la sécurité organisés par Chypre étaient les suivants : l’action humanitaire contre les mines, l’accent étant mis sur l’aide portée aux victimes; la sécurité humaine dans les conflits armés, l’accent étant mis sur la violence fondée sur le sexe; la sécurité et l’environnement; le programme « Femmes, paix et sécurité » et l’intégration de points de vue tenant compte des différences entre les genres dans la réalisation des engagements et des activités politico-militaires de l’OSCE. L’ambassadeur Andreas Ignatiou a également souligné qu’un point de vue tenant compte des différences entre les genres a été inclus dans les discussions pour chaque dialogue sur la sécurité.
Dans sa présentation, l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, Haut-commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE, a expliqué son mandat, qui consiste à surveiller les signes de tensions croissantes liées aux enjeux de minorités nationales et à y répondre. Il a d’ailleurs mentionné que son bureau continuait son travail en Ukraine visant à renforcer la capacité du pays à traiter les enjeux de minorités. En outre, l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov a attiré l’attention sur les recommandations thématiques et les lignes directrices du Haut-commissariat pour les minorités nationales, précisant qu’en octobre 2023, son bureau a publié son plus récent recueil de recommandations sur le thème de la participation efficace des minorités nationales à la vie sociale et économique[5]. Il a également parlé d’une recommandation faite par l’AP OSCE dans sa Déclaration de Vancouver de 2023, qui « réitère les engagements pris précédemment par l’OSCE pour protéger et promouvoir l’identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des minorités nationales[6] ».
La présentation de la directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, Mme Catherine Fearon, s’est concentrée sur le travail du Centre de prévention des conflits dans le suivi des développements dans la région de l’OSCE et le soutien aux opérations et aux activités de terrain de l’OSCE, qui offrent des occasions précieuses d’alerte précoce, de prévention des conflits, de gestion des crises et de réhabilitation postconflit. Mme Fearon a mentionné que, parmi les opérations et activités de terrain que le Centre de prévention des conflits soutient, ce dernier gère le Programme de soutien extrabudgétaire à l'Ukraine du Secrétariat de l’OSCE, qui est la principale intervention de l’OSCE en Ukraine.
Les présentations ont été suivies d’un débat ouvert sur le thème du travail de l’OSCE en Ukraine pendant la guerre d’agression de la Russie. Pour ouvrir le débat, le représentant spécial du président en exercice et coordinateur des projets en Ukraine, M. Marcel Pesko, s’est adressé à la Commission par vidéoconférence.M. Pesko s’occupe de coordonner le Programme de soutien extrabudgétaire à l'Ukraine et dirige le dialogue avec les intervenants sur le terrain.[7] Pendant sa présentation, M. Pesko a souligné que la présence continue de l’OSCE en Ukraine, dans le cadre du Programme de soutien extrabudgétaire à l'Ukraine, permet à l’OSCE de contribuer au renforcement de la résilience du pays face à l’agression militaire.
B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Mme Fry a pris la parole au cours du débat ouvert sur le travail de l’OSCE en Ukraine pendant l’invasion de la Russie. Elle a axé ses remarques sur le soutien financier, militaire et humanitaire et le soutien au développement, à la sécurité, à la stabilisation et à l’immigration que le Canada apporte à l’Ukraine. Elle a souligné la visite de la ministre des Affaires étrangères du Canada à Kiev en février 2024, visite pendant laquelle elle a mis sur pied la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. La Coalition est une initiative conjointe dirigée par le Canada et l’Ukraine, et soutenue par plusieurs autres États participants de l’OSCE, pour aider à résoudre le problème de la déportation illégale et du transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Russie. Mme Fry a également attiré l’attention sur l’importance de la mise en œuvre intégrale du programme « Femmes, paix et sécurité » dans la région de l’OSCE.
Au cours du même débat, M.Luc Berthold a encouragé les parlementaires de l’OSCE à maintenir leur soutien à l’Ukraine. Faisant le point sur le soutien offert par les États participants de l’OSCE depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, M. Berthold a demandé aux parlementaires de l’AP OSCE d’encourager leurs gouvernements respectifs à respecter leurs engagements à soutenir la victoire de l’Ukraine et à rétablir la paix en Ukraine tout en assurant le plein respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Il a également souligné l’importance de maintenir une pression forte et constante sur la Russie.
COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
A. APERÇU
La réunion de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement a eu lieu le 22 février 2024. Dans son mot d’ouverture, le président de la Commission, M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan), a attiré l’attention sur les problèmes de sécurité auxquels la région de l’OSCE est confrontée, notamment les changements climatiques et le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA). M. Guliyev a souligné les risques de sécurité possibles associés à l’IA, et a salué le travail de l’AP OSCE sur cette question, notamment par l’entremise de la Conférence de Lisbonne sur la sécurité à l’ère de l’intelligence artificielle de l’AP OSCE, tenue le 20 mai 2024 à Lisbonne, au Portugal.
La rapporteuse de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement, Mme Gudrun Kugler (Autriche), a présenté certains des thèmes qui seront examinés dans le rapport de la Commission qui allait être présenté lors de la 31e Session annuelle. Ces thèmes comprenaient la responsabilité pour les crimes de guerre environnementaux possibles, en particulier en ce qui concerne la guerre en Ukraine, l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant sur l’utilisation de l’IA, y compris des mesures visant à réglementer les systèmes d’armes autonomes guidés par l’IA et la désinformation générée par l’IA, et la traite des personnes ainsi que l’utilisation abusive de la technologie pour permettre la traite des personnes.
M. Florian Raunig, ambassadeur et président du Comité économique et environnemental de l’OSCE, a mentionné les travaux en cours et à venir du Comité. Parmi d’autres sujets, l’ambassadeur Raunig a discuté du travail du Comité sur le développement des compétences numériques des jeunes et des femmes, la lutte contre la corruption, une meilleure sécurité alimentaire et l’amélioration de la résilience aux changements climatiques et de la gestion des catastrophes. Il a également souligné que nombre de ces sujets ont gagné en importance ces dernières années, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine.
M. Bakyt Dzhusupov, ambassadeur et coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a ensuite donné un aperçu des priorités de son bureau pour 2024. Entre autres priorités, le Bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE continuera à soutenir les États participants de l’OSCE dans leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements de l’OSCE dans plusieurs domaines, notamment la corruption et le blanchiment d’argent, la facilitation du commerce et du transport, la réduction des risques liés aux catastrophes, la gestion des déchets dangereux et des produits chimiques, la sécurité énergétique et les changements climatiques.
La suite de la réunion s’est concentrée sur le thème de l’intelligence artificielle en tant que percée technologique ayant des répercussions en matière de sécurité, et a commencé par des présentations d’experts. M. Nikolas Ott, gestionnaire principal des Affaires gouvernementales chez Microsoft, a parlé des possibles occasions économiques qu’offre l’IA, de ses répercussions sur le marché du travail et de la gouvernance de l’IA. M. Jean‑Marc Rickli, responsable des risques mondiaux et émergents au Centre de politique de sécurité de Genève, une fondation internationale établie à Genève, en Suisse, a axé sa présentation sur les répercussions de l’IA en matière de sécurité. Il a mis la lumière sur l’utilisation de l’IA à des fins d’espionnage et de surveillance, ainsi que sur les risques en matière de sécurité créés par le développement rapide de l’IA générative, qui comprend l’usage d’hypertrucages. Mme Isabell Claus, cofondatrice et directrice générale de Thinkers.ai, une entreprise technologique établie à Vienne, en Autriche, a également axé sa présentation sur les risques en matière de sécurité liés à l’IA. Elle a notamment expliqué que les États ne sont pas suffisamment préparés ou équipés pour faire face aux menaces posées par l’IA générative, et a encouragé les pays à s’inspirer de la réponse de la communauté internationale à la désinformation par l’IA dans le contexte de la guerre en Ukraine. Un débat ouvert a eu lieu après les présentations.
B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Le sénateur David Wells a pris la parole au cours du débat ouvert sur le thème de l’intelligence artificielle en tant que percée technologique ayant des répercussions en matière de sécurité. Il a souligné que l’émergence des technologies de l’IA dans les applications utilisées quotidiennement, comme les moteurs de recherche sur Internet, les générateurs d’images et de textes et les solutions de soins de santé, a mis la lumière sur la gamme de possibilités offertes par l’IA, mais que cette émergence a également suscité des inquiétudes. Il a notamment fait part de ses préoccupations concernant l’utilisation de l’IA dans le domaine de la défense et de la sécurité, en soulignant le développement d’armes autonomes et de cybercapacités et l’intégration de l’IA dans les systèmes de combat.
COMMISSION GÉNÉRALE DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES QUESTIONS HUMANITAIRES
A. APERÇU
La réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, qui s’est tenue le 22 février 2024, a été ouverte par la présidente de la Commission, Mme Lucie Potůčková (République tchèque). Lors de son mot d’ouverture, Mme Potůčková a exprimé ses préoccupations concernant le non-respect des normes et des institutions démocratiques dans certaines parties de la région de l’OSCE. Elle a ensuite donné un aperçu de sa récente participation aux activités de l’OSCE, notamment sa présence à la conférence de l’OSCE sur la dimension humaine qui s’est tenue à Varsovie en 2023.
M. Malik Ben Achour (Belgique), rapporteur de la Commission, a ensuite donné un aperçu de son projet de rapport qui allait être présenté lors de la 31e Session annuelle à Bucarest. Il a expliqué que le rapport se concentrerait sur la situation humanitaire actuelle en Ukraine et sur les violations des droits de la personne dans le contexte de la guerre. M. Ben Achour a relevé d’autres questions à explorer dans le rapport, comme les droits des migrants et des personnes déplacées, y compris dans le contexte des conflits dans la région de l’OSCE, la sécurité des journalistes et des dissidents politiques, la responsabilité des forces de l’ordre qui violent les droits de la personne et les répercussions humanitaires de la situation au Moyen-Orient.
Par la suite, la Commission a entendu des responsables de l’OSCE. M. Matteo Mecacci, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l’OSCE, a fait part de ses préoccupations concernant les pressions croissantes exercées sur les défenseurs des droits de la personne et a évoqué les travaux du BIDDH visant à mieux surveiller les persécutions dont ces défenseurs font l’objet dans certaines zones de la région de l’OSCE, et à trouver des solutions pour y remédier. Mme Teresa Ribeiro, représentante pour la liberté des médias, a parlé du traitement réservé aux journalistes et aux médias indépendants dans certaines parties de la région de l’OSCE, citant des preuves de menaces, d’intimidation et de violence à l’encontre des journalistes.
Elle a également donné un aperçu du travail de son bureau, dans le cadre du projet sur la sécurité des journalistes,[8] pour promouvoir la protection du droit à la liberté d’expression dans la région de l’OSCE. Par la suite, l’ambassadrice Anne-Marie Callan, présidente du Comité de la dimension humaine du Conseil permanent de l’OSCE et représentante permanente de l’Irlande auprès de l’OSCE, a déclaré que la situation en Ukraine demeurera le centre d’intérêt des travaux du Comité de la dimension humaine de l’OSCE en 2024. Elle a également parlé du travail du Comité sur les dissidents politiques, attirant l’attention sur les cas d’exil forcé, de détention arbitraire, d’intimidation et de menaces auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de la personne.
Le débat spécial sur les dissidents et prisonniers politiques a été ouvert par la chef de l’opposition biélorusse, Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, qui a exhorté l’AP OSCE et la communauté internationale à exiger la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques au Bélarus, et à soutenir un Bélarus démocratique. Au cours du débat spécial, plusieurs délégués ont souligné le décès du chef de l’opposition russe, M. Alexei Navalny, le 16 février 2024. Les délégués ont procédé à une minute de silence en sa mémoire.
B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Des membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.
SÉANCE CONJOINTE DE CLÔTURE DES TROIS COMMISSIONS GÉNÉRALES
A. APERÇU
Le 23 février 2024, la présidente Kauma a procédé au mot d’ouverture de la séance conjointe de clôture des trois commissions générales. La séance conjointe de clôture a été marquée par les rapports des présidents et vice-présidents des comités ad hoc et des groupes de travail de l’AP OSCE : Mme Daniela De Ridder (Allemagne), présidente du Comité ad hoc sur les migrations, M. Kamil Aydin (Turquie), vice-président du Comité ad hoc de lutte contre le terrorisme, et Mme Pia Kauma (Finlande), présidente de l’équipe de soutien parlementaire à l'Ukraine. M. Artur Gerasymov (Ukraine) a mentionné qu’il était fier du travail de l’équipe de soutien parlementaire à l'Ukraine.
Les chefs des missions d’observation électorale de l’AP OSCE ont parlé des missions récentes auxquelles l’AP OSCE a participé. Mme Farah Karimi (Pays-Bas) a rendu compte de la mission en Serbie pour les élections législatives anticipées de décembre 2023, et M. Artur Gerasymov (Ukraine) a rendu compte de la mission en Azerbaïdjan pour les élections présidentielles anticipées de février 2024.
Ces rapports ont été suivis d’un débat général sur le thème de la sécurité européenne d’aujourd’hui et de demain et des perspectives parlementaires sur l’avenir de l’OSCE.
B. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Mme Christine Normandin a pris la parole au cours du débat général sur le thème de la sécurité européenne d’aujourd’hui et de demain et des perspectives parlementaires sur l’avenir de l’OSCE. Elle a axé ses remarques sur les sanctions imposées par plusieurs États participants de l’OSCE en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Notant que diverses techniques sont utilisées pour contourner ces sanctions, elle a encouragé les États participants de l’OSCE à maintenir des sanctions sévères à l’encontre de la Russie à long terme et à prendre des mesures pour empêcher que la Russie contourne ces sanctions.
ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
A. COMITÉ AD HOC SUR LES MIGRATIONS
Le 22 février 2024, Mme Fry a assisté à la réunion du Comité ad hoc sur les migrations. Les membres du Comité ont écouté la présentation intitulée « Combating trafficking in human beings in the context of mixed migration flows and the role of parliamentarians in combating trafficking » (La lutte contre la traite des personnes dans le contexte des flux migratoires mixtes et le rôle des parlementaires dans la lutte contre la traite des personnes) de Mme Kari Johnstone, représentante spéciale et coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Comité a également examiné ses activités à venir et la planification de sa prochaine réunion.
B. ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES ET AUTRES ACTIVITÉS
Le 21 février 2024, immédiatement avant le début de la Réunion d’hiver, les délégués canadiens ont assisté à une séance d’information donnée par Mme Jocelyn Kinnear, ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE. L’ambassadrice Kinnear a donné un aperçu de l’OSCE, notamment de son mandat et des difficultés auxquelles elle est confrontée, et a parlé du rôle et des priorités du Canada au sein de l’OSCE.
Les délégués canadiens ont participé aux événements parallèles suivants au cours de la Réunion d’hiver :
• Un événement parallèle intitulé « The OSCE RFoM Safety of Journalists Toolbox – closing the implementation gap » (Boîte à outils pour assurer la sécurité de journalistes de la représentante pour la liberté des médias de l’OSCE – mettre en œuvre les mesures), organisé conjointement par la représentante pour la liberté des médias de l’OSCE, Mme Teresa Ribeiro, et la présidente de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires de l’AP OSCE, Mme Lucie Potůčková (République tchèque).
• Un événement parallèle intitulé « Enforcing the Sanctions against Russia » (Appliquons les sanctions à l’encontre de la Russie), organisé conjointement par les délégations de la Norvège, des États-Unis et de l’Ukraine, en coopération avec le Comité norvégien d’Helsinki.
En outre, les délégués canadiens ont participé à une réunion bilatérale avec des membres de la délégation arménienne à l’AP OSCE.
ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE L’HONORABLE HEDY FRY, REPRÉSENTANTE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS DE GENRE DE L’AP OSCE
Le 20 février 2024, en sa qualité de représentante spéciale sur les questions de genre de l’AP OSCE, Mme Fry a organisé une réunion avec des organisations de la société civile hongroise à Budapest, en Hongrie. L’objectif de la réunion était de mieux comprendre les questions de genre dans le pays et le rôle joué par les organisations de la société civile locales pour soutenir la réalisation de l’égalité des sexes. Les discussions ont permis de mieux comprendre les liens qui existent entre la liberté, la démocratie et l’indépendance de la société civile. Les conclusions relatives à cette activité ont été ajoutées dans le rapport annuel 2024 de la représentante spéciale sur les questions de genre de l’AP OSCE, rapport publié lors de la 31e Session annuelle à Bucarest.[9]
Le 21 février 2024, Mme Fry a rencontré Mme Lara Scarpitta, conseillère principale sur les questions de genre de l’OSCE. Elles ont examiné les travaux de l’OSCE et de l’AP OSCE visant à faire progresser l’égalité des sexes, y compris la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes.[10]
Le 22 février 2024, Mme Fry a rencontré M. Matteo Mecacci, directeur du BIDDH. Leurs discussions ont porté sur le travail du BIDDH, y compris ses missions d’observation électorale, ainsi que sur les problèmes liés à la nomination de nouveaux dirigeants des institutions de l’OSCE et à la prolongation des mandats de ceux ou celles qui sont déjà en fonction. Les trois dirigeants des institutions de l’OSCE sont le directeur du BIDDH, la représentante pour la liberté des médias et le Haut-commissaire pour les minorités nationales.
Le tout respectueusement soumis,
L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice, délégation canadienne à l’AP OSCE