Rapport

INTRODUCTION

Du 1 au 8 avril 2023, huit parlementaires canadiens se sont rendus en France, et plus particulièrement dans les régions de l’Île-de-France et de la Normandie, afin de participer à la 49^e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (l’Association).

La délégation canadienne était dirigée par la députée Marie-France Lalonde, présidente de l’Association du côté canadien. Elle était aussi composée des sénateurs René Cormier et Leo Housakos, du député Chris d’Entremont, vice-président de la Chambre des communes, et des députés Lena Metledge-Diab, Darrell Samson, Denis Trudel et Dominique Vien. La délégation était accompagnée de Catherine Cuerrier, secrétaire exécutive de l’Association, et d’Alexandra Savoie, conseillère de l’Association et analyste à la Bibliothèque du Parlement du Canada.

La délégation française était dirigée par le député Christopher Weissberg, président de l’Association du côté français. La délégation française était aussi composée du sénateur Yan Chantrel, président du Groupe d’amitié France-Canada du Sénat et de la sénatrice Catherine Morin-Desailly. D’autres députés et sénateurs français ont participé à certaines des activités de la 49^e réunion annuelle de l’Association. La délégation française était accompagnée de Thierry Deilhes, secrétaire exécutif de l’Association pour l’Assemblée nationale, de Nicolas Simoulin, secrétaire exécutif de l’Association pour le Sénat, et d’Anne-Laure St-Dizier, conseillère de la Division de la présence française dans le monde et des études internationales du Sénat.

Les deux thèmes de la réunion annuelle, reconduits de la 48^e réunion annuelle, étaient :

• la diversité culturelle dans le monde numérique ; et

• la transition écologique et les technologies vertes.

D’autres activités ont été consacrées aux sujets d’intérêts suivants :

• les institutions parlementaires françaises ; et

• le devoir de mémoire.

Le présent rapport fournit un compte-rendu des séances de travail, des entretiens et des visites de sites qui ont eu lieu dans le cadre de cette réunion annuelle.

OUVERTURE DE LA 49^E RÉUNION ANNUELLE

A.   DÉJEUNER D’OUVERTURE

Le 3 avril 2023, les travaux de la 49^e réunion annuelle de l’Association ont officiellement été lancés pendant un déjeuner offert par le président de l’Association interparlementaire France-Canada[1]. Michel Herbillon, président du groupe d’amitié France-Canada de l’Assemblée nationale et Yan Chantrel, président du groupe d’amitié France-Canada du Sénat étaient aussi présents.

M. Weissberg s’est dit heureux de recevoir la délégation canadienne en France et de continuer à échanger sur les thèmes choisis pour la 49^e réunion annuelle. Il a fait remarquer que ce type d’échange est bon pour développer le lien d’amitié entre les deux pays. Il a déclaré la 49^e réunion annuelle officiellement ouverte.

M^me Lalonde a souligné que la délégation canadienne était heureuse d’être invitée en France et qu’elle avait hâte d’en apprendre davantage sur ce que fait la France en matière de diversité culturelle dans le monde numérique et de transition écologique.

M. Herbillon a aussi souhaité la bienvenue à la délégation canadienne et s’est dit heureux de l’accueillir en France. Il a fait remarquer que le groupe d’amitié France-Canada à l’Assemblée nationale est l’un des groupes d’amitié les plus importants à l’Assemblée nationale et que le groupe d’adhérents ne cesse d’augmenter. Il a aussi souligné son affection pour le Canada et sa passion pour les relations franco-canadiennes.

Enfin, Yan Chantrel a pris la parole pour souhaiter la bienvenue à la délégation canadienne et rappeler que des liens très proches existent entre nos deux pays. Il a lui aussi noté la popularité du groupe d’amitié France-Canada au Sénat. Selon lui, le rayonnement du Canada est reflété par ce nombre de membres, qui ont souvent de la famille ou des enfants au Canada. Il a aussi rappelé que les politiques canadiennes peuvent inspirer la France de même que l’importance de faire vivre la langue française.

Des discussions informelles entre les parlementaires ont suivi les mots d’ouverture.

DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LE MONDE NUMÉRIQUE

A.   SÉANCE DE TRAVAIL

Le 4 avril 2023, une séance de travail sur la diversité culturelle dans le monde numérique a eu lieu.

M. Weissberg a ouvert la session en soulignant que pour plusieurs minorités francophones, la diversité culturelle dans le monde numérique représente un enjeu identitaire. En France, le modèle culturel est un enjeu essentiel. Il s’est donc dit que dans le cadre de cette séance de travail de la 49^e réunion annuelle, il serait intéressant de discuter du rôle de la musique et de la radio et, par exemple, le choix éditorial de programmateurs français qui permet de découvrir des artistes, particulièrement en ligne.

La séance de travail de la 48^e réunion annuelle sur le thème de la diversité culturelle dans le monde numérique consistait en une présentation de la perspective française et canadienne suivie de discussions entre parlementaires. La séance de travail de la 49^e réunion annuelle a pris la forme d’une table ronde avec des représentants de Sony France, de Spotify France et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les intervenants ont d’abord fait des remarques introductives. Ils ont ensuite répondu aux questions des parlementaires et discuté avec eux.

1.   ENTREPRISES ET ORGANISME DE RÉGLEMENTATION INVITÉS

(a)   SONY FRANCE

Marie-Anne Robert, la présidente et directrice générale de Sony Music Entertainment France depuis septembre 2021, est entre autres responsable de l’accélération de la transformation numérique de Sony en France.

M^me Robert a d’abord offert quelques statistiques à l’égard de Sony France. Elle a noté que Sony France fait de la production musicale et organise des concerts et des tournées d’artistes. Il y a 300 artistes signés chez Sony France, dans dix genres musicaux (p. ex. rap, musique classique, jazz, pop française, etc.). Elle a noté que les genres se mixent de plus en plus en France, ce qui rend la musique plus difficile à classifier.

En ce qui concerne la diversité culturelle sur les plateformes numériques, M^me Robert estime que les consommateurs ne sont pas en reste. Les consommateurs français écoutent une grande diversité de contenu, soit environ dix genres musicaux par an. Le rap est très populaire, mais la chanson française et la pop sont les deux genres les plus écoutés. En France, le marché musical est plus local. Ainsi environ 67 % du marché est dominé par des artistes français.

M^me Robert a indiqué que le sujet qui la préoccupe est la démocratisation de l’usage. Le nombre d’abonnements payants en France atteint environ 30 % de la population alors que ce pourcentage s’élève à 60 % aux États-Unis. Selon elle, il faudrait qu’une mobilisation collective de tous les acteurs de l’industrie (p. ex. maisons de disque, médias et pouvoirs publics) pour faire embarquer tous les Français dans le modèle de la diffusion en continu.

M^me Robert a reconnu que les stations radio ont des quotas importants à respecter pour défendre la francophonie en France. Sony France doit tenir compte de ce facteur lorsque ces représentants parlent avec les stations radio[2]. Elle a noté, par exemple, qu’en Allemagne, contrairement à la France, il n’y a souvent aucun titre allemand au palmarès des 100 meilleures chansons du pays. Selon les discussions qu’elle a eues avec les dirigeants de stations de radio en France, de moins en moins de gens se plaignent des quotas de chansons à la radio.

M^me Robert a noté que la France a encore un marché mixte. La radio est le deuxième moyen le plus populaire pour faire découvrir de la musique et des artistes, derrière des plateformes numériques qui offrent de la musique en continu. La différence est que les radios ne reversent qu’environ 5 % de leurs revenus à l’industrie, alors que les plateformes en reversent 70 %. Selon elle, il faut développer des carrières qui vont durer, pas juste des morceaux de musique. Elle estime donc qu’il est important d’accompagner les artistes.

(b)   SPOTIFY FRANCE

Antoine Monin, le directeur général de Spotify France et Benelux depuis 2018 a confirmé la statistique avancée par M^me Robert. Il a indiqué que Spotify reverse presque 70 % de chaque dollar gagné aux ayants droit de la musique, en vertu des termes de leur contrat. Ces ayants droit paient ensuite les artistes et les auteurs-compositeurs. L’artiste reçoit donc un certain montant. Comme M^me Robert l’a indiqué, il a expliqué que la radio ne reverse qu’entre 5 et 7 % de son chiffre d’affaires aux ayants droit de la musique.

M. Monin a aussi affirmé que la France accuse du retard en ce qui concerne les plateformes de musique en continu. Selon lui, le marché de la musique est maintenant beaucoup plus équilibré en raison de ces plateformes. Auparavant, le marché était dicté par l’offre. Une maison de disques choisissait de mettre sous contrat des artistes et les médias décidaient de les diffuser. Aujourd’hui, après avoir réalisé que la piraterie était le compétiteur de tous, on pense davantage aux utilisateurs et aux consommateurs. Selon lui, le marché est piloté par la demande.

M. Monin a indiqué qu’il faut rester prudent en ce qui concerne le prix de l’abonnement à des plateformes qui offrent de la musique en continu. Il faut avoir en tête l’intention et l’adoption des utilisateurs. Selon M. Monin, la musique française et francophone se porte mieux maintenant qu’à l’époque des disques compacts. Il a fait référence à des données du Syndicat national de l’édition phonographique (une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de la musique enregistrée en France) selon lesquelles en 2022, 17 des 20 albums les plus populaires en France étaient des productions françaises, c’est-à-dire d’artistes produits en France et chantant en français.

M. Monin a noté qu’en France, certains Français se plaignent qu’il y a maintenant trop de rap sur les plateformes de musique en continu. Toutefois, il a expliqué qu’il s’agit selon lui une correction d’une anomalie de marché antérieure, alors que le modèle de diffusion tendait à invisibiliser le rap. En ce qui concerne les genres de musique écoutés ailleurs, il a noté que dans les pays plus matures en matière de musique en continu, comme le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, il y a un plus grand équilibre dans les genres de musique écoutés. M. Monin est d’avis qu’il faut laisser le choix aux utilisateurs.

M. Monin a aussi souligné qu’en 2021, les indicateurs de la diversité musicale du Centre national de la musique montraient que 64 % des lectures en continu (en anglais « streams ») en France provenaient de titres francophones et que 71 % des lectures en continu de nouveautés ont été générés par des titres francophones[3].

À l’égard de la rémunération des artistes, M. Monin a expliqué que Spotify a créé un site nommé « Loud & Clear » qui partage publiquement le montant de revenu généré pour le temps d’écoute avec les artistes, les maisons de disques et les médias. Il a dit que chaque année, environ six à sept milliards de dollars sont reversés aux ayants droit de la musique par Spotify.

(c)   L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE

L’Arcom est « garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits »[4]. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne telles que les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

Hervé Godechot, président du groupe de travail « Radios et audio numérique » de l’Arcom et vice-président du groupe de travail « Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande » a indiqué qu’en France, la radio occupe une place importante, soit 57 % du volume total de la consommation audio chaque jour. Elle reste le format le plus écouté, devant la lecture en continu qui représentent 20 % de la consommation de contenu audio chaque jour. Environ 48 % de la consommation audio se fait sur l’Internet[5]. Il y a donc matière à réflexion en ce qui concerne la place de la radio dans la consommation de biens culturels.

M. Godechot a expliqué que le paysage radiophonique en France est composé de 1 000 radios pour 67 millions d’habitants. Il y a des millions d’auditeurs chaque jour pour au moins deux heures. En plus, les Français font généralement confiance à la radio. Comme tous les médias traditionnels, la radio vit la révolution technologique et d’usage liée au numérique. M. Godechot a précisé que 80 % de l’écoute de la radio linéaire (en direct) est hertzienne, c’est-à-dire en FM. Néanmoins, en France, les radios françaises et les agrégateurs de radios se sont unis il y a deux ans pour créer Radioplayer, une application Web qui permet d’avoir accès à presque tout le catalogue radiophonique de la France, y compris les podcasts, gratuitement.

M. Godechot a souligné que comme la télévision, qui s’est adaptée avec le temps pour répondre aux usages, par exemple avec l’arrivée de vidéos sur demande, la radio a fait pareil. Il a aussi souligné l’explosion des podcasts, mentionnant que le nombre d’écoutes et/ou de téléchargements de podcasts français par mois représente une proportion très importante du nombre d’écoutes de podcast français dans le monde, soit environ 150 millions[6]. Selon M. Godechot, le numérique permet d’émettre sur plus d’un territoire, ce qui contribue à la propagation de la culture. Ainsi, il est d’avis que la relation entre la radio et le numérique en termes de contenu et d’usage en France est généralement un partenariat gagnant-gagnant.

M. Godechot a expliqué que toutes les radios sont régulées par l’Arcom et doivent prendre certains engagements, par exemple en matière de diversité et d’égalité hommes-femmes. La diversité culturelle fait aussi partie de ces engagements. Quand on autorise une station de radio à opérer, on vérifie si elle va venir enrichir le paysage radiophonique. Comme M^me Robert, il a souligné qu’en France, les radios musicales sont soumises à un quota de diffusion de chansons francophones. Elles doivent diffuser de nouveaux talents et de nouvelles productions pendant les heures d’écoute significatives. Aucune contrainte de la sorte n’existe sur les plateformes numériques.

M. Godechot a aussi mentionné une étude de l’Arcom qui s’intéressait à ce qui était disponible lorsqu’on laisse les gens écouter ce qu’ils veulent, en comparant l’écoute de la musique en continu et l’écoute de musique à la radio[7]. L’étude a démontré que sur les plateformes numériques étudiées, les gens écoutent surtout des titres francophones et du rap français. En revanche, si l’on regarde l’éditorialisation que font les stations de radio, on obtient quelque chose de plus enrichi et diversifié en termes de genres musicaux, avec un apport culturel musical plus important[8].

Enfin, M. Godechot a dit que pour l’instant, l’Arcom applique la loi telle qu’elle existe. Il n’est pas encore question de régulation de la diffusion en continu. Selon lui, il est encore trop tôt pour cela. Il a toutefois reconnu que les stations de radio demandent qu’il y ait plus de réglementation au niveau des plateformes numériques.

2.   SURVOL DES ÉCHANGES ENTRE LES INVITÉS ET LES PARLEMENTAIRES

M. Trudel a demandé des clarifications sur la façon par laquelle les artistes, par exemple ceux qui diffusent leurs œuvres sur Spotify sont rémunérés. M. Monin a indiqué qu’il peut être difficile d’étudier les revenus des artistes provenant de la musique en continu. Cela dépend de l’artiste. Certains artistes sont totalement indépendants et récupèrent l’entièreté des sommes remises. D’autres ont peut-être un contrat avec une maison de disques et n’obtiennent donc pas la somme entière. Il a rajouté qu’avant il n’y avait qu’une seule voie possible pour faire connaître ses œuvres musicales alors qu’aujourd’hui l’artiste a plusieurs voies possibles. M^me Robert a rajouté que le pouvoir de négociation est passé beaucoup plus vers l’artiste aujourd’hui.

M. Samson a pris la parole pour souligner l’importance du contenu francophone et local. Il a noté que la réalité au Canada n’est pas la même qu’en France et que les titres qui sont les plus populaires ne sont pas nécessairement francophones. Il a souligné qu’il est important de voir les deux côtés de la médaille. D’un côté, les plateformes numériques offrent l’occasion à plusieurs d’accéder à des artistes. De l’autre, il faut pouvoir utiliser les plateformes numériques comme outil de promotion de la musique francophone.

M. Monin a indiqué que l’essor de la musique francophone ne s’est jamais aussi bien porté en France. Des artistes francophones d’ailleurs, comme la Belgique ont aussi beaucoup de succès en France. Les jeunes ont tendance à écouter plusieurs genres de musique ce qui permet à des artistes de s’exporter. Ainsi, selon lui, la diffusion en continu permet davantage de diversité.

M. Godechot a toutefois noté qu’on ne peut pas réduire la diversité culturelle et sa propagation à l’industrie musicale. Il a rappelé, par exemple, que les podcasts occupent une place énorme sur les plateformes numériques. Il faudra donc réfléchir au champ d’application de toute réglementation qui pourrait être adoptée afin de favoriser la diversité culturelle dans le monde numérique.

Le sénateur Cormier a soulevé la question de découvrabilité de la musique francophone sur les plateformes numériques. Il s’est demandé comment on peut assurer que cette musique soit accessible. Il a aussi soulevé la question du rôle du régulateur dans la politique culturelle, puisque la musique en continu offre des occasions formidables et de l’accessibilité à certains contenus pour le consommateur, mais au Canada, elle pose plus de problèmes qu’en France. Le sénateur Cormier a mentionné le projet de loi C-18 au Canada, qui cherche à équilibrer la relation de pouvoir qui existe entre les plateformes numériques et les médias locaux[9]. Il s’est demandé comment on peut assurer le succès des artistes canado-français au Canada comme les artistes français en France.

M. Godechot a affirmé qu’il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de restrictions de découvrabilité. Il a mentionné un nouveau mouvement qui est en train de surgir et qui menace la découvrabilité, soit le mouvement de « contrôleurs d’accès » par lequel seule une plateforme est accessible, par exemple dans une voiture, lorsque le manufacturier automobile conclut une entente exclusive pour qu’une telle application soit installée dans toutes ses voitures. Il a réitéré ne pas savoir à quel point le régulateur devra rentrer dans le champ numérique, mais a reconnu qu’il devra tôt ou tard le faire.

M. Monin a aussi indiqué que l’accès au contenu créatif est un enjeu essentiel. Au sujet des plateformes numériques qui agissent comme des « contrôleurs d’accès », il a rajouté que certains d’entre eux empêchent par exemple qu’un service ou produit d’une autre entreprise soit utilisé ou installé sur certains appareils. Il a vanté les mérites de deux nouveaux textes législatifs adoptés récemment par l’Union européenne (UE) : le Règlement sur les marchés numériques, qui imposent certaines obligations et interdictions aux contrôleurs d’accès, et le Règlement sur les services numériques[10].

M. Trudel a posé une question sur la diversité du contenu sur les plateformes numériques et comment accéder à ce contenu. M. Monin a indiqué que sur les plateformes numériques comme Spotify, tous les contenus sont accessibles de la même manière, et le compte Spotify d’un individu va faire la promotion de différent contenu selon l’individu. M^me Robert a reconnu que chaque individu n’a pas la même expérience sur une plateforme numérique. L’expérience est « sur mesure ». Elle aimerait, pour sa part, voir plus de transparence des partenaires et des plateformes numériques au niveau de leurs algorithmes.

M^me Vien a souligné qu’au Canada, le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes (le CRTC) exige que des pourcentages de contenu canadien soit diffusés à la radio, mais qu’à sa connaissance ce contenu joue souvent la nuit – pour que la station radio puisse répondre aux exigences imposées et jouer autre chose pendant le jour[11]. M. Godechot a expliqué qu’en France les heures d’écoutes significatives, auxquelles s’appliquent les quotas de chansons d’expression française sont de 6 h 30 à 22 h 30[12].

B.   ENTRETIENS ET VISITES

1.   TABLE RONDE SUR LES ENJEUX DU TERRITOIRE : DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LE MONDE NUMÉRIQUE

Le 6 avril 2023, la délégation a participé à une table ronde sur les enjeux du territoire. En lien avec le thème de la diversité culturelle dans le monde numérique, l’un des panels de cette table ronde a entre autres porté sur les plateformes numériques et les enjeux qui y sont liés, dont la découvrabilité et la désinformation.

François Xavier Priollaud, vice-président de Région Normandie chargé de l’Europe, de l’International et du Rayonnement de la Normandie, a participé à cette discussion.

(a)   PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET ENJEUX LIÉS

La sénatrice Morin-Desailly a discuté d’un enjeu qui la préoccupe particulièrement : la désinformation et l’accélération des nouvelles technologies. Elle a noté que l’Internet est mondial et permet de fournir de l’information aux jeunes, mais aussi la prolifération de théories du complot et la remise en cause de la science. Selon elle, les pays ont un devoir politique de travailler ensemble afin de mettre en place une réglementation mondiale des plateformes numériques. Elle a mentionné le pacte numérique mondial proposé par l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui devrait être conclu en 2024 au Sommet du futur[13]. Elle a souligné que l’UE est à la pointe dans ce domaine avec sa proposition de législation sur l’intelligence artificielle, son Règlement sur les services numériques et son Règlement sur les marchés numériques[14].

M. Weissberg a mentionné que l’Europe et le Canada réfléchissent à trouver une intelligence artificielle plus vertueuse et plus réglementée. Selon lui, on se méfie davantage de la réglementation aux États-Unis. Il a soulevé le fait que des plateformes comme Facebook permettent à chaque individu de s’alimenter d’information dans des chambres d’écho. Il a lui aussi mentionné le problème de la désinformation ou de l’« infox » en ligne[15]. M. Priollaud a lui aussi mentionné l’effet déformant que peuvent avoir les nouveaux médias sociaux.

Toutefois, M. Housakos a soulevé le fait que la désinformation existait bien avant que les plateformes numériques existent. Il se demande donc qui devrait décider ce qui est de la bonne ou de la mauvaise information. À son avis, il faut avoir confiance dans nos populations de lire et faire de la recherche pour arriver à une certaine conclusion. Selon lui, la solution est d’être plus ouvert, pas moins ouvert. Il a reconnu que le fait que les médias soient bousculés par les plateformes numériques est un enjeu particulier, mais a fait remarquer que dans certains pays étrangers, l’État utilise les plateformes numériques et les algorithmes qui les alimentent pour manipuler la population d’autres pays.

M. Trudel, pour sa part, a soulevé l’omniprésence des plateformes numériques dans la vie de tous et toutes et le fait qu’elles puissent être utilisées pour faire de l’ingérence étrangère. Bien que la désinformation ait toujours existée, il estime que le problème n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Il faut donc penser au moyen de contrer la désinformation.

M. Chantrel a souligné qu’il faut comprendre que l’environnement médiatique a changé. Avant, il n’était pas question de dire aux gens ce qui est bon ou mal, mais plutôt de leur fournir l’information nécessaire. Selon M. Chantrel, aujourd’hui il faut maintenant être son propre journaliste et regarder les sources alors que les médias de masse étaient supposés effectuer ce travail pour les gens. À son avis, être une démocratie signifie outiller les gens pour qu’ils ne soient pas soumis à la manipulation.

La sénatrice Morin-Desailly a discuté de l’enjeu de la découvrabilité des contenus en ligne, soulignant le qu’il peut être difficile de trouver du contenu francophone sur les plateformes numériques. Elle a mentionné qu’il est important de faire la promotion des industries culturelles.

Au sujet de la promotion des industries culturelles en France, le sénateur Chantrel a dit qu’il y a toujours eu une forte intervention de l’État français pour protéger la culture française et que tous les partis politiques s’entendent sur le besoin d’une politique culturelle étatique. Il a illustré ce fait en expliquant que le gouvernement français finance le cinéma français, qui se porte bien, alors qu’il était auparavant menacé par le cinéma italien, espagnol et américain. L’exception culturelle française fait en sorte qu’une partie du coût d’un billet de cinéma est réinvesti dans le cinéma français. Le prix unique du livre en France a aussi aidé à préserver la littérature française[16].

M. Chantrel a aussi parlé du fait que dans le monde, 77 % des populations anglophones ont accès à Internet, alors que seulement 50 % des populations francophones y ont accès. Les zones francophones sont les zones où il y a moins d’accès à l’Internet. Selon lui, il faut des stratégies qui dépassent les cadres nationaux afin de pouvoir faire concurrence aux plateformes numériques américaines ou chinoises.

La sénatrice Morin-Desailly a souligné que selon elle, les plateformes numériques sont des outils de contrôle et d’influence dont le but est toujours de faire plus de profits pour quelques sociétés. Elle a souligné que certaines mesures antitrust aux États-Unis et des lois européennes qui vont s’appliquer aux géants de la technologie commencent à voir le jour. Comme M. Weissberg, elle a noté qu’il est possible d’être manipulés par des algorithmes puissants et opaques qui façonnent les idées et peuvent conditionner certains choix. Elle a fait remarquer que la réglementation européenne exige maintenant des audits indépendants sur les effets de certains de ces algorithmes[17]. Selon elle, toutefois, la législation n’était pas allée aussi loin qu’elle l’aurait pu. À son avis, il faut de la réglementation au niveau mondial pour les plateformes numériques.

M. Trudel s’est dit en accord avec les propos du sénateur Chantrel et de la sénatrice Morin-Desailly. Il a ajouté qu’il est important de fournir du soutien à toutes les cultures qui existent dans le monde et de trouver un moyen de refléter cette diversité culturelle en ligne. Il a mentionné le projet de loi C-11 du Canada, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, qui a reçu la sanction royale le 27 avril 2023[18].

2.   VILLA DU TEMPS RETROUVÉ

Le 7 avril 2023, la délégation a visité la Villa du Temps retrouvé, un lieu consacré au patrimoine de la Côte fleurie, à l’imaginaire de Marcel Proust, et aux cultures de la Belle Époque. La Villa offre un système de médiation, notamment numérique, qui permet d’écouter, de lire, de voir et d’apprendre au fil des salles, dans le contexte d’une expérience immersive[19]. Par exemple, on peut y voir des cartes de jeu qui s’animent, ou entendre de la musique de l’époque. Chaque année, la Villa du Temps retrouvé choisit un thème. Elle emprunte des œuvres d’art de musée français et de collections privées.

La délégation a été accueillie par la directrice de l’établissement, Roma Lambert, qui a offert une visite guidée des lieux. Emmanuelle Le Bail, adjointe au Maire de Cabourg déléguée à la Culture a aussi participé à la visite et Tristan Duval, le maire de Cabourg, est passé souhaiter la bienvenue à la délégation durant cette dernière.

M. Basile Bohard, fondateur et directeur créatif de neodigital, une entreprise qui crée des lieux immersifs hybrides, allant d’une exposition, à une installation interactive, au son et lumière, d’une exposition itinérante ou d’un lieu de divertissement, a aussi accompagné la délégation durant cette visite. En raison de contraintes de temps, M. Bohard n’a pu que présenter brièvement son parcours et son entreprise à la fin de la visite[20].

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET TECHNOLOGIES PROPRES

A.   SÉANCE DE TRAVAIL

Le 4 avril 2023, une séance de travail sur la transition écologique et les technologies vertes a eu lieu.

La séance de travail de la 48^e réunion annuelle sur le thème de transition écologique et des technologies vertes consistait en une présentation des perspectives française et canadienne suivie de discussions entre parlementaires. La séance de travail a pris la forme d’une table ronde avec des représentants d’entreprises françaises œuvrant dans des domaines liés aux énergies renouvelables et à la transition écologique. Les intervenants ont fait des remarques introductives et ensuite répondu aux questions des parlementaires.

M. Weissberg a ouvert la séance de travail en présentant les deux intervenants, Éric Scotto, président et fondateur d’Akuo Energy, un joueur important dans le secteur de l’énergie renouvelable, et Clément Fléau, président et fondateur de NOIL, une entreprise qui se spécialise dans la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules électriques[21]. Alexandra Sombsthay, Directrice relations extérieures et communication chez Akuo Energy était aussi présente.

Avant de céder la parole aux deux intervenants, M. Weissberg a rappelé que la France et le Canada ont des défis communs en matière de transition écologique et que l’axe franco-européen et canadien est indispensable puisque nos deux pays partagent des valeurs démocratiques et libérales communes. Il a aussi fait mention de l’adoption récente de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi ERN) et d’un projet de loi relatif à la production nucléaire[22]. Il a rappelé que le but, en France, est de faire du pays une « nation électrique ».

1.   ENTREPRISES INVITÉES

(a)   AKUO ENERGY

Le Groupe Akuo invente et construit de nouveaux modèles de production d’énergies renouvelables pour développer durablement les territoires. L’entreprise dispose d’expertises technologiques et énergétiques dans le solaire, l’éolien, le stockage de l’énergie et la vente d’électricité verte. Elle est implantée dans cinq continents et plus de 20 pays à travers le monde. Elle dispose de plus de 80 centrales de production d’énergies renouvelables en exploitation et en construction dans divers pays[23].

M. Scotto a souligné qu’en 2003, il a fait le pari de se rendre à Montréal au moment où il voulait lancer sa première entreprise dans le domaine des énergies renouvelables. Ce marché n’existait quasiment pas en Europe à l’époque et il n’arrivait donc pas à trouver du financement. Le Groupe Cascades, qui avait des papeteries en France et se demandait comment ils allaient les alimenter dans le futur, lui a fait confiance. C’est ainsi qu’il a fondé sa première entreprise d’énergie éolienne. C’est après avoir vendu cette entreprise que M. Scotto a fondé Akuo Energy.

M. Scotto a souligné que la configuration géographique de l’Europe et de la France est très différente de celle du Canada. Selon lui, le Canada est mille fois mieux équipé pour réussir le pari de la transition énergétique, compte tenu de toutes les ressources naturelles dont il dispose. Il a rajouté que le Canada pourrait être l’un des seuls pays capables d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables et le seul pays à pouvoir y arriver rapidement.

M. Scotto a dit qu’il faut écarter l’idée que les énergies renouvelables ne sont pas compétitives. Par exemple, il a noté que selon le 6^e rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en mars 2023, le coût unitaire de l’énergie solaire et du photovoltaïque a baissé en moyenne de 85 % et celui du coût éolien de 55 % entre 2010 et 2019[24]. Durant cette même période, le coût des batteries en lithium-ion a aussi diminué de 85 %.

M. Scotto a souligné la récente adoption de la Loi ENR. Il a dit que pendant longtemps la France avait un bouquet énergétique monolithique, qui met surtout l’accent sur le nucléaire. Il a donc été difficile au début des années 2000 de convaincre les gens que les énergies renouvelables deviendraient compétitives et pourraient aider à équilibrer ce mix énergétique. Selon lui, le potentiel des énergies renouvelables en France et énorme. Il a noté par exemple que le pays dispose du deuxième gisement éolien en Europe.

En plus de l’éolien, Akuo Energy travaille aussi dans le domaine du photovoltaïque et particulièrement l’agrivoltaïque[25]. M. Scotto a mentionné qu’Akuo Energy a développé l’agriénergie et l’agrivoltaïsme sur l’île de la Réunion[26]. Il a expliqué qu’en discutant avec les agriculteurs de cette île il y a plusieurs années, ils ont compris qu’on ne peut pas sacrifier la production agricole pour la production photovoltaïque. C’est pourquoi l’agriénergie et l’agrivoltaïsme évitent la prédation des terres agricoles (p. ex., l’acquisition de terres agricoles pour les détruire et y bâtir autre chose). M. Scotto a rajouté qu’en France, on pourrait répondre à l’objectif solaire photovoltaïque de la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019 2028, en ne couvrant que 0,1 % des surfaces agricoles du pays avec des installations agrivoltaïques[27]. Il ne s’agit pas de compétition entre les producteurs d’énergies renouvelables et les agriculteurs, mais simplement de deux populations qui doivent s’apprivoiser. La France vient de définir l’agrivoltaïsme dans la Loi ENR[28].

En ce qui concerne le photovoltaïsme, M. Scotto a noté que si l’on utilisait toutes les toitures bien orientées pour y installer des panneaux solaires, il serait possible d’assurer 15 % de la production électrique de l’Europe. Il a aussi mentionné que le photovoltaïque a beaucoup évolué depuis 2006. Par exemple, il y a maintenant des tuiles de toit solaires qui existent qui ne requiert pas la superposition de panneaux solaires à un toit existant.

M. Scotto a aussi parlé de photovoltaïque flottant, qui permet de créer de l’énergie solaire à l’aide de flotteurs recouverts du photovoltaïque placés sur des lacs de carrière ou des plans d’eaux non utilisés[29]. Ce type de photovoltaïque évite d’installer une centrale solaire sur une terre qui pourrait produire autre chose. En France, selon une étude d’Akuo Energy, ce type d’énergie a le potentiel de produire 10 GW d’énergie solaire, tout en protégeant la biodiversité. Les oiseaux peuvent se poser sur les panneaux solaires et les poissons fraient dessous. La centrale flottante de Piolenc d’Akuo Energy est la première à avoir été mise en service en France[30].

Selon M. Scotto, en France, les parlementaires français semblent unanimes sur le fait qu’il faut accélérer la transition vers des énergies renouvelables. La guerre en Ukraine a aussi accéléré la prise de conscience des Français sur l’importance de la souveraineté énergétique. À l’heure actuelle, l’UE tire 22 % de son énergie de sources renouvelables, mais le niveau varie d’un pays à l’autre. Certains pays comme la Suède tirent davantage de leur énergie de sources renouvelables. D’autres, comme la Pologne, tirent encore leur énergie du charbon. Il faut donc un effort colossal des pays pour passer aux énergies renouvelables. Pour y arriver, M. Scotto estime que l’Europe doit augmenter les interconnexions électriques transfrontalières. Il a donné comme exemple le Luxembourg, qui n’aura jamais l’emplacement ni la surface pour avoir une indépendance énergétique. Il faut donc travailler sur les interconnexions et la capacité de stockage de l’énergie renouvelable.

M. Scotto a rappelé que la France n’a pas atteint l’objectif de consommation d’énergies renouvelables qu’elle s’était fixé pour 2020[31]. Il a dit espérer que la Loi ENR soit mise en application, mais a noté que cela est parfois difficile sur le terrain, où l’on rencontre parfois de l’opposition d’acteurs locaux. Selon lui, l’encadrement légal des énergies renouvelables est trop complexe et l’application des lois qui doivent permettre d’accélérer le passage aux énergies renouvelables traîne en France, même si le pays s’est fixé l’objectif d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2030[32]. M. Scotto a noté que l’UE, dans la révision de sa directive sur les énergies renouvelables, s’est donné comme objectif d’atteindre un taux de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale par 2030. Elle encourage même certains pays à atteindre un taux de 45 %[33].

M. Scotto a parlé du plan industriel du Pacte vert que la Commission européenne qui a quatre piliers clés : un environnement réglementaire prévisible et simplifié ; un accès plus rapide au financement ; une amélioration des compétences ; et des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d’approvisionnement résilientes[34].

M. Scotto a terminé son intervention en faisant trois points importants. Les énergies renouvelables représentent le meilleur moyen de retenir des emplois dans son pays. La régularité réglementaire est importante, c’est-à-dire qu’il faut éviter de revenir en arrière. Selon lui, le rôle du politique devrait être de montrer la voie et de penser plus loin que son mandat. Enfin, il estime que plus de souplesse est requise en ce qui concerne le financement de technologies propres et la création d’un fonds de souveraineté européenne pour amorcer la réindustrialisation.

(b)   NOIL

NOIL est une entreprise française qui permet de redonner une nouvelle vie aux véhicules à deux roues en les convertissant à l’électrique tout en favorisant un savoir-faire français. Ils offrent des trousses d’électrification[35]. Le « rétrofit électrique » consiste à transformer un véhicule à deux ou trois roues à essence en un véhicule électrique rechargeable sur une simple prise de courant[36].

M. Fléau a expliqué à la délégation que la solution proposée par NOIL pourrait aussi être valide au Canada. La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique permet de répondre à une question importante : que va devenir le parc de véhicules existant dans cette transition vers l’énergie renouvelable? Il s’agit d’un enjeu majeur en France, puisqu’environ 38 millions de véhicules sont en circulation à l’heure actuelle[37].

M. Fléau a expliqué que le rétrofit électrique est une solution qui permet de convertir des véhicules polluants en véhicules propres. La production peut être locale et faible en carbone. Cette solution peut accompagner la mutation des métiers des véhicules, puisqu’il faut des gens qualifier pour électrifier des véhicules. Elle permet aussi d’accélérer la transition du parc de véhicules en circulation.

M. Fléau a noté que la France est une pionnière dans le domaine du rétrofit électrique. En 2020, un arrêté a été publié dans le Journal officiel de la République française[38]. Cet arrêté prévoit un cadre réglementaire pour transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Le texte de l’arrêté est suffisamment complet pour permettre à l’industrie du rétrofit électrique de définir les exigences techniques à respecter pour mettre sur la route en toute sécurité des véhicules transformés. Par exemple, M. Fléau a noté que NOIL n’aurait jamais pu exister sans cet arrêté. Il a aussi souligné que Les Acteurs de l’Industrie du rétrofit électrique (l’association AIRe) a fait du lobbying auprès du gouvernement, ce qui a permis l’essor et l’émergence de cette nouvelle activité.

M. Fléau a expliqué qu’en France, il y a environ 15 acteurs de l’AIRe, qui couvre tous les secteurs des transports allant des voitures, aux camions, jusqu’aux bateaux. Il a noté que le rétrofit est une solution plus vertueuse que conserver une voiture à essence ou la vendre pour acheter une voiture électrique. Il permet de faire du neuf avec ce qui existe déjà.

En ce qui concerne les défis du rétrofit, M. Fléau a noté l’absence de cadre réglementaire adapté, malgré l’arrêté susmentionné. Les acteurs de l’AIRe aimeraient qu’il y ait un cadre réglementaire harmonisé en Europe, qui pourrait être mis en œuvre dans d’autres pays. L’objectif ultime est de développer un marché européen et international du rétrofit.

2.   SURVOL DES ÉCHANGES ENTRE LES INVITÉS ET LES PARLEMENTAIRES

(a)   TRANSFORMATION DES VÉHICULES EN VÉHICULES ÉLECTRIQUES

À une question de M^me Vien portant sur le nombre de véhicules « rétrofités » en France, le coût de cette transformation, l’existence de mécanisme de récompense, et le cadre réglementaire, M. Fléau a expliqué que l’élément important du cadre réglementaire en France est la possibilité d’obtenir l’homologation en série, au même titre qu’un constructeur automobile, qui fait homologuer une voiture une fois, et peut ensuite en construire plusieurs. Le fabricant se charge de l’homologation de son dispositif de conversion électrique[39]. M. Fléau a toutefois souligné que l’homologation demeure compliquée à obtenir en France. Selon lui, il faudrait que les entreprises de rétrofit reçoivent du soutien pour l’obtention de l’homologation et pour réussir à atteindre le marché de masse.

En matière de coûts, M. Fléau a expliqué qu’aujourd’hui le prix d’une trousse de conversion peut aller d’une centaine d’euros à quelques milliers d’euros, selon le type de véhicule. Pour le rétrofit de véhicules lourds, les coûts de transformation sont plus élevés, mais offrent un véritable marché pour le rétrofit. Il a donné un exemple concret. Une nouvelle mobylette peut coûter 7 000 euros. Faire le rétrofit d’une mobylette usagée coûte environ un quart de ce montant. Le rétrofit permet donc d’augmenter la durée de vie de la mobylette.

En ce qui concerne le nombre de véhicules rétrofités, il a noté que NOIL en a converti 500 jusqu’à maintenant. L’objectif de l’entreprise est de convertir 10 000 véhicules dans les prochains cinq ans. M. Fléau a mentionné que la France prévoit interdire les véhicules à essences dans les centres urbains d’ici 2030, ce qui rend le rétrofit une solution pertinente.

En ce qui concerne l’existence d’un mécanisme de récompense, M. Fléau a expliqué qu’en France, une prime à la conversion peut être offerte au propriétaire du véhicule ou être avancée par les vendeurs[40].

En réponse à une question du sénateur Cormier portant sur le rétrofit en Europe, M. Fléau a expliqué que la France est un acteur important dans ce domaine en Europe. Elle dispose d’une association, l’AIRe. Ainsi, il a répété que l’enjeu est vraiment de tenter d’harmoniser la réglementation dans toute l’UE.

M. Trudel a posé une question portant sur le besoin accru en électricité pour alimenter tous ces véhicules électriques rétrofités. En réponse à cette question, M. Scotto a soulevé le potentiel du solaire et du vent. Il a noté que l’Espagne, la Grèce et le Portugal ont des ressources solaires et de vent qui sont plus élevées que la norme. Ces pays tentent donc d’accélérer la production de ce type d’énergie qui pourrait être exportée vers d’autres pays.

M. Scotto a réitéré qu’il faut un mix énergétique qui soit pensé mondialement. Il faut accélérer l’interconnexion et le stockage des énergies renouvelables. Il a donné l’exemple de la France, qui ne pourra pas produire de l’hydrogène vert de façon compétitive et qui devra donc importer cette ressource de pays exportateurs. Il a rappelé que les ressources ne sont pas équitablement réparties sur la planète. Il va donc falloir que les pays partagent leur savoir-faire et leurs ressources. Par exemple, l’Australie, l’Argentine et le Canada ont été identifiés comme une zone géographique qui sera dominante en matière d’énergies renouvelables.

M^me Vien s’est demandé comment l’industrie automobile traditionnelle collabore avec les acteurs du rétrofit en France. M. Fléau a noté que certains fabricants ont contribué par le passé à des études contre le véhicule électrique, mais que les choses sont en train de changer. Les constructeurs sont maintenant encouragés à accélérer sur l’électrique. Ainsi, certains commencent même à aller chercher de l’expérience chez des acteurs du rétrofit.

(b)   AGRIVOLTAÏSME

En réponse à une question du sénateur Cormier sur les agriculteurs et l’agrivoltaïsme, M. Scotto a expliqué qu’en raison des changements climatiques et de la violence de certains événements climatiques, qui sont aussi plus fréquents, plusieurs enjeux techniques existent dans le domaine de l’agriculture. La production agricole sous ombrières photovoltaïques peut contrer certains de ces enjeux. La construction d’une serre anticyclonique, par exemple, permet d’assurer la sécurité alimentaire et de produire en permanence. Des systèmes de collecte d’eau ont aussi été inventés dans le cadre de l’agrivoltaïsme, ce qui permet de contrôler d’aider à la production agricole. M. Scotto a répété que l’agriovoltaïsme doit se faire conjointement avec les agriculteurs. Il a aussi souligné qu’Akuo Energy finance ces projets d’agrivoltaïsme sur le très long terme, par exemple trente ans.

(c)   ADHÉSION DU PUBLIC À L’ÉLECTRIFICATION DE LA FRANCE

À une question de M. Samson portant sur la réaction des Français au projet d’électrification du pays, M. Fléau a souligné qu’en ce qui concerne la demande de véhicules électriques, elle est pressante et importante en France. De plus en plus de Français sont également conscients de l’importance de l’économie circulaire, qui est en train de devenir un mode de consommation plus populaire.

Sur l’acceptabilité dans la population, M. Scotto a noté que la création d’emploi dans le domaine des énergies renouvelables contribue à son acceptabilité. Il a aussi souligné le fait que les jeunes sont plus sensibles aux changements climatiques. Ce facteur devrait aussi aider à la situation.

(d)   LUTTE MONDIALE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

En réponse à une question de M. Trudel concernant l’effort global de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) et le fait que malgré la volonté politique, les émissions de GES ne cessent d’augmenter, M. Scotto a noté que l’UE essaie d’enchâsser sa directive sur les énergies renouvelables qui inclurait un nouvel objectif de 42,5 % (ou 45 %) par 2030 en Europe. Il a toutefois reconnu qu’il peut être frustrant de voir qu’on a perdu autant de temps à ne pas agir. Il a rappelé qu’au départ, on estimait que les énergies renouvelables étaient trop chères. On ne voyait pas le potentiel de solutions comme le photovoltaïque.

(e)   RÉALITÉ CANADIENNE

M. d’Entremont a souligné que le Canada a les mêmes préoccupations que la France en matière de transition écologique. Il a souligné qu’un défi additionnel provient du fait que le Canada est composé de dix provinces qui ont leurs propres systèmes réglementaires et que le Canada est un pays où il existe du pétrole brut, particulièrement dans les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ainsi, la transformation des milliers d’emplois qui existent dans le secteur pétrolier ne peut être immédiate.

Il a toutefois noté que le Canada rapporte 323 000 emplois dans le secteur des produits environnementaux et technologies propres, ce qui représente 1,8 % des emplois canadiens et 14,3 milliards de dollars canadiens en exportations[41]. Faisant échos aux propos de M. Scotto à l’égard de l’importance du développement des interconnexions entre pays en matière d’énergie, il a noté que l’interconnexion entre les provinces doit aussi être améliorée au Canada. Il a soulevé comme exemple les défis d’interconnexions qu’ont connus la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve en ce qui concerne l’énergie hydroélectrique.

(f)   ACCORDS INTERNATIONAUX

Le sénateur Cormier s’est intéressé aux accords commerciaux, leur application et leurs impacts dans le contexte de la transition écologique en cours.

Alexandra Sombsthay, Directrice relations extérieures et communication chez Akuo Energy a mentionné l’Accord économique commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en exemple[42]. Elle a toutefois noté que cet accord a été négocié par la Commission européenne et non les États membres de l’UE. Elle a rappelé qu’en France, certaines contestations ont été soulevées à l’égard de l’AECG. Selon elle, on peut s’interroger sur le déficit démocratique pour un État de ne pas avoir négocié directement un accord qui peut avoir un impact sur les affaires quotidiennes des entreprises.

M. Weissberg, pour sa part, a fait remarquer qu’en raison de ces contestations, l’accord n’a pas encore été ratifié en France. Il a toutefois précisé que l’AECG est tout de même mis en œuvre en France[43].

B.   ENTRETIENS ET VISITES

1.   VILLAGE DES ATHLÈTES POUR LES OLYMPIQUES DE PARIS 2024

Le 3 avril 2023, la délégation a eu le privilège de visiter le village des athlètes en construction pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le village des athlètes est situé à Saint-Ouen et Saint-Denis, en banlieue de Paris. La visite a été offerte par Marion Le Paul, la directrice générale adjointe de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et Aurélie Sabatier, chargée de mission en matière de relations institutionnelles à la SOLIDEO. La SOLIDEO vise à Livrer les ouvrages olympiques et paralympiques dans le respect des délais, des coûts et des programmes et assurer leur transformation au lendemain des Jeux de Paris 2024 pour garantir aux habitants, aux usagers et au territoire un héritage ambitieux, durable et exemplaire[44].

Marion è la SOLIDEO a été créée en 2017, après que Paris s’est vu attribuer l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 par le Comité international olympique. Il s’agit d’une société d’État. La SOLIDEO est responsable de 64 ouvrages qui resteront après l’événement. Cela inclut des travaux de rénovation d’infrastructures existantes et la construction du Village des athlètes.

M^me Le Paul a précisé qu’une fois son mandat achevé, la SOLIDEO est appelée à disparaître. Ainsi, en septembre 2024, seuls quarante employés resteront pour assurer la deuxième phase du projet, soit la phase de réversibilité des ouvrages pour laisser un héritage durable. Une fois ce processus complété, l’organisation cessera d’exister. En ce qui concerne le financement des travaux sous la responsabilité de la SOLIDEO, M^me Le Paul a indiqué que 1,7 milliard de dollars seront investis sur les ouvrages olympiques, sous la forme de financement public[45].

L’organisation hôte, Paris 2024, se donne comme ambition de diviser de moitié l’empreinte carbone des Jeux olympiques par rapport aux éditions précédentes. Pour ce faire, Paris 2024 mise sur les constructions faibles en carbone, l’utilisation d’énergie renouvelable et la restauration durable. Paris 2024 entend aussi s’appuyer sur 95 % d’infrastructures existantes ou temporaires et ne construire que ce qui est utile pour l’héritage du territoire[46].

En ce qui concerne la construction du village des athlètes, la SOLIDEO a d’abord voulu penser aux habitants et s’assurer que les bâtiments pourront rester en héritage pour eux après les Jeux olympiques. Ce village se trouvera sur une surface de 52 hectares. Il y aura des logements pour les athlètes, un hôpital, et une gare routière pour permettre aux athlètes de se rendre aux lieux de compétition en trente minutes ou moins. La SOLIDEO travaille avec les élus locaux de Saint-Ouen et de Saint-Denis.

Les appartements du village des athlètes ont été conçus pour que deux athlètes puissent habiter ensemble pendant les Jeux olympiques. Ils pourront être convertis par la suite en logements sociaux, logements familiaux et pour étudiants. Environ 25 % des logements seront des logements sociaux. Par exemple, un logement pourra être converti en un appartement trois-pièces avec salon, qui pourrait loger une famille. Les cloisons seront tout simplement enlevées après les jeux et réutilisées ailleurs. Elles ont été conçues pour être installées sans faire de trous dans les murs. La moquette, qui sera dans les logements pendant les Jeux olympiques, sera retirée pour laisser place au parquet dessous. Ainsi, 2 800 logements pour 14 000 athlètes pourront ensuite être convertis et offrir un logement à environ 6 000 habitants.

M^me Le Paul a affirmé que le but est de créer une ville durable, qui va résister au climat de 2050. Par exemple, la SOLIDEO travaille avec des météorologues qui estiment qu’en 2050, il y aura une canicule tout l’été. Les bâtiments sont construits avec du bois jusqu’à 28 mètres de hauteur (environ neuf étages), et du béton ultra bas carbone. Ils ont travaillé avec des pompiers pour déterminer cette hauteur et avec les assureurs pour confirmer qu’ils allaient pouvoir assurer le bâtiment. Le processus utilisé est un processus certifié. Les bâtiments sont aussi orientés de façon stratégique par rapport à l’emplacement du soleil et de sorte que l’air puisse circuler entre les bâtiments. Les îlots de fraîcheurs seront aussi créés par la présence de 2 000 arbres et arbustes au centre du village des athlètes, où il y aura un espace vert et un parc.

En matière de transport, on créera une piste cyclable au bord de Seine. Des bus propres pourront aussi circuler. Une nouvelle gare deviendra, dès 2025, l’un des principaux pôles d’interconnexion du futur réseau Grand Paris Express. Toute cette infrastructure va rendre Saint-Ouen plus accessible. Pendant les Jeux olympiques, très peu de voitures circuleront dans le village des athlètes et aucun stationnement pour voitures n’existera pour les logements fournis aux athlètes.

M^me Le Paul a noté qu’il y a 30 maîtres d’ouvrage qui mènent divers projets de rénovations ou de construction comme la construction d’un pont pour lier Saint-Ouen et Saint-Denis. En ce qui concerne la construction du village des athlètes, Mme Le Paul a expliqué qu’il est construit par quatre promoteurs différents. Ainsi s’il y a un problème sur un quart du village, ce n’est qu’une sur cette partie et non pas le village en entier. La SOLIDEO a dit aux promoteurs de s’assurer de réserver la main-d’œuvre et l’équipement nécessaire telle une grue pour effectuer les travaux. Ils n’ont eu aucun problème de main-d’œuvre ou d’approvisionnement jusqu’à maintenant, et ce, malgré la guerre en Ukraine. La pandémie n’a arrêté le chantier que pendant 15 jours.

Chaque promoteur a développé une solution pour réduire son bilan carbone. Chacun est responsable de sa parcelle. Chacun a fait des investissements privés pour ce projet. Ils le font, parce qu’ils veulent montrer leur savoir-faire. En ce qui concerne la main-d’œuvre, chaque promoteur embauche sa propre main-d’œuvre. S’il y a des travailleurs détachés (qui ne viennent pas de France), leurs noms doivent être communiqués au ministre du Travail. Il n’y a eu qu’un incident ou on a constaté du travail illégal sur un chantier lié aux travaux de la SOLIDEO, et il a été rapporté aux autorités.

Tous les camions arrivent au même endroit et sont ensuite dirigés vers l’endroit approprié. Avant la construction du village des athlètes, cet emplacement était une zone industrielle. La SOLIDEO a réussi à faire en sorte que 96 % de tout (plafond, lampes, etc.) soit réutilisé. Vingt entreprises ont dû être relocalisées. Aucune n’a été expulsée de force.

M^me Le Paul a indiqué que le plus grand défi auquel fait face la SOLIDEO est tenir les délais. Le 1^er mars 2024, ils doivent remettre les clés à Paris 2024. Il faut donc qu’ils aient terminé d’avance pour avoir le temps de faire les inspections et correctifs nécessaires. Ils ont donc planifié finir trois mois d’avance. Ainsi, il est prévu qu’en septembre 2023 les vérifications commenceront. Tout changement dans la construction doit être approuvé par la SOLIDEO. Si un changement causait un retard de quelques mois, il est refusé.

M^me Le Paul a aussi noté que les travaux menés par la SOLIDEO doivent se faire en vertu d’un budget fixé spécifique. Ce budget ne peut être réduit ou augmenté. La grande majorité des matériaux et autres composantes du projet ont été fournis par des entreprises françaises. Quelques entreprises européennes ont aussi fourni des matériaux. Par ailleurs, 25 % du montant des marchés est réservé aux très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les structures de l’économie sociale et solidaire (p. ex., mutuelles, coopératives ou associations).

En ce qui concerne l’application de l’équivalent d’un code du bâtiment, M^me Le Paul a expliqué qu’en France, les normes d’urbanisme sont déterminées par l’État et par les plans locaux d’urbanisme. Il y a donc des règles nationales et des règles spécifiques locales qui s’appliquent[47]. Le bois utilisé pour construire les logements provient entièrement d’Europe, dont 30 % de la France. À la question de savoir pourquoi aucun bois canadien n’a été utilisé, M^me Le Paul a indiqué que le choix revenait au promoteur et qu’il est possible que la décision de n’utiliser que du bois d’Europe soit liée à l’empreinte carbone.

Concernant les plus grandes que l’on retrouvera dans le village des athlètes, M^me Le Paul a mentionné qu’il est prévu que toute l’eau utilisée puisse être recyclée. Un système de géothermie est aussi développé pour alimenter en chaud et en froid les bâtiments du village des athlètes. De plus, un tunnel sous la Seine a dû être creusé afin d’enfouir des lignes électriques et de pouvoir retirer six pylônes qui se trouvent présentement sur le site du village des athlètes.

En ce qui concerne l’impact des nouvelles infrastructures sur les maires des communautés affectées, Mme Le Paul a indiqué qu’ils devront adapter leurs services rapidement. Par exemple, dès 2025, il est prévu que de nouvelles écoles soient ouvertes dans la zone d’aménagement concerté[48]. On anticipe qu’après les Jeux olympiques il y aura davantage de mixité des populations à Saint-Ouen, qui est pour l’instant une ville assez pauvre.

Après la présentation, la délégation s’est rendue sur le chantier avec M^me Sabatier. Elle a pu observer l’emplacement de la gare d’autobus qui sera utilisée pendant les Jeux olympiques et qui sera convertie en parc par la suite. Ils ont également vu les bâtiments de logements qui sont en train d’être construits. La délégation a aussi appris que dans un effort de féminiser les noms des rues, il a été décidé que toutes les rues du Village des Athlètes seront nommées en l’honneur de grandes femmes françaises.

2.   DÉJEUNER DE TRAVAIL OFFERT PAR ROLAND LESCURE, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉ DE L’INDUSTRIE

Le 4 avril 2023, la délégation a été reçue pour le déjeuner par Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie. M. Weissberg et M. Chantrel étaient également présents.

M. Weissberg a d’abord présenté M. Lescure et expliqué comment il est devenu son suppléant désigné. M. Lescure a été député de la 1^re circonscription des Françaises et Français établis hors de France pour quelques mois à l’été 2022[49]. En juillet 2022, lorsque ce dernier a été nommé ministre, M. Weissberg a pris sa place comme député.

M^me Lalonde a remercié M. Lescure d’accueillir la délégation. Elle l’a aussi remercié de son apport au Québec et au Canada[50]. M. Chantrel a lui aussi remercié M. Lescure de recevoir la délégation. Il a reconnu qu’atteindre une économie zéro carbone est un enjeu majeur pour la France et le Canada et souligné que des partenariats franco-canadiens pourraient être importants pour atteindre ce but.

M. Lescure a par la suite pris la parole. Il a expliqué que la France travaille à la réindustrialisation de l’industrie française depuis six ans avec un accent sur la décarbonation. Il a noté qu’il y a une volonté de développer des technologies vertes en France et souligné qu’il y a sûrement des voies de collaboration entre la France et le Canada en matière d’énergie verte.

À une question de M^me Lalonde concernant les plus grands défis auxquels fait face la France en matière de transition écologique, M. Lescure a répondu que le défi le plus important est la décarbonation de l’industrie traditionnelle. Il a mentionné que dans le cas de la décarbonation, qui n’est pas encore rentable, l’État doit prendre part, par exemple par l’entremise de subventions. Il a mentionné le plan d’investissement pour la France, France 2030, qui vise entre autres à accélérer les industries qui sont sur la voie de la décarbonation, avec par exemple, l’hydrogène vert, la robotisation et la capture de carbone[51].

M. Lescure a aussi parlé de l’initiative « Industrie Zéro Carbone ». Il a expliqué qu’en France, ce sont 50 sites industriels qui émettent 60 % de toutes les émissions de GES. L’une de ses premières missions a donc été de négocier un plan de décarbonation avec ces industries. Il a expliqué qu’en novembre 2022 l’initiative susmentionnée, qui exige que les 50 industries présentent une feuille de route de décarbonation en juin 2023, a été lancée[52]. M. Lescure a souligné que l’initiative permet de concilier économie et écologie et que l’industrie traditionnelle est vue comme un vecteur de décarbonation très concret. Il a souligné que la décarbonation est aussi une solution au problème d’emploi puisque le secteur industriel paie généralement mieux que le secteur du service.

M. Lescure a aussi reconnu l’importance d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition, par exemple avec de l’aide financière et un soutien à la transition de la main-d’œuvre vers des emplois différents de ceux qu’ils occupent maintenant. En ce qui concerne la transition des modes de transport, M. Lescure a noté que la France s’est donnée comme objectif que toutes les nouvelles voitures vendues en 2035 soient électriques.

Mme Lalonde a offert à M. Lescure quelques exemples canadiens d’aide offerte pour la transition écologique. Elle a par exemple mentionné l’investissement significatif du gouvernement du Canada en Ontario, pour bâtir une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques[53]. À une question du sénateur Housakos portant sur le rôle du système banquier dans la transition écologique, M. Lescure a indiqué que la France ne voit pas tellement de risque à cet égard et que son ministère n’est pas inquiet pour le financement de la transition écologique.

En plus de la transition écologique et les technologies vertes, les parlementaires ont aussi discuté d’autres sujets d’intérêts dont l’inflation, la situation de gouvernement minoritaire en France et au Canada, la remise en question des institutions, le télétravail et la disparité qui existent souvent entre ceux qui peuvent en faire et ceux qui ne peuvent pas, et de l’immigration francophone.

3.   BASE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU PARC ÉOLIEN EN MER DU CALVADOS

Le 6 avril 2023, la délégation a visité la base d’exploitation et de maintenance du parc éolien en mer du Calvados situé au Port de Caen-Ouistreham.

Le parc éolien en mer du Calvados est le 2^e parc éolien en mer en construction en Normandie, et l’un des 4 premiers en France. Il se compose de 64 éoliennes en mer pour une puissance totale d’environ 450 mégawatts.

Les éoliennes seront localisées à plus de 10 km des côtes du Bessin, sur une surface globale de 50 km². L’emprise sur le fond marin représente moins de 1 % de cette surface.

La production envisagée du parc permettra de couvrir l’équivalent de la consommation domestique en électricité de plus de 630 000 personnes, soit plus de 90 % des habitants du Calvados[54].

Le parc éolien est porté par EDF Renouvelables, une société française qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable, dont l’éolien en mer.

La délégation a été accueillie par Matthew Stoltz, directeur de la construction du parc éolien en mer du Calvados, Mathilde David, chargée de projet et responsable de la concertation sur le parc éolien et Amandine Carrière, chargée des relations institutionnelles des parcs éoliens en mer chez EDF Renouvelables[55]. Quelques autres employés ou stagiaires étaient également présents.

M. Stoltz s’est dit heureux d’accueillir la délégation dans le centre opérationnel pour toutes les activités en mer durant la phase de construction du parc éolien en mer du Calvados. Il a expliqué que les acteurs principaux du projet sont EDF Renouvelables, EIH S.à.r.l.[56] (une filiale d’Enbridge, une entreprise canadienne) et Skyborne Renewables, une société allemande qui développe et exploite des projets éoliens. EDF Renouvelables prépare depuis une décennie quelques 600 experts en éolien dans le monde, dont 200 en France. La société a aussi participé à la construction du parc éolien en mer de Saint-Nazaire. La construction d’un troisième parc éolien en mer débutera aussi dans la région en 2023.

M. Stoltz a précisé que le parc éolien en mer du Calvados comporte 64 éoliennes fabriquées et assemblées dans l’Usine d’éolienne en mer au Havre. Cette usine a été construite il y a environ un an pour équiper plusieurs projets éoliens en mer en France[57]. Il a rajouté que le large de Courseulles-sur-Mer est une zone idéale pour la construction d’un parc éolien en mer puisqu’elle est hors du trafic maritime, que le vent est régulier et que la zone est peu profonde. Les éoliennes sont installées à deux kilomètres de la rive pour limiter l’impact visuel pour les habitants de la région. Le projet développe l’emploi local et tient compte non seulement de la composante environnementale, mais du devoir de mémoire et de la pêche. M. Stoltz a aussi noté que l’emplacement stratégique des éoliennes permet à la pêche de continuer. Le projet vise donc l’optimisation de l’espace pour maximiser la cohabitation des usages.

En ce qui concerne le poste électrique du parc éolien en mer du Calvados, M. Stoltz a indiqué qu’il a été développé par Chantiers de l’Atlantique, un expert en construction navale, situé à Nantes. Les câbles qui relient les éoliennes, quant à eux, ont été fabriqués dans les usines de Prysmian à Gron et Montereau, en France. Les autres composantes du projet sont fournies par des sociétés françaises ou européennes.

M. Stoltz a ensuite discuté du calendrier de construction. Il a indiqué qu’en 2021, la construction de composantes du parc éolien en mer du Calvados a été lancée. La fabrication des câbles est presque complétée, de même que la construction des fondations (des cylindres métalliques pouvant atteindre 800 tonnes d’aciers qui doivent être installées à l’aide de vibrofonçage). La salle de contrôle des éoliennes est construite. Les éoliennes seront installées entre 2023 et 2025[58].

M. Stoltz a indiqué qu’en avril 2022, deux câbles électriques sous-marins ont été installés par le Réseau de Transport d’Électricité français (RTE). Ces câbles lieront les éoliennes à la sous-station électrique en mer. Ils vont transporter l’énergie depuis le poste électrique en mer jusqu’à la terre. En 2023, la sous-station électrique a été installée en mer. Elle servira à transformer le courant et monter la tension. Les fondations des éoliennes seront aussi installées en mer en 2023. Sur ces fondations (des monopieux d’acier enfouis dans le sol de la mer) reposeront les pièces de transition qui émergeront à 25 mètres au-dessus de la mer pour accueillir les éoliennes[59].

Enfin, M. Stoltz a dit qu’il est prévu qu’à la fin de 2024, les éoliennes et les câbles entre les éoliennes pourront être installés. En mars et avril 2025, le mat, la nacelle et les pales de chaque éolienne seront installés au compte d’une éolienne par jour. Les pales utilisées sont recyclables. Le parc éolien en mer du Calvados devrait entrer en service en 2025.

M^me David a expliqué que le projet du parc éolien en mer du Calvados date de 2011. L’appel d’offres a été lancé cette année-là. En 2013, il y a eu un débat public ou les Normands ont été invités à s’exprimer. Cet exercice a permis à EDF Renouvelables de prendre en compte ce que les Normands disaient pour que le parc soit coconstruit par les citoyens.

M^me David a par exemple noté que le projet reconnaît le devoir du mémoire, considérant que ce parc éolien est situé au large des plages du Débarquement. Il fallait donc concilier la transition énergétique et le devoir de mémoire. Cette question a été prise en compte dans le développement du projet, ce qui a mené à la décision de nommer chaque éolienne en l’honneur d’un bateau qui a participé à la Bataille de Normandie[60]. Durant les 25 ans d’exploitation du parc éolien en mer du Calvados, une plaque se trouvera sur chaque éolienne et une exposition sera mise sur place afin que les gens puissent découvrir l’histoire de ces bateaux et des anecdotes intéressantes à leur égard. Le parc éolien apporte aussi son soutien financier à la publication d’un livre sur les plages du Débarquement co-édité par le Conservatoire du Littoral et au musée du Débarquement à Arromanches.

M^me David a aussi mentionné que le parc éolien en mer du Calvados participe à plusieurs événements et conférences pour informer le public. Il va à la rencontre des gens à chaque étape du projet. Par exemple, lorsque la sous-station électrique a été installée en mars 2023, les représentants du parc éolien étaient là pour expliquer l’opération en cours aux habitants. Le parc éolien participe même à des festivals, ce qui leur donne l’occasion de parler à des milliers de gens qui transitent d’un site à l’autre et sert aussi à l’équipe à bâtir son esprit d’équipe.

À une question de M. Samson concernant l’opposition au projet, M^me David a reconnu qu’il y avait eu une certaine opposition concernant l’impact visuel qu’aurait les éoliennes, les questions liées au devoir du mémoire et l’impact potentiel sur les pêcheurs. Elle a confirmé que travailler avec les pêcheurs a apporté son lot de défis. C’est pourquoi l’emplacement du parc éolien a été réfléchi en tenant compte de la cohabitation avec les pêcheurs. Ils ont par exemple évité d’installer les éoliennes dans un foyer de coquilles Saint-Jacques. Les mesures prises vont permettre à la pêche de continuer même lorsque les éoliennes seront en phase d’exploitation. M. Stoltz a rajouté qu’il y a profusion de coquilles Saint-Jacques en 2023 et donc que les travaux liés aux éoliennes en mer ne semblent pas avoir affecté l’espèce.

M^me David a rajouté que chaque fois que des opérations en mer ont lieu, les pêcheurs sont avisés et discutent avec eux afin de déterminer comment le travail aura lieu. Elle a indiqué que les relations avec les pêcheurs se sont améliorées et qu’ils ont maintenant des relations privilégiées avec certains d’entre eux, qui les autorisent à monter à bord de leurs bateaux afin qu’ils puissent mieux comprendre leur travail et comprendre leurs inquiétudes. M. Stoltz a rajouté qu’il y a aussi un processus d’indemnisation en place lorsque des opérations en mer ont lieu qui affectent la pêche.

M. Stoltz a aussi soulevé la crainte de certains que le parc éolien en mer du Calvados ait un impact sur l’immobilier de la région. Il a noté qu’on insère maintenant dans les promesses de vente un photomontage des éoliennes afin que rien ne soit caché. Pour l’instant, les éoliennes en mer ne mènent pas à une baisse du prix de l’immobilier. Par ailleurs, le tourisme écologique ou industriel se développe en raison de parcs éoliens en mer. Par exemple, M^me Carrière a indiqué que le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, dans le département de Loire-Atlantique, offre maintenant des visites touristiques qui amènent le grand public en mer pour voir les éoliennes qui sont très populaires et réservées d’avance.

M. Stolz a aussi mentionné que la crise énergétique causée par la guerre en Ukraine a changé l’attitude des gens par rapport au projet, certains leur demandant pourquoi ils ne peuvent pas aller plus vite.

M^me Vien s’est demandé si le parc éolien en mer du Calvados doit rendre des comptes à un organisme de réglementation et si un mécanisme de vérification environnementale ou de consultations ainsi qu’un processus d’indemnités ou de redevance aux municipalités sont en place pour ce projet.

En ce qui concerne les organismes de réglementation des parcs éoliens en mer, M^me Carrière a indiqué que la Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de la Normandie et la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée sont impliquées. L’État assure aussi un suivi du parc éolien en mer du Calvados en fonction des autorisations obtenues, en vertu desquelles ce dernier s’engage à mettre en place certaines mesures[61].

En ce qui concerne les consultations, M^me Carrière a expliqué que les consultations ont été menées par la Commission nationale du débat public, une autorité indépendante en France, garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets de politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Cet organisme organise le débat public pour s’assurer que le public est consulté.

En ce qui concerne les vérifications environnementales, M^me David a indiqué qu’au début du projet, on a regardé un catalogue de toutes les espèces présentes dans la zone du parc éolien en mer du Calvados pour déterminer s’il y avait un impact potentiel et voir comment le réduire ou mitiger l’impact. Avant la construction, pendant et après, des mesures de suivi pour les mammifères marins sont en place. Des suivis scientifiques doivent être effectués régulièrement[62].

Enfin, en qui concerne les indemnités ou redevances, M^me David a expliqué que pour installer les éoliennes en mer, il y a eu concession du domaine maritime public. Pour chaque mégawatt installé, on doit donner une somme à l’État. La répartition prévue de la taxe est la suivante :

• 50 % aux communes concernées d’où les installations sont visibles (ces sommes seront réparties selon certains critères comme la distance de la commune des éoliennes) ;

• 35 % au comité national et régional des pêches maritimes et des élevages marins (ces sommes seront distribuées aux pêcheurs) ;

• 10 % à l’Office français de la biodiversité ;

• 5 % aux organismes de secours et de sauvetage en mer[63].

Ainsi, un montant d’environ 19 000 euros par mégawatts installés devra être remis à l’État annuellement. Cela correspondra à environ 4,25 millions d’euros par an distribués aux communes lorsque le parc éolien en mer du Calvados sera en service. Le parc éolien produira 450 mégawatts d’énergie éolienne[64]. M. Stoltz a confirmé que le montant total de l’investissement pour le projet éolien en mer du Calvados est d’environ 2 milliards de dollars.

À une question du sénateur Cormier portant sur la durée de vie du parc éolien en mer du Calvados, M. Stoltz a confirmé que la durée de vie prévue est de 25 ans. Après cette période, il pourrait y avoir de la corrosion et il pourrait être impossible d’assurer l’intégrité technique. Un fonctionnement optimal est donc garanti pour 25 ans. Il s’agit d’une concession du domaine public. La zone du parc appartient à l’État. Le projet est donc conçu sur 30 ans : deux ans de construction, 25 ans d’exploitation, et deux ans pour démanteler et retourner la mer à son état naturel. M^me David a toutefois noté que l’autorisation d’exploitation pourrait être prolongée.

Après la présentation, la délégation a fait une visite des installations de base d’exploitation et de maintenance du parc éolien en mer du Calvados et poursuivi ses discussions avec les représentants d’EDF Renouvelables. La délégation a entre autres pu voir la salle des vestiaires qu’utilisent les techniciens avant d’aller en mer, la salle stockage et la pièce d’où se fait la coordination de toutes les activités du parc éolien. De cette pièce, on peut surveiller ce qui se passe dans le parc éolien en tout temps, grâce entre autres à un câble de fibre optique qui relie les éoliennes à la côte. Cette surveillance permet de gérer la coactivité (p. ex., avec les navires de pêcheurs) et d’assurer la sécurité de chaque travailleur.

La visite de la base d’exploitation et de maintenance du parc éolien s’est terminée par un déjeuner ou les parlementaires ont pu continuer d’échanger avec l’équipe responsable de la construction du parc éolien en mer du Calvados.

4.   PRÉSENTATION D’UN AUTOCAR PROPULSÉ À L’HYDROGÈNE DE TRANSDEV ET RÉGION NORMANDIE

Le 6 avril 2023, la délégation a pu en apprendre davantage sur le projet Nomad Car Hydrogène, un projet de transformation d’un autocar thermique diesel en autocar électrique hydrogène (le moteur thermique diesel sera remplacé par un moteur électrique alimenté par une pile à combustible qui transforme l’hydrogène en électricité) initié par Transdev Normandie et la Région Normandie[65].

Hubert Dejean de la Bâtie, vice-président de la Région Normandie, a expliqué que l’autocar est le premier autobus au monde à être converti à l’hydrogène vert. Il a affirmé qu’une seule source d’énergie renouvelable de réussira pas à remplacer le pétrole, mais que l’hydrogène permet de stocker de l’énergie. En collaboration avec la Région Normandie, Transdev a donc décidé de transformer un autocar pour y installer un moteur électrique alimenté en hydrogène vert. L’autocar en question fait présentement l’objet de tests qui sont prometteurs. Toutefois, M. Dejean de la Bâtie a noté que le processus d’homologation de l’autocar est long. Il a aussi noté que certains font encore l’argument que l’hydrogène est dangereux et qu’il y a donc encore une résistance à l’égard de ce type de projet.

Amandine Allard, directrice du Service Clients de Transdev Normandie a présenté l’autocar électrique de TransDev et Région Normandie à la délégation. Elle a expliqué que l’autocar à 11 ans. En le transformant, on lui donne une espérance de vie de 20 à 25 ans. Tous les éléments thermiques qui se trouvaient dans l’autocar ont été remplacés par un système hybride hydrogène/électrique muni de piles à combustible. L’hydrogène des piles à combustible alimente le moteur électrique, qui ne rejette que de la vapeur d’eau. Cet autocar fera le trajet Rouen-Evreux. Il y a une station de ravitaillement à l’hydrogène à Évreux.

M^me Allard a expliqué qu’à l’heure actuelle, le ravitaillement de l’autocar électrique prend 45 minutes, mais qu’une station de ravitaillement plus grosse permettrait un ravitaillement plus rapide. Elle a expliqué qu’avec 36 kilos d’hydrogène vert, il peut faire 500 km, ce qui est un plus long trajet qu’un bus électrique. L’autocar électrique propulsé à l’hydrogène devrait être en mesure de faire son trajet prévu toute une journée. Toutefois, elle a mentionné que le coût de recherche et développement pour le développer est immense. Environ 1 million d’euros ont été investis. Elle a aussi mentionné le processus d’homologation qui doit avoir lieu et les coûts associés à chaque essai nécessaire pour l’obtenir.

À une question de M^me Lalonde concernant la possibilité de faire des économies d’échelle avec des autocars rétrofités, M^me Allard a expliqué qu’une fois que le premier sera homologué, les prochains autocars devraient coûter moins cher à produire, soit environ 350 000 euros chacun. M^me Lalonde a par la suite mentionné qu’au Canada, un Fonds pour le transport en commun à zéro émission a été mis en place[66].

À une question de M. Trudel portant sur la possibilité d’appliquer cette technologie à d’autres types de véhicules, M^me Allard a souligné que ce sera possible. L’homologation d’un prototype en France peut se faire pour une marque, un autocar ou un type d’autocar[67]. Après la présentation de l’autocar électrique, la délégation a pu l’observer de plus près et y monter.

5.   TABLE RONDE SUR LES ENJEUX DU TERRITOIRE : TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET TECHNOLOGIES VERTES

Le 6 avril 2023, la délégation a participé à une table ronde sur les enjeux du territoire en Normandie. En lien avec le thème de la transition écologique et les technologies vertes, l’un des panels de cette table ronde a porté sur l’effet des changements climatiques sur le territoire et le potentiel des énergies renouvelables.

Hubert Dejean de la Bâtie, vice-président de la Région Normandie et président du conseil d’administration du Conservatoire du littoral, un organisme qui travaille à la préservation du littoral en France, et Stéphane Costa, président du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat normand (GIEC normand) ont participé à ce panel[68].

M^me Morin-Desailly, membre de la délégation, sénatrice de Seine-Maritime et conseillère régionale de la Région Normandie a ouvert la table ronde en notant que la Normandie est une région intéressante pour discuter de politique de transition énergétique et de comment relevé le défi climatique. M^me Lalonde a remercié M. Hubert Dejean de la Bâtie de les accueillir au siège social de la Région Normandie au nom du président de la Région Normandie, Hervé Morin. Elle a aussi souligné l’importance de la diplomatie parlementaire et remercié M^me Morin-Desailly pour sa contribution à la planification de la portion Normandie de la 49^e réunion annuelle.

M. Weissberg a aussi remercié les hôtes de l’accueil. Il a fait un retour sur les activités liées au thème de la transition écologique et des technologies vertes auxquelles la délégation a participé avant la table ronde. Il a noté qu’il est fascinant d’en apprendre davantage sur des visions concrètes de comment effectuer la transition grâce à des intervenants comme Akuo Energy et NOIL, de même qu’en visitant le parc éolien en mer du Calvados. Le sénateur Chantrel a lui aussi remercié les hôtes pour l’accueil, ainsi que la sénatrice Morin-Dessailly d’être une très bonne ambassadrice pour sa région.

Enfin, M. Hubert Dejean de la Bâtie a souhaité la bienvenue à la délégation et souligné que le président de la Région Normandie, Hervé Morin, souhaitait faire des saluts à la délégation. Il a présenté M. Costa, qui a par la suite offert une présentation à la délégation.

(a)   STÉPHANE COSTA, PRÉSIDENT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D’EXPERTS SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT NORMAND

M. Costa a expliqué que le GIEC normand a vu le jour à la demande du président de la Région Normandie a demandé qu’un groupe de scientifique soit créé afin de faire état de ce qu’on sait sur l’évolution du climat dans la région et particulièrement sur les neuf thèmes suivants :

• Changements climatiques et aléas météorologiques ;

• Eau : disponibilité, qualité, risques naturels ;

• Biodiversité continentale et marine ;

• Sols, agronomie, agriculture ;

• Qualité de l’air ;

• Systèmes côtiers, risques naturels et restauration des écosystèmes ;

• Risques sanitaires émergents et enjeux territoriaux en Normandie ;

• Pêche et conchyliculture ;

• Territoires urbains, périurbains, ruraux, mobilité, aménagement.

M. Costa a rajouté qu’en collaboration avec la Région Normandie, le GIEC normand a organisé 40 réunions publiques, avec 500 élus et tous les acteurs économiques, afin d’essayer de connaître ce qui se passe et ce qui risque de se passer à l’avenir.

M. Costa a expliqué que le littoral en Normandie est l’un de ses aspects les plus importants. Tous les littoraux français, y compris les littoraux normands, sont touchés par des phénomènes violents, qui risquent de changer dans le cadre des changements climatiques. Il a par exemple noté que le littoral normand fait environ 600 km et qu’on y retrouve tous les types de côtes. Cela fait de la côte normande un endroit attrayant pour les gens qui se sont donc rapprochés du rivage. Selon M. Costa, les changements climatiques vont exacerber le problème d’érosion des côtes, alors que les gens désirent avoir des maisons avec les pieds pratiquement dans l’eau.

M. Costa a expliqué que l’érosion est liée à un recul des falaises, des plages et des dunes, qui menace l’urbanisation. L’ensemble du littoral est proie à l’érosion. Pour illustrer le fait que s’installer au sommet de la falaise ou marche au-dessous peut être dangereux, M. Costa a donné l’exemple d’un éboulement de milliers de mètres cubes de falaise qui a récemment nécessité l’évacuation de certains habitants en Normandie.

M. Costa a également identifié l’inondation marine et continentale comme un risque, notant que le littoral normand est aussi frappé en raison du flux atmosphérique dans cette zone. Il a souligné que la Manche est peu profonde, ce qui fait en sorte qu’elle est favorable à certains phénomènes météorologiques. Selon lui, dans un futur proche il pourrait y avoir d’importantes tempêtes, de fortes précipitations, du ruissellement urbain et d’autres phénomènes, qui catalysent tous les problèmes hydrologiques.

M. Costa a par la suite expliqué qu’entre 1970 et 2020 la température a augmenté d’environ 1,5 degré. Le GIEC propose divers scénarios de GES pour l’horizon 2100. Selon le scénario le plus optimiste, il y aura 40 jours de fortes chaleurs en Normandie en 2100. Selon le scénario le moins optimiste, ce nombre de jours s’élèverait à 90. L’urbanisation exacerbe ce phénomène. M. Costa a rajouté que la difficulté aujourd’hui est de convaincre les gens qu’on ne peut plus vivre près de la côte comme avant. Il peut donc être difficile pour les élus de convaincre certaines personnes qu’elles doivent se déplacer. La situation peut être complexe du point de vue politique, mais aussi économique et social.

M. Costa a noté que pour que les élus puissent mieux comprendre l’enjeu et pensent à ce que pourrait être le littoral de demain, le GIEC normand a mené un projet de recherche consistant au développement d’un outil de réalité virtuelle du Centre interdisciplinaire de réalité virtuelle (CIREVE) de l’Université de Caen. Le Programme de Réalité virtuelle et villes côtières (REVE COT) du CIREVE propose des simulations d’inondation en réalité virtuelle. Il rejoue une tempête de 1990 et rajoute 5 mètres d’élévation des mers pour montrer aux élus ce qui se passerait si la même tempête avait lieu aujourd’hui. Il a expliqué que le projet utilise un logiciel très spécifique. On cherche à obtenir du financement de la Région Normandie pour continuer le projet afin d’améliorer la capacité de calcul. Pour l’instant, quatre mois de calcul produisent un vidéo d’une minute et trente secondes[69].

M. Costa a souligné que le but du Programme REVE COT est aussi de voir ce qui se passe dans le cerveau des gens qui visionnent le vidéo, et pour comprendre si le vidéo est bien compris ou s’il est contre-productif. Selon M. Costa, après avoir vu la simulation, les élus sont plus enclins à discuter de ce que pourrait être le littoral de demain. Il a affirmé que 70 % des gens sont beaucoup plus inquiets aujourd’hui qu’il ne l’était avant en ce qui concerne l’impact des changements climatiques.

(b)   SURVOL DES ÉCHANGES ENTRE ÉLUS LOCAUX, PARLEMENTAIRES ET INTERVENANTS

M. Trudel a soulevé le fait que puisque les changements climatiques représentent un enjeu planétaire, il faut que la réaction se fasse au niveau national, et pas seulement au niveau régional. Il a par exemple mentionné la tarification de la pollution par le carbone du Canada, soulignant toutefois que l’ONU a indiqué que pour être efficace, la taxe sur le carbone devrait atteindre environ 200 $ par tonne de CO2 d’ici 2030[70].

M. Trudel a demandé à M. Costa si certaines politiques déjà mises en œuvre en France fonctionnent bien. M. Costa a répondu qu’une série d’actions commence à être mise en place en France pour lutter contre les changements climatiques, mais que cela survient un peu tardivement. Il a noté que beaucoup de choses sont faites au niveau régional. Il estime que pour que de telles actions aient du succès il faut énormément de communication et d’appropriation des connaissances. Selon lui, il faut continuer la réduction des GES, mais il faut aussi faire avancer les mesures d’adaptation. Il ne faut pas attendre que la nature décide pour nous, mais plutôt anticiper ce qui va se produire. Cela requiert par exemple un investissement financier important et le déplacement de certaines communautés. Autrement, M. Costa estime qu’on est voué à devoir faire réparation après réparation.

Le sénateur Cormier s’est demandé si de la recherche sur la question de l’érosion des berges est faite en France et si une technique ou une stratégie pour protéger les berges ou les falaises a été développée. M. Costa a indiqué que les techniques qui permettent de protéger les berges ou falaises existent, mais sont souvent contre-productives à moyen et long terme. Il a donné l’exemple d’une communauté qui s’était endettée dans les années 1970 pour protéger ses falaises et où les endroits protégés sont maintenant en train de se fissurer malgré ces efforts. Selon lui, il y a néanmoins des outils de gestion qui peuvent être utilisés, mais ils doivent être accompagnés de discours et d’actions clairs.

M. Dejean de la Bâtie a souligné le fait que l’érosion et la submersion marine, soit une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques extrêmes, est liée à l’élévation du niveau de la mer. Il a rajouté qu’il faut montrer aux gens les risques climatiques qui auront lieu dans un endroit donné. Parfois il est possible de déplacer les propriétés. Dans d’autres cas, c’est impossible. Il a par ailleurs mentionné que certains maires de communes littorales doivent repérer les maisons à risque et dire aux propriétaires de se préparer à faire face à des aléas climatiques.

M. Dejean de la Bâtie a aussi fait remarquer que la volonté politique comme une composante du succès de la mise en place de solutions ou de mesures d’adaptation aux changements climatiques. Dépendamment du maire en place dans une communauté, plus ou moins d’actions peuvent être entreprises. Selon lui, il est important pour les élus d’être en mesure d’expliquer aux citoyens pourquoi ces changements sont nécessaires. Il a noté que des fonds sont nécessaires pour procéder à une recomposition territoriale. L’enjeu est aussi un enjeu économique. L’aménagement du territoire peut être lié au développement économique. Par exemple, si un camping rapporte de l’argent à une commune en France, perdre cette activité économique pourrait avoir un effet dévastateur. Bref, selon lui, il est important d’adapter les régions maintenant.

En ce qui concerne la politique nationale, M. Dejean de la Bâtie a mentionné que la France a des observatoires un peu partout en France et que la politique de l’État est très complète. Le gouvernement français cherche par exemple à freiner l’artificialisation des terres, soit la réquisition d’une terre par l’État pour y bâtir un hangar ou un stationnement[71]. Ce processus mène à l’imperméabilisation du sol, ce qui augmente le ruissellement et empêche la revitalisation des nappes phréatiques.

M. Dejean de la Bâtie a aussi parlé de la transition énergétique de sa région. La Normandie a toujours eu accès à des sources d’énergie, par exemple l’énergie électrique et l’hydrogène. Cependant, il a rappelé qu’aucune source d’énergie ne peut remplacer à elle seule le pétrole. À son avis il faut un mix d’énergie. En France, on estime qu’il faut passer par le nucléaire. Des centrales thermiques ont été fermées en Normandie, mais la région est investie dans l’éolien en mer, comme le parc éolien en mer du Calvados. La Normandie s’intéresse aussi à l’énergie hydrolienne, que l’on peut décrire comme des éoliennes opérant sous l’eau en fonction des marées. M. Dejean de la Bâtie a expliqué que trois hydroliennes produiraient l’équivalent d’environ 75 éoliennes sur terre ou en mer. Il a d’ailleurs indiqué qu’à sa connaissance seuls trois endroits dans le monde sont propices à l’énergie hydrolienne : la pointe de la Normandie, l’Écosse et la Baie de Fundy au Canada.

Mme Lalonde a précisé que le portrait énergétique diffère d’une province à l’autre au Canada. Le type d’énergie produit dans chaque province varie. Pour sa part, M. Dejean de la Bâtie a confirmé qu’en France, le système d’électricité est nationalisé. Il a mentionné que de son côté, il fonde beaucoup d’espoir sur l’hydrogène vert et l’éolien en mer, qui selon lui pose moins de problèmes que l’éolien sur terre.

6.   OBSERVATION DE L’ÉROSION DES FALAISES D’ÉTRETAT

Le 8 avril 2023, la délégation a eu l’occasion de voir de près les effets de l’érosion des falaises d’Étretat. Ces falaises ont connu une érosion accélérée dans les dernières années. Selon le professeur Costa, qui a participé à la table ronde sur les enjeux du territoire, le réchauffement climatique et l’élévation du niveau des mers conduiront à une attaque des vagues au pied des falaises beaucoup plus intense et à un risque d’effondrements plus fréquents[72].

La délégation était accompagnée de M. Dejean de la Bâtie et du maire d’Étretat, André Baillard. M. Baillard a accueilli la délégation à la mairie d’Étretat et lui a présenté une courte histoire d’Étretat. La délégation a par la suite monté jusqu’à la chapelle Notre-Dame-de-la-Garde, pour observer l’érosion des falaises. M. Baillard a soulevé la difficulté de concilier l’aménagement touristique de la région avec la protection du littoral côtier. Par exemple, l’érosion des falaises fait en sorte que le chemin du littoral devra éventuellement être reculé, ce qui empiétera sur un terrain de golf existant.

ACTIVITÉS PORTANT SUR LES SUJETS D’INTÉRÊTS ADDITIONNELS

A.   ACTIVITÉS LIÉES AUX INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES FRANÇAISES

1.   VISITE DU CHÂTEAU DE VERSAILLES

Le 2 avril 2023, la délégation a visité le Château de Versailles, ancien siège du gouvernement français[73]. Dans le cadre de cette visite, la délégation a pu se rendre dans la salle du Congrès, qui n’est pas ouverte au public. Cette salle, qui contient 1 000 places, permet de réunir les députés et sénateurs français en un seul endroit. Aujourd’hui, elle est utilisée pour l’adoption de modifications à la Constitution doit être modifiée ou pour assister aux adresses du Président de la République[74]. Elle peut aussi être utilisée pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne[75]. Son utilisation est rare. Sa dernière utilisation remonte à 2018.

2.   VISITE DU PALAIS BOURBON, DE L’HÔTEL DE LASSAY ET QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Le 3 avril 2023, la délégation a eu l’occasion de visiter le Palais Bourbon, le siège de l’Assemblée nationale, ainsi que la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, où elle a pu voir des ouvrages rares, y compris un livre documentant les voyages de Samuel de Champlain, un livre portant sur le voyage de Joseph Bernard Chabert, qui a permis de préciser les cartes de l’Acadie, et un livre portant sur les voyages du missionnaire Gabriel Sagard et sa rencontre avec « le peuple huron » au 17^e siècle. Cette communauté s’identifie aujourd’hui comme la Nation huronne-wendat[76]. La délégation a aussi visité l’Hôtel de Lassay, la résidence de la présidente de l’Assemblée nationale de la France[77].

Le 4 avril 2023, la délégation a eu l’occasion d’assister à une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle s’est fait reconnaître dans l’hémicycle par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël-Braun Pivet, la première femme de l’histoire à occuper ce poste. La procédure des questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale française a été mise en œuvre en 1974. Depuis l’instauration d’une session parlementaire unique en 1995, deux séances d’une heure sont consacrées aux questions au gouvernement chaque semaine, et ce même pendant la discussion budgétaire. Les questions au Gouvernement ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées[78].

3.   VISITE DU PALAIS DU LUXEMBOURG ET QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Le 5 avril 2023, la délégation a eu l’occasion de faire une visite du Palais du Luxembourg, le siège du Sénat, et d’assister à une séance de questions au gouvernement. La délégation a été reconnue dans l’hémicycle par la vice-présidente du Sénat, Pascale Gruny. Les questions d’actualité au Gouvernement permettent à chaque groupe politique au Sénat d’interpeller un membre du Gouvernement, qui lui répond en séance, sur un sujet d’actualité. Lorsque l’Assemblée nationale siège, ces questions ont lieu chaque mercredi[79].

B.   ACTIVITÉS LIÉES AU DEVOIR DE MÉMOIRE

1.   TABLE RONDE SUR LES ENJEUX DU TERRITOIRE : INITIATIVE NORMANDIE POUR LA PAIX

Dans le cadre de sa table ronde sur les enjeux du territoire, François Xavier Priollaud, vice-président de Région Normandie chargé de l’Europe, de l’International et du Rayonnement de la Normandie, a présenté l’initiative Normandie pour la Paix (NPP) à la délégation.

(a)   DESCRIPTION DE L’INITIATIVE

M. Priollaud a expliqué à la délégation la genèse de l’initiative NPP, lancée par la Région Normandie en 2017. L’initiative comprend une programmation annuelle normande et internationale faisant la promotion des valeurs universelles de paix et de liberté, ainsi qu’un Forum mondial de la paix. Ce forum se veut un lieu de réflexion et d’échange autour des tensions dans le monde et de la construction de la paix. Durant l’année, Normandie pour la Paix travaille sur quatre grands axes thématiques :

• le volet campus, qui met la jeunesse et la recherche au cœur de Normandie pour la paix (initiatives à destination de jeunes, lycéens, étudiants et chercheurs) ;

• le volet ressources, qui favorise la production et la mise en commun de ressources multimédias sur la paix, la liberté, les droits de l’homme et la démocratie (contenu web, séries vidéo, documentaires géopolitiques, etc.) ;

• le volet dialogues, qui favorise la création d’espaces de dialogue au moment du Forum pour la Paix et fait de la Normandie un lieu d’échanges tout au long de l’année ; et

• le volet culture et sciences, qui met en valeur des initiatives culturelles, scientifiques et patrimoniales qui sensibilisent aux valeurs de la paix et de la liberté.

M. Priollaud a fait mention de l’Indice de Normandie, que l’on retrouve sous le volet ressources de NPP. L’indice Normandie est une étude publiée chaque année depuis 2019 qui utilise neuf des onze menaces principales qui pèsent actuellement sur la paix et la sécurité : le terrorisme, les menaces hybrides, les crises économiques, le changement climatique, l’insécurité énergétique, les conflits violents, la cybersécurité, la désinformation, les états fragiles, la criminalité transfrontalière et les armes de destruction massive. L’indice de Normandie fait une comparaison dans le temps pour voir si un pays est plus fragile ou non à des situations de conflits[80]. L’initiative Normandie cherche aussi à créer des structures de partenariats, entre autres avec des entreprises.

M. Priollaud a souligné que le premier Forum de la paix a eu lieu en 2018. Ce forum permet d’avoir un portrait de l’état du Monde en deux jours. Des personnalités du monde entier y participent et mènent des débats sur des sujets internationaux. Le programme inclut du contenu audiovisuel, des œuvres d’art, des projections de films, des rencontres autour de livres. La jeunesse est aussi très présente. Il a aussi noté que le Forum pour la Paix en 2019 a mené à la publication d’un manifeste pour les générations futures afin de leur dire comment bâtir un monde meilleur. Le prochain Forum de la Paix aura lieu en septembre 2023 et accueillera environ 10 000 personnes en provenance de 50 pays.

Selon M. Priollaud, la paix durable nécessite la paix du peuple et passe aussi par la culture. Il a mentionné par exemple le désir de la Normandie de faire inscrire les plages du Débarquement sur la Liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

(b)   SURVOL DES ÉCHANGES ENTRE LES ÉLUS LOCAUX ET PARLEMENTAIRES

M^me Lalonde a mentionné avoir participé à titre de parlementaire canadienne au Forum de la Paix de 2020 et parlé de son expérience.

Le sénateur Housakos a soulevé des inquiétudes à l’égard de certains pays autoritaires et dit être d’avis qu’il y a à l’heure actuelle une certaine perte de confiance de la population dans la diplomatie et institutions mondiales.

M. Trudel a salué l’initiative NPP. Il s’est toutefois demandé comment dans le climat géopolitique actuel, où plusieurs pays vivent des moments difficiles en matière de guerre ou de changements climatiques, on peut aider ces pays. M. Priollaud a reconnu que l’initiative NPP ne va pas arrêter les conflits. Toutefois il estime que l’environnement dans lequel le Forum de la Paix est tenu peut contribuer à la discussion et permettre de parler différemment de conflits existants.

M. Priollaud et M. Weissberg ont aussi discuté de l’importance d’enseigner l’histoire à la jeunesse. M. Weissberg a noté qu’il est important de conscientiser les jeunes et de s’assurer que cette jeunesse ait un niveau d’éducation suffisant sur les grands conflits internationaux qui ont fait l’histoire. Au-delà de la jeunesse, il est important que les citoyens aient un référent collectif. M. Priollaud, pour sa part, a noté qu’il est important d’aller là où les gens se trouvent et de trouver des moyens différents d’informer les gens, que ce soit par un jeu vidéo sur la paix, des galeries d’art pour la paix ou le métavers.

2.   VISITE DU MÉMORIAL DE CAEN

Le 6 avril 2023, la délégation a visité le Mémorial de Caen est un musée consacré à l’histoire du XX^e siècle dont la Seconde Guerre mondiale et le Débarquement de 1944, et la Bataille de Normandie[81].

Le directeur du Mémorial de Caen, Kléber Arhoul, a accueilli la délégation à l’entrée du mémorial et leur a souhaité la bienvenue. Il a dit à la délégation que le mémorial est un lieu de réflexion qui permet aux gens de comprendre comment les hommes et les femmes vivent la guerre et construisent la paix. Il parle non pas de la guerre, mais de la société dans la guerre. M. Arhoul a rajouté que le mémorial vise aussi à transmettre à la nouvelle génération la culture de paix. C’est pourquoi il est en constante évolution. Il a aussi pris l’occasion de souligner les liens amicaux, historiques, politiques et culturels entre le Canada et la France. Il a indiqué qu’un grand nombre de touristes canadiens visitent le mémorial, mais que ne nombre pourrait augmenter.

Natalie Porte, vice-présidente Tourisme et Attractivité de la Région Normandie a aussi prononcé un court mot de bienvenue à la délégation. La visite du Mémorial de Caen a été offerte par Isabelle Bournier, Directrice du développement culturel, scientifique et pédagogique.

3.   VISITE DU CIMETIÈRE MILITAIRE CANADIEN DE BÉNY-SUR-MER ET REVIERS

Le 7 avril 2023, la délégation a visité le cimetière de guerre canadien de Bény-sur-Mer et Reviers, un cimetière militaire[82]. Dans ce cimetière reposent les Canadiens qui ont péri lors du débarquement en Normandie et au cours des premières étapes de la campagne militaire qui a suivi.

Le maire de Bény-sur-Mer, Hubert Delalande, et celui de Reviers, Daniel Guérin, ont accompagné la délégation durant cette visite.

4.   VISITE DU CENTRE JUNO BEACH

Le 7 avril 2023, la délégation a visité le Centre Juno Beach, le seul musée canadien sur les plages du Débarquement. Ce lieu de mémoire est décrit ainsi :

Lieu de mémoire et centre culturel en Normandie, France, le Centre Juno Beach rend hommage aux 45 000 Canadiens qui ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale, dont 5 500 au cours de la Bataille de Normandie et 381 le Jour J. Fondé en 2003 par des vétérans et des bénévoles, il présente l’effort de guerre civil et militaire de toute la population au Canada et sur les différents fronts durant la Seconde Guerre mondiale. Sa mission consiste à faire connaître cette histoire par des actions pédagogiques et commémoratives[83].

La délégation a eu l’occasion de visiter le Centre Juno Beach en compagnie de sa directrice, M^me Nathalie Worthington, et de visionner un court métrage intitulé « Dans leur pas ». M^me Worthington a souligné que le fait que ce soit appelé un centre et non un musée est important, puisqu’il sert à faire passer de l’émotion à la réflexion. Elle a aussi noté que le centre est bon outil pédagogique pour les étudiants puisqu’il fait le lien entre le passé et le présent. Elle a également mentionné l’importance de préserver le lieu.

La délégation a par la suite pu visiter les bunkers allemands qui se trouvent sur la plage devant le Centre Juno Beach.

AUTRES ACTIVITÉS

A.   DÉJEUNER ET RÉCEPTIONS

1.   RÉCEPTION OFFERTE PAR L’HONORABLE STÉPHANE DION, AMBASSADEUR DU CANADA AUPRÈS DE LA FRANCE ET ENVOYÉ SPÉCIAL AUPRÈS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE L’EUROPE

Le 4 avril 2023, la délégation a été reçue à la résidence officielle de l’ambassadeur du Canada en France. Plusieurs parlementaires français de différentes affiliations politiques étaient présents.

M. Dion a noté que c’était la première délégation parlementaire canadienne reçue à l’ambassade du Canada en France depuis le début de la pandémie. Il s’est donc dit heureux de l’accueillir. Il a souligné les deux thèmes de la 49e réunion annuelle et noté qu’il s’agit d’enjeux importants.

Sur la question de l’environnement, M. Dion a entre autres rappelé le coût des feux de forêt et la perte de biodiversité, et rappelé aux parlementaires présents qu’il faut tenter de produire autrement et assurer un approvisionnement éthique. Sur cet enjeu, il est d’avis que le Canada et la France ont beaucoup à offrir.

Sur la question de diversité culturelle, M. Dion a entre autres rappelé que la diversité est un fait et que l’inclusion est un choix. Il a aussi mentionné l’importance de maintenir l’intégrité de nos systèmes d’immigration. Enfin, il a rappelé que le Canada et la France doivent travailler ensemble. Selon lui, l’amitié entre les parlementaires français et canadiens est l’un des fondements de l’amitié entre nos deux peuples.

Au nom de la délégation canadienne, M^me Lalonde a remercié l’ambassadeur de l’accueil. Elle a aussi saisi cette occasion pour féliciter officiellement M. Dion, au nom de l’Association, pour sa nomination au poste d’ambassadeur à l’été 2022. Enfin, elle a fait un survol des diverses activités au programme pour la 49e réunion annuelle de l’Association.

Au nom du pendant français de l’Association, M. Weissberg a souligné comment chaque fois que les parlementaires français se retrouvent avec leurs amis canadiens, ils réalisent qu’ils partagent des défis communs, comme le fait d’être en situation de gouvernement minoritaire en France à l’heure actuelle. Il a aussi affirmé que contrairement à d’autres pays, le Canada et la France partagent une vision commune en ce qui concerne l’importance de la diversité culturelle. Enfin, comme l’ambassadeur, il a soulevé l’importance de la collaboration entre les deux pays. Il a aussi parlé des bienfaits des liens que les parlementaires développent entre eux en participant aux activités de l’Association.

Des discussions informelles entre l’ambassadeur et les parlementaires ont suivi.

2.   DÉJEUNER OFFERT PAR YAN CHANTREL, PRÉSIDENT DU GROUPE D’AMITIÉ FRANCE–CANADA DU SÉNAT FRANÇAIS

Le 5 avril 2023, la délégation était invitée à un déjeuner offert par Yan Chantrel, président du groupe d’amitié France-Canada du Sénat français. Plusieurs sénateurs de divers partis ont participé à l’événement.

M. Chantrel a partagé avec les tous les participants les thèmes de la 49^e réunion annuelle et fait un survol de certaines activités au programme de la 49^e réunion annuelle. Il a aussi rappelé que le Canada et la France ont des valeurs communes, dont un attachement aux libertés individuelles et des intérêts communs. M. Chantrel a mentionné que comme le Canada, la France a présentement un gouvernement minoritaire. Il y a donc des similarités entre la situation politique canadienne et française sur lesquels les parlementaires peuvent échanger.

M^me Lalonde a remercié M. Chantrel pour l’accueil chaleureux du Sénat français. Elle a dit être heureuse de poursuivre les travaux entamés par l’Association pendant la 48^e réunion annuelle et a souligné l’importance de venir en France pour le faire. Elle aussi reconnu les liens forts qui unissent la France et le Canada et souligné l’importance de la diplomatie parlementaire.

Des discussions informelles entre les parlementaires ont suivi.

3.   RÉCEPTION ET DÎNER À L’ABBAYE AUX DAMES DE CAEN

Le 6 avril 2023, une réception et un dîner pour la délégation a eu lieu à l’Abbaye aux Dames. Xavier François Priollaud, vice-président de la Région Normandie, Natalie Porte, vice-présidente Tourisme et Attractivité de la Région Normandie, se sont joint à la délégation pour cet événement. Philippe Gosselin, député de la Manche en Normandie a joint la délégation et les invités pour le dîner.

Au cours de la soirée, quelques allocutions ont été entendues. M^me Morin-Desailly a présenté certaines initiatives portées par l’Agence Normandie Attractivité, un organisme fondé en 2017. La première, le réseau d’ambassadeurs normands, est un groupe de Normands qui s’engagent à participer au rayonnement de la Normandie partout dans le monde. La deuxième, la « Marque Normandie », qu’environ 700 entreprises ou associations ont accepté de porter, vise aussi à aider au rayonnement de la région. M^me Morin-Desailly a aussi indiqué que le tourisme en Normandie, y compris le tourisme de mémoire, représente 6 % du produit intérieur brut de la région. Enfin, elle a remercié ses collègues d’avoir choisi la Normandie comme l’une des régions visitées durant la 49^e réunion annuelle, et particulièrement sa région, la Seine-Maritime.

M^me Lalonde a remercié M^me Morin-Desailly d’accueillir la délégation en Seine-Maritime et souligné le dévouement évident de la sénatrice pour sa région. Elle a fait un retour sur les visites du matin au cimetière militaire canadien et au Centre Juno Beach, soulignant les fortes émotions qu’elles ont suscitées chez les parlementaires. Elle a souligné que de telles visites permettent de se souvenir que des Canadiens se sont mobilisés pour aider un autre pays et un continent. Elle a noté que le Canada et la France croient tous deux en la démocratie et que pour plusieurs délégués canadiens, la Normandie est la terre de leurs ancêtres. Elle a dit qu’il était inspirant de se retrouver dans cette région.

M. Weissberg a fait remarquer que l’année prochaine, on soulignera le 80^e anniversaire du Jour J. Il s’agira probablement de la dernière célébration à laquelle pourront participer des anciens combattants qui ont participé à la Deuxième Guerre Mondiale. Il a souligné l’importance de faire venir les étudiants et parlementaires canadiens en Normandie pour visiter les lieux que la délégation a visités.

M. Chantrel a lui aussi remercié M^me Morin-Desailly d’accueillir la délégation en Normandie. Il a aussi souligné l’importance, en tant que jeune parlementaire, de transmettre ce message que des Canadiens ont aidé à la libération de la France. Il a mentionné que les discussions qui ont eu lieu durant la table ronde sur les enjeux du territoire en lien avec la diversité culturelle dans le monde numérique ont permis de faire le constat que les outils numériques peuvent entraîner une fragilisation de la démocratie.

M. François-Xavier Priollaud s’est dit heureux d’accueillir la délégation en Normandie. Sur le thème de la transition écologie et des technologies vertes, il a mentionné l’existence du GIEC normand et les enjeux du littoral qui existe dans cette région. Il a aussi fait remarquer que les changements climatiques se font sentir en Normandie. Par exemple, la Normandie peut maintenant produire du vin, alors qu’il faisait trop froid pour le faire auparavant. Il a souligné l’importance d’illustrer les liens amicaux qui existent entre le Canada et la France par des projets concrets, comme l’initiative NPP. Enfin, il a lui aussi mentionné l’importance d’enseigner aux étudiants ce que les Canadiens ont fait pour la Normandie.

M^me Porte a indiqué que dans son rôle de vice-présidente Tourisme et attractivité pour la Région Normandie, elle se penche sur des questions de tourisme durable et responsable. En lien le tourisme durable, M^me Porte a mentionné, par exemple, qu’un tarif réduit offert au Centre Juno Beach pour les gens qui se déplacent au centre par autobus ou par train, signalant l’intérêt de la Normandie pour le tourisme durable. Elle a souligné l’importance du Centre Juno Beach, qui a vu le jour parce qu’une association de Canadiens et Canadiennes voulait préserver l’histoire.

En guise de remerciement, M^me Lalonde et M. Weissberg ont reçu une médaille officielle de la Normandie. D’autres médailles ont été remises aux parlementaires canadiens d’origine normande.

4.   INAUGURATION DU PÔLE CULTUREL D’HONFLEUR

Le 7 avril 2023, la délégation était invitée à une cérémonie servant à inaugurer le Pôle culturel d’Honfleur, en Normandie. La Lieutenance d’Honfleur est un monument historique qui a récemment fait l’objet de nombreuses rénovations. Il servait à partir du XVII^e siècle de logis du Lieutenant du Roi. Elle a été rouverte au public en avril 2023, après des travaux de restauration. Elle accueille maintenant un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.

Après la cérémonie, M^me Lalonde a eu l’occasion de s’entretenir brièvement avec Hervé Morin, le président de la Région Normandie.

B.   VISITES DE SITES CULTURELS ET MONUMENTS

1.   MUSÉE D’ORSAY

Le 4 avril 2023, la délégation a eu l’occasion de faire une courte visite du Musée d’Orsay, lieu où s’est tenue leur séance de travail sur la diversité culturelle dans le monde numérique.

Le Musée d’Orsay est un musée pluridisciplinaire exposant la plus riche collection de tableaux impressionnistes et postimpressionnistes au monde dans l’ancienne gare d’Orsay à Paris. Il compte environ 150 000 œuvres, toutes techniques confondues[84].

2.   MUSÉE DU LUXEMBOURG

Le Musée du Luxembourg a été le premier musée d’art ancien ouvert au public en 1750. Depuis 2000, le Sénat français en assure la gestion[85]. La délégation a eu l’occasion d’assister à une exposition inédite dédiée à Léon Monet, le frère de Claude Monet.

3.   TOUR EIFFEL

Le 5 avril 2023, la délégation a eu l’occasion de visiter la Tour Eiffel. Des membres de la délégation se sont rendus dans la salle où se trouve la machinerie de la Tour Eiffel avec un représentant de l’organisation qui en assure la gestion.

4.   ABBAYE AUX DAMES DE CAEN

Le 6 avril 2023, la délégation a fait une visite de l’Abbaye aux Dames, qui depuis 2016, est le siège de la Région Normandie (le Conseil régional de la région). La table ronde sur les enjeux du territoire a eu lieu à cet endroit. Ce lieu historique a été fondé vers 1060 par Guillaume le Conquérant et son épouse, Mathilde de Flandre[86].

CLÔTURE DE LA 49^E RÉUNION ANNUELLE

Le déjeuner de clôture de la 49^e réunion annuelle a eu lieu à l’Aître Saint-Maclou à Rouen. La délégation a pu échanger une dernière fois autour d’un repas après avoir observé l’érosion des falaises d’Étretat. En après-midi, la délégation a pu visiter une partie de Rouen. Certains ont visité les Archives départementales de la Seine-Maritime.

CONCLUSION

La 49^e réunion annuelle de l’Association a été un franc succès. Les séances de travail ont donné l’occasion aux parlementaires français et canadiens d’échanger sur les thèmes choisis en compagnie d’acteurs français intéressants et de continuer d’approfondir leurs connaissances à l’égard des enjeux que présentent la diversité culturelle dans le monde numérique et la transition écologique. Les entretiens avec des élus locaux et d’autres intervenants français qui travaillent dans des domaines liés aux thèmes choisis, ainsi que les visites de sites, ont su alimenter les discussions et réflexions des délégués pendant leur séjour en France.

La délégation a aussi eu l’occasion de visiter plusieurs institutions parlementaires françaises et de participer à des activités liées au devoir de mémoire en Normandie. Visiter le Cimetière militaire canadien de Bény-sur-mer, le Mémorial de Caen et le Centre Juno Beach a rappelé à la délégation l’importance du lien d’amitié qui existe entre la France et le Canada et le sacrifice des soldats canadiens qui ont péri durant la Deuxième Guerre Mondiale sur les côtes de la Normandie.

Bref, la 49^e réunion annuelle a encore une fois confirmé que les deux pays peuvent tirer parti de la solidité de leurs relations. En collaborant, ils peuvent contribuer à l’avancement de dossiers communs, au partage de connaissances de nos deux pays et à l’échange de pratiques exemplaires.

La 50^e réunion annuelle de l’Association devrait avoir lieu au Canada en 2024.

Respectueusement soumis

Marie-France Lalonde, députée
Présidente, Association interparlementaire Canada-France