Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé à la réunion du Bureau de l’APF tenue à Tbilissi (Géorgie) le 4 juillet 2023 et à la 48^e Session de l’APF tenue également à Tbilissi du 5 au 8 juillet 2023, a l’honneur de présenter son rapport.

Dirigée par Francis Drouin, député, Président de l’APF, la délégation se composait également des parlementaires suivants :

• Darrell Samson, député, président délégué de la Section canadienne
• l’honorable Éric Forest, sénateur;
• Joël Godin, député; et
• Marie-France Lalonde, députée.

Ils étaient accompagnés de Gabrielle de Billy Brown, conseillère de la Section canadienne de l’APF, et de Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne de l’APF.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé à cette 48^e Session. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents. À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48^e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone.

TRAVAUX DU BUREAU

Le Bureau de l’APF s’est réuni le 4 juillet 2023 sous la présidence de Francis Drouin, Président de l’APF. Outre M. Drouin, deux autres membres de la Section canadienne de l’APF ont pris part aux travaux du Bureau, soit Joël Godin (à titre de président de la Commission des affaires parlementaires) et Darrell Samson (à titre de président délégué de la Section canadienne de l’APF).

Lors des discussions sur la composition de l’Assemblée, le Bureau a examiné les demandes d’adhésion ou de changement de statut reçues depuis sa dernière réunion en janvier 2023. Francis Drouin a tenu à souligner le symbole important que représentent les demandes de changement de statut et d’adhésion, respectivement, des Sections géorgienne et ukrainienne de l’APF.

Durant la rencontre, le Bureau a notamment été informé du rapport d’activité du secrétaire général parlementaire pour 2022, M. Bruno Fuchs, député (France). Il a fait un retour sur les différentes activités menées par l’APF dans la dernière année, notamment les missions parlementaires auprès de parlements qui en font fait la demande.

Le Bureau a aussi discuté de la programmation des actions de coopération pour l’année 2023. À ce sujet, Joël Godin a rappelé l’importance de la reddition de compte ainsi que de l’obtention de résultats clairs. Sur ce même point, Darrell Samson a pris la parole pour remercier la Section géorgienne de l’APF pour son accueil et pour poser une question sur le processus décisionnel en vigueur au Secrétariat général de l’APF lors de changements ou ajustements à la programmation des actions de coopération. Francis Drouin, au nom du Secrétariat général, a expliqué que ces décisions sont habituellement prises en négociation avec les Sections de l’APF ou les bailleurs de fonds concernés, et que tout projet doit concorder avec les priorités énoncées au cadre stratégique de l’APF. M. Godin a suggéré qu’à l’avenir, la programmation soit ventilée par région afin que les membres du Bureau puissent mieux visualiser la répartition des activités.

Les membres du Bureau ont aussi discuté du projet de cadre stratégique 2023-2027 de l’APF. À ce titre, Darrell Samson a relevé l’absence de la question environnementale comme objectif spécifique dans la nouvelle mouture du cadre stratégique proposé, alors que cela figurait aux priorités de la Section canadienne de l’APF. De nombreux points de discussions ont été soulevés par les parlementaires au cours des discussions sur ce sujet, menant au prolongement de la période d’amendements au contenu de l’ébauche de cadre stratégique. Joël Godin s’est interrogé sur la suite de ce projet, ce à quoi Francis Drouin a indiqué que la recherche d’un consensus parmi les Sections de l’APF sera nécessaire pour l’adoption du cadre stratégique lors de l’Assemblée plénière quelques jours plus tard.

Les membres du Bureau ont également entendu la présentation du rapport financier de l’APF, incluant les comptes de l’exercice 2022 ainsi que l’actualisation du projet de budget de 2023. Darrell Samson a demandé des précisions sur l’embauche d’un employé supplémentaire au sein du Secrétariat général de l’APF, dont le rôle serait dédié aux contacts diplomatiques et aux projets liés au prochain Sommet de la Francophonie. Il a obtenu confirmation que ce poste correspondait bel et bien à l’appel de candidatures lancé au mois de juin 2023.

À la suite d’une présentation sur le suivi de la Déclaration de Djerba, adoptée lors du Sommet de la Francophonie qui s’est tenu en Tunisie les 19 et 20 novembre 2022, Joël Godin a tenu à remercier Laurent Wehrli (député, Suisse) d’avoir fait ajouter ce point à l’ordre du jour. Il a rappelé les travaux de la Commission des affaires parlementaires sur ce thème. De son côté, Darrell Samson a tenu à remercier et à féliciter le Secrétariat général de l’APF pour ses efforts, qui ont mené à la reconnaissance universelle du rôle de l’APF dans la Francophonie dans la Déclaration de Djerba.

Les membres du Bureau ont discuté de la possible adhésion de l’APF aux Principes communs en matière d’assistance aux parlements de l’Union interparlementaire (UIP). À titre de président de la Commission des affaires parlementaires, responsable de ce dossier, Joël Godin a pris la parole pour expliquer que cela n’est pas l’habitude de passer par un processus aussi formel, mais que compte tenu de la teneur des discussions, il serait préférable qu’une résolution officielle soit adoptée à l’Assemblée plénière.

Le Bureau a par la suite entendu une mise à jour sur le processus de révision des statuts de l’APF. Éric Lefebvre, député (Québec), à titre de vice-président de la Commission politique, a présenté les prochaines étapes du processus. Joël Godin a pris la parole pour proposer l’ajout de rencontres statutaires en visioconférence afin d’être plus réactif et donner plus de flexibilité au Secrétariat général de convoquer des rencontres au besoin. Le Bureau a déterminé que cette question devrait être discutée plus longuement au sein de la Commission politique.

Les présidents des Commissions et Réseaux ont ensuite fait rapport de leurs travaux récents. À titre de président de la Commission des affaires parlementaires, Joël Godin a présenté les activités entreprises par celle-ci au cours de l’année 2022.

Finalement, Darrell Samson a pris la parole afin d’inviter les parlementaires à se retrouver à Montréal, Québec (Canada) pour la 49^e Session annuelle de l’APF en juillet 2024.

TRAVAUX DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Marie-France Lalonde a participé, le 5 juillet 2023, à la réunion du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires, suivie de la réunion plénière du Réseau. Au cours de cette dernière réunion, M^me Lalonde a présenté le rapport final ainsi que le projet de résolution sur la précarité menstruelle dans l’espace francophone. Sa présentation a créé de nombreuses réactions positives et plusieurs parlementaires ont tenu à énoncer leur point de vue sur cet enjeu ainsi qu’à exposer les réalités auxquelles elles font face dans leur pays. M^me Lalonde a tenu à remercier les membres du Réseau pour leur contribution et a noté que cela génère plusieurs idées pour des études futures.

La réunion du Réseau des femmes parlementaires s’est poursuivie avec des auditions sur des sujets d’intérêt, soit la situation politique et socio-économique des femmes en Géorgie et la sécurité des femmes et des filles en zone de conflit, ainsi qu’avec une rencontre avec une femme entrepreneure locale. À la suite de cette dernière rencontre, Marie-France Lalonde est intervenue pour soutenir la mobilisation des femmes dans le monde des affaires et a mentionné l’annonce récente du gouvernement du Canada concernant la création de programmes de services de garde à travers le pays. Les parlementaires ont appris que de tels services n’existent pas en Géorgie.

Par la suite, le Réseau s’est penché sur le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et des droits des femmes. Marie-France Lalonde a fait part aux parlementaires du fait qu’en date du 20 juin 2023, les femmes en politique fédérale canadienne occupaient 54 % des sièges au Sénat et 31 % des sièges à la Chambre des communes. M^me Lalonde a également informé les participantes que selon l’Indice des normes sociales de genre (Gender Social Norms Index [en anglais]) du Programme des Nations Unies pour le développement, au Canada, 41 % des personnes ont au moins un biais négatif en matière de normes sociales de genre et 21 % au moins deux biais négatifs, une proportion significativement plus élevée chez les hommes que chez les femmes. M^me Lalonde a aussi cité les cas de femmes parlementaires qui sont plus souvent critiquées et insultées que leurs collègues masculins.

TRAVAUX DU RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Le Réseau des jeunes parlementaires s’est réuni le 5 juillet 2023. À titre de Président de l’APF, Francis Drouin est intervenu en début de réunion afin de rappeler le rôle crucial que jouent les jeunes parlementaires en démocratie et, par le fait même, l’importance du Réseau des jeunes parlementaires. M. Drouin a également souligné l’excellent travail du Réseau qui contribue à l’édification de démocraties plus fortes, à l’ouverture aux jeunes actifs en politique, à la valorisation de l’apport des jeunes parlementaires et à l’intégration de leur point de vue dans le travail de l’APF.

Durant la rencontre, le Réseau a abordé la question du rôle occupé par les jeunes dans le processus décisionnel en auditionnant Mme Shorena Tsitsagi, cheffe du Département des relations internationales, ministère géorgien de la Culture, des Sports et de la Jeunesse. Il s’est également penché sur l’importance de l’éthique et de la déontologie parlementaires grâce à une présentation de Lyne Robinson Dalpé, directrice aux conseils et à la conformité au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada. Le Réseau a aussi discuté de l’organisation d’actions au bénéfice des jeunes de l’espace francophone et a adopté le rapport final et le projet de résolution sur la démocratie délibérative. Finalement, les parlementaires présents ont examiné les propositions de recommandations dans le cadre du débat général sur la mobilité citoyenne dans l’espace francophone, tâche qu’ils devaient accomplir en prévision dudit débat prévu lors de l’Assemblée plénière.

TRAVAUX DE LA COMMISSION POLITIQUE

La Commission politique s’est réunie le 6 juillet 2023 sous la présidence de Christophe-André Frassa (sénateur, France). Comme de coutume, la Commission a débuté ses travaux par un tour de table au sujet de l’actualité politique de chacune des Sections de l’APF présentes. L’honorable Éric Forest, sénateur y a pris part, présentant trois projets de loi qui ont un impact sur la place du français au Canada et qui ont récemment reçu la sanction royale : la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, la Loi sur la diffusion continue en ligne, ainsi que la Loi sur les nouvelles en ligne.

L’honorable Éric Forest a présenté le rapport final ainsi que le projet de résolution sur la promotion et l’usage du français dans l’espace francophone. Il a notamment rappelé que ce projet de rapport est une initiative conjointe avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles et n’a pas été modifié de manière substantielle depuis la réunion précédente. L’honorable Éric Forest a résumé les grandes lignes du rapport ainsi que les appels à l’action contenus dans le projet de résolution. Le sujet du rapport a suscité de vives discussions de la part de plusieurs membres de la Commission, qui ont tenu à s’exprimer sur la place occupée par la langue française sur la scène internationale, notamment en Europe. Le projet de résolution, qui était simultanément discuté à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, a ensuite été transmis à l’Assemblée plénière pour adoption.

La Section québécoise de l’APF a proposé un nouveau sujet de rapport, soit la cybersécurité et l’ingérence dans les processus démocratiques. Sur ce sujet, L’honorable Éric Forest s’est montré enthousiaste, expliquant que ce sujet est particulièrement pertinent, notamment en raison de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle. Il a suggéré l’inclusion de l’influence de l’intelligence artificielle sur l’éthique ainsi que la manipulation de données comme possibles thèmes à intégrer dans le projet de rapport de la Section québécoise de l’APF.

D’autres enjeux ont également été examinés lors de la réunion de la Commission politique. Celle-ci a examiné l’évolution des différentes situations politiques dans l’espace francophone, particulièrement dans les Sections suspendues ou mises sous alerte de l’APF. La Commission a également reçu en audition le secrétaire exécutif du Conseil interparlementaire du G5 Sahel afin de faire le suivi sur la situation dans la région et les efforts pour un retour à la démocratie dans certains de ses États membres. De plus, la Commission politique a discuté de la transition d’un régime présidentiel à un régime parlementaire en Géorgie grâce à une présentation de Giorgi Kakhiani, membre de la Commission des questions de procédure au Parlement géorgien.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

La Commission des affaires parlementaires s’est réunie le 6 juillet 2023 sous la présidence de Joël Godin. Marie-France Lalonde a participé à la réunion et y a présenté l’ébauche de projet de rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur les différents critères et techniques d’évaluation qui pourraient être utilisés pour évaluer les programmes de coopération de l’APF. M. Godin a rappelé le contexte de ce projet de rapport, qui vise à assurer l’impact positif des actions de coopération menées par l’organisation.

Dans le cadre de son étude sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire, la Commission a entendu le témoignage de l’Ambassadeur de Géorgie en France portant sur les risques de la désinformation pour la démocratie et plus spécifiquement ses impacts en Géorgie. Marie-France Lalonde est intervenue pour savoir quelles mesures étaient recommandées dans le contexte ou ce sont les politiciens eux-mêmes qui font usage de la désinformation. De plus, elle a travaillé sur son projet de corpus législatif au sujet de la protection des lanceurs d’alerte ainsi que sur le projet de rapport sur le rôle des parlements dans la promotion de la langue française.

La Commission a également discuté de son partenariat avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a reçu en audition Lyne Robinson-Dalpé, directrice aux conseils et à la conformité au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada. Dans le cadre de ce partenariat, l’APF travaille avec l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire pour l’élaboration d’un code de conduite pour les députés, projet dont la présentation est prévue vers la fin de l’année 2023.

Finalement, la Commission a examiné le projet de résolution en vue de l’adhésion de l’APF aux Principes communs en matière d’assistance aux parlements de l’UIP et a transmis ce projet à l’Assemblée plénière pour adoption.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT

Le Président de l’APF, Francis Drouin et l’honorable Éric Forest ont participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’APF, tenue le 6 juillet 2023. Francis Drouin a souhaité la bienvenue à tous les parlementaires et a souligné l’importance des sujets traités par la commission qui touche au développement humain, au développement durable et au développement économique. L’honorable Éric Forest a présenté le projet de rapport final ainsi que le projet de résolution sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. Ces projets ont reçu l’aval de la Commission et la résolution, après quelques modifications mineures, a été transmise à l’Assemblée plénière pour adoption.

La Commission a également abordé les questions du projet de corpus législatif sur les changements climatiques porté par l’APF, de la transition énergétique, de la création d’un titre foncier simplifié pour l’autonomie des femmes dans l’espace francophone et des négociations commerciales internationales menées à l’Organisation mondiale du commerce. Elle s’est également penchée sur la possibilité d’entreprendre des études sur la promotion de l’entrepreneuriat francophone ainsi que sur l’économie circulaire.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES

Darrell Samson a participé aux travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF le 6 juillet 2023. M. Samson y a présenté le projet de rapport de la Section canadienne de l’APF sur la langue française sur la scène internationale ainsi que le projet de résolution associé. Ces documents étaient simultanément discutés à la Commission politique, car le sujet touche aux prérogatives des deux Commissions. Ces projets ont reçu l’aval de la Commission à la suite d’un amendement mineur et la résolution a été transmise à l’Assemblée plénière pour adoption.

La Commission a également fait le point sur les projets de rapport en cours, qui portent sur la protection du patrimoine culturel, l’inclusion en milieu scolaire pour les élèves ayant des besoins particuliers ainsi que la restitution des biens culturels spoliés. De plus, les membres de la Commission ont auditionné plusieurs experts sur des thèmes d’intérêt. Ils ont d’abord discuté du Réseau des villes créatives de l’UNESCO, avant de se pencher sur la restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation. Les membres de la Commission ont également échangé sur le rôle de l’Union internationale de la presse francophone dans le traitement de l’information et la lutte contre les fausses informations dans l’espace francophone.

Par ailleurs, la Commission a organisé un tour de table sur la Déclaration de Djerba, adoptée lors du Sommet de la Francophonie qui s’est tenu en Tunisie les 19 et 20 novembre 2022. Le thème du Sommet était « La Connectivité dans la diversité : le numérique vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone ». La Déclaration de Djerba souligne le rôle des technologies numériques dans le monde francophone, notamment pour connecter les peuples, diffuser la langue française, promouvoir l’apprentissage, favoriser la croissance économique et moderniser l’administration publique. Lors du tour de table, Darrell Samson a fait part aux parlementaires présents des initiatives canadiennes en lien avec le sujet de la Déclaration, notamment l’adoption récente de la Loi sur la diffusion continue en ligne, de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada et la Loi sur les nouvelles en ligne. Sur ce dernier point, M. Samson a tenu à souligner les actions récentes de plateformes numériques bloquant le partage de nouvelles sur celles-ci. Finalement, il a également mentionné l’Initiative de citoyenneté numérique et le Programme de recherche en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien.

TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L’Assemblée plénière de l’APF s’est ouverte le 7 juillet 2023, sous la présidence de Francis Drouin, Président de l’APF. Le Président du Parlement géorgien, Shalva Papuashvili, a prononcé le premier discours d’ouverture, dans lequel il s’est réjoui de travailler avec l’APF à l’atteinte des objectifs démocratiques communs aux deux institutions. Il a été suivi par le premier ministre de la Géorgie, Irakli Garibachvili, dont le discours d’ouverture, prononcé entièrement en français, a mis en exergue les liens qui unissent son pays à l’espace francophone. Ces deux discours d’ouverture ont fait une large place au contexte politique tendu en Géorgie et au besoin de travailler en faveur de la paix.

Francis Drouin a par la suite prononcé son discours d’ouverture, dans lequel il a tenu à souligner le travail d’organisation du parlement géorgien, et a rappelé que cela démontre que la Francophonie est vivante et qu’il faut continuer de défendre la cause francophone. Il a également rappelé ses priorités en tant que Président de l’APF, soit renforcer la place des jeunes et des femmes en Francophonie, limiter les changements climatiques, contrer la désinformation et ses impacts sur les politiques publiques et, finalement, promouvoir l’importance de la diplomatie parlementaire pour rapprocher les peuples.

L’Assemblée plénière a ensuite entériné de la recommandation du Bureau, approuvant l’adhésion du parlement ukrainien au statut d’observateur de l’APF et le passage de la Section géorgienne du statut d’observateur à celui de membre associé.

Les travaux se sont poursuivis avec le discours prononcé par Son Excellence Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, et la période de questions et réponses subséquente. Présente en visioconférence, celle-ci a d’abord tenu à souligner le travail de l’APF au cours des dernières années et est revenue sur quelques situations politiques difficiles dans l’espace francophone. Elle a rappelé que la Guinée, le Mali et le Burkina Faso sont actuellement suspendus de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Son Excellence Louise Mushikiwabo a partagé avec les parlementaires la volonté de la Francophonie d’accompagner ces États dans leur processus de transition ainsi que dans leur retour à l’ordre constitutionnel, et a remercié l’APF pour son rôle de soutien aux instances burkinabés. Son Excellence Louise Mushikiwabo a aussi insisté sur le besoin d’améliorer la protection des enfants dans l’espace francophone et a appelé à une collaboration accrue sur cette question.

Darrell Samson, au nom de la Section canadienne de l’APF, a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie au sujet des actions devant être prises afin que la recherche en français, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, rayonne à l’international et contribue à la promotion de la langue française. En réponse, Son Excellence Louise Mushikiwabo a reconnu que l’espace occupé par la langue française recule à l’international et a mentionné être convaincue que le cadre stratégique de l’OIF guidera et renforcera son usage. Concernant la recherche scientifique en français, elle a rappelé le travail important accompli par l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ainsi que la création récente du Réseau francophone international en conseil scientifique. Son Excellence Louise Mushikiwabo a également souligné que le traitement massif des données est extrêmement important pour la langue et que la Francophonie suit de très près toutes les recherches en lien avec l’intelligence artificielle. Elle a terminé en indiquant que la découvrabilité des contenus francophones sera l’une des grandes orientations de la programmation de l’OIF dans les prochaines années.

Au nom de la Commission des affaires parlementaires et en tant que président de celle-ci, Joël Godin a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie sur les mesures prises par l’OIF relativement à la mise en œuvre de la Déclaration de Djerba ainsi que sur la manière dont les parlementaires pourraient être appelés à y contribuer. Son Excellence Louise Mushikiwabo a souligné la création par l’OIF d’un mécanisme de suivi pour rendre compte de la mise en œuvre de la Déclaration, identifier les meilleures pratiques ainsi que les défis à relever. Elle a indiqué que quatre États ont été retenus pour l’année 2023 pour recevoir un accompagnement dans leurs démarches visant à donner une meilleure visibilité à la langue française. Selon Son Excellence Louise Mushikiwabo, le rôle des parlementaires est d’animer le débat public et d’utiliser leur pouvoir de législateur, outil essentiel pour promouvoir la langue.

En conclusion de cette première journée, Francis Drouin a fait le point sur les démarches entreprises par l’APF pour obtenir le statut d’observateur auprès de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il a informé les parlementaires des visites effectuées au siège de l’ONU à New York, ainsi que les rencontres en visioconférence avec les représentants de nombreuses représentations permanentes. M. Drouin a demandé aux Sections de l’APF de sensibiliser leurs représentations afin qu’elles soutiennent la candidature de l’APF, car plus il y aura d’appui, meilleures seront les chances de réussite de ces démarches. Il a confirmé également qu’une lettre sera envoyée en son nom à toutes les Sections afin de solliciter ce soutien.

La deuxième journée des travaux de l’Assemblée plénière, le 8 juillet 2023, s’est ouverte avec le débat général sur le thème « la mobilité dans l’espace francophone ». Deux interventions étaient prévues pour alimenter les discussions, la première d’un représentant de l’Organisation internationale pour les migrations et la seconde d’un représentant de l’AUF en Géorgie. Ils ont discuté de différents aspects de la mobilité, notamment de la main-d’œuvre, des étudiants et de la nécessité d’établir des partenariats. Par la suite, les parlementaires étaient invités à partager leurs points de vue sur la mobilité et à intervenir sur le projet de déclaration sur ce sujet.

Marie-France Lalonde, au nom de la Section canadienne, est intervenue pour présenter deux propositions de recommandations à insérer dans la déclaration. La première vise à éliminer les barrières auxquelles se heurtent les étudiants qui cherchent à étudier dans des institutions académiques situées dans un autre pays que le leur. La deuxième propose de bonifier et développer les programmes d’échanges réciproques pour les jeunes francophones. Ces deux propositions ont été entérinées par l’Assemblée plénière et se retrouvent au texte final de la déclaration.

L’Assemblée plénière a ensuite adopté neuf résolutions et une déclaration :

• Résolution relative à l’adhésion aux « Principes communs en matière d’assistance aux parlements » de l’UIP;
• Résolution sur l’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone, émanant d’un projet de la Section canadienne de l’APF et présentée par Darrell Samson;
• Résolution sur la transition énergétique : défis et perspectives de la décarbonisation;
• Résolution sur la promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone, émanant d’un projet de la Section canadienne de l’APF et présentée par l’honorable Éric Forest;
• Résolution sur le sport et la Francophonie;
• Résolution relative au respect de l’intégrité territoriale de la Géorgie;
• Résolution sur la précarité menstruelle dans l’espace francophone, émanant d’un projet de la Section canadienne de l’APF et présentée par Marie-France Lalonde;
• Résolution sur la promotion du choix des filières d’éducation pour les filles;
• Processus délibératifs comme source d’enrichissement de la démocratie représentative;
• Déclaration relative à la mobilité citoyenne dans l’espace francophone.

Après plusieurs échanges, et à la suite des discussions tenues durant son premier jour de travail, l’Assemblée plénière a également adopté le Cadre stratégique 2023-2030 de l’APF qui guidera les actions de l’organisation pour les années à venir. L’une des principales modifications est d’en faire passer la durée de quatre à sept ans.

Finalement, Darrell Samson a invité les parlementaires à se retrouver à Montréal, Québec, (Canada) pour la 49^e Session annuelle de l’APF en juillet 2024.

Après l’adoption d’une motion de remerciement envers les organisateurs de la Session annuelle, les travaux se sont conclus par une intervention de Francis Drouin qui, à titre de Président de l’APF, a tenu à remercier les membres du Secrétariat général de l’APF pour leur travail.

CONCLUSION

En participant à la 48^e Session annuelle de l’APF, la Section canadienne de l’APF a largement contribué aux travaux des différentes instances de l’organisation, que ce soit par la présentation de projets de rapport et de résolutions, par le partage d’informations avec d’autres parlementaires ou en soulevant des questions importantes qui ont stimulé les échanges.

À cet égard, les sujets abordés dans les rapports et résolutions présentés par la Section canadienne de l’APF démontrent une volonté de mieux cerner les enjeux mondiaux auxquels fait face la Francophonie : que ce soit la promotion de la langue française au niveau international, les impacts des changements climatiques sur les territoires vulnérables ou la précarité menstruelle, chacun de ces thèmes revêt une importance particulière et distincte pour les membres de l’APF.

Grâce à sa participation aux travaux de la 48^e Session annuelle, la Section canadienne de l’APF a pu atteindre ses buts, soit de favoriser le rayonnement de la langue française, de contribuer à l’étude de questions culturelles, économiques et sociales d’intérêt commun afin d’encourager la coopération entre les parlementaires de l’APF et d’instaurer un dialogue des cultures. De plus, les parlementaires canadiens ont pu tisser des liens avec leurs collègues francophones des cinq continents et faire rayonner la démocratie canadienne sur la scène internationale.

Finalement, l’organisation de la réunion du Bureau et de la 48^e Session de l’APF dans un parlement où le français n’est pas une langue de travail démontre de l’attrait de la Francophonie comme espace de dialogue et de partage qui fait la promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits de la personne. Par son implication, la Section canadienne joue un rôle crucial pour l’atteinte des objectifs de l’APF.

Respectueusement soumis,

M. Francis Drouin, député

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président, Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie