Rapport

Du 24 au 26 novembre 2022, une délégation de quatre parlementaires canadiens a pris part à la 20^e Réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) qui a eu lieu à Varsovie, en Pologne. Les membres de la délégation étaient les suivants :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation;

• L’honorable sénateur David Wells;

• M. Philip Lawrence, député;

• Mme Kristina Michaud, députée.

La délégation a été secondée par Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère de la Bibliothèque du Parlement, et Matthieu Boulianne, secrétaire d’association.

Réunion d’automne de 2022 de l’AP OSCE

Les parlementaires de 46 parlements faisant partie de la région de l’OSCE se sont réunis à Varsovie, en Pologne, à l’occasion de la 20^e Réunion d’automne de l’AP OSCE. Le programme comprenait à la fois une Conférence parlementaire et une réunion de la Commission permanente. Plusieurs autres événements et rencontres ont eu lieu en parallèle, dont une réunion de la Commission spéciale sur la migration[1].

Conférence parlementaire : La guerre en Ukraine et le rôle de l’OSCE et des parlements nationaux en réponse au conflit et à la reconstruction future

La conférence parlementaire, qui s’est tenue les 24 et 25 novembre, avait pour thème la guerre en Ukraine et le rôle de l’OSCE et des parlements nationaux en réponse au conflit et à la reconstruction future. Elle était divisée en trois sessions.

La Conférence parlementaire s’est amorcée avec un événement inaugural au cours duquel ont pris la parole les présidents des deux chambres du Parlement de la Pologne : Elzbieta Witek, présidente de la Diète, et Tomasz Grodzki, président du Sénat. Dans ses observations, M^me Witek a souligné que l’agression de la Russie à l’égard de l’Ukraine bafoue les valeurs auxquelles elle a accepté d’adhérer à titre d’État participant à l’OSCE. Elle a exhorté les parlementaires à utiliser l’AP OSCE, et toute autre tribune parlementaire, pour condamner la Russie et proposer des solutions concrètes afin de remédier aux conséquences de la guerre en Ukraine. Pour sa part, M. Grodzki a indiqué que l’invasion de l’Ukraine par la Russie avait eu des effets dévastateurs sur le peuple ukrainien et les populations du monde entier, notamment en accentuant l’insécurité alimentaire dans certaines régions du globe. Par la suite, Zbigniew Rau, président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Pologne, s’est adressé à l’assemblée. M. Rau a affirmé que l’OSCE traversait une crise fondamentale et a insisté sur la nécessité de préserver la coopération et le dialogue entre tous les États participants de l’OSCE.

La présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt (Suède), a souligné que l’AP OSCE devait continuer d’aider l’Ukraine à défendre sa sécurité et son intégrité territoriale et de prêter assistance aux réfugiés ukrainiens. Elle a mentionné tout particulièrement le soutien de la Pologne envers l’Ukraine à cet égard.

L’intervention de M^me Cederfelt a été suivie d’un message vidéo de la part du président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Dans son message, M. Zelensky a exhorté l’OSCE et les membres de l’AP OSCE à accroître leur soutien envers l’Ukraine. Soulignant le fait que la Russie ne respectait pas ses engagements vis-à-vis de l’OSCE, il a remis en question la participation de cette dernière aux activités de l’OSCE.

Après les trois sessions de la Conférence parlementaire, Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, s’est adressé à l’assemblée. Il a noté l’attention soutenue portée par l’AP OSCE aux actions de la Russie en Ukraine depuis 2014. M^me Cederfelt et Barbara Bartus, chef de la délégation polonaise à l’AP OSCE, ont offert le mot de la fin.

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la Conférence parlementaire.

SESSION 1 : LA GUERRE CONTRE L’UKRAINE – IMPACT SUR L’OSCE, LEÇONS TIRÉES POUR PRÉSERVER LES OUTILS ET L’AVANTAGE COMPARATIF DE L’ORGANISATION

Le vice-président de l’AP OSCE, Pascal Allizard (France), a lancé la Session 1 de la Conférence parlementaire en soulignant les effets dévastateurs de la guerre en Ukraine et le rôle de l’AP OSCE pour les atténuer.

Barbara Bartus, chef de la délégation polonaise à l’AP OSCE, a d’abord pris la parole. Elle a souligné l’urgence des discussions de la 20^e Réunion d’automne de l’AP OSCE et la nécessité pour l’AP OSCE de continuer de soutenir l’Ukraine. L’envoyé spécial du président en exercice de l’OSCE, Artur Dmochowski, a par la suite fait ressortir l’importance de préserver les principes et fonctions de l’OSCE, notamment en consolidant son régime de contrôle des armes et en veillant à ce que l’Organisation demeure un espace de dialogue bénéfique pour tous les États participants. L’ancien coordonnateur des Nations Unies pour la crise en Ukraine, Amin Awad, a ensuite pris la parole. Il a traité des répercussions de la guerre en Ukraine sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, ainsi que sur les chaînes d’approvisionnement.

Ces présentations ont été suivies d’un débat ouvert entre les délégués ayant pour sujet la guerre contre l’Ukraine, son impact sur l’OSCE et les leçons tirées pour préserver les outils et l’avantage comparatif de l’Organisation.

1. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE   

L’honorable Hedy Fry a condamné la guerre illégale que mène la Russie, en l’absence de toute provocation, contre l’Ukraine, soulignant que les actes de la Russie contrevenaient aux principes enchâssés dans l’Acte final d’Helsinki. Elle a aussi attiré l’attention sur le besoin de la représentation égale et de la pleine participation des femmes dans les processus de résolution des conflits et de paix.

Kristina Michaud, députée, a évoqué l’utilisation par la Russie de tactiques de guerre non conventionnelles. Dans ses propos, M^me Michaud a condamné les cyberattaques de la Russie à l’encontre de l’Ukraine et a insisté sur les graves conséquences de ces attaques sur l’infrastructure civile essentielle. Elle a par ailleurs souligné la possible contribution des jeunes aux efforts de l’OSCE pour relever les défis de cybersécurité et ceux liés aux nouvelles technologies.

SESSION 2 : PROMOUVOIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LA CRISE ACTUELLE

La vice-présidente de l’AP OSCE, Irene Charalambides (Chypre), a présidé la Session 2. Dans son allocution, M^me Charalambides a souligné les impacts environnementaux de la guerre. Elle a mentionné tout particulièrement les conséquences désastreuses des attaques de la Russie contre les centrales nucléaires ukrainiennes.

L’ambassadeur Igli Hasani, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, faisait partie des intervenants. Il a constaté les effets dévastateurs de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire et énergétique. Il a également parlé des risques environnementaux de la guerre, tant en Ukraine que dans la région de l’OSCE. Joanna Maćkowiak-Pander, présidente de Forum Energii, a insisté sur l’urgence de reconstruire et de consolider l’infrastructure énergétique de l’Ukraine. Elle a ajouté que la guerre avait fait ressortir l’importance de diversifier les sources d’énergie, y compris les sources écologiques et renouvelables, afin d’améliorer la sécurité énergétique de l’Europe. Kazimierz Kleina, membre de la délégation polonaise à l’AP OSCE, a parlé de la destruction de l’infrastructure essentielle en Ukraine et du besoin de fournir de l’aide financière et humanitaire aux personnes touchées par la guerre, surtout à l’approche de la saison hivernale.

Ces présentations ont été suivies d’un débat ouvert entre les délégués au sujet de la promotion de la sécurité économique et environnementale dans la crise actuelle.

1. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE   

L’honorable sénateur David Wells a discuté des impacts de la guerre en Ukraine sur le commerce international et les marchés mondiaux. Dans son allocution, M. Wells a souligné que la détérioration de la sécurité alimentaire et énergétique causée par l’agression de la Russie envers l’Ukraine a eu de profondes répercussions économiques et humanitaires mondiales. Il a appelé les États participants de l’OSCE à accroître, s’ils en ont la capacité, leur soutien alimentaire et énergétique envers les personnes dans le besoin.

Philip Lawrence, député, a insisté sur les efforts de lutte contre la corruption dans le contexte de la sécurité économique mondiale. M. Lawrence a fait remarquer que la lutte contre la corruption faisait du surplace, situation qu’il a associée au déclin des libertés et de la démocratie partout dans le monde. Il a souligné certaines mesures prises en ce sens, dont l’adoption par le Parlement du Canada de la loi de Sergueï Magnitski en 2017, et a exhorté les États participants de l’OSCE à demander des comptes aux responsables d’actes de corruption.

SESSION 3 : PROTÉGER LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX DANS LES SITUATIONS DE CONFLIT ARMÉ ET DE CRISE HUMANITAIRE

Le vice-président de l’AP OSCE, Reinhold Lopatka (Autriche), a présidé la Session 3. D’entrée de jeu, M. Lopatka a condamné l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, qui a, selon lui, engendré de graves violations des droits et libertés de la personne. Il a par la suite souligné la destruction de l’infrastructure civile, les meurtres, les violences sexuelles, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements recensés par les Nations Unies.

La session comprenait une allocution de la part de Matteo Mecacci, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH). M. Mecacci a brièvement présenté le travail que fait le BIDDH pour venir en aide aux millions de civils déplacés depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Il a aussi parlé des efforts du BIDDH pour recueillir des preuves de violations des droits de la personne, notamment en enquêtant sur des crimes de guerre et en consignant les manquements au droit international. Il a souligné l’importance de tenir les gouvernements responsables de ces violations et d’honorer les engagements de l’OSCE. Après M. Mecacci, Radoslaw Fogiel, président du Comité des affaires étrangères de la Diète, a pris la parole. Il a parlé de la violation des droits de la personne par la Russie en Ukraine et a attiré l’attention sur les moyens de renforcer le respect des droits de la personne lors des conflits armés.

Ces présentations ont été suivies d’un débat ouvert entre les délégués au sujet de la protection des droits et libertés fondamentaux dans les situations de conflit armé et de crise humanitaire.

1. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

L’honorable Hedy Fry a traité des conséquences sexospécifiques de la guerre en Ukraine. M^me Fry a discuté de l’augmentation de la violence fondée sur le sexe, de l’exploitation sexuelle et de la traite de personnes dans le contexte des conflits armés. Plus particulièrement, elle a souligné l’importance de veiller à ce que les femmes touchées par de telles violences aient accès à des soins de santé sexuelle et reproductive. Entre autres, elle a appelé les États participants à trouver des moyens concrets pour soutenir les femmes ukrainiennes et tenir la Russie responsable.

Philip Lawrence, député, a parlé de l’impératif de prévoir des conséquences pour ceux qui violent les droits internationaux de la personne. Précisant que les violations des droits de la personne par la Russie en Ukraine ont été largement étayées, M. Lawrence a appelé la communauté de l’OSCE à trouver des moyens de durcir les sanctions à l’égard de la Russie et de ses ressortissants coupables de corruption et de violations des droits de la personne.

Commission permanente

La réunion de la Commission permanente, qui a eu lieu le 25 novembre, a été ouverte par la présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt (Suède)[2]. M^me Cederfelt a d’abord présenté son rapport qui fait état des récentes activités de l’AP OSCE. Elle a également fait remarquer que la guerre en Ukraine demeure le plus grand défi de la communauté de l’OSCE. Peter Juel-Jensen (Danemark), trésorier de l’AP OSCE, et Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, ont ensuite présenté leurs rapports, lesquels fournissent des renseignements administratifs sur l’AP OSCE. Pendant son intervention, M. Montella a insisté sur le fait que l’attaque de la Russie à l’égard de l’Ukraine enfreint les principes de l’Acte final d’Helsinki[3].

Après ces présentations, le président de la sous-commission du Règlement et des pratiques de travail, Pascal Allizard (France), a présenté un projet d’amendement au Règlement de l’AP OSCE. La Commission permanente a ensuite débattu de cette proposition, qui établirait un mécanisme pour suspendre le mandat d’une délégation à l’AP OSCE dont le pays a violé les principes de l’Acte final d’Helsinki et les engagements de l’OSCE. Puisque la Commission n’est pas parvenue à s’entendre sur l’amendement, le projet a été renvoyé à la sous commission pour un examen plus approfondi.

1. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

À titre de chef de la délégation, l’honorable Hedy Fry, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente. Elle a exprimé son soutien à l’égard d’un mécanisme qui permettrait d’écarter des activités de l’AP OSCE toute délégation dont le pays a violé la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un autre État participant.

Réunion de la Commission spéciale sur la migration

L’honorable Hedy Fry a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission spéciale sur la migration, qui a eu lieu le 24 novembre. Les membres de la Commission ont écouté des interventions sur la situation des réfugiés en Ukraine, notamment par les membres de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE et les chefs des délégations tchèque, slovaque et moldave. La Commission a également passé en revue ses activités à venir et les plans pour sa prochaine réunion.

Autres activités de la délégation canadienne

La délégation canadienne a participé à d’autres événements et réunions au cours de la Réunion d’automne, notamment les activités suivantes :

• Le 24 novembre, la délégation canadienne et la délégation ukrainienne à l’AP OSCE ont tenu une réunion bilatérale au cours de laquelle les délégués ont discuté de la situation en Ukraine et des relations entre le Canada et l’Ukraine. Les membres de la délégation ukrainienne ont souligné les besoins financiers, humanitaires et militaires de l’Ukraine. Parmi ces besoins, il y avait de l’équipement (p. ex. des génératrices) pour réparer l’infrastructure énergétique du pays, des chars d’assaut et du matériel de déminage humanitaire.

• Le 25 novembre, la délégation canadienne a rencontré l’ambassadrice du Canada en Pologne, Catherine Godin. Les discussions ont porté sur un certain nombre d’enjeux, dont la situation en Ukraine et les relations entre le Canada et la Pologne. M^me Godin a souligné le rôle de la Pologne dans l’accueil de réfugiés ukrainiens et le travail de l’ambassade du Canada en Pologne dans le traitement des demandes d’asile d’Ukrainiens.

• Le 25 novembre, la délégation canadienne a rencontré les membres de la délégation arménienne à l’AP OSCE. Entre autres enjeux, les délégués ont discuté des relations entre le Canada et l’Arménie et de la situation le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et dans le Haut-Karabakh. Les membres de la délégation arménienne ont indiqué que des incidents de violences militaires continuent de menacer la sécurité des civils résidant dans le Haut-Karabakh et le long de la frontière qui sépare l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

• • Le 25 novembre, la délégation canadienne a rencontré les membres de la délégation azerbaïdjanaise à l’AP OSCE. La rencontre a porté sur les relations entre le Canada et l’Azerbaïdjan et la médiation diplomatique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Les membres de la délégation azerbaïdjanaise ont salué le soutien du Canada au processus de négociation et aux efforts de médiation.

• • Le 25 novembre, les membres de la délégation canadienne ont participé à une réception de réseautage organisée par le BIDDH de l’OSCE.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée

Directrice, Délégation canadienne à l’AP OSCE