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Rapport
Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) s’est rendue à Londres (Angleterre) et à Cardiff (pays de Galles) du 16 au 20 janvier 2023 dans le cadre d’une visite bilatérale. Alexandra Mendès, députée et présidente de la Section, dirigeait cette délégation composée de l’honorable Patricia Bovey, sénatrice; de l’honorable David M. Wells, sénateur; de Chandra Arya, député; de Marie-Hélène Gaudreau, députée; de Gord Johns, député; et de Tom Kmiec, député. Rémi Bourgault, secrétaire de la Section, et Brittany Collier, conseillère à la Bibliothèque du Parlement, accompagnaient aussi la délégation.
La visite bilatérale avait trois objectifs : premièrement, discuter avec les parlementaires du Royaume-Uni (R.-U.) et renforcer les relations positives entre les deux pays; deuxièmement, faire le point sur les enjeux auxquels l’APC est confrontée, notamment en ce qui concerne son statut juridique; et troisièmement, rencontrer les parlementaires gallois pour échanger des pratiques exemplaires et en apprendre davantage sur le fonctionnement de leurs assemblées décentralisées, en particulier au sujet du travail des comités parlementaires.
La délégation tient à remercier l’honorable Ralph Goodale, haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, qui a accueilli la délégation à Londres. La délégation souhaite aussi remercier le personnel du haut-commissariat, le secrétariat du siège de l’APC, la Section du R.-U. de l’APC et le Parlement du pays de Galles pour leur contribution au bon déroulement de la visite.
RÉUNIONS DE LA SECTION CANADIENNE DE L’ASSOCIATION PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH À LONDRES, EN ANGLETERRE
Les délégués ont commencé et terminé leur visite à Londres, en Angleterre, et ont participé à des réunions bilatérales dans la capitale du R.-U. les 16, 17 et 20 janvier. Les réunions ont eu lieu dans les locaux du Haut commissariat du Canada au R.-U. et à divers endroits du domaine parlementaire du R.-U.
Pendant leur passage à Londres, les membres de la délégation ont rencontré plusieurs parlementaires britanniques ainsi que des membres de l’APC et de la Section du R.-U. de l’APC. La délégation a aussi visité le palais de Westminster et a assisté à la période des questions.
A. Séance d’information avec les membres du Haut-commissariat du Royaume-Uni
La visite de la délégation a commencé par une séance d’information au Haut commissariat, aussi appelé Maison du Canada, en présence de l’honorable Ralph Goodale, de Robert Fry, haut-commissaire adjoint, et du personnel du Haut commissariat.
La séance d’information a donné un aperçu des forts liens politiques, économiques et de défense qui unissent le Canada et le R.-U. Sur le plan des relations économiques, selon Affaires mondiales Canada, en 2022, le R.-U. était le troisième pays partenaire commercial du Canada en importance pour les biens et les services, avec des échanges évalués à 46,5 milliards de dollars[1]. Environ 3 700 entreprises canadiennes, principalement des petites et moyennes entreprises, exportent des marchandises vers le R.-U.[2] , lequel est également une source d’investissements étrangers directs pour le Canada. En effet, on compte plus de 1 000 filiales britanniques présentes au pays qui contribuent à l’économie canadienne[3]. Les discussions ont porté sur les relations commerciales du R.-U. à la suite du Brexit et, entre autres, sur les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et le R.-U.
En matière de défense et de sécurité, le R.-U. est l’une des principales destinations d’exportation des produits et services de défense canadiens[4]. La coopération en matière de défense entre le Canada et le R.-U. est notable. Par exemple, le personnel canadien et britannique participe à des programmes d’échange réciproque et de perfectionnement professionnel [5]. La séance d’information a aussi porté sur la guerre en Ukraine, notamment sur la formation offerte au R.-U. par les Forces armées canadiennes aux membres des forces armées de l’Ukraine[6].
Par ailleurs, il a été question, pendant la séance d’information des relations entre le Canada et le Commonwealth, y compris des échanges commerciaux entre les pays du Commonwealth. Le Canada est l’un des principaux donateurs du Commonwealth : en 2021-2022, il a versé à l’organisation un total de 10,86 millions de dollars canadiens[7].
Les représentants ont également donné un aperçu du contexte politique au R.-U. et ont discuté, notamment, du protocole relatif à l’Irlande du Nord[8] et de la relation entre le Parlement britannique et l’Écosse. La délégation a aussi abordé la question du gel des pensions versées par le R.-U. aux retraités britanniques qui résident au Canada.
B. Rencontre avec le personnel de la Section du Royaume-Uni de l’APC
Le 16 janvier 2023, la délégation a rencontré le personnel de la Section du R.-U. de l’APC, soit Jon Davies, président; Martin Vickery, gestionnaire du programme régional des Amériques, des Caraïbes et de l’Europe; et Alexander Ray, gestionnaire de programme (responsable de la reddition de comptes). Dans son mot d’ouverture, Mme Mendès a souligné l’importance de la relation entre la Section canadienne de l’APC et la Section du R.-U. de l’APC. M. Davies a remercié la Région canadienne de l’APC pour son accueil dans le cadre de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui a eu lieu à Halifax en août 2022. Au cours de la réunion, les discussions ont porté sur la procédure et le fonctionnement du Parlement britannique et sur le travail de la Section du R.-U. de l’APC en matière de formation et de soutien aux autres assemblées parlementaires du Commonwealth.
Après cette réunion, la délégation canadienne a participé à un dîner informel en compagnie de parlementaires britanniques.
C. Réunion sur la restauration et le renouvellement des domaines parlementaires
Le 16 janvier 2023, la délégation a discuté de la restauration et du renouvellement des édifices parlementaires en compagnie de la très honorable baronne Smith de Basildon, membre du comité des clients sur la restauration et le renouvellement et ancienne membre du comité mixte sur le palais de Westminster, qui n’est plus en fonction; du très honorable Mark Tami, député et ancien membre du comité mixte sur le palais de Westminster et du comité de parrainage de la réalisation, lequel a aussi cessé ses opérations; et James Young, chef de cabinet et membre de l’équipe des clients sur le programme de restauration et le renouvellement.
Les édifices parlementaires du Canada et du R.-U. ont un certain âge et ont besoin de travaux de rénovation, de restauration et de renouvellement. La délégation a d’ailleurs appris que le palais de Westminster, où se réunit le Parlement du R.-U., devait être rénové de façon urgente. De leur côté, les délégués canadiens ont donné un aperçu des travaux entrepris pour rénover les édifices parlementaires à Ottawa. Alors que les rénovations sont en cours au Canada, les travaux de rénovation du palais de Westminster sont toujours à l’étape des études exploratoires.
Dans le cadre des discussions, les parlementaires britanniques ont présenté les détails relatifs aux défis associés à leurs projets de rénovation. Par exemple, compte tenu du temps nécessaire pour mener à bien le projet, il y a un désaccord sur la nécessité, pour les parlementaires britanniques, de quitter le palais de Westminster pendant la durée des travaux. Le coût financier du projet et la perception qu’en a le public suscitent également des inquiétudes. En effet, la délégation a appris que ces coûts sont estimés entre 7 et 13 milliards livres sterling (entre 11,8 et 21,9 milliards de dollars canadiens)[9].
Enfin, la délégation a pris connaissance des changements apportés récemment à la gouvernance du projet. En 2019, le R.-U. a adopté une loi établissant deux institutions indépendantes du Parlement : une autorité de mise en œuvre chargée de réaliser les travaux et un organisme parrain qui devait rendre des comptes au Parlement, superviser les travaux de l’autorité de mise en œuvre et déterminer les objectifs stratégiques du projet, entre autres[10] . M. Tami a indiqué que la création de l’autorité de mise en œuvre et de l’organisme de parrainage s’inspirait de la structure utilisée pour les Jeux olympiques de Londres 2012. Cependant, en raison de préoccupations concernant les coûts, les délais et la gouvernance, l’organisme de parrainage a été dissous par voie de dispositions réglementaires qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023[11] . Ce dernier a donc été remplacé par une nouvelle structure de gouvernance qui comprend un comité de clients sur la restauration et le renouvellement, un comité de programme et une équipe de clients. Le comité de clients et le comité de programme sont tous deux des comités mixtes du Parlement britannique, composés de parlementaires des deux chambres et de membres externes. Le comité de clients est chargé de prendre des décisions stratégiques et de formuler des recommandations concernant la restauration et le renouvellement du palais de Westminster[12] . De son côté, le comité de programme est responsable de la supervision des rénovations au quotidien et doit formuler des recommandations concernant le projet à l’intention du comité de clients[13] . Les deux comités sont appuyés par un organisme commun au sein des administrations des deux chambres, appelé l’équipe client axée sur la restauration et le renouvellement (l’équipe client), composée d’employés qui ont été mutés à partir de l’organisme parrain[14] . L’équipe de clients sera responsable des travaux de l’autorité chargée de la mise en œuvre et soutiendra le greffier de la Chambre des communes et le greffier des Parlements, qui sont désormais « conjointement responsables de la restauration et de la rénovation du palais » de Westminster[15] . La délégation a appris que l’équipe de clients s’était récemment rendue à Ottawa pour se renseigner sur les rénovations de la Cité parlementaire du Canada.
D. Réunion sur la répartition des pouvoirs au Canada et au Royaume-Uni
Le 16 janvier 2023, la délégation a rencontré les membres suivants du comité de procédure de la Chambre des communes du R.-U. : la très honorable Karen Bradley, députée et présidente du comité; l’honorable Chris Elmore, député et trésorier de la Section du R.-U. de l’ACP; Tonia Antoniazzi, députée; et Patrick Grady, député. Le très honorable Lord Foulkes de Cumnock, membre du comité exécutif de la section du R.-U. de l’ACP, a également assisté à cette réunion.
Au cours de la réunion, les parlementaires canadiens et britanniques y ont échangé des informations sur la répartition des pouvoirs dans leurs pays respectifs. En 1998-1999, l’Écosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles ont reçu le pouvoir de légiférer sur certaines questions nationales et de modifier certaines taxes fixées par le gouvernement britannique selon des limites préétablies[16] . La délégation a pris connaissance de certaines questions liées à la dévolution des pouvoirs au R.-U., notamment d’un récent arrêt de la Cour suprême selon lequel le Parlement écossais n’a pas le pouvoir de légiférer sur la tenue d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse[17] .
La délégation a également appris que le comité de la procédure de la Chambre des communes du R.-U. mène actuellement une étude sur la constitution territoriale du pays. L’étude examine la répartition des pouvoirs entre les parlements décentralisés et le Parlement britannique après le Brexit et compte explorer la répartition des pouvoirs dans d’autres pays, dont les territoires britanniques à l’étranger. Le comité a dit souhaiter fortement se rendre au Canada afin d’en apprendre davantage sur la répartition des pouvoirs en vue d’élaborer des recommandations pratiques pour son étude.
E. Réunion sur l’avenir de l’Association parlementaire du Commonwealth
Le 17 janvier 2023, la délégation a rencontré M. Elmore et M. Davies pour discuter de l’avenir de l’APC. L’APC possède le statut d’organisme de charité au R.-U. depuis 1971[18]. Cependant, les assemblées membres de l’APC et les parlementaires s’interrogent depuis longtemps sur la pertinence de ce statut, estimant que l’APC devrait plutôt être reconnue comme une organisation internationale et interparlementaire. Lors de la 65e assemblée générale, qui a eu lieu à Halifax en août 2022, les membres ont adopté une nouvelle feuille de route pour atteindre cet objectif[19]. Ils ont accepté de poursuivre les discussions avec le gouvernement du R.-U. quant au statut de l’APC et l’éventuelle relocalisation du siège de l’APC si les parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente.
Les discussions dans le cadre de la séance ont porté sur ces deux enjeux. Mme Mendès, a expliqué que le Canada estimait que le siège de l’APC devait rester à Londres, dans la mesure du possible. Toutefois, elle a également indiqué que le Canada soutiendrait les décisions ultérieures relatives à la relocalisation du siège de l’APC, si nécessaire. Les participants à la réunion ont discuté de la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra au Ghana à l’automne 2023 ainsi que des initiatives de diversité et d’inclusion au sein de l’APC [20].
F. Réunion sur les travaux de la Section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth
Le 17 janvier 2023, la délégation a rencontré Lord Foulkes et Victoria Bower, chef de l’équipe des partenariats internationaux à la Section du R.-U. de l’APC. Lors de la réunion, les participants ont examiné les travaux de la Section du R.-U. de l’APC, y compris les visites bilatérales, le soutien aux parlements des territoires étrangers du R.-U. et les projets récents sur des sujets tels que l’esclavage moderne. Ils ont échangé des renseignements sur le financement et la structure de leurs sections respectives de l’APC. La délégation canadienne a également soulevé la question du gel des pensions des retraités britanniques résidant au Canada.
G. Réunion avec le président de l’Association parlementaire du Commonwealth
Le 17 janvier 2023, la délégation a rencontré Ian Liddell-Grainger, député et président de l’APC et membre du comité exécutif de la Section du R.-U. de l’APC. Les participants à la réunion ont discuté de l’état d’avancement des travaux visant à modifier le statut juridique de l’APC et Mme Mendès a insisté sur la nécessité de résoudre rapidement cette question. Les discussions ont également porté sur le modèle d’accueil, le format et le contenu des futures conférences parlementaires du Commonwealth, ainsi que sur la rénovation des édifices parlementaires et la guerre en Ukraine.
H. Déjeuner en compagnie d’une délégation de la Section de la Gambie de l’Association parlementaire du Commonwealth
Le 17 janvier 2023, la délégation canadienne a participé à un dîner en compagnie de membres d’une délégation originaire de la Gambie, qui effectuait aussi une visite au R.-U. Les deux délégations ont discuté des similitudes et des différences entre leurs systèmes parlementaires sur des aspects comme les pétitions, les heures de séance et les règlements. La délégation canadienne en a appris davantage sur le travail que fait la Section du R.-U. de l’APC pour appuyer d’autres parlements, notamment pour aider la Gambie à établir un comité sur les femmes et le genre et à réviser son règlement.
I. Activité à la galerie de la Maison du Canada
Le 19 janvier 2023, quelques membres de la délégation ont assisté au vernissage d’une exposition de l’artiste canadien John Hartman à la galerie de la Maison du Canada. L’exposition intitulée John Hartman: Many Lives Mark This Place; Canadian Writers in the Landscapes that Inspire Them a présenté une série de portraits d’auteurs canadiens qui se trouvent dans des endroits qui leur servent de source d’inspiration.
J. Rencontre avec le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth
Le 20 janvier 2023, la délégation a rencontré le personnel du Secrétariat du siège de l’APC soit : Stephen Twigg, secrétaire général de l’APC; Jeffrey Highland, rédacteur en chef de The Parliamentarian et gestionnaire des communications; James Pinnell, gestionnaire des programmes, engagement multilatéral; Bénite Dibateza, agente de programmes et coordonnatrice de Femmes parlementaires du Commonwealth; et Avni Kodnhia, agente administrative, bureau du secrétaire général.
M. Twigg a fait le point sur le statut d’organisme de charité de l’APC et le travail effectué par l’organisation auprès du gouvernement du R.-U. pour faire de celle-ci une organisation interparlementaire internationale. Il a notamment expliqué le processus utilisé par l’Assemblée générale pour soumettre au vote les décisions relatives au statut juridique de l’APC.
Les participants ont aussi discuté des travaux de l’APC de façon plus générale. À titre d’exemple, Mme Dibateza a fait le point sur les travaux du réseau Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) sur des questions comme les parlements sensibles au genre, les examens de la sensibilité aux questions de genre au sein des assemblées du Commonwealth et l’élaboration d’une formation sur les caucus parlementaires composés de femmes. Par ailleurs, elle a donné des exemples de régions qui ont utilisé l’argent reçu du fonds de renforcement régional pour entreprendre des travaux sur les parlements sensibles au genre et pour financer des initiatives telles qu’un atelier à Canberra, en Australie, sur les champions de l’égalité des genres. Le fonds de renforcement régional a été créé afin de permettre aux régions de demander du financement pour des projets liés au réseau des Femmes parlementaires du Commonwealth. Les participants ont aussi abordé d’autres sujets, dont la représentation des femmes au sein des assemblées législatives et la Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra au Ghana à l’automne 2023.
Mme Mendès a évoqué les initiatives en cours et à venir de la Section canadienne de l’APC, telles que les initiatives de jumelage qui ont été établies entre les assemblées législatives provinciales/territoriales et les partenaires du Commonwealth des Caraïbes, ainsi que la volonté de relancer le colloque canadien de l’APC, qui s’est tenu pour la dernière fois en 2017.
RÉUNIONS DE LA SECTION CANADIENNE DE L’ASSOCIATION PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH À CARDIFF, AU PAYS DE GALLES
Le 18 janvier 2023, la délégation canadienne a participé à une série de réunions bilatérales au Parlement gallois – le Senedd Cymru – à Cardiff, au pays de Galles. Avant de commencer les réunions, Al Davies, gestionnaire principal des relations internationales et du protocole, a accueilli les délégués canadiens et leur a présenté un court métrage sur l’histoire du pays de Galles, de Pierhead et du port de Cardiff.
A. Réunion sur les changements climatiques
La délégation a rencontré des membres du comité du Parlement gallois sur le changement climatique, l’environnement et les infrastructures (CCEI), dont le président, Llyr Gruffydd, membre du Senedd (M.S.) et les membres du comité, Jenny Rathbone, M.S., et Joyce Watson, M.S., entre autres. M. Gruffydd a commencé la réunion en décrivant le rôle du comité et certains de ses travaux récents sur la réglementation concernant les plastiques à usage unique, la pureté de l’air et les énergies renouvelables. M. Gruffydd a également évoqué les priorités futures du CCEI, à savoir le changement climatique, les communautés durables ainsi que la protection et la valorisation de l’environnement naturel. En outre, M. Gruffydd a fourni des informations sur la Well-Being of Future Generations (Wales) Act 2015, qui impose à certains organismes publics du pays de Galles de travailler à l’atteinte de sept objectifs en matière de bien-être[21] .
Au cours de la discussion, les membres de la délégation ont posé des questions et échangé des renseignements sur la situation au Canada en ce qui concerne le transfert et la répartition des pouvoirs, les transports publics, la sécurité alimentaire, les effets du changement climatique, la protection des zones humides, l’exploitation des ressources naturelles et le nettoyage des sites. Les délégués ont relevé des similarités entre le Canada et le pays de Galles et ont notamment constaté que le coût des produits alimentaires locaux est souvent plus élevé que celui des produits importés dans les deux pays.
Après la réunion sur le changement climatique, les délégués ont visité le Parlement gallois, où ils ont eu l’occasion de poser des questions sur des sujets tels que la gouvernance, l’interprétation du gallois vers l’anglais, le calendrier des séances et les affaires courantes, le Parlement hybride, les élections au Senedd et la représentation des femmes.
B. Déjeuner officiel
La délégation a assisté à un dîner officiel organisé par Rhun ap Iorwerth, M.S., président de la section galloise de l’APC. Lors de ce dîner, M. ap Iorwerth a souhaité la bienvenue à la délégation et a parlé de l’importance des relations entre le Canada et le pays de Galles. Dans son discours d’ouverture, Mme Mendès a remercié ses hôtes pour leur hospitalité et a souligné l’importance de l’APC en tant que réseau permettant aux parlementaires de se réunir et de tisser des liens. Après le dîner, la délégation a eu l’occasion d’assister à la période de questions.
C. Réunion sur la décentralisation au pays de Galles et les priorités actuelles du Parlement gallois
La délégation a ensuite rencontré Siwan Davies, directrice de Senedd Business, pour une séance d’information sur la décentralisation au pays de Galles et les priorités actuelles du Parlement gallois. Mme Davies a commencé la rencontre par un bref historique de la décentralisation au pays de Galles. La discussion qui a suivi a porté sur divers sujets, notamment la résolution des litiges, le rôle du Parlement gallois au Royaume-Uni après le Brexit et les relations entre les membres du Senedd et le Parlement britannique. La délégation a fourni des explications sur divers sujets comme les gouvernements autochtones, la séparation des pouvoirs entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la péréquation et les paiements de transfert entre les différents niveaux de gouvernement et les limites des circonscriptions électorales.
La délégation ont également pris connaissance des priorités futures du Parlement gallois, notamment les réformes de gouvernance visant à augmenter le nombre de membres et leur mode d’élection, le fonctionnement du Parlement gallois après la pandémie et la position du pays de Galles au sein du Royaume-Uni. D’autres questions ont été abordées au cours de la réunion, notamment les élections des membres du Senedd et la diversité des candidats.
D. Réunion sur la protection et la protection de la langue galloise
La délégation a rencontré Eleri James, Ph. D., responsable de l’infrastructure et de la recherche au bureau du commissaire à la langue galloise. Mme James a décrit l’historique des initiatives législatives concernant l’utilisation de la langue galloise, y compris l’adoption de la première loi linguistique promulguée par le parlement gallois, connue sous le nom de Welsh Language (Wales) Measure 2011[22] . Au cours de la réunion, Mme James a expliqué le rôle et les priorités du commissaire à la langue galloise et a fourni des informations sur les normes de cette langue, la promotion de cette dernière, les noms de lieux normalisés en gallois et le travail effectué par le commissaire en collaboration avec les commissaires à la langue d’autres pays. Lors de leurs discussions avec Mme James, les délégués ont posé des questions sur de nombreux sujets, notamment l’évaluation et l’enseignement de la langue galloise, la littérature et les médias gallois, et le respect des normes relatives à la langue galloise. Pendant la réunion, la délégation a également présenté à Mme James des éléments d’information au sujet des langues officielles et autochtones du Canada.
E. Visite du musée national d’histoire de St Fagans
Le 19 janvier 2023, la délégation a visité le musée national d’histoire de St Fagans, un musée en plein air qui retrace différentes périodes de l’histoire galloise.
Respectueusement soumis,
Mme Alexandra Mendès, députée
Présidente
Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)