RAPPORT

A. MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 9 février 2023, l’honorable sénateur Michael MacDonald et l’honorable John McKay, C.P., député, co-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) ont dirigé une délégation à Washington, D.C., pour rencontrer des représentants ainsi que des sénateurs américains. Faisaient également partie de la délégation les honorables sénateurs Tony Loffreda et Scott Tannas, ainsi que MM. Anthony Housefather, Tom Kmiec, Peter Julian et Simon-Pierre Savard-Tremblay, députés. La délégation était accompagnée de M. David Chandonnet, secrétaire exécutif, et de M^me Sarah Lemelin-Bellerose, conseillère de la section canadienne.

B. LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Créé il y a près de six décennies, le GIP vise quatre principaux objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays; instaurer un dialogue sur les points de divergence; favoriser les échanges d’information; et promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP poursuivent leurs objectifs principalement en rencontrant leurs homologues du Congrès à Washington, D.C., ou à Ottawa et, à l’occasion, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Ils le font aussi en assurant la liaison avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains lors de conférences nationales et régionales un peu partout aux États-Unis et, parfois, au Canada.

C. LA VISITE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION EN FÉVRIER 2023

Les réunions au Capitole permettent aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs fédéraux aux États-Unis et de les informer des enjeux déterminants qui entraînent des répercussions au Canada et aux États-Unis, et d’obtenir leur appui. Puisque les élections de mi-mandat ont eu lieu à l’automne 2022 aux États-Unis, un des objectifs de cette mission était de rencontrer de nouveaux élus au Congrès et d’utiliser cette opportunité pour réitérer l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis. Les délégués de la Section canadienne ont notamment mentionné que le Canada est le premier partenaire économique international de la plupart des États américains et ont souligné que le Canada et les États-Unis ont de multiples intérêts communs et gagneraient à collaborer davantage. La Section canadienne voulait aussi sensibiliser les législateurs américains aux répercussions involontaires sur le Canada de certaines politiques américaines et a proposé des façons d’y remédier.

Cette visite s’est aussi déroulée dans le contexte du passage d’un ballon chinois de surveillance à haute altitude au-dessus du Canada et des États-Unis et du discours sur l’état de l’Union du président américain. C'est dans ce contexte que des discussions avec les législateurs américains ont eu lieu sur l’importance du partenariat entre le Canada et les États-Unis sur de nombreux plans, notamment la sécurité nationale, puisque le Canada est un partenaire fiable et sécuritaire qui partage les mêmes intérêts que les États-Unis.

Au cours de leurs réunions en février 2023 au Capitole, les délégués canadiens se sont penchés sur plusieurs questions touchant les relations Canada­­­–États-Unis, notamment le commerce entre les deux pays et l’importance d’une stratégie d’achat nord-américaine, la collaboration énergétique et les partenariats en matière de défense. Comme l’indique le résumé des échanges présenté ci-dessous, d’autres sujets ont également fait l’objet de discussions. Étant donné que les discussions qu’ont les membres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains sont privées et tenues sous le couvert de l’anonymat, le rapport ci-dessous résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

Avant de rencontrer au Congrès américain des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants, les délégués ont rencontré l’ambassadeur adjoint du Canada aux États-Unis, Arun Alexander, ainsi que des représentants de l’ambassade du Canada aux États-Unis pour discuter de plusieurs sujets touchant les deux pays. Les membres de la délégation ont aussi assisté à une réunion du Comité de la surveillance de la Chambre des représentants, ce qui leur a permis d’être témoins de la dynamique qui teintera les relations dans la politique américaine pour les deux prochaines années. Les membres de la section canadienne ont aussi participé à une réception organisée par l’Ambassade du Canada à Washington au cours de laquelle ils ont pu échanger avec plusieurs dizaines de représentants du Congrès et Sénateurs.

D. QUESTIONS ABORDÉES AU COURS DES RENCONTRES

1. Commerce et investissement

• Les États-Unis et le Canada partagent une relation commerciale très importante où les deux pays bénéficient grandement de cette relation privilégiée. Considérant la proximité physique et politique des deux pays, leurs chaînes d’approvisionnement sont très intégrées.

• La question du bois d’œuvre demeure importante pour les deux pays. Régler ce conflit persistant pourrait permettre de réduire les coûts des matériaux et d’ainsi notamment répondre à la crise du logement. Les tarifs punitifs imposés par les États-Unis dans le cadre de ce conflit affaiblissent les entreprises forestières canadiennes. Si les entreprises sont trop affaiblies, elles peuvent être plus sujettes à un rachat par des entreprises étrangères, ce qui n’est pas dans l’intérêt du Canada ni des États-Unis.

• Il serait important de s’assurer que l’examen canadien des investissements étrangers soit assez robuste pour protéger les industries canadiennes. Des investissements étrangers peuvent parfois ne pas être considérés comme risqués, car ils sont faibles en termes de dollars, mais peuvent tout de même avoir une grande valeur au niveau de la propriété intellectuelle. Aussi, des entreprises étrangères provenant de certains pays peuvent sembler privées, mais sont en fait des entreprises d’État.

• Le Canada devrait renforcer ses mécanismes pour empêcher l’importation de marchandises produites par le travail forcé et pourrait s’inspirer des initiatives déjà mises en place par les États-Unis, qui bloquent davantage l’importation de marchandises provenant du travail forcé que le Canada.

2. Énergie et environnement

• Il est important d’établir une approche nord-américaine en matière d’énergie. La gestion des infrastructures énergétiques telles que les pipelines ne devrait pas être partisane. Il faut assurer une continuité et une stabilité dans la gestion des pipelines qui traversent la frontière canado-américaine.

• Il est très important pour le Canada que la ligne 5 d’Enbridge reste en fonction, car elle permet le transport d’une quantité importante de pétrole chaque jour. Fait à noter, la ligne 5 d’Enbridge n’a jamais subi de fuite depuis sa création. Le Canada espère qu’une collaboration avec les États américains concernés permettra de trouver une solution à leurs préoccupations et réglera la situation de façon durable dès que possible.

• Le pétrole produit au Canada émet moins d’émissions que celui produit dans la plupart des autres pays producteurs de pétrole.

• L’Inflation Reduction Act de 2022 offre des mesures incitatives fiscales pour les véhicules fabriqués en Amérique du Nord et non seulement aux États-Unis, ce qui permettra de développer une chaîne d’approvisionnement résiliente en soutenant les entreprises des deux côtés de la frontière. Il y a toutefois encore une mesure incitative favorisant seulement l’achat de batteries américaines pour les véhicules électriques, ce qui pourrait nuire à l’industrie des batteries canadiennes en plein développement.

• Les États-Unis pourraient s’inspirer des mesures mises en place par le Canada pour protéger les baleines et leur habitat le long de la côte ouest américaine.

3. Défense

• Il est primordial pour le Canada et les États-Unis de continuer à collaborer de façon soutenue en matière de défense. Les partenariats déjà établis, comme le partenariat du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et l’Organisation du Traité Atlantique Nord sont utiles et importants pour assurer la sécurité nationale et régionale.

• Il serait important que les États-Unis ne permettent pas seulement l’achat de matériel militaire au pays, mais prônent plutôt une approche nord-américaine, surtout considérant que les chaînes d’approvisionnement des deux pays sont très intégrées. Les deux pays gagneraient à soutenir l’achat de matériel militaire nord-américain.

v Des questionnements quant au rôle de NORAD ont suivi le passage d’un ballon chinois de surveillance à haute altitude au-dessus du Canada et des États-Unis au début du mois de février 2023. Il faut s’assurer que les règles entourant le travail de NORAD soient adéquates pour les risques présents en 2023 et dans les années futures.

• Les États-Unis et le Canada ont une approche similaire quant à l’assistance portée à l’Ukraine dans le cadre de l’invasion russe. Le Canada a notamment acheté du matériel américain pour l’envoyer à l’Ukraine, ce qui montre l’importance d’une collaboration nord-américaine en matière de défense.

Respectueusement soumis,

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