Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a participé à la 147^e Assemblée de l’UIP et réunions connexes à Luanda, Angola, du 23 au 27 octobre 2023. La délégation canadienne était composée des membres suivants :

• L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien et chef de la délégation;
• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien;
• L’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée;
• M. Matthew Green, député.

La délégation a été appuyée par la secrétaire de l’association, M^me Catherine Cuerrier, ainsi que par ses conseillers de la Bibliothèque du Parlement, M^me Natalie Mychajlyszyn et M. Olivier Leblanc-Laurendeau.

Les assemblées de l’Union interparlementaire (UIP) sont des forums importants pour la diplomatie parlementaire canadienne. La participation multilatérale se fait par l’intermédiaire des réunions de divers comités et d’autres organes de l’UIP, tandis que la participation bilatérale se fait par l’intermédiaire de réunions tenues en marge d’une assemblée.

La délégation canadienne s’est jointe à près de 622 parlementaires de 128 parlements membres de l’UIP et de huit membres associés lors de la 147^e Assemblée pour débattre du thème général « L’action parlementaire pour la paix, la justice et des institutions efficaces ([objectif de développement durable] 16) ». Les délégués canadiens ont également contribué à l’adoption par l’Assemblée d’une résolution sur la traite d’enfants dans les orphelinats proposée par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme.

En outre, les délégués canadiens ont mené un groupe de délégations ayant les mêmes idées en proposant une résolution d’urgence sur la situation en Israël et à Gaza à la suite des attaques du Hamas le 7 octobre 2023. Ils ont aussi activement participé aux réunions de divers organes auxiliaires axés sur les femmes parlementaires, les jeunes parlementaires, la paix et la sécurité, le développement durable et les affaires des Nations Unies. Entre autres activités, les délégués canadiens ont participé à des panels sur des sujets tels que le terrorisme, les enfants touchés par la guerre et l’égalité des sexes en matière de responsabilités familiales. Enfin, la 147^e Assemblée a élu une nouvelle présidente de l’UIP, M^me Tulia Ackson, Présidente de l’Assemblée nationale de la République-Unie de Tanzanie, pour un mandat de trois ans. M^me Ackson est la troisième femme à diriger l’UIP en plus de 130 ans d’histoire.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements nationaux des États souverains. L’UIP est le point focal du dialogue parlementaire mondial, œuvrant pour la paix et la coopération ainsi que pour l’établissement d’une démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires de tous les parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et exprime son point de vue sur les questions pertinentes afin d’inciter les parlements et les parlementaires à agir;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui sont des aspects essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives, ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.[1]

Actuellement, les activités de l’UIP s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie de l’UIP 2022-2026 qui a été adoptée en novembre 2021 lors de la 143^e Assemblée à Madrid, en Espagne.

À la fin de la 147^e Assemblée, 180 parlements nationaux étaient membres de l’UIP. L’organisation compte également 15 membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[2].

LA 147^e ASSEMBLÉE DE L’UNION INTER-PARLEMENTAIRE [3]

L’Assemblée est le principal organe statutaire qui exprime les points de vue de l’UIP sur les questions politiques[4]. Deux assemblées statutaires se tiennent normalement chaque année, réunissant des parlementaires du monde entier pour étudier les questions internationales et formuler des recommandations de mesures à entreprendre.

Des délégations de 128 parlements membres et de huit membres associés ont participé à la 147^e Assemblée. Il y avait 622 parlementaires, dont 51 présidents de séance et 42 vice-présidents de séance. Sur ce nombre, 227 étaient des femmes (36,5 % des parlementaires participants) et 188 étaient âgés de moins de 45 ans (31,3 % des parlementaires participants).

A. ORDRE DU JOUR ET RÉSULTATS

L’ordre du jour de la 147^e Assemblée comprenait plusieurs points et ses résultats comprennent :

• l’adoption de la Déclaration de Luanda sur le thème du débat général, « L’action parlementaire pour la paix, la justice et des institutions efficaces (ODD 16) »;
• l’adoption d’une résolution, intitulée « Le rôle des parlements dans la lutte contre la traite d’enfants dans les orphelinats », soumise par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme;
• l’adoption, par la Commission permanente des Affaires des Nations Unies, d’une motion intitulée « Favoriser l’égalité des sexes au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies »;
• un segment spécial sur la responsabilité.

Les délégués canadiens ont joué un rôle de premier plan dans l’avancement de ces items de l’ordre du jour. En outre, la sénatrice Ataullahjan a présidé l’une des séances de l’Assemblée, le Débat général sur le thème « L’action parlementaire pour la paix, la justice et des institutions efficaces (ODD 16) » le 26 octobre 2023.

1. DÉBAT GÉNÉRAL

M. McGuinty, la sénatrice Ataullahjan et M. Green se sont joints à 146 parlementaires de 111 parlements membres pour délibérer sur le thème général de l’Assemblée et contribuer à la Déclaration de Luanda.

M. McGuinty a insisté sur le fait que la confiance est l’essence même de l’ODD 16 et a fait part de ses préoccupations quant à la manière dont un faible niveau de confiance dans les institutions publiques pourrait affecter la réalisation des 17 ODD d’ici à 2030. Il a également fait part de ses préoccupations concernant des défis tels que la multiplication des guerres et des conflits, la prédominance de vérités concurrentes, l’absence de communauté et la polarisation croissante. En soulignant que les parlementaires ont un rôle à jouer pour restaurer l’espoir dans un tel contexte, il a appelé ses homologues du monde entier à travailler au renforcement des institutions parlementaires et à les rendre plus représentatives et inclusives. M. McGuinty a conclu son intervention en notant que si le monde est confronté à certains des défis les plus importants qu’il ait jamais connus, il est aussi mieux outillé que jamais pour les relever.

La sénatrice Ataullahjan, qui a présidé une une séance du Débat général, a souligné que l’ODD 16 est étroitement lié au thème de l’assemblée précédente, qui s’est tenue à Manama, au Bahreïn : promouvoir la coexistence pacifique, construire des sociétés inclusives et lutter contre l’intolérance. Elle a noté que pour établir des sociétés pacifiques, inclusives et tolérantes, nous devons instaurer la confiance dans les institutions publiques. Plus précisément, la sénatrice Ataullahjan a souligné l’importance de la transparence, de la réactivité et de la représentation dans les institutions publiques, ainsi que le rôle des parlementaires dans la lutte contre la discrimination. Elle a encouragé ses collègues à mener des discussions difficiles dans leurs parlements respectifs afin de maintenir la transparence, la responsabilité et la confiance.

M. Green s’est exprimé au cours du segment consacré aux jeunes parlementaires. Il a noté que la bonne gouvernance est remise en cause par l’érosion de la confiance dans les institutions publiques, la diminution du respect des droits de la personne et l’affaiblissement des efforts visant à améliorer l’inclusion sociale. Il a souligné le rôle crucial que les jeunes parlementaires peuvent jouer pour inverser ces tendances en garantissant une prise de décision responsable, participative et représentative.

S’inspirant du débat, la Déclaration de Luanda, laquelle a été approuvée à la fin de l’Assemblée, souligne que la bonne gouvernance est à la fois essentielle pour la société et un moyen important d’atteindre les ODD. La Déclaration souligne que, pour assurer une bonne gouvernance, il faut encourager la confiance dans les institutions publiques et la participation active des citoyens. La Déclaration souligne, entre autres, que :

• la bonne gouvernance est essentielle pour la société et constitue un moyen important de réaliser les ODD;
• l’inclusion et la représentation sont essentielles pour renforcer la légitimité et la transparence, et pour une responsabilisation plus efficace;
• l’État de droit et le droit universel d’être protégé par la loi doivent être au cœur de l’action parlementaire visant à renforcer la gouvernance;
• les causes profondes des conflits, en particulier celles qui sont liées aux inégalités économiques et à la discrimination à l’encontre de groupes entiers, doivent être traitées afin de créer une voie durable vers la paix et le développement;
• les femmes et les jeunes doivent être plus activement impliqués dans les processus de paix.

2. POINT D’URGENCE

Selon les Statuts de l’UIP, l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence, ou une résolution, concernant une « situation majeure et récente, de portée internationale, qui nécessite une action urgente de la part de la communauté internationale[5] ».

Lors de la 147^e Assemblée, le Canada a proposé (au nom des délégations de l’Argentine, de l’Autriche, de la Croatie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays Bas, du Royaume-Uni et de la Suède) l’inclusion d’un point d’urgence sur la situation en Israël et à Gaza à la suite de l’attaque du Hamas contre Israël survenue le 7 octobre 2023. Le point d’urgence proposé visait à trouver un terrain d’entente pour la paix et le dialogue. Le projet de texte affirme l’objectif de parvenir à une paix négociée, globale, juste et durable qui :

• est fondée sur des mesures égales de justice et de liberté pour les Israéliens et les Palestiniens, et sur le respect des droits de la personne et de la dignité;
• est fondée sur une solution à deux États;
• est conforme aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et respecte le droit international et les engagements internationalement reconnus en matière de droits de la personne;
• respecte le droit d’Israël à la sécurité à l’intérieur de ses propres frontières;
• soutient les aspirations légitimes du peuple palestinien à la création de son propre État;
• permet aux Israéliens et aux Palestiniens de vivre côte à côte dans l’égalité, la paix et la sécurité.

Des propositions pour un point d’urgence sur le même thème ont également été présentées conjointement par l’Algérie (retirée par la suite) au nom du Groupe arabe, par l’Indonésie au nom du Groupe Asie-Pacifique et par l’Afrique du Sud (retirée par la suite) au nom du Groupe africain.

M. McGuinty s’est adressé à l’Assemblée en présentant le projet de texte du Canada. Dans ses remarques, il a souligné qu’il offrait un point de départ respectueux pour construire un terrain d’entente et faciliter les discussions en vue d’une paix durable. Il a ajouté que les parlementaires avaient une responsabilité envers ceux qu’ils représentaient et ceux qui avaient besoin d’aide pour promouvoir la solidarité et mettre fin au cycle de la violence et de la haine.

Les délégations ont ensuite été invitées à voter sur les propositions soumises par le Canada et l’Indonésie. Aucune des deux propositions n’ayant obtenu la majorité des deux tiers des votes exprimés requise, aucun point d’urgence n’a été ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Cela dit, la Déclaration de Luanda susmentionnée souligne que l’Assemblée se déroulait « sur fond d’escalade rapide de la crise au Moyen-Orient » et a « exprim[é] [sa] vive préoccupation face aux conséquences humanitaires de cette crise ». Elle appelle toutes les parties à cesser les hostilités et à reprendre les négociations « en vue d’établir une solution des deux États qui soit pérenne et qui permette à Israël et à la Palestine de vivre côte à côte dans la paix et la sécurité ».

3. COMMISSIONS PERMANENTES

a. COMMISSION PERMANENTE DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

L’ordre du jour de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale comprenait une audience d’experts sur l’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes (SAA) et de l’intelligence artificielle (IA), ainsi que des débats d’experts sur les outils pour les parlementaires dans la poursuite de la paix et le rôle des parlements dans la promotion de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la mobilisation des citoyens. M. Green a participé à ces séances.

b. COMMISSION PERMANENTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission permanente du développement durable s’est réunie pour débattre du thème de sa prochaine résolution, « Partenariats pour l’action climatique : promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité ». La Commission permanente a également préparé la réunion parlementaire lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28) en décembre 2023 aux Émirats arabes unis, ainsi qu’une audience d’experts sur le thème « Assurer la sécurité alimentaire mondiale ». La sénatrice Ataullahjan, M^me Rempel Garner et M. Green ont participé à ces séances.

M. Green a participé à la discussion de la Commission permanente sur la sécurité alimentaire. Il a souligné le rôle que jouent les entreprises et la recherche du profit dans l’augmentation du coût des denrées alimentaires, alors que les populations vulnérables sont confrontées à des choix difficiles entre le paiement du loyer, du chauffage ou de la nourriture. Il a fait part de la situation dans sa propre circonscription, où le taux de pauvreté des enfants est l’un des plus élevés au Canada et où 80 % de la population bénéficiant de l’aide sociale et des programmes d’assistance doivent recourir aux banques alimentaires. Il a appelé à l’amélioration des mécanismes d’établissement de rapports statistiques sur l’insécurité alimentaire mondiale afin de mieux refléter la situation des communautés minoritaires, y compris les populations autochtones. Il a noté en particulier le nombre élevé de communautés des Premières Nations au Canada qui sont assujetties à des avis d’ébullition d’eau.

c. COMMISSION PERMANENTE DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a examiné un projet de résolution intitulé « Le rôle des parlements dans la lutte contre la traite d’enfants dans les orphelinats ». La Commission permanente a examiné 194 modifications soumises par 26 parlements membres ainsi que deux modifications du Forum des femmes parlementaires. La sénatrice Ataullahjan a présenté les quatre modifications proposées par le Groupe canadien, dont trois ont été adoptées. Les modifications canadiennes qui ont été adoptées visaient à introduire ou à renforcer les références aux thèmes suivants :

• les effets des conflits armés et de l’instabilité politique sur la pauvreté, un facteur clé de la traite d’enfants dans les orphelinats;
• les besoins particuliers des enfants autochtones et des enfants appartenant à des groupes minoritaires;
• l’importance des facteurs identitaires tels que la race, la religion, la culture, la langue et la situation de handicap dans la prise en compte des besoins et expériences différenciés des enfants.

La résolution a été adoptée par consensus par la Commission permanente, puis par l’Assemblée. Après son adoption, les délégations de l’Inde et de l’Iran ont exprimé des hésitations concernant certains paragraphes.

La Commission permanente a également choisi le thème de sa prochaine résolution. M^me Rempel Garner et M^me Neema Lugangira (Tanzanie) ont soumis conjointement pour examen le thème « L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit ». En proposant ce thème, M^me Rempel Garner a souligné que l’IA est une question qui émerge rapidement et dont les implications doivent être pleinement comprises par les parlementaires afin qu’ils puissent contribuer en connaissance de cause aux discussions sur les politiques publiques. Elle a souligné que l’IA est utilisée pour faciliter l’exploitation des femmes et des enfants, et qu’elle est susceptible de perturber gravement les élections et autres processus démocratiques. Elle a souligné que, compte tenu de son mandat, l’UIP est la mieux placée pour lancer un débat sur l’IA d’un point de vue parlementaire et pour définir, sous la forme d’une résolution, le rôle des parlementaires dans le traitement de cette question pour l’avenir. La Commission permanente a ensuite approuvé la proposition et M^me Rempel Garner et M^me Lugangira ont été confirmées comme co-rapporteurs pour le projet de résolution. Un débat préparatoire aura lieu en mars 2024 lors de la 148^e Assemblée et une résolution sera finalisée en octobre 2024 lors de la 149^e Assemblée.

M. McGuinty et M. Green ont également assisté aux séances de cette Commission permanente.

d. COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES DES NATIONS UNIES

M. McGuinty et M. Green ont assisté aux séances de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies. L’ordre du jour comprenait une table ronde avec M^me Zahira Virani (Canada), coordonnatrice résidente des Nations Unies en Angola, qui a parlé de la présence des Nations Unies sur le terrain dans le pays pour soutenir le développement national.

M. McGuinty a participé à la discussion qui a suivi. Il a souligné l’importance du travail de l’ONU dans la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable, mais a fait valoir que l’ONU ne devrait pas négliger le rôle que les parlementaires peuvent jouer en tant qu’agents du changement. En intégrant mieux les parlementaires dans le processus de mise en œuvre, a-t-il fait valoir, il est possible de combler le fossé entre la promesse du développement durable et la performance d’initiatives telles que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU.

La Commission permanente a également tenu un débat sur le thème de la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les membres ont approuvé la proposition soumise par la délégation ukrainienne qui demande au Bureau de la Commission permanente de préparer un projet de motion sur le sujet pour examen lors de la 148^e Assemblée.

La Commission permanente a également examiné et adopté une motion intitulée « Favoriser l’égalité des sexes au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies ». La motion appelle les parlements et les parlementaires à :

• revoir le processus de recrutement de leur corps diplomatique national afin de s’assurer que les femmes ont les mêmes possibilités d’avancement que les hommes;
• exhorter le gouvernement à fixer une échéance à laquelle les femmes et les hommes seront représentés en nombre égal dans le corps diplomatique;
• utiliser les processus parlementaires pour examiner la nomination des représentant(e)s permanent(e)s et des diplomates de haut rang du point de vue de l’égalité des sexes;
• rencontrer chaque année leur représentant(e) permanent(e) auprès des Nations Unies, afin de leur demander des précisions sur les progrès réalisés en vue de rendre l’Assemblée générale des Nations Unies plus équilibrée du point de vue de l’égalité des sexes;
• célébrer la Journée internationale des femmes dans la diplomatie (24 juin).

M. McGuinty a également assisté à la réunion du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies, après avoir été élu à cet organe lors de l’Assemblée de mars 2023 à Manama, au Bahreïn. Au cours de la réunion du Bureau, il a fait le point sur la mobilisation parlementaire canadienne auprès de l’ONU, soulignant sa participation au Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable et aux réunions d’information avec le représentant permanent du Canada auprès de l’ONU, l’ambassadeur Bob Rae, à New York en juillet 2023.

M. Green a remplacé M. McGuinty lors de la visite du Bureau dans l’un des trois centres de formation en agroalimentaire soutenus par le ministère angolais de l’Économie et de la Planification, l’Institut national d’appui aux micro, petites et moyennes entreprises (INAPEM) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). M. Green a appris que le centre de formation mettait en évidence l’importance des contributions canadiennes aux efforts de développement des Nations Unies en Angola et contribuait à renforcer les relations bilatérales entre le Canada et l’Angola.

Enfin, les membres de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies ont accepté la recommandation du Bureau et ont élu M. McGuinty comme président pour un mandat de deux ans se terminant en mars 2025.[6]

4. SEGMENT SPÉCIAL SUR LA RESPONSABILITÉ

Le Segment spécial sur la responsabilité permet aux délégués de parler de bonnes pratiques et de mesures concrètes prises en vue de la mise en œuvre de toute résolution ou décision de l’UIP. La sénatrice Ataullahjan a participé à ce débat au nom de la délégation canadienne. Elle a parlé de la Déclaration de Kigali, approuvée à l’unanimité par l’UIP lors de la 145^e Assemblée qui s’est tenue en octobre 2022, et de l’importance qu’elle accorde à l’égalité des sexes et aux parlements sensibles à la dimension de genre. Elle a également souligné les progrès accomplis en matière d’égalité des sexes au Sénat du Canada, notant qu’aujourd’hui les femmes sénatrices sont plus nombreuses que leurs homologues masculins et soulignant que la nomination de la sénatrice Gagné au poste de Présidente du Sénat en mai 2023 faisait d’elle la troisième femme de l’histoire à occuper cette fonction. Enfin, la sénatrice a souligné le travail effectué par les comités parlementaires pour attirer l’attention sur les questions d’égalité des genres, ainsi que l’adoption récente d’une législation exigeant que le processus budgétaire fédéral intègre l’égalité des genres.

B. ORGANES DIRECTEURS DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Les organes directeurs de l’UIP, tels que le conseil d’administration, et les organes subsidiaires se réunissent également lors des assemblées.

1. CONSEIL DIRECTEUR

Le Conseil directeur est l’organe plénier de décision de l’UIP[7]. Il est composé de trois représentants de chaque parlement membre de l’UIP, à condition que sa représentation comprenne à la fois des hommes et des femmes (les délégations unisexes sont limitées à un membre).

Tous les membres de la délégation canadienne ont eu l’occasion d’assister aux séances du Conseil directeur. Parmi ses nombreuses actions et décisions, le Conseil directeur a :

• approuvé les résultats financiers pour 2022;
• approuvé le budget consolidé 2024;
• accepté les Bahamas en tant que 180^e membre de l’UIP;
• reçu une mise à jour sur l’établissement des bureaux régionaux de l’UIP en Uruguay et en Égypte;
• approuvé le thème de la paix et de la sécurité comme thème prioritaire de l’UIP pour 2024;
• adopté des décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires concernant la situation de 121 parlementaires de neuf pays.

Le Conseil directeur a également examiné et pris note de la situation de certains parlements, notamment ceux qui sont non-fonctionnels (Afghanistan, Haïti, Myanmar, Niger et Soudan), ceux qui sont en transition (Burkina Faso, Gabon, Guinée, Libye, Mali, Sud-Soudan et Tchad) ou ceux dont le fonctionnement est menacé par l’instabilité politique interne (Guinée-Bissau, Palestine, Tunisie, Vénézuéla et Yémen). Il a réitéré ses décisions antérieures de suspendre le Soudan de l’UIP et d’autoriser les membres des parlements dissous de l’Afghanistan et du Myanmar à assister aux assemblées de l’UIP en tant qu’observateurs sans droit de vote.

Il a également entendu un rapport sur les travaux du Groupe de travail de l’UIP sur la résolution pacifique de la guerre en Ukraine. En particulier, le Groupe de travail s’est concentré sur des consultations séparées avec les délégations ukrainienne et russe afin de finaliser une feuille de route pour la collaboration qui prendrait en compte des questions précises, telles que la sûreté nucléaire, la sécurité alimentaire et la protection des sites écologiquement vulnérables, ainsi que l’accès aux prisonniers de guerre et leur échange. Dans son rapport au Conseil, le Groupe de travail a noté que les délégations ukrainienne et russe ont manifesté un certain intérêt pour l’intensification des efforts concernant la situation des enfants touchés par le conflit. Le Groupe de travail a également annoncé qu’il organiserait des discussions séparées approfondies avec les deux délégations au siège de l’UIP en 2024.

En outre, le Conseil directeur a adopté un Code de conduite des responsables de la gouvernance de l’UIP. Le Code de conduite vise à établir des normes de comportement pour garantir que les responsables de la gouvernance de l’UIP (ses dirigeants, les membres du Comité exécutif et les membres élus des organes statutaires et spécialisés de l’UIP) agissent au mieux des intérêts de l’UIP et respectent ses valeurs fondamentales dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Conseil directeur a également adopté une Politique visant à prévenir et à éliminer le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des Assemblées et autres événements de l’UIP. Cette politique vise à garantir un environnement inclusif, respectueux et sûr pour tous ceux qui participent aux assemblées et aux événements de l’UIP. Elle vise à promouvoir une compréhension commune de la tolérance zéro, à soutenir et à aider les personnes qui signalent des cas de harcèlement, ainsi qu’à enquêter et à établir les responsabilités.

Enfin, le Conseil directeur a élu M^me Ackson (Tanzanie) à la présidence de l’UIP pour un mandat de trois ans. M. McGuinty, la sénatrice Ataullahjan et M. Green détenaient les trois voix attribuées à la délégation canadienne lors de cette élection.

Plusieurs organes spécialisés relèvent de la responsabilité du Conseil directeur et lui rendent compte de leurs travaux. Les membres de la délégation canadienne ont participé aux réunions des organes spécialisés suivants :

a. FORUM DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Le Forum des femmes parlementaires se réunit lors des assemblées de l’UIP pour trouver des moyens de corriger le déséquilibre entre les genres dans les parlements nationaux et au sein de l’UIP, et pour veiller à ce que les décisions adoptées par les membres de l’UIP intègrent une perspective de genre.

L’ordre du jour de la 36^e séance du Forum des femmes parlementaires comprenait les points suivants :

• les activités pour faire progresser l’égalité des genres;
• un échange de vues sur le projet de résolution de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme sur Le rôle des parlements dans la lutte contre la traite d’enfants dans les orphelinats;
• une table ronde intitulée « Les femmes en politique : préserver ou non? ».

La sénatrice Ataullahjan et M^me Rempel Garner ont assisté aux séances du Forum des femmes parlementaires.

M^me Rempel Garner s’est adressée au Forum en tant que panéliste lors de la discussion sur les femmes en politique. Dans son discours, elle a fait remarquer qu’il était important de veiller à ce que les femmes ne soient pas seulement élues au parlement, mais qu’elles y restent également. Cela peut être facilité, selon elle, en veillant à ce qu’elles aient les moyens d’apporter des contributions significatives à la politique publique plutôt que d’être réduites à l’état de symboles. En outre, a-t-elle soutenu, les femmes doivent avoir la possibilité de poursuivre leurs passions politiques avec équité et dignité afin de pouvoir surmonter les nombreux obstacles qui les découragent d’entrer en politique. En effet, a t-elle conclu, les femmes doivent avoir un siège à la table et leurs contributions doivent être non seulement entendues, mais aussi mises en œuvre.

M^me Rempel Garner a participé aux réunions du Bureau des femmes parlementaires, ayant été élue à cet organe lors de la précédente Assemblée en mars 2023 à Manama, au Bahreïn. Elle a rappelé que la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a choisi l’intelligence artificielle et son impact sur la démocratie comme thème de son prochain projet de résolution. Elle a expliqué que les membres de la Commission permanente ont souligné l’impact différencié de l’intelligence artificielle sur les femmes, notamment en ce qui concerne leur vulnérabilité accrue à l’exploitation sexuelle. Au nom de sa co-rapporteur, M^me Lugangira (Tanzanie), M^me Rempel Garner a invité les membres du Bureau à participer activement au processus de rédaction et à apporter leur contribution au débat sur le sujet lors de la prochaine Assemblée. Elle a également participé aux discussions sur l’établissement de l’ordre du jour du Forum lors de la prochaine Assemblée, notamment en soutenant un point sur les femmes, la paix et la sécurité.

b. FORUM DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Le Forum des jeunes parlementaires s’efforce de faire entendre la voix des jeunes dans le processus décisionnel de l’UIP et de promouvoir la participation et les perspectives des jeunes au niveau politique. L’UIP définit les jeunes parlementaires comme des personnes âgées de moins de 45 ans.

L’ordre du jour du Forum s’est concentré sur les points suivants :

• une mise à jour sur la participation des jeunes à la politique;
• un échange de vues sur le thème du débat général, L’action parlementaire pour la paix, la justice et des institutions efficaces (ODD 16);
• un échange de vues sur le projet de résolution de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme, Le rôle des parlements dans la lutte contre la traite d’enfants dans les orphelinats.

M. Green a participé à la réunion du Forum des jeunes parlementaires. Lors de la mise à jour sur la participation des jeunes à la politique, il a abordé le manque d’occasions pour les jeunes d’entrer dans la politique électorale, un défi qu’il a attribué à un manque de volonté de la part des parlementaires de longue date de leur faire de la place et de reconnaître la valeur que les perspectives et les jeunes leaders apportent à des questions telles que le changement climatique, la guerre et la migration.

Le travail de l’UIP pour promouvoir la participation et les perspectives des jeunes en politique comprend son rapport biennal sur la participation des jeunes dans les parlements nationaux. L’édition 2023 du rapport a été lancée lors de la 147^e Assemblée. M. Green s’est adressé aux délégués dans le cadre de la cérémonie de lancement du rapport au Conseil directeur. Il a appelé les parlementaires à se servir des conclusions du rapport comme d’une motivation pour prendre des mesures urgentes afin de garantir la création d’un espace politique permettant aux jeunes de s’engager au niveau national et à l’UIP.

c. GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le Groupe de travail sur la science et la technologie se réunit à huis clos pendant les assemblées de l’UIP pour, entre autres, réfléchir aux changements sociaux induits par les progrès de la science et de la technologie et faire des propositions aux parlements sur la manière d’anticiper ces changements et de s’y préparer. Compte tenu de ses travaux sur les questions liées à l’intelligence artificielle, M^me Rempel Garner a été invitée à assister à la réunion du Groupe de travail en tant qu’observatrice.

C. RÉUNIONS DES GROUPES GÉOPOLITIQUES

L’article 27 des Statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques; six de ces groupes sont officiellement reconnus par l’UIP. Les groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Chaque groupe détermine ses propres méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, de son bureau et de son règlement intérieur.

Le Canada est membre de deux groupes géopolitiques au sein de l’UIP :

• le Groupe des Douze Plus composé de 47 membres, qui comprend des membres de l’Europe, de l’Australie, d’Israël, de la Nouvelle-Zélande et de la Turquie;
• le Groupe Asie-Pacifique composé de 36 membres.

Bien que le Canada participe aux activités des deux groupes, il dispose de 2 voix au Groupe des Douze Plus, mais que d’une seule voix au Groupe Asie-Pacifique. Il ne présente des candidatures aux postes vacants de l’UIP que par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus.

1. GROUPE DES DOUZE PLUS

Les réunions du Groupe des Douze Plus de la 147^e Assemblée ont été présidées par M. Andries Gryffroy, de la Belgique. L’ordre du jour du Groupe comprenait des discussions sur diverses questions relatives à ses priorités, telles que la mise en œuvre des résolutions de l’UIP, les propositions visant à modifier les règles et les statuts de l’organisation, la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine et la détérioration rapide de la situation au Moyen-Orient. Le Groupe a notamment rejeté une proposition du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes visant à ce que l’UIP envisage de mettre en place un mécanisme d’observation des élections, compte tenu des capacités et des ressources limitées de l’organisation ainsi que de l’expertise déjà développée par d’autres dans ce domaine. Le Groupe a également fait le point sur sa situation financière et a entendu un exposé de ses membres au sein du Comité exécutif de l’UIP. Enfin, le Groupe a discuté des différents candidats à l’élection présidentielle de l’UIP et a pourvu les postes vacants au sein de plusieurs organes de l’UIP attribués à ses membres.

Tous les délégués canadiens ont participé aux réunions du Groupe des Douze Plus.

• Au cours des discussions sur la situation en Israël et à Gaza à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas, M. McGuinty et M^me Rempel Garner ont informé le Groupe que, à la suite d’une discussion lors de la réunion du Comité directeur du Groupe avant l’Assemblée, la délégation canadienne préparait un projet de point d’urgence à soumettre à la 147^e Assemblée, qui mettrait l’accent sur la crise humanitaire en cours, le droit international et l’importance d’un terrain d’entente pour la paix et le dialogue. Ils ont appelé les membres du Groupe à soutenir la proposition et à ajouter leur nom en tant que parrains pour démontrer leur solidarité avec l’initiative.
• Au cours de la discussion sur les femmes parlementaires afghanes en exil, la sénatrice Ataullahjan a souligné le travail accompli par les parlementaires canadiens. Elle a fait remarquer que, bien que de nombreuses femmes parlementaires afghanes aient cherché refuge au Canada, beaucoup restent en Afghanistan et sont exposées à de graves dangers. Elle a exhorté ses collègues à ne pas les oublier et à maintenir cette question à l’ordre du jour.
• Des parlementaires norvégiens ont demandé la libération de M^me Narges Mohammadi [EN ANGLAIS] qui a reçu le prix Nobel de la paix alors qu’elle était encore emprisonnée en Iran, en octobre 2023. Ils ont proposé que le Groupe demande au président de l’UIP de faire une déclaration. La sénatrice Ataullahjan a soutenu la proposition et a appelé ses homologues à demander des comptes à l’Iran.
• M^me Rempel Garner a informé le Groupe de son intention de proposer l’intelligence artificielle et son impact sur la démocratie, les droits de la personne et l’État de droit comme thème du prochain projet de résolution de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Elle appelle les membres du Groupe siégeant au Bureau de la Commission permanente à soutenir la proposition qu’elle soumettra conjointement avec M^me Lugangira (Tanzanie).

2. GROUPE ASIE-PACIFIQUE

La réunion du Groupe Asie-Pacifique était présidée par le Président de la Chambre des représentants australienne, Milton Dick. L’ordre du jour comprenait un exposé sur les récentes réunions du Comité exécutif de l’UIP par les représentants de la Thaïlande et de l’Inde du Groupe Asie-Pacifique auprès de ce Comité, ainsi qu’un exposé sur la dernière réunion du Groupe ASEAN+3[8]. Les délégués ont également procédé à des élections pour pourvoir les postes vacants dans les différents organes de l’UIP attribués au Groupe.

M. McGuinty, la sénatrice Ataullahjan et M. Green ont assisté à la réunion. M. McGuinty s’est adressé au Groupe pour indiquer que la délégation canadienne soumettrait une proposition de point d’urgence concernant les suites de l’attaque du 7 octobre 2023 du Hamas contre Israël, en mettant l’accent sur la crise humanitaire en cours, le droit international et l’importance de trouver un terrain d’entente pour la paix et le dialogue. Il a appelé les membres du Groupe à soutenir la proposition et à ajouter leur nom en tant que parrains pour démontrer leur solidarité avec l’initiative.

D. AUTRES RÉUNIONS ET ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES

M. McGuinty et la sénatrice Ataullahjan ont assisté au deuxième Sommet parlementaire mondial sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, La réponse mondiale à l’Appel du Sahel. La sénatrice Ataullahjan a participé à la discussion, notant que le Sahel était une région troublée, confrontée à des pénuries alimentaires chroniques et dont les défis étaient exacerbés par le changement climatique, la violence ethnique, la corruption, le terrorisme et les coups d’État. Elle a fait remarquer qu’en dépit d’un financement et d’un travail de développement importants, peu de progrès avaient été réalisés et que la volonté d’œuvrer en faveur de la paix n’était pas évidente. Elle a suggéré de repenser l’approche adoptée pour relever les défis dans la région du Sahel afin de donner un sentiment d’espoir dans l’avenir à ceux qui sont touchés par ces défis.

M. Green a assisté au débat paritaire, Je prends soin de faire ma part : les hommes parlementaires assument des responsabilités égales en matière de tâches au sein du foyer. Il s’est inquiété des difficultés rencontrées par les travailleurs agricoles masculins ayant des personnes jeunes ou âgées à charge, en particulier celles rencontrées par ce qu’il a décrit comme des travailleurs agricoles étrangers temporaires sous-payés au Canada. Il a fait part de ses réflexions sur l’impact des schémas migratoires sur l’économie mondiale et s’est penché sur le colonialisme moderne. M. Green a également fait remarquer que non seulement les structures sociales patriarcales privent les hommes de la possibilité d’assumer des responsabilités plus égales en matière de soins ou d’utiliser les congés parentaux, mais qu’elles ont également un impact sur la capacité des parlementaires à servir.

M. McGuinty a enregistré un message sur YouTube [EN ANGLAIS] pour la campagne de l’UIP « Parlements pour la planète ». Il a fait part de son inquiétude quant à la capacité de charge limitée de la planète et à l’importance de redéfinir et de réoutiller les économies en s’éloignant des systèmes dépendant des combustibles fossiles. Il a souligné que les parlementaires doivent jouer un rôle dans l’encouragement des investissements dans les ressources et les énergies renouvelables, en partie en repensant les systèmes fiscaux. M. McGuinty a fait valoir que le concept de sécurité naturelle est étroitement lié au concept de sécurité nationale dans la mesure où le fait de ne pas prendre de mesures, telles que la tarification du carbone, pour protéger la sécurité naturelle, risque de porter atteinte à la sécurité nationale.

E. RÉUNIONS BILATÉRALES

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des réunions bilatérales et des discussions informelles avec des délégués parlementaires des pays suivant :

• l’Arménie (sénatrice Ataullahjan et M^me Rempel Garner);
• la République populaire de Chine (M. McGuinty, la sénatrice Ataullahjan, M^me Rempel Garner et M. Green);
• la Corée du Sud (M. McGuinty, la sénatrice Ataullahjan et M. Green);
• la Somalie (M. Green);
• l’Afrique du Sud (M. Green);
• l’Ukraine (M^me Rempel Garner et M. Green).

Ces échanges offrent au Groupe canadien une occasion stratégique de s’engager dans la diplomatie parlementaire, d’améliorer sa compréhension des autres pays et régions, de discuter de questions bilatérales et internationales essentielles et d’œuvrer à la réalisation d’objectifs multilatéraux communs, y compris dans le contexte des travaux de l’UIP. Parmi les sujets abordés, citons :

• l’intelligence artificielle;
• les migrations internationales;
• le changement climatique;
• les progrès en matière de développement durable;
• la paix et la sécurité dans le monde;
• l’aide humanitaire.

La sénatrice Ataullahjan a eu une réunion bilatérale avec des représentants du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. Le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant a le statut d’observateur permanent à l’UIP.

F. SUIVI NATIONAL DES RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE

L’article 7 des Statuts de l’UIP exige que les membres prennent les mesures nationales appropriées pour informer leurs parlements et leurs gouvernements des résolutions de l’UIP afin d’en « stimuler la mise en œuvre[9] ». Conformément à cette exigence, et en plus de la présentation de ce rapport au Parlement, une correspondance sera envoyée au nom du Groupe canadien aux parlementaires et fonctionnaires concernés pour les informer des résolutions adoptées par l’UIP lors de ses assemblées en 2023 et les encourager à s’engager avec le Groupe canadien au sujet de leur mise en œuvre au niveau national. Les lettres seront envoyées à :

• le premier ministre et la vice-première ministre;
• les ministres de:
  • Diversité, Inclusion et Personnes en situation de handicap;
  • Environnement et Changement climatique;o Énergie et Ressources naturelles;
  • Famille, Enfants et Développement social;
  • Affaires étrangères;
  • Services aux Autochtones;
  • Développement international;
  • Défense nationale;
  • Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales;
  • Femmes, Égalité des genres et Jeunesse;
• le Président du Sénat;
• le Président de la Chambre des communes;
• les présidents et vice-présidents des comités sénatoriaux permanents suivants :
  • Agriculture et forêts;
  • Énergie, environnements et ressources naturelles;
  • Affaires étrangères et commerce international;
  • Droits de la personne;
  • Peuples autochtones;
  • Sécurité nationale, défense et anciens combattants;
  • Affaires sociales, sciences et technologie;
• les présidents et vice-présidents des comités permanents de la Chambre des communes suivants :
  • Environnement et développement durable;
  • Affaires étrangères et Développement international, et son Sous-comité des droits internationaux de la personne;
  • Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées;
  • Affaires autochtones et du Nord;
  • Défense nationale;
  • Ressources naturelles;
  • Sécurité publique et nationale;
  • Condition féminine.

Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire