Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 68^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (« AP OTAN » ou « Assemblée »), qui a eu lieu du 18 au 21 novembre 2022. Les délégués canadiens suivants ont participé à la Session annuelle :

• M^me Julie Dzerowicz, députée, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et cheffe de la délégation canadienne à l’AP OTAN;

• L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur;

• L’honorable Jane Cordy, sénatrice;

• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur;

• M^me Rachel Blaney, députée;

• M^me Cheryl Gallant, députée;

• M^me Shelby Kramp-Neuman, députée;

• M^me Christine Normandin, députée;

• M^me Jennifer O’Connell, députée.

Le personnel de l’Association qui a participé à la 68^e Session annuelle (la Session annuelle ou la Session) était composé de Céline Ethier, secrétaire de l’Association, et d’Andrés León, conseiller de l’Association.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Créée en 1955, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation parlementaire qui comprend plus de 280 législateurs des 32 pays membres de l’OTAN[1] et environ 90 délégués supplémentaires de pays associés ou observateurs[2] , ainsi que des représentants d’autres assemblées parlementaires. Bien que la Finlande et la Suède aient demandé à adhérer à l’OTAN en même temps, en mai 2022, la Finlande n’est devenue le 31e membre de l’OTAN que le 4 avril 2023, tandis que la Suède est devenue le 32^e membre le 7 mars 2024. Lors de la 68^e Session annuelle de l’Assemblée, qui a eu lieu en novembre 2022, la Finlande et la Suède y ont participé à titre de membres associés.

Bien qu’indépendante d’un point de vue institutionnel, l’AP OTAN a développé des liens étroits avec l’OTAN (ou l’Alliance) au fil des années. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN offre aux législateurs de la région transatlantique un forum leur permettant de débattre et d’approfondir leurs connaissances sur diverses questions relatives à la défense et à la sécurité. Elle contribue également à consolider la dimension politique de l’OTAN[3].

L’AP OTAN compte cinq commissions thématiques, dont la plupart sont dotées de sous-commissions[4] :

• la Commission sur la démocratie et la sécurité (sous-commission : résilience et sécurité civile);

• la Commission de la défense et de la sécurité (sous-commissions : avenir de la sécurité et des capacités de défense, et coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité);

• la Commission de l’économie et de la sécurité (sous-commissions : transition et développement, et relations économiques transatlantiques);

• la Commission politique (sous-commissions : partenariats de l’OTAN et relations transatlantiques);

• la Commission des sciences et des technologies (sous-commission : tendances technologiques et sécurité).

Les pratiques des cinq commissions thématiques sont similaires à celles des comités parlementaires canadiens. Les membres des commissions de l’AP OTAN entendent des experts et effectuent des missions d’établissement des faits tout au long de l’année. De plus, certains membres des commissions et des sous-commissions sont désignés comme rapporteurs, qui sont alors responsables de la rédaction de rapports et de résolutions. Les membres de la commission examinent ces ébauches de rapport et de résolution pendant les sessions de printemps et d’automne de l’AP OTAN. Ces dernières sont appelées des « Sessions annuelles ».

68^e SÉANCE ANNUELLE

La pandémie de COVID-19 a forcé l’annulation de la plupart des réunions en personne de l’AP OTAN pendant la majeure partie de 2020 et du début au milieu de 2021. Pendant cette période, l’Assemblée, ses commissions et leurs sous-commissions ont effectué leurs travaux de manière virtuelle.

En 2022, année marquée par l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie, l’AP OTAN a repris la plupart de ses activités et réunions en personne. Du 18 au 21 novembre 2022, l’Espagne a été l’hôte de la 68^e Session annuelle de l’AP OTAN, qui était la première réunion annuelle à laquelle la délégation canadienne à l’AP OTAN a assisté en personne depuis 2019. La Session a été présidée par le président sortant de l’AP OTAN, Gerald Connolly des États-Unis, qui a été élu président en 2020.

Plusieurs sujets clés ont orienté les discussions pendant la Session, notamment :

• la guerre en Ukraine;

• le concept stratégique de 2022 de l’OTAN;

• la coopération et la sécurité transatlantiques;

• la montée assertive de la Chine dans la région indo-pacifique;

• les changements climatiques et la sécurité;

• les cyberattaques et d’autres actes de guerre hybride.

L’ordre du jour de la Session annuelle comprenait des réunions du comité permanent et de chacune des commissions thématiques, ainsi qu’une session plénière et une réunion extraordinaire du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN[5]. Une réunion de coordination de l’AP OTAN impliquant les membres du Bureau (président, cinq vice présidents et un trésorier), les présidents des commissions et sous-commissions, et les rapporteurs a également eu lieu avant le début de la 68^e Session annuelle. Enfin, les délégués ont assisté à une réception au Palais royal de Madrid.

A. Commission permanente   

La commission permanente[6] s’est réunie le dimanche 20 novembre 2022 pour aborder diverses questions administratives, recevoir des mises à jour, discuter de certaines questions liées à la défense et à la sécurité, et établir des plans pour les activités à venir en 2023. La Finlande et la Suède étaient les premières délégations associées de l’AP OTAN à avoir été invitées à participer à une réunion du comité permanent.

À la fin de la réunion, la cheffe de la délégation canadienne, Julie Dzerowicz, députée, a annoncé que Montréal, au Canada, accueillerait la 70^e Session annuelle de l’AP OTAN, en novembre 2024[7]. Le Canada a déjà accueilli la Session annuelle à Halifax en 2018.

Participation du Canada :

La sénatrice Jane Cordy et la députée Julie Dzerowicz ont participé à cette réunion.

B. Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN   

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) a été créé en 1998 pour renforcer la coopération entre les parlementaires des pays membres de l’OTAN et de l’Ukraine, et pour assurer une plus grande transparence dans la mise en œuvre de la Charte Ukraine OTAN[8].

L’UNIC a organisé une réunion extraordinaire le vendredi 18 novembre 2022. Six parlementaires ukrainiens et 35 législateurs des pays membres de l’OTAN ont participé à cette réunion.

Michal Szczerba de la Pologne, coprésident de l’UNIC, a prononcé le mot de bienvenue, avant qu’Yehor Cherniev, chef de la délégation ukrainienne, n’informe les participants de la situation en Ukraine. M. Cherniev a abordé plusieurs questions, dont les suivantes :

• la contre-offensive de l’Ukraine contre les Forces armées russes;

• l’aide militaire des pays membres de l’OTAN à l’Ukraine;

• les actes d’agression et les violations des droits de la personne commis par la Russie à l’encontre des civils en Ukraine.

Le président de l’AP OTAN, M. Connolly, a également fait part de ses observations. Il a souligné son voyage à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine au début de 2022, il a parlé de l’aide militaire et humanitaire des États-Unis à l’Ukraine et il a condamné l’annexion illégale par la Russie des régions ukrainiennes de Crimée, de Donetsk, de Louhansk et de Zaporizhzhia. Par ailleurs, le président Connolly a exprimé son soutien à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (UE).

Participation du Canada :

La sénatrice Jane Cordy et la députée Julie Dzerowicz ont participé à la réunion.

C. Affaires des commissions   

Du 19 au 20 novembre 2022, les cinq commissions de l’AP OTAN se sont réunies simultanément. Au cours de ces réunions, les commissions ont examiné et finalisé les ébauches de rapports et de résolutions révisées pour 2022. Les délégués participants ont également entendu un large éventail de conférenciers, dont des représentants du gouvernement et de l’armée espagnols, des responsables de l’OTAN, et des experts universitaires et politiques sur des questions intéressant l’OTAN (ou l’Alliance)[9].

1. Commission sur la démocratie et la sécurité   

La Commission sur la démocratie et la sécurité s’est réunie le samedi 19 novembre 2022 et le dimanche 20 novembre 2022[10].

Deux conférenciers ont fait des présentations à la commission et ont répondu aux questions et commentaires :

• Felix Bolaños, ministre de la présidence de l’Espagne, relations parlementaires et mémoire démocratique de l’Espagne;

• Alicia Cebada Romero, professeure à l’Universidad Carlos III de Madrid.

Lutte indispensable contre l’exclusion, la discrimination et l’inégalité

Le ministre Bolaños a abordé des questions politiques, sociétales et économiques en Espagne, notamment la migration, l’inégalité des revenus et des sexes, et les changements climatiques. Il a donné un aperçu des mesures mises en œuvre en Espagne pour régler certaines de ces questions, comme l’amélioration de l’accès à l’éducation postsecondaire, le « renforcement » des soins de santé et d’autres services, et l’augmentation des niveaux de la pension et du revenu minimum.

Le ministre Bolaños a également attiré l’attention sur la polarisation politique accrue en Espagne et dans d’autres pays. Dans ce contexte, il a exprimé son opposition aux personnes et aux entités qui promeuvent des opinions xénophobes à l’égard des migrants et d’autres groupes marginalisés.

Le ministre Bolaños a conclu sa présentation en répondant aux questions et aux commentaires des délégués de l’AP OTAN, notamment de Rachel Blaney, députée. M^me Blaney a demandé au ministre Bolaños ce qu’il pensait de la cohésion sociale en Espagne et de la façon dont les migrants sont perçus. M^me Blaney a également interrogé le ministre au sujet de l’approche adoptée par l’Espagne pour aborder l’inégalité des revenus.

Empêcher l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et lutter contre elle

M^me Cebada Romero, LL. D., a abordé les trois branches du droit international qui traitent de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits : le droit international humanitaire, le droit international des droits de la personne et le droit pénal international. Elle a expliqué que plusieurs tribunaux internationaux ont utilisé les cadres juridiques internationaux existants pour poursuivre les personnes accusées d’avoir commis des actes de violence sexuelle pendant les conflits. Toutefois, elle a souligné que les actes de violence sexuelle demeurent « omniprésents » dans de nombreux conflits, y compris pendant la guerre en cours en Ukraine.

Avant de répondre aux questions et aux commentaires des délégués de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, M^me Cebada Romero a appelé les pays membres de l’OTAN à prendre des mesures pour combattre les violences sexuelles, notamment en prenant les mesures suivantes :

• la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité de l’Alliance;

• l’élaboration d’une approche de la violence sexuelle axée sur les survivants qui vise à contrer la stigmatisation des survivants de violence sexuelle;

• l’appui aux entités dirigées par des femmes qui luttent contre la violence sexuelle dans les conflits.

Rapports, résolutions et élections des membres des commissions et des sous commissions

Les rapporteurs de la commission ont présenté trois ébauches de rapport[11] et une résolution[12] pour examen et modification. Pendant l’étude de la résolution de la commission sur la cyberrésilience, la sénatrice Cordy a posé une question sur la protection des infrastructures essentielles contre les cybermenaces. Les rapports et la résolution de la commission ont alors été adoptés.

Les membres de la commission ont également élu les dirigeants de la commission et des sous-commissions. Julie Dzerowicz, députée, a été élue rapporteure spéciale, et la sénatrice Jane Cordy a été élue vice-présidente de la Sous-commission sur la résilience et la sécurité civile.

Enfin, les membres de la commission ont discuté des activités et études futures avant de conclure leurs délibérations.

Participation du Canada :

La sénatrice Jane Cordy, et les députées Rachel Blaney, Julie Dzerowicz et Cheryl Gallant ont participé aux délibérations de la commission.

2. Commission de la défense et de la sécurité   

La Commission de la défense et de la sécurité s’est réunie le samedi 19 novembre 2022 et le dimanche 20 novembre 2022[13].

Cinq conférenciers ont fait des présentations à la commission et ont répondu aux questions et commentaires :

• Margarita Robles, ministre de la Défense de l’Espagne;

• Amiral général Teodoro Esteban López Calderón, chef d’état-major des forces armées espagnoles;

• Clint Reach, chercheur en défense internationale à la RAND Corporation;

• Marina Rodriguez, cheffe de l’Unité de cybersécurité et de lutte contre la désinformation au sein du cabinet du premier ministre d’Espagne;

• Gabriele Cascone, chef de la section de lutte contre le terrorisme de la Division Défis de sécurité émergents de l’OTAN.

L’Espagne : un engagement fort envers l’Alliance

La ministre Robles a souligné l’appui de l’OTAN à l’Ukraine, ainsi que la nécessité que l’Alliance puisse réagir aux menaces nouvelles et émergentes pour la sécurité euroatlantique. Elle a rappelé que, lors du Sommet de Madrid de juin 2022 de l’OTAN, les dirigeants alliés avaient exprimé un engagement commun à améliorer la position de défense et de dissuasion de l’OTAN, notamment par l’adoption du concept stratégique de 2022. La ministre Robles a également indiqué que l’OTAN a développé une « approche à 360 degrés » pour répondre aux questions nouvelles et émergentes en matière de défense et de sécurité.

En mettant l’accent sur le rôle de l’OTAN dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN), la ministre Robles a parlé de l’importance croissante de cette région pour l’Espagne, en particulier en ce qui concerne la situation de la sécurité au Sahel. Elle a soutenu que l’OTAN doit continuer de collaborer avec des partenaires qui partagent les mêmes idées de la région du MOAN et des régions de l’Asie-Pacifique afin de régler les problèmes actuels et émergents liés à la question de la sécurité.

Avant de conclure sa présentation, la ministre Robles a réaffirmé les efforts déployés par l’Espagne pour accroître ses dépenses de défense en vue d’atteindre l’objectif de 2 % du produit intérieur brut (PIB) national fixé par l’OTAN. Elle a également souligné la participation de l’Espagne aux missions et aux opérations de l’OTAN.

La contribution actuelle et future des Forces armées espagnoles à l’Alliance

L’amiral général López Calderón a attiré l’attention sur les contributions militaires de l’Espagne à l’OTAN ainsi que sur les efforts déployés par les Forces armées espagnoles pour relever les défis nouveaux et émergents. Ces défis concernent notamment le domaine spatial, la lutte contre le terrorisme et les systèmes de renseignement. Il a également souligné la nécessité que l’Alliance élabore un nouveau cadre sur les investissements en matière de défense pour relever certains de ces défis. L’amiral général López Calderón a ensuite répondu aux questions et commentaires des membres participants de la commission.

Origines politiques de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine

M. Reach a discuté des facteurs qui ont mené à l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie. Il a également affirmé que les services de renseignement russes ont joué un rôle important dans la planification de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

M. Reach a ensuite mis l’accent sur le rôle que doit avoir la Russie sur le double plan régional et mondial, qui caractérise les efforts du pays pour moderniser ses forces armées et pour prendre une « orientation régionale, et non purement nationale ».

Avant de terminer sa présentation, M. Reach a répondu aux commentaires et aux questions des membres de la commission, notamment du sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu. Le sénateur Boisvenu a posé une question sur les oppositions possibles à la présidence de Vladimir Putin. En réponse, M. Reach a indiqué que les nationalistes russes risquent de « menacer » la capacité du président Putin à demeurer le chef de la Russie.

Le défi croissant que posent les menaces cybernétiques et leurs conséquences pour l’Alliance

M^me Rodriguez a souligné le rôle de l’Unité de cybersécurité et de lutte contre la désinformation dans la lutte contre les cybermenaces et la désinformation. Elle a souligné la nécessité d’accroître la coopération entre les pays membres de l’OTAN et leurs partenaires pour assurer la protection des systèmes d’information contre un large éventail de cybermenaces. M^me Rodriguez a également parlé des répercussions de la désinformation sur les processus et les institutions démocratiques.

M^me Rodriguez a conclu sa présentation en répondant aux questions et commentaires des membres de la commission, notamment de Christine Normandin, députée. Mme Normandin s’interroge sur les efforts déployés par l’Espagne pour empêcher les cyberattaques contre les personnes qui ont dû faire du télétravail, surtout pendant la pandémie de COVID-19.

Rapports, résolutions et élections des membres des commissions et des sous commissions

Avant la fin de la réunion, les rapporteurs de la commission ont présenté quatre ébauches de rapport[14] et une résolution[15] pour examen et modification. Les rapports et la résolution de la commission ont alors été adoptés.

Les membres de la commission ont également élu les dirigeants de la commission et des sous-commissions, et discuté des activités à venir en 2023. Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a été réélu vice-président de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense.

Participation du Canada :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la commission sont les suivants : le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, la députée Cheryl Gallant et la députée Christine Normandin.

3. Commission de l’économie et de la sécurité   

La Commission de l’économie et de la sécurité s’est réunie le samedi 19 novembre 2022[16].

Trois conférenciers ont fait des présentations à la commission et ont répondu aux questions et aux commentaires :

• Nadia Calviño, première vice-présidente d’Espagne et ministre des affaires économiques et de la transformation numérique de l’Espagne;

• Emmanuel Dupuy, président de l’Institut de la Prospective et Sécurité en Europe;

• Jacob Kirkegaard, agrégé supérieur de recherche au German Marshall Fund des États-Unis et à l’Institut Peterson pour l’économie internationale.

Riposte de l’Espagne au double choc de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine

La ministre Calviño a indiqué que la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont entraîné des répercussions négatives sur l’économie de l’Espagne et d’autres pays. Elle a déclaré que, tout au long de la pandémie de COVID-19, un certain nombre de pays d’Europe de l’Ouest, y compris l’Espagne, ont fait face à de nombreux défis, notamment des perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, des niveaux de prix très instables et un ralentissement économique. La ministre Calviño a également souligné que les effets économiques négatifs de la guerre en Ukraine constituent « un autre facteur d’instabilité » aux crises économiques dans un certain nombre de pays du monde entier.

En mettant l’accent sur la situation économique de l’Espagne, la ministre Calviño a souligné plusieurs mesures nationales et de l’Union européenne (UE) que le gouvernement de l’Espagne a mises en œuvre depuis 2020 pour faciliter sa reprise économique. Ces mesures comprennent la mise en œuvre du plan européen de prochaine génération NextGenerationEU, grâce auquel « l’investissement a ainsi pu être préservé » et qui a vocation à renforcer l’autonomie stratégique et la sécurité des secteurs de l’agriculture, de la technologie et du numérique de l’Espagne, entre autres.

Enfin, la ministre Calviño a attiré l’attention sur les efforts déployés par l’Espagne pour diversifier ses sources d’approvisionnement en énergie. Elle a indiqué que, contrairement à certains pays de l’Europe du Nord, l’Espagne et le Portugal ne sont pas dépendants des sources d’énergie russes en notant que, ces dernières années, les deux pays ont investi dans le développement des énergies renouvelables et dans la production de technologies propres.

Guerre de « haute intensité » et « hybride » en Ukraine : implications géopolitiques et géoéconomiques pour les Alliés

M. Dupuy a abordé le concept de « guerre hybride », que certains experts définissent comme un mélange d’actions militaires et non militaires utilisées pour « perturber et mettre hors d’état de nuire les actions d’un adversaire sans se livrer à des hostilités ouvertes[17] ». Dans ce contexte, M. Dupuy a indiqué que la Russie et la Chine ont toutes deux déployé des tactiques de guerre hybride contre d’autres pays et d’autres acteurs.

M. Dupuy a déclaré que l’OTAN avait pris plusieurs mesures pour aborder la question de la guerre hybride, notamment en adoptant le concept stratégique de 2022. Le concept stratégique de 2022 indique les termes « tactiques hybrides » et « termes hybrides » à plusieurs reprises en indiquant au paragraphe sept, par exemple, que les acteurs autoritaires ont cherché à contester les intérêts et les valeurs démocratiques de l’Alliance par différents moyens, y compris au moyen de « tactiques hybrides ».

M. Dupuy a également indiqué que l’Alliance est confrontée à plusieurs défis qui exigent « une réévaluation de la résilience militaire, sociétale et économique et une meilleure anticipation de l’évolution des champs de bataille afin de mieux s’y préparer ». Il a recommandé à l’Alliance d’ajouter un sixième domaine opérationnel – résilience sociétale – à ses cinq domaines opérationnels existants (terre, air, mer, cyber et espace extra-atmosphérique).

Enfin, M. Dupuy a présenté à la commission plusieurs recommandations visant à renforcer la capacité de réaction de l’OTAN aussi bien à une « guerre de haute intensité que de basse intensité ». Ces recommandations comprennent :

• la nécessité de relever ses investissements dans la défense des pays membres de l’OTAN pour renforcer sa posture de défense et de dissuasion;

• la nécessité de prendre en compte l’externalisation croissante de la guerre à des groupes militaires privés, comme le groupe Wagner;

• la militarisation de l’espace et le rôle que jouent certaines entreprises privées en la matière;

• le renforcement de la résilience sociétale en vue de lutter contre la désinformation et les autres formes de menaces hybrides.

Vers la reconstruction de l’Ukraine

M. Kirkegaard a souligné que le Groupe des Sept (G7) peut jouer un rôle clé dans la coordination des efforts internationaux visant à appuyer le rétablissement de l’Ukraine après la guerre. Il a préconisé une approche en quatre étapes : l’aide, la reconstruction, la modernisation et l’adhésion à l’UE. M. Kirkegaard a également soutenu que le processus de reconstruction de l’Ukraine contribuerait à accroître les possibilités économiques partout en Europe. Il a également souligné la nécessité pour la communauté internationale de continuer à fournir un soutien financier et militaire à l’Ukraine pour résister à l’agression russe.

Rapports, résolutions et élections des membres des commissions et des sous commissions

Les rapporteurs de la commission ont présenté trois ébauches de rapport[18] et deux résolutions[19] pour examen et modification. Ces rapports et résolutions ont été adoptés au cours de la réunion. En terminant, la commission a discuté des activités et des études à venir, et élu les dirigeants de la commission et des sous-commissions.

Participation du Canada :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la commission sont les suivants : le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, la députée Cheryl Gallant et la députée Shelby Kramp-Neuman.

4. Commission politique   

La Commission politique s’est réunie le samedi 19 novembre 2022 et le dimanche 20 novembre 2022[20].

Six conférenciers ont fait des présentations à la commission et ont répondu aux questions et commentaires :

• José Manuel Albares, ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne;

• Javier Colomina, secrétaire général adjoint délégué de l’OTAN pour les affaires politiques et la politique de sécurité, et représentant spécial du secrétaire général de l’OTAN pour le Caucase et l’Asie centrale;

• Veerle Nouwens, chercheure principale et cheffe du programme Indo-Pacifique au Royal United Services Institute;

• Clint Reach, chercheur en défense internationale à la RAND Corporation;

• Andriy Kostin, procureur général de l’Ukraine;

• Haizam Amirah-Fernández, analyste de la Méditerranée et du monde arabe à l’Institut royal Elcano.

Le point de vue espagnol sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie et sur les défis à relever sur le flanc sud de l’OTAN

Le ministre Albares a affirmé qu’en renforçant les liens entre eux, les législateurs des pays membres de l’OTAN peuvent « renforce[r] les relations transatlantiques ». Il a également souligné la nécessité de poursuivre la coopération entre l’OTAN et l’UE pour aborder les questions de défense et de sécurité d’intérêt mutuel.

Le ministre Albares a condamné l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie et a exhorté les pays membres de l’OTAN à rester unis face aux actes d’agression de la Russie. Il a aussi insisté sur le fait que les pays membres de l’OTAN doivent coopérer pour veiller à ce que ces crimes fassent l’objet d’une enquête approfondie.

En ce qui concerne le flanc sud de l’OTAN, le ministre Albares a évoqué plusieurs questions qui touchent les pays de la région, notamment les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et le terrorisme. Il a également insisté sur la nécessité d’assurer une plus grande sécurité et une plus grande stabilité au flanc sud de l’Alliance. Le ministre Albares a qualifié le renforcement du flanc sud de priorité pour l’Espagne et les autres pays membres de l’OTAN concernés dans cette région.

Priorités de l’OTAN après le Sommet de Madrid : s’assurer que l’OTAN reste adaptée à sa mission dans le nouvel environnement stratégique

Le secrétaire général adjoint, M. Colomina, a souligné sept domaines clés pour l’Alliance :

• renforcer la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN;

• renforcer la résilience des sociétés alliées et protéger les infrastructures critiques;

• établir des partenariats personnalisés avec des partenaires qui partagent les mêmes idées partout dans le monde;

• mettre davantage l’accent sur le flanc sud de l’OTAN;

• aborder la rivalité géostratégique avec la Chine et la Russie;

• achever l’accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN;

• renforcer le lien transatlantique et l’unité de l’OTAN.

Le secrétaire général adjoint Colomina a également répondu aux questions et aux commentaires des membres de la commission, notamment la députée Jennifer O’Connell. Mme O’Connell a posé une question sur les efforts de l’OTAN pour contrer les menaces hybrides, en particulier les cyberattaques menées contre les pays membres de l’OTAN. En réponse, le secrétaire général adjoint Colomina a déclaré que l’OTAN avait pris plusieurs mesures pour faire face aux cyberattaques et à d’autres menaces, notamment en lançant l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA)[21].

La Chine après le 20^e congrès du Parti communiste : résultats politiques et conséquences pour les affaires mondiales et les considérations

M^me Nouwens a soutenu que la Chine, sous la direction du président Xi Jinping, a cherché à « dominer le monde et à établir des normes », et à contester l’ordre international fondé sur des règles. Elle a également attiré l’attention sur la montée assertive de la Chine dans la région indo-pacifique, particulièrement en ce qui concerne la mer de Chine méridionale et le détroit de Taïwan.

M^me Nouwens a répondu aux questions et aux commentaires des membres de la commission, notamment la députée Julie Dzerowicz. M^me Dzerowicz a demandé à M^me Nouwens de lui faire part de ses réflexions sur l’ingérence politique de la Chine et la présence alléguée de postes de police du gouvernement chinois au Canada et dans d’autres pays membres de l’OTAN. En répondant à cette question, M^me Nouwens a indiqué que certains diplomates et fonctionnaires chinois ont commis des actes d’ingérence politique dans des pays étrangers qui « violent les lois nationales de ces pays » [traduction].

Guerre de la Russie contre l’Ukraine : aspects militaires et politiques

Au sujet de l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie, M. Reach a soutenu que « l’histoire a façonné l’identité nationale russe, alors que l’identité nationale ukrainienne se caractérise par sa propension à l’indépendance ». Il a affirmé que, depuis 1999, le régime politique russe et le style de gouvernement de la Russie sont devenus de plus en plus nationalistes et autocratiques. De plus, M. Reach a indiqué que l’OTAN doit s’efforcer de permettre à la Russie de revenir à « une politique identitaire qui soit compatible avec l’approche des pays occidentaux ».

Avant de conclure sa présentation, M. Reach a répondu aux questions et aux commentaires des membres de la commission, notamment de la députée Julie Dzerowicz, sur l’ingérence politique et les cyberattaques de la Russie contre les pays membres de l’OTAN, et de la députée Cheryl Gallant, sur les mouvements contre la guerre en Russie.

Crime d’agression et crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine

Le procureur général de l’Ukraine, M. Kostin, a reconnu le soutien de l’OTAN à l’Ukraine, tout en exhortant les alliés à continuer de fournir un soutien militaire aux Forces armées ukrainiennes. Il a également appelé la communauté internationale à demander de tenir responsables les fonctionnaires russes et d’autres personnes pour les crimes d’agression commis en Ukraine, notamment par la création d’un tribunal ad hoc pour le crime d’agression et d’une commission internationale d’indemnisation.

Enfin, le procureur général de l’Ukraine, M. Kostin, a estimé qu’en novembre 2022, jusqu’à 47 000 cas de crimes d’agression impliquant les Forces armées russes en Ukraine avaient été signalés, y compris des actes de violence sexuelle, des déplacements forcés et des exécutions extrajudiciaires. Il a également indiqué que plus de 8 000 civils étaient décédés au cours de la guerre en Ukraine au mois de décembre 2022.

Évolution du paysage politique et sécuritaire au Maghreb

M. Amirah-Fernández a discuté de la situation politique et sécuritaire actuelle dans la région du MOAN et mis l’accent sur les événements récents qui ont touché le Maghreb. Il a affirmé que les migrations irrégulières, parmi d’autres défis régionaux, touchent la stabilité le long du flanc sud de l’OTAN.

M. Amirah-Fernández a attiré l’attention sur l’implication croissante de la Russie et de la Chine dans la région du MOAN. Il a également déclaré qu’il y avait eu une augmentation des récits anti-européens dans les pays de cette région.

M. Amirah-Fernández a conclu sa présentation en répondant aux questions et aux commentaires des membres de la commission, notamment la députée Julie Dzerowicz. Mme Dzerowicz a posé des questions à M. Amirah-Fernández au sujet de l’ingérence étrangère de la Chine au Mali et dans d’autres pays africains. Dans sa réponse, M. Amirah-Fernández a souligné que la Chine avait accru son influence économique dans la région du MOAN.

Rapports, résolutions et élections des membres des commissions et des sous commissions

La commission a examiné et adopté trois ébauches de rapport[22] et une résolution avant de discuter des activités et des études à venir[23].

Pendant l’étude des ébauches de rapports de la commission, M^me O’Connell a proposé une modification à l’ébauche du rapport sur l’Indo-Pacifique. Entre autres, la modification proposait l’ajout d’un renvoi aux liens économiques, politiques, interpersonnels et d’investissement du Canada avec la région indo-Pacifique. La modification a été acceptée.

Finalement, la commission a élu les dirigeants de la commission et des sous‑commissions. M^me Gallant a été réélue vice-présidente de la Commission politique.

Participation du Canada :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la commission sont les suivantes : la députée Julie Dzerowicz, la députée Cheryl Gallant et la députée Jennifer O’Connell.

5. Commission des sciences et des technologies   

La Commission des sciences et des technologies s’est réunie le dimanche 20 novembre 2022[24].

Les deux conférenciers suivants ont fait des présentations à la commission :

• Diana Morant, ministre des Sciences et de l’Innovation de l’Espagne;

• Major-général José L. Murga, représentant de l’Espagne auprès du Conseil des sciences et des technologies de l’OTAN.

Politique espagnole en matière d’innovation : défis et possibilités

La ministre Morant a affirmé que la science et l’innovation pouvaient apporter des solutions aux questions qui touchent l’Espagne, telles que les catastrophes environnementales, les urgences de santé publique et les vagues de chaleur. Elle a aussi parlé de la nécessité d’utiliser la science et l’innovation pour contrer les cyberattaques de la Russie et d’autres acteurs.

La ministre Morant a discuté des politiques en matière de sciences et d’innovation du gouvernement de l’Espagne. Elle a indiqué que depuis 2020, l’Espagne a doublé le budget du ministère des Sciences et de l’Innovation, a lancé un programme visant à attirer et à maintenir en poste des talents scientifiques, et a modifié le droit des sciences, de la technologie et de l’innovation du pays.

La ministre Morant a fait valoir que le renforcement des partenariats public-privé peut améliorer le transfert de connaissances entre les secteurs privé et public. Elle a également soutenu que le renforcement de l’innovation dans les entreprises contribue au développement de secteurs, comme l’aérospatiale, les technologies propres et l’énergie propre.

Avant de conclure sa présentation, la ministre Morant a répondu aux questions et aux commentaires des membres de la commission, notamment la députée Cheryl Gallant. M^me Gallant a posé une question sur les efforts déployés par l’Espagne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, tout en répondant aux besoins énergétiques de ses citoyens. La ministre Morant a répondu que le gouvernement de l’Espagne travaillait avec les entreprises du secteur de l’énergie non seulement pour réduire leurs niveaux d’émission, mais aussi pour développer des technologies, notamment en ce qui concerne la production d’énergie propre.

Priorités de la politique espagnole en matière d’innovation dans le domaine de la défense

Le major-général Murga a parlé des politiques du ministère espagnol de la Défense en matière de recherche et développement (R-D) et d’innovation. Il a attiré l’attention sur la stratégie de R-D et d’innovation de 2021 à 2027 du ministère, qui oriente le développement de la technologie de défense en Espagne. Le major-général Murga a également affirmé que les politiques de R-D de l’Espagne en matière de défense sont conformes aux priorités technologiques de l’OTAN.

Le major-général Murga a indiqué que l’un des principaux objectifs du ministère espagnol de la Défense est le développement des technologies de défense. Ces technologies comprennent les systèmes d’armes, les technologies quantiques, les technologies de propulsion, les munitions à guidage de précision et l’intelligence artificielle.

Finalement, le major-général Murga a indiqué que l’Espagne « contribue activement » à l’Organisation pour la science et la technologie, au Fonds d’innovation et à DIANA de l’OTAN. Il a ensuite répondu aux questions et aux commentaires des membres de la commission, notamment la députée Cheryl Gallant, sur les politiques en matière d’innovation de l’Espagne.

Rapports, résolutions et élections des membres des commissions et des sous commissions

Les rapporteurs de la commission ont présenté trois ébauches de rapport[25] et une résolution[26] pour examen et modification. Lors de l’étude du rapport de la commission sur les changements climatiques, Mme Gallant a suggéré que le rapport comprenne un libellé reconnaissant la nécessité de s’assurer que les politiques de l’OTAN sur la réduction des émissions de carbone ne compromettent pas les capacités technologiques et militaires de l’Alliance.

Enfin, les membres de la commission discutent des activités et des événements futurs. Ils ont également élu et réélu les dirigeants de la commission et des sous-commissions.

Participation du Canada :

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la commission sont les suivants : le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, la députée Rachel Blaney, la députée Cheryl Gallant et la députée Shelby Kramp-Neuman.

D. Séance plénière   

La 68^e Session annuelle de l’AP OTAN a eu lieu le lundi 21 novembre 2022[27].

Les personnes suivantes ont pris la parole lors de la séance plénière en personne ou virtuellement :

• Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN;

• Gerald Connolly, président sortant de l’AP OTAN;

• Pedro Sánchez, premier ministre de l’Espagne;

• Sénateur Ander Gil, président du Sénat de l’Espagne;

• Meritxell Batet, présidente du Congrès des députés;

• Volodymyr Zelenskyy, président de l’Ukraine;

• Olha Stefanishyna, vice-première ministre de l’Ukraine pour l’intégration européenne et euro-atlantique, et récipiendaire du Prix des femmes pour la paix et la sécurité de l’AP OTAN en 2022.

À la séance plénière, M. Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, a répondu à plusieurs questions et commentaires des délégués, notamment la députée Julie Dzerowicz. M^me Dzerowicz a déclaré que le Canada a eu l’honneur d’accueillir le secrétaire général Stoltenberg dans l’Arctique canadien en août 2022 avant de poser des questions au secrétaire général sur les « prochaines étapes de l’OTAN pour renforcer la sécurité euro-atlantique dans l’Arctique » [traduction]. M^me Dzerowicz a également demandé au secrétaire général ce qu’il pensait de « l’état de préparation de l’OTAN pour faire face à la guerre du XXIᵉ siècle » [traduction], ce qui comprend : les cyberattaques, l’ingérence électorale, la diffusion de désinformation, et la présence d’acteurs étrangers au Canada, au Royaume-Uni et dans d’autres pays membres de l’OTAN.

Lors de la séance plénière, les délégués participants ont également adopté les six résolutions suivantes, qui contiennent des recommandations politiques[28] :

• Renforcer la résilience cybernétique des sociétés alliées qui, entre autres choses, met en lumière les efforts réalisés par les Alliés pour renforcer leur capacité à prévenir, à dissuader ou à contrecarrer les actes de cybermalveillance, et demande aux pays de l’OTAN de mettre en œuvre l’engagement en faveur de la cyberdéfense, la politique de cyberdéfense globale et le nouveau concept stratégique.

• Soutenir les initiatives de défense et de dissuasion prises par l’OTAN au Sommet de Madrid qui, entre autres, met l’accent sur le soutien militaire, économique, politique et humanitaire des Alliés à l’Ukraine et exprime ses préoccupations quant à la réapparition de l’Afghanistan en tant que « refuge pour les terroristes ».

• Le lien entre corruption et sécurité qui, entre autres, caractérise la Russie comme un État kleptocratique qui encourage et favorise la corruption à l’étranger et au niveau national, et exhorte les pays de l’OTAN à créer un centre pour la résilience démocratique au siège de l’OTAN.

• Conséquences économiques de la guerre menée par la Russie en Ukraine et réponses possibles : les conséquences économiques et les réponses qui, entre autres, soulignent la décision de l’UE et du Groupe des Sept de plafonner le prix payé pour le pétrole russe, et condamnent les actes de violence et les violations des droits de la personne commis par la Russie en Ukraine, qui comprennent des attaques contre les civils et les infrastructures économiques.

• Après le Sommet de Madrid, une OTAN adaptée à sa mission à l’aube de la nouvelle ère stratégique qui, entre autres, appelle les pays de l’OTAN à déclarer sans la moindre ambiguïté que le régime russe actuel est un régime terroriste, à œuvrer conjointement à la création d’un tribunal international chargé de poursuivre le crime d’agression commis par la Russie du fait de sa guerre contre l’Ukraine et à « imposer une obligation d’indemnisation totale des dommages, pertes et préjudices en vertu d’un mécanisme d’indemnisation international ». De plus, cette résolution fournit une liste des défis auxquels font face les pays de l’OTAN en matière de sécurité, y compris la migration irrégulière et la traite des personnes, qui ont été ajoutés à la liste après l’adoption d’une modification à la résolution proposée par les délégués canadiens.

• Changement climatique et sécurité internationale – Programme de l’OTAN qui, entre autres choses, reconnaît les effets du changement climatique sur l’environnement de sécurité et salue la décision du Canada d’accueillir un centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité.

Ces six résolutions faisaient suite à deux autres résolutions adoptées lors de la Session du printemps 2022 de l’AP OTAN en mai 2022, intitulées Solidarité avec l’Ukraine et Contrer la menace russe.

Avant la fin de la séance plénière, la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam a été élue pour succéder à l’Américain Gerald Connolly à la présidence de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Les délégués ont également élu cinq vice-présidents de l’AP OTAN : Zaida Cantera (Espagne), Nicu Falcoi (Roumanie), Kevan Jones (Royaume Uni), Linda Sánchez (États-Unis) et Michał Szczerba (Pologne)[29].

E. Déjeuner des femmes dans la sécurité et la défense   

Le 20 novembre 2022, la délégation espagnole à l’AP OTAN a organisé un déjeuner intitulé « Femmes dans la sécurité et la défense », au cours duquel les déléguées participantes ont discuté du rôle des femmes dans la sécurité et la défense avec quatre femmes membres des Forces armées espagnoles. La sénatrice Jane Cordy, la députée Julie Dzerowicz, la députée Rachel Blaney, la députée Cheryl Gallant, la députée Shelby Kramp-Neuman, la députée Christine Normandin et la députée Jennifer O’Connell ont assisté au déjeuner[30].

F. Réception au Palais royal de Madrid   

Dans la soirée du dimanche 20 novembre 2022, les délégués de l’AP OTAN ont assisté à une réception au Palais royal de Madrid, où ils ont rencontré le Roi Felipe VI et la Reine Letizia d’Espagne[31].

Le Roi Felipe VI a fait quelques remarques au cours de la réception. Il a souligné que : « Cette guerre d’agression illégale et injustifiable que livre la Russie à l’Ukraine non seulement cause de nombreuses pertes de vies humaines et la destruction massive de l’ensemble du territoire ukrainien, mais elle porte également atteinte, tout près des frontières des pays de l’OTAN, à la paix et à l’ordre international fondé sur des règles, et ce, à un niveau très grave et inacceptable. »

En mettant l’accent sur l’AP OTAN, le Roi Felipe VI a souligné les contributions de l’Assemblée aux efforts déployés par les Alliés pour relever un large éventail de défis de défense et de sécurité, notamment la cybersécurité, les changements climatiques et la sécurité, la résilience démocratique et la résilience énergétique. Le Roi Felipe VI a également souligné que l’AP OTAN constitue pour l’OTAN « un lien avec les sociétés alliées qui est essentiel aux valeurs démocratiques que nous défendons tous ».

AUTRES RÉUNIONS

Le 18 novembre 2022, la délégation a rencontré l’ambassadrice du Canada en Espagne, Andorra et d’autres membres du corps diplomatique canadien pour discuter des relations bilatérales, de la situation politique et économique actuelle en Espagne et des engagements communs à l’égard de la sécurité transatlantique[32].

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN