Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la Session du printemps 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN ou l’Assemblée), qui s’est tenue au Luxembourg du 19 au 22 mai 2023[1]. La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• M^me Julie Dzerowicz, députée, cheffe de la délégation canadienne;

• L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur;

• L’honorable Gwen Boniface, sénatrice;

• L’honorable Rebecca Patterson, sénatrice;

• M^me Rachel Blaney, députée;

• M^me Cheryl Gallant, députée.

La délégation était accompagnée de Céline Ethier, secrétaire de l’Association, et de James Lee, conseiller de l’Association.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Créée en 1955, l’AP OTAN est une organisation interparlementaire qui rassemble les législateurs des parlements des 31 pays membres de l’OTAN[2], ainsi que des 10 pays associés et de quelques autres administrations[3]. L’AP OTAN est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais sert d’agent de liaison entre l’OTAN et les parlements membres[4]. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a pour objectif de sensibiliser les parlementaires aux questions de défense et de sécurité, ainsi que de les aider, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue également un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance.

L’Assemblée compte cinq commissions thématiques :

• la Commission sur la démocratie et la sécurité;

• la Commission de la défense et de la sécurité;

• la Commission de l’économie et de la sécurité;

• la Commission politique;

• la Commission des sciences et des technologies.

Chacune d’elles a une ou deux sous-commissions. Les membres des commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN préparent des rapports et des résolutions qui seront examinés lors des sessions de l’AP OTAN. Ces documents s’appuient sur les éléments fournis par les experts en matière de défense et de sécurité et sur les résultats des missions d’étude menées tout au long de l’année.

SESSION DU PRINTEMPS 2023

Le Parlement du Luxembourg était l’hôte de la Session du printemps 2023, qui s’est déroulée sous la présidence de Joëlle Garriaud-Maylam (France), présidente de l’AP OTAN. Près de 250 parlementaires des pays de l’OTAN, dont la Finlande qui, ayant rejoint l’OTAN en avril 2023, participait pour la première fois, et de 16 pays et organes parlementaires partenaires ont participé à la session tout comme divers experts et observateurs.

Les participants ont discuté de divers sujets, notamment :

• L’adaptation de l’OTAN à l’évolution rapide du paysage de la sécurité actuel;

• L’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie;

• La posture de défense et de dissuasion de l’OTAN, et la nécessité de répartir adéquatement les dépenses liées à la défense et d’établir un partage équitable des charges;

• La sécurité énergétique en Europe et en Amérique du Nord;

• La coopération économique, militaire et politique de la Chine avec la Russie;

• Les bases industrielles de défense des pays de l’OTAN;

• La sécurité dans la région de la mer Noire;

• L’état de la démocratie au Bélarus.

L’ordre du jour comprenait des réunions du Bureau[5] et de la Commission permanente[6], ainsi qu’une réunion conjointe « extraordinaire » de la Commission permanente et du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)[7]. Chacune des cinq commissions thématiques s’est également réunie et la Session du printemps s’est terminée par une session plénière.

Les délégués ont également rencontré leurs homologues de leurs groupes politiques respectifs de l’ensemble de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et associés, Alliance des démocrates et des libéraux, et socialistes. Ces réunions permettent aux parlementaires de l’OTAN appartenant à des partis politiques similaires de nouer des relations et de discuter de questions d’intérêt commun.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A. Commission permanente et Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN   

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) a été créé en 2002 pour suivre les relations entre l’OTAN et l’Ukraine et examiner toute question préoccupante. Il est composé de représentants de chacune des cinq commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et de membres éminents de la Verkhovna Rada (parlement) de l’Ukraine. Il se réunit chaque année à Bruxelles et en Ukraine[8].

La Commission permanente de l’AP OTAN s’est réunie conjointement avec l’UNIC pour la première fois lors de la Session du printemps à Luxembourg. Cette réunion a rassemblé une cinquantaine de parlementaires des pays de l’OTAN et de la Suède, ainsi que dix parlementaires ukrainiens. Ils ont discuté du soutien accru des Alliés à l’Ukraine, ainsi que des attentes concernant le prochain sommet de l’OTAN qui se tiendra à Vilnius en juillet 2023. La présidente de l’AP OTAN, Joëlle Garriaud-Maylam, a déclaré :

Nous sommes réunis ici à Luxembourg à un moment important, alors que la résistance ukrainienne continue de se renforcer. Notre session est l’occasion d’envoyer un message clair de soutien à l’Ukraine […] Notre soutien sera, tout comme votre combat pour la liberté, inébranlable. Nous ne relâcherons pas nos efforts et continuerons de nous tenir aux côtés de l’Ukraine, unis et résolus, aussi longtemps qu’il vous faudra pour l’emporter[9].

B. Commission permanente   

La Commission permanente s’est réunie le vendredi 19 mai 2023. Elle a reçu des mises à jour sur diverses questions administratives, a adopté des ébauches d’amendements au règlement de l’AP OTAN et a discuté des plans pour les activités à venir. Elle a également adopté des états financiers et des rapports qui seront examinés en session plénière, et a accepté une offre de la Chambre des députés du Luxembourg de financer un poste au secrétariat de l’AP OTAN pour travailler au renforcement de la résilience démocratique au sein de l’OTAN.

En outre, la Commission permanente a examiné et adopté, après discussions, deux ébauches de déclaration qui seront ensuite soumises à un vote de l’ensemble de l’Assemblée lors de la session plénière. Le premier projet de déclaration, intitulé Soutien uni et résolu à l’Ukraine, a été présenté par Michal Szczerba (Pologne), vice-président de l’AP OTAN. Le deuxième projet de déclaration, intitulé Un nouveau chapitre pour l’Alliance à l’ère de la compétition stratégique : accélérer l’adaptation de l’OTAN au sommet de Vilnius, a été présenté par Linda Sanchez (États-Unis), vice-présidente de l’AP OTAN.

Participation canadienne :

La délégation canadienne était représentée à la Commission permanente et à sa réunion conjointe avec l’UNIC par la députée Julie Dzerowicz, la sénatrice Rebecca Patterson et la députée Rachel Blaney. M^me Dzerowicz est intervenue lors des discussions avec l’UNIC, et lors de l’examen des ébauches de déclarations effectuées par la Commission permanente.

C. Travaux des commissions    

Les commissions de l’AP OTAN se sont réunies, parfois simultanément, pendant deux jours (20 et 21 mai 2023). Au cours de ces réunions, les participants ont écouté des parlementaires luxembourgeois et ukrainiens ainsi que des experts militaires et universitaires se prononcer sur des sujets d’intérêt pour l’Alliance. Les membres ont également débattu du contenu d’ébauches de rapports qui ont ensuite été adoptées.

1. Commission sur la démocratie et la sécurité   [10]

Cette commission s’est réunie le 21 mai 2023 et a reçu trois intervenants qui ont abordé une série de questions :

• Franz Fayot, ministre de la Coopération au développement et des Affaires humanitaires et ministre de l’Économie du Luxembourg, qui s’est exprimé dans le cadre d’une présentation intitulée L’approche luxembourgeoise des liens entre développement et sécurité.

• Irene Fellin, représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, qui s’est exprimée lors d’un exposé intitulé Enfance et conflits armés : Les leçons tirées de la guerre en Ukraine.

• Oleksandra Matviichuk, directrice du Centre (ukrainien) pour les libertés civiles, co-lauréate du prix Nobel de la paix 2022, qui s’est exprimée dans le cadre d’une présentation ayant pour thème Documenter les violations russes des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine.

Des ébauches de rapports ont été présentées et débattues[11], après quoi la Commission a discuté de ses études et activités pour le reste de l’année 2023.

Participation canadienne :

Les sénatrices Gwen Boniface et Rebecca Patterson, ainsi que les députées Julie Dzerowicz et Rachel Blaney, étaient présentes et ont participé aux discussions.

En sa qualité de rapporteure spéciale, M^me Dzerowicz a présenté l’ébauche initiale de son rapport spécial Conflits et sécurité alimentaire : engranger de la résilience face à une crise mondiale, et a répondu aux commentaires des délégués. Au cours de la discussion, la sénatrice Patterson a suggéré d’inclure dans le rapport un paragraphe sur la sécurité de l’eau et la nécessité de protéger les réserves d’eau pendant les conflits. M^me Dzerowicz est également intervenue à plusieurs reprises au cours de la réunion. Entre autres, elle a suggéré l’ajout d’études de cas à l’ébauche du rapport sur la désinformation propagée par le Kremlin, souligné l’importance de renforcer l’action humanitaire et de garantir la justice pour les victimes de crimes en Ukraine, et a remercié la délégation turque pour le rôle que la Türkiye a joué dans les négociations avec les Nations unies, l’Ukraine et la Russie de l’accord concernant l’expédition des grains ukrainiens par les ports de la mer Noire. Elle a aussi mentionné le rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes sur l’insécurité alimentaire dans le monde en date d’avril 2023[12].

2. Commission de la défense et de la sécurité    [13]

La Commission de la défense et de la sécurité s’est réunie le 20 mai 2023 pour entendre trois intervenants :

• François Bausch, vice-premier ministre, ministre de la Défense et ministre de la Mobilité et des Travaux publics du Luxembourg, qui s’est exprimé dans le cadre d’un exposé intitulé Le soutien apporté par le Luxembourg à l’Ukraine et sa contribution à l’adaptation militaire alliée.

• Stacy A. Cummings, directrice générale de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition, qui a donné une présentation ayant pour thème L’approvisionnement allié à la lumière de la posture révisée de l’OTAN en matière de dissuasion et de défense.

• Carlo Masala, titulaire de la chaire de politique internationale, directeur du Metis Institute for Strategy and Foresight, directeur du Center for Crisis Early Warning et codirecteur du Center for Intelligence and Security Studies de l’Université de la Bundeswehr, à Munich, qui a animé une présentation intitulée Les évolutions possibles de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

La Commission a également examiné la version initiale de deux ébauches[14] de rapports et a discuté des études et activités à venir pour le reste de l’année 2023.

Participation canadienne :

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense) et les députées Julie Dzerowicz et Cheryl Gallant ont participé à cette réunion.

Le sénateur Boisvenu est intervenu lors de l’examen de l’ébauche du rapport intitulé Maintenir une base industrielle de défense alliée à la mesure du nouveau modèle de dissuasion et de défense de l’OTAN. Le rapport indique qu’il y aura des bureaux européens et nord-américains pour le nouvel Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (AIDAN) de l’OTAN. Faisant valoir que la plupart des gens présument que le bureau nord-américain de l’OTAN se trouve aux États-Unis, le sénateur Boisvenu a suggéré que le rapport précise que le bureau de l’AIDAN se trouvera en fait à Halifax. M^me Dzerowicz est intervenue lors de l’examen de l’ébauche du rapport sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine pour faire remarquer que le Canada avait apporté d’importantes contributions à la formation des forces ukrainiennes dans le cadre de l’opération Unifier. Elle a également posé des questions sur les dépenses du Luxembourg pour des activités de défense non traditionnelles, telles que le développement de technologies émergentes, et sur le rôle éventuel de tierces parties dans de futures négociations de paix entre l’Ukraine et la Russie.

3. Commission de l’économie et de la sécurité    [15]

La Commission s’est réunie le 20 mai 2023 et a entendu trois intervenants :

• Philippe Glaesener, premier vice-président, Espace et défense, SES, s’est exprimé sur le thème Soutenir l’évolution des besoins du gouvernement avec des systèmes spatiaux souverains intégrés et sécurisés.

• Le professeur Julian Hinz, de l’Université de Bielefeld et de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale, a donné une présentation intitulée Conséquences économiques des sanctions, de la guerre de la Russie contre l’Ukraine et de la montée des tensions politiques.

• Stacy A. Cummings, directrice générale de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition, a donné une présentation sur L’approvisionnement allié à la lumière de la posture révisée de l’OTAN en matière de dissuasion et de défense.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs ébauches de rapports. Les études et activités à venir pour le reste de l’année 2023 ont fait l’objet de discussions[16].

Participation canadienne :

Les sénatrices Gwen Boniface et Rebecca Patterson, et la députée Rachel Blaney représentaient la délégation canadienne. Au cours de la présentation sur les systèmes spatiaux, la sénatrice Patterson a posé une question relative aux défis en matière de cybersécurité. Lors de l’examen de l’ébauche du rapport La guerre de la Russie en Ukraine : les défis pour la sécurité énergétique transatlantique, la sénatrice Patterson a également fait remarquer que la discussion du rapport sur l’énergie n’incluait pas, même si cela devrait être le cas, le Canada alors qu’il s’agit d’un pays doté de vastes ressources, qui a des liens commerciaux solides avec les États-Unis et qui possède une industrie de l’hydrogène émergente.

4. Commission politique   [17]

La Commission politique s’est réunie le 21 mai 2023 et a entendu trois intervenants :

• Tom Köller, directeur de la défense au ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, qui a donné une présentation intitulée Le point de vue du Luxembourg sur le nouveau paysage stratégique et l’adaptation de l’OTAN.

• Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l’opposition au Bélarus et cheffe du cabinet de transition unie, a donné un exposé intitulé La lutte pour un avenir démocratique au Bélarus dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

• Roland Freudenstein, vice-président de GLOBSEC et directeur de GLOBSEC Bruxelles, qui s’est exprimé sur L’Europe centrale et orientale : chef de file de la sécurité de l’UE.

Les quatre rapporteurs de la Commission ont présenté leurs ébauches de rapport respectives (dont une pour le Groupe spécial Méditerranée et Moyen Orient)[18]. La Commission a ensuite discuté de ses études et activités pour le reste de l’année 2023.

Participation canadienne :

Les sénateurs Boisvenu et Patterson, ainsi que les députées Dzerowicz et Gallant ont assisté à la réunion. Au cours de la présentation sur le Bélarus, la députée Cheryl Gallant a posé une question sur l’intention déclarée de la Russie d’installer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus, tandis que la députée Julie Dzerowicz a posé une question sur la lutte contre la désinformation russe au Bélarus.

5. Commission des sciences et des technologies   [19]

La Commission des sciences et des technologies s’est réunie le 20 mai 2023 et a entendu les présentations de deux intervenants :

• Bryan Wells, conseiller scientifique de l’OTAN, qui a présenté un exposé intitulé Biologie synthétique : Opportunités et risques pour la sécurité internationale.

• Le colonel Guy Hoffman, directeur national de l’armement du Luxembourg, qui a fait une présentation intitulée La défense luxembourgeoise dans l’espace et le cyberespace.

Au cours de la réunion, les rapporteurs de la Commission ont présenté trois ébauches de rapports[20] et les membres ont discuté de leurs études et activités pour le reste de l’année 2023.

Participation canadienne :

La délégation canadienne était représentée à cette réunion par Rachel Blaney, députée, et Cheryl Gallant, députée.

Les délégués ont participé activement aux discussions, la députée Gallant posant des questions sur les interfaces homme-machine, l’entraînement au cybercommandement, les armes nucléaires et les systèmes autonomes dans un contexte nucléaire. De son côté, la députée Blaney a demandé dans quel contexte le partage d’ensembles de données communes pour la formation aux systèmes autonomes pourrait présenter un risque pour les Alliés. Elle a aussi souligné l’importance de la collaboration en matière de réglementation.

D. Séance plénière   [21]

La séance plénière de la Session du printemps 2023 s’est tenue le 22 mai 2023.

La présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Joëlle Garriaud-Maylam, a prononcé le discours d’ouverture.

Les délégués ont entendu des interventions de la part d’un certain nombre d’invités de marque, notamment : le président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg; le premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg; le vice-premier ministre et ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg; le ministre de la Défense de l’Ukraine; le chef de la délégation ukrainienne auprès de l’AP OTAN; et le secrétaire général délégué de l’OTAN. Les délégués ont ensuite pu poser leurs questions à trois des intervenants.

Les participants à la séance plénière se sont ensuite penchés sur les deux ébauches de déclaration qui avaient été amendées et approuvées par la Commission permanente. M^me Linda Sanchez (États-Unis) a présenté le premier des projets de déclaration, intitulé Un nouveau chapitre pour l’Alliance à l’ère de la compétition stratégique : accélérer l’adaptation de l’OTAN au sommet de Vilnius. Après débat, l’ébauche de déclaration modifiée a été adoptée[22]. Ensuite, M. Michal Szczerba (Pologne) a présenté le deuxième projet de déclaration Soutien uni et résolu à l’Ukraine. À l’issue du débat, l’ébauche de déclaration, telle qu’amendée, est adoptée[23].

Les membres ont ensuite abordé diverses questions. La présidente de l’AP OTAN a proposé de modifier le Règlement afin de confirmer le nombre de sièges accordés à la Finlande au sein de l’Assemblée et d’adopter officiellement le changement de nom de la République de Turquie, désormais appelée Türkiye. Ces propositions ont été adoptées. Après les déclarations des chefs des délégations finlandaise et suédoise, le trésorier de l’AP OTAN a présenté les états financiers vérifiés de 2022 et un rapport sur les surplus de 2022. Les deux documents ont été adoptés.

Après avoir remercié la délégation du Luxembourg auprès de l’AP OTAN, ainsi que ses collègues du parlement luxembourgeois, la présidente de l’AP OTAN a annoncé la levée de la séance.

Participation canadienne :

Tous les délégués canadiens étaient présents à la séance plénière. Au cours de la séance, la députée Dzerowicz a interrogé le premier ministre et le ministre de la Défense du Luxembourg sur la ligne directrice de l’OTAN relative aux dépenses de défense, qui représentent 2 % du PIB. Elle a également demandé au secrétaire général délégué de l’OTAN de s’exprimer sur la nécessité de parler d’une seule voix pour contrer la désinformation russe et chinoise et sur ce que l’OTAN doit faire pour assurer le contrôle des armes et la non-prolifération de celles-ci.

AUTRES RÉUNIONS

Lors de son séjour au Luxembourg, la délégation canadienne a tenu une réunion bilatérale avec Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l’opposition du Bélarus, qui vit actuellement en exil en Lituanie et qui s’est exprimée devant la Commission politique lors de la Session du printemps. Ils ont discuté des défis à relever pour instaurer la démocratie au Bélarus, un pays limitrophe de l’Ukraine qui est un allié de Moscou et dont le régime a été qualifié par l’AP OTAN de co-agresseur dans la guerre contre l’Ukraine[24].

La délégation canadienne a également tenu une réunion bilatérale avec la délégation d’observateurs du Kosovo. Ensemble, ils ont discuté des défis auxquels le pays et la région stratégique sont confrontés à la suite de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. La délégation du Kosovo a déclaré que le pays souhaitait adhérer à l’OTAN éventuellement et qu’à plus court terme, il souhaitait faire évoluer son statut d’observateur à l’AP OTAN vers celui de membre associé[25].

Avant la Session du printemps 2023, les délégués canadiens ont participé à une rencontre virtuelle avec l’ambassadeur du Canada auprès de l’OTAN, David Angell, qui leur a expliqué les principales questions à l’ordre du jour de l’OTAN et les priorités canadiennes pour le sommet de Vilnius de juillet 2023.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN