Rapport

La Conférence parlementaire du Commonwealth (CPC) est l’assemblée générale annuelle de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC). C’est l’occasion pour les parlementaires de tout le Commonwealth de se réunir pour échanger sur les pratiques exemplaires, discuter des enjeux de l’heure et guider le secrétariat de l’Association. Cette année, la Région canadienne de l’APC a accueilli du 20 au 26 août 2022 la 65^e Conférence parlementaire du Commonwealth à Halifax (Nouvelle Écosse) sous le thème « Des parlements forts, inclusifs, responsables et accessibles : pierre angulaire de la démocratie et élément essentiel au développement ».

La 65^e CPC a comporté d’autres conférences et réunions, qu’il s’agisse de la 38^e Conférence des petites sections, de la 7^e Conférence triennale des Femmes parlementaires du Commonwealth, de la 65^e assemblée annuelle de l’APC ou de réunions du Comité exécutif de l’Association et de la Société des greffiers au Bureau.

Plus de 600 parlementaires, membres du personnel et décideurs venus des parlements de tout le Commonwealth ont assisté à la 65^e CPC, dont une délégation de la Section canadienne de l’Association. Notre délégation faisait partie de la grande délégation de la Région canadienne comprenant des représentants de plusieurs assemblées législatives provinciales et territoriales.

La Section canadienne était officiellement représentée par les délégués suivants :

• Madame Alexandra Mendès, députée, présidente de la Section canadienne et chef de la délégation;

• Madame Iqra Khalid, députée et vice-présidente de la Section canadienne;

• Monsieur Terry Duguid, député et membre du Comité exécutif international;

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice;

• L’honorable Rosemary Moodie, sénatrice;

• Madame Marie-Hélène Gaudreau, députée;

• Madame Lianne Rood, députée;

• Monsieur Warren Steinley, député.

Un certain nombre de parlementaires étaient présents à titre d’observateurs :

• L’honorable Jane Cordy, sénatrice;

• L’honorable Jim Quinn, sénateur;

• Madame Brenda Shanahan, députée;

• Madame Sonia Sidhu, députée;

• Monsieur Robert Kitchen, député.

La délégation de la Section canadienne de l’Association était accompagnée de Monsieur Rémi Bourgault, secrétaire de l’Association et, de la Bibliothèque du Parlement, Madame Brittany Collier, conseillère.

La délégation de la Section canadienne de l’Association a l’honneur de présenter son rapport de la 65^e CPC et des réunions et conférences qui s’y sont greffées. Le rapport porte sur les réunions du Comité exécutif de l’APC, de la 7^e Conférence triennale des Femmes parlementaires du Commonwealth, de la 38^e Conférence des petites sections, de la 65^e Conférence parlementaire et de l’assemblée générale.

Réunions du Comité exécutif de l’Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif de l’APC (EXCO) a tenu ses séances les 21 et 22 août 2022. Y ont assisté l’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes et de l’Association parlementaire du Commonwealth, et Terry Duguid, député et membre de la Section canadienne et de l’EXCO. Le 22 août 2022, l’honorable Anthony Rota, précité, et l’honorable Keith Bain, Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle Écosse, ont tenu un dîner à l’intention des membres de l’EXCO.

7^e Conférence triennale des Femmes parlementaires du Commonwealth

Fondé en 1989, l’organisme Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) est un réseau de femmes membres des parlements et des assemblées législatives de l’APC. Le réseau des FPC

est le moyen de rendre les femmes élues au parlement plus efficaces dans leur rôle, d’accroître la sensibilisation et le potentiel de tous les parlementaires hommes et femmes, de les encourager à tenir compte du genre dans tous les aspects de leur rôle (législation, surveillance et représentation) afin d’aider les parlements à devenir des institutions sensibles à l’égalité entre les sexes[1].

Préalablement à l’ouverture officielle de la 7^e Conférence triennale, les FPC ont tenu une réunion administrative le 21 août 2022 et, à cette occasion, l’honorable Zainab Gimba, députée de la Chambre des représentants au Parlement fédéral du Nigeria, a été élue nouvelle présidente des FPC.

La 7^e Conférence triennale a été lancée par l’honorable Myrna Driedger, Présidente de l’Assemblée législative du Manitoba et des FPC. L’honorable Valerie Woods, députée, Présidente de la Chambre des représentants à l’Assemblée nationale du Bélize et vice-présidente des FPC, a aussi prononcé une allocution de bienvenue. Voici en résumé les quatre ateliers de la Conférence avec les interventions des parlementaires canadiennes et les recommandations émanant de ses travaux.

Atelier A : renforcer le pouvoir des femmes parlementaires et promouvoir la diversité et l’intersectionnalité

L’atelier A a surtout traité de la participation des femmes en général, des femmes handicapées et des représentantes des autres identités intersectionnelles que l’on retrouve dans la vie parlementaire. Les participantes ont fait part de leurs expériences législatives diverses et parlé de stratégies propres à améliorer la représentation des groupes susmentionnés dans la vie parlementaire, qu’il s’agisse d’instaurer des quotas au niveau des partis et des parlements ou d’adopter des points de repère, des exigences juridiques ou des systèmes de récompenses et de sanctions. L’honorable Valerie Woods, Présidente de la Chambre des représentants à l’Assemblée nationale du Bélize, a présidé l’atelier. Les participantes suivantes ont présenté des communications pour orienter le débat :

• Madame Sunita Duggal, députée, Lok Sabha, Parlement de l’Inde;

• Madame Laura Kanushu, députée, Parlement de l’Ouganda;

• Madame Sneh Aurora, chef du bureau de Londres, Commonwealth Human Rights Initiative.

Les déléguées de la Section canadienne de l’APC ont contribué aux travaux de cet atelier. La sénatrice Ataullahjan a fait valoir l’importance d’encourager les jeunes femmes à participer à la vie politique. M^me Khalid a évoqué les défis liés aux médias sociaux et à la participation des femmes à la sphère politique. Enfin, M^me Sidhu a souligné un certain nombre de mesures adoptées par le Parlement du Canada en vue d’accroître la participation féminine.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Dans la promotion des pouvoirs des femmes et de la diversité dans la fonction publique, les parlementaires et les assemblées législatives doivent favoriser le changement durable dans une approche centrée sur les institutions » [TRADUCTION].

Atelier B : combattre efficacement toutes les formes de violence et de harcèlement au parlement

L’atelier B a surtout parlé des initiatives en place ou en chantier dans divers parlements du Commonwealth en vue de combattre la violence et le harcèlement, tout comme du rôle des parlementaires dans le traitement de ce problème. Les participantes à l’atelier ont aussi parlé des médias sociaux et du harcèlement, ainsi que du lien entre la violence, le harcèlement et la représentation parlementaire des femmes.

L’atelier a été présidé par l’honorable Myrna Driedger, Présidente de l’Assemblée législative du Manitoba et des FPC. D’autres participantes ont présenté des communications pour orienter le débat :

• Madame Sharon Claydon, députée, Parlement de l’Australie;

• Madame Rohini Kumari Kavirante, députée, Parlement du Sri Lanka;

• Madame Alice Lau Kiong Yieng, députée, Parlement de la Malaisie.

Dans le cadre de l’atelier, la sénatrice Ataullahjan a exposé la formation qui se fait à la Chambre des communes et au Sénat du Canada pour prévenir le harcèlement et la violence et a réclamé la création d’espaces sûrs où hommes et femmes peuvent signaler les situations de harcèlement qu’ils vivent. La sénatrice Moodie s’est demandé ouvertement comment associer et faire participer les gens hors parlement, les médias notamment, à la lutte contre le harcèlement dans le cadre parlementaire.

Des représentantes des assemblées législatives provinciales et territoriales ont également pris part à cet atelier. L’honorable Myrna Driedger a exposé ce qui se fait en prévention et traitement des cas de harcèlement et de violence à l’Assemblée législative du Manitoba. Catherine Fife, députée provinciale à l’Assemblée législative de l’Ontario, a posé une question sur l’intimidation et le harcèlement dans les médias sociaux. Enfin, Julie Green, députée à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, a fait connaître une partie de la politique de cette assemblée en matière de harcèlement.

Les participantes à l’atelier ont adopté la recommandation suivante : « Les assemblées législatives nationales et infranationales de tout le Commonwealth doivent veiller à ce que leurs parlements disposent de politiques et de lois pour lutter efficacement contre le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et pour toutes les personnes dans un cadre parlementaire » [TRADUCTION].

Atelier C : Autonomisation financière des femmes et budgétisation sensible au genre

Dans le cadre de l’atelier C, les participantes ont fait part de leurs expériences en ce qui concerne la budgétisation sensible à l’égalité entre les sexes et l’autonomisation financière des femmes. Il a également été question des effets des règles commerciales sur les femmes et de ce que peuvent faire les parlements pour tenir compte de ces effets et assurer l’inclusion en matière financière.

Deux participantes ont présenté des communications :

• Madame Claire Baker, députée, Parlement de l’Écosse;

• Madame Anoush der Boghossian, chef de l’unité Commerce et égalité des genres, Organisation mondiale du commerce.

Dans le cadre de l’atelier, M^me Khalid a parlé de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que de l’importance de l’éducation financière comme moyen d’assurer l’égalité financière entre les sexes à long terme. Des représentantes d’assemblées législatives provinciales ont aussi participé à l’atelier. M^me Fife a posé une question au sujet de l’approvisionnement et des moyens de veiller à ce que les gens qui obtiennent des contrats aient la même diversité que les populations qu’ils servent. Janet Routledge, députée à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, a évoqué les liens entre les budgets sexospécifiques et les retombées sociales des investissements.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les parlements du Commonwealth doivent veiller à ce que tous les budgets tiennent compte de l’égalité entre les sexes et que toutes les politiques et les ententes soient sensibles au genre » [TRADUCTION].

Atelier D : promouvoir des parlements sensibles au genre après la pandémie

L’atelier D a porté sur les caractéristiques des parlements sensibles au genre et sur la contribution qu’ils sont susceptibles d’apporter à la progression de la représentation des femmes dans la vie parlementaire. Il a aussi été question des changements opérés par les parlements en réaction à la pandémie de COVID 19 et des façons dont ceux-ci pourraient devenir des institutions sensibles au genre. Les participantes ont fait part des initiatives en cours dans leurs parlements pour qu’ils deviennent des institutions plus sensibles à l’égalité entre les sexes.

L’honorable Bridgid Annisette-George, Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, a présidé la séance. D’autres participantes ont présenté des communications pour orienter le débat :

• la très honorable Maria Miller, députée, Chambre des communes du Royaume-Uni;

• Madame Iqra Khalid, députée, Chambre des communes du Canada;

• Madame Jacqui Dean, députée et présidente adjointe de la Chambre des représentants, Parlement de la Nouvelle-Zélande.

Dans le cadre de cet atelier, M^me Khalid a parlé dans sa communication des initiatives sexospécifiques au Parlement du Canada, et notamment de budgétisation sensible au genre et de congés parentaux pour les parlementaires. Elle a également parlé des parlements hybrides et des effets de la pandémie de COVID 19 sur les femmes au Canada. Elle a enfin décrit le travail qu’elle a accompli en vue de créer un conseil des femmes dans sa circonscription.

À cet atelier, M^me Rood a fait observer que les femmes parlementaires peuvent inciter leur assemblée à apporter des changements sexospécifiques. Elle a expliqué que les femmes devraient se considérer comme ayant le pouvoir et la capacité de représenter leurs électeurs en disant que les femmes parlementaires devraient être choisies pour des rôles clés en raison de leurs réalisations (plutôt que pour remplir un quota). Mme Mendès s’est dit d’avis que les questions relatives aux femmes sont toujours traitées sous le même angle que celles préoccupant les minorités, alors que les femmes ne sont pas une minorité. Lisa Sendler, députée à l’Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest, a évoqué la façon dont les séances virtuelles du Parlement pendant la pandémie l’avaient aidée à trouver un meilleur équilibre entre ses obligations familiales et professionnelles en réduisant largement la durée des déplacements normalement nécessaires pour qu’une femme siège au parlement.

L’atelier s’est conclu par l’adoption par les participantes de la recommandation suivante : « Les parlements du Commonwealth doivent tirer des leçons de la pandémie de COVID 19 en vue d’examiner de façon proactive des pratiques et des politiques sensibles au genre » [TRADUCTION].

38^e conférence des petites sections de l’association parlementaire du Commonwealth

Le réseau des petites sections représente à l’APC les petites administrations nationales et infranationales dont la population est de moins de 500 000 habitants[2]. Ce réseau vise à préciser les besoins de renforcement, de développement et de coopération parlementaires dans les petites administrations.

À la 38^e Conférence des petites sections, l’honorable Joy Burch, députée et présidente de l’Assemblée législative du Territoire de la Capitale en Australie, a été élue à la présidence du réseau des petites sections de l’APC.

Atelier A : préparation aux risques de catastrophes pour les petites administrations

L’atelier A a porté sur les stratégies, les initiatives et les politiques adoptées par les petites administrations pour réduire au minimum les répercussions des catastrophes, notamment en matière environnementale. Il visait à mieux faire comprendre la préparation aux risques de catastrophe et à faire valoir l’importance de la planification dans ce domaine. Les discussions ont été dirigées par la professeure Kate Cochrane, de l’Institute of Hazard Risk and Resilience de l’Université de Durham, qui est chargée des questions de résilience à la National Health Survey Highlands en Écosse, ainsi que par l’honorable Fekitamoeloa Utoikamanu, ministre des Affaires étrangères à Tonga.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les parlements des petites administrations doivent tirer parti et user de moyens efficaces pour faire répondre les gouvernements de leurs stratégies de préparation et de prise en charge en cas de risques de catastrophe, notamment par l’utilisation des mécanismes de surveillance et de responsabilisation à leur disposition » [TRADUCTION].

Atelier B : bâtir des économies viables dans les petites sections

L’atelier B a porté sur les défis que doivent relever les petites sections (administrations membres de l’APC comptant moins d’un million d’habitants) pour qu’il y ait croissance économique et développement durable. Les participants ont échangé idées, stratégies et expériences sur la façon de surmonter divers obstacles. Il a également été question du rôle des parlementaires appelés à encourager les gouvernements à atteindre leurs objectifs de développement durable et à rendre des comptes à ce sujet. Les participants ont souligné les effets qu’a eus la pandémie de COVID 19 sur leurs administrations respectives. Ils ont en outre insisté sur les répercussions disproportionnées du dérèglement climatique sur les petites administrations malgré la contribution relativement modeste de celles-ci aux émissions de carbone. L’atelier a été présidé par l’honorable Mark Monaghan, Président par intérim de l’Assemblée législative du Territoire du Nord en Australie. Les participants suivants ont présenté des communications pour orienter le débat :

• l’honorable Angelo Farrugia, Président, Chambre des représentants, Parlement de Malte;

• l’honorable Katherine Ebanks-Wilks, députée, vice-présidente du Parlement des îles Caïmans;

• Laurie Brinklow, Institute of Island Studies, Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Canada.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Dans le cadre de leurs fonctions de législation, de surveillance et de représentation, les parlementaires des petites administrations doivent prendre activement en charge les politiques de développement économique pour s’assurer que leurs administrations répondent aux besoins de tous les groupes sociaux, sont sensibles à l’environnement et s’alignent largement sur les objectifs de développement durable » [TRADUCTION].

Atelier C : Examen et contrôle financiers : comment les petits parlements peuvent-ils assurer une reddition de comptes efficaces?

L’atelier C s’est attaché au rôle des parlementaires dans la responsabilisation financière des gouvernements. À cette occasion, les participants ont fait part des stratégies et des initiatives employées tout au long du processus budgétaire pour promouvoir la transparence et la responsabilité. Il a aussi été abondamment question de l’importance des comités des comptes publics. L’atelier a été présidé par Monsieur Churchill Gill, membre de l’Assemblée nationale des Seychelles. Les participants suivants ont présenté des communications pour orienter le débat :

• l’honorable Akierra Missick, députée, Assemblée législative de Turks et Caicos;

• Madame Joann Corkish, greffière adjointe de Tynwald, greffière du Conseil législatif, île de Man;

• Madame Isabelle Watkinson, étudiante et chercheuse, Université McGill, Montréal, Québec, Canada.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les parlements doivent jouir de l’indépendance et des ressources nécessaires, et notamment de toutes les possibilités voulues de formation et de renforcement des capacités, pour que leurs examens et contrôles financiers se révèlent efficaces » [TRADUCTION].

Atelier D : indicateurs de bien-être pour les petites sections de l’APC

L’atelier D a exploré les possibilités au-delà des méthodes classiques d’évaluation du bien-être de manière à trouver des moyens plus utiles de mesure du développement et du progrès dans les petites administrations que les méthodes héritées du passé comme celle du PIB. Il peut s’agir d’examiner des facteurs sociaux comme la santé psychologique et physiologique, l’état de bonheur et l’engagement démocratique. Les participants ont également traité et fait part des initiatives et politiques adoptées dans leurs administrations respectives pour améliorer le bien-être. L’atelier a été présidé par l’honorable Reginald Farley, Président du Sénat de la Barbade. Les participants suivants ont présenté des communications pour orienter le débat :

• l’honorable Jeanie McLean, députée, Assemblée législative du Yukon;

• l’honorable Michael Pettersson, député, Assemblée législative, Territoire de la Capitale en Australie;

• Laurie Brinklow, Institute of Island Studies, Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Canada.

L’honorable Jeanie McLean a indiqué que, en 2016, le gouvernement du Yukon avait fait circuler un questionnaire devant permettre de mieux comprendre la situation de la population de ce territoire en matière de bien-être. Depuis lors, le sondage a évolué et ses résultats servent à façonner la politique publique. Pour sa part, M^me Laurie Brinklow a donné un aperçu du « PEI Well-being Project », projet du bien-être à l’Île-du-Prince-Édouard par lequel on entend évaluer et améliorer le bien-être et la qualité de vie des habitants de cette province.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Par leurs fonctions de législation, de surveillance et de représentation, les parlementaires des petites administrations devraient se reporter à des indicateurs de bien-être pour orienter l’examen législatif à des fins de croissance nationale » [TRADUCTION].

Réunions du réseau des Commonwealth Parliamentarians with Disabilities

Le réseau des Commonwealth Parliamentarians with Disabilities (CPwD) [réseau des parlementaires du Commonwealth ayant un handicap], qui a été établi en 2018, a pour but de « faciliter les activités et les programmes visant à promouvoir et à accroître la représentation des personnes handicapées dans les parlements du Commonwealth, ainsi qu’à intégrer les considérations en matière de handicap à l’ensemble des activités et des programmes de l’APC[3] » [TRADUCTION].

Les champions régionaux des CPwD se sont réunis avant que ne s’ouvre la 65^e CPC. La réunion a été présidée par l’honorable Carla Qualtrough, députée et ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, la remplaçante du champion régional canadien. Dans le cadre de cette rencontre, l’honorable Laura Kanushu, députée au Parlement de l’Ouganda, a été élue nouvelle présidente des CPwD avec l’honorable Paul Richards, du Parlement de Trinité-et-Tobago, comme vice-président.

65^e Conférence parlementaire du Commonwealth

La 65^e CPC a officiellement été lancée par Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada et vice-présidente d’honneur de l’APC. Celle-ci a évoqué les défis à relever dans le monde, notamment les problèmes d’insécurité alimentaires et les moyens novateurs pour les résoudre, la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et l’importance du Commonwealth comme groupe de nations travaillant de concert dans la poursuite d’objectifs communs.

L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes et de l’APC, a souhaité la bienvenue aux délégués à Halifax en disant que cette conférence était l’occasion d’apprendre les uns des autres, de tisser des liens et de mieux comprendre comment promouvoir les valeurs de l’Association. L’honorable George J. Furey, Président du Sénat du Canada, a lu le message de bonne volonté adressé à la conférence par Sa Majesté la reine Elizabeth II, présidente d’honneur de l’APC et chef du Commonwealth. Pendant qu’elle préparait le présent rapport, la Section canadienne de l’APC a été profondément attristée d’apprendre le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Celle-ci était chef du Commonwealth et était présidente d’honneur de l’APC depuis 1989.

La 65^e CPC a comporté diverses activités, dont huit ateliers et la 65^e assemblée générale annuelle. En voici les détails :

Atelier A : Demeurer pertinent dans la lutte contre une pandémie : Le rôle et les responsabilités du parlement

L’atelier A s’est attaché aux mesures adoptées par la Chambre des communes du Canada et les assemblées législatives de l’Ontario et de l’Alberta en réaction à la pandémie de COVID 19. Il a aussi été question du contrôle exercé par le pouvoir exécutif en période de pandémie, de la science derrière les pandémies, des phases pandémiques, des communications avec le public pendant cette crise et des préparatifs en vue toute prochaine pandémie. Dans les discussions tenues à l’atelier, les participants ont fait connaître leurs expériences et les mesures mises en place dans leurs parlements en réaction à la pandémie de COVID 19. Monsieur Chris d’Entremont, député et vice-président de la Chambre des communes, a animé l’atelier. Trois autres participants ont présenté des communications :

• l’honorable Nathan Cooper, Président de l’Assemblée législative de l’Alberta;

• Madame Catherine Fife, députée, Assemblée législative de l’Ontario;

• Dr. Lisa Barrett, associée au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, professeure auxiliaire à la section des maladies infectieuses, Département de médecine, Université Dalhousie.

Dans le cadre de l’atelier, la sénatrice Cordy a posé une question sur les moyens de cultiver la confiance du public pendant une pandémie. La sénatrice Moodie a posé une autre question sur les parlements hybrides. Il y a également eu des interventions de représentants des assemblées législatives provinciales et territoriales canadiennes. Ainsi, Janet Pitsiulaaq Brewster, députée à l’Assemblée législative du Nunavut, a posé une question sur l’importance de l’accès aux aliments et au logement dans les futures pandémies à prévoir. Susan Leblanc, députée à l’Assemblée législative de la Nouvelle Écosse, a enfin posé une question sur la proportion du budget de la santé à consacrer à la santé publique.

À la fin de l’atelier, les participants ont adopté la recommandation suivante : « Les parlements (grands et petits) doivent élaborer des plans d’urgence en prévision des pandémies et des crises à venir. Leur plan doit leur permettre d’exercer plus facilement toutes les fonctions et les responsabilités qui sont les leurs, faire naître des changements de procédure, prévoir des consultations publiques dans la mesure du possible et se prêter à des adaptations selon la nature particulière de la crise » [TRADUCTION].

Atelier B : rôle des parlements pour atteindre les objectifs de développement durable

L’atelier B a surtout porté sur le rôle des parlementaires dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et en particulier des objectifs liés à l’environnement et aux changements climatiques. Il a principalement été question de contrôle et de responsabilisation, tout comme du rôle des administrations de plus grande taille dans le financement des initiatives mondiales. L’atelier a été présidé par l’honorable Keith Bain, Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle Écosse. Des participants ont présenté des communications pour orienter le débat :

• l’honorable Savitri Sonia Parag, députée et ministre de la Fonction publique, Assemblée nationale du Guyana;

• l’honorable Gervais Henrie, député, Assemblée nationale des Seychelles;

• l’honorable Ratu Epeli Nailatikau, Président du Parlement des îles Fidji.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les membres des parlements du Commonwealth doivent se familiariser avec les ODD, leurs indicateurs et les mécanismes disponibles pour leur mise en œuvre à l’horizon 2030 » [TRADUCTION].

Atelier C : Un parlement citoyen : l’accessibilité par l’innovation

L’atelier C a surtout porté sur les éléments d’innovation qui ont accru l’accessibilité parlementaire pour les personnes représentées par l’institution. Il y a été question du lien entre la numérisation et la représentation parlementaires, tout comme des avantages et des inconvénients propres aux parlements virtuels ou hybrides. On y a également discuté des approches et adaptations non technologiques en période de pandémie; on a voulu savoir si ces initiatives seraient pérennisées.

Les participants suivants ont présenté des communications à cet atelier :

• l’honorable Om Birla, député, Président du Lok Sabha, Parlement de l’Inde;

• l’honorable Masizole Mnqasela, député, Président du Parlement provincial du Cap-Ouest;

• Madame Rachel Ong, députée, Parlement de Singapour.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les parlements doivent demeurer des institutions ouvertes et accessibles à tous les membres de la population qu’ils représentent et doivent, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, envisager des approches modernes et novatrices pour répondre à cette exigence » [TRADUCTION].

Atelier D : Perfectionnement professionnel à l’intention des parlementaires – Possibilités et défis pour les petits parlements

L’atelier D a traité de l’importance du perfectionnement professionnel pour les parlementaires. Les participants ont aussi parlé des politiques et des stratégies adoptées par un certain nombre de parlements pour relever les défis qui se présentent aux parlementaires désireux de tirer parti des possibilités de perfectionnement professionnel. L’atelier a été présidé par l’honorable Barbara Webster-Bourne, Présidente de l’Assemblée législative d’Anguilla. Les participants suivants ont présenté des communications pour orienter le débat :

• l’honorable Jonathan O’Dea, Président de l’Assemblée législative de Nouvelle-Galles-du-Sud, Australie;

• Madame Inna Popova, directrice, Développement de carrière et perfectionnement professionnel;

• Madame Alisha Todd, directrice générale, ParlAmericas;

• Madame Lydia Buchanan, chef adjointe aux programmes, Engagement bilatéral, et responsable de l’ « Académie parlementaire » de l’APC.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Une des grandes responsabilités de tous les parlements (grands et petits) doit consister à assurer ou à faciliter le perfectionnement professionnel des parlementaires. Ces mesures doivent être novatrices et adaptées aux besoins des parlementaires novices ou plus expérimentés » [TRADUCTION].

Atelier E : Accès aux technologies d’assistance : Mise en œuvre de normes au sein des parlements du Commonwealth

L’atelier E a surtout traité de technologies d’assistance et de leurs effets sur la vie des personnes handicapées. On y a cité des exemples de matériel et de logiciels d’accessibilité conçus par Microsoft, de l’accessibilité des parlements et des moyens d’améliorer l’accès à ces technologies au profit des personnes handicapées. Un certain nombre de participants ont fait connaître leurs expériences personnelles des handicaps et du recours à des technologies d’assistance. Paul Maynard, député à la Chambre des communes du Royaume-Uni, a présidé la séance. D’autres participants ont présenté des communications :

• Dave Dame, directeur, Accessibilité, Microsoft;

• l’honorable Carla Qualtrough, députée et ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap;

• Madame Nafisa Shah, députée, Assemblée nationale du Pakistan;

• l’honorable sénatrice Ras Adiba Mohd Radzi, Parlement de la Malaisie.

Dans sa communication, l’honorable Carla Qualtrough a évoqué en quoi les technologies d’assistance lui avaient été bénéfiques tout au long de sa vie. Elle a parlé de sa participation au Parlement et au Cabinet en tant que personne handicapée. Elle a également décrit l’élaboration de la Loi canadienne sur l’accessibilité et les travaux en cours à Normes d’accessibilité Canada.

Durant l’atelier, M^me Khalid a posé une question sur la définition des handicaps et la façon de s’attaquer à l’obstacle des coûts de manière à rendre plus accessibles les parlements aux ressources limitées. L’honorable Carla Qualtrough a répondu aux questions des délégués et parlé, par exemple, des défis que doivent relever les personnes handicapées en matière d’emploi.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les parlements doivent adopter les technologies d’assistance pour devenir plus accessibles aux personnes handicapées » [TRADUCTION].

Atelier F : Créer des Parlements sensibles au genre

L’atelier F a surtout porté sur les défis permanents à relever pour créer des parlements sensibles à l’égalité entre les sexes, bien que les femmes aient recherché la parité entre les sexes des décennies durant et qu’elles représentent la moitié de la population du globe. Les participants ont fait le point sur les progrès accomplis dans leurs administrations respectives et échangé sur les stratégies à adopter pour surmonter les obstacles. L’atelier a été présidé par l’honorable Myrna Driedger, Présidente de l’Assemblée législative du Manitoba. Les participantes suivantes ont présenté des communications pour orienter le débat :

• l’honorable Nontembeko Nothemba Boyce, Présidente de l’Assemblée législative du KwaZoulou-Natal, Afrique du Sud;

• Madame Sarah Childs, professeure, Politique et genre, Université d’Édimbourg, auteure des « Gender Sensitising Parliaments Guidelines » de l’APC;

• Madame Julie Green, députée, Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, Canada.

Dans sa communication, M^me Green a parlé de la façon dont les Territoires du Nord-Ouest sont parvenus à la parité des sexes dans leur assemblée législative aux dernières élections (2019). Elle a aussi évoqué un certain nombre de politiques et d’initiatives adoptées par les Territoires du Nord-Ouest pour maintenir le succès de leurs quotas de représentation des sexes.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les assemblées législatives nationales et infranationales du Commonwealth doivent appuyer vivement la création de parlements sensibles au genre et rendre compte chaque année à la Conférence parlementaire du Commonwealth des progrès qu’elles ont accomplis » [TRADUCTION].

Atelier G : Table ronde de la jeunesse – Cyberintimidation : les jeunes, le trollage et la santé mentale

La Table ronde de la jeunesse a été l’occasion de parler de cyberintimidation et de ses conséquences sur l’engagement des jeunes en démocratie et dans la société. Cette tribune en deux parties a été présidée par l’honorable Jeremiah Norbert, député et vice-président du Parlement de Sainte-Lucie.

La première partie a compris les communications de deux participantes : Susan Leblanc, députée, Assemblée législative de la Nouvelle Écosse; Taiwo Owatemi, députée, Chambre des communes du Royaume-Uni. Dans sa communication, Mme Leblanc a évoqué les défis de la prévention ou du traitement du harcèlement en ligne que subissent les élus et les jeunes. Pour sa part, Mme Owatemi a parlé des préjudices subis en ligne par les parlementaires du Royaume-Uni et des mécanismes de soutien qui sont en chantier ou en place pour les combattre.

En seconde partie, les délégués ont été divisés en petits groupes chargés de définir un ensemble de stratégies de lutte à la cyberintimidation. Les résultats des séances en petit groupe qui ont été présentés en plénière portaient notamment sur les thèmes suivants : exemples de réussite de la prise en charge de la cyberintimidation dans le Commonwealth, services de santé mentale destinés aux victimes de préjudices en ligne, façon dont les parlements peuvent exercer une surveillance sur les entreprises des médias sociaux dont les plateformes servent à la cyberintimidation.

En fin de la séance, les participants ont examiné une recommandation possible, mais celle-ci n’a pas été directement appuyée, notée ou rejetée par eux.

Atelier H : L’urgence climatique : les parlements demandent-ils des comptes aux gouvernements ?

L’atelier H a porté sur le rôle des parlementaires appelés à responsabiliser les gouvernements à l’égard des changements climatiques et des défis qui y sont liés. Il a surtout été question de la difficulté d’atteindre les cibles d’émissions de carbone, du recul des politiques et des objectifs et des répercussions disproportionnées de cette problématique mondiale sur les petites administrations et les groupes marginalisés et vulnérables. L’atelier était présidé par Claire Baker, députée, Parlement de l’Écosse. Les participants suivants ont présenté des communications pour orienter le débat :

• Monsieur Chandrasiri Bandara Rathnayake, député, Parlement du Sri Lanka;

• l’honorable sénatrice Carolyn Trench-Sandiford, Présidente du Sénat, Assemblée nationale du Bélize;

• l’honorable Viam Pillay, député, Parlement des îles Fidji;

• Madame Vanessa Corkal, conseillère principale en politiques, Institut international du développement durable, Winnipeg, Manitoba.

L’atelier s’est conclu par l’adoption de la recommandation suivante : « Les parlements ont pour responsabilité de veiller à ce que les lois et les politiques nationales en matière de climat soient robustes, ambitieuses et conformes aux engagements internationaux comme les dispositions de l’Accord de Paris. Les parlementaires doivent donc avoir l’audace d’exiger des comptes aux gouvernements lorsque les progrès sont lents ou insuffisants » [TRADUCTION].

65^e Assemblée générale de l’Association parlementaire du Commonwealth

La 65^e assemblée générale de l’APC, qui a eu lieu le 25 août 2022, a été présidée par l’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes et de l’APC. À cette occasion, les membres ont approuvé plusieurs modifications aux statuts, notamment sur des questions comme les suivantes : gouvernance et adhésion, représentation féminine dans les délégations à la CPC et au Comité exécutif de l’APC, dispositions relatives aux séances virtuelles ou hybrides, hausse du seuil de population pour les petites sections de l’APC, roulement régional dans les futures nominations à la fonction de secrétaire général de l’APC, représentation du réseau des CPwD avec un nouveau rôle de dirigeant pour le président de ce réseau. On s’est également entendu sur une feuille de route pour la réalisation de l’objectif que s’est fixé l’APC d’être reconnue comme organisme international à vocation interparlementaire. De plus, la 65^e assemblée générale de l’APC a approuvé la demande d’adhésion à l’Association du Parlement des Maldives appelé à en former une section spécifique.

Plusieurs élections ont eu lieu pendant ou immédiatement après la 65^e assemblée générale, comme on peut le voir au tableau 1 qui suit.

Tableau 1 – Responsables élus le 25 août 2022

Le président Rota a prononcé le mot de la fin à la 65^e assemblée générale de l’APC. Il a fait part de l’importance de l’APC en tant qu’association faisant valoir la démocratie et la primauté du droit dans un monde instable. En conclusion de la 65^e CPC, il s’est vu remettre une plaque commémorative d’argent visant à remercier la Région canadienne de l’APC d’avoir parrainé la conférence.

Conclusion

Dans le présent rapport, nous avons décrit les réunions et les activités qui ont eu lieu avant et pendant la 65^e CPC. La Section canadienne de l’APC est honorée d’avoir contribué à l’organisation de cette conférence internationale des parlementaires du Commonwealth.

La délégation canadienne est reconnaissante d’avoir eu l’occasion de participer à cette conférence et de rencontrer les parlementaires du Commonwealth en vue de traiter de questions d’importance pour tous nos parlements. La Section canadienne attend avec impatience de recevoir plus de renseignements sur la 66^e CPC organisée par le Ghana en 2023.

Respectueusement soumis,

M^me Alexandra Mendès, députée

Présidente

Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth