Rapport

La délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth qui a assisté à la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth (CPC) de l’Association parlementaire du Commonwealth à Accra, au Ghana, du 30 septembre au 6 octobre 2023, a l’honneur de présenter son rapport.

La Section canadienne était représentée par les délégués suivants :

• L’honorable Rosemary Moodie, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne et chef de délégation (représentante suppléante de la Section canadienne au Comité exécutif)
• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice
• M. Richard Cannings, député
• M^me Marie-Hélène Gaudreau, députée
• M. Rémi Bourgault, secrétaire de l’Association

Les délégués de la Section canadienne faisaient partie d’une délégation de 25 membres de la Région canadienne, qui comptait aussi des représentants de plusieurs législatures provinciales.

À titre de représentante suppléante de la Section canadienne au Comité exécutif, la sénatrice Rosemary Moodie a assisté aux réunions du Comité exécutif tenues le 2 octobre 2023.

Au cours de la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth, en plus des ateliers de fond de la conférence, diverses autres conférences et réunions ont eu lieu, dont la 39^e Conférence des petites sections de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), des réunions des réseaux Parlementaires handicapés du Commonwealth (PHC) et Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), la 66e Assemblée générale de l’APC, les réunions de gouvernance du Comité exécutif de l’APC et la 57^e réunion de la Société des greffiers au Bureau (SoCATT).

Les parlementaires du Commonwealth ayant assisté à la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth et aux réunions connexes ont souligné l’engagement du Commonwealth à l’égard de la démocratie et se sont réunis dans le cadre du thème « La Charte du Commonwealth, 10 ans plus tard : valeurs et principes que les gouvernements doivent défendre » (The Commonwealth Charter 10 Years On: Values and Principles for Parliaments to Uphold). L’année 2023 marque le 10e anniversaire de la Charte du Commonwealth, qui énonce les valeurs et les principes du Commonwealth.

Plus de 600 parlementaires et greffiers des parlements et des assemblées législatives de tout le Commonwealth étaient présents à la Conférence, organisée par la Section ghanéenne de l’APC et le Parlement du Ghana du 30 septembre au 6 octobre 2023 à Accra, au Ghana. La conférence a été organisée par le président de l’APC (2022-2023), le très honorable Alban Bagbin, député, Président du Parlement du Ghana. C’était la première fois que la Section ghanéenne de l’APC et le Parlement du Ghana accueillaient la conférence annuelle de l’APC. C’est aussi la 17^e fois que la région de l’Afrique de l’APC a accueilli la conférence annuelle de l’APC.

Cette conférence unique réunit des présidents, des députés ainsi que des membres du personnel parlementaire représentant les neuf régions de l’APC : l’Afrique, l’Asie, l’Australie, les Îles Britanniques et la Méditerranée, le Canada, les Caraïbes, les Amériques et l’Atlantique, l’Inde, le Pacifique et l’Asie du Sud-Est. L’APC entretient des relations avec les pays du Commonwealth ainsi qu’avec les assemblées législatives et les parlements nationaux, étatiques, provinciaux et territoriaux, et compte plus de 180 sections.

66^e Conférence parlementaire du Commonwealth : Discours d’ouverture

Le vice-président d’honneur de l’APC, Son Excellence Nana Akufo-Addo, président du Ghana, a exhorté les parlementaires du Commonwealth à travailler ensemble afin de faire respecter les principes démocratiques et les valeurs du Commonwealth.

Les délégués à la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth ont été accueillis par le président de l’APC (2022-2023), le très honorable Alban Bagbin, député, Président du Parlement du Ghana; ainsi que par le président de l’APC, l’honorable Ian Liddell-Grainer, député (Royaume-Uni); le vice-président de l’APC, l’honorable Osei Kyei-Mensah Bonsu, député, leader de la majorité au Parlement du Ghana; la ministre des Affaires étrangères du Ghana, l’honorable Shirley Ayorkor Botchwey; et le secrétaire général de l’APC, Stephen Twigg. Les remerciements ont été donnés par la présidente de FPC, l’honorable Zainab Gimba, députée (Nigéria).

66^e Conférence parlementaire du Commonwealth : Élections des dirigeants de l’APC

Vice-présidence de l’APC : La 66^e Assemblée générale de l’APC a été suivie d’une réunion du nouveau Comité exécutif de l’APC, au cours de laquelle les membres du Comité exécutif ont confirmé la nomination de l’honorable Arthur Holder, Président de la Chambre d’assemblée de la Barbade, au poste de vice-président du Comité exécutif de l’APC. La durée du mandat pour le poste de vice-président est d’un an et le titulaire est également membre du Comité de coordination de l’APC.

66^e Assemblée générale de l’APC : Décisions clés

Pendant la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth au Ghana, les délégués canadiens ont assisté à l’Assemblée générale de l’APC, qui a été présidée par le président de l’APC (2022-2023), le très honorable Alban Bagbin, député, Président du Parlement du Ghana, et à laquelle des membres de 102 sections de l’APC ont assisté. L’Assemblée générale, soit l’autorité suprême de l’APC, est formée par les délégués à la Conférence parlementaire annuelle du Commonwealth.

L’Assemblée générale comprenait également un débat d’actualité sur la sécurité alimentaire et sur la durabilité dans le Commonwealth avec des panélistes de différentes sections de l’APC, dont celles du Queensland, de la Tanzanie, du Canada, de l’île de Man et des îles Turks et Caicos. L’honorable Salma Ataullahjan s’est exprimée au nom de la région canadienne.

Voici les décisions et résultats clés :

1. Statut de l’APC – Les conseils juridiques et financiers ainsi que le travail entrepris jusqu’à présent pour permettre à l’APC de créer un nouvel organisme sans vocation de bienfaisance plus tard en 2023 ont été bien accueillis. On a pris note des conseils juridiques et financiers ainsi que du travail entrepris jusqu’à maintenant pour permettre à l’APC de créer un nouvel organisme sans vocation de bienfaisance plus tard en 2023. Il a été convenu de créer un nouvel organisme sans vocation de bienfaisance à la 66^e Assemblée générale de l’APC. Les efforts renouvelés visant à persuader le gouvernement britannique d’accepter de légiférer pour reconnaître l’APC en tant qu’organisation internationale interparlementaire ont été bien accueillis et appuyés. On a convenu de l’étape d’évaluation préalable des normes de référence et demandé au secrétariat de l’APC d’écrire à toutes les sections de l’APC dès que la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth sera terminée. La communication du secrétariat de l’APC devrait chercher à obtenir d’éventuelles manifestations d’intérêt de la part des sections et comprendre le cadre et la méthodologie d’évaluation ainsi qu’une foire aux questions (FAQ). On prendra une décision sur la prochaine étape à la rencontre semi-annuelle du Comité exécutif de l’APC en 2024.

2. Rapport annuel – On a pris note du rapport annuel de l’APC pour la période visée de janvier à décembre 2022.

3. Évaluation annuelle et demande pour un deuxième et dernier mandat du secrétaire général de l’APC – La recommandation du Comité exécutif de l’APC de nommer le Secrétaire général de l’APC pour un deuxième et dernier mandat, qui commencera le 1^er août 2024 et se terminera le 1^er août 2028, a été approuvée.

4. Rapport d’adhésion de l’APC – On a pris note des sections suspendues de l’APC et du fait que l’on continue d’encourager les représentants régionaux ainsi que les secrétaires des sections et des régions de l’APC à communiquer avec les sections en défaut de paiement dans leur région respective pour régler les frais impayés ou convenir d’une entente de paiement dès que possible. On a pris note des frais impayés et accepté les propositions pour le traitement des sections ayant des arriérés et pour le soutien à leur fournir, au besoin. On a reconnu les progrès réalisés à ce jour quant au rétablissement des sections de l’APC précédemment suspendues, ainsi que d’autres mesures soulignées pendant la réunion.

5. Frais d’adhésion des futurs membres à l’APC – Approbation de la proposition d’augmentation des frais d’adhésion de 4 % pour 2024 et 2025, conformément au budget révisé et à la recommandation du Comité exécutif de l’APC.

6. Rapport et états financiers audités pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022 – Réception du rapport annuel et des états financiers de l’APC approuvés et signés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022.

7. Budgets et rapports de gestion financière – Réception et approbation du résultat pour la période, du résultat financier prévu pour l’exercice et de la situation financière à la fin de l’exercice au 31 décembre 2023, à l’égard des rapports et budgets suivants :

(i) Rapport financier du secrétariat de l’APC : période terminée le 30 juin 2023

(ii)Prévisions pour 2023, budget de 2024 et projections pour 2025 du secrétariat de l’APC

(iii) Rapport financier du fonds de capital de roulement : période terminée le 30 juin 2023, prévisions pour 2023 et budget de 2024

(iv) Rapport financier du fonds d’aide aux conférences : période terminée le 30 juin 2023, prévisions pour 2023 et budget de 2024

(v) Budget de 2024 de l’administration centrale de l’APC et budget provisoire pour 2025

Quant au fonds d’aide aux conférences, la réunion a également souligné l’augmentation des subventions à compter de 2025.

8. Auditeurs internes – Il a été convenu que le mandat des auditeurs internes de Sayer Vincent Auditors sera renouvelé.

9. Rapport du groupe de travail sur les modalités de la CPC – Approbation et adoption des recommandations du groupe de travail de l’APC sur les modalités de la CPC, telles qu’approuvées par le Comité exécutif de l’APC en avril 2023.

10. Questions soumises par les sections de l’APC à la 66^e Assemblée générale de l’APC – La motion présentée par la section de l’île de Man de l’APC a été appuyée, laquelle souligne le travail de l’Association des comités des comptes publics du Commonwealth (CAPAC), demande des comptes publics solides et indépendants ou des comités équivalents pour le maintien et la promotion des normes les plus élevées en matière de surveillance des finances publiques et encourage les comités des comptes publics au sein de l’APC à se prévaloir de l’adhésion gratuite à la CAPAC pour la poursuite de ces objectifs et le partage des meilleures pratiques.

11. Rapports des réseaux – Les rapports de la présidente de Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), de la présidente de Parlementaires handicapés du Commonwealth (PHC) et de la présidente des petites sections de l’APC ont été reçus et approuvés.

12. Futures CPC – On a encouragé les sections de l’APC à présenter des offres pour l’organisation de la CPC de 2025 ainsi que de celles des années suivantes.

13. Élection de nouveaux représentants régionaux au Comité exécutif de l’APC – Les participants ont procédé à l’élection, sur mise en candidature valide des régions de l’APC, du nombre prescrit de nouveaux représentants régionaux au Comité exécutif de l’APC pour chaque région de l’Association.

14. Les délégués se sont également tournés vers la prochaine CPC, soit la 67^e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui sera organisée par la section de l’APC en Nouvelle-Galles du Sud et par le Parlement de la Nouvelle Galles du Sud en novembre 2024.

66^e Conférence parlementaire du Commonwealth – Ateliers

Thème principal de la conférence : La Charte du Commonwealth, 10 ans plus tard : valeurs et principes que les parlements doivent défendre

Huit ateliers ont été organisés pendant la conférence.

Les ateliers ont permis aux délégués de faire part de leurs expériences en tant que parlementaires et de discuter de questions telles que les droits de la personne, la séparation des pouvoirs et les ratios hommes-femmes. Les faits saillants comprennent une présentation sur la façon dont les hypertrucages (deepfakes) peuvent répandre la désinformation et une table ronde des jeunes à laquelle ont participé des étudiants d’universités de partout au Ghana.

Atelier A : La menace du terrorisme pour l’État : le rôle du Parlement (sujet d’accueil de la Section ghanéenne de l’APC)

L’atelier portait sur la menace que représente l’extrémisme terroriste pour les démocraties et les États et a mis en lumière les multiples défis associés à ce mouvement en Afrique de l’Ouest et son incidence sur la sécurité et la stabilité. Les participants à l’atelier se sont penchés sur le rôle que les parlements doivent jouer dans la lutte contre cette menace afin de protéger la sécurité et l’intégrité des États.

Les panélistes, dont le ministre de la Sécurité nationale du Ghana et un commandant du Ghana Defence College, ont souligné le rôle que les parlements doivent jouer dans la lutte contre ces menaces : promouvoir la bonne gouvernance, assurer la reddition de comptes, sensibiliser le public au moyen de campagnes de sensibilisation et d’éducation, favoriser l’unité et la cohésion nationales, améliorer la qualité des mécanismes d’enquête en finançant les institutions de sécurité, adopter des lois pour protéger les citoyens, promouvoir les efforts de collaboration entre les gouvernements et les organisations de la société civile (OSC), allouer des ressources adéquates aux organisations de sécurité afin de lutter contre le terrorisme et inciter à la responsabilité en assurant l’utilisation efficace des ressources par les agences de sécurité.

À la fin de l’atelier, les participants étaient d’avis que les parlements devraient collaborer avec les parties prenantes afin d’améliorer l’architecture de gouvernance et d’assurer une répartition équitable des ressources, d’évaluer les meilleures pratiques en ce qui concerne la participation des parlements à la lutte contre le terrorisme, d’assumer leurs responsabilités de surveillance pour assurer la reddition de comptes, d’adopter des lois appropriées pour lutter contre le terrorisme transfrontalier et de s’attaquer à la cause fondamentale du terrorisme.

Atelier B : Ratios hommes-femmes au Parlement : un moyen d’arriver à une fin? (sujet de Femmes parlementaires du Commonwealth)

L’atelier a permis d’évaluer l’efficacité des ratios hommes-femmes dans les parlements. La représentation des femmes dans les parlements demeure inadéquate, malgré les progrès réalisés dans de nombreux domaines. Les ratios hommes-femmes sont apparus comme une stratégie prometteuse pour remédier à cette disparité et assurer un partage équitable du pouvoir et de l’influence.

Deux membres du Bangladesh et de la Sierra Leone ont décrit les efforts déployés par leurs parlements pour parvenir à l’égalité des genres, y compris les modifications constitutionnelles et la représentation proportionnelle, ainsi que certains des obstacles auxquels les femmes doivent faire face, comme les problèmes générationnels. L’atteinte de l’égalité des genres passe par le dévouement, le financement, le soutien législatif ainsi que la volonté politique. La représentante d’ONU Femmes a fait remarquer que la représentation des femmes est loin d’être égale à celle des hommes. Elle a également laissé entendre qu’il y a plusieurs cas où un système de ratios hommes-femmes a été adopté, mais n’a pas été mis en œuvre en raison de certains obstacles. Au rythme actuel des progrès, la parité entre les genres ne sera pas atteinte dans les législatures nationales avant 2063 si aucune autre mesure n’est prise.

Les délégués qui ont assisté à l’atelier ont unanimement approuvé la recommandation suivante : les parlements du Commonwealth dont moins de 30 % des membres sont des femmes devraient appliquer un pourcentage de ratios hommes-femmes par voie législative ou dans le cadre des processus de sélection de candidats par les partis politiques.

Atelier C : Que signifient le développement économique et le commerce durable pour les petites administrations? (sujet des petites sections de l’APC)

L’atelier portait sur ce que signifie le développement économique et le commerce durable pour les petites administrations ainsi que sur les possibilités et défis qui se présentent à elles en ce qui concerne la promotion d’une croissance économique durable au moyen du commerce international. On a discuté du fait que la plupart des petites administrations varient en taille et en population, et sont donc confrontées à des défis uniques quant aux marchés mondiaux, à l’infrastructure, à l’accès aux marchés et aux obstacles réglementaires.

Les membres de la Jamaïque, de Malte, de la Gambie et des Fidji ont décrit leurs expériences en matière de commerce et de développement durable et ont souligné que le développement économique nécessite une approche à multiples facettes qui répond aux besoins des petites administrations et qui fait la promotion de façons novatrices d’utiliser leur force et leur capacité d’adaptation. Le concept de commerce durable a également été considéré comme un élément essentiel à la réduction de la pauvreté dans les petites administrations; parfois, les petites administrations se voient même interdire l’accès aux marchés internationaux en raison de leurs faibles volumes de production.

La réduction des obstacles au commerce afin de favoriser le développement économique, la promotion de l’égalité des genres, l’épanouissement du secteur privé, le développement de liens de transport entre les petites administrations et le marché international, l’équilibre entre la croissance économique et la diversification de l’environnement ainsi que l’équité sociale ont également été abordés en tant que facteurs essentiels à la promotion et à l’amélioration du développement économique et du commerce durable.

Les délégués ayant assisté à l’atelier ont approuvé à l’unanimité la recommandation suivante : que les parlements des plus petites administrations du Commonwealth collaborent pour promouvoir un commerce international équitable et durable.

Atelier D : Table ronde des jeunes : rôle du Commonwealth dans la sécurité internationale et la consolidation de la paix (thème jeunesse)

Cet atelier s’est déroulé sous la forme d’une table ronde avec de jeunes participants invités par plusieurs organismes jeunesse ghanéens. L’atelier portait sur la façon dont le Commonwealth peut aborder la question de la sécurité internationale et de la consolidation de la paix, et les députés de l’Australie, du Royaume-Uni et du Guyana ont donné un aperçu de leurs expériences. Il a été reconnu que, bien qu’ils représentent 1,2 milliard de personnes sur la planète et qu’ils subissent les contrecoups des changements climatiques et de l’insécurité, les jeunes de 15 à 24 ans sont souvent ignorés dans la prise de décisions et la formulation de politiques. Il a également été reconnu que, compte tenu de la croissance de la technologie de l’information dans le monde et du fait que plus de gens se tournent vers les plateformes de médias sociaux, de nombreux jeunes ont besoin de plus de protection en ligne, et qu’il faut mettre en place des mesures afin de lutter contre la cyberintimidation. Le représentant du Conseil national pour la paix du Ghana a expliqué que l’État dispose d’un mécanisme de consolidation de la paix qui aide à résoudre les conflits et a encouragé d’autres pays à l’adopter.

Au cours de la période de questions, de nombreux jeunes ont exprimé leur frustration à l’égard des taux de chômage dans leur segment de population et de leur marginalisation dans la prise de décisions. Les panélistes ont cependant encouragé les jeunes participants à passer par les voies appropriées pour obtenir réparation.

Les délégués qui ont assisté à l’atelier ont unanimement approuvé la recommandation suivante : que les parlementaires du Commonwealth se fassent les champions des initiatives de consolidation de la paix, fassent activement participer les jeunes et collaborent au sein du réseau du Commonwealth afin de renforcer le rôle du Commonwealth dans la sécurité internationale pour un avenir plus pacifique et plus sûr.

Atelier E : Approches environnementales pour lutter contre la précarité énergétique

L’atelier a accueilli des panélistes du Kenya, de l’Union indienne et de Crown Agents, une agence du gouvernement britannique, qui ont parlé de la mise en œuvre de l’énergie propre et de la facilitation de l’adoption des biocarburants. Les parlementaires du Commonwealth ont un rôle clé à jouer en tant que législateurs, scrutateurs et représentants pour aider à faire avancer ce programme.

L’Inde élabore des politiques fondées sur cinq facteurs clés : l’accessibilité, l’abordabilité, la durabilité, l’efficacité et la disponibilité de l’énergie. Elle a mis au point des programmes de lutte contre la précarité énergétique, comme les programmes Saubhagya et Ujjwala, et possède la plus grande centrale solaire au monde. Cependant, la panéliste du Kenya a fait remarquer qu’il incombe tant au gouvernement qu’aux citoyens de s’attaquer à la précarité énergétique. Un défi majeur demeure celui du refus des collectivités rurales de passer des combustibles fossiles à l’énergie propre, car le charbon de bois demeure une option moins coûteuse. L’électrification rurale, la diversification des sources d’électricité, la création d’une politique énergétique nationale, l’utilisation obligatoire de l’énergie solaire pour les systèmes de chauffage de l’eau ainsi que la sensibilisation des collectivités sont quelques-unes des solutions qui ont été mises en place.

Les délégués ayant assisté à l’atelier ont unanimement approuvé la recommandation suivante : que les parlementaires de tous les pays du Commonwealth veillent à ce que tous aient accès à des sources d’énergie sûres, fiables, efficaces, abordables et durables sur le plan environnemental.

Atelier F : 20^e anniversaire des Principes de Latimer House sur la séparation des pouvoirs : toujours pertinents de nos jours?

Cet atelier a reconnu le rôle de l’APC dans la rédaction de la première version des Principes de Latimer House du Commonwealth sur la séparation des pouvoirs, de concert avec d’autres organisations du Commonwealth, mais a également souligné que toutes les administrations du Commonwealth ont un rôle à jouer dans leur mise en œuvre.

Les panélistes de Trinité-et-Tobago, de la Malaisie et de l’Australie ont décrit comment leurs parlements mettent en œuvre la séparation des pouvoirs et les défis qu’elle peut poser. Il a été reconnu que, pendant la pandémie de COVID-19, certains parlements ont adopté des procédures contrevenant à la séparation des pouvoirs. On a évoqué la possibilité de présenter une loi sur les services parlementaires, comme cela a été fait en Malaisie. Le panéliste de l’Université Derby a parlé du principe du droit de veto de l’exécutif qui est appliqué dans plusieurs administrations du Commonwealth et a soulevé la question de savoir si ce principe favorise la démocratie, ou s’il va à son encontre.

Atelier G : La Charte du Commonwealth : une charte en faveur de l’égalité de tous les droits de la personne, ou seulement en faveur de certains?

L’atelier a abordé les façons dont les parlementaires et les organisations de la société civile (OSC) peuvent promouvoir et défendre les valeurs des droits de l’homme dans le Commonwealth. Les discussions, dirigées par des membres du KwaZoulou-Natal, des îles Turks et Caicos, de l’Écosse, du Commonwealth Equality Network et de la Ghana Human Rights and Justice Commission, ont mis l’accent sur l’égalité des genres, la protection des droits des personnes LGBT+, le renforcement des capacités, l’incapacité et les droits des réfugiés. Les membres de l’APC sont encouragés à promouvoir les lois et les politiques sur les droits de la personne dans leurs administrations respectives. Cependant, certains participants ont soulevé la nécessité de respecter les droits culturels

La majorité des délégués qui ont participé à l’atelier ont approuvé la recommandation suivante : que la Charte du Commonwealth s’applique à tous les citoyens du Commonwealth, indépendamment de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou de leurs opinions politiques, et que les parlements travaillent activement à promouvoir les droits de la personne pour tous.

Atelier H : Les e-Parlements : un mécanisme efficace pour favoriser la diversité intersectionnelle et la mobilisation équitable du public?

L’atelier était axé sur la façon dont l’établissement de parlements électroniques efficaces favoriserait la mobilisation du public et améliorerait la légitimité, la transparence et la responsabilisation des parlements, ainsi que sur la meilleure façon d’inclure les groupes marginalisés. Les parlementaires de Trinité-et-Tobago, de la Nouvelle-Galles du Sud et de la Malaisie ont souligné le besoin de rendre les parlements plus accessibles, surtout aux personnes handicapées, et d’atténuer les risques associés à l’intégration de la technologie dans les travaux du Parlement. Pendant la pandémie de COVID-19, les e-parlements ont contribué à accroître la participation du public aux processus parlementaires au moyen de méthodes numériques. Cependant, les parlements continuent de se heurter à un certain nombre de défis quant à la meilleure façon de mobiliser le public et de mesurer et d’évaluer ces activités. Bien que le rôle de la technologie soit essentiel à la promotion de la démocratie, il existe des défis importants tels que le fossé numérique qui divise la société et les droits en matière de vie privée et de protection des données.

Les délégués qui ont assisté à l’atelier ont unanimement approuvé la recommandation suivante : que les parlements assument leur fonction représentative, tant par la diversité de leurs membres que par la mobilisation du public, notamment par des approches appropriées et novatrices.

FEMMES PARLEMENTAIRES DU COMMONWEALTH

Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) fait la promotion de la représentation et de l’égalité des genres au sein des parlements.

Des femmes parlementaires de tout le Commonwealth se sont réunies à Accra, au Ghana, à l’occasion de la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth (CPC). Les membres du réseau FPC se sont réunies à la conférence afin de discuter des ratios hommes-femmes et de la sensibilisation en matière d’égalité entre les genres. Il s’agissait également de la première CPC depuis que l’APC a présenté de nouvelles mesures visant à assurer une représentation égale des genres à sa conférence annuelle, ce qui a donné lieu à un ratio hommes-femmes de 60 pour 40 parmi les délégués votants.

La réunion d’affaires de FPC a été ouverte par la présidente de FPC, l’honorable Zainab Gimba, députée, membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale du Nigéria, qui a accueilli les délégués et fait le point sur les activités de FPC menées depuis la 65^e Conférence parlementaire du Commonwealth à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au Canada, en août 2022. La présidente de FPC s’est également engagée à renouveler les efforts visant à accroître la représentation des femmes ainsi que leur participation politique dans les parlements du Commonwealth.

Les délégués ont débattu du moment et du format des prochaines conférences et réunions d’affaires de FPC, ainsi que des méthodes pour rendre compte des activités de FPC par l’entremise des secrétariats régionaux; une motion contenant d’autres recommandations pour le Comité directeur de FPC a été adoptée par les délégués (plus de temps sera consacré aux réunions d’affaires de FPC, les rapports de FPC seront distribués aux membres avant les réunions d’affaires, les thèmes seront élaborés afin d’orienter les activités annuelles de FPC et les nouvelles membres seront intronisées au réseau FPC).

Le Comité directeur de FPC s’est réuni au Ghana, représentant sept des neuf régions de l’APC : l’Afrique, l’Asie, l’Australie, les îles Britanniques et la Méditerranée, le Canada, les Caraïbes, les Amériques et l’Atlantique, et le Pacifique.

Le Comité directeur de FPC a élu l’honorable Kate Doust, MCL, du Parlement de l’Australie de l’Ouest, en tant que nouvelle vice-présidente de FPC pour un mandat d’un an, et a convenu de la création d’un nouveau sous-comité pour examiner un programme de travail futur pour le réseau.

Événement d’ONU Femmes : Mettre fin à la discrimination en droit : célébrer les progrès

En marge de la 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth, les délégués ont également assisté à un événement organisé conjointement par FPC et ONU Femmes qui a mis en évidence le soutien disponible pour la mise en œuvre d’un projet de loi sensible au genre et l’avancement des engagements des États quant aux objectifs mondiaux en matière d’égalité entre les genres. Dans toutes les régions du monde, les femmes sont victimes de violence ainsi que de discrimination et sont également sous-représentées dans les processus décisionnels politiques et économiques. Les parlementaires et les experts ont présenté les points saillants des évaluations juridiques menées dans l’ensemble du Commonwealth, des mesures concrètes qui ont été prises et des éléments d’efforts de réforme fructueux.

39^e Conférence des petites sections de l’APC

Thème : Mobiliser les relations et les ressources pour une durabilité accrue

À la suite de nombreuses catastrophes naturelles récentes qui ont touché les plus petites administrations du Commonwealth, les parlements et les gouvernements doivent de plus en plus se préparer à différentes éventualités. Les parlementaires du Commonwealth se sont réunis à la 39^e Conférence des petites sections de l’APC pour examiner les défis uniques auxquels ils font face en mobilisant des ressources pour une durabilité accrue. Au moyen d’ateliers thématiques clés, les participants ont discuté de stratégies pour répondre aux besoins uniques en matière de développement des plus petites assemblées législatives de l’APC. Ces ateliers ont aidé à renforcer la capacité parlementaire pour les petites sections de l’APC et à créer plus de possibilités d’échange de connaissances, de renforcement parlementaire et de coopération dans l’ensemble du réseau.

Les rapporteurs ont fourni des comptes rendus de chaque séance de travail. Les comptes rendus complets sur les séances de travail de la 66e Conférence de l’APC, desquels certaines parties du présent rapport ont été tirées, sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.cpahq.org. [EN ANGLAIS SEULEMENT].

Autre

La délégation a déposé une couronne au nom de la Section canadienne de l’APC au cimetière de guerre de Christiansborg, qui fait partie de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, où huit Canadiens morts au cours de la Seconde Guerre mondiale ont été enterrés.

À la fin de la semaine, le Haut-commissariat du Canada a organisé trois activités pour les délégués canadiens qui assistaient à la conférence :

• La sénatrice Ataullahjan a participé à un forum des intervenants communautaires organisé par l’Alliance for Women in Media Africa (AWMA) sur la participation des femmes à la vie politique;
• M. Cannings a entendu le Ghana Climate Innovation Centre (GCIC) ainsi que des entrepreneurs verts parler de leurs efforts d’élaboration de solutions rentables et appropriées à l’échelle locale afin d’atténuer les changements climatiques ou de s’y adapter;

• M^me Gaudreau a participé à une table ronde qui portait sur les relations commerciales entre le Canada et le Ghana.

Remerciements

La délégation aimerait remercier la haute-commissaire du Canada au Ghana, M^me Martine Moreau, pour son hospitalité, ainsi que le personnel du haut commissariat pour son soutien pendant la conférence et pour l’excellent programme préparé pour la délégation.

En terminant, les délégués aimeraient exprimer leur reconnaissance à la Bibliothèque du Parlement pour l’excellente documentation qu’elle a préparée à leur intention pour la Conférence. La délégation tient également à remercier Affaires mondiales Canada de son aide.

Le tout respectueusement soumis,

Alexandra Mendès, députée

Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth