Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Bruxelles, en Belgique, du 25 janvier au 28 janvier 2024, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était composée de M. Francis Drouin, député, Président de l’APF et président de la Section canadienne, de M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, et de M. Darrell Samson, député, président délégué et vice-président de la Section canadienne. Mme Julie Pelletier a accompagné la délégation à titre de secrétaire administrative.

Le Bureau a réuni une vingtaine de parlementaires francophones issus des cinq continents. Outre ceux de la Section canadienne, les parlementaires des Sections de la Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles, du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Luxembourg, du Jura, du Maroc, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec, de la République démocratique du Congo, de la Suisse, du Vietnam et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophone (ASGPF), ont participé aux travaux.

Début des travaux

Les travaux ont débuté par les discours du Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Ruby Demotte, et de M. Francis Drouin, Président de l’APF et président de la Section canadienne. Les parlementaires ont également eu une présentation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui a comme mission de représenter la communauté française de Belgique.

Composition du Bureau et de l’Assemblée

Après avoir adopté l’Ordre du jour des travaux et le Compte-rendu de la réunion du Bureau tenue à Tbilissi le 4 juillet 2023, les participants ont pris acte de certains changements dans la composition du Bureau : a) le remplacement de M. Charles Juillard par M. Nicolas Walder, au titre de la Section suisse; b) la désignation de M. Daniel Allain, député du Nouveau-Brunswick, comme président de sa Section; et c) les départs de M. Faustin Boukoubi, ancien premier vice-président, de Mme Angélique Ngoma, ancienne présidente de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales, et de M. Seyni Oumarou, ancien membre, à la suite de la dissolution des parlements du Gabon et du Niger.

Le Bureau a décidé de soumettre à la Commission politique la demande de changement du statut de membre associé à celui de Section membre reçue de la part du Conseil général d’Andorre, ainsi que les demandes d’adhésion des assemblées de l’Angola (membre), de Chypre (associé) et de Pondichéry (observateur).

Audition de l’administratrice de l’OIF

Les délégués ont entendu l’administratrice de l’OIF, Mme Caroline St-Hilaire. Elle a souligné le dynamisme de la relation entre l’OIF et l’APF, qui s’est notamment illustré par la participation de l’APF à la Conférence ministérielle de la Francophonie de novembre 2023. L’administratrice a également reconnu l’apport essentiel de l’APF aux projets de l’OIF, en citant notamment les programmes de coopération interparlementaire ainsi que le projet de corpus législatif, confirmant par ailleurs que l’OIF maintiendra en 2024 sa subvention à l’APF à un niveau équivalent à celui de 2023.

Sa présentation a été suivie d’une période de questions des parlementaires qui ont touché notamment : a) le financement envisagé par l’OIF pour les actions dirigées vers la jeunesse; b) la façon de bonifier la collaboration entre les deux organisations pour les missions électorales; c) la politique sur le harcèlement adoptée par l’OIF; et d) la façon de promouvoir les travaux de l’APF au sein de l’OIF et notamment ceux qui touchent la mobilité citoyenne dans l’espace francophone.

Rapport d’activités 2023 du délégué général

Le délégué général (ci-après DG), M. Bruno Fuchs, a rappelé qu’en 2023, l’organisation a commencé à explorer de nouvelles avenues pour mieux répondre aux défis contemporains auxquels la Francophonie est confrontée, notamment par : la création du Comité politique OIF-APF; la campagne du Président Drouin pour l’obtention du statut d’observateur auprès des Nations Unies; les réflexions entreprises pour améliorer la mobilité citoyenne dans l’espace francophone qui seront présentées devant les chefs d’États et de gouvernements au Sommet de la Francophonie en 2024; et l’investissement dans les relations avec d’autres organisations interparlementaires comme l’Union interparlementaire (UIP), le Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Parlement panafricain.

En ce qui a trait aux activités, le DG a parlé de la participation de parlementaires lors de la mission de bons offices de l’OIF en Arménie et des missions électorales en Guinée-Bissau, au Cambodge, aux Comores et à Madagascar. Il a également mis en lumière le fait que l’APF a concentré ses efforts diplomatiques sur le continent africain en 2023, des missions ayant eu lieu au Niger, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, en Angola, en République démocratique du Congo, au Sénégal et au Gabon.

Finalement, le DG a rappelé qu’il y a eu une consolidation institutionnelle lors de la 48^e Session annuelle de l’APF grâce à l’adoption de Statuts révisés, du Cadre stratégique 2023-2030 et d’un nouveau Code de l’Ordre de la Pléiade. Par ailleurs, l’APF a poursuivi sa croissance en 2023 par l’accueil d’une nouvelle section : la Rada ukrainienne. À ce jour, l’APF est composée de 92 Sections, soit 56 membres, 18 membres associés et 18 observateurs.

Examen des situations politiques dans l’espace francophone

Le DG a soumis aux membres du Bureau une liste de missions de diplomatie parlementaire pour 2024 ayant comme objectifs de promouvoir l’institution et ses travaux dans diverses instances internationales, de s’engager auprès d’assemblées parlementaires pour obtenir leur adhésion ou leur retour au sein de l’APF et, en cas de crise dans certains pays, de comprendre les enjeux et de contribuer à un retour à l’ordre démocratique. Finalement, il a évoqué une possible collaboration avec une ONG spécialisée en médiation internationale qui pourrait servir à répondre aux demandes de médiation lors de crises politiques.

Plusieurs parlementaires sont intervenus : Mme Amélia Lakrafi (France) a noté que les objectifs des différentes missions proposées devraient être précisés. Mme Nathalie Roy (Québec) a fait valoir qu’une ventilation par activités ainsi qu’une clarification des processus menant à la sélection des différentes missions étaient souhaitables. M. Darrell Samson (Canada) est intervenu pour partager les préoccupations de ses collègues et ajouter qu’il fallait indiquer comment les missions se rattachent au Cadre stratégique de l’APF. M. Mars Di Bartoloméo (Luxembourg) a rappelé la nécessité d’être informé des constats et des résultats obtenus à la suite de ces missions.

Il a été demandé au Secrétariat général d'établir un programme indicatif des missions de diplomatie parlementaire et des missions de bons offices en 2024, incluant un budget prévisionnel par mission. En attendant, il a été décidé que chacune des missions qui se concrétiseront fera l'objet d'un échange entre le DG et la Délégation du Bureau afin d'expliquer l'objectif poursuivi, de répondre aux questions et de valider que la composition de la délégation est diversifiée et paritaire. De plus, il a été entendu qu'un rapport sera publié à l'issue de chacune des missions et que ces dispositions transitoires feront l'objet d'un débat à l'occasion du Bureau de Montréal, Canada, en juillet 2024.

Les membres du Bureau ont ensuite examiné certaines des situations politiques dans l’espace francophone présentées par le président de la Commission politique, M. Christophe-André Frassa. Ce dernier a de plus précisé que le Groupe de travail sur la révision des Statuts travaillait présentement sur la mise à jour des mécanismes de vigilance démocratique (MVD), notamment en vue d’y intégrer un principe d’accompagnement pour les Sections concernées, et qu’il visait l’adoption des MVD à la 49^e Session anuelle de Montréal, Canada. Il a suggéré d’attendre ces nouveaux paramètres avant de prendre position sur les sections dans les pays qui vivent actuellement des crises politiques.

Les membres ont également échangé brièvement sur la mission de bons offices qui s’est tenue au Gabon en novembre et décembre derniers et à laquelle le Président Drouin a participé.

Les membres du Bureau ont adopté à l’unanimité le rapport sur les situations politiques dans le monde francophone.

Corpus législatif sur le changement climatique

Les parlementaires ont entendu en visioconférence Mme Stéphanie Reiche de Vigan, enseignante-chercheuse en droit international comparé, spécialiste du développement durable, qui a fait une synthèse de ses travaux. Ils se déclinent en trois parties : un rapport sur les bonnes pratiques constatées dans les pays francophones; des fiches-pays couvrant 43 membres de l’APF; et une boîte à outils destinée à servir de base aux séminaires sur les changements climatiques.

M. Darrell Samson (Canada) a félicité l’APF d’avoir fait des changements climatiques une priorité. Il a demandé comment la promotion de ce corpus sera faite et a souligné que la réalité des États fédérés n’était toujours malheureusement pas reflétée, malgré que le Canada en a fait la demande au Bureau de janvier 2023.

M. Stéphane Sarrazin (Ontario) a proposé de mettre à la disposition de l’APF un fonds de la Région Amérique destiné à faire l’état des lieux des pratiques en développement durable de l’organisation.

Le DG a finalement précisé que deux nouveaux corpus étaient en cours de développement : l’un sur les lanceurs d’alerte et l’autre sur la budgétisation sensible au genre, respectivement portés par la Commission des affaires parlementaires (CAP) et le Réseau des femmes. Les deux projets sont soutenus financièrement par l’OIF pour le premier et par une subvention d’Affaires mondiales Canada pour le second. Il a ensuite invité les membres à réfléchir aux prochains thèmes de corpus, en précisant que ceux-ci pourront porter notamment sur les sujets suivants : la constitution de filières de transformation des ressources naturelles; la lutte contre les médicaments contrefaits et falsifiés; la limitation de l’usage des plastiques et le traitement des déchets plastiques; la parité salariale; l’auto-entrepreneuriat; le statut des associations à but non lucratif; le code forestier; l’accès à l’eau; le gaspillage alimentaire; les mines durables.

M. Jean-Christophe Frassa (France) a proposé d’analyser les retombées concrètes du premier corpus avant de se lancer dans de nouveaux. Il a été convenu de faire un bilan au Bureau de Montréal 2024.

Le corpus législatif sur les changements climatiques a été approuvé ainsi que l’application de cette méthode à d'autres sujets.

Les programmes de coopération parlementaire

M. Joël Godin (Canada), en sa qualité de président de la CAP, a présenté la trentaine d’actions de coopération parlementaire proposées pour l’année 2024, à la suite de la réception de 50 demandes provenant de 20 sections différentes. Il a précisé que cette liste pourrait être bonifiée par d’autres actions qui pourraient notamment avoir lieu en même temps que des réunions d’instances.

Le Bureau a adopté le Programme de coopération parlementaire de l’APF pour 2024.

Rapport du trésorier

M. Mars Di Bartolomeo (Luxembourg), trésorier, a fait état d’une situation financière saine pour l’APF pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023 et a proposé le projet de budget pour 2024. Le trésorier a notamment remercié le Parlement du Canada de mettre à la disposition de l’APF l’une de ses fonctionnaires.

M. Darrell Samson (Canada) s’est interrogé sur l’intérêt d’augmenter le budget pour les dépenses imprévues du DG, étant donné qu’il dispose déjà d’un budget illimité.

M. Joël Godin (Canada) a demandé si le projet de budget ne devrait pas inclure les frais juridiques envisagés pour 2024 et si les paiements reçus récemment des arriérés de cotisation avaient été intégrés dans les recettes du projet de budget.

Le Bureau a ainsi notamment approuvé :

– d’arrêter les comptes de l’exercice au 31 décembre 2023;

– d'adopter le rapport du trésorier et, en conséquence, d’adopter le projet de budget pour 2024;

– d’autoriser l’utilisation du report de l’exercice antérieur, qui s’élève à 174 162 euros, à hauteur de 88 407 euros afin de présenter un exercice en équilibre pour 2024, et à hauteur de 85 755 euros pour alimenter le Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française;

– d’autoriser le financement de plusieurs actions par le Fonds de soutien à la Francophonie parlementaire à hauteur de 173 100 euros;

– de porter à 25 000 euros par an les montants alloués, d’une part, à l’enveloppe dédiée au Président et, d’autre part, à celle destinée à couvrir les actions imprévues du délégué général;

– de fixer à 2,6 % le taux d’augmentation des cotisations appelées;

– de solder le Fonds de soutien en faveur du Congo-Brazzaville pour apurer une partie des arriérés de la Section de ce pays.

Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF

M. Christophe-André Frassa (France), président de la Commission politique, a rappelé les différentes étapes du projet de réforme institutionnelle lancé au Bureau de Dakar en 2020 et qui s’est matérialisé sous la forme d’un Groupe de travail relevant de la Commission politique. Il a rappelé que le mandat du Groupe de travail consistait à faire la révision de textes existants : les Statuts et les Mécanismes de vigilance démocratique (MVD) et les deux Règlements, un financier et un intérieur. M. Frassa a ensuite proposé pour adoption le Règlement intérieur tel qu’il a été adopté par le Groupe de travail en novembre 2023, Règlement qui sera éventuellement bonifié d’un Code du personnel, une idée proposée par la Section canadienne. Il a conclu en souhaitant que les documents sur lesquels se penchera le Groupe de travail en avril 2024, soit une mise à jour des MVD et le Règlement financier, puissent être présentés lors de la 49^e Session annuelle de l’APF à Montréal, Canada, en juillet 2024.

Le Bureau a approuvé le projet de Règlement intérieur.

Adoption des modalités de réaction de l’APF face aux situations de crise dans l’espace francophone

Le Président Drouin (Canada) a rappelé qu’au Bureau de Papeete (janvier 2023), au terme du débat politique sur le thème « Doctrine et méthode de l’APF pour réagir aux situations de crise dans l’espace francophone », il avait été donné comme mission au Secrétariat général de développer des éléments de méthode pour baliser la réaction de l’APF aux crises.

Le DG a ensuite présenté le projet de modalités de réaction élaboré en partie à partir des pratiques habituelles de l’APF, mais également à la lumière de situations de crise ou d’incidents concrets survenus lors des derniers mois de 2023, auxquels il s’était avéré difficile de formuler une réaction, compte tenu de l’absence de doctrine.

Le Bureau a approuvé les modalités de réaction de l'APF face aux situations de crise dans l'espace francophone, modalités susceptibles d'être réexaminées par le Groupe de travail sur la révision des textes statutaires.

Débat politique

Le Président de l’APF, M. Francis Drouin (Canada), a introduit le débat politique sur le thème : « Résister aux ingérences hostiles dans les démocraties francophones ». Il a précisé que l’objectif était de réfléchir aux différentes formes d’ingérence et de définir des stratégies et des mécanismes pour renforcer la résilience des démocraties francophones face aux interventions extérieures, tout en préservant la souveraineté nationale et en protégeant l’intégrité des processus démocratiques. Le débat a été introduit par M. Pascal Petry, administrateur général adjoint de la Sûreté de l’État belge et président du Comité de coordination des services de renseignement et de sécurité belge. S’est ensuivi un débat où les sections ont fait part de différentes actions prises par leur Parlement contre les ingérences anti-démocratiques. Le débat a été conclu par M. Alexandre Vautravers, historien et professeur de relations internationales suisse, en visio-conférence depuis Genève.

M. Darrell Samson (Canada) a précisé que la question de l’ingérence étrangère a été au centre des travaux du Parlement du Canada en 2023. Il a également évoqué les différentes entités au Canada chargées d’assurer la sécurité nationale et de surveiller l’ingérence étrangère, dont le Service canadien du renseignement de sécurité et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements.

Adoption des différents rapports des travaux des Commissions, des Réseaux et des délégués régionaux

Chaque instance a présenté un survol de ses activités en 2024.

La Commission des affaires parlementaires, par la voix de son président, M. Joël Godin (Canada), a notamment fait état des faits marquants de l’année, résumé les travaux de la Commission et souligné l’importance des divers programmes de coopération de l’APF.

M. Stéphane Sarrazin (Ontario), délégué général pour la Région Amérique, a, quant à lui, confirmé que la Section ontarienne accueillerait l’Assemblée régionale du 6 au 10 août 2024, sur le thème des enjeux relatifs à l’immigration francophone.

Les rapports ont été adoptés à l’unanimité.

Relations avec l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones

M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’ASGPF, a fait le bilan des activités de l’Association et invité l’APF à lui faire part des sujets sur lesquels elle voudrait que l’ASGPF se concentre.

Distinctions remises par l’APF

M. Joël Godin (Canada) a rappelé l’histoire derrière la création du Prix Geoffroy-Dieudonné et souligné que la récipiendaire 2024 est Mme Nino Bujiashvili, spécialiste en chef du département des relations internationales au Parlement de Géorgie; Mme Bujiashvili effectuera son stage au Parlement du Cambodge.

M. Wherli (Suisse), président de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, a lancé l’édition 2024 du Prix Senghor-Césaire. Mme Chantal Soucy (Québec), présidente du Réseau des femmes, a lancé l’édition 2024 du Prix de son Réseau. Les deux prix seront remis lors de la 49^e Session annuelle de l’APF à Montréal, Canada.

Les candidatures de sept Sections de l’APF à l’Ordre de la Pléiade ont été acceptée, telles qu’elles ont été présentées.

Le Président Drouin a proposé de modifier le Code de la Pléiade pour élargir la délégation de pouvoir aux présidents de Section de l’APF et prévoir les cas de remise de l’Ordre à titre posthume. M. Joël Godin (Canada) a fait valoir l’importance de valoriser cette distinction, de la protéger et de lui donner toute la crédibilité qu’elle mérite.

Les activités institutionnelles

Le Président Drouin (Canada) a fait une courte présentation sur la programmation prévue en 2024. Le Président Drouin a fait un appel aux sections pour trouver une section hôte aux instances de l’APF qui n’en n’avaient toujours pas. Le Président de l’Assemblée nationale du Bénin et président de la Section béninoise, M. Louis Vlavonou, a proposé de tenir la Régionale Afrique à Porto-Novo.

La programmation a été adoptée telle qu’elle a été présentée.

Questions diverses

M. Darrell Samson (Canada) a rappelé la tenue de la 49^e Session de l’APF, de celle du Parlement francophone des jeunes et de l’Assemblée annuelle de l’ASGPF, à Montréal (Canada), en juillet 2024.

À l’initiative de la Section française, une motion de remerciement a été adressée à la Section belge.

Le relevé des décisions du Bureau a été adopté.

Réunions bilatérales

M. Joël Godin a rencontré le DG et M. Damien Cesselin, secrétaire général (SG) de l’APF, pour discuter des travaux futurs de la Commission des affaires parlementaires, notamment au sujet de l’élaboration d’un corpus législatif sur les lanceurs d’alerte visant la diffusion de bons modèles de gouvernance dans l’espace francophone. Le SG a précisé que le projet de corpus législatif sur les changements climatiques avait permis de mettre au point trois séminaires en 2024 visant à inciter les Sections à légiférer sur le sujet. Le DG a également mentionné que l’APF a solidifié ses actions en diplomatie parlementaire et que cela demeurait un objectif pour 2024, conformément au Cadre stratégique de l’APF. Enfin, il a parlé de l’opportunité pour l’APF de s’allier éventuellement avec une organisation spécialisée en médiation.

Cérémonie de remise de l’Ordre de la Pléiade

Le président Drouin a présidé la cérémonie de remise des insignes de l’Ordre de la Pléiade, qui a souligné la contribution de neuf personnalités belges à la Francophonie.

Visite de sites

Les participants au Bureau ont eu l’occasion de faire la visite du Musée royal de l’Afrique à Tervuren. Ouvert en 1897, c’est l’un des musées les plus visités de Belgique. Les délégués ont pu y découvrir la diversité culturelle et naturelle de l’Afrique centrale à travers des collections pour la plupart historiques qui touchent aux thèmes de la langue, de la musique, de la biodiversité, de l’éducation, du leadership et des cérémonies. Enfin, les délégués ont également été sensibilisés au fait que le Musée est un lieu de mémoire sur le passé colonial belge en Afrique centrale et plus spécifiquement dans l’ex-Congo belge.

ASGPF

L’ASGPF a tenu la réunion de son Bureau le 25 janvier. Le sous-greffier de la Chambre des communes, M. Jeffrey Leblanc, est intervenu pour présenter la prochaine réunion de l’Association qui aura lieu à Montréal, en juillet 2024, à l’invitation du Parlement canadien.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président, Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie