RAPPORT

A. MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 1^er au 3 août 2022, l’honorable sénateur Michael L. Macdonald, co-président de la Section canadienne du groupe interparlementaire Canada–États-Unis (la Section canadienne), a dirigé une délégation au Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL), qui s’est déroulé à Denver, au Colorado. La délégation comprenait le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia ainsi que les députés Chandra Arya, l’hon. David McGuinty, C.P., Simon-Pierre Savard-Tremblay et Jamie Schmale. La délégation était accompagnée de David Chandonnet, secrétaire exécutif de la Section canadienne, et de Sarah Lemelin-Bellerose, conseillère de la Section canadienne.

B. LE SOMMET

Fondée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés aux États-Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui relèvent des États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et des organismes fédéraux.

La NCSL est dirigée par un comité exécutif et compte sept comités permanents formés de législateurs. Voici les comités :

• Budgets et recettes;

• Communications, services financiers et commerce inter-États;

• Éducation;

• Santé et services sociaux;

• Travail et développement économique;

• Droit, justice pénale et sécurité publique;

• Ressources naturelles et infrastructure;

Les législateurs siègent par ailleurs aux huit groupes de travail suivants de la NCSL :

• Agriculture;

• Cybersécurité;

• Approvisionnement énergétique;

• Immigration et États;

• Innovations dans les régimes de soins de santé des États;

• Assurance;

• Affaires militaires et anciens combattants;

• Taxation par les autorités locales et les États.

C. ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Des exposés sur de nombreux sujets ont été présentés au Sommet législatif de 2022; bon nombre étant pertinents pour le Canada. Les délégués de la Section canadienne ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera leurs travaux législatifs. Les réunions du Sommet traitent habituellement de sujets comme l’agriculture, le commerce, le développement économique, le développement rural, l’emploi, l’énergie, l’environnement, la fiscalité, l’immigration, la justice pénale, les pensions, les ressources naturelles, la santé, les services financiers, les technologies de l’information et le transport. Cette année, les délégués ont notamment participé à des sessions sur la connectivité rurale, la place des technologies avancées pour construire un réseau électrique équilibré, le développement de l’infrastructure, le trafic humain, les moyens mis en place par certains États pour renforcer les élections, les tendances économiques aux États-Unis et les raisons poussant les femmes à s’impliquer en politique.

Les discussions avec les législateurs de différents États sur une vaste gamme de sujets au Sommet législatif annuel de la NCSL permettent aux membres de la Section canadienne de trouver des points de convergence dans les politiques respectives, d’entamer le dialogue sur les différends, d’encourager la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les enjeux communs. De plus, les rencontres avec les législateurs sont une excellente occasion pour les membres de la Section canadienne d’exposer leurs points de vue sur des questions relevant des États, mais qui ont une incidence sur le Canada.

En plus de participer aux sessions destinées à informer les législateurs des États, la Section canadienne a été reçue par Sylvain Fabi, Consul Général du Canada aux États-Unis à Denver, ainsi que son équipe, dans leurs bureaux. Le Consulat général du Canada aux États-Unis à Denver offre des services aux Canadiens dans cinq États, soit le Colorado, le Kansas, le Montana, l’Utah et le Wyoming. La Section canadienne et l’équipe du consulat canadien à Denver ont discuté du rôle important que jouent les consulats canadiens à travers les États-Unis et à travers le monde. En plus de soutenir les Canadiens vivant et voyageant à l’étranger, ils cherchent à renforcer les liens commerciaux et économiques, accroître les collaborations politiques, universitaires et culturelles et faire rayonner le Canada. La Section canadienne a aussi eu l’opportunité de visiter le Capitole de l’État du Colorado pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions politiques de cet État.

La section suivante résume les discussions qui ont eu lieu lors de certaines séances.

1. SÉANCE SUR L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES AVANCÉES POUR CONSTRUIRE UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE ÉQUILIBRÉ

a. Franek Hasiuk, chercheur associé, Kansas Geological Survey

• La transition énergétique est déjà en cours et devrait être considérée comme une opportunité. La transition énergétique comporte quatre éléments importants : le stockage de l’énergie, l’économie de l’hydrogène, les minéraux critiques et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).

1. Brûler les combustibles fossiles n’est pas le problème; le problème est plutôt les émissions de carbone qu’ils génèrent. Les technologies de CUSC peuvent éliminer les émissions de carbone. Elles pourraient être utilisées dans des endroits émettant de grandes quantités de carbone, comme les installations industrielles. Elles pourraient aussi capter le carbone directement dans l’air. Une fois capturé, le carbone peut être transporté de différentes façons, mais les pipelines permettent de le faire de la façon la plus sécuritaire et économique. Certains pipelines transportant actuellement le pétrole pourraient être modifiés pour transporter le carbone capturé. Le carbone capturé peut être stocké dans le sol. Il peut notamment être stocké dans les champs de pétrole et de gaz naturel existants qui possèdent déjà des infrastructures, ou dans les aquifères salins, qui sont plus abondants, mais moins connus géologiquement.

• Le carbone capturé pourrait aussi être utilisé dans une économie du carbone. Par exemple, le carbone pourrait être utilisé pour la fabrication des boissons pétillantes, pour l’agriculture avancée, pour les produits chimiques avancés, pour le nettoyage à sec ou pour fabriquer du béton plus solide.

2. Plusieurs enjeux entourant le développement des technologies de CUSC devront être abordés par les législatures des États et ceux-ci peuvent mettre en place des mesures pour inciter le développement des technologies de CUSC. Par exemple, le California Low Carbon Fuel Standard est un important incitatif pour développer cette industrie en Californie en offrant notamment jusqu’à 200$ par tonne de carbone stockée.

b. Marcus Nichol, directeur principal, New Reactors, Nuclear Energy Institute

• Une énergie produite de façon stable et à faible teneur en carbone, comme le nucléaire, permet une décarbonisation abordable. Le nucléaire est aussi une source d’énergie fiable. Selon des données de 2022, aux États-Unis, le nucléaire fournit plus de 50 % de l’électricité non polluante. Les États-Unis comptent 92 réacteurs établis dans 53 sites d’usine, situés principalement dans l’est du pays.

3. Grâce aux technologies avancées, le nucléaire pourrait permettre des façons plus versatiles d’offrir de l’énergie. Il y a notamment plusieurs tailles de réacteurs. Par exemple, les microréacteurs (moins de 20 mégawatts) peuvent être installés dans des endroits éloignés et être déployés de façon autonome. Le nucléaire peut aussi produire plusieurs sources d’énergie : l’énergie électrique, l’hydrogène et l’énergie issue de la chaleur du procédé nucléaire. L’énergie produite par le nucléaire a aussi plusieurs utilités. Elle peut être utilisée, par exemple, dans les maisons, pour les véhicules à faibles émissions, pour le transport maritime et dans les usines.

• Le nucléaire développé aujourd’hui est une des sources d’énergie les plus sécuritaires dans le monde et est conçu pour éviter des catastrophes comme celles ayant eu lieu dans le passé. Dans le développement des réacteurs avancés, sécurité et diminution des coûts sont complémentaires.

4. Le Gouvernement américain a adopté une approche agressive pour soutenir le déploiement de l’énergie nucléaire. Le soutien est bipartisan. Les programmes fédéraux offrent notamment des crédits d’impôt et des garanties de prêts et mettent en place des accords fédéraux d’achat d’électricité. Les États américains mettent aussi en place des mesures pour inciter l’adoption du nucléaire, comme des incitations fiscales et un recouvrement avancé des coûts. Les plans pour le développement avancé du nucléaire sont en croissance : il y a actuellement plus de 20 projets entre les États-Unis et le Canada et ils devraient être déployés d’ici 2030.

c. Noah Roberts, Directeur du stockage de l’énergie, American Clean Power Association

• Le stockage de l’énergie permet de capturer l’énergie lorsqu’elle est abondante, de la stocker, et de la remettre dans le réseau électrique lorsque nécessaire. Ceci permet de minimiser les pannes d’électricité, de réduire le coût pour les consommateurs, d’avoir un réseau électrique plus flexible et résilient, d’accélérer la décarbonisation et de stimuler les économies locales. Le stockage de l’énergie peut être utilisé à travers les États-Unis, peu importe le climat.

5. En 2010, l’hydroélectricité par pompage représentait 90 % de l’énergie stockée, mais il y aussi d’autres façons de stocker l’énergie, notamment le stockage électrochimique (batteries), le stockage thermique, et le stockage avec l’hydrogène.

• La stratégie américaine de stockage de l’énergie soutient 6 000 emplois aux États-Unis.

6. Les législateurs peuvent soutenir le développement du secteur du stockage de l’énergie de différentes façons :

o Mettre en place des cibles de déploiement, ce que quelques États ont déjà fait, notamment la Californie, le Connecticut, l’Oregon, le Massachussetts, le Nevada, New York et la Virginie;

o Mettre en place des mesures incitatives, ce que quelques États ont déjà fait, notamment la Californie, le Connecticut, l’Oregon, le Massachussetts, le Maryland et New York;

o Faire une refonte de la planification du système, ce qu’ont fait notamment le Colorado, le Minnesota et le Nouveau-Mexique;

o Permettre certaines réformes, par exemple de rationaliser le stockage de l'énergie dans les installations de production existantes et d’accélérer l'octroi de permis sur des friches industrielles.

2. SÉANCE D’INFORMATION SUR L’EXPANSION D’INTERNET À LARGE BANDE À TRAVERS LES ÉTATS

a. Angie Cooper, Cheffe des opérations, Heartland Forward; Kathryn de Wit, Directrice de projet, Broadband Access Initiative, The Pew Charitable Trusts et Nate Denny, Secrétaire adjoint, Broadband and Digital Equity Division, Department of Information Technology de la Caroline du Nord

• Internet à large bande n’est plus un luxe, mais un bien essentiel, puisqu’il est nécessaire notamment pour travailler, étudier et accéder à divers services à distance comme des services de santé. Le gouvernement américain a annoncé d’importants investissements dans la dernière année pour déployer Internet à large bande à travers le pays. Des panélistes de différents États ont discuté de la manière dont leur État respectif utilise les ressources gouvernementales pour réduire le fossé numérique.

7. Les panélistes ont convenu que le manque de disponibilité d’Internet à large bande n’est pas le seul élément qui contribue au fossé numérique. L’abordabilité des services et la littératie numérique sont aussi des éléments importants pour combler ce fossé. En effet, si Internet à large bande devient disponible pour tous, mais certains citoyens ne peuvent payer l’abonnement aux services ou ne savent pas comment pleinement tirer parti des ressources offertes par Internet à large bande, les fonds investis par les gouvernements pour combler le fossé numérique l’auront été en vain.

• Les panélistes s’entendaient aussi sur l’importance pour les législateurs à travers le pays et les diverses parties prenantes de l’industrie d’établir une communication plus régulière entre eux pour partager leurs efforts vers un but commun et comprendre les besoins et accomplissements de chacun.

b. Kathryn de Wit, Directrice de projet, Broadband Access Initiative, The Pew Charitable Trusts

• Bien que le manque d’accès à Internet à large bande soit un enjeu qui concerne l’ensemble des États-Unis, les États ont une responsabilité pour pallier le problème dans leur région, puisqu’il comporte des spécificités locales. Le gouvernement fédéral doit s’assurer d’obtenir l’avis des États lors de la mise en place de programmes pour s’assurer de leur utilité pour les populations visées, puisque les États connaissent les réalités et besoins de leurs régions. Il est aussi important que les États puissent contribuer à la collecte de données permettant d’identifier et de cartographier la disponibilité des services Internet à large bande à travers le pays.

8. Le Gouvernement fédéral américain a accordé beaucoup de financement pour combler le fossé numérique dans la dernière année. Par exemple, le American Rescue Plan offre pour la première fois du financement ciblé aux États-Unis pour combler le fossé numérique. Du financement est aussi offert à travers le Infrastructure Investment and Jobs Act. Avec la mise en place de ces mécanismes de financement, il est important d’améliorer l'obligation de reddition de compte et la surveillance des programmes fédéraux pour s’assurer que les parties prenantes impliquées utilisent les fonds pour des solutions qui demeureront efficaces à long terme.

c. Nate Denny, Secrétaire adjoint, Broadband and Digital Equity Division, Department of Information Technology de la Caroline du Nord

• Bien que la fibre optique soit souvent l’option privilégiée dans les programmes de financement en raison de ses avantages, ce n’est pas la technologie de choix dans toutes les régions du pays. Considérant le relief et la densité de population dans certaines régions, il est possible que la fibre optique ne soit pas la meilleure solution disponible. Les parties prenantes impliquées devraient donc développer des outils créatifs pour combler le fossé numérique dans les endroits les plus difficiles à connecter.

3. DISCUSSION SUR L’ABORDABILITÉ D’INTERNET À LARGE BANDE

a. Drew Garner, State Broadband Policy Advisor, Common Sense

• Considérer l’abordabilité des services Internet à large bande est très important pour s’assurer que tous puissent accéder aux infrastructures d’Internet à large bande bâties avec les fonds gouvernementaux. L’abordabilité des appareils permettant d’utiliser Internet à large bande doit aussi être prise en compte dans les programmes, car leur coût peut être prohibitif pour certains groupes de la population. Selon un sondage, 68% des gens non connectés ou sous connectés à Internet à large bande aux États-Unis le sont à cause du coût des appareils (régions rurales et urbaines confondues).

9. La Federal Communications Commission (FCC) a mis en place le programme Affordable Connectivity offrant un service Internet pour 30$ par mois aux familles éligibles. Dans le cadre du programme, les familles peuvent aussi obtenir un appareil à moindre coût. Pourtant, seulement le quart des familles admissibles au programme l’utilisent. Cela s’explique notamment par le fait qu’il est peu connu, qu’il n’est pas annoncé à des endroits accessibles pour les familles non connectées à Internet et que l’inscription doit se faire en ligne, ce qui limite l’accès et décourage certaines familles qui pourraient en profiter.

• Pour améliorer l’inscription au programme, la FCC pourrait notamment améliorer la publicité pour le programme à travers des agences reconnues, en faisant notamment des campagnes de publicité par texto plutôt qu’en ligne; offrir un site Web accessible pour les appareils mobiles, mettre en place une ligne téléphonique directe et offrir du soutien local et des ressources ciblées.

10. Il est important de souligner que les subventions sont des solutions à court terme et qu’elles ne peuvent régler le problème de l’abordabilité des services Internet à large bande à long terme. Une concurrence plus accrue dans l’offre de services de télécommunications pourrait contribuer à résoudre le problème d’abordabilité à long terme.

4. RENCONTRE DU CAUCUS DU AMERICAN IRISH STATE LEGISLATORS

a. Mark Daly, Président du Sénat en Irlande

• La Section canadienne a aussi assisté à la rencontre du groupe bipartisan American Irish State Legislator Caucus, à laquelle participaient des Irlandais vivant en Irlande, des Américains d’origine irlandaise ainsi que des personnes qui s’intéressent à l’Irlande. Durant la rencontre, Mark Daly, Président du Sénat en Irlande, a notamment souligné la participation de la Section canadienne à la rencontre et l’importance des rencontres en personne et sur le terrain pour établir des relations solides et comprendre en profondeur les enjeux se présentant à nous.

5. PRÉSENTATION DU PROGRAMME ARTEMIS DE LA NASA

a. Matthew Dominick, Astronaute de la NASA, Programme Artemis

• La NASA dirige le programme Artemis, qui vise notamment à envoyer des humains sur la Lune en 2024. Pour y arriver, la NASA construit la fusée la plus puissante au monde. Ce programme mise sur une collaboration internationale pour accomplir ses objectifs, incluant la participation de l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale canadienne. Le Canada contribue notamment au programme en fournissant un système robotisé intelligent à la station spatiale qui sera en orbite autour de la Lune, la station Gateway.

11. La coopération dans l’espace transcende les différences et les conflits entre les pays sur la Terre, puisqu’il n’y a qu’une planète où nous vivons.

Respectueusement soumis,