Rapport

Du 24 au 28 avril 2023, une délégation de six parlementaires de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) s’est rendue à Strasbourg, en France, pour participer à la deuxième partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), où le Canada a un statut d’observateur.

Les délégués étaient : M. Francesco Sorbara, député et président de la CAEU; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable David Wells, sénateur; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Brian Francis, sénateur; M. Stéphane Bergeron, député. La délégation était accompagnée de la secrétaire de la CAEU, Mme Jessica Kulka, et d’un conseiller de la CAEU, M. Scott McTaggart.

Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Pendant la deuxième partie de la session, des débats sur une grande variété de sujets se sont tenus à l’Assemblée et dans les commissions. Les débats tenus à l’Assemblée portaient sur les sujets suivants :

• Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente

• Observation des élections présidentielles au Monténégro

• Sommet #RoadToReykjavik

• Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales

• Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

• Stratégies politiques pour prévenir les catastrophes naturelles, s’y préparer et en gérer les conséquences

• Mise en œuvre des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme

• Déportation et transfert forcé d’enfants ukrainiens et d’autres civils en Fédération de Russie ou dans les territoires ukrainiens temporairement occupés : comment créer les conditions qui permettront d’assurer le retour de ces personnes en toute sécurité, de faire cesser ces crimes et de punir les responsables

• Rôle de la Russie dans l’escalade des tensions en République de Moldavie

• Protection de la démocratie, des droits de la personne et de l’environnement dans le commerce international

• Respect des obligations découlant de l’adhésion de Saint-Marin au Conseil de l’Europe

• Jeunes et médias

L’Assemblée avait invité les conférenciers suivants :

• Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe

• Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe

• Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre des Affaires étrangères de l’Islande et présidente du Comité des Ministres

• Son excellence Guðni Th. Jóhannesson, président de l’Islande

Activités du Canada pendant la session

Aperçu

Les membres de la délégation ont pris une part active aux délibérations de l’APCE, y compris aux séances plénières. En outre, les délégués ont tenu des rencontres bilatérales avec d’autres délégations et sont allés aux réceptions données par l’Irlande, le Royaume-Uni et les groupes politiques de l’APCE.

Rencontres bilatérales

Rencontre avec la délégation de la Moldavie à l’APCE

Le 24 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation moldave. Pendant la rencontre, les délégués moldaves ont parlé des difficultés dans leur pays causées par l’ingérence politique à laquelle s’est livrée la Russie pour contrer l’adhésion de la Moldavie à l’Union européenne. Ils ont également souligné la vulnérabilité de leur pays sur le plan énergétique et les tentatives menées pour diversifier les sources d’énergie à l’extérieur de la Russie. Ils ont également parlé de la sécession de la région de la Transnistrie soutenue par la Russie.

Les délégués ont discuté de la guerre en Ukraine et de la dynamique de l’agression russe dans l’ensemble de la région. Les délégués moldaves ont souligné le grand nombre d’Ukrainiens que leur pays a accueillis et ont exprimé leur espoir de voir triompher la contre-offensive des forces ukrainiennes. Ils ont également expliqué que l’agression de la Russie pousse les pays comme la Moldavie à se rapprocher de l’Europe, y compris à demander d’adhérer à l’Union européenne.

Rencontre avec la délégation de l’Espagne à l’APCE

Le 25 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation espagnole. Les délégués espagnols ont rappelé qu’ils allaient bientôt assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne. Ils ont souligné que leurs priorités pendant leur mandat allaient s’arrimer aux principes du Conseil de l’Europe. Les délégués ont également discuté des intérêts communs de l’Espagne et du Canada en Amérique latine, notamment le soutien des institutions démocratiques et l’importance des relations commerciales entre le Canada et l’Union européenne.

Les délégués espagnols ont voulu savoir ce que les Nord-Américains pensent de la guerre en Ukraine. Les délégués canadiens ont dit que la population au pays appuyait massivement l’aide apportée par le gouvernement du Canada à l’Ukraine et ont donné leur avis sur la dynamique politique aux États-Unis concernant la guerre. Les délégués espagnols se sont montrés intéressés par les mesures prises dans le passé par le Canada à l’égard du mouvement indépendantiste, notamment l’adoption de la Loi de clarification[1].

Rencontre avec la délégation de l’Azerbaïdjan à l’APCE

Le 25 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation azerbaïdjanaise. Les discussions ont surtout porté sur la sécession de la région du Haut-Karabakh et les relations de l’Azerbaïdjan avec son voisin, l’Arménie. Les délégués de l’Azerbaïdjan ont nié que leur gouvernement avait restreint l’accès humanitaire au Haut-Karabakh. Ils ont déclaré que les forces du maintien de la paix russes stationnées dans la région tentaient de miner l’accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Ils ont insisté sur le fait que l’Arménie utilise les membres de sa diaspora dans les pays occidentaux pour répandre de la désinformation à propos de la situation sur le terrain.

Rencontre avec la délégation de l’Arménie à l’APCE

Le 25 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation arménienne. Les discussions ont surtout porté sur les relations de l’Arménie avec son voisin, l’Azerbaïdjan, et sur la sécession de la région du Haut-Karabakh, dont la population est majoritairement de souche arménienne. Les délégués arméniens ont déclaré que le blocage du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan s’envenimait et qu’il violait le droit international et l’accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ils ont dit espérer que les pays occidentaux réagissent en imposant des sanctions économiques à l’Azerbaïdjan.

Rencontre avec la délégation de France à l’APCE

Le 25 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation française. Les délégués ont discuté de la guerre en Ukraine, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et des politiques de défense de l’Union européenne, de même que des relations avec la Chine, du soutien à Taïwan et de la sécurité énergétique en Europe.

Rencontre avec la délégation de l’Allemagne à l’APCE

Le 25 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation allemande. Ils ont parlé de la visite récente du président allemand au Canada et ont salué la ratification effectuée dernièrement par l’Allemagne de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Les discussions ont surtout porté sur la guerre en Ukraine et sur les conséquences plus vastes de l’agression russe sur l’Europe, notamment sur la sécurité énergétique du continent et la propagation de la désinformation en ligne. Les relations avec la Chine ont également été abordées.

Rencontre avec la délégation de la Pologne à l’APCE

Le 26 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation polonaise. Les discussions ont presque exclusivement porté sur la guerre en Ukraine et sur le rôle important de la Pologne dans les efforts multilatéraux plus vastes. Les délégués ont discuté de l’imposition de sanctions, notamment de la possibilité de confisquer les biens russes et d’organiser et de financer la reconstruction de l’Ukraine. Les délégués polonais ont exprimé leur soutien pour les négociations entre la Russie et l’Ukraine tout en mettant en garde contre la création d’un conflit larvé qui servirait les intérêts russes.

Les délégués ont discuté également d’autres problèmes qui persistent en Pologne, notamment les migrants qui transitent par le Bélarus et les effets de la guerre sur le commerce agricole et sur les agriculteurs polonais. Les élections nationales à venir ont fait partie des autres sujets abordés.

Rencontre avec la délégation de l’Ukraine à l’APCE

Le 26 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation ukrainienne. Les discussions ont surtout porté sur la guerre en Ukraine. Les délégués ukrainiens ont reconnu l’aide apportée par le Canada et l’engagement actif de la délégation canadienne dans ce dossier à l’APCE. Ils ont également exprimé l’espoir que le sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en Islande, qui allait bientôt se tenir, produise des résultats tangibles, dont la mise sur pied d’un registre de demandes pour la reconstruction et la mise en œuvre de mesures pour l’établissement d’un tribunal international spécial chargé de poursuivre les dirigeants russes pour crime d’agression[2].

Les délégués ukrainiens ont parlé également d’autres défis que le pays a à relever tels que la réduction de la corruption et la promotion du développement économique et de la création d’emplois dans le secteur des technologies de l’information.

Rencontre avec la délégation de la Suède à l’APCE

Le 26 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré les membres de la délégation suédoise. Les discussions ont surtout porté sur la demande d’adhésion à l’OTAN de la Suède, sur l’opposition de la Türkiye à cette adhésion et sur la sécurité énergétique en Europe. Les discussions se sont poursuivies lors d’une rencontre subséquente entre les deux délégations le 27 avril 2023.

Rencontre avec la délégation de la Türkiye à l’APCE

Le 26 avril 2023, les délégués canadiens ont rencontré des membres de la délégation turque. Les délégués ont discuté du tremblement de terre en Türkiye et en Syrie, du conflit en Syrie, de la demande d’adhésion à l’OTAN de la Suède, ainsi que des élections en Türkiye qui étaient imminentes à ce moment-là.

Rencontre avec la délégation du Royaume-Uni à l’APCE

Le 27 avril 2023, la délégation du Royaume-Uni a reçu les délégués canadiens pour le repas du midi à la salle à manger de l’APCE. Les discussions ont porté entre autres sur l’indexation des pensions du Royaume-Uni pour les ressortissants britanniques qui habitent au Canada, le couronnement du roi Charles III, les relations avec la Chine, le constitutionnalisme canadien et le nationalisme sikh en Inde.

Les interventions du Canada lors des délibérations de l’Assemblée

Tous les délégués ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils ont fait 6 interventions pendant les délibérations et ont déposé 13 discours écrits[3]. Les discours des délégués peuvent être lus sur le site Web de l’APCE[4].

Lundi 24 avril 2023

M. Sorbara a posé une question à Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe, sur la façon dont les observateurs à l’APCE peuvent apporter une contribution constructive à l’organisation, particulièrement en ce qui concerne la réponse à la guerre en Ukraine.

Mardi 25 avril 2023

M. Bergeron et M. Sorbara ont chacun soumis un discours par écrit pour le débat d’actualité sur le sommet #RoadToReykjavik. M. Sorbara a également soumis un discours par écrit pour le débat sur la Convention européenne sur les droits de l’homme et les constitutions nationales.

Mercredi 26 avril 2023

Le sénateur Francis a prononcé un discours, tandis que M. Bergeron, M. Sorbara et la sénatrice Moncion ont soumis des discours par écrit pour le débat sur les stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, s’y préparer et en gérer les conséquences. M. Bergeron a prononcé un discours pendant le débat sur la mise en œuvre des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme.

Jeudi 27 avril 2023

M. Bergeron a prononcé un discours, tandis que M. Sorbara et les sénateurs Downe et Wells ont soumis un discours par écrit pour le débat sur les procédures urgentes à mettre en œuvre à l’égard de la déportation et du transfert forcé d’enfants et d’autres civils ukrainiens en Fédération en Russie ou dans les territoires ukrainiens temporairement occupés et sur la nécessité d’assurer leur retour en toute sécurité, de faire cesser ces crimes et de punir les responsables. M. Sorbara a prononcé un discours, et M. Bergeron a soumis un discours par écrit pour le débat d’actualité sur le rôle de la Russie dans l’escalade des tensions en République de Moldavie. La sénatrice Francis et les sénateurs Downe et Wells ont soumis un discours par écrit pour le débat sur la protection de la démocratie, des droits de la personne et de l’environnement dans le commerce international.

Vendredi 28 avril 2023

Le sénateur Downe a prononcé un discours pendant le débat sur la jeunesse et les médias.

Respectueusement,

Francesco Sorbara, député
Président, Association parlementaire Canada-Europe