RAPPORT

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Du 7 au 10 décembre 2022, le sénateur Michael MacDonald et le député John Mckay, co-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (Section canadienne), ont dirigé une délégation de parlementaires canadiens à la conférence nationale annuelle du Council of State Governments (CSG) à Honolulu, Hawaii. Le sénateur Jean-Guy Dagenais et les députés Brad Redekopp et Simon-Pierre Savard-Tremblay complétaient la délégation. La délégation était accompagnée de M. David Chandonnet et de Mme Sarah Lemelin-Bellerose, respectivement secrétaire et conseillère de la Section canadienne.

LA CONFÉRENCE

Le CSG sert les trois branches des gouvernements des États américains et offre des tribunes régionales – les conférences de l’Ouest, du Midwest, du Sud et de l’Est – par l’intermédiaire desquelles les participants échangent leurs idées et leurs points de vue afin d’orienter la politique publique. Chaque année, le CSG convoque une conférence nationale à laquelle assistent des législateurs d’État de toutes les régions des États-Unis, de même que certains gouverneurs.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION À LA CONFÉRENCE

La conférence nationale du CSG est une occasion d’échanger importante pour la Section canadienne. Elle procure à ses membres l’occasion de dialoguer avec des législateurs d’État de partout aux États-Unis et leur permet également de recueillir de l’information, de s’exprimer sur les questions qui occupent les États et qui touchent le Canada et de réitérer le rôle important que peut jouer le Canada sur de nombreux plans. D’ailleurs, lors d’une des sessions principales de la conférence, des présentateurs ont souligné l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis et la présence du Canada aux différentes rencontres de la conférence. Par conséquent, la participation à cette conférence contribue à l’atteinte des quatre principaux objectifs de la Section canadienne, qui sont de trouver les points de convergence dans nos politiques respectives; d’amorcer le dialogue sur les points de divergence; de favoriser l’échange d’information; et de chercher à parvenir à une meilleure compréhension des préoccupations communes des législateurs.

ACTIVITÉS DE LA CONFÉRENCE

Des exposés sur de nombreux sujets ont été présentés à la conférence annuelle du CSG de 2022; la plupart étant pertinents pour le Canada. Les délégués de la Section canadienne ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera leurs travaux parlementaires. Cette année, les délégués ont notamment participé à des sessions sur les politiques d’emploi en période de pénurie de main d’œuvre, la modernisation du réseau électrique, la cybersécurité, le contexte et les implications des élections de mi-mandat aux États-Unis et les perspectives économiques pour 2023.

En plus de participer aux sessions destinées à informer les législateurs des États, la Section canadienne a tenu une rencontre avec Rana Sarkar, Consul Général du Canada aux États-Unis à San Francisco, qui participait aussi à la conférence annuelle du CSG. Le Consulat général du Canada aux États-Unis à San Francisco offre des services aux Canadiens dans trois régions, soit le nord de la Californie, Hawaii et San Francisco.

En plus de soutenir les Canadiens vivant et voyageant à l’étranger, les consulats cherchent à renforcer les liens commerciaux et économiques, accroître les collaborations politiques, universitaires et culturelles et faire rayonner le Canada. Lors de leur rencontre, les délégués de la Section canadienne et M. Sarkar ont discuté de l’importante relation entre le Canada et les États-Unis et de la place du Canada dans la région indopacifique. M. Sarkar a aussi tenu une réception au cours de laquelle les délégués de la Section canadienne, de nombreux législateurs, ainsi que diverses parties prenantes ont pu échanger.

Voici un résumé des discussions survenues pendant les séances pertinentes sélectionnées.

A. LA MODERNISATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Leo Asuncion, président, services publics d’Hawaii Public

M. Asuncion a discuté de l’état du réseau électrique à Hawaii et des façons de le moderniser pour assurer sa résilience et pour répondre aux besoins énergétiques toujours grandissants de la population.

• Le réseau électrique d’Hawaii n’est pas unifié. Puisqu’Hawaii est constituée d’îles, elle ne peut établir de partenariats énergétiques avec des régions adjacentes et chaque île possède son propre réseau électrique.

• Hawaii dépend principalement de l’importation de pétrole pour répondre à ses besoins énergétiques, ce qui est très coûteux. L’État ne veut plus importer son énergie, mais il n’a pas encore identifié de source d’énergie alternative qu’elle pourrait produire localement pour répondre aux besoins de la population.

• La transition vers les énergies renouvelables dans le cadre de la modernisation du réseau électrique est importante pour améliorer la résilience du réseau et trouver des options plus économiques qui répondent aux besoins de la population hawaiienne. Hawaii s’est engagée à produire son énergie à 100 % à partir de sources renouvelables d’ici 2045. Actuellement, l’énergie produite provient à 41 % d’énergies renouvelables. Développer des sources locales d’énergie renouvelable permettrait de mitiger les risques liés au réseau électrique tout en diminuant les coûts.

• Considérant les besoins des différentes îles d’Hawaii, la modernisation du réseau électrique y est un sujet de discussion et de planification depuis longtemps. Hawaii a mis en place une stratégie pour moderniser son réseau électrique en 2015, car l’État a besoin d’une approche intégrée alliant les capacités de toutes les îles.

o La planification intégrée du réseau est un processus collaboratif ciblé pour faire face au contexte économique et social et se préparer aux besoins futurs. Hawaii a établi une carte des différentes zones où il peut produire de l’énergie renouvelable et a déterminé où il peut faire des améliorations dans le réseau électrique de chaque île. Il compte présenter un premier plan intégré pour moderniser le réseau en 2023.

Melissa Savage, Experte en transport, CDM Smith

Mme Savage a discuté de l’importance de nouvelles mesures fédérales visant à soutenir les efforts des États pour moderniser leurs réseaux électriques et les infrastructures pour répondre aux besoins grandissants et changeants de la population.

• La Infrastructure Investment and Jobs Act [disponible en anglais seulement] est considérée comme historique et sans précédent en ce qui concerne le financement qu’il octroie. En plus d’offrir des sommes importantes pour des projets liés à l’infrastructure, cette loi offrira aussi du financement à plus de parties prenantes.

v La Inflation Reduction Act [disponible en anglais seulement] a mis en place des mesures incitatives pour changer les comportements des entreprises et des particuliers. Par exemple, il offre aux particuliers un crédit d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique et aux entreprises un crédit d’impôt pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables.

• La Environmental Protection Agency [disponible en anglais seulement] offre aussi du financement pour améliorer la résilience de l’infrastructure et moderniser les réseaux électriques.

R.B. Walker, Directeur des affaires législatives, Alabama power

M. Walker a discuté des mesures mises en place en Alabama pour améliorer la résilience de l’infrastructure et les ressources offertes à la population.

• Pour s’assurer que son réseau électrique soit robuste, l’Alabama a bâti des partenariats avec d’autres États. L’Alabama compte beaucoup de régions rurales et doit donc trouver des solutions pour y offrir l’électricité de façon fiable et abordable.

• L’Alabama ne met pas en place de mesures pour inciter les gens à acheter des voitures électriques, mais les fabricants automobiles basés dans cet État investissent tous déjà pour développer les véhicules électriques, afin d’être prêts lorsque la demande pour ces véhicules augmentera.

• Considérant les propriétés de la fibre optique, l’installer est utile pour bâtir un réseau électrique résilient à long terme. Elle est aussi plus rapide à réparer après une catastrophe naturelle. La fibre installée pour développer le réseau électrique peut aussi être utilisée pour offrir Internet à large bande.

o Par exemple, l’Alabama avait un important problème de connectivité rurale il y a plusieurs années; il se classait parmi les pires États aux États-Unis. La population devait aller dans des restaurants pour avoir accès à une connexion Internet adéquate. L’État a tenté plusieurs moyens pour améliorer la connectivité rurale. Il a finalement réussi en offrant du financement pour construire les infrastructures principales et en adoptant des lois confirmant que les fournisseurs d’électricité peuvent aussi être des fournisseurs de services de télécommunication.

B. ÊTES-VOUS PRÊTS POUR UNE CYBER-CRISE?

Jamie Ward, Expert en cybersécurité, Center for Internet Security et Shawn Riley, Directeur des systèmes d’information, North Dakota

MM. Ward et Ryley ont discuté de l’importance de mettre en place davantage de mesures pour protéger les systèmes informatiques alors que les cyberattaques ont augmenté dans les dernières années.

• La cybersécurité est l’affaire de tous, puisque tous les réseaux sont interconnectés. La robustesse des réseaux se mesure par le maillon le plus faible.

• Beaucoup de travail reste à faire pour protéger les réseaux informatiques du gouvernement fédéral et des États :

o Le gouvernement américain doit encore pourvoir 140 000 emplois en cybersécurité;

o Plus de financement est nécessaire pour sécuriser les réseaux;

o Plusieurs organisations gouvernementales n’ont pas de mécanisme de cybersécurité en place;

o Certains vieux systèmes peuvent cacher des vulnérabilités. Les gouvernements ont tendance a conservé certaines technologies vieilles de plus de 20 ans, ce qui constitue un grand risque;

o Les écoles enseignent de plus en plus la programmation informatique et d'autres compétences connexes aux enfants, ce qui peut poser des risques d’infiltration par des pirates informatiques.

• Les objectifs des pirates informatiques provenant de grandes organisations ou de certains pays sont de perturber les systèmes, mais aussi de s’insérer dans un système et d’y rester en tant qu’observateur, jusqu’au moment opportun pour passer à l’action.

• Puisque les citoyens doivent donner leurs informations personnelles à différentes organisations gouvernementales, les gouvernements ont la responsabilité de les protéger. Les différents gouvernements peuvent entreprendre plusieurs actions pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques :

o Il est important pour les gouvernements d’adopter une approche complète incluant le maximum d’organisations. Établir une coalition entre plusieurs organisations permet de défendre les systèmes de façon plus large. Les membres d’une coalition peuvent s’entraider en cas d’attaque.

o Chaque État doit mettre en place des objectifs et mesurer la maturité et la capacité de ses infrastructures en matière de cybersécurité.

o Former la main d’œuvre en matière de cybersécurité.

o L’automatisation de certains systèmes est essentielle pour se défendre contre de nombreuses attaques.

o Des mécanismes doivent être mis en place pour sécuriser les données et pour s’assurer qu’en cas d’attaque, elles ne peuvent pas être altérées et elles peuvent être récupérées ensuite.

C. LA REQUALIFICATION ET L’AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES : COMMENT LES ÉTATS INNOVENT-ILS POUR CRÉER DE NOUVELLES VOIES D’ACCÈS À L’EMPLOI?

Becky Massey, sénatrice, Tennessee; Robert Asaro-Angelo, haut fonctionnaire, Département du travail et du développement de la main-d'œuvre du New Jersey; Noralisa Leo, Directrice exécutive, Representative Democracy

Les trois intervenants ont répondu aux questions et partagé leurs perspectives sur les façons dont les États peuvent créer de nouvelles voies d’accès à l’emploi pour répondre au manque actuel de main d’œuvre.

• Pour répondre au problème du manque de main d’œuvre, des États ont identifié les groupes sous-représentés dans le marché du travail et ont mis en place des moyens pour les inclure.

o Par exemple, les gens vivant avec un handicap sont sous-représentés, car ils font face à de nombreuses barrières à leur participation au marché du travail. Le transport est notamment une de ces barrières. Avoir un transport adapté bénéficie à toute la population. L’Alabama a notamment mis des mesures en place pour diminuer les barrières à l’emploi auxquelles font face les personnes vivant avec un handicap.

o Certains groupes socio-économiques sont aussi sous-représentés. Des États ont mis en place des projets pilotes pour améliorer l’accès aux études postsecondaires pour ces groupes. Par exemple, grâce à un projet-pilote, des étudiants ont eu accès au collège communautaire gratuitement. Les étudiants avaient aussi accès à des ressources comme un mentor pour augmenter leurs chances de succès. 

o Ultimement, avoir une plus grande diversité dans la main d’œuvre améliore les services offerts à la population.

D. LA PROCHAINE LOI AGRICOLE : PRÉDICTIONS ET ENJEUX POUR LES ÉTATS

Sam Kieffer, Vice-président des politiques publiques, American Farm Bureau Federation; Charles Younger, Sénateur, Mississippi; Steve Beshear, ancien gouverneur, Kentucky

Les conférenciers ont répondu aux questions et partagé leurs perspectives sur la prochaine loi agricole américaine (Farm Bill) qui devrait être présentée en 2023.

• La loi agricole américaine constitue un ensemble de lois fédérales présenté tous les cinq ans. C’est la loi ayant le plus d’impact sur l’agriculture aux États-Unis. La loi agricole actuelle a été promulguée en décembre 2018 et expirera en 2023.

o La loi agricole est très complète. Elle contient notamment des programmes sur la nutrition, la sécurité alimentaire, les filets de sécurité pour les agriculteurs, la conservation, la protection des sols et la recherche. Elle contient aussi des mesures pour répondre au manque de main d’œuvre dans le milieu agricole.

o La loi agricole est bipartisane. Lorsqu’une opposition se manifeste, elle n’est pas entre les partis politiques, mais plutôt entre les régions, car elles ont des réalités différentes.

• Plusieurs enjeux touchent les agriculteurs. Notamment :

o Un grand besoin de données qui permettraient de mieux comprendre les différentes cultures.

o De nombreux agriculteurs n’ont pas accès à Internet haute vitesse alors qu’il est nécessaire pour de nombreux programmes qui leur seraient utiles.

o La population de fermiers est vieillissante et il est très coûteux pour les jeunes ou les nouveaux fermiers d’entrer dans ce domaine.

o Le coût des intrants a augmenté significativement dans les dernières années pour les fermiers, notamment le coût des fertilisants et de l’essence.

Phyllis Shimabukuro-Geyser, Président, ministère de l’Agriculture d’Hawaii

M. Shimabukuro-Geyser a discuté des enjeux liés à l’agriculture et à la sécurité alimentaire à Hawaii.

• L’agriculture est très importante à Hawaii. On y retrouve une grande variété de cultures de fruits et de fleurs. Hawaii est un grand exportateur de basilic frais au Canada.

• À Hawaii, plus de huit millions d’acres de terres appartiennent à l’État. Il est très coûteux pour les nouveaux fermiers d’acheter des terres, donc l’État offre une partie des terres en location pour qu’elles soient plus abordables.

• Hawaii importe une grande partie de sa nourriture, mais désire réduire sa dépendance aux importations. Depuis 2017, l’État a mis en place une législation et des mesures visant à augmenter la production locale de nourriture. Hawaii a identifié les cultures qu’il pourrait développer localement et les terres qui pourraient être utilisées pour ces cultures.

• Les priorités d’Hawaii pour la prochaine loi agricole sont d’assurer un soutien aux fermiers et d’améliorer la sécurité alimentaire.

E. FAIRE UNE DIFFÉRENCE DANS LES INÉGALITÉS SOCIALES GRÂCE AUX DONNÉES ET AUX TECHNOLOGIES

Richard Leadbeater, Gestionnaire global, Esri, Inc.

M. Leadbeater a abordé l’importance d’utiliser les banques de données disponibles pour informer les politiques publiques et a répondu à des questions sur ce sujet.

• Aux États-Unis, de grandes banques de données sont disponibles gratuitement. Les États ou les organisations peuvent utiliser ces banques de données pour orienter leurs actions. En utilisant les données disponibles, les villes et les États peuvent avoir une meilleure compréhension des besoins de leurs populations.

• Pour comprendre la valeur de quelque chose, notamment une politique publique, il faut pouvoir la mesurer. Il faut donc établir des outils pour mesurer les politiques publiques :

o Identifier les priorités;

o Établir ce qui contribue au bien-être d’une région ou d’un pays;

o Utiliser la cartographie, ce qui est essentiel pour visualiser les données et comprendre les répercussions des politiques publiques.

• Par exemple, la cartographie peut permettre de mieux comprendre l’accès et l’utilisation d’Internet à large bande. Dans une ville américaine, les données démontraient que certaines bibliothèques étaient particulièrement fréquentées pour obtenir l’accès à Internet à large bande. Les autorités locales ont donc concentré leur financement sur l’amélioration des infrastructures dans ces bibliothèques plutôt que d’octroyer un financement moindre à de nombreuses bibliothèques.

CONCLUSION

La conférence annuelle du CSG a encore une fois permis aux membres de la Section canadienne d’échanger avec des législateurs et d’autres parties prenantes provenant de partout aux États-Unis et de réitérer le rôle important que peut jouer le Canada sur de nombreux plans. Les membres ont pu recueillir de l’information sur de nombreux sujets d’importance pour les travaux parlementaires canadiens, notamment sur les politiques d’emploi en période de pénurie de main d’œuvre, la modernisation du réseau électrique et les perspectives économiques pour 2023. Les différentes conférences organisées par le CSG sont des occasions importantes de partage et de dialogue pour les membres de la Section canadienne.

Respectueusement soumis,

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