Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

La 6^e Rencontre du Réseau sur un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas s’est déroulée les 9, 15 et 22 mars 2022. Cette réunion virtuelle, organisée par la Chambre des sénateurs du Paraguay, avait pour thème « L’intégrité compte : Construire des démocraties plus fortes ». Plus de 180 parlementaires, membres du personnel parlementaire, spécialistes du domaine et représentants d’organisations de la société civile et de la jeunesse provenant de 19 pays des Amériques et des Caraïbes ont participé à cette rencontre.

Le député Marc G. Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, était à la tête de la délégation canadienne composée du sénateur René Cormier, vice-président (Amérique du Nord) du RPO, de la sénatrice Mobina Jaffer, vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas et du député Randy Hoback.

La secrétaire d’association Mme Julie Pelletier et les conseillères de la Section canadienne Mme Erin Virgint, Mme Nadia Faucher et Mme Alison Clegg étaient présentes pour soutenir la délégation.

ACTIVITÉS DE LA 6^e RENCONTRE DU RÉSEAU POUR UN PARLEMENT OUVERT

Les discussions étaient axées sur l’intégrité du secteur public, un élément essentiel dans la prévention de la corruption et dans la lutte contre celle-ci, mais aussi l’un des piliers de gouvernance démocratique.

A. DIALOGUE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DE LA JEUNESSE : 9 MARS 2022

1. MOTS D’OUVERTURE

Dans son allocution d’ouverture, la sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, a souligné l’importance de rétablir la confiance du public à l’égard des représentants politiques et de promouvoir la participation de la société aux institutions démocratiques. La sénatrice Ovelar a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les gouvernements exercent une gouvernance démocratique qui s’harmonise à l’intérêt public, qui fait reculer la corruption et qui repose sur l’intégrité. Pour terminer, la sénatrice Ovelar a fait observer que la collaboration entre les secteurs public et privé doit faire partie de la « culture d’intégrité » de la démocratie.

La députée costaricaine Ana Lucía Delgado a également prononcé un discours au nom du RPO. Dans son discours, elle a insisté sur les récentes initiatives du RPO, notamment la création d’un réseau de hauts fonctionnaires de différentes assemblées législatives de pays membres de ParlAmericas, dont l’objectif est d’échanger sur les pratiques exemplaires en matière d’initiatives visant un Parlement ouvert.

2.  CONFÉRENCIER INVITÉ

À titre de modérateur, le sénateur Cormier a affirmé que les gouvernements doivent s’employer à édifier les piliers de l’intégrité dans toutes leurs institutions et cultures politiques. Il a notamment souligné que ces piliers de l’intégrité doivent inclure la reddition de comptes et la lutte contre la corruption. Finalement, le sénateur Cormier a présenté Dr. Daniel Ortega Nieto, expert en gouvernance de la Banque mondiale.

Dr. Ortega Nieto a parlé d’entretenir une culture d’intégrité au sein des démocraties par le truchement de trois piliers – le régime, la culture et la responsabilisation – et a affirmé que pour renforcer ces piliers, le gouvernement a besoin de données et de preuves. De plus, les gouvernements doivent favoriser l’intégrité, puisque la corruption touche les groupes les plus vulnérables d’un pays et qu’elle cause des inégalités. Dr. Ortega Nieto a attiré l’attention sur les indicateurs de gouvernance mondiaux de la violence, la responsabilisation et l’État de droit. En outre, il a souligné que pour les Amériques, contrairement à d’autres régions dans le monde, les évaluations sont en déclin depuis les dix dernières années. À titre d’exemple, dans de nombreux pays du continent, environ 25 % de la population croit que les fonctionnaires sont corrompus. Dr. Ortega Nieto a expliqué qu’au-delà d’une meilleure intégrité par l’acquisition de données et de preuves, il est important d’adopter des politiques publiques qui encouragent la participation sociale au sein de la démocratie et qui donnent au public un sentiment de responsabilité quant à l’amélioration de l’intégrité des gouvernements et des représentants élus.

3. REPRÉSENTANTS D’ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DE LA JEUNESSE

Les représentants d’organisations de la société civile et de la jeunesse ont souligné la nécessité d’améliorer l’intégrité et de lutter contre la corruption. Selon eux, la démocratie et l’intégrité dans les institutions publiques ont été touchées par les contextes économique et social actuels, notamment par la technologie et les médias. Ils ont également abordé l’importance de mobiliser les jeunes et de les faire participer davantage à la démocratie.

La sénatrice Jaffer a mis l’accent sur l’importance de la transparence dans le processus décisionnel du gouvernement et a cité comme exemple la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au Canada. Elle a expliqué que certains documents protégés par le secret du Cabinet sont soumis à l’ACS+ sans toutefois être divulgués publiquement. Elle a néanmoins plaidé en faveur d’une transparence accrue et d’une plus grande accessibilité aux analyses.

4. MOTS DE CLÔTURE

La présidente du Sénat du Belize, Mme Carolyn Trench-Sandiford, a prononcé les mots de clôture. Selon elle, l’intégrité publique n’est pas seulement une préoccupation du secteur public et il faut mettre à contribution toute la société – le secteur public et le secteur privé – pour favoriser une plus grande intégrité. La sénatrice Trench-Sandiford a proposé que l’on mène des campagnes d’éducation civique sur l’intégrité publique pour sensibiliser la population à l’importance d’une plus grande intégrité publique.

B. DIALOGUE INTERPARLEMENTAIRE : 15 MARS 2022

1. MOTS D’OUVERTURE

La sénatrice paraguayenne, Mme Hermelinda Alvarenga de Ortega, et la députée équatorienne Mme Wilma Andrade ont prononcé les mots d’ouverture. La sénatrice Alvarenga de Ortega a affirmé qu’il y a un manque de transparence dans les affaires publiques en Amérique latine et que la corruption a des répercussions importantes sur les affaires démocratiques. Abondant dans le même sens, la députée Andrade a demandé aux membres de ParlAmericas de garder un dialogue ouvert au sujet de la lutte contre la corruption politique. De plus, la députée Andrade a souligné l’importance de mettre en place des stratégies fortes et solides pour promouvoir l’intégrité publique et susciter ou regagner la confiance du public à l’égard des institutions parlementaires.

2. CONFÉRENCIERS INVITÉS

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente de ParlAmericas, Mme Bridgid Annisette-George, a modéré la conférence « Nouveaux défis et nouvelles tendances pour avancer dans l’intégrité publique » à laquelle ont participé :

· M. René Fernández Bobadilla, ministre secrétaire exécutif du Secrétariat national anticorruption du Paraguay;

· M. Julio Bacio Terracino, chef de la Division de l’intégrité du secteur public de l’Organisation de coopération et de développement économiques;

· M. Radivoje Grujic, agent de la Gouvernance démocratique au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe.

La présentation de M. Fernández Bobadilla portait sur l’expérience du Paraguay dans l’élaboration d’une stratégie nationale d’intégrité publique. Selon M. Fernández Bobadilla, cette stratégie a pour objectif de promouvoir la transparence, d’améliorer l’accès à l’information publique, de stimuler la participation citoyenne, de favoriser une culture d’intégrité publique, d’établir un cadre de travail pour l’approvisionnement public et de se doter de solides moyens d’enquêter et de sanctionner les actes de corruption.

Puis, M. Bacio Terracino a fait valoir que les stratégies d’intégrité publique sont de plus en plus nécessaires étant donné le déclin de la confiance envers les systèmes démocratiques, en particulier chez les jeunes. À son avis, les éléments clés d’une gouvernance centrée sur l’intégrité sont notamment l’application et la mise en œuvre systématique de règles, la promotion d’une culture d’intégrité au sein de tous les organismes publics et la présence de mécanismes efficaces de reddition de comptes. M. Bacio Terracino a terminé sa présentation en disant que les parlements jouent un rôle crucial dans l’établissement, la promotion et le maintien de l’intégrité publique.

M. Grujic a enchaîné la discussion avec les outils que les parlements peuvent déployer afin de réduire les risques associés aux pratiques corrompues et renforcer l’intégrité au sein de l’organe législatif. M. Grujic a notamment suggéré que des codes d’éthique, des comités à l’éthique, des lois et règlements sur les conflits d’intérêts et des formations offertes aux législateurs et membres de leur personnel renforceraient l’intégrité de l’organe législatif.

3. GROUPES DE TRAVAIL

Le premier groupe de travail a été animé par M. Robert Nesta Morgan, député du Parlement de la Jamaïque. Le groupe, dont le mandat était de régir les conflits d’intérêts, a eu l’occasion de discuter des pratiques législatives actuelles sur l’intégrité publique et la gestion des conflits d’intérêts. Les participants étaient unanimes à dire que le principal défi de la mise en œuvre d’un régime de gestion de conflits d’intérêts serait d’obtenir l’assentiment de tous les partis politiques. En outre, les participants ont fait ressortir que l’adoption d’un code d’éthique ou de déontologie par les parlementaires est essentielle pour encourager les comportements éthiques. Selon eux, les parlements devraient également offrir des formations régulières sur les conflits d’intérêts aux parlementaires et membres de leur personnel.

La sénatrice Jaffer a souligné les améliorations que le Parlement du Canada a réalisées depuis les vingt dernières années quant à ses régimes de conflit d’intérêts et d’éthique. De son point de vue, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le conseiller sénatorial en éthique jouent un rôle primordial pour tenir les parlementaires à l’affût des questions d’ordre éthique et pour surveiller la conformité.

Le second groupe de travail, qui se concentrait sur les systèmes d’intégrité publique, ne comptait aucun participant canadien.

C. SÉANCE PLÉNIÈRE : 22 MARS 2022

1. MOTS D’OUVERTURE

La sénatrice Alvarenga de Ortega a accueilli les participants avant d’aborder l’importance d’échanger les pratiques législatives pour mieux faire progresser l’intégrité publique et la lutte contre la corruption.

2. DISCOURS PRINCIPAL

Mme Delia Ferreira, présidente du conseil d’administration de Transparency International, a prononcé un discours intitulé « Renforcer l’intégrité publique pour une gouvernance démocratique ». Joseph Isaac, président de l’Assemblée législative de la Dominique, a animé la séance.

Le discours de M^me Ferreira mettait l’accent sur la valeur de la promotion de systèmes d’intégrité au sein des entités parlementaires, soulignant que de tels systèmes sont essentiels pour la lutte contre la corruption politique et le regain de confiance du public à l’égard des institutions démocratiques.

D’après Mme Ferreira, les lois qui déterminent les actions comme éthique ou non sont cruciales dans des systèmes d’intégrité. En outre, elles réduisent la confusion et favorisent la prévisibilité des parlementaires. Mme Ferreira a par ailleurs avancé que les lois ne sont pas efficaces tant qu’elles ne sont pas appliquées. Elle a également affirmé que les assemblées législatives ont un rôle important à jouer pour protéger l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’application des lois d’intégrité publique.

En conclusion, Mme Ferreira a expliqué qu’au cours des vingt dernières années, la corruption politique a évolué en un phénomène mondial d’une grande complexité et que les méthodes traditionnelles de lutte contre la corruption ne sont plus efficaces. Selon Mme Ferreira, il faut mettre en place des organes d’experts indépendants dont le mandat est de surveiller la corruption publique, et leur donner l’autorité juridique nécessaire pour appliquer des mesures anticorruptions ainsi que les ressources pour mener à bien leur travail.

Après ce discours, M. Serré a demandé à Mme Ferreira de dire comment, selon elle, les parlementaires peuvent collaborer efficacement avec des organisations de la société civile. Mme Ferreira a répondu que l’éducation publique est le meilleur moyen d’inclure des représentants des organisations de la société civile, surtout les jeunes, dans les affaires qui touchent l’intégrité publique.

3. LANCEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR L’OUVERTURE LÉGISLATIVE 2.0

La sénatrice Ovelar a présenté la Feuille de route pour l’ouverture législative 2.0 de ParlAmericas, qui s’appuie sur la feuille de route adoptée en 2016 lors de la 1^re rencontre du RPO de ParlAmericas, la Feuille de route pour la transparence parlementaire.

La feuille de route de 2016, qui établissait un cadre au RPO dans les efforts entamés par ParlAmericas pour faire avancer les initiatives de parlement ouvert, a ciblé quatre piliers de gouvernance démocratique : la transparence, la responsabilisation, la participation citoyenne ainsi que l’éthique et probité. Pour mettre cette feuille de route à jour, ParlAmericas a consulté des législateurs et des représentants parlementaires ainsi que des représentants d’organisations de la société civile de 29 pays. La feuille de route de 2022, qui constituera le cadre de travail du RPO, présente des exemples de mesures à mettre en place pour consolider l’ouverture législative, décrit les quatre piliers de façon relativement plus détaillée et explique pourquoi les plans d’action pour un parlement ouvert sont des mécanismes importants pour soutenir l’ouverture parlementaire. 

4. PRÉSENTATION DU PARTENARIAT POUR UN PARLEMENT OUVERT

Mme Lotte Geunis, consultante en parlement ouvert du Partenariat pour un gouvernement ouvert, a présenté, étant donné sa pertinence avec le RPO, un Mémorandum sur l’engagement parlementaire. Mme Geunis a expliqué que son organisation est une initiative multilatérale et volontaire pour laquelle les pays membres travaillent à obtenir des engagements pour lutter contre la corruption, promouvoir la transparence gouvernementale, responsabiliser les citoyens et utiliser de nouvelles technologies afin de renforcer la gouvernance et d’améliorer les services publics.

Comme l’a mentionné Mme Geunis, le Partenariat pour un gouvernement ouvert, en plus d’avoir conçu un cadre de travail pour l’engagement parlementaire, se concentre principalement à soutenir les États membres dans l’élaboration de plans d’action pour un parlement ouvert et à suivre leur progression.

5. ENGAGEMENTS

Les participants ont témoigné des progrès accomplis dans les assemblées législatives de leurs pays respectifs sur le plan de la mise en œuvre des engagements présentés à la rencontre du RPO en mars 2021. Les délégations des pays suivants ont souligné leurs initiatives en matière d’ouverture législative : Bolivie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Panama et Sainte-Lucie.

Le sénateur Cormier a présenté une mise à jour sur les dernières activités de la Section canadienne en lien avec le plan d’action pour un parlement ouvert. Il a souligné, plus particulièrement, le travail effectué en 2021 par le Sous-comité sur un parlement ouvert de la Section canadienne de ParlAmericas sur l’ébauche d’une « feuille de route » pour la création d’un plan d’action pour un parlement ouvert destiné au Parlement du Canada. Il a expliqué que le Sous-comité avait adopté la feuille de route en 2021; or en l’absence du sous-comité au sein de la 44^e législature du Parlement, la Section canadienne s’est pleinement engagée à poursuivre les travaux cités sur la feuille de route et elle a l’intention d’en obtenir l’approbation de son comité exécutif.

Finalement, les participants ont reconnu, dans la déclaration finale, que la conception de stratégies d’intégrité publique est essentielle pour lutter contre la corruption, renforcer la gouvernance et préserver les valeurs démocratiques des pays membres de ParlAmericas. Qui plus est, on a annoncé l’élection du président du Sénat de la Barbade, M. Reginald Farley, pour combler le siège vacant des Caraïbes au comité exécutif du RPO.

Respectueusement soumis,


M. Marc G. Serré, député
Président, Section canadienne de ParlAmericas