Rapport

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN, ou l’Assemblée) a l’honneur de présenter son rapport sur les réunions du Bureau et de la Commission permanente, tenues à Oslo du 25 au 26 mars 2023. L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) était représentée par M^me Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente d’office de l’AP OTAN et cheffe de la délégation canadienne, et M^me Cheryl Gallant, députée.

Réunion du Bureau de l’AP OTAN

M^me Dzerowicz participe à la réunion du Bureau en sa qualité de vice-présidente d’office de l’AP OTAN. Parmi les points abordés figurent l’examen des partenariats de l’Assemblée, les relations de l’Assemblée avec le nouveau Parlement tunisien, le projet de déclaration Un nouveau chapitre pour l’Alliance à l’ère de la compétition stratégique : Accélérer l’adaptation de l’OTAN au sommet de Vilnius, des mises à jour sur les activités pour le reste de 2023 et les finances de l’Assemblée.

Réunion de la Commission permanente

M^me Julie Dzerowicz et M^me Cheryl Gallant participent aux sessions de la Commission permanente.

Au début de la réunion, la présidente de l’AP OTAN, la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam, ouvre la séance, remercie la délégation norvégienne d’accueillir la réunion de la Commission permanente à Oslo, et souligne la présence des chefs de délégation, notamment du chef de la délégation suédoise. De plus, Trond Helleland, chef de la délégation norvégienne, souhaite la bienvenue aux personnes qui participent aux séances de la Commission permanente.

La Commission permanente procède ensuite à l’adoption de deux documents, soit l’ébauche d’ordre du jour de la réunion et le résumé de la réunion de la Commission permanente tenue à Madrid, en Espagne, le 20 novembre 2023 avant de passer aux autres points à l’ordre du jour.

Examen du projet de déclaration Un nouveau chapitre pour l’Alliance à l’ère de la compétition stratégique : Accélérer l’adaptation de l’OTAN au sommet de Vilnius présenté par Linda Sánchez (États-Unis), vice-présidente de l’AP OTAN

La vice-présidente de l’AP OTAN, Linda Sánchez des États-Unis, présente l’ébauche de la déclaration intitulée Un nouveau chapitre pour l’Alliance à l’ère de la compétition stratégique : Accélérer l’adaptation de l’OTAN au sommet de Vilnius, qui comporte des propositions de recommandations pour le sommet de l’OTAN à Vilnius qui se tiendra en juillet 2023. Elle souligne la volonté de l’Assemblée de contribuer à l’adaptation de l’OTAN à un monde de plus en plus marqué par la lutte entre les autocraties et les démocraties. Selon M^me Sánchez, la déclaration vise à garantir que l’engagement renouvelé en faveur des valeurs démocratiques établies dans le concept stratégique de l’OTAN (ou l’Alliance) pour 2022 devienne opérationnel, notamment par la création d’un Centre pour la résilience démocratique au siège de l’OTAN.

Inspiré par le soutien ferme et indéfectible de l’Assemblée à l’Ukraine, le projet de déclaration invite instamment les États membres de l’OTAN à prendre de nouvelles mesures politiques et pratiques au sommet de Vilnius, en juillet 2023, pour démontrer leur soutien politique, économique et militaire continu à l’Ukraine et dissuader toute agression russe à l’avenir. Dans le cadre des discussions sur l’accession imminente de la Finlande à l’Alliance, le rapporteur exhorte également les États membres de l’OTAN à achever l’accession de la Suède dès que possible avant le sommet de Vilnius.

Les délégués, y compris M^me Dzerowicz et M^me Gallant, discutent des 44 modifications à la déclaration proposées. Dans le cadre d’une intervention à l’appui d’une modification indiquant la nécessité de poursuivre la mise en place de mesures de contrôle des armements, M^me Dzerowicz souligne l’annonce de la Russie concernant le déploiement potentiel d’armes nucléaires tactiques au Bélarus. M^me Dzerowicz insiste en outre sur l’importance d’utiliser, dans la déclaration, un libellé plus fort sur le contrôle des armes. Par ailleurs, M^me Gallant évoque la nécessité pour les États membres de l’OTAN d’accroître leurs dépenses en matière de défense, insistant sur le fait que ces dépenses devraient être équivalentes à 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) national. Elle ajoute qu’en mars 2023, les États membres de l’OTAN ne disposaient pas de ressources suffisantes pour accroître leur production de munitions.

La déclaration modifiée est adoptée à l’unanimité par la Commission permanente. Elle sera examinée de nouveau lors de la session du printemps 2023 de l’AP OTAN.

Activités de l’Assemblée et sujets étudiés en 2023

Un rappel a été fait aux participants quant aux recommandations que l’Assemblée a formulées en prévision de l’initiative 2030 de l’OTAN. Elle propose également une vision claire pour le concept stratégique de l’OTAN pour 2022, avec deux priorités : placer les valeurs démocratiques partagées au cœur de la réponse de l’OTAN aux défis d’aujourd’hui et renforcer la posture ainsi que les mesures de dissuasion et de défense de l’OTAN. L’Assemblée pousse également l’OTAN à soutenir davantage l’Ukraine. Enfin, elle soutient activement l’accession de la Suède et de la Finlande à l’OTAN.

Le point sur les priorités de la présidence

La présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam, note que deux priorités figurent en tête du programme de l’Assemblée pour 2023, et c’est l’Ukraine qui demeure au sommet de la liste. Elle explique qu’elle s’est rendue en Ukraine, soit à Kiev et à Borodianka, en février 2023 pour témoigner du soutien de l’Assemblée envers le pays. La présidente ajoute que le Bureau a également publié une déclaration en appui à l’Ukraine à l’occasion du premier anniversaire de l’invasion russe, survenue en février 2022. Elle explique aux participants que, dans les mois à venir, l’Assemblée continuera d’exprimer son soutien envers l’Ukraine et d’étudier les moyens de le traduire en mesures concrètes. La présidente indique également que des membres de la délégation ukrainienne participeront à la session du printemps 2023, au Luxembourg, où la Commission permanente tiendra une réunion conjointe avec le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN.

La Commission permanente a accepté la proposition du Bureau et publiera une déclaration de soutien à l’Ukraine lors de sa réunion au Luxembourg. Elle a également demandé au vice-président de l’AP OTAN, Michal Szczerba, de la Pologne, de jouer le rôle de rapporteur de cette nouvelle déclaration.

En ce qui concerne l’aide concrète de l’Assemblée, la présidente note que le trésorier présentera, plus tard dans la journée, une série de nouvelles utilisations potentielles du fonds spécial de l’Assemblée pour soutenir l’Ukraine. Par ailleurs, elle encourage fortement les membres à demander à leurs gouvernements respectifs de les aider à combler le manque à gagner dans les projets non financés du programme global d’assistance de l’OTAN, par exemple, pour le carburant, le matériel de transition, les uniformes, l’équipement d’hiver et le matériel médical.

La deuxième grande priorité de l’Assemblée, note la présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam, est d’aider à accélérer l’adaptation de l’OTAN. C’est l’objectif principal du projet de déclaration intitulée Un nouveau chapitre pour l’Alliance à l’ère de la compétition stratégique : Accélérer l’adaptation de l’OTAN au sommet de Vilnius. Elle dit se réjouir de présenter les recommandations de l’Assemblée au sommet de l’OTAN à Vilnius, en juillet 2023.

La présidente exprime sa reconnaissance envers le Parlement lituanien, qui accueillera une réunion des présidents des parlements alliés au début du mois de juin 2023, à laquelle elle se fera un plaisir de participer.

Elle affirme enfin qu’en prévision du sommet de l’OTAN à Vilnius, elle continuera à faire pression sur l’OTAN pour qu’elle rende opérationnel l’engagement en faveur des valeurs démocratiques partagées par les États membres, lesquelles sont indiquées dans le concept stratégique de 2022.

Examen des partenariats de l’Assemblée

M^me Garriaud-Maylam, rappelle qu’à l’occasion de la 68^e Session annuelle ayant eu lieu à Madrid, la Commission permanente a entamé un examen approfondi des partenariats. De plus, Marcos Perestrello de Vasconcellos (Portugal) et Lord Campbell de Pittenweem (Royaume-Uni) ont été nommés corapporteurs pour cette tâche. Ce réexamen visait à aligner le cadre de partenariat sur les objectifs et les valeurs de l’Assemblée, à soutenir la politique « de la porte ouverte » de l’OTAN et à accroître la souplesse de l’engagement.

Lord Campbell reconnaît la complexité de l’examen et souligne la nécessité d’harmoniser les partenariats en fonction des valeurs communes des Alliés, d’accroître la flexibilité de l’engagement et d’établir une relation plus formelle et plus rationnelle avec les partenaires. Il souligne qu’il n’y avait pas eu d’examen complet des partenariats depuis les années 1990 et estime qu’une proposition globale pourrait être soumise pour la réunion du printemps 2025 de la Commission permanente.

M. Perestrello insiste sur l’importance pour l’AP OTAN de prendre des décisions quant à ses partenariats actuels et futurs. Il ajoute que l’OTAN a ciblé la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine en tant que « partenaires vulnérables » et propose que l’Assemblée cherche à renforcer ses relations avec ces pays.

M^me Dzerowicz a participé aux discussions sur l’examen des partenariats de l’AP OTAN et remercie M. Perestrello et Lord Campbell de s’être attelés à cette lourde tâche. Elle souligne l’importance de l’engagement auprès des pays de l’Afrique, de l’Asie et de l’Extrême-Orient afin de renforcer les liens avec les partenaires aux vues similaires de ces régions. Elle fait également état de la nécessité de freiner la diffusion de la désinformation en provenance de la Chine et de la Russie à propos de l’Alliance, puisque celle-ci pourrait nuire aux partenariats de l’AP OTAN. En outre, M^me Dzerowicz évoque les incidences sur les ressources de la réalisation de l’examen – tant sur le plan du budget que sur celui du temps consacré par le personnel – en précisant que celles-ci devraient être pleinement explorées avant de lancer le débat sur les options relatives aux partenariats de l’AP OTAN. Par ailleurs, elle parle des difficultés associées à la définition des paramètres d’une charte des valeurs ainsi que les mécanismes d’exclusion et de réadmission des partenaires, sur la base d’une telle charte.

Enfin, M. Perestrello et Lord Campbell expriment leur gratitude pour le soutien apporté par le Secrétariat international dans le cadre de leur examen et font part de leur intention de dialoguer avec les anciens membres du personnel de l’AP OTAN, le personnel de l’OTAN, les partenaires institutionnels et les délégations des partenaires. Ils proposent une charte des valeurs pour refléter les privilèges et les responsabilités associés au partenariat et souhaitent obtenir des commentaires sur sa portée.

Le point sur l’accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN

La présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam, est heureuse d’annoncer que la Finlande a achevé son processus de ratification le 1^er mars 2023, tandis que la Suède a terminé le sien le 22 mars 2023.

Elle ajoute que le Parlement hongrois doit voter sur l’accession de la Finlande la semaine suivante, tandis que la ratification de la Hongrie en ce qui concerne l’accession de la Suède sera retardée. La présidente ajoute que le Parlement de la Türkiye devrait bientôt ratifier le protocole d’accession de la Finlande.

En ce qui concerne la Suède, la présidente souhaite que la ratification par la Türkiye se fasse sans heurts, soulignant que son accession renforcerait l’OTAN. Par ailleurs, elle indique avoir rencontré le ministre de la Défense suédois récemment et lui avoir fait part de son appui envers l’accession de la Suède à l’OTAN.

Hans Wallmark, de la Suède, fait le point sur le processus de ratification et le soutien de la population de la Suède à l’accession à l’OTAN. De son côté, Lord Campbell souligne les avantages de l’accession de la Finlande et de la Suède pour la défense collective.

Enfin, la présidente demande le soutien de la délégation de la Türkiye en ce qui concerne l’accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN. Osman Aşkın Bak, de la Türkiye, souligne l’appui de son pays envers la politique de la porte ouverte de l’OTAN et en appelle à la solidarité dans la lutte contre le terrorisme. Il fait ensuite le point sur le processus de ratification de la candidature de la Finlande par la Türkiye.

Examen de la prise en compte du genre par l’Assemblée en 2022

La présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam, note que les délégations recevront bientôt l’appel de candidatures pour l’édition 2023 du Prix Femmes pour la paix et la sécurité. Elle encourage tous les délégués à mettre leurs collègues en nomination.

En ce qui concerne l’intégration de la dimension de genre dans les travaux de l’Assemblée et le soutien à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, les délégués reviennent sur les recommandations sur le genre adoptées par l’Assemblée ainsi que sur le programme Femmes, Paix et Sécurité à l’OTAN établi dans le cadre du concept stratégique de l’OTAN pour 2022. Les recommandations de l’Assemblée ont été prises au sérieux, car le nouveau concept stratégique mentionne pour la première fois le programme pour les femmes, la paix et la sécurité. L’Assemblée a également inclus une perspective de genre dans plusieurs rapports, notamment celui sur le changement climatique. En outre, plusieurs activités de la Commission donnent lieu à des discussions axées sur l’égalité des genres. Lors de la session annuelle à Madrid, la vice-première ministre ukrainienne Stefanishyna a reçu le Prix Femmes pour la paix et la sécurité de 2022 décerné par l’Assemblée.

Au sujet de l’équilibre entre les genres au sein de l’AP OTAN, la secrétaire générale de l’AP OTAN, Ruxandra Popa, indique que le règlement intérieur de l’Assemblée encourage les délégations à viser la diversité des genres. Selon M^me Popa, l’Assemblée a franchi plusieurs étapes entre 2022 et 2023 : 20 % des membres de l’Assemblée sont des femmes, bien que la proportion de femmes dans 21 délégations soit encore inférieure à celle observée au sein de leurs parlements respectifs. En outre, elle ajoute que le Bureau élargi compte toujours une proportion très élevée de femmes, et que deux des cinq présidents des commissions de l’AP OTAN sont des femmes. Toutefois, M^me Popa estime que d’autres indicateurs de l’équilibre entre les genres sont restés stables ou ont légèrement baissé, notamment la participation des femmes aux sessions de l’AP OTAN (23 %) et le nombre de femmes chefs de délégation (6). Enfin, elle indique que le pourcentage de femmes parmi les membres des commissions et sous-commissions s’élevait à 23,6 %.

Échange avec le Président du Parlement ukrainien sur la guerre que mène la Russie en Ukraine

La présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam, remercie Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada, pour son message vidéo et Yehor Cherniev, chef de la délégation ukrainienne, pour sa participation à distance. Le Président Stefanchuk insiste sur l’agression continue de la Russie contre l’Ukraine, soulignant la nécessité d’un soutien militaire continu et accru de la part des États membres de l’OTAN, notamment sous la forme de systèmes de défense aérienne et antimissile, d’avions de chasse et de missiles à longue portée. Il exhorte l’AP OTAN à continuer de soutenir l’Ukraine dans sa quête de paix et réclame la mise en place d’une nouvelle architecture de sécurité dans laquelle l’Ukraine jouerait un rôle important.

Le Président Stefanchuk exhorte l’Assemblée à faire preuve de leadership en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision de Bucarest de 2008 sur l’accession de l’Ukraine. Il plaide également en faveur de sanctions économiques supplémentaires, de la mise sur pied d’un tribunal spécial pour les crimes d’agression commis par la Russie, de la création d’un mécanisme de réparation et de la reconnaissance de l’Holodomor de 1932-1933 en tant que génocide. Il propose ensuite que l’AP OTAN envisage de tenir la session de printemps en Ukraine en 2024, si les conditions de sécurité le permettent.

La présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam, remercie le Président Stefanchuk pour son intervention et fait écho à l’appel à reconnaître l’Holodomor comme un génocide et à créer un tribunal spécial. Elle exprime ensuite sa solidarité avec l’Ukraine et mentionne les récentes promesses d’équipement clé faites par les Alliés lors de la réunion de Ramstein.

M. Cherniev exprime sa gratitude pour le soutien de l’AP OTAN envers l’Ukraine et fait le point sur la situation à Bakhmut et à Vuhledar. M. Cherniev indique que les quatre à six prochains mois seront cruciaux pour que l’Ukraine puisse mener à bien sa riposte contre les forces militaires russes. Il rappelle que l’objectif stratégique de la Russie est d’occuper les régions de Donetsk et de Louhansk, en Ukraine.

Enfin, M. Cherniev rejette le projet russe d’armes nucléaires tactiques au Bélarus et souligne l’incidence mondiale de la guerre en Ukraine. Il rappelle aussi la position de l’Ukraine au sujet de l’accession à l’OTAN et l’importance pour le pays de rejoindre les rangs de l’Alliance.

Discours de Jonas Gahr Støre, premier ministre de Norvège et questions et réponses

La présidente de l’AP OTAN, M^me Garriaud-Maylam invite le premier ministre norvégien, Jonas Gahr Støre à s’adresser aux délégués. Le premier ministre indique que la Norvège sera l’hôte d’une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN à la fin du mois de mai 2023. Il souligne ensuite la gravité de la guerre en Ukraine et évoque l’aide accrue offerte par la Norvège dans le cadre du programme quinquennal de soutien Nansen. Selon le premier ministre, le programme est axé sur l’aide militaire et fait l’objet d’une coordination continue entre l’OTAN et l’Ukraine.

En ce qui concerne le Grand Nord (ou Arctique européen), le premier ministre rappelle la devise de la Norvège : « Grand Nord, faibles tensions » [TRADUCTION]. Toutefois, en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, il explique que la Norvège a renforcé son infrastructure de défense et accru sa surveillance dans la région. Il mentionne également le rôle de la Norvège en tant que fournisseur majeur de gaz en Europe et évoque les efforts conjoints déployés par l’OTAN et l’Union européenne pour protéger les infrastructures énergétiques.

Le premier ministre de la Norvège, M. Støre, parle ensuite de l’accession de la Suède et de la Finlande à l’OTAN, en soulignant l’importance de celles-ci pour la sécurité de la Norvège et de la région nordique. Il fait aussi état des projets de collaboration entre la Finlande, la Norvège et la Suède et dans le domaine de la défense.

En ce qui concerne la présence de la Chine dans le Grand Nord, le premier ministre reconnaît le besoin de surveiller étroitement les activités de la Chine et fait référence à la collaboration de plus en plus importante entre celle-ci et la Russie. Le premier ministre indique que la Russie souhaiterait que la Chine développe les infrastructures de l’Arctique et investisse dans celles-ci afin de rendre le passage du Nord-Ouest opérationnel. Toutefois, il précise également que la Russie souhaite tenir la Chine à l’écart de certaines zones de l’Arctique russe afin de conserver les avantages uniques que lui confère son statut de puissance arctique.

Le premier ministre répond aux préoccupations concernant la protection des infrastructures sous-marines essentielles et soutient l’objectif consistant à consacrer l’équivalent de 2 % du PIB aux dépenses de défense, ce qu’il juge comme une cible à atteindre. Il souligne l’importance d’augmenter les dépenses de défense et d’en améliorer la qualité.

En ce qui concerne le déploiement d’armes nucléaires par la Russie au Bélarus, le premier ministre critique la rhétorique de la Russie qu’il qualifie d’irresponsable et qu’il considère comme un signe de faiblesse. Il reconnaît l’existence de défis dans l’hémisphère Sud, mais rappelle que l’OTAN a pour objectif premier la défense du territoire allié.

Lors de la période de questions, M^me Dzerowicz interroge le premier ministre sur l’intérêt croissant de la Chine et la menace qu’elle représente dans le Grand Nord, et demande si la Russie accorderait à la Chine un accès plus large à la région. Le premier ministre souligne que la Norvège suit de très près les activités de la Chine dans le Grand Nord. Selon le premier ministre, les relations entre la Russie et la Chine sont complexes et sont devenues déséquilibrées et asymétriques, la Russie étant extrêmement dépendante de la Chine à divers égards.

Documents financiers

La secrétaire générale de l’AP OTAN, Ruxandra Popa, ouvre la discussion en indiquant que des informations plus détaillées ont été ajoutées aux états financiers dans un souci de transparence et pour en faciliter l’utilisation. Elle rappelle à la Commission permanente que le budget de 2022 est resté stable toute l’année malgré l’inflation record, l’incidence continue de la pandémie de COVID-19 et le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

M^me Popa invite ensuite Daniela Morgante, présidente du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à présenter le rapport sur l’audit des états financiers de l’AP OTAN et du fonds de prévoyance de l’AP OTAN pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022.  M^me Morgante indique que le Collège a émis une opinion sans réserve sur les états financiers et le fonds de prévoyance de l’AP OTAN, ce qui signifie qu’il estime que les états financiers sont présentés fidèlement et que rien n’a été porté à l’attention du Collège qui lui permette de croire que les fonds n’ont pas été correctement utilisés pour le règlement des dépenses autorisées ou qu’ils ne sont pas conformes aux règles et aux règlements.

M^me Morgante remercie le personnel de l’AP OTAN pour son excellente coopération dans le cadre de la vérification. Elle explique que le Collège est l’organe de vérification externe indépendant de l’OTAN, composé de six membres indépendants nommés par le Conseil de l’Atlantique Nord pour un mandat de quatre ans non renouvelable et rémunérés par leurs administrations nationales. Ses travaux sont soutenus par le personnel de l’OTAN et le financement commun de l’OTAN.

Enfin, le trésorier de l’AP OTAN, Wolfgang Hellmich (Allemagne), rappelle que l’exercice 2022 s’est soldé par un léger excédent d’un peu moins de 7 000 euros, sur un budget total de 4,1 millions d’euros, et propose d’affecter les surplus à la nouvelle disposition en faveur de l’Ukraine.

Sessions et réunions futures

La présidente Garriaud-Maylan passe en revue les sessions et réunions à venir avec la Commission permanente.

La présidente rappelle au Comité permanent que le Président de la Verkhovna Rada ukrainienne a évoqué dans son message vidéo la possibilité que l’Ukraine accueille une session de l’Assemblée en 2024. Elle soutient également cette perspective optimiste, tout en notant que M. Stefanchuk lui-même reconnaît qu’il est impossible de planifier un tel événement à ce stade.

Lydia Mutsch (Luxembourg) prend la parole et rappelle que son pays sera l’hôte de la session de printemps 2023 de l’AP OTAN en mai 2023. 

Matej Tonin, de la Slovénie, annonce que celle-ci proposerait d’accueillir la session annuelle de 2025.

Finalement, Raimonds Bergmanis, de la Lettonie, annonce qu’en 2026, la session du début du printemps de la Commission permanente se tiendra à Riga.

Divers

M. Bak de la Türkiye prend la parole pour signaler que lui-même et d’autres membres de son parti politique ne pourront probablement pas se représenter aux élections turques du 14 mai 2023, en raison des limitations de mandat imposées par les partis. Il remercie tout le monde pour leur amitié et les très bons souvenirs qu’il gardera de son passage à l’Assemblée. M. Bak indique que ses collègues et lui continueront à soutenir l’OTAN.

La présidente remercie une nouvelle fois le chef de la délégation norvégienne pour son hospitalité et remercie tous les membres pour leur participation active.

Autres réunions de la délégation

À Oslo, les délégués ont rencontré Deirdre Kent, l’ambassadrice du Canada en Norvège. Les délégués et l’ambassadeur ont discuté des relations bilatérales entre le Canada et la Norvège et des domaines d’intérêt commun, tels que le commerce, l’énergie et la protection de l’environnement.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN