Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-après APF) dirigée par Joël Godin, député, a participé à la réunion du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l’APF qui se s’est déroulée à Paris (France) du 3 au 4 novembre 2022.

M. Godin était accompagné de Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne.

Des parlementaires membres venant de plus de huit sections de l’APF ont participé à cette réunion, et les quatre régions de l’APF, soit l’Afrique, l’Amérique, l’Asie-Pacifique et l’Europe, y étaient représentées.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉFORME DES STATUTS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Joël Godin a participé aux travaux du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l’APF. Présidé par Christophe-André Frassa, sénateur (France), président de la Commission politique de l’APF, le Groupe a pour mandat de revoir le fonctionnement et la structure de l’APF, ainsi que ses mécanismes de vigilance démocratique, et d’examiner ses règles financières et budgétaires. Formé il y a presque trois ans, il relève de la Commission politique et a été créé à la suite de la 45^e Session annuelle tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019. Il s’agissait de la deuxième rencontre du Groupe de travail en présentiel, la première réunion ayant eu lieu à Québec (Canada) les 12 et 13 mai 2022.

Les objectifs de la première journée étaient de terminer la réforme des Statuts et de commencer l’étude du Règlement financier en examinant les amendements soumis par les parlementaires avant la rencontre. Les participants ont ensuite eu la chance de visiter le Palais du Luxembourg, siège du Sénat français, en compagnie du sénateur Frassa.

Lors de leur deuxième journée de travail, les parlementaires ont commencé l’étude du Règlement intérieur et des amendements soumis. L’après-midi a été consacré à une discussion des étapes nécessaires à la réforme de la nouvelle mouture des mécanismes de vigilance démocratique proposée. Joël Godin a salué le travail accompli et a suggéré que le Groupe de travail entende des experts sur la question afin d’enrichir les discussions. À la fin de cette journée, il a été convenu de présenter le fruit du travail accompli sur les Statuts au Bureau de l’APF à sa réunion d’hiver des 30 et 31 janvier 2023 en Polynésie française. Il a également été convenu de se réunir à nouveau à Paris en avril 2023. Afin de se pencher sur les versions amendées des règlements financier et intérieur et commence la revue des mécanismes de vigilance démocratique.

En fin de journée, M. Godin, en sa qualité de président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, a prononcé un discours lors d’une cérémonie officielle organisée pour célébrer le 100^e anniversaire de naissance et le 10^e anniversaire du décès de Norodom Sihanouk. Il a souligné que ce roi cambodgien, qui était francophone et francophile, a joué un rôle important dans la diffusion de la langue et de la culture par-delà les frontières terrestres, maritimes, linguistiques et politiques. En le célébrant, il a souligné que l’APF honorait du même coup la Section cambodgienne et la Francophonie vivante, solidaire et multiple. La cérémonie a été animée par la journaliste Isabelle Malivoir de TV5 Monde, et les invités ont également pu entendre les allocutions de Son Excellence Sophann Ket, ambassadeur du Cambodge en France, de Chea Chet, sénateur cambodgien, de Jean-Marie Combacérès, auteur et ancien député français, et d’Olivier de Bernon, linguiste et spécialiste du khmer.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU RÉSEAU FRANCOPHONE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRES

À l’invitation de M^e Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale du Québec et présidente du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires (RFEDP), Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, a participé à l’Assemblée générale du RFEDP à Paris le 7 novembre 2022.

M. Godin a pris la parole au cours de la cérémonie et a souligné les différents engagements de l’APF visant à prendre en compte l’éthique et de la déontologie dans les Parlements.

Il a notamment cité la résolution adoptée par l’APF en 2018, suivant la proposition de la Commission des affaires parlementaires, sur l’éthique et la déontologie parlementaires dans l’espace francophone et les différentes mesures prises par le RFEDP et l’APF, telles que :

• l’audition régulière des représentants du RFEDP devant les instances de l’APF;
• la participation de déontologues issus du RFEDP à certains séminaires de coopération de l’APF (dans les parlements du Rwanda et d’Albanie ces deux dernières années)
• la ratification de l’accord de partenariat entre le RFEDP et l’APF le 9 juillet 2022, lors de l’Assemblée plénière de l’APF à Kigali (Rwanda).

M. Godin a conclu son intervention en encourageant le développement du RFEDP et en soulignant que l’APF s’apprête à insérer prochainement dans ses propres Statuts le suivi des questions d’éthique et de déontologie, au titre des compétences de sa Commission des affaires parlementaires.

Il s’agissait de la première participation en présentiel d’un représentant de l’APF à une Assemblée générale du RFEDP.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député
Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Président, Section canadienne de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie

Au nom de
Joël Godin, député
Membre, Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie