Rapport

Du 30 juin au 4 juillet 2023, une délégation de 10 parlementaires canadiens a participé à la 30^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue à Vancouver, au Canada. La délégation était constituée de :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, cheffe de délégation;

• L’honorable sénateur Peter Boehm;

• L’honorable sénateur Michael MacDonald;

• L’honorable sénatrice Flordeliz (Gigi) Osler;

• L’honorable Ya'ara Saks, C.P., députée;

• M. John Aldag, député;

• M. Luc Berthold, député;

• M. Don Davies, député;

• Mme Kristina Michaud, députée;

• M. Francesco Sorbara, député.

L’honorable sénatrice Raymonde Gagné, présidente du Sénat, et M. Chris d’Entremont, vice-président de la Chambre des communes, ont participé à la séance plénière d’ouverture et à certains événements et réunions de la Session annuelle. L’honorable sénatrice Marilou McPhedran et l’honorable sénatrice Rosemary Moodie ont assisté à la Session annuelle en tant qu’observatrices.

La délégation était assistée par Grégoire Gayard, Brian Hermon et Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillers, et Matthieu Boulianne, secrétaire de l’association.

SESSION ANNUELLE 2023 DE L’AP OSCE

Plus de 225 parlementaires de 50 États participants de l’OSCE se sont réunis à Vancouver pour la 30^e Session annuelle de l’AP de l’OSCE. Le thème de la Session annuelle était : « Renforcer la sécurité régionale en favorisant des sociétés démocratiques et inclusives : le rôle de l’AP OSCE ». C’était la deuxième fois que le Canada accueillait une Session annuelle de l’AP OSCE. Le Canada avait accueilli la Session annuelle à Ottawa en 1995.

La Session annuelle comprenait une réunion de la Commission permanente, trois sessions plénières, ainsi que des réunions des trois commissions générales de l’AP OSCE : Affaires politiques et sécurité; Affaires économiques, science, technologie et environnement; Démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires. La Session annuelle comprenait également une réunion de la Commission ad hoc sur la migration [1], ainsi qu’un déjeuner de travail sur les questions de genre. La délégation canadienne a participé à divers événements parallèles et à des réunions bilatérales au cours de la Session annuelle.

La Déclaration de Vancouver a été adoptée lors de la séance plénière de clôture[2] . La déclaration contient les résolutions des trois commissions générales ainsi que 16 points additionnels proposés par des délégués. Les élections pour les postes du bureau de l’AP OSCE, y compris le président, le vice-président et le trésorier, ainsi que pour les responsables des commissions, y compris le président, le vice-président et le rapporteur, ont également eu lieu au cours de la 30^e Session annuelle.

COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente, qui comprend les chefs de délégation de l’AP OSCE et les membres du Bureau, s’est réunie le 30 juin 2023. La Commission permanente a approuvé la répartition des 16 points additionnels entre la plénière et les trois commissions générales. La présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt (Suède), et le secrétaire général de l’AP OSCE, Roberto Montella, ont également présenté leurs rapports annuels à la Commission permanente[3] .

Le trésorier de l’AP OSCE, Peter Juel-Jensen (Danemark), a présenté une proposition de budget pour 2023-2024 d’un montant de 4 195 184 euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au budget de 2022-2023[4] . La contribution nationale du Canada pour l’exercice 2023-2024 est de 232 006 euros, tel qu’il est déterminé par le barème de contributions nationales établi à l’échelon intergouvernemental. M. Juel-Jensen a déclaré que le budget reflétait les besoins de base minimaux de l’Assemblée. L’ordre du jour a été adopté tel quel. La Commission permanente a également approuvé une allocation extrabudgétaire de 18 000 euros pour un audit intégré des performances et des activités de l’AP OSCE.

Les membres de la Commission permanente ont adopté deux amendements au Règlement que leur avait envoyé la sous-commission sur les règles de procédures. Les amendements modifient les articles 7 et 35 du règlement pour renforcer l’équilibre entre les sexes dans les nominations faites par le président de l’Assemblée et dans les commissions ad hoc, respectivement. La Commission permanente a également approuvé une proposition visant à créer une nouvelle commission ad hoc chargée d’examiner les conséquences de la guerre en Ukraine.

Enfin, la Commission permanente a décidé que l’Arménie accueillerait la réunion d’automne 2023 de l’AP OSCE.

A.   LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Mme Fry représentait la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente. Mme Fry s’est exprimée en faveur des amendements au règlement visant à renforcer l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein de l’Assemblée.

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

La séance plénière d’ouverture a été marquée par les allocutions de l’honorable sénatrice Raymonde Gagné, présidente du Sénat, et de M. Chris d’Entremont, vice-président de la Chambre des communes, qui ont tous deux souhaité la bienvenue aux délégués à Vancouver et parlé de la nécessité de s’unir pour relever les défis mondiaux. Un message vidéo a été diffusé avec la participation du très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, qui a souligné le soutien du gouvernement canadien à l’Ukraine face à l’agression russe. Mme Fry a également prononcé le discours d’ouverture. Mme Fry a déclaré que le thème de la 30^e Session annuelle – qui met l’accent sur l’importance de la démocratie, de la diversité et de l’inclusion – reflète à la fois les valeurs canadiennes et les ambitions de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

Dans ses remarques, la présidente Cederfelt a déclaré que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE devait soutenir l’Ukraine et rester unie avec elle. Elle a également évoqué d’autres défis à la sécurité dans la région de l’OSCE, notamment dans les Balkans occidentaux, le Caucase du Sud et l’Asie centrale, et elle a exhorté les délégués à maintenir leur attention sur ces tensions et menaces régionales.

À la suite de ces interventions, les délégués ont débattu et adopté le point additionnel suivant :

• Crédibilité de l’OSCE et de l’AP OSCE face à l’agression continue de la Russie contre l’Ukraine (M. Mykyta Poturaiev, Ukraine)

A.   LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Outre les interventions des parlementaires canadiens mentionnées ci-dessus, Mme Michaud est intervenue lors de la séance plénière d’ouverture pour soutenir le point additionnel de M. Poturaiev. Elle a souligné que les États participants à l’AP OSCE devraient répondre à l’appel de ce point additionnel afin de garantir l’imputabilité des crimes de guerre russes commis en Ukraine.

COMMISSION GÉNÉRALE SUR LES AFFAIRES POLITIQUES ET LA SÉCURITÉ

Président : M. Richard Hudson (États-Unis)

Vice-président : M. Costel Neculai Dunava (Roumanie)

Rapporteur : M. Laurynas Kasciunas (Lituanie)

La première Commission générale a discuté d’un rapport et d’un projet de résolution présenté par le rapporteur. Ces documents se concentrent sur la guerre en Ukraine et sur la nécessité d’assurer un soutien politique, financier, humanitaire et militaire continu pour aider l’Ukraine à se défendre contre l’agression russe. Le projet de résolution du rapporteur aborde également d’autres questions de sécurité régionale, notamment la situation en Géorgie et dans la région transnistrienne de la Moldavie, ainsi que les tensions bilatérales entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Après la présentation de rapport et du projet de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Des modifications proposées au projet de résolution ont ensuite fait l’objet d’un débat, puis le projet de résolution a été adopté avec modifications. La première Commission générale a également débattu de quatre points additionnels proposés par les délégués et les a adoptés :

• La nature et les actions terroristes du groupe Wagner (M. Reinhold Lopatka, Autriche)

• Clarifier les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine sur le plan de l’adhésion aux principes de l’OSCE (Mme Daniela De Ridder, Allemagne)

• Les générations futures (Mme Farah Karimi, Pays-Bas)

• La République de Moldavie (M. Dan Barna, Roumanie)

Les personnes suivantes ont été réélues membres du bureau de la première Commission générale pour 2023-2024 :

Président : M. Richard Hudson (États-Unis)

Vice-président : M. Costel Neculai Dunava (Roumanie)

Rapporteur : M. Laurynas Kasciunas (Lituanie)

A.   LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Lors du débat général sur le rapport du rapporteur, Mme Michaud a parlé de la rhétorique nucléaire dangereuse de la Russie et de l’importance d’assurer la sécurité des centrales nucléaires ukrainiennes. M. Berthold est également intervenu en réponse au rapport du rapporteur. Ses remarques ont porté sur la guerre en Ukraine, notamment sur le déplacement des réfugiés ukrainiens.

Mme Fry a présenté un amendement au projet de résolution de la Commission qui encourage les États participants de l’OSCE à redoubler d’efforts au niveau international pour parvenir à l’élimination mondiale des armes nucléaires. L’amendement a été adopté. M. Berthold a présenté un amendement oralement à un paragraphe du projet de résolution de la Commission concernant la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. L’amendement a été adopté.

M. Sorbara a soutenu le point additionnel de Mme De Ridder sur les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ses remarques ont porté sur les violations des droits de l’homme commises par la Russie en Ukraine et sur la nécessité pour les parlementaires de protéger les populations civiles et de demander des comptes à la Russie. M. Sorbara est également intervenu pour soutenir le point additionnel de M. Barna sur la République de Moldavie. Il a félicité la Moldavie pour le soutien humanitaire qu’elle apporte aux réfugiés ukrainiens et a souligné que le Canada soutient les efforts de la Moldavie en faveur de l’intégration européenne. Il a également appelé la Russie à retirer ses troupes et ses stocks de munitions de Transnistrie.

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Président : M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan)

Vice-président : M. Artur Gerasymov (Ukraine)

Rapporteure : Mme Gudrun Kugler (Autriche)

La deuxième Commission générale a discuté d’un rapport et d’un projet de résolution présenté par la rapporteure. Le rapport et le projet de résolution de Mme Kugler sont axés sur les « crises multiples » qui affectent la région de l’OSCE, notamment le changement climatique, la guerre en Ukraine et la pandémie de la COVID-19. Les documents abordent également la question de la sécurité énergétique, notamment par le biais d’une transition équitable, inclusive et abordable vers des sources d’énergie plus propres et diversifiées. Le projet de résolution souligne en outre la nécessité de lutter contre la traite des êtres humains et aborde les questions liées à la numérisation et à la technologie.

Après la présentation de rapport et du projet de résolution par la rapporteure, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Des modifications proposées au projet de résolution ont ensuite fait l’objet d’un débat, puis le projet de résolution a été adopté avec modifications. La deuxième Commission générale a également débattu de trois points additionnels proposés par les délégués, puis les a adoptés :

• La pollution par les micro et nanoplastiques (M. John Aldag, Canada)

• Un ensemble structuré de règles relatives à une vérification régulière de l’AP OSCE (Mme Irene Charalambides, Chypre)

• Une meilleure exploitation du potentiel de la diplomatie scientifique à l’appui de la coopération internationale et d’une politique active de paix (Mme Daniela De Ridder, Allemagne)

Les personnes suivantes ont été réélues en tant que membres du bureau de la deuxième Commission générale pour 2023-2024 :

Président : M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan)

Vice-président : M. Artur Gerasymov (Ukraine)

Rapporteure : Mme Gudrun Kugler (Autriche)

A.   LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Au cours du débat général sur le rapport de la rapporteure, M. Aldag a parlé des menaces posées par le changement climatique dans la région arctique ainsi que de la nécessité de lutter contre les crimes économiques. M. Aldag a également parlé de la pollution par les micro et les nanoplastiques, qui est le sujet d’un point additionnel qu’il a présenté.

Mme Saks a fait une intervention sur la sécurité économique des femmes et les avantages sociaux et économiques d’assurer l’accès à des services de garde d’enfants abordables. Mme Saks a donné des exemples du travail du gouvernement canadien dans ces domaines.

M. Aldag a présenté un amendement au projet de résolution de la deuxième Commission attirant l’attention sur la question de la perte de biodiversité et encourageant les États participants de l’OSCE à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal adopté lors de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. M. Aldag a présenté son projet de résolution sur la pollution par les micro et nanoplastiques[5] , qui a été adopté par la deuxième Commission avec six amendements. Le projet de résolution souligne l’importance de s’attaquer aux impacts de la pollution par les micro et les nanoplastiques. Dans sa présentation, M. Aldag a souligné le nombre croissant de connaissances sur l’impact des micro et des nanoplastiques sur l’environnement et la santé humaine, et a encouragé la poursuite des recherches sur le sujet. La sénatrice Osler s’est ensuite exprimée en faveur du projet de résolution de M. Aldag. La sénatrice Osler a souligné le rôle des parlementaires dans la consultation du public et des parties prenantes et dans le conseil à leurs gouvernements pour l’élaboration de cadres réglementaires relatifs aux microplastiques et aux nanoplastiques.

COMMISSION GÉNÉRALE DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES QUESTIONS HUMANITAIRES

Président : M. Nikoloz Samkharadze (Géorgie)

Vice-président : Mme Farah Karimi (Pays-Bas)

Rapporteur : M. Johan Buser (Suède)

La troisième Commission générale a discuté d’un rapport et d’un projet de résolution présenté par le rapporteur. Le projet de résolution se concentre sur quatre thèmes principaux : les souffrances des personnes touchées par la guerre, l’affaiblissement de la confiance dans les processus politiques et démocratiques, les droits des minorités et des groupes vulnérables, et l’impact de la technologie et de la numérisation sur les droits des personnes.

Après la présentation du projet de rapport et de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Des modifications proposées au projet de résolution ont ensuite fait l’objet d’un débat et ont été adoptées, puis le projet de résolution a été adopté avec modifications. La troisième Commission générale a également débattu de six points additionnels proposés par les délégués :

• L’adoption de mécanismes efficaces pour protéger les femmes et les enfants ukrainiens contre les mauvais traitements, l’exploitation et le trafic des êtres humains (M. Chris Smith, États-Unis)

• Condamnation de la profanation des tombes polonaises au Bélarus (M. Björn Söder, Suède)

• Le soutien à un Bélarus démocratique (Mme Siv Mossleth, Norvège)

• Les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine en ce qui concerne les femmes et les enfants (M. Radoslaw Fogiel, Pologne)

• Sanctionner pénalement la déportation d’enfants ukrainiens, traduire les auteurs en justice et assurer le retour des enfants (Mme Renata Alt, Allemagne)

• Le rôle des parlements nationaux dans le renforcement de la participation de la société civile aux processus parlementaires et décisionnels (M. Kyriakos Hadjiyianni, Chypre)

Les personnes suivantes ont été élues membres du bureau de la troisième Commission générale pour 2023-2024 :

Présidente : Mme Lucie Potuckova (République tchèque)

Vice-président : M. Sargis Khandanyan (Arménie)

A. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Au cours du débat général sur le rapport du rapporteur, Mme Saks a parlé de l’expérience canadienne d’un parlement hybride, qui, selon elle, a eu des avantages particuliers pour les femmes, les parlementaires ayant une famille et ceux qui représentent des zones rurales et éloignées. Mme Fry est également intervenue en réponse au rapport du rapporteur. Elle a souligné le lien entre l’inclusion et la sécurité et a salué l’accent mis par le rapporteur dans son rapport sur la violence à l’encontre des femmes journalistes.

Mme Fry a présenté deux amendements à la résolution de la Commission. Le premier amendement introduisait un paragraphe qui invite les États participants de l’OSCE à renforcer leur soutien aux organisations non gouvernementales et gouvernementales qui aident les victimes de violences sexuelles en Ukraine et dans l’espace géographique de l’OSCE. Le deuxième amendement introduisait un paragraphe qui demande instamment aux États participants de l’OSCE qui accueillent des personnes réfugiées et déplacées de force d’adopter des politiques pour prévenir la discrimination fondée sur le genre et l’identité, et de veiller à ce que ces personnes réfugiées et déplacées bénéficient d’un éventail complet de droits et de services accessibles et abordables en matière de santé sexuelle et reproductive. Les deux amendements ont été adoptés.

Mme Saks a également présenté un amendement au projet de résolution. L’amendement de Mme Saks a introduit un paragraphe dans la résolution pour exhorter les États participants de l’OSCE à renforcer leur engagement relativement au mécanisme de réaction rapide du G7 afin d’étendre les connaissances et d’améliorer la capacité à mieux répondre aux menaces étrangères contre la démocratie.

M. Sorbara s’est exprimé en faveur du point additionnel proposé par M. Smith (États-Unis) sur la protection des femmes et des enfants ukrainiens contre les mauvais traitements, l’exploitation et la traite des êtres humains. Il a dit que le Canada appuie entièrement la décision de la Cour pénale internationale de délivrer des mandats d’arrestation, notamment contre le président russe Vladimir Poutine, pour le crime de guerre qu’est la déportation illégale d’enfants. Il a également encouragé les États participants de l’OSCE à prendre des mesures pour contrer les risques de traite des personnes, d’exploitation sexuelle et d’exploitation des enfants découlant de la guerre.

Mme Fry est intervenue pour soutenir le point additionnel proposé par Mme Renata Alt (Allemagne) pour sanctionner pénalement la déportation d’enfants ukrainiens, traduire les auteurs en justice et assurer le retour des enfants. Mme Fry a fermement condamné l’enlèvement et la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie ou les territoires ukrainiens occupés, et a souligné que les enfants sont soumis à un endoctrinement visant à saper leur identité ukrainienne. Elle a appelé les États participants de l’OSCE à appuyer la décision de la Cour pénale internationale de délivrer des mandats d’arrêt contre le président Poutine et la commissaire des droits de l’enfant de la Russie pour le crime de guerre qu’est la déportation illégale d’enfants.

DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE ET SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Au cours de la deuxième séance plénière, les délégués ont examiné les deux points additionnels suivants :

• La montée de l’antisémitisme dans la région de l’OSCE (M. Ben Cardin, États-Unis)

• Les conséquences genrées des conflits armés (Mme Hedy Fry, Canada)

Les deux points additionnels ont été adoptés sans amendement.

lice pour le poste de président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE : Mme Pia Kauma (Finlande), M. Mark Pritchard (Royaume-Uni) et M. Pere Joan Pons (Espagne). Les délégués ont également entendu les présidents de la Commission ad hoc sur la migration et de la Commission ad hoc sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que divers représentants spéciaux et les chefs des récentes missions d’observation des élections de l’AP OSCE. La présidente Cederfelt a également résumé les activités de l’appel à l’action de l’AP OSCE – Initiative Helsinki + 50. À la suite de ces interventions, une cinquantaine de délégués ont pris la parole au cours du débat ouvert qui s’est poursuivi pendant la séance plénière de clôture.

Au cours de la séance plénière de clôture, l’honorable Bujar Osmani, président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la République de Macédoine du Nord, a présenté un message vidéo. M. Matteo Mecacci, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, s’est également adressé aux délégués.

La Déclaration de Vancouver a été adoptée lors de la plénière de clôture et les résultats des élections des membres du bureau de l’AP OSCE y ont été annoncés. Les personnes suivantes ont été élues membres du bureau de l’AP OSCE :

• Mme Pia Kauma (Finlande), élue présidente jusqu’à la fin de la session de 2024;

• M. Kyriakos Hadjiyianni (Chypre), élu vice-président jusqu’à la fin de la Session annuelle de 2026;

• Mme Daniela De Ridder (Allemagne), élue vice-présidente jusqu’à la fin de la Session annuelle de 2026;

• M. Mykyta Poturaiev (Ukraine), élu vice-président jusqu’à la fin de la Session annuelle de 2026;

• M. Johan Büser (Suède), élu trésorier jusqu’à la fin de la Session annuelle de 2025.

A.   LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Au cours de la deuxième séance plénière, Mme Fry et Mme Saks ont soutenu le rapport de M. Ben Cardin (États-Unis), représentant spécial de l’AP OSCE sur l’antisémitisme, ainsi que le point additionnel qu’il a présenté sur la question de l’antisémitisme. En tant que représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, Mme Fry a également présenté son rapport sur les questions de genre pour 2023, intitulé « Comprendre les conséquences genrées de la guerre en Ukraine et y répondre »[6] . M. Sorbara est intervenu pour encourager les membres de l’AP OSCE à lire le rapport de Mme Fry sur le genre. Il a attiré l’attention sur certaines des recommandations du rapport, notamment sur le fait que les États participants de l’OSCE devraient soutenir une réponse à la guerre en Ukraine qui tienne compte de la dimension du genre.

Au cours de la deuxième séance plénière, Mme Fry a également présenté son point additionnel sur les conséquences genrées des conflits armés, qui a été adopté à l’unanimité sans amendement. La sénatrice Osler a fait une intervention pour soutenir le point additionnel de Mme Fry. La sénatrice Osler a souligné l’appel du point additionnel à appuyer une approche centrée sur le survivant dans la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre, liée aux conflits.

Quatre délégués canadiens sont intervenus au cours du débat ouvert de la deuxième séance plénière et de la séance plénière de clôture. Le sénateur Boehm a parlé de l’importance du multilatéralisme et de l’ordre international fondé sur des règles. Il a souligné que nous nous trouvons à un point d’inflexion mondial et a déclaré que l’OSCE peut être un forum essentiel pour faire face à la guerre en Ukraine et à ses conséquences, et pour soutenir la reconstruction institutionnelle de ce pays. M. Sorbara a parlé des menaces hybrides à la sécurité, notamment des campagnes de désinformation soutenues par les États, qui, selon lui, ont un effet corrosif sur la démocratie. Il a encouragé les États participants de l’OSCE à partager des outils et des approches pour faire face aux menaces hybrides à la sécurité.

Mme Michaud a commencé par remercier les interprètes et l’ensemble du personnel qui a contribué au succès de la Session annuelle. Elle a rappelé à l’Assemblée les conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine et a accentué le rôle de l’OSCE et de l’AP OSCE dans le soutien à l’Ukraine. Elle a également mentionné l’importance d’inclure les jeunes générations dans le travail de l’AP OSCE. M. Berthold a attiré l’attention sur l’importance de renforcer le rôle de l’OSCE et sa dimension parlementaire et a parlé de la nécessité de s’assurer que le travail de l’AP OSCE, en particulier les recommandations contenues dans la Déclaration de Vancouver, est pris en compte par les gouvernements, les parlements nationaux et d’autres.

Enfin, Mme Fry a formulé des remarques finales, lors de la dernière séance plénière, dans lesquelles elle a exprimé son soutien à la nouvelle direction de l’AP OSCE et a remercié la présidente sortante Margareta Cederfelt pour son travail et son dévouement. Elle s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration de Vancouver qui, dit-elle, souligne le soutien de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à l’Ukraine. Mme Fry a également remercié le personnel de soutien canadien et le secrétariat international pour leur travail dans l’organisation d’une Session annuelle réussie.

DÉJEUNER DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS GENRÉES

Le thème du déjeuner de travail annuel sur les questions de genre était « Considérations liées au genre dans les conflits armés : une perspective parlementaire ». L’événement a été organisé conjointement par Mme Fry et l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.

Dans ses remarques, Mme Fry a présenté les conclusions de son rapport 2023 sur le genre intitulé « Comprendre les conséquences genrées de la guerre en Ukraine et y répondre ». Mme Fry a également souligné les progrès réalisés en matière d’équilibre entre les genres au sein de l’AP OSCE et du Secrétariat international de l’AP OSCE au cours des dernières années. Mme Saks a prononcé une allocution au nom de la ministre Ien, qui ne pouvait pas être présente. Mme Saks a donné des exemples de mesures prises par le Canada pour protéger et défendre les femmes dans les situations de conflit.

Les remarques de Mme Fry et de Mme Saks ont été suivies de présentations par Lauryn Oates, directrice générale de Canadian Women for Women in Afghanistan, et Katharina Coleman, professeure agrégée de sciences politiques à l’Université de Colombie-Britannique. Mme Oates a parlé du soutien à l’éducation des femmes et des filles dans les situations d’instabilité et de conflit armé et a fait le point sur la situation des droits des femmes et des filles en Afghanistan. Mme Coleman a présenté ses recherches sur les opérations de paix de l’ONU et a parlé des opérations de paix civiles dans la région de l’OSCE sous l’angle de l’égalité des genres.

Au cours de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter des actions que les parlementaires et les parlements peuvent entreprendre pour s’assurer que les politiques d’assistance internationale de leur pays tiennent compte de la dimension de genre. Parmi les exemples d’actions envisagées, citons l’adoption de politiques étrangères féministes et le soutien à la participation des femmes à la vie politique élue. La présidente Cederfelt a également soutenu le travail de Mme Fry en tant que représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre et a encouragé des efforts accrus pour promouvoir l’égalité des genres dans la région de l’OSCE.

COMMISSION AD HOC SUR LA MIGRATION

Le 30 juin 2023, les membres de la Commission ad hoc de l’AP OSCE sur la migration ont assisté à un événement sur les meilleures pratiques et les défis concernant le parrainage des réfugiés et l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants au Canada organisé par Mme Fry. L’événement s’est déroulé dans les bureaux de S.U.C.C.E.S.S., un organisme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, et a comporté des remarques de Mme Fry et de Mark Pritchard (Royaume-Uni), président de la Commission et vice-président de l’AP OSCE, ainsi que des discussions en groupe. Les intervenants ont donné un aperçu des programmes canadiens d’immigration et de protection des réfugiés proposés par l’Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of British-Columbia (AMSSA), ainsi que des services fournis par S.U.C.C.E.S.S. et Rainbow Refugee.

La Commission ad hoc de l’AP OSCE sur les migrations s’est réunie le 1^er juillet 2023 pour discuter de ses activités récentes, notamment une visite de terrain en Moldavie qui a eu lieu en mars 2023, ainsi que de ses travaux à venir. La sénatrice Osler a assisté à la réunion en tant qu’observatrice.

ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES ET AUTRES ACTIVITÉS

Le 29 juin 2023, les délégués canadiens ont assisté à une séance d’information donnée par Mme Jocelyn Kinnear, ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE. L’ambassadrice Kinnear a donné un aperçu de l’OSCE, notamment de son mandat et des défis auxquels elle est confrontée, et a parlé du rôle et des priorités du Canada au sein de l’OSCE. Les discussions ont porté sur la situation de la sécurité dans la région de l’OSCE, y compris en Ukraine, les relations entre les États participants de l’OSCE et les défis organisationnels auxquels l’OSCE est confrontée.

Plusieurs délégués canadiens ont participé aux activités parallèles suivantes pendant la 30^e Session annuelle :

• Une réunion du réseau de jeunes parlementaires de l’AP OSCE a eu lieu le 1^er juillet 2023.

• Un événement parallèle sur la lutte contre la montée de l’antisémitisme et d’autres incidents motivés par la haine : l’action gouvernementale et le leadership organisé par le sénateur Ben Cardin (États-Unis) le 3 juillet 2023.

• Mme Fry était l’hôte, le 3 juillet 2023, d’un événement parallèle sur la sécurité commune, la réduction des risques nucléaires et le Sommet de l’avenir de l’ONU organisé par les parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire.

RÉUNIONS BILATÉRALES

Au cours de la 30^e Session annuelle, les délégués canadiens ont participé à des réunions bilatérales avec :

• les délégués de la délégation de l’Azerbaïdjan le 1^er juillet 2023;

• les délégués de la délégation de l’Ukraine le 1^er juillet 2023;

• les délégués de la délégation des États-Unis et les membres de ParlAmericas le 2 juillet 2023;

• Mme Pia Kauma (Finlande), vice-présidente de l’AP OSCE, le 2 juillet 2023;

• les délégués de la délégation du Kazakhstan le 2 juillet 2023;

• les délégués de la délégation des États-Unis le 2 juillet 2023;

• les délégués de la délégation de la Mongolie le 2 juillet 2023;

• les délégués de la délégation de la Lituanie le 2 juillet 2023;

• les délégués de la délégation du Royaume-Uni le 2 juillet 2023;

• M. Matteo Mecacci, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE le 3 juillet 2023;

• les délégués de la délégation de l’Ouzbékistan le 3 juillet 2023.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice, délégation canadienne à l’AP OSCE