RAPPORT

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a l’honneur de présenter son rapport concernant la mission parlementaire qu’elle a effectuée à New York (États-Unis) le 9 juin 2023. La délégation canadienne était composée du député Francis Drouin, Président de l’APF et président de la Section canadienne, ainsi que de la secrétaire administrative Julie Pelletier.

MISSION PARLEMENTAIRE AUX NATIONS Unies

Le 31 janvier 2023, le Bureau de l’APF a confié le mandat au Président de l’APF, M. Francis Drouin, d’amorcer des démarches en vue d’obtenir le statut d’observateur à l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Une délégation de la Section canadienne de l’APF s’est rendue à New York pour une mission exploratoire les 14 et 15 mars 2023. Lors de cette mission, la délégation a eu la chance de s’entretenir avec Son Excellence Monsieur Mohamed Siad Doualeh, Représentant permanent de Djibouti auprès des Nations Unies et Président du Groupe des ambassadeurs francophones (GAF) de New York. À cette occasion, l’ambassadeur Doualeh a invité le Président Drouin à venir adresser la requête de l’APF à l’une des futures réunions du GAF.

Le Président Drouin est ainsi intervenu à la réunion mensuelle du GAF qui s’est tenue le 9 juin 2023 au siège de la représentation permanente de l’Organisation internationale de la (OIF) à l’ONU. En plus de l’ambassadeur de Djibouti et de la représentante permanente de l’OIF, Ifigeneia Kontoleontos (Grèce), les représentants des missions suivantes ont participé à la réunion : Albanie, Andorre, Burkina Faso, Burundi, Canada, Cambodge, Comores, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, France, Grèce, Guinée, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malte, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Roumanie, Rwanda, Sénégal et Togo.

M. Drouin a décrit le mandat de l’APF qui est de faire la promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains ainsi que les trois raisons principales pour lesquelles l’organisation cherche à obtenir le statut d’observateur à l’ONU : premièrement, pour renforcer la place du français et promouvoir le multilinguisme dans les instances internationales; deuxièmement, pour contribuer à la promotion des valeurs fondamentales défendues par l’ONU; et finalement, pour contribuer à l’élaboration d’un multilatéralisme plus inclusif des peuples francophones et fonctionnant davantage en réseau. En terminant, il a exhorté les ambassadeur réunis à soutenir la démarche de l’APF.

AUTRES RENCONTRES

La délégation a également eu la chance de s’entretenir avec d’autres intervenants, dont en premier lieu des représentantes de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, Madame Sarah Simoneau, conseillère (Affaires publiques) et Madame Béatrice Maillé, Ministre conseillère (Juridique, affaires sociales et droits de la personne) et conseillère juridique. Ensemble, ils ont discuté des détails que doit inclure le mémoire devant accompagner une demande de statut d’observateur, des différentes étapes menant à une adoption, des différentes instances onusiennes impliquées dans le processus et des stratégies que l’APF pourrait adopter dans les prochains mois pour faire cheminer sa demande.

La délégation a ensuite rencontré Madame Yaninee Nachom, conseillère de Son Excellence Monsieur Suriya Chindawongse, ambassadeur de la mission permanente de la Thaïlande à l’ONU et président nouvellement élu de la 6e Commission (Affaires juridiques). Le Président Drouin a expliqué que l’APF souhaitait déposer une demande pour obtenir le statut d’observateur. Mme Nachom a offert ses conseils en vue du dépôt de la demande et de son étude en 6e Commission.

Troisièmement, la délégation a eu une séance d’information sur la situation politique en Guinée avec Madame Manuel Torre, responsable des affaires politiques, Division de l’Afrique de l’Ouest, Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et des opérations de paix des Nations Unies. Mme Torre a donné un aperçu de la situation politique actuelle, du flou qui entoure la durée de la période de transition qui est en cours suite au coup d’état de septembre 2021 et de l’aide fournie par l’ONU, notamment au niveau du renforcement des capacités des juges et des avocats impliqués dans le procès relatif au massacre du 28 septembre 2009. Les relations qu’entretient le pays avec l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont également été abordées. S’est ensuivie une discussion sur le champ d’action de l’ONU et de l’APF dans la consolidation de la paix dans les pays en transition et l’accompagnement qu’ils peuvent respectivement fournir pour un retour à l’ordre constitutionnel dans ces pays.

Finalement, M. Drouin a eu la chance de rencontrer Madame Paddy Torsney, observatrice permanente de l’Union interparlementaire à l’ONU. Ils ont abordé les actions multilatérales conjointes qui existent entre les deux entités et l’importance d’une bonne coopération interparlementaire favorisant le partage des bonnes pratiques parlementaires dans la protection et l’édification de la démocratie, de la paix et du développement durable.

Respectueusement soumis,

M. Francis Drouin, député

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie