Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 23 juin et 5 juillet 2022, le député Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a conduit une délégation à la 6^e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC) de ParlAmericas, qui s’est tenue virtuellement. Les autres délégués étaient la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne et présidente du RPCC, et la députée Nathalie Sinclair-Desgagné, membre du comité exécutif de la Section canadienne.

La délégation était assistée de Julie Pelletier, secrétaire de l’association, et d’Alison Clegg, conseillère de la Section canadienne.

ACTIVITÉS LORS DE LA 6^e RENCONTRE DU RÉSEAU PARLEMENTAIRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PARLAMERICAS

Le thème de la 6^e rencontre du RPCC portait sur la manière dont les parlements peuvent contribuer à soutenir la transition vers des énergies propres et à construire un « avenir vert ». Organisé conjointement par les parlements de la Dominique et du Guatemala, l’événement a été conçu pour s’appuyer sur les idées discutées lors du IX^e Sommet des Amériques.

A. Dialogue interparlementaire: 23 juin 2022   

1. Entrée en matière   

Joseph Isaac, président de la Chambre d’assemblée de la Dominique et membre du conseil d’administration de ParlAmericas, a prononcé le mot de bienvenue. De même, le député guatémaltèque Erick Martínez Hernández, président du Comité de l’environnement, de l’écologie et des ressources naturelles du Congrès du Guatemala et président du Forum parlementaire sur le changement climatique, a souhaité la bienvenue aux participants.

La sénatrice Galvez a souligné que la réunion serait axée sur les actions susceptibles d’accélérer la transition énergétique et que les participants examineraient les stratégies et les initiatives législatives relatives à deux secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre — l’énergie et les transports — en tenant compte de l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que de la nécessité d’adopter des politiques qui favorisent les bons emplois, les moyens de subsistance durables et l’accès à une électricité abordable. La sénatrice Galvez a souligné que ces thèmes avaient été abordés lors du IXe Sommet des Amériques, où les chefs d’État avaient adopté deux déclarations relatives à l’action climatique : une déclaration intitulée « Accélérer la transition vers une énergie propre, durable, renouvelable et juste » [TRADUCTION] et une déclaration intitulée « Notre avenir vert et durable » [TRADUCTION]. En attirant l’attention sur deux initiatives propres à ParlAmericas, la sénatrice Galvez a indiqué que les chefs d’État avaient également approuvé un mandat visant à promouvoir la participation parlementaire par l’intermédiaire de ParlAmericas en tant que partie intégrante du processus du Sommet des Amériques, et a souligné la publication du Précis sur le financement climatique en Amérique latine et dans les Caraïbes de ParlAmericas.

2. Première séance : Promouvoir les énergies renouvelables et améliorer les transports pour réduire les émissions   

La sénatrice mexicaine Verónica Camino Farjat, présidente du réseau parlementaire de ParlAmericas pour l’égalité des sexes, a évoqué la « triple crise » du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, et a animé une séance au cours de laquelle des présentations ont été faites par :

• Andrea Palma, conseillère technique pour le programme de mobilité urbaine EUROCLIMA+, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ);
• Devon Gardner, responsable des programmes techniques au Centre des Caraïbes pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Andrea Palma a mentionné les activités du programme de mobilité urbaine EUROCLIMA+ en Amérique latine. Elle a rappelé que plus de 80 % de la population de la région vit dans les villes et a insisté sur l’importance des politiques qui « concrétisent » les objectifs climatiques nationaux par des actions locales liées au transport urbain, telles que la promotion des transports en commun et de la « mobilité active » (c’est-à-dire le transport à propulsion humaine).

Devon Gardner a mis l’accent sur le rôle de l’énergie et des systèmes de production d’énergie pour contribuer au développement durable de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et a précisé que la question énergétique pouvait être bénéfique pour la société et l’environnement, tout en contribuant à la croissance économique. Devon Gardner a également cité des données qui montrent que l’augmentation des tempêtes, des inondations, des sécheresses, des ouragans, entre autres, prévue par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), est en cours de réalisation. Après avoir expliqué que la bonne gouvernance est le « ciment qui maintient tous ensemble », Devon Gardner a fait remarquer que les systèmes de production d’énergie dans les Caraïbes doivent être conçus avec des objectifs multiples : ils doivent résister aux répercussions du changement climatique, permettre de réduire les émissions et favoriser un changement social « souhaitable ».

3. Deuxième séance : Intersectionnalité des secteurs, des perspectives et du rôle des parlements   

La sénatrice Camino Farjat a animé une table ronde réunissant :

• Lake Sagaris, chercheuse et professeure agrégée adjointe à l’Institut du développement durable à l’Université pontificale catholique du Chili;
• Denell Florius, jeune entrepreneur et cofondateur et directeur général d’EcoCarib, et coordinateur régional de Youth Climate Lab pour les Caraïbes;
• Laura Serna, défenseuse d’Escazú pour la Colombie et avocate à la Clinique juridique des affaires publiques de l’Université de Rosario;
• L’honorable Kerrie D. Symmonds (Barbade), ministre de l’Énergie et du Développement commercial; et
• Le député Óscar Izquierdo Sandí (Costa Rica).

Lake Sagaris a fait remarquer qu’il est possible de changer de mode de transport dans les zones urbaines, où de nombreux trajets en véhicule sont très courts et pourraient être effectués en utilisant des vélos électriques plutôt que des voitures ou des motos, à condition que ces bicyclettes soient accessibles et abordables. En outre, Lake Sagaris a signalé que, lorsque les transports urbains sont planifiés en tenant compte des besoins des femmes, on obtient des aménagements qui profitent au plus grand nombre.

Concernant les défis associés à l’entrepreneuriat climatique, Denell Florius a attiré l’attention sur des difficultés comme l’accès au capital d’investissement dans les Caraïbes, et a souligné la nécessité d’élaborer des politiques susceptibles de rendre l’énergie verte plus accessible.

Laura Serna a insisté sur la nécessité de soutenir les jeunes leaders des régions isolées afin qu’ils disposent des outils juridiques nécessaires pour protéger les terres et les droits de leurs communautés.

La ministre Symmonds a parlé de la politique énergétique de la Barbade et a fait remarquer que le pouvoir législatif du pays a encouragé le développement des énergies renouvelables tout en tenant compte des questions d’égalité des sexes.

Enfin, le député Izquierdo Sandí a exposé les réussites du Costa Rica en matière de décarbonation, en rappelant l’existence d’une loi en faveur des transports écologiques et d’une loi relative au paiement des services environnementaux.

4. Mot de la fin   

Radjendrekoemar Debie, membre de l’Assemblée nationale du Suriname et deuxième vice-président du RPCC pour l’Amérique du Sud, a prononcé un discours de clôture dans lequel il a plaidé en faveur de la participation des femmes, des jeunes et des personnes marginalisées au processus décisionnel concernant le climat, notamment compte tenu de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes dus au changement climatique.

B. Séance plénière: 5 juillet 2022   

1. Entrée en matière   

Le député guatémaltèque Julio César Longo Maldonado, secrétaire du conseil d’administration du Congrès du Guatemala et président du Comité de l’environnement et du tourisme du Parlatino (le parlement latino-américain), a prononcé le discours d’ouverture. Par ailleurs, le président Isaac a attiré l’attention sur certains travaux du gouvernement dominicain liés au climat, tels que l’investissement dans le logement pour réduire les dommages causés par des ouragans de plus en plus fréquents et intenses, et l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030.

Enfin, en souhaitant la bienvenue aux participants, le sénateur mexicain Raúl Bolaños-Cacho Cué — président du Comité de l’environnement, des ressources naturelles et du changement climatique du Sénat mexicain et vice-président du RPCC pour l’Amérique du Nord — a résumé les événements du 23 juin 2022.

2. Troisième séance : Soutenir des pratiques durables et inclusives en matière d’agriculture et d’utilisation des sols afin de réduire les émissions   

La sénatrice Galvez a présenté les moyens de dissocier la prospérité sociale et économique de l’augmentation des émissions et a attiré l’attention sur les solutions envisageables pour réduire les émissions en se fondant sur la science et les principes de la justice sociale, dans le cadre d’une séance où les personnes suivantes ont présenté des exposés :

• Mercedes Bustamante, professeure au département d’Écologie de l’Université de Brasilia, membre du Comité permanent scientifique du Panel scientifique pour l’Amazonie et auteure du rapport du groupe de travail III du GIEC intitulé « Climate Change 2022 : Mitigation of Climate Change » [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT];
• Osana Bonilla-Findji, responsable scientifique du programme du CGIAR sur le changement climatique, l’agriculture et la sécurité alimentaire et les pratiques agricoles intelligentes face au climat;
• Sénateur Matthew Samuda (Jamaïque), ministre sans portefeuille au ministère de la Croissance économique et de la Création d’emplois et coprésident du NDC Partnership.

Mercedes Bustamante a présenté le rapport du groupe de travail III du GIEC, intitulé « Climate Change 2022 : Mitigation of Climate Change » [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT]; qui porte sur les tendances et les opportunités dans la catégorie des émissions liées à l’agriculture, aux forêts et aux autres utilisations des terres. Elle a indiqué que les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent diminuer plus rapidement si l’on veut que le développement durable soit possible.

Osana Bonilla-Findji a expliqué, à l’aide d’exemples tirés des pays membres de ParlAmericas, qu’une agriculture durable, adaptée au changement climatique et respectueuse de l’égalité des sexes — une « agriculture climato-intelligente » — peut contribuer à promouvoir la sécurité alimentaire et la résilience dans les zones rurales.

Le sénateur Samuda a évoqué la participation de la Jamaïque au NDC Partnership et a décrit le rôle de ce dernier, qui aide plus de 100 pays en voie de développement à améliorer et à mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l’Accord de Paris. En outre, le sénateur Samuda a noté que les pays travaillent à la fois sur l’atténuation des effets du changement climatique et sur l’adaptation à ces mêmes effets, et que le NDC Partnership offre un soutien financier aux pays pour les aider à faire face au changement climatique.

3. Cinquième séance : Conclusions du Séminaire régional de l’Union interparlementaire sur le changement climatique à l’intention des parlements d’Amérique latine et des Caraïbes   

Le sénateur uruguayen Raúl Lozano Bonet, membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP), a résumé le séminaire régional de l’UIP sur le changement climatique pour les parlements d’Amérique latine et des Caraïbes, qui s’est tenu du 28 au 30 juin 2022 à Montevideo, en Uruguay. Le sénateur Lozano Bonet a notamment suggéré des actions et des efforts parlementaires en matière de changement climatique, tels que le soutien aux cadres juridiques qui donnent la priorité à la transition vers des énergies propres et à l’augmentation du financement climatique, et la promotion des droits des groupes sous-représentés et marginalisés dans la prise de décision sur les questions environnementales qui touchent leurs communautés.

4. Sixième séance : Présentations parlementaires sur la réduction des émissions et le renforcement de la résilience dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’aménagement du territoire   

Constatant l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre et soulignant le rôle des parlementaires pour s’assurer que leurs pays atteignent leurs contributions déterminées au niveau national et incorporent les idées des jeunes, des spécialistes, des universitaires et des autres parties prenantes dans les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le changement climatique, Fátima Mena Baide, membre du Congrès du Honduras, a animé un dialogue interparlementaire au cours duquel des présentations ont été faites par :

• Le député Arlindo Chinaglia (Brésil);
• La députée Graciela Camaño (Argentine);
• La sénatrice Galvez;
• Le député Izquierdo Sandí;
• Luis Bruno Segovia, membre de l’Assemblée nationale équatorienne et premier vice-président du RPCC pour l’Amérique du Sud;
• Le sénateur Patrice Dumont (Haïti);
• Le sénateur Blas Lanzoni Achinelli (Paraguay);
• Le sénateur Lozano Bonet.

La présentation de la sénatrice Galvez a permis de mettre en lumière les efforts déployés par le gouvernement canadien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’attirer l’attention sur le système de tarification de la pollution par le carbone — qui vise à réduire les émissions en leur attribuant un coût; sur les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat — qui permettent de reverser directement aux ménages canadiens les fonds collectés par l’entremise de la tarification du carbone; et sur l’engagement du gouvernement à élaborer une « norme sur l’électricité propre », qui nécessiterait la mise en place d’un réseau électrique à consommation nette zéro d’ici à 2035.

5. Mot de la fin   

M. Segovia, membre de l’Assemblée nationale, a lu la déclaration finale de la 6^e rencontre du RPCC. Le député Izquierdo Sandí a été élu vice-président du RPCC pour l’Amérique centrale et la sénatrice Galvez a prononcé le discours de clôture.

Respectueusement soumis,

Marc Serré, député

Président, Section Canadienne de ParlAmericas