RAPPORT

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé aux travaux du Groupe de travail sur la révision des statuts (le Groupe de travail) et de la Commission politique de l’APF s’étant tenus à Paris (France) du 17 au 20 avril 2023, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation était composée de l’honorable Éric Forest, sénateur. Il était accompagné de Gabrielle de Billy Brown, conseillère de la Section canadienne.

Des parlementaires issus de huit sections de l’APF ont participé aux travaux du Groupe de travail, alors que 22 sections étaient représentées durant les travaux de la Commission politique.

Groupe de travail sur la révision des Statuts

Les travaux du Groupe de travail se sont déroulés les 17 et 18 avril 2023. Présidé par
Christophe-André Frassa, sénateur (France), ce groupe a pour mandat d’examiner et de proposer des amendements aux documents constitutionnels de l’APF, soit les Statuts internes, le Règlement intérieur, le Règlement financier, les Mécanismes de vigilance démocratique ainsi que le Manuel de procédures.

Au cours de ses travaux, le Groupe de travail a d’abord entériné les changements apportés aux Statuts de l’APF lors de la réunion du Bureau de l’APF qui s’est tenue les 30 et 31 janvier 2023. Les Statuts amendés de l’APF seront présentés pour l’approbation des Sections membres lors de la Session plénière qui aura lieu en juillet 2023.

Le Groupe de travail s’est par la suite penché sur le Règlement intérieur et sur le Règlement financier. L’honorable Éric Forest a proposé de nombreux amendements à ces deux documents au nom de la Section canadienne de l’APF qui permettront de renforcer les processus de gestion interne qui seront mis en place à l’APF. Le Groupe de travail a également amorcé les discussions sur les Mécanismes de vigilance de l’APF, passant en revue les commentaires émis par les membres du Groupe, incluant ceux de la Section canadienne. Il a été convenu que ce document ainsi que le Manuel de procédures seront étudiés plus en détail lors d’une prochaine réunion qui devrait avoir lieu à l’automne 2023.

Commission politique

Présidés par M. Christophe-André Frassa, sénateur (France), les travaux de la Commission politique se sont tenus les 20 et 21 avril 2023. Ils se sont ouverts avec le désormais traditionnel tour de table sur l’actualité politique des sections. À cette occasion, l’honorable Éric Forest a pris la parole afin de partager certaines informations sur le récent budget fédéral canadien de 2023, notamment sur le plan de la lutte contre la hausse du coût de la vie ainsi que des mesures sur le plan international, tel que le soutien à l’Ukraine et l’engagement du Canada à ce que les multinationales paient leur juste part d’impôts à travers le monde. Finalement, il a expliqué la récente annonce conjointe des gouvernements du Canada et des États-Unis concernant le processus de traitement des demandes d’asile.

Par la suite, ce fut l’occasion pour les membres de la Commission politique d’en apprendre plus sur les travaux réalisés au cours des derniers mois et sur l’état des situations politiques dans l’espace francophone grâce au rapporteur M. Mesmin Ngabikoumou Wasa, député (Gabon). Sur ce point, M^me Léonie Guerlay, directrice par intérim des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a fait part du travail de l’OIF dans les pays francophones.

La Commission politique s’est intéressée au sujet de la lutte contre les fausses informations et l’ingérence numérique. À ce titre, elle a reçu deux experts français en audition, soit : Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et président du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) ainsi que Gabriel Ferriol, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum). L’honorable Éric Forest a demandé aux experts plus d’information sur l’accessibilité de l’information fiable et vérifiée et sur le soutien qui peut être apporté à travers l’espace francophone. Les deux experts étaient d’avis que le REFRAM joue un rôle crucial dans ce domaine.

Par la suite, l’honorable Éric Forest a présenté la prochaine ébauche de son projet de rapport sur la place du français sur la scène internationale, rapport préparé conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Il a décrit les ajouts qui y ont été apportés depuis la dernière réunion de la Commission politique en juillet 2022, soit les réponses au questionnaire préparé par la Section canadienne et transmis aux sections l’automne dernier. Il s’en suivit de vives discussions sur l’avenir de la langue française.

La Commission politique s’est également penchée sur la lutte à la peine de mort ainsi que du rôle du multilatéralisme dans la promotion de la démocratie. Elle a donné son aval à la modification de statut de la Géorgie d’observateur au titre de section associée, ainsi qu’à la demande d’adhésion de la Rada ukrainienne (Parlement ukrainien) au titre d’observateur de l’APF. Les membres de la Commission politique ont également entendu une mise à jour sur le projet de demande de statut d’observateur de l’APF auprès de l’Organisation des Nations unies. L’honorable Éric Forest a exprimé son soutien à cette initiative et a encouragé les membres de la Commission politique à passer le mot auprès de leurs gouvernements et corps diplomatiques respectifs concernant cette initiative.

La prochaine réunion de la Commission politique se tiendra le 6 juillet 2023 à Tbilissi, en Géorgie, dans le cadre de la Session de l’APF.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président de la Section canadienne de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie