RAPPORT

A. DÉLÉGATION

B. OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

En tant que conférence annuelle et événement phare, la Southern Legislative Conference (SLC) est le premier forum de politiques publiques pour les législatures des États du Sud. L'événement rassemble de vieux amis et collègues qui attendent avec impatience de se revoir chaque année, leurs enfants ayant "grandi" ensemble dans les programmes pour les jeunes. Conjoints et invités renouvellent ainsi de vieilles amitiés et font de nouvelles connaissances tandis qu'un programme substantiel et riche en politiques met en lumière des solutions innovantes et pratiques aux défis auxquels sont confrontés les membres et les régions.[1] Le gouvernement canadien y est donc invité ainsi que ses représentants étrangers – ambassadeurs, consuls, etc. – afin de mener des discussions bilatérales avec les États du sud des États-Unis et ainsi échanger, se coordonner et dialoguer sur divers sujets et enjeux de politiques publiques et d’affaires internationales.

La Council of State Governments (CSG) est la seule association non partisane de fonctionnaires d’État au service des trois branches du gouvernement dans les 50 États et les territoires américains. La CSG Southern Office (CSG South) sert les intérêts des législatures du sud des États-Unis, soit l’Alabama, l’Arkansas, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, la Floride, la Géorgie, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, l’Oklahoma, le Tennessee, le Texas, la Virginie et la Virginie-Occidentale. La Southern Legislative Conference (SLC) s’est jointe à la CSG South en 1959 et des conférences ont lieu annuellement depuis. La SLC couvre des enjeux variés pertinents aux activités des États du sud. En 2022, la SLC a notamment identifié l’agriculture de précision, les droits d’utilisation des routes, le droit à la réparation, la logistique des infrastructures et les véhicules électriques comme questions à surveiller en 2022.

La Section canadienne du GIP participe depuis longtemps à des activités visant à renforcer la relation entre les parlementaires canadiens et leurs homologues américains. Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions annuelles de la SLC depuis 2005. Leurs échanges avec les législateurs américains et d’autres intervenants leur permettent de mieux concrétiser les objectifs du groupe interparlementaire : trouver les points de convergence des politiques nationales, ouvrir le dialogue sur les points de divergence, favoriser l’échange d’information et promouvoir une meilleure compréhension des sujets de préoccupation communs.

De plus, ces réunions sont pour la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada– États-Unis une occasion importante d’échanger de l’information sur les enjeux qui concernent le Canada à l’échelle des États américains. À l’occasion de cette réunion, le délégué a expliqué aux législateurs américains la nature, l’ampleur et l’importance des relations entre le Canada et les États du sud des États-Unis. Ils ont également cerné les domaines de coopération et de collaboration actuels et à venir.

D. OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

Le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis vise quatre objectifs principaux : trouver les points de convergence dans les politiques nationales du Canada et des États-Unis, instaurer un dialogue sur les points de divergence, favoriser les échanges d’information et promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. En vue d’atteindre ces objectifs, les membres de la Section canadienne du GIP participent principalement à des rencontres avec leurs homologues du Congrès américain tenues à Washington, à Ottawa, et parfois ailleurs au Canada et aux États-Unis. En outre, les membres établissent des liens avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains à l’occasion de conférences nationales et régionales.

Puisque les rencontres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains se déroulent selon les règles de Chatham House, le rapport ci-dessous résume de manière générale les enjeux soulevés lors de ces activités par les législateurs canadiens et américains, sans mentionner de nom.

E. ACTIVITÉS DURANT L’ÉVÉNEMENT

• Conférence sur le futur de l’énergie
• Visite au National Cowboy & Western Heritage Museum d'Oklahoma City
• Visite de l’assemblée législative de l’État d’Oklahoma
• Conférence sur la Cour Suprême
• Conférence sur le leadership féminin
• Conférence sur l’avortement
• Conférence sur les armes à feu
• Conférence sur la sécurité publique
• Visite de sites énergétiques (Gaz & pétrole; énergie éolienne; énergie solaire)
• Cérémonie de clôture

F. CONTENU DES CONFÉRENCES ET ACTIVITÉS

1. Jour 1

Durant la première journée, le député El-Khoury assista à la Conférence sur le futur de l’énergie. Il eut une discussion avec le secrétaire à l'énergie et à l'environnement de l'Oklahoma, nommé en 2019 par le nouveau gouverneur de l'Oklahoma. À ce titre, il est responsable de plus de 30 agences, conseils, accords et commissions de l'État, ainsi que de l'avancement des politiques qui encouragent la croissance économique, une réglementation raisonnable qui favorise une production énergétique responsable, protège les ressources naturelles et garantit un air, une terre et une eau propres pour tous les Oklahomans.

Concernant le contexte, peu après la conférence, le Sénat américain approuvait « une législation qui contient les ambitions d'énergie propre les plus audacieuses de l'histoire américaine pour lutter contre le changement climatique tout en réduisant les coûts énergétiques pour les consommateurs. […] » [2]; parallèlement, la guerre en Ukraine continuait de provoquer de l’instabilité en matière énergétique sur la scène internationale, mettant beaucoup de pression sur les gouvernements et finances publiques du monde entier.[3] La présence du Canada au sein de discussions bilatérales sur les changements climatiques s’inscrit dans le besoin, pour les États-Unis, d’avoir une politique étrangère et une diplomatie capable de mettre à l’agenda et de coordonner des politiques énergétiques similaires à l’étranger, rendant le Canada un allié de choix dans l’optique d’un Spill Over à l’international.[4]

Durant la rencontre, le député El-Khoury a posé la question à savoir s’il était prochainement envisageable de voir les États-Unis ralentir, premièrement, l’importation de pétrole étranger afin d’assurer une plus grande indépendance, et, dans un second temps, quelles étaient les modalités particulières de la transition énergétique aux États-Unis. Peu de personnes se mouillèrent pour lui répondre. Il rétorqua tout de même en soulignant l’importance de la transition énergétique, particulièrement en lien avec une utilisation plus accrue de l’énergie éolienne, tant en sols américains que canadiens, ce à quoi il sentit un accord au sein de la salle. Globalement, il fut souligné que nous devons collectivement travailler à une meilleure gouvernance multiniveaux et interétatique des enjeux environnementaux. Les activités de recherche et développement doivent veiller à une meilleure coordination entre agences environnementales ainsi qu’à une plus grande accessibilité des nouvelles technologies pour les parties prenantes – États, public, etc. Les principaux défis demeurent la protection de l’air, de l’eau et des sols, avec la priorité donnée à l’atteinte du niveau zéro émissions

2. Jour 2

Lors de la seconde journée, le député mena des discussions sur plusieurs enjeux, principalement de politiques sociales et environnementales, avec une Sénatrice de l'État d'Oklahoma et un représentant de l’État, ainsi qu’avec Son Excellence la consule générale du Canada à Dallas et la déléguée du bureau du Québec à Houston. Une visite du musée ayant pour thématique l’histoire et l’héritage des cowboys eut lieu, ainsi qu’une visite de l’Assemblée législative de l’État d’Oklahoma. Le « National Cowboy & Western Heritage Museum d'Oklahoma City est la première institution américaine d'histoire, d'art et de culture de l'Ouest. Fondé en 1955, le musée recueille, préserve et expose une collection d'art et d'artefacts occidentaux de renommée internationale, tout en parrainant des programmes éducatifs dynamiques visant à promouvoir l'intérêt pour l'héritage durable de l'Ouest américain. »[5]

3. Jour 3

Lors de sa troisième journée, le député a assisté à une conférence ayant pour thématique la Cour suprême. Les sujets abordés furent des enjeux touchants plus particulièrement les États-Unis, comme l’avortement, les droits de la femme, les armes à feu et la protection des citoyens.

L’enjeu de l’avortement était d’actualité lors de la conférence. En effet, à la fin de juin, « la Cour suprême des États-Unis a ouvert la voie à des États individuels pour interdire ou restreindre sévèrement la possibilité pour les femmes enceintes de se faire avorter. »[6] Le caractère transnational de l’enjeu se reflète au Canada, dans la mesure où « à la suite de l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade aux États-Unis, les habitants des États où la législation sur l'avortement est restrictive cherchent des ressources au-delà de leurs cliniques locales - y compris au-delà de la frontière nord du pays. »[7] Lors de la conférence, le député souligna l’importance et la portée de la décision de renverser Roe VS Wade, plusieurs homologues américains allant dans le même sens, soulignant leur désaccord par rapport à la décision prise par la Cour suprême américaine.

L’enjeu des armes à feu est lui aussi un sujet d’actualité aux États-Unis depuis plusieurs décennies et le devient de plus en plus au Canada depuis quelques années. En effet, « le contrôle des armes à feu n'est nulle part aussi controversé qu'aux États-Unis, où la possession d'armes à feu est protégée par la Constitution, mais où les meurtres (y compris les meurtres de masse) commis avec des armes à feu sont extrêmement fréquents ; les États-Unis ont de loin le taux d'homicide par arme à feu le plus élevé parmi les pays développés. »[8] Au Canada, « le gouvernement a déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui prévoit un gel national de l'importation, de l'achat, de la vente et du transfert des armes de poing au Canada. Cette loi n'a pas été adoptée avant la pause estivale du Parlement et devrait être débattue à nouveau lorsque les députés reviendront à Ottawa à l'automne. »[9] Dans la même veine, la légitimité de tenir des discussions formelles et informelles telles que tenues à Oklahoma peut-être retrouvée dans la perspective où « de plus en plus, à bien des égards, le problème des armes à feu en Amérique devient le problème des armes à feu au Canada. […] Même si les États-Unis sont devenus un exemple international de lois sur le contrôle des armes à feu qui ont mal tourné, il y a beaucoup plus de points communs ici au Canada que les gens ne veulent l'admettre. »[10] Durant la conférence, le député El-Khoury mena des discussions avec ses homologues américains. Globalement, il sentit que ces derniers étaient très partagés sur la question de la législation des armes à feu, « à 50/50 » selon lui. Il en profita afin d’en savoir plus sur les modalités de l’encadrement de l’usage des armes à feu et sur les différences entre les États-Unis et le Canada à cet égard.

Le député El-Khoury s’impliqua dans la compagne contre la faim. Cela fut suivi d’une conférence sur le leadership des femmes dans la gouvernance et la politique en général. Le député mena des discussions intéressantes avec ses paires et homologues, où il n’hésita pas à présenter le Canada comme un leader mondial dans l’inclusion des femmes au sein de la vie politique et de la gouvernance. Il mentionna devant ses collègues que, depuis 2015, les gouvernements s’étant succédés furent aptes à atteindre la parité, ce à quoi la salle réagit en lui accordant une courte ovation. Il demanda donc à ses homologues et aux conférenciers s’il était envisageable, selon eux, de voir cela se produire sur les différents paliers de gouvernements et au sein des institutions des États-Unis; question supportée par la consule générale du Canada à Dallas.

Sa journée se conclut avec des conférences à caractère particulièrement international et relevant de la bonne relation bilatérale des deux États, l’une sur la cybersécurité et l’autre sur la sécurité publique. En effet, « comme dans d'autres zones de commerce et théâtres d'opérations, le Canada et les États-Unis sont profondément intégrés dans le cyberespace. Les deux nations tirent des bénéfices de leur coopération en matière de cybersécurité. »[11] Plusieurs échanges pertinents prirent donc place sur l’enjeu de trouver des stratégies communes de cybersécurité et sur l’importance de poursuivre et de consolider la coopération entre les deux pays à cet effet.

4. Jour 4

Sa dernière journée fut marquée par la cérémonie de clôture ainsi qu’une visite de trois sites énergétiques clés de la région du sud des États-Unis : gaz et pétrole, énergie éolienne ainsi qu’énergie solaire. Ingénieur de formation, il mit à profit ses connaissances pour échanger avec d’autres sur le futur de l’énergie en Amérique du Nord et dans le monde, abordant des dimensions complexes de la transition écologique. Dans la soirée, un dîner d’État était organisé par l’État d’Oklahoma où, conjointement avec les membres du consulat canadien, des discussions furent menées avec sénateurs et représentants du Congrès américain dans l’optique de boucler la boucle sur l’événement en général, de discuter des différents sujets abordés lors de ce dernier et des manières de garder contact dans l’optique de futures collaborations.

Respectueusement soumis,